51 Défense militaire

510 Organisation et administration militaires
510.1 Organisation militaire
510.10	Loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)
510.107.0	Règlement de service de l’armée (RSA) du 22 juin 1994
510.109	Coordination de la télématique dans le domaine du sauvetage et de la sécurité → 520.12 art. 45 à 50
510.11	Centrale nationale d'alarme → 520.12 art. 6 à 16
510.110.1	Limitation des télécommunications → 784.101.1 art. 94, 95
510.18	Service civil → 824.01
510.2 Département de la défense, de la protection de la population et des sports. Commandement de l'armée et commandants de troupes
510.21	Organisation du DDPS → 172.214.1
510.211.2	Ordonnance du 15 septembre 1997 concernant l’informatique au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Ordonnance INF DDPS)
510.211.21	Systèmes d'information du Service de renseignement de la Confédération → 121.2
510.211.3	Ordonnance du DDPS du 19 juin 2020 sur le service de vol de l’Office fédéral de l’armement (Ordonnance sur le service de vol d’armasuisse)
510.215	Ordonnance du 24 juin 2009 concernant les relations militaires internationales (ORMI)
510.22	Personnel militaire → 172.220.111.342.1 → 172.220.111.342.3 → 172.220.111.343.1 → 172.220.111.9
510.24	Service des archives → 432.22
510.25	Sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien → 748.111.1
510.291	Ordonnance du 4 décembre 2009 concernant le Service de renseignement de l’armée (OSRA)
510.292	Ordonnance du 17 octobre 2012 sur la guerre électronique et l’exploration radio (OGE)
510.293	Surveillance des activités de renseignement → 121.3
510.3 Administration de l'armée
510.30	Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 30 mars 1949 concernant l’administration de l’armée (OAdma)
510.301	Ordonnance du 21 février 2018 sur l’administration de l’armée (OAA)
510.32	Ordonnance du 26 octobre 1994 concernant les pouvoirs de police de l’armée (OPoA)
510.35	Ordonnance du 25 octobre 1955 concernant les mesures à prendre par l’armée contre les épidémies et épizooties
510.38	Contrôle des denrées alimentaires à l'armée → 817.45 → 817.451
510.4 Administration militaire
510.411	Ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations de la Confédération (Ordonnance concernant la protection des informations, OPrI)
510.413	Ordonnance du 29 août 1990 concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire (Ordonnance concernant la sauvegarde du secret)
510.418	Contrôles de sécurité relatifs aux personnes → 120.4 → 120.423
510.419	Ordonnance du 1^er juin 1994 concernant la remise de matériel technique et de véhicules spéciaux du Service de sécurité de l’armée à des tiers
510.46	Emoluments du DDPS → 172.045.103
510.478	Engagement de personnel dans les actions de maintien et de promotion de la paix et de bons offices → 172.220.111.9 → 172.220.111.91
510.48	Participation des militaires aux votations et élections → 161.1 art. 9
510.5 Installations. Biens-fonds. Exploitations militaires
510.51	Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d’approbation des plans de constructions militaires (Ordonnance concernant l’approbation des plans de constructions militaires, OAPCM)
510.510	Gestion de l'immobilier et logistique → 172.010.21
510.510.45	Protection de la nature et du paysage → 451 art. 3, 11 → 451.1 art. 1 à 3
510.510.72	Frais de l’adaptation d’ouvrages militaires à la construction des routes nationales → 725.11 art. 48 → 725.116.21 art. 4
510.512	Ordonnance du 15 novembre 2004 sur les installations servant au tir hors du service (Ordonnance sur les installations de tir)
510.514	Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les places d’armes, de tir et d’exercice (Ordonnance sur les places d’armes et de tir, OPATE)
510.518	Loi fédérale du 23 juin 1950 concernant la protection des ouvrages militaires
510.518.1	Ordonnance du 2 mai 1990 concernant la protection des ouvrages militaires (Ordonnance sur la protection des ouvrages)
510.518.7	Prises de vues aériennes → 510.518 art. 4 → 748.0 art. 14 → 748.01 art. 80
510.6 Géoinformation
510.62	Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)
510.620	Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo)
510.620.1	Ordonnance de l’Office fédéral de topographie du 26 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo-swisstopo)
510.620.2	Ordonnance du DDPS du 20 novembre 2009 sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo)
510.620.3	Convention du 17 septembre 2015 entre la Confédération et les cantons sur l’indemnisation et les modalités de l’échange entre autorités de géodonnées de base relevant du droit fédéral
510.622.4	Ordonnance du 2 septembre 2009 sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP)
510.624	Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géologie nationale (OGN)
510.625	Ordonnance du 21 mai 2008 sur les noms géographiques (ONGéo)
