Fichier unique

Art. 1 Objet
Art. 2 Champ d’application
Art. 3 Systèmes IAM
Art. 4 Services d’annuaires
Art. 5 Systèmes IAM
Art. 6 Services d’annuaires
Art. 7 Exercice des droits
Art. 8 Personnes gérées dans les systèmes IAM et les services d’annuaires
Art. 9 Personnes gérées dans les systèmes IAM
Art. 10 Personnes gérées dans les services d’annuaires
Art. 11 Catégories de données personnelles
Art. 12 Obtention de données personnelles
Art. 13 Base centralisée des identités pour la distribution des données
Art. 14 Délai de conservation des données personnelles
Art. 15 Communication de données en cas de raccordement d’un système d’information à un système IAM
Art. 16 Communication de données en cas d’accès individuel
Art. 17 Communication de données personnelles à un exploitant externe
Art. 18 Exigences concernant la sécurité de l’information
Art. 19 Traitement des données pour émettre des moyens d’identification électroniques
Art. 20 Interconnexion de systèmes IAM de la Confédération
Art. 21 Conditions pour le raccordement de systèmes IAM externes
Art. 22 Demande de raccordement de systèmes IAM externes
Art. 23 Décision concernant la demande de raccordement de systèmes IAM externes
Art. 24 Raccordement de systèmes IAM de la Confédération à des systèmes IAM externes
Art. 25 Établissement de procès-verbaux par les systèmes IAM
Art. 26 Transmission des données des procès-verbaux établis par les systèmes IAM
Art. 27 Statistiques des systèmes IAM
Art. 28 Inventaire et documentation
Art. 29 Exécution
Art. 30 Abrogation d’un autre acte
Art. 31 Entrée en vigueur
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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