17 Autorités fédérales

170 Dispositions générales des autorités fédérales

170.1 Siège

170.11 Conseil fédéral, Chancellerie et départements
172.010 art. 58
170.12 Tribunal fédéral
173.110 art. 4
170.13 Autorités pénales de la Confédération
173.71 art. 8, 32
170.14 Tribunal administratif fédéral
173.32 art. 4

170.2 Immunité

170.21 Concernant les membres de l’Ass. féd. et les magistrats
171.10 art. 16 à 21
171.13 art. 10, 13a, 33cter
171.14 art. 28a
170.24 Juridiction fédérale pour les infractions commises contre des autorités fédérales
311.0 art. 340
170.25 Exonération fiscale et protection des biens de la Confédération
172.010 art. 62d, 62e

170.3 Responsabilité

170.32 Loi fédérale du 14 mars 1958 sur la responsabilité de la Confédération, des membres de ses autorités et de ses fonctionnaires (Loi sur la responsabilité, LRCF)
170.321 Ordonnance du 30 décembre 1958 relative à la loi sur la responsabilité
170.325 Accidents de la circulation avec les véhicules de la Confédération
514.31 art. 19 à 22

170.5 Publications officielles

170.512 Loi fédérale du 18 juin 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)
170.512.1 Ordonnance du 7 octobre 2015 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Ordonnance sur les publications officielles, OPubl)
170.517 Emoluments applicables à l’acquisition des publications
172.041.11
170.521 Registre central de l’Office fédéral du registre du commerce
221.411 art. 13, 14
170.522 Feuille officielle suisse du commerce
221.415
170.54 Publication de la description des objets en matière de biotopes
451.31 art. 2
451.32 art. 2
451.33 art. 2
451.34 art. 4
451.35 art. 2
451.37 art. 3
170.55 Actes sur la détermination de la frontière nationale
510.626 art. 16
170.56 Solde des contingents tarifaires
632.421.0 art. 2

171 Assemblée fédérale

171.1 Organisation et procédure

171.10 Loi du 13 décembre 2002 sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)
171.105 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur la Commission de rédaction
171.115 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)
171.117 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 28 septembre 2012 sur les relations internationales du Parlement (ORInt)
171.13 Règlement du Conseil national du 3 octobre 2003 (RCN)
171.14 Règlement du Conseil des Etats du 20 juin 2003 (RCE)

171.2 Indemnités

171.21 Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)
171.211 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

172 Conseil fédéral et administration fédérale

172.0 Organisation générale. Procédure administrative. Emoluments et frais. Règlements pour l'administration. Législation

172.01 Organisation de l'administration fédérale

172.010 Loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)
172.010.1 Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)
172.010.14 Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d’ordre relatifs aux procédures d’autorisation (Ordonnance sur les délais d’ordre, OdelO)
172.010.21 Ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC)
172.010.212 Organisation des marchés publics
172.056.15
172.010.31 Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (LIPI)
172.010.310 Salaires des cadres
172.220.12
172.010.311 Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l’organisation de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (OIPI)
172.010.312 Exécution des travaux administratifs en matière de designs
232.121
172.010.321 Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (OPer-IPI)
172.010.331 Ordonnance du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération (O-STAC)
172.010.441 Ordonnance du 3 avril 2019 sur la gestion électronique des affaires dans l’administration fédérale (Ordonnance GEVER)
172.010.442 Ordonnance du 22 février 2012 sur le traitement des données personnelles liées à l’utilisation de l’infrastructure électronique de la Confédération
172.010.58 Ordonnance du 25 novembre 2020 sur la coordination de la transformation numérique et la gouvernance de l’informatique dans l’administration fédérale (Ordonnance sur la transformation numérique et l’informatique, OTNI)
172.010.59 Ordonnance du 19 octobre 2016 sur les systèmes de gestion des données d’identification et les services d’annuaires de la Confédération (OIAM)
172.010.60 Ordonnance du 20 juin 2018 sur le traitement des données dans le système de gestion des mandats du Service linguistique DFAE
172.010.72 Protection contre les cyberrisques dans l'administration fédérale
120.73
172.010.78 Service chargé de surveiller la correspondance postale et des télécommunications
780.1
780.11
172.011 Relations militaires internationales
510.215
172.014 Egalité pour handicapés
151.31
172.015 Protection des informations de la Confédération
510.411
172.016 Traitement des données personnelles dans l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
631.061
172.017 Coordination des tâches de la Confédération à incidence territoriale et sur la coopération dans ce domaine
709.17
172.018 Ordonnance du 14 août 1991 concernant l’exécution, dans les pays en développement, de programmes et de projets en faveur de l’environnement global

172.02 Procédure administrative

172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
172.021.2 Ordonnance du 18 juin 2010 sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives (OCEl-PA)
172.021.3 Communication électronique avec les parties
173.320.6
172.022 Procédure pénale administrative
313.0 art. 19 à 103
172.028 Procédure en matière d’assurances sociales et contentieux dans le droit des assurances sociales
830.1 art. 34 à 62