510.626	Ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale (OMN)
510.626.1	Ordonnance du DDPS du 5 juin 2008 sur la mensuration nationale (OMN-DDPS)
510.63	Mensuration officielle → 211.432.11 → 211.432.2 → 211.432.21
510.64	Registre foncier → 211.432.1
510.65	Ingénieurs géomètres → 211.432.261
510.7 Circulation et transports
510.710	Ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire (OCM)
510.711	Transports dans des situations exceptionnelles → 531.40
510.715	Police militaire → 513.61
510.717	Véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs → 514.31
510.719	Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré → 941.210.4
510.725	Ordonnance du 6 octobre 1986 sur l’entretien des routes pendant le service actif
510.755	Ordonnance du 1^er mars 2006 concernant la navigation militaire (ONM)
510.781	Service de transport aérien de la Confédération → 172.010.331
510.785	Coordination des transports en cas d'événement → 520.16
510.8 Statut des militaires
510.81	Ordonnance du 26 mars 2003 sur l’exonération de droits de douane et d’impôts en faveur de troupes dans le cadre du SOFA du PPP
510.9 Systèmes d’information de l’armée
510.91	Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA)
510.911	Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d’information de l’armée (OSIAr)
510.921	Ordonnance du 30 janvier 2019 sur la cyberdéfense militaire (OCDM)
510.93	Ordonnance du 27 février 2019 concernant la procédure de sécurité relative aux entreprises dans le cadre des programmes européens de navigation par satellite Galileo et EGNOS
511 Obligations militaires
511.1 Recrutement
511.11	Conscription et recrutement → 512.21
511.12	Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service militaire et de l’aptitude à faire du service militaire (OAMAS)
511.2 Contrôles
511.22	Contrôles militaires → 512.21 art. 102 à 105
511.3 Exemption du service
511.33	Exemption du service militaire → 512.21 art. 25 à 31
511.5 Taxe militaire
511.51	→ 66
512 Instruction militaire
512.1 Instruction prémilitaire
512.11	Gymnastique et sport → 415
512.15	Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’instruction prémilitaire (OInstr prém)
512.151	Ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 concernant l’instruction prémilitaire (OInstr prém DDPS)
512.2 Durée de l’obligation et des services. Mutations
512.21	Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi)
512.26	Ordonnance du 14 avril 1999 concernant la formation de la troupe en cas d’engagements de police
512.271	Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le service de vol militaire (OSV)
512.271.1	Ordonnance du DDPS du 4 décembre 2003 sur les membres du service de vol militaire(OMSVM)
512.271.5	Ordonnance du DDPS du 21 novembre 2018 sur l’Institut de médecine aéronautique (OIMA)
512.28	Aide en cas de catastrophe à l’étranger → 974.03
512.3 Activités hors du service
512.30	Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM)
512.301	Ordonnance du DDPS du 21 novembre 2019 concernant l’activité hors du service des sociétés et associations faîtières militaires (OAAFM-DDPS)
512.31	Ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir hors du service (Ordonnance sur le tir)
512.311	Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur le tir hors du service (Ordonnance du DDPS sur le tir)
512.312	Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur les cours de tir (Ordonnance sur les cours de tir)
512.313	Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir (Ordonnance sur les officiers de tir)
512.35	Installations de tir → 510.512
512.38	Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire
512.4 Personnel militaire
512.411	Dispositions en matière du droit du personnel → 172.220.111.310.2 → 172.220.111.35
512.413	Ordonnance du DDPS du 7 décembre 2015 concernant l’instruction des sous-officiers de carrière de l’armée (OISofCA)
512.43	Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les indemnités de formation pour les cadres de milice de l’armée (OIFC)
512.44	Instruction des officiers de carrière → 414.131.1
513 Organisation de l'armée
513.1	Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)
513.11	Ordonnance du 29 mars 2017 sur les structures de l’armée (OStrA)
513.111	Ordonnance du DDPS du 29 mars 2017 sur l’organisation détaillée de l’armée (OODA)
513.12	Ordonnance du 21 mai 2008 relative à l’état-major Centrale nationale d’alarme du Conseil fédéral (OEMCN)
513.2 Armes
513.214	Collaboration entre les services civil et militaire de la sécurité aérienne → 748.111.1 → 748.132.1
513.3 Services auxiliaires
513.316	Ordonnance du 21 novembre 2018 concernant la poste de campagne
513.316.2	Ordonnance du DDPS du 21 novembre 2018 concernant la franchise de port militaire
513.317	Justice militaire → 322.1 → 322.2 → 516.41
513.5 Service de la Croix-Rouge
513.51	Arrêté fédéral du 13 juin 1951 concernant la Croix-Rouge suisse
