94 Commerce

941 Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles

941.1 Monnaie

941.10 Loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)
941.101 Ordonnance du 12 avril 2000 sur la monnaie (O sur la monnaie)
941.103.1 Tarif du 7 avril 2006 pour les monnaies mises hors cours
941.103.2 Ordonnance du 26 novembre 2003 sur la mise hors cours de monnaies courantes
941.103.3 Ordonnance du 12 avril 2006 sur la mise hors cours des pièces d’un centime
941.11 Ordonnance du 28 octobre 1992 régissant les émoluments pour les monnaies suisses expertisées par l’Administration fédérale des finances
941.13 Loi fédérale du 19 mars 2004 sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)
941.15 Arrêté fédéral du 14 décembre 1983 concernant l’adhésion de la Suisse aux accords généraux d’emprunt du Fonds monétaire international
941.16 Arrêté fédéral du 1er mars 2011 portant approbation de l’adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d’emprunt modifiés du Fonds monétaire international

941.2 Poids et mesures

941.20 Loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie (LMétr)
941.201 Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de mesure de longueur
941.202 Ordonnance du 23 novembre 1994 sur les unités
941.204 Ordonnance du 5 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (Ordonnance sur les déclarations de quantité, ODqua)
941.204.1 Ordonnance du DFJP du 10 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (ODqua-DFJP)
941.205 Indication des prix
942.211
941.206 Ordonnance du 7 décembre 2012 sur les compétences en matière de métrologie (OCMétr)
941.207 Dispositifs médicaux
812.213
941.210 Ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure (OIMes)
941.210.1 Ordonnance du DFJP du 24 septembre 2010 sur les instruments de mesure des émissions sonores
941.210.2 Ordonnance du DFJP du 5 octobre 2010 sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d’alcool (Ordonnance sur la détermination d’alcool, OdA)
941.210.3 Ordonnance du DFJP du 22 avril 2011 sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage (OIMEC)
941.210.4 Ordonnance du DFJP du 30 janvier 2015 sur les instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré (OIAA)
941.210.5 Ordonnance du DFJP du 7 décembre 2012 sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI)
941.210.6 Ordonnance du DFJP du 5 novembre 2013 sur les taximètres
941.211 Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les mesures de volume
941.212 Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les ensembles de mesurage et sur les instruments de mesure de liquides autres que l’eau
941.213 Ordonnance du DFJP du 16 avril 2004 sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (OIPNA)
941.214 Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de pesage à fonctionnement automatique (OIPA)
941.216 Ordonnance du DFJP du 9 mars 2010 sur les instruments de mesure audiométriques (Ordonnance sur l’audiométrie)
941.221.2 Ordonnance du DFJP du 15 août 1986 sur les poids
941.231 Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de mesure de l’énergie thermique
941.241 Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de mesure de quantités de gaz
941.242 Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion (OIGE)
941.251 Ordonnance du DFJP du 26 août 2015 sur les instruments de mesure de l’énergie et de la puissance électriques (OIMepe)
941.261 Ordonnance du DFJP du 28 novembre 2008 sur les instruments de mesure utilisés pour le contrôle de la vitesse et la surveillance de la circulation routière aux feux rouges (Ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse)
941.27 Loi du 17 juin 2011 sur l’Institut fédéral de métrologie (LIFM)
941.272 Ordonnance du 21 novembre 2012 sur l’Institut fédéral de métrologie (OIFM)
941.273 Ordonnance du METAS du 24 octobre 2012 relative à son personnel (OPers-METAS)
941.291.3 Système suisse d’accréditation
946.512
941.298.1 Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie (Ordonnance sur les émoluments de vérification, OEmV)
941.298.2 Ordonnance du 5 juillet 2006 sur les émoluments de l’Institut fédéral de métrologie (OEm-METAS)
941.299.1 Ordonnance du 24 septembre 1984 sur l’heure d’été

941.3 Métaux précieux

941.31 Loi fédérale du 20 juin 1933 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (Loi sur le contrôle des métaux précieux, LCMP)
941.311 Ordonnance du 8 mai 1934 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux, OCMP)
941.311.1 Instructions du 1er mai 1998 concernant l’application de la législation sur les métaux précieux (ICMP) - D.243
941.313 Système d’information du Bureau central du contrôle des métaux précieux et des bureaux de contrôle
631.061 annexe 42
941.319 Ordonnance du 6 novembre 2019 sur les émoluments pour le contrôle des métaux précieux (OEmol-CMP)