172.04 Emoluments et frais perçus selon la législation fédérale

172.041.0 Ordonnance du 10 septembre 1969 sur les frais et indemnités en procédure administrative
172.041.01 En procédure pénale administrative
313.32
172.041.1 Ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments (OGEmol)
172.041.11 Ordonnance du 19 novembre 2014 sur les émoluments applicables à l’acquisition des publications de la Confédération (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux publications, OEmol-Publ)
172.041.14 Ordonnance du 5 juillet 2006 sur les émoluments pour les prestations de l’Office fédéral de la justice (Emoluments OFJ, Oem-OFJ)
172.041.15 Ordonnance du DFI du 1er décembre 1999 sur les émoluments perçus par les Archives fédérales (Ordonnance sur les émoluments ArchF)
172.041.17 Ordonnance du 19 janvier 2005 sur les émoluments du Contrôle fédéral des finances (Ordonnance sur les émoluments du CDF)
172.041.18 Ordonnance du 19 novembre 2014 sur les émoluments perçus par l’autorité fédérale de surveillance des fondations (OEmol-ASF)
172.041.21 Pour l'attribution de places de stationnement dans l'administration fédérale
172.058.41 art. 5
172.041.41 Dans la procédure d'acquisition de la nationalité suisse
141.01 art. 24 à 29
172.041.418 Pour les autorisations de libre circulation des personnes avec la CE et les Etats membres de l’AELE
142.203 art. 30
172.041.421 Selon la loi sur les étrangers
142.209
172.041.422 De l’Office fédéral des migrations
142.31 art. 17a, 17b
172.041.423 Pour le SYMIC
142.513 art. 22
172.041.431 Pour les documents d’identité
143.11 art. 45 à 53
172.041.435 Pour l’établissement de documents de voyage pour étrangers
143.5 art. 23 à 27
172.041.52 Pour l’accès aux documents officiels
152.3 art. 17
152.31 art. 14 à 16; annexe 1
172.041.70 Remise et consultations des publications officielles
170.512 art. 19
172.041.71 Perçus par le TF
173.110.210.1
173.110.210.2
172.041.72 Perçus par le TAF
173.320.2
173.320.3
172.041.73 Perçus par le TFB
173.413.2
173.413.3
172.041.74 Perçus par le TPF
173.713.162
172.041.91 Du DFAE
191.11
195.1 art. 58 à 61
172.042.110 Ordonnance du 27 octobre 1999 sur les émoluments en matière d’état civil (OEEC)
172.042.120 Adoption internationale
211.221.31 art. 15
211.221.36 art. 24 à 27
172.042.121 Pour la mensuration officielle
211.432.2 art. 38
211.432.21 art. 73a
172.042.122 Pour l'obtention du brevet fédéral d'ingénieur-géomètre
211.432.261 art. 35 à 39
172.042.210 Pour la surveillance de la révision
221.302.3 art. 37 à 41
172.042.211 Pour le registre du commerce
221.411.1
172.042.220 Pour la FOSC
221.415 art. 14 à 16
172.042.319 Pour le droit d’auteur
231.1 art. 52
231.11 art. 16a à 16d
172.042.320 Taxes de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle
172.010.31 art. 13
232.148
172.042.321 Pour la protection des marques de fabrique et de commerce
232.111 art. 7, 18, 27, 33, 34, 57
232.148
172.042.322 Pour la protection des designs
232.12 art. 30
232.121 art. 13, 17, 21, 23, 24, 26, 32, 39, 40
232.148
172.042.323 Pour la protection des brevets d'invention
232.14 art. 41 à 43, 49, 55a, 59a, 98, 119, 133, 139
232.141 art. 12, 14, 15, 17 à 20, 37, 60, 62, 91, 95, 96, 104, 105, 118, 127l, 127m, 130
232.148
172.042.324 Pour la protection des obtentions végétales
232.16 art. 36
232.161 art. 11 à 17
172.042.512 Dans la loi sur les cartels
251.2
172.043.31 Pour les extraits du casier judiciaire
331 art. 30
172.043.60 Ordonnance du 4 mai 2016 sur les émoluments pour les décisions et les prestations de l’Office fédéral de la police (Ordonnance sur les émoluments de fedpol, OEmol-fedpol)
172.044.12 En matière de formation professionnelle
412.10 art. 67
412.106.16
412.109.3
172.044.13 Ordonnance du 3 novembre 2010 sur les taxes et les indemnités pour l’examen suisse de maturité et les examens complémentaires
172.044.14 Taxes du domaine des EPF
414.131.7
172.044.15 Dans le domaine des hautes écoles universitaires en Suisse
414.20 art. 35
414.201 art. 63
414.205.6
172.044.16 Haute école fédérale de sport de Macolin
415.012 art. 48; annexe 3
172.044.17 De l’Office fédéral du sport
415.013
172.044.25 Emoluments de l'Institut suisse de droit comparé
425.1 art. 12, 17
425.15 art. 3 à 12
172.044.29 Émoluments perçus dans le domaine de la météorologie et de la climatologie
429.11 art. 10 à 24
172.044.31 Pour les prestations de services statistiques des unités administratives
431.09
172.044.34 Emoluments de la Bibliothèque nationale suisse
432.219
432.219.1
172.044.45 Pour la conservation des espèces
453 art. 20
453.0 art. 43 à 45
172.044.55 Pour la protection des animaux
455.1 art. 219
172.045.103 Ordonnance du 8 novembre 2006 sur les émoluments perçus par le DDPS (Ordonnance sur les émoluments du DDPS, OEmol-DDPS)
172.045.12 Frais relatifs aux moyens militaires dans le cadre d'appui d'activités civiles et d'activités hors du service
513.74 art. 9, 10
172.045.13 Pour l’utilisation de géodonnées de base
510.620 art. 43 à 47
510.620.2
172.045.14 Pour l'autorisation de la fabrication et du commerce de matériel de guerre
514.51 art. 31
514.511 art. 22
172.045.41 Pour les autorisations en matière d'armes, accessoires d'armes et munitions
514.54 art. 32
514.541 art. 55 à 57
172.046.31 De l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
631.035
632.14 art. 17
172.046.42 Emoluments de l'Administration fédérale des contributions
642.31
172.047.11 Dans la procédure d'expropriation
711.3
172.047.30 Domaine de l’énergie
730.05
172.047.320 Dans le domaine de l'énergie nucléaire
732.1 art. 83, 84
172.047.322 De l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire
732.222
172.047.341 Pour les installations électriques à basse tension
734.26 art. 27
734.27 art. 38
172.047.342 Pour les examens d'électricien d'exploitation et de monteur d'installations spéciales
734.272.3 art. 15
172.047.35 De l'Inspection fédérale des installations électriques à courant fort
734.24 art. 6 à 13
172.047.36 Pour le contrôle de la compatibilité électromagnétique
734.5 art. 29
172.047.40 Ordonnance du 7 novembre 2007 régissant les émoluments de l’Office fédéral des routes (Ordonnance sur les émoluments de l’OFROU, OEmol-OFROU)
172.047.41 Pour l'expertise des types de véhicules et de leur châssis
741.511 art. 32 à 42; annexe 3
172.047.421 Emoluments de l'Office fédéral des transports
742.102
172.047.471 Du registre des bateaux
747.111 art. 22 à 25
172.047.472 De la Commission d'expertises des types de bateaux
747.201.55
172.047.473 En matière de navigation maritime
747.312.4
172.047.481 Pour la navigation aérienne
748.112.11
748.131.3
748.132.1 art. 13 à 18
172.047.80 En matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
780.1 art. 33, 38, 45
780.11 art. 12, 30
780.115.1
172.047.83 Emoluments et taxes de surveillance dans le domaine de la Poste
783.0 art. 30
783.01 art. 71, 77 à 80
783.018
172.047.842 Redevances dans le domaine des télécommunications
784.106
172.047.843 Dans le domaine de la radio et la télévision
784.40 art. 68 à 71, 100
784.401 art. 59 à 65, 78 à 80
172.048.01 Analyse génétique humaine
810.122.1 art. 29
172.048.102 Dans la médecine de la transplantation
810.21 art. 67
810.215.7
172.048.103 Recherche sur les cellules souches
810.311 art. 30 à 33
172.048.11 Pour les examens des professions médicales
811.112.0 art. 15; annexe 5
811.113.3 art. 27
172.048.111 Pour les examens des professions médicales
811.112.0 art. 15; annexe 5
811.113.3 Art. 27
172.048.112 Dans le domaine des professions de la santé
811.21 art. 8, 10, 23, 28
811.214 art. 2
811.216 art. 19
172.048.121 De l’Institut suisse des produits thérapeutiques
812.214.5
172.048.123 En matière de stupéfiants
812.121.1 art. 80
812.121.6 art. 38 à 40
172.048.131 Selon la législation sur les produits chimiques
813.1 art. 47
813.131.21 annexe 3
813.153.1
172.048.140.1 De l'OFEV
814.014
172.048.144 Contrôle sur le bruit des machines
814.412.2 art. 14
172.048.145.6 Dans le domaine de la radioprotection
814.50 art. 42
814.56
172.048.147 Dans le domaine de la protection contre le rayonnement non ionisant et le son
814.71 art. 10
814.711 art. 26
172.048.148.1 Pour les examens dans le domaine de la réduction des risques liés aux produits chimiques
814.812.31 annexe 2
814.812.32 annexe 2
814.812.33 annexe 2
814.812.34 annexe 2
814.812.35 annexe 2
814.812.36 annexe 2
814.812.37 annexe 2
814.812.38 annexe 2
172.048.149.1 Selon la loi sur le génie génétique
814.91 art. 25
172.048.149.2 Selon l'ordonnance sur l'utilisation confinée
814.912 art. 29 à 31
172.048.171.1 Pour le contrôle des denrées alimentaires et objets usuels
817.042 art. 43; annexe 4
817.190 art. 60, 61
172.048.221 Pour l’octroi des permis concernant la durée du travail
822.117
172.048.231 Pour le service de l'emploi
823.113
172.048.241 En matière de service civil
824.01 art. 111b
172.048.314 Pour la surveillance des institutions de prévoyance professionnelle
831.435.1 art. 9 à 11
172.048.321 Pour les médicaments en matière d'assurance-maladie
832.102 art. 71
172.048.421 Prestations et décisions en vertu de la loi sur le logement
842 art. 44, 45
172.049.101.2 De l'Office fédéral de l'agriculture
910.11
172.049.131.1 Attribution et la gestion de parts des contingents pour les importations avec PGI
916.01 art. 50; annexe 6
172.049.164.1 Liés au trafic des animaux
916.404.2
172.049.164.7 Emoluments de l'Office vétérinaire fédéral
916.472
172.049.30 Pour le contrôle des produits
930.11 art. 14
930.111.4 art. 22, 23
172.049.33 Pour les produits de construction
933.0 art. 33
933.01 art. 42 à 45
172.049.35 De la Commission fédérale des maisons de jeu
935.511 art. 102-105
172.049.36 De la chambre d’examen pour les conseils en brevets
935.621.31
172.049.37 Dans le domaine des professions de la psychologie
935.81 art. 21
935.811 art. 8; annexe 1
935.816.3 art. 11, 12, 18, 19
172.049.38 Pour l'autorisation des prestations d’activités à risque
935.91 art. 11
935.911 art. 23
172.049.411.1 Pour les monnaies suisses expertisées par l'Administration des finances
941.11
172.049.412.0 Vérification et contrôle en métrologie
941.298.1
172.049.412.1 Emoluments de l’Institut fédéral de métrologie
941.210 art. 27
941.298.2
172.049.412.2 Emoluments engendrés par les demandes d'accréditation
946.512 art. 37
172.049.413 Taxes du contrôle des métaux précieux
941.319
172.049.414 Pour les substances explosibles
941.41 art. 34a
941.411 art. 113 à 117
172.049.431 Pour les commerçants itinérants
943.11 art. 28
172.049.444 Pour le contrôle de la déclaration du bois
944.021 art. 8
172.049.445 Pour le contrôle de la déclaration des fourrures
944.022 art. 11
172.049.462 Pour les inspections avant expédition
946.202.8 art. 17
172.049.463 Délivrance des preuves d’origine
946.32 art. 11
172.049.56 De la FINMA
956.122
172.049.61 Pour la surveillance des entreprises d’assurance privées
961.01 art. 50
961.011 art. 209, 212, 213
172.049.62 Du SECO dans le domaine de l'accréditation
946.513.7
172.049.65 Dans le domaine des services financiers
950.11 art. 42, 78, 79; annexes 3, 8, 9

172.05 Règlements pour l’administration

172.056.1 Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
172.056.11 Ordonnance du 12 février 2020 sur les marchés publics (OMP)
172.056.15 Ordonnance du 24 octobre 2012 sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale (Org-OMP)
172.057.20 Gestion de l'immobilier et de la logistique
172.010.21
172.057.202 Protection de la nature et du paysage
451 art. 3, 11
451.1 art. 1 à 3
172.057.41 Véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs
514.31
172.058.41 Ordonnance du 20 mai 1992 concernant l’attribution de places de stationnement dans l’administration fédérale

172.06 Législation

172.061 Loi fédérale du 18 mars 2005 sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)
172.061.1 Ordonnance du 17 août 2005 sur la procédure de consultation (Ordonnance sur la consultation, OCo)
172.067.1 Conclusion de traités internationaux par un département
142.281 art. 4a
172.067.2 Actes sur la détermination de la frontière nationale
510.626 art. 13 à 15
172.068 Approbation d’actes législatifs des cantons par la Confédération
172.010 art. 61b
172.010.1 art. 27k à 27n

172.07 Droit de domicile de la Confédération

172.070 Exercice du droit de domicile
120.72 art. 2, 17, 20 à 23, 27, 29, 31, 34
172.071 Ordonnance du 30 novembre 2012 sur l’accréditation des correspondants des médias auprès du Centre de presse du Palais fédéral et l’autorisation d’accès au Centre de presse (OAcCP)
172.072 Droit de domicile au Palais du Parlement
171.115 art. 16a, 16b

172.08 Prestations des services linguistiques

172.081 Ordonnance du 14 novembre 2012 sur les services linguistiques de l’administration fédérale (Ordonnance sur les services linguistiques, OSLing)

172.09 Coordination de la politique de la Confédération

172.091 Ordonnance du 8 décembre 2006 sur la coordination de la politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (OCPPME)

172.1 Conseil fédéral

172.11 Organisation et procédure

172.111 Ordonnance sur l’organisation du Conseil fédéral du 29 novembre 2013 (Org CF)

172.12 Traitements et prévoyance professionnelle

172.121 Loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats
172.121.1 Ordonnance du 6 octobre 1989 concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats
172.121.2 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 23 mars 2007 concernant les indemnités journalières et les indemnités de déplacement des juges du Tribunal fédéral

172.2 Administration fédérale

172.21 Chancellerie fédérale et départements fédéraux

172.210 Chancellerie fédérale

172.210.1 Organisation

172.210.10 Ordonnance du 29 octobre 2008 sur l’organisation de la Chancellerie fédérale (Org ChF)

172.210.2 Traitement et prévoyance professionnelle du chancelier de la Confédération

172.210.21
172.121
172.121.1

172.211 Département fédéral des affaires étrangères

172.211.1 Ordonnance du 20 avril 2011 sur l’organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)
172.211.14 Services consulaires
195.1 art. 50 à 52
195.11 art. 47 à 73
172.211.141 Emoluments du DFAE
191.11
195.1 art. 58 à 61
172.211.15 Traitement des données personnelles
235.2
235.21
235.22
235.23
235.24
235.25
172.211.16 Emoluments pour les représentations diplomatiques et consulaires suisses en matière de navigation maritime
747.312.4 art. 14 à 16
172.211.18 Système de gestion de personnes, de dossiers et d’affaires de la Direction consulaire
852.12
172.211.21 Ordonnance du 18 novembre 2015 sur le système d’information relatif au service VIP (Ordonnance SIVIP)
172.211.31 Ordonnance du 11 mai 1988 concernant le Corps suisse d’aide humanitaire

172.212 Département fédéral de l'intérieur

172.212.1 Ordonnance du 28 juin 2000 sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur (Org DFI)
172.212.15 Bibliothèque nationale
432.21
432.211
172.212.16 Archives fédérales
152.1
152.11
172.212.171.1 Météo Suisse
429.11
520.13