513.511	Arrêté fédéral du 19 décembre 1913 relatif à une subvention à accorder à la société centrale de la Croix-Rouge suisse.
513.52	Ordonnance du 29 septembre 2006 sur le Service de la Croix-Rouge (OSCR)
513.6 Service de sécurité de l'armée
513.61	Ordonnance du 21 novembre 2018 sur la sécurité militaire (OSM)
513.64	Remise de matériel technique à des tiers → 510.419
513.7 Recours à la troupe dans des actions civiles
513.71	Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service d’ordre (OSO)
513.72	Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service de police frontière (OSPF)
513.73	Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer la protection de personnes et de biens (OPPB)
513.74	Ordonnance du 21 août 2013 concernant l’appui d’activités civiles et d’activités hors du service avec des moyens militaires (OACM)
513.75	Ordonnance du 21 novembre 2018 sur l’aide militaire en cas de catastrophe dans le pays (OAMC)
513.76	Ordonnance du 3 mai 2006 concernant l’engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l’étranger (OPPBE)
514 Equipement militaire
514.1 Armement. Equipement personnel. Inspection
514.10	Ordonnance du 21 novembre 2018 concernant l’équipement personnel des militaires (OEPM)
514.119	Interdiction du port d'uniformes étrangers en Suisse et de l'uniforme militaire suisse à l'étranger → 125
514.2 Matériel d’armée
514.20	Ordonnance du DDPS du 26 mars 2018 sur l’acquisition, l’utilisation et la mise hors service du matériel (Ordonnance du DDPS sur le matériel, OMat)
514.3 Véhicules
514.31	Ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC)
514.4 Animaux
514.42	Ordonnance du 26 mars 2014 concernant les animaux de l’armée
514.421	Ordonnance du DDPS du 27 mars 2014 concernant les animaux de l’armée
514.5 Matériel de guerre, armes et munitions
514.51	Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG)
514.511	Ordonnance du 25 février 1998 sur le matériel de guerre (OMG)
514.54	Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
514.541	Ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)
514.542	Amendes d'ordre lors d'infractions à la LArm → 314.11 Annexe 2 ch. V
514.543	Armes d’ordonnance → 512.31 → 512.311 art. 32 à 62 → 514.10
514.544.1	Règlement du 21 septembre 1998 d’examen pour la patente de commerce d’armes
514.544.2	Ordonnance du 21 septembre 1998 sur les exigences minimales relatives aux locaux commerciaux servant au commerce d’armes
514.546.1	Règlement du 21 septembre 1998 d’examen pour le permis de port d’armes
514.547	Banque de données de l’Office central des armes → 120.52 art. 14 à 28
514.560	Biens utilisables à des fins civiles et militaires et biens militaires spécifiques → 946.202 → 946.202.1
514.561	Interdiction de fournir du matériel de guerre à différents Etats et organisations → 946.203 art. 1 → 946.206 art. 1 → 946.209.2 art. 1 → 946.231.116.9 art. 4 → 946.231.12 art. 1 → 946.231.123.6 art.1 → 946.231.127.6 art. 5 → 946.231.138.1 art. 1 → 946.231.143.6 art. 4 → 946.231.148.9 art. 1 → 946.231.149.82 art. 1 → 946.231.157.5 art. 4 → 946.231.169.4 art. 1 → 946.231.169.9 art. 1 → 946.231.172.7 art. 2 → 946.231.176.72 art. 1 → 946.231.178.5 art. 4 → 946.231.18 art. 1
514.593	Entreprises d'armement de la Confédération → 934.21
515 Interdiction de certaines armes
515.08	Loi fédérale du 21 mars 2003 sur le soutien à l’élimination et à la non-prolifération des armes chimiques
515.09	Contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires → 946.202.21
516 Justice militaire
516.1 Code pénal militaire
516.11	→ 321
516.2 Procédure pénale militaire
516.21	→ 322
516.3 Exécution des peines
516.31	→ 322.2 art. 68 à 74
516.4 Tâches et organisation
516.41	Ordonnance du 22 novembre 2017 concernant la justice militaire (OJM)
517 Protection des militaires
517.1 Assurance militaire
517.11	→ 833
517.2 Allocations pour perte de gain
517.21	→ 834
517.3 Fondations
517.35	Fonds social pour la défense et la protection de la population → 611.021
517.36	Affectation de la Fondation Gottfried Keller aux militaires blessés et malades → 611.031 art. 3
518 Protection des victimes de la guerre
518.0	Arrêté du Conseil fédéral du 29 août 1952 concernant l’application des conventions de Genève dans l’armée
518.01	Ordonnance du DDPS du 29 novembre 2013 sur l’identification militaire
518.52	Arrêté fédéral du 9 octobre 1981 concernant les Protocoles additionnels aux conventions de Genève
519 Engagement de l’armée
519.1	Ordonnance du 6 juin 2014 concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d’objets à l’étranger (OPers-PPOE)
519.11	Ordonnance du DDPS du 4 mai 2016 concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d’objets à l’étranger (OPers-PPOE-DDPS)
519.2	Ordonnance du 22 novembre 2017 sur la mobilisation de l’armée pour des services d’appui et des services actifs (OMob)
519.5	Recours à la troupe dans des actions civiles → 513.7
519.9	Entretien des routes → 510.725