941.4 Substances explosibles

941.41 Loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles (Loi sur les explosifs, LExpl)
941.411 Ordonnance du 27 novembre 2000 sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl)
941.413 Ordonnance du 27 juin 1984 sur l’emploi de matières explosives par la police

942 Prix

942.1 Bail à ferme agricole

942.11
221.213.2
221.213.221

942.2 Prix, bénéfices

942.20 Loi fédérale du 20 décembre 1985 concernant la surveillance des prix (LSPr)
942.211 Ordonnance du 11 décembre 1978 sur l’indication des prix (OIP)
942.29 Mesures contre les abus dans le secteur locatif
221.213.11

942.3 Prix dans le secteur agricole

942.31 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’observation du marché dans le domaine de l’agriculture
942.316.4 Prix de production et prix aux fabricants pour le tabac indigène
916.116.4
942.359.1 Soutien du prix de lait
916.350.2

942.5 Prix maximums et compensation de prix des marchandises indispensables

942.51
531 art. 33

943 Exercice du commerce

943.02 Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI)
943.03 Loi fédérale du 18 mars 2016 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques (Loi sur la signature électronique)
943.032 Ordonnance du 23 novembre 2016 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques (Ordonnance sur la signature électronique, OSCSE)
943.032.1 Ordonnance de l’OFCOM du 23 novembre 2016 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques
943.033 Etablissement d’actes authentiques électroniques et légalisation électronique
211.435.1
211.435.11
943.1 Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le commerce itinérant
943.11 Ordonnance du 4 septembre 2002 sur le commerce itinérant (OCi)
943.12 Amendes d'ordre lors d'infractions à la loi fédérale sur le commerce itinérant
314.11 Annexe 2 ch. XIV
943.41 Commerce d'animaux
455 art. 13, 14
455.1 art. 103 à 111
943.51 Commerce du matériel de guerre, des armes et des munitions
514.51
514.511
514.54
514.541
514.544.1
514.544.2
943.812 Commerce des stupéfiants
812.121
812.121.1
943.813 Produits chimiques
813.1
813.11
943.815 Commerce de sources de rayonnement
814.501 art. 86, 182
943.817 Commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels
817
943.817.2 Commerce des viandes et des préparations de viande
817.190
817.190.1
916.472
943.817.4 Commerce des vins
916.140 art. 33 à 41
943.818 Commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux
941.3
943.819 Commerce des substances explosibles
941.41
941.411

943.9 Commerce des marchandises soumises à un monopole

943.92 Alcool
680 art. 10, 17, 28 à 36, 39 à 43
680.11 art. 23, 36, 40, 66 à 69

944 Protection des consommateurs

944.0 Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur l’information des consommatrices et des consommateurs (LIC)
944.021 Ordonnance du 4 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois
944.021.1 Ordonnance du DEFR du 7 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois
944.022 Ordonnance du 7 décembre 2012 sur la déclaration des fourrures et des produits de la pelleterie (Ordonnance sur la déclaration des fourrures)
944.05 Ordonnance du 1er avril 1992 sur l’aide financière en faveur des associations de consommateurs
944.1 Règlement de la Commission fédérale de la consommation, du 1er février 1966
944.3 Loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait
944.91 Responsabilité du fait des produits
221.112.944
944.92 Crédit à la consommation
221.214.1
221.214.11
221.214.111
944.93 Concurrence déloyale
241
241.3
944.94 Sécurité des produits
930.11
930.111

946 Commerce extérieur

946.1 Encouragement

946.10 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE)
946.101 Ordonnance du 25 octobre 2006 sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (OASRE)
946.103 Règlement du personnel du 8 novembre 2006 de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE)
946.105 Salaire des cadres
172.220.12
946.14 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la promotion des exportations
946.15 Ordonnance du 1er mai 2013 sur l’organisation du Point de contact national pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et sur sa commission consultative (OPCN-OCDE)
946.17 Promotion de l'image de la Suisse à l'étranger
194.1
194.11