172.213 Département fédéral de justice et police

172.213.1 Ordonnance du 17 novembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP)
172.213.58 Office central chargé de réprimer la fabrication et le trafic illicites de matériel de guerre
514.51 art. 30
514.511 art. 20
172.213.59 Office central suisse pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
812.121 art. 29
172.213.80 Ordonnance du 25 novembre 1998 concernant l’Etat-major Prise d’otage et chantage

172.214 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

172.214.1 Ordonnance du 7 mars 2003 sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS)
172.214.4 Bibliothèque am Guisanplatz
432.22
172.214.5 Relations militaires internationales
510.215
172.214.6 Acquisition, utilisation et mise hors service du matériel du DDPS et de l’armée
514.20

172.215 Département fédéral des finances

172.215.1 Ordonnance du 17 février 2010 sur l’organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)
172.215.15 Délégation d'attributions au DFF en matière d'impôt fédéral direct
642.118

172.216 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche

172.216.1 Ordonnance du 14 juin 1999 sur l’organisation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR)

172.217 Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

172.217.07 Organisation de l'Inspection fédérale des installations à courant fort
734.24 art. 1, 2
172.217.08 Organisation des Chemins de fer fédéraux
742.31 art. 9 à 14
172.217.1 Ordonnance du 6 décembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Org DETEC)
172.217.2 Ordonnance du 4 octobre 1999 sur le service de vol au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Ordonnance sur le service de vol, OsVO)

172.22 Personnel de la Confédération

172.220 Rapports de travail

172.220.1 Loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)
172.220.11 Ordonnance-cadre du 20 décembre 2000 relative à la loi sur le personnel de la Confédération (Ordonnance-cadre LPers)
172.220.111.3 Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)
172.220.111.31 Ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)
172.220.111.310.1 Ordonnance du DFAE du 8 mars 2002 sur les prestations accordées aux employés de l’administration fédérale en vue de leur engagement par des organisations internationales
172.220.111.310.2 Ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur le personnel militaire (O pers mil)
172.220.111.310.23 Ecole des sous-officiers de carrière de l’armée
512.413
172.220.111.310.24 Personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d’objets à l’étranger
519.1
519.11
172.220.111.310.4 Service de vol de l'Office fédérale de l’armement
510.211.3
172.220.111.331 Ordonnance du DDPS du 25 avril 2013 sur la réduction du versement du salaire durant le congé de préretraite
172.220.111.332 Ordonnance du DFF du 24 novembre 2014 sur la réduction du salaire versé durant le congé de préretraite
172.220.111.342.1 Ordonnance du DDPS du 15 février 2019 sur les allocations dans le service de vol du DDPS (Ordonnance sur les allocations de vol du DDPS)
172.220.111.342.3 Ordonnance du DDPS du 25 octobre 2013 sur l’indemnisation des employés du DDPS pour les prestations de service du feu d’établissement (Ordonnance sur l’indemnisation SFE)
172.220.111.343.1 Ordonnance du DDPS du 21 juin 2005 régissant l’évaluation des fonctions particulières du DDPS (Ordonnance sur l’évaluation des fonctions du DDPS)
172.220.111.343.2 Ordonnance du DFI du 28 mars 2002 sur l’évaluation des fonctions particulières du DFI (Ordonnance du DFI sur l’évaluation des fonctions)
172.220.111.343.3 Ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers - DFAE)
172.220.111.35 Ordonnance du 20 février 2013 sur la retraite des membres des catégories particulières de personnel (ORCPP)
172.220.111.4 Ordonnance du 22 novembre 2017 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)
172.220.111.42 Ordonnance du 5 novembre 2014 sur le traitement des données personnelles sur l’Intranet et l’Extranet du DFAE (Ordonnance Web-DFAE)
172.220.111.43 Traitement des données personnelles liées à l’utilisation de l’infrastructure électronique de la Confédération
172.010.442
172.220.111.7 Ordonnance du 30 novembre 2001 sur le personnel chargé des nettoyages d’entretien
172.220.111.71 Ordonnance du DFF du 22 mai 2002 sur le personnel chargé des nettoyages d’entretien
172.220.111.9 Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire (OPers-PDHH)
172.220.111.91 Ordonnance du DDPS du 30 novembre 2017 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire (OPers-PDHH-DDPS)
172.220.113 Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)
172.220.113.11 Ordonnance du 16 septembre 2014 sur le personnel scientifique de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich
172.220.113.40 Ordonnance du Conseil des EPF du 18 septembre 2003 sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le corps professoral des EPF)
172.220.113.41 Ordonnance du 11 avril 2002 sur la commission paritaire de réexamen de l’évaluation des fonctions dans le domaine des EPF
172.220.113.43 Ordonnance du Conseil des EPF du 11 avril 2002 concernant le remboursement des frais dans le domaine des EPF
172.220.114 Ordonnance du 27 août 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF)
172.220.115 Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA du 6 novembre 2009 relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA)
172.220.116 Ordonnance du 21 novembre 2001 concernant l’entrée en vigueur de la loi sur le personnel de la Confédération pour la Poste et le maintien en vigueur de certains actes législatifs (Ordonnance sur la mise en vigueur de la LPers pour la Poste)
172.220.117 Ordonnance du 26 septembre 2003 relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets (OPersT)
172.220.12 Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération (Ordonnance sur les salaires des cadres)
172.220.141 Ordonnance du 2 mai 2007 sur l’organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération (OOPC)
172.220.141.1 Règlement de prévoyance du 15 juin 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC)
172.220.141.2 Règlement de prévoyance du 6 décembre 2011 pour les bénéficiaires d’honoraires de la caisse de prévoyance de la Confédération (RPBC)
172.220.142 Ordonnance du 4 juillet 2007 sur l’organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF (OOP EPF)
172.220.142.1 Règlement de prévoyance du 3 décembre 2007 de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF (RP-EPF 1)
172.220.142.2 Règlement de prévoyance du 3 décembre 2007 de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les professeurs des EPF (RP-EPF 2)
172.220.143.1 Règlement de prévoyance du 26 septembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic (RP-Swissmedic)
172.220.143.11 Organe paritaire de la caisse de prévoyance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
812.215.4 art. 29, 30
172.220.143.2 Règlement de prévoyance du 21 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) (RP-IPI)
172.220.143.21 Organe paritaire de la caisse de prévoyance de l’IPI
172.010.321 art 10a
172.220.143.3 Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) (RP-ASR)
172.220.143.4 Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle IFFP (RP-IFFP)
172.220.143.41 Organe paritaire de la caisse de prévoyance de l’IFFP
412.106.1 art. 18a
172.220.143.5 Règlement de prévoyance du 12 décembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) (RP-FINMA)
172.220.143.6 Règlement de prévoyance du 29 octobre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) (RP-IFSN)
172.220.143.7 Règlement de prévoyance du 27 novembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA (RP-PUBLICA)
172.220.143.8 Règlement de prévoyance du 22 juin 2010 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS) (RP-MNS)
172.220.143.9 Règlement de prévoyance du 17 septembre 2012 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance METAS (RP-METAS)
172.220.149 Contrôles de sécurité relatifs aux personnes
120.4
172.220.15 Egalité pour handicapés
151.3
151.31
172.220.171 Personnel des Services du Parlement
171.115 art. 25 à 35
172.220.172.1 Systèmes de gestion des données d'identification et les services d’annuaires de la Confédération
172.010.59
172.220.172.2 Attribution de places de stationnement
172.058.41
172.220.172.3 Service de vol au DETEC
172.217.2
172.220.172.4 Fonds de secours
172.222.023
172.220.173 Juges du Tribunal pénal fédéral
173.711.2
172.220.173.7 Rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants
173.712.23
172.220.41 Personnel de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle
412.106.141
172.220.42 Personnel de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation
420.232
172.220.43 Personnel du Musée national suisse
432.30
432.303.2
172.220.51 Protection des données des dossiers du personnel
510.911
172.220.52 Service de vol militaire
512.271
512.271.1
172.220.61 Caisse d’épargne du personnel fédéral
611.01 art. 72 à 72d
611.015.3
172.220.631 Traitement des données personnelles dans l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
631.061
172.220.632 Engagement du personnel du corps des gardes-frontière à l’étranger
631.062 art. 4 à 21
172.220.73 Personnel de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire
732.221
172.220.74 Personnel du ServAS
742.101.21
172.220.81 Personnel de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
812.215.4
172.220.84 Coopératives d’habitation
842.18
172.220.94 Personnel du METAS
941.273
172.220.95 Salaire des membres de la Direction de la BNS
951.153 art. 13
172.220.96 Personnel FINMA
956.121

172.222 Caisses d'assurance

172.222.023 Ordonnance du 18 décembre 2002 concernant le fonds de secours du personnel de la Confédération (OFSPers)
172.222.1 Loi fédérale du 20 décembre 2006 régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA, LPUBLICA)
172.222.15 Ordonnance du 21 mai 2008 concernant la prise en charge par la Confédération du découvert technique d’organisations affiliées à PUBLICA
172.222.8 Coopératives d’habitation
842.18

172.3 Commissions extraparlementaires

172.30
172.010 art. 57a à 57g
172.010.1 art. 8a à 8t; annexes 2, 3
172.311.0 Commission fédérale des migrations
142.20 art. 100b
142.205 art. 22 à 29
172.311.1 Commission de prévention de la torture
150.1
172.312.1 Commission des géomètres
211.432.261 art. 29
172.312.2 Commission fédérale en matière de poursuite et faillite
281.11 art. 3
172.314 Commission suisse pour le développement et la qualité de la culture générale dans la formation professionnelle initiale
412.101.241 art. 15, 16
172.314.41 Commission fédérale d’art
442.11 art. 10, 12, 13
172.314.42 Commission fédérale de design
442.11 art. 10, 12, 13
172.314.46 Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse
446.1 art. 22
446.11 art. 25
172.314.5 Commission fédérale pour les expériences sur animaux
455 art. 35
455.1 art. 148
172.315.0 Commission fédérale de géologie
510.624 art. 14
172.315.2 Commission fédérale de tir
512.313 art. 3
172.316.4 Commission d’expert du fonds de prévention du tabagisme
641.316 art. 7a à 7e, 11
172.317.0 Commission pour le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires
732.17 art. 29a
732.179
172.317.1 Commission de l’électricité
734.7 art. 21 à 23
734.74
172.317.2 Commission d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer
742.101.4
172.317.8 Commission de la poste
783.0 art. 20 à 28
783.01 art. 59 à 62
783.024
172.318.1 Commission d’expert pour l’analyse génétique humaine
810.12 art. 35
810.122.1 art. 30 à 35
172.318.2 Commission d’éthique de la recherche
810.308 art. 1 à 9
172.318.3 Commission des professions médicales
811.117.2
172.318.41 Commission fédérale pour les vaccinations
818.101 art. 20, 56, 69
818.101.1 art. 86 à 58
172.318.42 Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique
818.101 art. 57
172.318.8 Commission fédérale AVS/AI
831.10 art. 109
172.318.9 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
831.403.42
172.319.2 Commission fédérale des produits de construction
933.0 art. 30
933.01 art. 41
172.319.3 Commission fédérale des maisons de jeu
935.524
172.319.8 Commission des professions de la psychologie
935.81 art. 36, 37
935.811 art. 4
935.816.2
935.816.3 art. 3, 5; annexe 1
172.319.9 Commission fédérale consultative du Point de contact national pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
946.15 art. 5 à 11
172.327.1 Ordonnance du 10 décembre 2004 concernant la commission de conciliation selon la loi sur l’égalité
172.327.11 Ordonnance du Conseil des EPF du 12 décembre 2019 concernant l’organisation de la commission de conciliation selon la loi sur l’égalité pour le personnel du domaine des EPF (OCommcon-EPF)
172.327.8 Ordonnance du 20 novembre 1996 sur la Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique
172.327.9 Ordonnance du 9 décembre 2005 sur la Commission de la politique économique