51 Difesa militare

510 Organizzazione e amministrazione militare
510.1 Organizzazione militare
510.10	Legge federale del 3 febbraio 1995 sull’esercito e sull’amministrazione militare (Legge militare, LM)
510.107.0	Regolamento di servizio dell’esercito del 22 giugno 1994 (RSE)
510.109	Coordinamento della telematica nel campo del salvataggio e della sicurezza → 520.12 art. 45-50
510.11	Centrale nazionale d’allarme → 520.12 art. 6-16
510.110.1	Limitazione delle telecomunicazioni → 784.101.1 art. 94, 95
510.18	Servizio civile → 824.01
510.2 Dipartimento della difesa, della protezione della popolazione e dello sport. Comando dell'esercito e comandanti di truppe
510.21	Organizzazione del DDPS → 172.214.1
510.211.2	Ordinanza del 15 settembre 1997 concernente l’informatica nel Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport (Ordinanza INF DDPS)
510.211.21	Sistemi d'informazione del Servizio delle attività informative della Confederazione → 121.2
510.211.3	Ordinanza del DDPS del 19 giugno 2020 concernente il servizio di volo dell’Ufficio federale dell’armamento (Ordinanza sul servizio di volo armasuisse)
510.215	Ordinanza del 24 giugno 2009 sui contatti militari internazionali (OCMI)
510.22	Personale militare → 172.220.111.342.1 → 172.220.111.342.3 → 172.220.111.343.1 → 172.220.111.9
510.24	Servizio degli archivi → 432.22
510.25	Salvaguardia della sovranità sullo spazio aereo → 748.111.1
510.291	Ordinanza del 4 dicembre 2009 sul Servizio informazioni dell’esercito (O-SIEs)
510.292	Ordinanza del 17 ottobre 2012 sulla condotta della guerra elettronica e sull’esplorazione radio (OCGE)
510.293	Vigilanza sulle attività informative → 121.3
510.3 Amministrazione dell'esercito
510.30	Ordinanza dell’Assemblea federale del 30 marzo 1949 sull’amministrazione dell’esercito (OAE-AF)
510.301	Ordinanza del 21 febbraio 2018 concernente l’amministrazione dell’esercito (OAE)
510.32	Ordinanza del 26 ottobre 1994 concernente i poteri di polizia dell’esercito (OPPE)
510.35	Ordinanza del 25 ottobre 1955 concernente le misure da prendere da parte dell’esercito contro le epidemie e le epizoozie
510.38	Controllo delle derrate alimentari nell'esercito → 817.45 → 817.451
510.4 Amministrazione militare
510.411	Ordinanza del 4 luglio 2007 sulla protezione delle informazioni della Confederazione (Ordinanza sulla protezione delle informazioni, OPrI)
510.413	Ordinanza del 29 agosto 1990 sulla procedura di tutela del segreto in occasione di mandati con contenuto classificato dal punto di vista militare (Ordinanza sulla tutela del segreto)
510.418	Controlli di sicurezza relativi alle persone → 120.4 → 120.423
510.419	Ordinanza del 1° giugno 1994 concernente la consegna di materiale tecnico e di veicoli speciali dal Servizio di sicurezza dell’esercito a terzi
510.46	Emolumenti del DDPS → 172.045.103
510.478	Impiego di personale in azioni di prevenzione e di promovimento della pace e di buoni uffici → 172.220.111.9 → 172.220.111.91
510.48	Partecipazione dei militari alle elezioni e votazioni → 161.1 art. 9
510.5 Impianti. Immobili. Opifici militari
510.51	Ordinanza del 13 dicembre 1999 concernente la procedura di approvazione dei piani per costruzioni e impianti militari (Ordinanza concernente l’approvazione dei piani di costruzioni militari, OAPCM)
510.510	Gestione immobiliare e logistica → 172.010.21
510.510.45	Protezione della natura e del paesaggio → 451 art. 3, 11 → 451.1 art. 1-3
510.510.72	Spese d’adattamento delle opere militari alla costruzione delle strade nazionali → 725.11 art. 48 → 725.116.21 art. 4
510.512	Ordinanza del 15 novembre 2004 sugli impianti per il tiro fuori del servizio (Ordinanza sugli impianti di tiro)
510.514	Ordinanza del 22 novembre 2017 sulle piazze d’armi, di tiro e d’esercitazione (Ordinanza sulle piazze d’armi e di tiro, OPAT)
