1 État – Peuple – Autorités

10	Constitution fédérale
105	Législation d’urgence (art. 165 Cst.)
11	Armoiries. Siège de la Confédération. Fête nationale
12	Sécurité de la Confédération
13	Confédération et Cantons
131	Garantie et publication des constitutions cantonales
132	Territoire
133	Maintien de la tranquillité et de l'ordre
134	Collaboration entre les cantons
138	Cantons et politique extérieure de la Confédération
14	Droit de cité. Établissement. Séjour
141	Droit de cité suisse
142	Migration
143	Documents d’identité
15	Droits fondamentaux
150	Droit à la vie et liberté personnelle
151	Égalité
152	Libertés d'opinion et d'information
16	Droits politiques
17	Autorités fédérales
170	Dispositions générales des autorités fédérales
171	Assemblée fédérale
172	Conseil fédéral et administration fédérale
173	Autorités judiciaires fédérales
18	État et église
19	Affaires étrangères
191	Relations diplomatiques et consulaires
192	Organisations internationales
193	Règlements des conflits internationaux
194	Promotion de l'image de la Suisse à l'étranger
195	Personnes et institutions suisses à l’étranger
196	Valeurs patrimoniales d’origine illicite
197	Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger
198	Activités menées dans la zone de l'Antarctique