946.2 Importation et exportation

946.20 Dispositions générales

946.201 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures
946.201.1 Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la surveillance de l’importation de certains biens industriels
946.201.6 Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange
632.319
632.421.0
946.201.8 Contrôle des denrées alimentaires et objets usuels
817.042 art. 18 à 31
946.201.9 Importation et exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles
916.121.10
946.202 Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)
946.202.1 Ordonnance du 3 juin 2016 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB)
946.202.21 Ordonnance du 21 août 2013 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires (Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques, OCPCh)
946.202.22 Non-prolifération des armes nucléaires
732.12
946.202.3 Ordonnance du 13 mai 2015 sur l’exportation et le courtage de biens destinés à la surveillance d’Internet et des communications mobiles (OSIC)
946.202.5 Importation et exportation pour l'approvisionnement en marchandises indispensables
531 art. 7, 18, 31, 55
946.202.8 Ordonnance du 17 mai 1995 concernant l’exécution d’inspections avant expédition
946.203 Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
946.205 Armes, accessoires d'armes et munitions
514.54 art. 23 à 25
514.541 art. 34 à 46
946.206 Ordonnance du 7 août 1990 instituant des mesures économiques envers la République d’Irak
946.209.2 Ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe

946.21 Importation

946.216 Ordonnance du 21 septembre 2001 concernant l’exécution de l’Accord international de 2001 sur le café

946.23 Sanctions internationales

946.231 Loi fédérale du 22 mars 2002 sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)
946.231.01 Restitution des avoirs illicites
196.1
946.231.10 Ordonnance du 21 décembre 2005 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes en rapport avec l’attentat contre Rafik Hariri
946.231.11 Ordonnance du 29 novembre 2002 sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)
946.231.116.9 Ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
946.231.12 Ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
946.231.121.8 Ordonnance du 4 décembre 2015 instituant des mesures à l’encontre du Burundi
946.231.123.6 Ordonnance du 14 mars 2014 instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine
946.231.127.6 Ordonnance du 18 mai 2016 instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
946.231.138.1 Ordonnance du 24 février 2010 instituant des mesures à l’encontre de la Guinée
946.231.138.3 Ordonnance du 1er juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau
946.231.143.6 Ordonnance du 11 novembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
946.231.148.9 Ordonnance du 1er novembre 2006 instituant des mesures à l’égard du Liban
946.231.149.82 Ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye
946.231.154.1 Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République du Mali
946.231.157.5 Ordonnance du 17 octobre 2018 instituant des mesures à l’encontre du Myanmar
946.231.169.4 Ordonnance du 13 mai 2009 instituant des mesures à l’encontre de la Somalie
946.231.169.9 Ordonnance du 12 août 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud
946.231.172.7 Ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
946.231.176.72 Ordonnance du 27 août 2014 instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
946.231.178.5 Ordonnance du 28 mars 2018 instituant des mesures à l’encontre du Venezuela L’annexe 1 ne sont pas publiées au RO.
946.231.179.8 Ordonnance du 5 décembre 2014 instituant des mesures à l’encontre du Yémen
946.231.18 Ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l’encontre du Soudan

946.3 Obtention et preuves de l’origine de marchandises

946.31 Ordonnance du 9 avril 2008 sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises (OOr)
946.311 Ordonnance du DEFR du 9 avril 2008 sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises (OOr-DEFR)
946.32 Ordonnance du 23 mai 2012 sur la délivrance des preuves d’origine (ODPO)
946.39 Ordonnance du 30 mars 2011 relative aux règles d’origine régissant l’octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d’origine, OROPD)

946.4 Réglementations douanières

946.41 Réglementation douanière suisse
631
632.1
946.42 Régime tarifaire GATT
632.2
946.43 Régime tarifaire AELE
632.3
946.44 Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA
632.4
946.49 Régime tarifaire en faveur des pays en voie de développement
632.9