510.518	Legge federale del 23 giugno 1950 concernente la protezione delle opere militari
510.518.1	Ordinanza del 2 maggio 1990 concernente la protezione delle opere militari
510.518.7	Presa di vedute aeree → 510.518 art. 4 → 748.0 art. 14 → 748.01 art. 80
510.6 Geoinformazione
510.62	Legge federale del 5 ottobre 2007 sulla geoinformazione (Legge sulla geoinformazione, LGI)
510.620	Ordinanza del 21 maggio 2008 sulla geoinformazione (OGI)
510.620.1	Ordinanza dell’Ufficio federale di topografia del 26 maggio 2008 sulla geoinformazione (OGI-swisstopo)
510.620.2	Ordinanza del DDPS del 20 novembre 2009 sugli emolumenti dell’Ufficio federale di topografia (OEm-swisstopo)
510.620.3	Contratto del 17 settembre 2015 tra la Confederazione e i Cantoni concernente l’indennizzo e le modalità dello scambio di geodati di base di diritto federale tra autorità
510.622.4	Ordinanza del 2 settembre 2009 sul Catasto delle restrizioni di diritto pubblico della proprietà (OCRDPP)
510.624	Ordinanza del 21 maggio 2008 sulla geologia nazionale (OGN)
510.625	Ordinanza del 21 maggio 2008 sui nomi geografici (ONGeo)
510.626	Ordinanza del 21 maggio 2008 sulla misurazione nazionale (OMN)
510.626.1	Ordinanza del DDPS del 5 giugno 2008 sulla misurazione nazionale (OMN-DDPS)
510.63	Misurazione ufficiale → 211.432.11 → 211.432.2 → 211.432.21
510.64	Registro fondiario → 211.432.1
510.65	Ingegneri geometri → 211.432.261
510.7 Circolazione e trasporti
510.710	Ordinanza dell' 11 febbraio 2004 sulla circolazione stradale militare (OCSM)
510.711	Trasporti in situazioni eccezionali → 531.40
510.715	Polizia militare → 513.61
510.717	Veicoli della Confederazione e loro conducenti → 514.31
510.719	Strumenti di misurazione dell’alcol nell’aria espirata → 941.210.4
510.725	Ordinanza del 16 ottobre 1986 sulla manutenzione delle strade durante il servizio attivo
510.755	Ordinanza del 1° marzo 2006 sulla navigazione militare (ONM)
510.781	Servizio di trasporto aereo della Confederazione → 172.010.331
510.785	Coordinamento dei trasporti in caso di sinistro → 520.16
510.8 Convenzioni concernenti lo statuto dei militari
510.81	Ordinanza del 26 marzo 2003 concernente l’esenzione delle truppe dai dazi e dalle imposte nell’ambito dello Statuto delle truppe del PPP
510.9 Sistemi d’informazione militari
510.91	Legge federale del 3 ottobre 2008 sui sistemi d’informazione militari (LSIM)
510.911	Ordinanza del 16 dicembre 2009 sui sistemi d’informazione militari (OSIM)
510.921	Ordinanza del 30 gennaio 2019 sulla ciberdifesa militare (OCDM)
510.93	Ordinanza del 27 febbraio 2019 sull’esecuzione di procedure di sicurezza relative alle aziende nel quadro dei programmi europei di navigazione satellitare Galileo ed EGNOS
511 Obbligo militare
511.1 Reclutamento
511.11	Obbligo di leva e reclutamento → 512.21
511.12	Ordinanza del 24 novembre 2004 concernente l’apprezzamento medico dell’idoneità al servizio militare e dell’idoneità a prestare servizio militare (OAMM)
511.2 Controlli
511.22	Controlli militari → 512.21 art. 102-105
511.3 Esenzione dal servizio
511.33	Esenzione dall’obbligo di prestare servizio militare → 512.21 art. 25-31
511.5 Tassa militare
511.51	→ 66
512 Istruzione militare
512.1 Istruzione premilitare
512.11	Ginnastica e sport → 415
512.15	Ordinanza del 26 novembre 2003 concernente l’istruzione premilitare (OISP)
512.151	Ordinanza del DDPS del 28 novembre 2003 concernente l’istruzione premilitare (OISP-DDPS)
512.2 Durata dell’obbligo. Mutazioni
512.21	Ordinanza del 22 novembre 2017 concernente l’obbligo di prestare servizio militare (OOPSM)
512.26	Ordinanza del 14 aprile 1999 concernente l’istruzione della truppa in caso di impieghi di polizia
512.271	Ordinanza del 19 novembre 2003 sul servizio di volo militare (OSVM)