173 Autorités judiciaires fédérales

173.1 Tribunal fédéral

173.11 Organisation

173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF)
173.110.1 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 30 septembre 2011 sur les postes de juge au Tribunal fédéral
173.110.11 Personnel du TF
172.220.114
173.110.131 Règlement du 20 novembre 2006 du Tribunal fédéral (RTF)
173.110.132 Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets (Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral, RSTF)
173.110.133 Directives du 6 novembre 2006 concernant la chronique judiciaire du Tribunal fédéral
173.110.210.1 Tarif du 31 mars 2006 des émoluments judiciaires du Tribunal fédéral
173.110.210.2 Règlement du 31 mars 2006 sur les émoluments administratifs du Tribunal fédéral
173.110.210.3 Règlement du 31 mars 2006 sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l’indemnité pour la représentation d’office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral
173.110.29 Règlement du Tribunal fédéral du 20 février 2017 sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentes (RCETF)
173.110.3 Loi fédérale du 21 juin 1963 sur la supputation des délais comprenant un samedi
173.110.41 Mesures dans le domaine de la justice et du droit procédural visant à surmonter l’épidémie de COVID-19
818.102 art. 7
173.110.47 Ordonnance du 8 novembre 2006 concernant la notification des décisions cantonales de dernière instance en matière de droit public
173.111.11 Archivage des documents et consultation par des tiers
152.21

173.12 Traitements et prévoyance professionnelle, indemnités

173.121 Traitements et prévoyance professionnelle
172.121
172.121.1
172.121.2

173.2 Tribunaux militaires

173.21
322

173.3 Tribunal administratif fédéral

173.301 Conditions de travail du personnel du TAF
172.220.117
173.302 Rapports de travail et traitement des juges du TAF
173.711.2
173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
173.320.1 Règlement du 17 avril 2008 du Tribunal administratif fédéral (RTAF)
173.320.11 Règlement du 6 août 2007 du Comité de conciliation du Tribunal administratif fédéral
173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
173.320.3 Règlement du 21 février 2008 sur les émoluments administratifs du Tribunal administratif fédéral (REmol-TAF)
173.320.4 Règlement du 21 février 2008 du Tribunal administratif fédéral relatif à l’information
173.320.5 Archivage au TAF
152.13
173.320.6 Règlement d’exécution du 16 juin 2020 du Tribunal administratif fédéral sur la communication électronique avec les parties (CE-TAF)
173.321 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 17 mars 2017 relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral

173.4 Tribunal fédéral des brevets

173.41 Loi du 20 mars 2009 sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)
173.411 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 20 mars 2009 relative aux indemnités journalières et aux indemnités de déplacement des juges suppléants du Tribunal fédéral des brevets
173.413.1 Règlement du 28 septembre 2011 du Tribunal fédéral des brevets (RTFB)
173.413.2 Règlement du 28 septembre 2011 concernant les frais de procès fixés par le Tribunal fédéral des brevets (FP-TFB)
173.413.3 Règlement du 28 septembre 2011 sur les émoluments administratifs du Tribunal fédéral des brevets (REmol-TFB)
173.413.4 Règlement du 28 septembre 2011 du Tribunal fédéral des brevets relatif à l’information (RInfo-TFB)
173.471 Rapports de travail et traitement des juges du TFB
173.711.2

173.7 Tribunal pénal fédéral et autorités de poursuite pénale

173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP)
173.711.2 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 13 décembre 2002 concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)
173.711.215 Archivage au TPF
152.12
173.711.217 Conditions de travail du personnel du TPF
172.220.117
173.711.33 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 24 janvier 2012 sur les principes de l’information
173.712.22 Règlement du 11 décembre 2012 sur l’organisation et l’administration du Ministère public de la Confédération
173.712.23 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 1er octobre 2010 concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants
173.712.24 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 1er octobre 2010 concernant l’organisation et les tâches de l’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération
173.712.243 Règlement de l’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération du 4 novembre 2010
173.713.150 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 13 décembre 2013 sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral
173.713.151 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 28 septembre 2010 sur les activités accessoires et les fonctions publiques de ses membres (Règlement du Tribunal pénal fédéral sur les activités accessoires, RAATPF)
173.713.152 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 13 décembre 2013 relative aux indemnités journalières et aux indemnités de déplacement des juges suppléants du Tribunal pénal fédéral
173.713.161 Règlement du 31 août 2010 sur l’organisation du Tribunal pénal fédéral (Règlement sur l’organisation du TPF, ROTPF)
173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)

17 Autorità federali

170 Disposizioni generali delle autorità federali

170.1 Sede

170.11 Consiglio federale, Cancelleria federale e Dipartimenti
172.010 art. 58
170.12 Tribunale federale
173.110 art. 4
170.13 Autorità penali della Confederazione
173.71 art. 8, 32
170.14 Tribunale amministrativo federale
173.32 art. 4

170.2 Immunità

170.21 Dei membri dell’Assemblea federale e dei magistrati
171.10 art. 16-21
171.13 art. 10, 13a, 33cter
171.14 art. 28a
170.24 Giurisdizione federale per certi reati diretti contro le autorità federali
311.0 art. 340
170.25 Esenzione fiscale e protezione della proprietà della Confederazione
172.010 art. 62d, 62e

170.3 Responsabilità

170.32 Legge federale del 14 marzo 1958 su la responsabilità della Confederazione, dei membri delle autorità federali e dei funzionari federali (Legge sulla responsabilità, LResp)
170.321 Ordinanza del 30 dicembre 1958 concernente la legge sulla responsabilità
170.325 Incidenti della circolazione con i veicoli della Confederazione
514.31 art. 19-22

170.5 Pubblicazioni ufficiali

170.512 Legge federale del 18 giugno 2004 sulle raccolte del diritto federale e sul Foglio federale (Legge sulle pubblicazioni ufficiali, LPubb)
170.512.1 Ordinanza del 7 ottobre 2015 sulle raccolte del diritto federale e sul Foglio federale (Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubb)
170.517 Emolumenti per l’acquisto di pubblicazioni
172.041.11
170.521 Registro centrale dell’Ufficio federale del registro di commercio
221.411 art. 13, 14
170.522 Foglio ufficiale svizzero di commercio
221.415
170.54 Pubblicazione della descrizione degli oggetti in materia di biotopi protetti
451.31 art. 2
451.32 art. 2
451.33 art. 2
451.34 art. 4
451.35 art. 2
451.37 art. 3
170.55 Accordi relativi alla determinazione del confine nazionale
510.626 art. 16
170.56 Esaurimento dei contingenti doganali
632.421.0 art. 2

171 Assemblea federale

171.1 Organizzazione e procedura

171.10 Legge federale del 13 dicembre 2002 sull’Assemblea federale (Legge sul Parlamento, LParl)
171.105 Ordinanza dell’Assemblea federale del 3 ottobre 2003 sulla Commissione di redazione
171.115 Ordinanza dell’Assemblea federale del 3 ottobre 2003 relativa alla legge sul Parlamento e all’amministrazione parlamentare (Ordinanza sull’amministrazione parlamentare, Oparl)
171.117 Ordinanza dell’Assemblea federale del 28 settembre 2012 sulle relazioni internazionali del Parlamento (ORInt)
171.13 Regolamento del Consiglio nazionale del 3 ottobre 2003 (RCN)
171.14 Regolamento del Consiglio degli Stati del 20 giugno 2003 (RCS)

171.2 Indennità

171.21 Legge federale del 18 marzo 1988 sulla retribuzione e l’infrastruttura dei parlamentari e sui contributi ai gruppi (Legge sulle indennità parlamentari, LI)
171.211 Ordinanza dell’Assemblea federale del 18 marzo 1988 concernente la legge sulle indennità parlamentari

172 Consiglio federale e Amministrazione federale

172.0 Organizzazione generale. Procedura amministrativa. Tasse e spese. Regolamenti per l'amministrazione. Legislazione

172.01 Organizzazione dell'Amministrazione federale

172.010 Legge del 21 marzo 1997 sull’organizzazione del Governo e dell’Amministrazione (LOGA)
172.010.1 Ordinanza del 25 novembre 1998 sull’organizzazione del Governo e dell’Amministrazione (OLOGA)
172.010.14 Ordinanza del 25 maggio 2011 concernente i principi e i termini ordinatori delle procedure di autorizzazione (Ordinanza sui termini ordinatori, OTOr)
172.010.21 Ordinanza del 5 dicembre 2008 sulla gestione immobiliare e la logistica della Confederazione (OILC)
172.010.212 Organizzazione degli acquisti pubblici
172.056.15
172.010.31 Legge federale del 24 marzo 1995 sullo statuto e sui compiti dell’Istituto federale della proprietà intellettuale (LIPI)
172.010.310 Retribuzione dei quadri
172.220.12
172.010.311 Ordinanza del 25 ottobre 1995 sull’organizzazione dell’Istituto federale della proprietà intellettuale (OIPI)
172.010.312 Esecuzione dei compiti amministrativi in materia di design
232.121
172.010.321 Ordinanza del 30 settembre 1996 sullo statuto del personale dell’Istituto federale della proprietà intellettuale (OPer-IPI)
172.010.331 Ordinanza del 24 giugno 2009 sul Servizio di trasporto aereo della Confederazione (O-STAC)
172.010.441 Ordinanza del 3 aprile 2019 sulla gestione elettronica degli affari nell’Amministrazione federale (Ordinanza GEVER)
172.010.442 Ordinanza del 22 febbraio 2012 sul trattamento di dati personali derivanti dall’utilizzazione dell’infrastruttura elettronica della Confederazione
172.010.58 Ordinanza del 25 novembre 2020 sul coordinamento della trasformazione digitale e la governance delle TIC in seno all’Amministrazione federale (Ordinanza sulla trasformazione digitale e l’informatica, OTDI)
172.010.59 Ordinanza del 19 ottobre 2016 sui sistemi di gestione delle identità e sui servizi di elenchi della Confederazione (OIAM)
172.010.60 Ordinanza del 20 giugno 2018 concernente il trattamento dei dati nel sistema di gestione dei mandati del Servizio linguistico DFAE
172.010.72 Protezione contro i ciber-rischi nell'Amministrazione federale
120.73
172.010.78 Servizio di sorveglianza della corrispondenza postale e del traffico delle telecomunicazioni
780.1
780.11
172.011 Contatti militari internazionali
510.215
172.014 Eliminazione di svantaggi nei confronti dei disabili
151.31
172.015 Protezione delle informazioni della Confederazione
510.411
172.016 trattamento dei dati personali nell’Ufficio federale della dogana e della sicurezza dei confini
631.061
172.017 Coordinamento e cooperazione relativi ai compiti della Confederazione di rilevanza territoriale
709.17
172.018 Ordinanza del 14 agosto 1991 sull’attuazione di programmi e progetti ecologici d’importanza globale nei Paesi in sviluppo