946.5 Entraves techniques au commerce non tarifaires

946.51 Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)
946.511 Ordonnance du 17 juin 1996 sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l’Association suisse de normalisation (Ordonnance sur la notification, ON)
946.512 Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d’accréditation et la désignation de laboratoires d’essais et d’organismes d’évaluation de la conformité, d’enregistrement et d’homologation (Ordonnance sur l’accréditation et la désignation, OAccD)
946.513.7 Ordonnance du 10 mars 2006 sur les émoluments du Secrétariat d’Etat à l’économie dans le domaine de l’accréditation (Oem-Acc)
946.513.8 Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci (Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, OPPEtr)
946.517.30 Exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série
730.02
946.517.32 Matériels électriques à basse tension
734.26
946.517.33 Compatibilité électromagnétique
734.5
946.517.34 Appareils et systèmes de protection utilisés en atmosphère explosibles
734.6
946.517.43 Installations à câbles
743.011
946.517.47 Navigation dans les eaux suisses
747.201.1
946.517.841 Installations de télécommunication
784.101.2
946.518.122 Médicaments et dispositifs médicaux
812.212.1
812.212.21
812.212.22
812.212.23
812.212.24
812.213
812.216.2
946.518.13 Produits chimiques
813.11
813.12
946.518.144 Bruit des machines
814.412.2
946.518.146 Emballages pour boissons
814.621
946.518.148 Réduction des risques liés aux produits chimiques
814.81
946.518.16 Denrées alimentaires et objets usuels
817.02
817.06
946.518.194 Sécurité des machines
819.14
946.519.10 Produits biologiques
910.18
946.519.161 Produits phytosanitaires
916.161
916.20
946.519.162 Engrais
916.171
946.519.163 Aliments pour animaux
916.307
946.519.30 Sécurité des produits
930.111.4
930.112
930.113
930.114
930.115
930.116
946.519.33 Produits de construction
933.0
946.519.39 Déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages
941.204
946.519.40 Instruments de mesure
941.210
946.519.41 Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
941.213
946.519.43 Services de certification électronique
943.03
943.032
946.519.44 Commerce itinérant
943.11

94 Commercio

941 Moneta. Pesi e misure. Metalli preziosi. Esplosivi

941.1 Moneta

941.10 Legge federale del 22 dicembre 1999 sull’unità monetaria e i mezzi di pagamento (LUMP)
941.101 Ordinanza del 12 aprile 2000 sulle monete (OMon)
941.103.1 Tariffa del 7 aprile 2006 delle monete messe fuori corso
941.103.2 Ordinanza del 26 novembre 2003 sulla messa fuori corso di monete circolanti
941.103.3 Ordinanza del 12 aprile 2006 concernente la messa fuori corso delle monete da un centesimo
941.11 Ordinanza del 28 ottobre 1992 sugli emolumenti dell’Amministrazione federale delle finanze per perizie di monete svizzere
941.13 Legge federale del 19 marzo 2004 sull’aiuto monetario internazionale (Legge sull’aiuto monetario, LAMO)
941.15 Decreto federale del 14 dicembre 1983 che approva l’adesione della Svizzera agli Accordi generali di credito del Fondo monetario internazionale
941.16 Decreto federale del 1° marzo 2011 che approva l’adesione della Svizzera ai Nuovi accordi di credito modificati del Fondo monetario internazionale