512.271.1	Ordinanza del DDPS del 4 dicembre 2003 concernente i membri del servizio di volo militare (OMSVM)
512.271.5	Ordinanza del DDPS del 21 novembre 2018 concernente l’Istituto di medicina aeronautica (OIMA)
512.28	Aiuto in caso di catastrofe all’estero → 974.03
512.3 Attività fuori del servizio
512.30	Ordinanza del 26 novembre 2003 sull’attività fuori del servizio nelle società militari e nelle associazioni militari mantello (OASAM)
512.301	Ordinanza del DDPS del 21 novembre 2019 sull’attività fuori del servizio nelle società militari e nelle associazioni militari mantello (OASAM-DDPS)
512.31	Ordinanza del 5 dicembre 2003 sul tiro fuori del servizio (Ordinanza sul tiro)
512.311	Ordinanza del DDPS dell' 11 dicembre 2003 sul tiro fuori del servizio (Ordinanza del DDPS sul tiro)
512.312	Ordinanza del DDPS dell' 11 dicembre 2003 sui corsi di tiro (Ordinanza sui corsi di tiro)
512.313	Ordinanza del DDPS dell' 11 dicembre 2003 sugli ufficiali federali di tiro e sulle commissioni cantonali di tiro (Ordinanza sugli ufficiali di tiro)
512.35	Impianti di tiro → 510.512
512.38	Ordinanza del 29 ottobre 2003 sullo sport militare
512.4 Personale militare
512.411	Disposizioni in materia di diritto del personale → 172.220.111.310.2 → 172.220.111.35
512.413	Ordinanza del DDPS del 7 dicembre 2015 sulla formazione dei sottufficiali di professione dell’esercito (OFSPE)
512.43	Ordinanza del 22 novembre 2017 sul contributo per la formazione per i quadri di milizia dell’esercito (OCFQE)
512.44	Formazione degli ufficiali di professione → 414.131.1
513 Organizzazione dell'esercito
513.1	Ordinanza dell’Assemblea federale del 18 marzo 2016 sull’organizzazione dell’esercito (Organizzazione dell’esercito, OEs)
513.11	Ordinanza del 29 marzo 2017 sulle strutture dell’esercito (OStrE)
513.111	Ordinanza del DDPS del 29 marzo 2017 sull’organizzazione di dettaglio dell’esercito (OODE)
513.12	Ordinanza del 21 maggio 2008 sullo stato maggiore del Consiglio federale Centrale nazionale d’allarme (OSMCN)
513.2 Armi
513.214	Collaborazione fra i servizi civile e militare della sicurezza aerea → 748.111.1 → 748.132.1
513.3 Servizi ausiliari
513.316	Ordinanza del 21 novembre 2018 concernente la posta da campo
513.316.2	Ordinanza del DDPS del 21 novembre 2018 concernente la franchigia di porto militare
513.317	Giustizia militare → 322.1 → 322.2 → 516.41
513.5 Servizio della Croce Rossa
513.51	Decreto federale del 13 giugno 1951 concernente la Croce Rossa svizzera
513.511	Decreto federale del 19 dicembre 1913 che accorda una sovvenzione alla Società centrale della Croce Rossa svizzera
513.52	Ordinanza del 29 settembre 2006 sul Servizio della Croce Rossa (OSCR)
513.6 Servizio di sicurezza dell'esercito
513.61	Ordinanza del 21 novembre 2018 sulla sicurezza militare (OSM)
513.64	Consegna di materiale tecnico a terzi → 510.419
513.7 Impiego della truppa nell'ambito civile
513.71	Ordinanza del 3 settembre 1997 sull’impiego della truppa per il servizio d’ordine (OSO)
513.72	Ordinanza del 3 settembre 1997 sull’impiego della truppa per il servizio di polizia di frontiera (OSPF)
513.73	Ordinanza del 3 settembre 1997 sull’impiego della truppa per la protezione di persone e di beni (OPPB)
513.74	Ordinanza del 21 agosto 2013 concernente l’appoggio a favore di attività civili e di attività fuori del servizio mediante mezzi militari (OAAM)
513.75	Ordinanza del 21 novembre 2018 sull’aiuto militare in caso di catastrofe in Svizzera (OAMC)
513.76	Ordinanza del 3 maggio 2006 concernente l’impiego di truppe per la protezione di persone e beni all’estero (OPBE)
514 Equipaggiamento militare
514.1 Armamento. Equipaggiamento personale. Ispezione
514.10	Ordinanza del 21 novembre 2018 sull’equipaggiamento personale dei militari (OEPM)
514.119	Divieto del porto d'uniformi straniere in Svizzera e dell'uniforme militare svizzera all'estero → 125