172.02 Procedura amministrativa

172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
172.021.2 Ordinanza del 18 giugno 2010 sulla comunicazione per via elettronica nell’ambito di procedimenti amministrativi (OCE-PA)
172.021.3 Communicazione elettronica con le parti
173.320.6
172.022 Procedura penale amministrativa
313.0 art. 19 a 103
172.028 Procedura in materia di assicurazioni sociali e contenzioso in materia di assicurazioni sociali
830.1 art. 34-62

172.04 Tasse e spese riscosse secondo il diritto federale

172.041.0 Ordinanza del 10 settembre 1969 sulle tasse e spese nella procedura amministrativa
172.041.01 Nella procedura penale amministrativa
313.32
172.041.1 Ordinanza generale sugli emolumenti dell' 8 settembre 2004 (OgeEm)
172.041.11 Ordinanza del 19 novembre 2014 concernente gli emolumenti per l’acquisto di pubblicazioni della Confederazione (Ordinanza sugli emolumenti per le pubblicazioni, OEm-Pub)
172.041.14 Ordinanza del 5 luglio 2006 sugli emolumenti per le prestazioni dell’Ufficio federale di giustizia (Ordinanza sugli emolumenti UFG, Oem UFG)
172.041.15 Ordinanza del DFI del 1° dicembre 1999 sugli emolumenti dell’Archivio federale (Ordinanza sugli emolumenti ARF)
172.041.17 Ordinanza del 19 gennaio 2005 sugli emolumenti del Controllo federale delle finanze (Ordinanza sugli emolumenti del CDF)
172.041.18 Ordinanza del 19 novembre 2014 sugli emolumenti dell’autorità federale di vigilanza sulle fondazioni (OEm-AVF)
172.041.21 Per l'assegnazione di posteggi nell'amministrazione federale
172.058.41 art. 5
172.041.41 Nella procedura d'acquisto della cittadinanza svizzera
141.01 art. 24-29
172.041.418 In materia di permesso secondo l’Acc. sulla libera circolazione delle persone con la CE e gli stati membri dell’AELS
142.203 art. 30
172.041.421 Secondo la legge sugli stranieri
142.209
172.041.422 Dell’Ufficio federale della migrazione
142.31 art. 17a, 17b
172.041.423 Per il SIMIC
142.513 art. 22
172.041.431 Per il rilascio di documenti d’identità
143.11 art. 45-53
172.041.435 Per il rilascio di documenti di viaggio per stranieri
143.5 art. 23-27
172.041.52 Per l’accesso a documenti ufficiali
152.3 art. 17
152.31 art. 14-15; all. 1
172.041.70 Fornitura e consultazione delle pubblicazioni ufficiali
170.512 art. 19
172.041.71 Tasse del Tribunale federale
173.110.210.1
173.110.210.2
172.041.72 Tasse del Tribunale amministrativo federale
173.320.2
173.320.3
172.041.73 Tasse del Tribunale federale dei brevetti
173.413.2
173.413.3
172.041.74 Tasse di giustizia del Tribunale penale federale
173.713.162
172.041.91 Del DFAE
191.11
195.1 art. 58-61
172.042.110 Ordinanza del 27 ottobre 1999 sugli emolumenti in materia di stato civile (OESC)
172.042.120 Per le adozioni internazionali
211.221.31 art. 15
211.221.36 art. 24-27
172.042.121 Per la misurazione ufficiale
211.432.2 art. 38
211.432.21 art. 73a
172.042.122 Per la concessione della patente federale di ingegnere geometra
211.432.261 art. 35-39
172.042.210 Per la sorveglianza dei revisori
221.302.3 art. 37-41
172.042.211 Per il registro di commercio
221.411.1
172.042.220 Per il FUSC
221.415 art. 14-16
172.042.319 Per i diritti d’autore
231.1 art. 52
231.11 art. 16a-16d
172.042.320 Tasse dell'Istituto federale della proprietà intellettuale
172.010.31 art. 13
232.148
172.042.321 Per la protezione delle marche di fabbrica e di commercio
232.111 art. 7, 18, 27, 33, 34, 57
232.148
172.042.322 Per la protezione del design
232.12 art. 30
232.121 art. 13, 17, 21, 23, 24, 26, 32, 39, 40
232.148
172.042.323 Per la protezione dei brevetti d'invenzione
232.14 art. 41-43, 49, 55a, 59a, 98, 119, 133, 139
232.141 art. 12, 14, 15, 17-20, 37, 60, 62, 91, 95, 96, 104, 105, 118, 127l, 127m, 130
232.148
172.042.324 Per la protezione delle varietà vegetali
232.16 art. 36
232.161 art. 11-17
172.042.512 Emolumenti nella legge sui cartelli
251.2
172.043.31 Per gli estratti del casellario giudiziario
331 art. 30
172.043.60 Ordinanza del 4 maggio 2016 sugli emolumenti per le decisioni e le prestazioni dell’Ufficio federale di polizia (Ordinanza sugli emolumenti di fedpol, OEm-fedpol)
172.044.12 Emolumenti nella formazione professionale
412.10 art. 67
412.106.16
412.109.3
172.044.13 Ordinanza del 3 novembre 2010 sulle tasse e le indennità per l’esame svizzero di maturità e gli esami complementari
172.044.14 Tasse nel settore dei PF
414.131.7
172.044.15 Nel settore universitario
414.20 art. 35
414.201 art. 63
414.205.6
172.044.16 Scuola universitaria federale dello sport di Macolin
415.012 art. 48; all. 3
172.044.17 Dell’Ufficio federale dello sport
415.013
172.044.25 Emolumenti dell'Istituto svizzero di diritto comparato
425.1 art. 12, 17
425.15 art. 3-12
172.044.29 Emolumenti nel settore della meteorologia e climatologia
429.11 art. 10-24
172.044.31 Per le prestazioni di servizi statistici delle unità amministrative
431.09
172.044.34 Emolumenti della Biblioteca nazionale svizzera
432.219
432.219.1
172.044.45 Per la conservazione delle specie
453 art. 20
453.0 art. 43-45
172.044.55 Per la protezione degli animali
455.1 art. 219
172.045.103 Ordinanza dell' 8 novembre 2006 sugli emolumenti del DDPS (OEm-DDPS)
172.045.12 Costi per l’appoggio a favore di attività civili e attività fuori del servizio mediante mezzi militari
513.74 art. 9, 10
172.045.13 Per l’utilizzazione di geodati di base
510.620 art. 43-47
510.620.2
172.045.14 Per l'autorizzazione per la fabbricazione e il commercio del materiale bellico
514.51 art. 31
514.511 art. 22
172.045.41 Rilascio di autorizzazioni per armi, accessori di armi e munizioni
514.54 art. 32
514.541 art. 55-57
172.046.31 Tasse sell’Ufficio federale della dogana e della sicurezza dei confini
631.035
632.14 art. 17
172.046.42 Emolumenti dell'Amministrazione federale delle contribuzioni
642.31
172.047.11 Nella procedura d'espropriazione
711.3
172.047.30 Nel settore dell’energia
730.05
172.047.320 Nel campo dell'energia nucleare
732.1 art. 83, 84
172.047.322 Dell’Ispettorato federale della sicurezza nucleare
732.222
172.047.341 Per gli impianti elettrici a bassa tensione
734.26 art. 27
734.27 art. 38
172.047.342 Per l'esame per elettricisti di fabbrica e per installatori di impianti speciali a bassa tensione
734.272.3 art. 15
172.047.35 Emolumenti dell'ispettorato federale degli impianti a corrente forte per la concessione, la modifica o la soppressione di autorizzazioni concernenti l'esercizio degli impianti a corrente forte
734.24 art. 6-13
172.047.36 Per il controllo della compatibilità elettromagnetica
734.5 art. 29
172.047.40 Ordinanza del 7 novembre 2007 concernente gli emolumenti dell’Ufficio federale delle strade (Ordinanza sugli emolumenti USTRA, OEmo-USTRA)
172.047.41 Per l'esame del tipo dei veicoli e dei loro telai
741.511 art. 32-42; all. 3
172.047.421 Emolumenti dell'Ufficio federale dei trasporti
742.102
172.047.471 Del registro del naviglio
747.111 art. 22-25
172.047.472 Emolumenti della Commissione per l'esame federale del tipo dei natanti
747.201.55
172.047.473 In materia di navigazione marittima
747.312.4
172.047.481 Per la navigazione aerea
748.112.11
748.131.3
748.132.1 art. 13-18
172.047.80 Nell'ambito della sorveglianza della corrispondenza postale e del traffico delle telecomunicazioni
780.1 art. 33, 38, 45
780.11 art. 12, 30
780.115.1
172.047.83 Emolumenti e tasse di vigilanza nell’ambito delle poste
783.0 art. 30
783.01 art. 71, 77-80
783.018
172.047.842 Nel settore delle telecomunicazioni
784.106
172.047.843 Nel settore della radiotelevisione
784.40 art. 68-71, 100
784.401 art. 59-65, 78-80
172.048.01 Per esami genetici sull’essere umano
810.122.1 art. 29
172.048.102 Nella medicina dei trapianti
810.21 art. 67
810.215.7
172.048.103 Ricerca sulle cellule staminali embrionali
810.311 art. 30-33
172.048.11 Per gli esami delle arti sanitarie
811.112.0 art. 15; all. 5
811.113.3 art. 27
172.048.111 Per gli esami delle arti sanitarie
811.112.0 art. 15; all. 5
811.113.3 art. 27
172.048.112 Nell'ambito delle professioni sanitarie
811.21 art. 8, 10, 23, 28
811.214 art. 2
811.216 art. 19
172.048.121 Dell’Istituto svizzero per gli agenti terapeutici
812.214.5
172.048.123 In materia di stupefacenti
812.121.1 art. 80
812.121.6 art. 38-40
172.048.131 Per l'esecuzione della legislazione in materia di prodotti chimici delle autorità federali
813.1 art. 47
813.131.21 allegato 3
813.153.1
172.048.140.1 Dell’UFAM
814.014
172.048.144 Per i controlli ulteriori del rumore delle macchine all’aperto
814.412.2 art. 14
172.048.145.6 Nella radioprotezione
814.50 art. 42
814.56
172.048.147 Nella protezione dei pericoli delle radiazioni non ionizzanti e degli stimoli sonori
814.71 art. 10
814.711 art. 26
172.048.148.1 Per gli esami tecnici per la riduzione dei rischi inerenti ai prodotti chimici
814.812.31 all. 2
814.812.32 all. 2
814.812.33 all. 2
814.812.34 all. 2
814.812.35 all. 2
814.812.36 all. 2
814.812.37 all. 2
814.812.38 all. 2
172.048.149.1 Secondo la legge sull’ingegneria genetica
814.91 art. 25
172.048.149.2 Secondo l'ordinanza sull'impiego confinato
814.912 art. 29-31
172.048.171.1 Per il controllo delle derrate alimentari e oggetti d’uso
817.042 art. 43; all. 4
817.190 art. 60, 61
172.048.221 Rilascio di permessi concernenti la durata del lavoro
822.117
172.048.231 Per il collocamento
823.113
172.048.241 Del campo del servizio civile
824.01 art. 111b
172.048.314 Per la vigilanza di istituti della previdenza professionale
831.435.1 art. 9-11
172.048.321 Per i medicamenti nell'assicurazione contro le malattie
832.102 art. 71
172.048.421 Per decisioni e prestazioni in virtù della legge sulla promozione dell’alloggio
842 art. 44, 45
172.049.101.2 Dell'Ufficio federale dell'agricoltura
910.11
172.049.131.1 Attribuzione e amministrazione di quote di contingenti doganali per importazioni con PGI
916.01 art. 50; all. 6
172.049.164.1 Per il traffico di animali
916.404.2
172.049.164.7 Tasse dell'Ufficio federale di veterinaria
916.472
172.049.30 Per il controllo di prodotti
930.11 art. 14
930.111.4 art. 22, 23
172.049.33 Per i prodotti da costruzione
933.0 art. 33
933.01 art. 42-45
172.049.35 Della commissione federale delle case da gioco
935.511 art. 102-105
172.049.36 Della camera d’esame per i consulenti in brevetti
935.621.31
172.049.37 Nell’ambito delle progressioni psicologiche
935.81 art. 21
935.811 art. 8; all. 1
935.816.3 art. 11, 12, 18, 19
172.049.38 Per l’autorizzazione dell’offerta di attività a rischio
935.91 art. 11
935.911 art. 23
172.049.411.1 Emolumenti per perizie di monete svizzere
941.11
172.049.412.0 Verificazione e controllo in materia di metrologia
941.298.1
172.049.412.1 Emolumenti dell’Istituto federale di metrologia
941.210 art. 27
941.298.2
172.049.412.2 Emolumenti per la domanda d'accreditamento
946.512 art. 37
172.049.413 Tasse per il controllo dei metalli preziosi
941.319
172.049.414 Per gli esplosivi
941.41 art. 34a
941.411 art. 113-117
172.049.431 Per i commercianti ambulanti
943.11 art. 28
172.049.444 Per il controllo della dichiarazione concernente del legno
944.021 art. 8
172.049.445 Per il controllo della di dichiarazione delle pellicce
944.022 art. 11
172.049.462 Per l’esecuzione di ispezioni pre-imbarco
946.202.8 art. 17
172.049.463 Rilascio di prove dell’origine
946.32 art. 11
172.049.56 Della FINMA
956.122
172.049.61 Per la vigilanza sulle imprese private d’assicurazione
961.01 art. 50
961.011 art. 209, 212, 213
172.049.62 Della SECO nel campo dell'accreditamento
946.513.7
172.049.65 Nell'ambito dei servizi finanziari
950.11 art. 42, 78, 79; all. 3, 8, 9