941.2 Pesi e misure

941.20 Legge federale del 17 giugno 2011 sulla metrologia (LMetr)
941.201 Ordinanza del DFGP del 19 marzo 2006 sugli strumenti di misurazione della lunghezza
941.202 Ordinanza del 23 novembre 1994 sulle unità
941.204 Ordinanza del 5 settembre 2012 sulle indicazioni di quantità nella vendita di merce sfusa e sugli imballaggi preconfezionati (Ordinanza sulle indicazioni di quantità, OIQ)
941.204.1 Ordinanza del DFGP del 10 settembre 2012 sulle indicazioni di quantità nella vendita di merce sfusa e sugli imballaggi preconfezionati (OIQ-DFGP)
941.205 Indicazione dei prezzi
942.211
941.206 Ordinanza del 7 dicembre 2012 sulle competenze in materia di metrologia (OCMetr)
941.207 Dispositivi medici
812.213
941.210 Ordinanza del 15 febbraio 2006 sugli strumenti di misurazione (OStrM)
941.210.1 Ordinanza del DFGP del 24 settembre 2010 concernente gli strumenti di misurazione del livello sonoro
941.210.2 Ordinanza del DFGP del 5 ottobre 2010 sugli strumenti di misurazione utilizzati per determinare il tenore alcolico e la quantità di alcol (Ordinanza sulla determinazione del tenore alcolico, OTAl)
941.210.3 Ordinanza del DFGP del 22 aprile 2011 sugli strumenti di misurazione dei gas di scarico degli impianti a combustione (OMGC)
941.210.4 Ordinanza del DFGP del 30 gennaio 2015 sugli strumenti di misurazione dell’alcol nell’aria espirata (OMAA)
941.210.5 Ordinanza del DFGP del 7 dicembre 2012 sugli strumenti di misurazione delle radiazioni ionizzanti (OSMRI)
941.210.6 Ordinanza del DFGP del 5 novembre 2013 sui tassametri
941.211 Ordinanza del DFGP del 19 marzo 2006 sulle misure di volume
941.212 Ordinanza del DFGP del 19 marzo 2006 sugli impianti di misurazione e gli strumenti di misurazione di liquidi diversi dall’acqua
941.213 Ordinanza del DFGP del 16 aprile 2004 sugli strumenti per pesare a funzionamento non automatico (OSPNA)
941.214 Ordinanza del DFGP del 19 marzo 2006 sugli strumenti per pesare a funzionamento automatico (OSPA)
941.216 Ordinanza del DFGP del 9 marzo 2010 sugli strumenti di misurazione audiometrici (Ordinanza sull’audiometria)
941.221.2 Ordinanza del DFGP del 15 agosto 1986 sui pesi
941.231 Ordinanza del DFGP del 19 marzo 2006 sugli strumenti di misurazione di energia termica
941.241 Ordinanza del DFGP del 19 marzo 2006 sugli strumenti di misurazione delle quantità di gas
941.242 Ordinanza del DFGP del 19 marzo 2006 sugli strumenti di misurazione dei gas di scarico dei motori a combustione (OSGS)
941.251 Ordinanza del DFGP del 26 agosto 2015 sugli strumenti di misurazione dell’energia e della potenza elettriche (OSMisE)
941.261 Ordinanza del DFGP del 28 novembre 2008 sugli strumenti di misurazione per i controlli della velocità e la sorveglianza della fase rossa ai semafori nella circolazione stradale (Ordinanza sugli strumenti di misurazione della velocità)
941.27 Legge federale del 17 giugno 2011 sull’Istituto federale di metrologia (LIFM)
941.272 Ordinanza del 21 novembre 2012 sull’Istituto federale di metrologia (OIFM)
941.273 Ordinanza del METAS del 24 ottobre 2012 sul suo personale (OPers-METAS)
941.291.3 Sistema svizzero di accreditamento
946.512
941.298.1 Ordinanza del 23 novembre 2005 sugli emolumenti di verificazione e di controllo in materia di metrologia (Ordinanza sugli emolumenti di verificazione, OEm-V)
941.298.2 Ordinanza del 5 luglio 2006 sugli emolumenti dell’Istituto federale di metrologia (Oem-METAS)
941.299.1 Ordinanza del 24 settembre 1984 sull’ora estiva

941.3 Metalli preziosi

941.31 Legge federale del 20 giugno 1933 sul controllo del commercio in metalli preziosi e in lavori di metalli preziosi (Legge sul controllo dei metalli preziosi, LCMP)
941.311 Ordinanza dell’8 maggio 1934 sul controllo del commercio in metalli preziosi e in lavori di metalli preziosi (Ordinanza sul controllo dei metalli preziosi, OCMP)
941.311.1 Istruzioni del 1° maggio 1998 concernenti l’applicazione della legislazione sul controllo dei metalli preziosi (ICMP) - D.243
941.313 Sistema d’informazione dell’Ufficio centrale di controllo dei metalli preziosi e degli uffici di controllo dei metalli preziosi
631.061 all. 42
941.319 Ordinanza del 6 novembre 2019 sugli emolumenti per il controllo dei metalli preziosi (OEm-CMP)

941.4 Esplosivi

941.41 Legge federale del 25 marzo 1977 sugli esplosivi (LEspl)
941.411 Ordinanza del 27 novembre 2000 sugli esplosivi (OEspl)
941.413 Ordinanza del 27 giugno 1984 sull’impiego di esplosivi da parte della polizia

942 Prezzi

942.1 Affitto agricolo

942.11
221.213.2
221.213.221

942.2 Prezzi, profitti

942.20 Legge federale del 20 dicembre 1985 sulla sorveglianza dei prezzi (LSPr)
942.211 Ordinanza dell’11 dicembre 1978 sull’indicazione dei prezzi (OIP)
942.29 Provvedimenti contro gli abusi in materia di locazione
221.213.11

942.3 Prezzi nel settore agricolo

942.31 Ordinanza del 7 dicembre 1998 concernente il monitoraggio del mercato nel settore agricolo
942.316.4 Prezzi per i fabbricanti per il tabacco indigeno
916.116.4
942.359.1 Sostegno del prezzo del latte
916.350.2