514.2 Materiale dell’esercito
514.20	Ordinanza del DDPS del 26 marzo 2018 sugli acquisti, l’utilizzazione e la messa fuori servizio di materiale (Ordinanza del DDPS sul materiale, OMAT-DDPS)
514.3 Veicoli
514.31	Ordinanza del 23 febbraio 2005 concernente i veicoli della Confederazione e i loro conducenti (OVCC)
514.4 Animali
514.42	Ordinanza del 26 marzo 2014 concernente gli animali dell’esercito
514.421	Ordinanza del DDPS del 27 marzo 2014 concernenti gli animali dell’esercito
514.5 Materiale da guerra, armi e munizioni
514.51	Legge federale del 13 dicembre 1996 sul materiale bellico (LMB)
514.511	Ordinanza del 25 febbraio 1998 concernente il materiale bellico (Ordinanza sul materiale bellico, OMB)
514.54	Legge federale del 20 giugno 1997 sulle armi, gli accessori di armi e le munizioni (Legge sulle armi, LArm)
514.541	Ordinanza del 2 luglio 2008 sulle armi, gli accessori di armi e le munizioni (Ordinanza sulle armi, OArm)
514.542	Multe disciplinari nell'ambito della LArm → 314.11 allegato 2 n. V
514.543	Armi d’ordinanza → 512.31 → 512.311 art. 32-62 → 514.10
514.544.1	Regolamento del 21 settembre 1998 d’esame per la patente di commercio di armi
514.544.2	Ordinanza del 21 settembre 1998 sulle esigenze minime relative ai locali commerciali che servono al commercio di armi
514.546.1	Regolamento del 21 settembre 1998 d’esame per il permesso di porto di armi
514.547	Banche dati dell’Ufficio centrale Armi → 120.52 art. 14-28
514.560	Beni utilizzabili a fini civili e militari → 946.202 → 946.202.1
514.561	Divieto di fornire materiale d’armamento a certi stati ed Organizzazioni → 946.203 art. 1 → 946.206 art. 1 → 946.209.2 art. 1 → 946.231.116.9 art. 4 → 946.231.12 art. 1 → 946.231.123.6 art. 1 → 946.231.127.6 art. 5 → 946.231.138.1 art. 1 → 946.231.143.6 art. 4 → 946.231.148.9 art. 1 → 946.231.149.82 art. 1 → 946.231.157.5 art. 4 → 946.231.169.4 art. 1 → 946.231.169.9 art. 1 → 946.231.172.7 art. 2 → 946.231.176.72 art. 1 → 946.231.178.5 art. 4 → 946.231.18 art. 1
514.593	Imprese d'armamento della Confederazione → 934.21
515 Proibizione di alcune armi
515.08	Legge federale del 21 marzo 2003 sul sostegno al disarmo e alla non proliferazione delle armi chimiche
515.09	Controllo dei composti chimici utilizzabili a scopi civili e militari → 946.202.21
516 Giustizia militare
516.1 Codice penale militare
516.11	→ 321
516.2 Procedura penale militare
516.21	→ 322
516.3 Esecuzione delle pene
516.31	→ 322.2 art. 68-74
516.4 Compito e organizzazione
516.41	Ordinanza del 22 novembre 2017 sulla giustizia militare (O-GM)
517 Protezione dei militari
517.1 Assicurazione militare
517.11	→ 833
517.2 Indennità per perdita di guadagno
517.21	→ 834
517.3 Fondazioni
517.35	Fondo sociale per la difesa e la protezione della popolazione → 611.021
517.36	Assegnazione dalla Fondazione Goffredo Keller per i militari feriti e malati → 611.031 art. 3
518 Protezione delle vittime della guerra
518.0	Decreto del Consiglio federale del 29 agosto 1952 concernente l’applicazione nell’esercito delle Convenzioni di Ginevra
518.01	Ordinanza del DDPS del 29 novembre 2013 sull’identificazione militare
518.52	Decreto federale del 9 ottobre 1981 che approva i Protocolli aggiuntivi alle Convenzioni di Ginevra
519 Impiego dell’esercito
519.1	Ordinanza del 6 giugno 2014 sul personale per gli impieghi di truppe destinate a proteggere persone e oggetti all’estero (OPers-POE)
519.11	Ordinanza del DDPS del 4 maggio 2016 sul personale per gli impieghi destinati a proteggere persone e oggetti all’estero (OPers-POE-DDPS)
519.2	Ordinanza del 22 novembre 2017 sulla mobilitazione per determinati servizi d’appoggio e servizi attivi (OMob)
519.5	Impiego della truppa nell'ambito civile → 513.7
519.9	Manutenzione delle strade → 510.725