172.05 Regolamenti per l'Amministrazione federale

172.056.1 Legge federale sugli appalti pubblici (LAPub)
172.056.11 Ordinanza del 12 febbraio 2020 sugli appalti pubblici (OAPub)
172.056.15 Ordinanza del 24 ottobre 2012 concernente l’organizzazione degli acquisti pubblici dell’Amministrazione federale (OOAPub)
172.057.20 Gestione immobiliare e logistica
172.010.21
172.057.202 Protezione della natura e del paesaggio
451 art. 3, 11
451.1 art. 1-3
172.057.41 Veicoli della Confederazione e loro conducenti
514.31
172.058.41 Ordinanza del 20 maggio 1992 concernente l’assegnazione di posteggi nell’amministrazione federale

172.06 Legislazione

172.061 Legge federale del 18 marzo 2005 sulla procedura di consultazione (Legge sulla consultazione, LCo)
172.061.1 Ordinanza del 17 agosto 2005 sulla procedura di consultazione (Ordinanza sulla consultazione, OCo)
172.067.1 Conclusione di trattati internazionali del Dipartimento
142.281 art. 4a
172.067.2 Accordi relativi alla determinazione del confine nazionale
510.626 art. 13-15
172.068 Approvazione di alti legislativi dei cantoni da parte della Confederazione
172.010 art. 61b
172.010.1 art. 27k-27n

172.07 Diritto di polizia della Confederazione

172.070 Esercizio dell'immediata polizia
120.72 art. 2, 17, 20-23, 27, 29, 31, 34
172.071 Ordinanza del 30 novembre 2012 sull’accreditamento dei giornalisti presso il Centro media di Palazzo federale e sull’autorizzazione d’accesso al Centro media (OAGio)
172.072 Diritto di polizia del Palazzo del Parlamento
171.115 art. 16a, 16b

172.08 Prestazioni linguistiche

172.081 Ordinanza del 14 novembre 2012 sui servizi linguistici dell’Amministrazione federale (Ordinanza sui servizi linguistici, OSLing)

172.09 Coordinamento della politica della Confederazione

172.091 Ordinanza dell' 8 dicembre 2006 sul coordinamento della politica della Confederazione in favore delle piccole e medie imprese (OCPPMI)

172.1 Consiglio federale

172.11 Organizzazione e procedura

172.111 Ordinanza sull’organizzazione del Consiglio federale del 29 novembre 2013 (OOrg-CF)

172.12 Retribuzione e previdenza professionale

172.121 Legge federale del 6 ottobre 1989 concernente la retribuzione e la previdenza professionale dei magistrati
172.121.1 Ordinanza del 6 ottobre 1989 concernente la retribuzione e la previdenza professionale dei magistrati
172.121.2 Ordinanza dell’Assemblea federale del 23 marzo 2007 sulle diarie e le indennità per i viaggi di servizio dei giudici federali

172.2 Amministrazione federale

172.21 Cancelleria federale e Dipartimenti federali

172.210 Cancelleria federale

172.210.1 Organizzazione

172.210.10 Ordinanza del 29 ottobre 2008 sull’organizzazione della Cancelleria federale (OrgCaF)

172.210.2 Retribuzione e previdenza professionale del Cancelliere della Confederazione

172.210.21
172.121
172.121.1

172.211 Dipartimento federale degli affari esteri

172.211.1 Ordinanza del 20 aprile 2011 sull’organizzazione del Dipartimento federale degli affari esteri (OOrg-DFAE)
172.211.14 Servizio consolare
195.1 art. 50-52
195.11 art. 47-73
172.211.141 Emolumenti del DFAE
191.11
195.1 art. 58-61
172.211.15 Trattamento dei dati personali
235.2
235.21
235.22
235.23
235.24
235.25
172.211.16 Tariffa degli emolumenti delle rappresentanze diplomatiche e consolari svizzere in materia di navigazione marittima
747.312.4 art. 14-16
172.211.18 Sistema di gestione delle persone, dei dossier e delle pratiche della Direzione consolare
852.12
172.211.21 Ordinanza del 18 novembre 2015 sul sistema d’informazione concernente il servizio VIP (Ordinanza SSVIP)
172.211.31 Ordinanza dell’11 maggio 1988 concernente il Corpo svizzero di aiuto umanitario

172.212 Dipartimento federale dell'interno

172.212.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sull’organizzazione del Dipartimento federale dell’interno (OOrg-DFI)
172.212.15 Biblioteca nazionale svizzera
432.21
432.211
172.212.16 Archivio federale
152.1
152.11
172.212.171.1 Meteo Svizzera
429.11
520.13

172.213 Dipartimento federale di giustizia e polizia

172.213.1 Ordinanza del 17 novembre 1999 sull’organizzazione del Dipartimento federale di giustizia e polizia (Org-DFGP)
172.213.58 Ufficio centrale incaricato di reprimere la fabbricazione e il commercio illeciti di materiale bellico
514.51 art. 30
514.511 art. 20
172.213.59 Ufficio centrale svizzero per la repressione del traffico illecito degli stupefacenti
812.121 art. 29
172.213.80 Ordinanza del 25 novembre 1998 concernente lo Stato maggiore Presa d’ostaggi e ricatto

172.214 Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport

172.214.1 Ordinanza del 7 marzo 2003 sull’organizzazione del Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport (OOrg-DDPS)
172.214.4 Biblioteca Am Guisanplatz
432.22
172.214.5 Contatti militari internazionali
510.215
172.214.6 Acquisti, utilizzazione e messa fuori servizio di materiale del DDPS e dell’esercito
514.20

172.215 Dipartimento federale delle finanze

172.215.1 Ordinanza del 17 febbraio 2010 sull’organizzazione del Dipartimento federale delle finanze (Org-DFF)
172.215.15 Deleghe di competenza al DFF per quanto concerne l'imposta federale diretta
642.118

172.216 Dipartimento federale dell’economia, della formazione e della ricerca

172.216.1 Ordinanza del 14 giugno 1999 sull’organizzazione del Dipartimento federale dell’economia, della formazione e della ricerca (Org-DEFR)