942.5 Prezzi massimi e compensazione dei prezzi di merci indispensabili

942.51
531 art. 33

943 Esercizio del commercio

943.02 Legge federale del 6 ottobre 1995 sul mercato interno (LMI)
943.03 Legge federale del 18 marzo 2016 sui servizi di certificazione nel campo della firma elettronica e di altre applicazioni di certificati digitali (Legge sulla firma elettronica)
943.032 Ordinanza del 23 novembre 2016 sui servizi di certificazione nel campo della firma elettronica e di altre applicazioni di certificati digitali (Ordinanza sulla firma elettronica, OFiEle)
943.032.1 Ordinanza dell’UFCOM del 23 novembre 2016 sui servizi di certificazione nel campo della firma elettronica e di altre applicazioni di certificati digitali
943.033 Realizzazione di atti pubblici e autenticazioni in forma elettronica
211.435.1
211.435.11
943.1 Legge federale del 23 marzo 2001 sul commercio ambulante
943.11 Ordinanza del 4 settembre 2002 sul commercio ambulante (OCAmb)
943.12 Multe disciplinari nell'ambito della legge federale sul commercio ambulante
314.11 allegato 2 n. XIV
943.41 Commercio di animali
455 art. 13, 14
455.1 art. 103-111
943.51 Commercio del materiale da guerra, di armi e munizioni
514.51
514.511
514.54
514.541
514.544.1
514.544.2
943.812 Commercio degli stupefacenti
812.121
812.121.1
943.813 Commercio dei prodotti chimici
813.1
813.11
943.815 Commercio con sorgenti di radiazioni
814.501 art. 86, 182
943.817 Commercio delle derrate alimentari e degli oggetti d'uso e consumo
817
943.817.2 Commercio della carne e dei preparati di carne
817.190
817.190.1
916.472
943.817.4 Commercio dei vini
916.140 art. 33-41
943.818 Commercio di metalli preziosi e di lavori di metalli preziosi
941.3
943.819 Commercio degli esplosivi
941.41
941.411

943.9 Commercio delle merci soggette a monopolio

943.92 Alcole
680 art. 10, 17, 28-36, 39-43
680.11 art. 23, 36, 40, 66-69

944 Protezione dei consumatori

944.0 Legge federale del 5 ottobre 1990 sull’informazione dei consumatori (LIC)
944.021 Ordinanza del 4 giugno 2010 sulla dichiarazione concernente il legno e i prodotti del legno
944.021.1 Ordinanza del DEFR del 7 giugno 2010 sulla dichiarazione concernente il legno e i prodotti del legno
944.022 Ordinanza del 7 dicembre 2012 sulla dichiarazione delle pellicce e dei prodotti di pellicceria (Ordinanza sulla dichiarazione delle pellicce)
944.05 Ordinanza del 1o aprile 1992 sugli aiuti finanziari alle organizzazioni di consumatori
944.1 Regolamento della Commissione federale dei consumi, del 1o febbraio 1966
944.3 Legge federale del 18 giugno 1993 concernente i viaggi «tutto compreso»
944.91 Responsabilità per danno da prodotti
221.112.944
944.92 Credito al consumo
221.214.1
221.214.11
221.214.111
944.93 Concorrenza sleale
241
241.3
944.94 Sicurezza dei prodotti
930.11
930.111

946 Commercio con l'estero

946.1 Promovimento

946.10 Legge federale del 16 dicembre 2005 concernente l’Assicurazione svizzera contro i rischi delle esportazioni (Legge sull’assicurazione contro i rischi delle esportazioni, LARE)
946.101 Ordinanza del 25 ottobre 2006 concernente l’Assicurazione svizzera contro i rischi delle esportazioni (OARE)
946.103 Regolamento del personale dell' 8 novembre 2006 dell’Assicurazione svizzera contro i rischi delle esportazioni (ASRE)
946.105 Retribuzione dei quadri
172.220.12
946.14 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla promozione delle esportazioni
946.15 Ordinanza del 1° maggio 2013 concernente l’organizzazione del Punto di contatto nazionale per le Linee guida dell’OCSE destinate alle imprese multinazionali e la sua commissione consultiva (OPCN-OCSE)
946.17 Promozione dell’immagine della Svizzera all’estero
194.1
194.11

