Fichier unique

Art. 1 Objectifs
Art. 2 Principes régissant l’activité du DFI
Art. 3 Fonctions¹
Art. 3a¹Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées
Art. 4
Art. 5 Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes
Art. 6 Office fédéral de la culture
Art. 7 Archives fédérales suisses
Art. 8 Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse)
Art. 9 Office fédéral de la santé publique
Art. 10 Office fédéral de la statistique
Art. 11 Office fédéral des assurances sociales
Art. 12¹Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
Art. 13¹
Art. 14 et 15¹
Art. 16¹
Art. 16a¹
Art. 16b et 16c¹
Art. 16d¹Musée national suisse
Art. 16e¹Fondation Pro Helvetia
Art. 16f¹Institut suisse des produits thérapeutiques
Art. 16g¹Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
Art. 17 Règlement d’organisation
Art. 18 Abrogation du droit en vigueur
Art. 19 Modification du droit en vigueur
Art. 20 Entrée en vigueur