172.217 Dipartimento federale dell'ambiente, dei trasporti, delle energie e delle comunicazioni

172.217.07 Organizzazione dell'Ispettorato federale degli impianti a corrente forte
734.24 art. 1, 2
172.217.08 Organizzazione delle Ferrovie federali svizzere
742.31 art. 9 -14
172.217.1 Ordinanza del 6 dicembre 1999 sull’organizzazione del Dipartimento federale dell’ambiente, dei trasporti, dell’energia e delle comunicazioni (Org-DATEC)
172.217.2 Ordinanza del 4 ottobre 1999 concernente il servizio di volo presso il Dipartimento federale dell’ambiente, dei trasporti, dell’energia e delle comunicazioni (Ordinanza sul servizio di volo, OSVo)

172.22 Personale federale

172.220 Rapporto di lavoro

172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers)
172.220.11 Ordinanza quadro del 20 dicembre 2000 relativa alla legge sul personale federale (Ordinanza quadro LPers)
172.220.111.3 Ordinanza del 3 luglio 2001 sul personale federale (OPers)
172.220.111.31 Ordinanza del DFF del 6 dicembre 2001 concernente l’ordinanza sul personale federale (O-OPers)
172.220.111.310.1 Ordinanza del DFAE dell' 8 marzo 2002 sulle prestazioni accordate agli impiegati dell’Amministrazione federale in vista della loro assunzione da parte di organizzazioni internazionali
172.220.111.310.2 Ordinanza del DDPS del 9 dicembre 2003 concernente il personale militare (OPers mil)
172.220.111.310.23 Scuola per sottufficiali di professione dell’esercito
512.413
172.220.111.310.24 Personale per gli impieghi di truppe destinate a proteggere persone e oggetti all’estero
519.1
519.11
172.220.111.310.4 Servizio di volo dell’Ufficio federale dell’armamento
510.211.3
172.220.111.331 Ordinanza del DDPS del 25 aprile 2013 sulla riduzione della continuazione del pagamento dello stipendio durante il congedo di prepensionamento
172.220.111.332 Ordinanza del DFF del 24 novembre 2014 sulla diminuzione della continuazione del pagamento dello stipendio durante il congedo di prepensionamento
172.220.111.342.1 Ordinanza del DDPS del 15 febbraio 2019 sulle indennità per il servizio di volo e il servizio di lancio con il paracadute del DDPS (Ordinanza sulle indennità di volo del DDPS)
172.220.111.342.3 Ordinanza del DDPS del 25 ottobre 2013 sull’indennizzo dei servizi pompieri d’esercizio degli impiegati del DDPS (Ordinanza sull’indennizzo dei pompieri d’esercizio)
172.220.111.343.1 Ordinanza del DDPS del 21 giugno 2005 sulla valutazione delle funzioni particolari nel DDPS (Ordinanza sulla valutazione delle funzioni nel DDPS)
172.220.111.343.2 Ordinanza del DFI del 28 marzo 2002 sulla valutazione delle funzioni speciali nel DFI (Ordinanza del DFI sulla valutazione delle funzioni)
172.220.111.343.3 Ordinanza del DFAE del 20 settembre 2002 concernente l’ordinanza sul personale federale (O-OPers-DFAE)
172.220.111.35 Ordinanza del 20 febbraio 2013 concernente il pensionamento in particolari categorie di personale (OPPCPers)
172.220.111.4 Ordinanza del 22 novembre 2017 sulla protezione dei dati personali del personale federale (OPDPers)
172.220.111.42 Ordinanza del 5 novembre 2014 sull’elaborazione di dati personali nell’Intranet e nell’Extranet del DFAE (Ordinanza Web DFAE)
172.220.111.43 Trattamento di dati personali derivanti dall’utilizzazione dell’infrastruttura elettronica della Confederazione
172.010.442
172.220.111.7 Ordinanza del 30 novembre 2001 sul personale addetto alle pulizie di manutenzione
172.220.111.71 Ordinanza del DFF del 22 maggio 2002 sul personale addetto alle pulizie di manutenzione
172.220.111.9 Ordinanza del 2 dicembre 2005 sul personale impiegato per la promozione della pace, il rafforzamento dei diritti dell’uomo e l’aiuto umanitario (OPers-PRA)
172.220.111.91 Ordinanza del DDPS del 30 novembre 2017 sul personale impiegato per la promozione della pace, il rafforzamento dei diritti dell’uomo e l’aiuto umanitario (OPers-PRA-DDPS)
172.220.113 Ordinanza del Consiglio dei PF del 15 marzo 2001 sul personale del settore dei politecnici federali (Ordinanza sul personale del settore dei PF, OPers PF)
172.220.113.11 Ordinanza del 16 settembre 2014 sul personale scientifico del Politecnico federale di Zurigo
172.220.113.40 Ordinanza del Consiglio dei PF del 18 settembre 2003 sul corpo professorale dei politecnici federali (Ordinanza sul corpo professorale dei PF)
172.220.113.41 Ordinanza dell' 11 aprile 2002 sulla commissione paritetica di riesame delle valutazioni delle funzioni nel settore dei PF
172.220.113.43 Ordinanza del Consiglio dei PF dell' 11 aprile 2002 sul rimborso delle spese nel settore dei PF
172.220.114 Ordinanza del 27 agosto 2001 sul personale del Tribunale federale (OPersTF)
172.220.115 Regolamento della Commissione della Cassa PUBLICA del 6 novembre 2009 sul personale della Cassa pensioni della Confederazione PUBLICA (Regolamento del personale di PUBLICA)
172.220.116 Ordinanza del 21 novembre 2001 concernente l’entrata in vigore della legge sul personale federale per la Posta e il mantenimento in vigore di taluni atti legislativi (Ordinanza sull’entrata in vigore della LPers per la Posta)
172.220.117 Ordinanza del 26 settembre 2003 sui rapporti di lavoro del personale del Tribunale penale federale, del Tribunale amministrativo federale e del Tribunale federale dei brevetti (OPersT)
172.220.12 Ordinanza del 19 dicembre 2003 sulla retribuzione e su altre condizioni contrattuali stipulate con i quadri superiori e gli organi direttivi di imprese e istituti della Confederazione (Ordinanza sulla retribuzione dei quadri)
172.220.141 Ordinanza del 2 maggio 2007 concernente l’organo paritetico della cassa di previdenza della Confederazione (OOPC)
172.220.141.1 Regolamento di previdenza del 15 giugno 2007 per gli impiegati e i beneficiari di rendite della Cassa di previdenza della Confederazione (RPIC)
172.220.141.2 Regolamento di previdenza del 6 dicembre 2011 per i beneficiari di onorari della Cassa di previdenza della Confederazione (RPBC)
172.220.142 Ordinanza del 4 luglio 2007 sull’organo paritetico della cassa di previdenza del settore dei PF (OOP-PF)
172.220.142.1 Regolamento di previdenza del 3 dicembre 2007 della Cassa di previdenza del Settore dei PF per i collaboratori del Settore dei PF (RP-PF 1)
172.220.142.2 Regolamento di previdenza del 3 dicembre 2007 della Cassa di previdenza del Settore dei PF per i professori dei PF (RP-PF 2)
172.220.143.1 Regolamento di previdenza del 26 settembre 2007 per gli impiegati e i beneficiari di rendite della Cassa di previdenza Swissmedic (RP-Swissmedic)
172.220.143.11 Organo paritetico della cassa di previdenza dell’Istituto svizzero per gli agenti terapeutici
812.215.4 art. 29, 30
172.220.143.2 Regolamento di previdenza del 21 novembre 2007 per gli impiegati e i beneficiari di rendite della Cassa di previdenza dell’Istituto Federale della Proprietà Intellettuale (IPI) (RP-IPI)
172.220.143.21 Organo paritetico della cassa di previdenza dell’IPI
172.010.321 art 10a
172.220.143.3 Regolamento di previdenza del 20 novembre 2007 per gli impiegati e i beneficiari di rendite della Cassa di previdenza dell’Autorità federale di sorveglianza dei revisori (ASR) (RP-ASR)
172.220.143.4 Regolamento di previdenza del 20 novembre 2007 per gli impiegati e i beneficiari di rendite della Cassa di previdenza dell’Istituto universitario federale per la formazione professionale IUFFP (RP-IUFFP)
172.220.143.41 Organo paritetico della cassa di previdenza dell’IUFFP
412.106.1 art. 18a
172.220.143.5 Regolamento di previdenza del 12 dicembre 2008 per gli impiegati e i beneficiari di rendite della Cassa di previdenza dell’Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari (FINMA) (RP-FINMA)
172.220.143.6 Regolamento di previdenza del 29 ottobre 2008 per gli impiegati e i beneficiari di rendite della Cassa di previdenza dell’Ispettorato federale della sicurezza nucleare (IFSN) (RP-IFSN)
172.220.143.7 Regolamento di previdenza del 27 novembre 2008 per gli impiegati e i beneficiari di rendite della Cassa di previdenza PUBLICA (RP-PUBLICA)
172.220.143.8 Regolamento di previdenza del 22 giugno 2010 per gli impiegati e i beneficiari di rendite della Cassa di previdenza del Museo nazionale svizzero (MNS) (RP-MNS)
172.220.143.9 Regolamento di previdenza del 17 settembre 2012 per gli impiegati e i beneficiari di rendite della Cassa di previdenza METAS (RP-METAS)
172.220.149 Controlli di sicurezza relativi alle persone
120.4
172.220.15 Eliminazione di svantaggi nei confronti dei disabili
151.3
151.31
172.220.171 Personale dei Servizi del Parlamento
171.115 art. 25-35
172.220.172.1 Sistemi di gestione delle identità e servizi di elenchi della Confederazione
172.010.59
172.220.172.2 Attribuzione di posteggi
172.058.41
172.220.172.3 Servizi di volo nel DATEC
172.217.2
172.220.172.4 Fondo di soccorso del personale federale
172.222.023
172.220.173 Giudici del Tribunale penale federale
173.711.2
172.220.173.7 Rapporti di lavoro e retribuzione del procuratore generale della Confederazione e dei sostituti procuratori generali
173.712.23
172.220.41 Personale dell’Istituto universitario federale per la formazione professionale
412.106.141
172.220.42 Personale dell’Agenzia svizzera per la promozione dell’innovazione
420.232
172.220.43 Personale del museo nazionale svizzero
432.30
432.303.2
172.220.51 Protezione di dati degli atti del personale
510.911
172.220.52 Servizio di volo militare
512.271
512.271.1
172.220.61 Cassa di risparmio del personale federale
611.01 art. 72-72d
611.015.3
172.220.631 Trattamento dei dati personali nell’Ufficio federale della dogana e della sicurezza dei confini
631.061
172.220.632 Impiego del personale del Corpo delle guardie di confine all’estero
631.062 art. 4-21
172.220.73 Personale dell’Ispettorato federale della sicurezza nucleare
732.221
172.220.74 Personale del SAT
742.101.21
172.220.81 Personale dell’Istituto svizzero per gli agenti terapeutici
812.215.4
172.220.84 Cooperative di costruzione di alloggi
842.18
172.220.94 Personale del METAS
941.273
172.220.95 Stipendi dei membri della Direzione generale della BNS
951.153 art. 13
172.220.96 Personale FINMA
956.121