946.2 Importazione ed esportazione

946.20 Ordinamento generale

946.201 Legge federale del 25 giugno 1982 sulle misure economiche esterne
946.201.1 Ordinanza dell' 11 settembre 2002 concernente la sorveglianza dell’importazione di determinati beni industriali
946.201.6 Aliquote di dazio per le merci nel traffico con partner di libero scambio
632.319
632.421.0
946.201.8 Controllo delle derrate alimentari e degli oggetti d’uso
817.042 art. 18-31
946.201.9 Importazione e esportazione di verdura, frutta e prodotti della floricoltura
916.121.10
946.202 Legge federale del 13 dicembre 1996 sul controllo dei beni utilizzabili a fini civili e militari, dei beni militari speciali e dei beni strategici (Legge sul controllo dei beni a duplice impiego, LBDI)
946.202.1 Ordinanza del 3 giugno 2016 sul controllo dei beni utilizzabili a fini civili e militari, dei beni militari speciali e dei beni strategici (Ordinanza sul controllo dei beni a duplice impiego, OBDI)
946.202.21 Ordinanza del 21 agosto 2013 sul controllo dei composti chimici utilizzabili a scopi civili e militari (Ordinanza sul controllo dei composti chimici, OCCC)
946.202.22 Non proliferazione delle armi nucleari
732.12
946.202.3 Ordinanza del 13 maggio 2015 sull’esportazione e l’intermediazione di beni per la sorveglianza di Internet e delle comunicazioni mobili (OICoM)
946.202.5 Importazione ed esportazione per l'approvvigionamento con merci indispensabili
531 art. 7, 18, 31, 55
946.202.8 Ordinanza del 17 maggio 1995 sull’esecuzione di ispezioni pre-imbarco
946.203 Ordinanza del 2 ottobre 2000 che istituisce provvedimenti nei confronti delle persone e delle organizzazioni legate a Osama bin Laden, al gruppo «Al-Qaïda» o ai Taliban
946.205 Armi, accessori di armi, munizioni
514.54 art. 23-25
514.541 art. 34-46
946.206 Ordinanza del 7 agosto 1990 che istituisce misure economiche nei confronti della Repubblica dell’Iraq
946.209.2 Ordinanza del 19 marzo 2002 che istituisce provvedimenti nei confronti dello Zimbabwe

946.21 Importazione

946.216 Ordinanza del 21 settembre 2001 concernente l’esecuzione dell’Accordo internazionale sul caffè del 2001

946.23 Sanzioni internazionali

946.231 Legge federale del 22 marzo 2002 sull’applicazione di sanzioni internazionali (Legge sugli embarghi, LEmb)
946.231.01 Restituzione degli averi di provenienza illecita
196.1
946.231.10 Ordinanza del 21 dicembre 2005 concernente le misure contro determinate persone in relazione all’attentato a Rafik Hariri
946.231.11 Ordinanza del 29 novembre 2002 sul commercio internazionale di diamanti grezzi (Ordinanza sui diamanti)
946.231.116.9 Ordinanza del 28 giugno 2006 che istituisce provvedimenti nei confronti della Bielorussia
946.231.12 Ordinanza del 22 giugno 2005 che istituisce provvedimenti nei confronti della Repubblica democratica del Congo
946.231.121.8 Ordinanza del 4 dicembre 2015 che istituisce provvedimenti nei confronti del Burundi
946.231.123.6 Ordinanza del 14 marzo 2014 che istituisce provvedimenti nei confronti della Repubblica Centrafricana
946.231.127.6 Ordinanza del 18 maggio 2016 che istituisce provvedimenti nei confronti della Repubblica popolare democratica di Corea
946.231.138.1 Ordinanza del 24 febbraio 2010 che istituisce provvedimenti nei confronti della Guinea
946.231.138.3 Ordinanza del 1° giugno 2012 che istituisce provvedimenti nei confronti della Guinea-Bissau
946.231.143.6 Ordinanza dell' 11 novembre 2015 che istituisce provvedimenti nei confronti della Repubblica Islamica dell’Iran
946.231.148.9 Ordinanza del 1° novembre 2006 che istituisce misure riguardanti il Libano
946.231.149.82 Ordinanza del 30 marzo 2011 che istituisce provvedimenti nei confronti della Libia
946.231.154.1 Ordinanza che istituisce provvedimenti nei confronti della Repubblica del Mali
946.231.157.5 Ordinanza del 17 ottobre 2018 che istituisce provvedimenti nei confronti del Myanmar
946.231.169.4 Ordinanza del 13 maggio 2009 che istituisce provvedimenti nei confronti della Somalia
946.231.169.9 Ordinanza del 12 agosto 2015 che istituisce provvedimenti nei confronti della Repubblica del Sudan del Sud
946.231.172.7 Ordinanza dell' 8 giugno 2012 che istituisce provvedimenti nei confronti della Siria
946.231.176.72 Ordinanza del 27 agosto 2014 che istituisce provvedimenti per impedire l’aggiramento delle sanzioni internazionali in relazione alla situazione in Ucraina
946.231.178.5 Ordinanza del 28 marzo 2018 che istituisce provvedimenti nei confronti del Venezuela
946.231.179.8 Ordinanza del 5 dicembre 2014 che istituisce provvedimenti nei confronti dello Yemen
946.231.18 Ordinanza del 25 maggio 2005 che istituisce provvedimenti nei confronti del Sudan