51 Défense militaire

510 Organisation et administration militaires

510.1 Organisation militaire

510.2 Département de la défense, de la protection de la population et des sports. Commandement de l'armée et commandants de troupes

510.3 Administration de l'armée

510.4 Administration militaire

510.5 Installations. Biens-fonds. Exploitations militaires

510.6 Géoinformation

510.7 Circulation et transports

510.8 Statut des militaires

510.9 Systèmes d’information de l’armée

511 Obligations militaires

511.1 Recrutement

511.2 Contrôles

511.3 Exemption du service

511.5 Taxe militaire

512 Instruction militaire

512.1 Instruction prémilitaire

512.2 Durée de l’obligation et des services. Mutations

512.3 Activités hors du service

512.4 Personnel militaire

513 Organisation de l'armée

513.2 Armes

513.3 Services auxiliaires

513.5 Service de la Croix-Rouge

513.6 Service de sécurité de l'armée

513.7 Recours à la troupe dans des actions civiles

514 Equipement militaire

514.1 Armement. Equipement personnel. Inspection

514.2 Matériel d’armée

514.3 Véhicules

514.4 Animaux

514.5 Matériel de guerre, armes et munitions

515 Interdiction de certaines armes

516 Justice militaire

516.1 Code pénal militaire

516.2 Procédure pénale militaire

516.3 Exécution des peines

516.4 Tâches et organisation

517 Protection des militaires

517.1 Assurance militaire

517.2 Allocations pour perte de gain

517.3 Fondations

518 Protection des victimes de la guerre

519 Engagement de l’armée

51 Difesa militare

510 Organizzazione e amministrazione militare

510.1 Organizzazione militare

510.2 Dipartimento della difesa, della protezione della popolazione e dello sport. Comando dell'esercito e comandanti di truppe

510.3 Amministrazione dell'esercito

510.4 Amministrazione militare

510.5 Impianti. Immobili. Opifici militari

510.6 Geoinformazione

510.7 Circolazione e trasporti

510.8 Convenzioni concernenti lo statuto dei militari

510.9 Sistemi d’informazione militari

511 Obbligo militare

511.1 Reclutamento

511.2 Controlli

511.3 Esenzione dal servizio

511.5 Tassa militare

512 Istruzione militare

512.1 Istruzione premilitare

512.2 Durata dell’obbligo. Mutazioni

512.3 Attività fuori del servizio

512.4 Personale militare

513 Organizzazione dell'esercito

513.2 Armi

513.3 Servizi ausiliari

513.5 Servizio della Croce Rossa

513.6 Servizio di sicurezza dell'esercito

513.7 Impiego della truppa nell'ambito civile

514 Equipaggiamento militare

514.1 Armamento. Equipaggiamento personale. Ispezione

514.2 Materiale dell’esercito

514.3 Veicoli

514.4 Animali

514.5 Materiale da guerra, armi e munizioni

515 Proibizione di alcune armi

516 Giustizia militare