172.222 Casse d'assicurazione

172.222.023 Ordinanza del 18 dicembre 2002 concernente il fondo di soccorso del personale federale (OFSPers)
172.222.1 Legge federale del 20 dicembre 2006 sulla Cassa pensioni della Confederazione (Legge su PUBLICA)
172.222.15 Ordinanza del 21 maggio 2008 concernente l’assunzione da parte della Confederazione del debito risultante dal disavanzo di singole organizzazioni affiliate a PUBLICA
172.222.8 Cooperative di costruzione di alloggi
842.18

172.3 Commissioni extraparlamentari

172.30
172.010 art. 57a-57g
172.010.1 art. 8a-8t; all. 2, 3
172.311.0 Commissione della migrazione
142.20 art. 100b
142.205 art. 22-29
172.311.1 Commissione per la prevenzione della tortura
150.1
172.312.1 Commissione dei geometri
211.432.261 art. 29
172.312.2 Commissione federale in materia di esecuzione e fallimento
281.11 art. 3
172.314 Commissione svizzera per lo sviluppo e la qualità dell’insegnamento della cultura generale nella formazione professionale di base
412.101.241 art. 15, 16
172.314.41 Commissione federale d’arte
442.11 art. 10, 12, 13
172.314.42 Commissione federale del design
442.11 art. 10, 12, 13
172.314.46 Commissione federale per l’infanzia e la gioventù
446.1 art. 22
446.11 art. 25
172.314.5 Commissione federale per gli esperimenti sugli animali
455 art. 35
455.1 art. 148
172.315.0 Commissione federale di geologia
510.624 art. 14
172.315.2 Commissione federale di tiro
512.313 art. 3
172.316.4 Commissione dir esperimenti sul fondo per la prevenzione del tabagismo
641.316 art. 7a-7e, 11
172.317.0 Commissione per il Fondo di disattivazione e il Fondo di smaltimento per impianti nucleari
732.17 art. 29a
732.179
172.317.1 Commissione dell’energia elettrica
734.7 art. 21-23
734.74
172.317.2 Commissione di arbitrato in materia ferroviaria
742.101.4
172.317.8 Commissione delle poste
783.0 art. 20-28
783.01 art. 59-62
783.024
172.318.1 Commissione di esperti per gli esami genetici sull’essere umano
810.12 art. 35
810.122.1 art. 30-35
172.318.2 Commissione d’etica per la ricerca
810.308 art. 1-9
172.318.3 Commissione delle professioni mediche
811.117.2
172.318.41 Commissione federale per le vaccinazioni
818.101 art. 20, 56, 69
818.101.1 art. 86-58
172.318.42 Commissione federale di esperti per la sicurezza biologica
818.101 art. 57
172.318.8 Commissione federale AVS/AI
831.10 art. 109
172.318.9 Commissione di alta vigilanza della previdenza professionale
831.403.42
172.319.2 Commissione federale dei prodotti da costruzione
933.0 art. 30
933.01 art. 41
172.319.3 Commissione federale delle case da gioco
935.524
172.319.8 Commissione delle professioni psicologiche
935.81 art. 36, 37
935.811 art. 4
935.816.2
935.816.3 art. 3, 5; all. 1
172.319.9 Commissione federale per la consulenza al Punto di contatto nazionale per le Linee di guida dell’OCSE destinate alle imprese multinazionali
946.15 art. 5-11
172.327.1 Ordinanza del 10 dicembre 2004 concernente la commissione di conciliazione secondo la legge sulla parità dei sessi
172.327.11 Ordinanza del Consiglio dei PF del 12 dicembre 2019 sull’organizzazione della commissione di conciliazione secondo la legge sulla parità dei sessi per il settore dei PF (O CommConc PF)
172.327.8 Ordinanza del 20 novembre 1996 concernente la Commissione federale per la sicurezza biologica
172.327.9 Ordinanza del 9 dicembre 2005 relativa alla Commissione per la politica economica

173 Autorità giudiziarie federali

173.1 Tribunale federale

173.11 Organizzazione

173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF)
173.110.1 Ordinanza dell’Assemblea federale del 30 settembre 2011 concernente i posti di giudice del Tribunale federale
173.110.11 Personale del TF
172.220.114
173.110.131 Regolamento del 20 novembre 2006 del Tribunale federale (RTF)
173.110.132 Regolamento del Tribunale federale dell' 11 settembre 2006 concernente la vigilanza sul Tribunale penale federale, il Tribunale amministrativo federale e il Tribunale federale dei brevetti (Regolamento sulla vigilanza del Tribunale federale, RVTF)
173.110.133 Direttive del 6 novembre 2006 concernenti la cronaca giudiziaria presso il Tribunale federale
173.110.210.1 Tariffa del 31 marzo 2006 delle tasse di giustizia del Tribunale federale
173.110.210.2 Regolamento del 31 marzo 2006 sulle tasse amministrative del Tribunale federale
173.110.210.3 Regolamento del 31 marzo 2006 sulle spese ripetibili accordate alla parte vincente e sull’indennità per il patrocinio d’ufficio nelle procedure davanti al Tribunale federale
173.110.29 Regolamento del Tribunale federale del 20 febbraio 2017 sulla comunicazione elettronica con le parti e le autorità inferiori (RCETF)
173.110.3 Legge federale del 21 giugno 1963 sulla decorrenza dei termini nei giorno di sabato
173.110.41 Provvedimenti in ambito giudiziario e processuale volti a far fronte all’epidemia di COVID-19
818.102 art. 7
173.110.47 Ordinanza dell' 8 novembre 2006 concernente la notifica delle decisioni cantonali di ultima istanza in materia di diritto pubblico
173.111.11 Archiviazione dei documenti e loro consultazione da parte di terzi
152.21

173.12 Retribuzione, previdenza professionale e indennità

173.121 Retribuzione e previdenza professionale
172.121
172.121.1
172.121.2

173.2 Tribunali militari

173.21
322

173.3 Tribunale amministrativo federale

173.301 Rapporti di lavoro del personale del TAF
172.220.117
173.302 Rapporti di lavoro e la retribuzione dei giudici del TAF
173.711.2
173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
173.320.1 Regolamento del 17 aprile 2008 del Tribunale amministrativo federale (RTAF)
173.320.11 Regolamento del 6 agosto 2007 concernente l’organo di conciliazione del Tribunale amministrativo federale
173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF)
173.320.3 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse amministrative del Tribunale amministrativo federale (TA-TAF)
173.320.4 Regolamento del 21 febbraio 2008 del Tribunale amministrativo federale concernente l’informazione
173.320.5 Archiviazione al TAF
152.13
173.320.6 Regolamento d’esecuzione del 16 giugno 2020 del Tribunale amministrativo federale sulla comunicazione elettronica con le parti (CE-TAF)
173.321 Ordinanza dell’Assemblea federale del 17 marzo 2017 sui posti di giudice presso il Tribunale amministrativo federale

173.4 Tribunale federale dei brevetti

173.41 Legge del 20 marzo 2009 sul Tribunale federale dei brevetti (LTFB)
173.411 Ordinanza dell’Assemblea federale del 20 marzo 2009 sulle diarie e le indennità dei giudici non di carriera del Tribunale federale dei brevetti
173.413.1 Regolamento del 28 settembre 2011 del Tribunale federale dei brevetti (RTFB)
173.413.2 Regolamento del 28 settembre 2011 sulle spese giudiziarie presso il Tribunale federale dei brevetti (SpG-TFB)
173.413.3 Regolamento del 28 settembre 2011 sulle tasse amministrative del Tribunale federale dei brevetti (TA-TFB)
173.413.4 Regolamento del 28 settembre 2011 del Tribunale federale dei brevetti concernente l’informazione (RInfo-TFB)
173.471 Rapporti di lavoro e la retribuzione dei giudici del TFB
173.711.2

173.7 Tribunale penale federale e autorità preposte al perseguimento penale

173.71 Legge federale del 19 marzo 2010 sull’organizzazione delle autorità penali della Confederazione (Legge sull’organizzazione delle autorità penali, LOAP)
173.711.2 Ordinanza dell’Assemblea federale del 13 dicembre 2002 concernente i rapporti di lavoro e la retribuzione dei giudici del Tribunale amministrativo federale, dei giudici ordinari del Tribunale penale federale e dei giudici ordinari del Tribunale federale dei brevetti (Ordinanza sui giudici)
173.711.215 Archiviazione al TPF
152.12
173.711.217 Rapporti di lavoro del personale del TPF
172.220.117
173.711.33 Regolamento del Tribunale penale federale del 24 gennaio 2012 sui principi dell’informazione
173.712.22 Regolamento dell' 11 dicembre 2012 sull’organizzazione e l’amministrazione del Ministero pubblico della Confederazione
173.712.23 Ordinanza dell’Assemblea federale del 1° ottobre 2010 concernente i rapporti di lavoro e la retribuzione del procuratore generale della Confederazione e dei sostituti procuratori generali
173.712.24 Ordinanza dell’Assemblea federale del 1° ottobre 2010 sull’organizzazione e i compiti dell’autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione
173.712.243 Regolamento del 4 novembre 2010 dell’autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione
173.713.150 Ordinanza dell’Assemblea federale del 13 dicembre 2013 sui posti di giudice presso il Tribunale penale federale
173.713.151 Regolamento del Tribunale penale federale del 28 settembre 2010 sulle occupazioni accessorie e le cariche pubbliche dei suoi membri (Regolamento del Tribunale penale federale sulle occupazioni accessorie, ROATPF)
173.713.152 Ordinanza dell’Assemblea federale del 13 dicembre 2013 sulle diarie e le indennità dei giudici non di carriera del Tribunale penale federale
173.713.161 Regolamento del 31 agosto 2010 sull’organizzazione del Tribunale penale federale (Regolamento sull’organizzazione del TPF, ROTPF)
173.713.162 Regolamento del Tribunale penale federale del 31 agosto 2010 sulle spese, gli emolumenti, le ripetibili e le indennità della procedura penale federale (RSPPF)
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