946.3 Acquisizione e prova dell’origine delle merci

946.31 Ordinanza del 9 aprile 2008 sull’attestazione dell’origine non preferenziale delle merci (OAO)
946.311 Ordinanza del DEFR del 9 aprile 2008 sull’attestazione dell’origine non preferenziale delle merci (OAO-DEFR)
946.32 Ordinanza del 23 maggio 2012 sul rilascio di prove dell’origine (ORPO)
946.39 Ordinanza del 30 marzo 2011 concernente le regole d’origine per la concessione di preferenze tariffali ai Paesi in sviluppo (Ordinanza sulle regole d’origine, OROPS)

946.4 Ordinamenti doganali

946.41 Ordinamento doganale svizzero
631
632.1
946.42 Ordinamento tariffale GATT
632.2
946.43 Ordinamento tariffale AELS
632.3
946.44 Ordinamento tariffale secondo gli accordi con la CEE e la CECA
632.4
946.49 Ordinamento tariffale a favore dei Paesi in via di sviluppo
632.9

946.5 Ostacoli non tariffali al commercio

946.51 Legge federale del 6 ottobre 1995 sugli ostacoli tecnici al commercio (LOTC)
946.511 Ordinanza del 17 giugno 1996 sulla notificazione delle prescrizioni e norme tecniche nonché sui compiti dell’Associazione Svizzera di Normazione (Ordinanza sulla notificazione, ON)
946.512 Ordinanza del 17 giugno 1996 sul sistema svizzero di accreditamento e la designazione di laboratori di prova e di organismi di valutazione della conformità, di registrazione e d’omologazione (Ordinanza sull’accreditamento e sulla designazione, OAccD)
946.513.7 Ordinanza del 10 marzo 2006 sugli emolumenti della Segreteria di Stato dell’economia nel campo dell’accreditamento (Oemo-Acc)
946.513.8 Ordinanza del 19 maggio 2010 concernente l’immissione in commercio di prodotti fabbricati conformemente a prescrizioni tecniche estere e la loro sorveglianza sul mercato (Ordinanza sull’immissione in commercio di prodotti conformi a prescrizioni tecniche estere, OIPPE)
946.517.30 Esigenze per l’efficienza energetica di impianti, veicoli e apparecchi prodotti in serie
730.02
946.517.32 Prodotti elettrici a bassa tensione
734.26
946.517.33 Compatibilità elettromagnetica
734.5
946.517.34 Apparecchi e sistemi di protezione utilizzati in ambienti esplosivi
734.6
946.517.43 Impianti a fune
743.011
946.517.47 Navigazione nelle acque svizzere
747.201.1
946.517.841 Impianti di telecomunicazione
784.101.2
946.518.122 Medicamenti e dispositivi medici
812.212.1
812.212.21
812.212.22
812.212.23
812.212.24
812.213
812.216.2
946.518.13 Prodotti chimici
813.11
813.12
946.518.144 Rumore delle macchine all’aperto
814.412.2
946.518.146 Imballaggi per bevande
814.621
946.518.148 Riduzione dei rischi inerenti ai prodotti chimici
814.81
946.518.16 Derrate alimentari e oggetti d’uso
817.02
817.06
946.518.194 Sicurezza delle macchine
819.14
946.519.10 Prodotti biologici
910.18
946.519.161 Prodotti fitosanitari
916.161
916.20
946.519.162 Concimi
916.171
946.519.163 Prodotti animali
916.307
946.519.30 Sicurezza dei prodotti
930.111.4
930.112
930.113
930.114
930.115
930.116
946.519.33 Prodotti da costruzione
933.0
946.519.39 Indicazioni di quantità nella vendita di merce sfusa e imballaggi preconfezionati
941.204
946.519.40 Strumenti di misurazione
941.210
946.519.41 Strumenti per pesare a funzionamento non automatico
941.213
946.519.43 Servizi di certificazione elettronica
943.03
943.032
946.519.44 Commercio ambulante
943.11
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