83 Assurance sociale

830 En général

830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
830.11 Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)
830.18 Analyse génétique humaine
810.12 art. 26 à 28

831 Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité

831.1 Assurance-vieillesse et survivants

831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
831.100.3 Relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée
641.203
641.203.2
831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
831.101.4 Ordonnance du DFI du 7 novembre 2007 sur les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les mesures techniques et organisationnelles à prendre par les services et institutions utilisant systématiquement le numéro d’assuré AVS en dehors de l’AVS
831.108 Ordonnance 15 du 15 octobre 2014 sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG
831.111 Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF)
831.131.11 Arrêté fédéral du 4 octobre 1962 concernant le statut des réfugiés et des apatrides dans l’assurance-vieillesse et survivants et dans l’assurance-invalidité
831.131.12 Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l’assurance-vieillesse et survivants (OR-AVS)
831.135.1 Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (OMAV)
831.143.15 Règlement du Tribunal arbitral de la Commission fédérale de l’AVS/AI, du 11 octobre 1972
831.143.32 Ordonnance du DFF du 3 décembre 2008 sur la Centrale de compensation (Ordonnance sur la CdC)
831.143.41 Ordonnance du DFI du 19 octobre 2011 sur le taux maximum des contributions aux frais d’administration dans l’AVS
831.143.42 Ordonnance du DFI du 21 octobre 2009 sur les subsides accordés aux caisses cantonales de compensation de l’AVS pour couvrir leurs frais d’administration
831.192.1 Ordonnance du 2 décembre 1996 concernant l’administration des fonds de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants, de l’assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain (Ordonnance concernant l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et des APG)
831.193 Numéro d’identification des entreprises
431.03
431.031
831.194 Impôts des maisons de jeu
935.521 art. 94
831.195 Affectation du produit de la vente de l’or de la BNS revenant à la Confédération
951.19
951.191

831.2 Assurance-invalidité

831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI)
831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)
831.201.26 Ordonnance du DFI du 25 mai 2011 concernant l’habilitation des audioprothésistes pédiatriques
831.201.7 Ordonnance de l’OFAS du 9 juin 2008 sur les projets pilotes au sens de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité
831.201.71 Ordonnance de l’OFAS du 16 août 2010 sur le projet pilote «Capital de départ»
831.201.72 Ordonnance de l’OFAS du 9 février 2012 sur le projet pilote «Guichet unique marché du travail»
831.202 Adaptation à l’évolution des prix et des salaires
831.108 art. 6
831.204 Relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée
641.203
641.203.3
831.211.1 Assurance facultative des Suisses à l'étranger
831.111
831.232.21 Ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales (OIC)
831.232.51 Ordonnance du DFI du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (OMAI)
831.233.11 Statut des réfugiés et des apatrides
831.131.11
831.245.1 Pour les assurés résidant à l'étranger
831.143.32
831.251.1 Tribunal arbitral
831.143.15
831.26 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI)
831.261 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les organisations habilitées à recourir dans le domaine des institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides
831.27 Loi fédérale du 13 juin 2008 sur l’assainissement de l’assurance-invalidité

831.3 Prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité

831.30 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
831.301 Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)
831.301.31 Echange de données relatif à la réduction des primes dans l’assureance-maladie
832.102.2
831.304 Ordonnance 15 du 15 octobre 2014 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI
831.309.1 Ordonnance du DFI du 28 octobre 2016 relative aux primes moyennes 2017 de l’assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires

831.4 Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
831.403.2 Ordonnance du 22 juin 2011 sur les fondations de placement (OFP)
831.403.42 Règlement d’organisation et de gestion de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle du 21 août 2012
831.411 Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL)
831.42 Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)
831.425 Ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP)
831.425.4 Ordonnance du DFI du 24 novembre 1999 concernant les tableaux de calcul de la prestation de sortie au sens de l’art. 22a de la loi sur le libre passage
831.426.3 Ordonnance du 16 septembre 1987 sur l’adaptation des rentes de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix
831.432.1 Ordonnance du 22 juin 1998 sur le «fonds de garantie LPP» (OFG)
831.432.2 Règlement du 17 mai 1985 sur l’organisation de la fondation du «fonds de garantie LPP»
831.434 Ordonnance du 28 août 1985 sur les droits de l’institution supplétive en matière de prévoyance professionnelle
831.435.1 Ordonnance du 22 juin 2011 sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (OPP 1)
831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
831.461.3 Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)
831.473 Prévoyance professionnelle pour le personnel fédéral
172.220.1 art. 32a à 32m
831.474 Dissolution du partenariat enregistré
211.231 art. 33
831.475 Fusion, transformation et transfert de patrimoine d’institutions de prévoyance
221.301 art. 88 à 98
831.482 Prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs
837.174

831.8 Prévoyance privée (3e pilier)

831.81 Privilège fiscal
221.229.1
642.11
642.14
831.1
831.2
831.40 art. 8, 82
831.461.3
96

832 Assurance en cas de maladie et d'accidents

832.1 Assurance-maladie

832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal)
832.102 Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal)
832.102.14 Ordonnance du DFI du 20 novembre 2012 sur les fichiers de données pour la transmission des données entre fournisseurs de prestations et assureurs
832.102.15 Ordonnance du DFI du 18 octobre 2011 sur les réserves dans l’assurance-maladie sociale (ORe-DFI)
832.102.2 Ordonnance du DFI du 13 novembre 2012 sur l’échange de données relatif à la réduction des primes (OEDRP-DFI)
832.102.4 Ordonnance du 23 juin 1999 sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie
832.102.5 Ordonnance du 20 juin 2014 sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie
832.103 Ordonnance du 3 juillet 2013 sur la limitation de l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie obligatoire (OLAF)
832.104 Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP)
832.105 Ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA)
832.105.1 Ordonnance du DFI du 20 mars 2008 concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA-DFI)
832.106 Ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 sur les régions de primes
832.107.21 Ordonnance du 12 septembre 2014 sur la correction des primes
832.107.24 Ordonnance de l’OFSP du 16 février 2017 sur le montant du remboursement de primes pour 2017
832.108 Ordonnance du DFI du 1er juillet 2016 sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies pour 2017
832.112.1 Ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR)
832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)
832.112.4 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l’assurance maladie (ORPM)
832.112.5 Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l’assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège (ORPMCE)
832.112.51 Ordonnance du DFI du 30 novembre 2016 sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2017 permettant de calculer la réduction de primes dans l’Union européenne, en Islande et en Norvège
832.12 Loi fédérale du 26 septembre 2014 sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)
832.121 Ordonnance du 18 novembre 2015 sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie, OSAMal)
832.121.1 Ordonnance de l’OFSP du 25 novembre 2015 sur l’établissement des comptes et la présentation des rapports dans le domaine de l’assurance-maladie sociale
832.181 Répartition du produit des taxes d'incitation
814.018
814.019
814.020

832.2 Assurance-accidents

832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)
832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA)
832.205.12 Ordonnance du 18 octobre 1984 sur la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-accidents (OMAA)
832.205.27 Ordonnance 09 du 29 octobre 2008 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire
832.206.2 Ordonnance du 17 septembre 1986 sur les tarifs des établissements hospitaliers et de cure dans l’assurance-accidents
832.207 Règlement du 10 juin 2016 concernant l’organisation de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Règlement d’organisation CNA)
832.207.1 Salaires des cadres
172.220.12
832.208 Ordonnance du 6 juillet 1983 fixant les suppléments de primes pour la prévention des accidents
832.26 Assurance contre les maladies et les accidents professionnels de l'équipage de navires de mer
747.30 art. 84, 85, 162
747.301 art. 41 à 43
832.27 Arrêté fédéral du 9 juin 1927 portant ratification de la convention concernant l’égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail, adoptée par la septième session de la Conférence internationale du travail
832.291 Statistique de l'assurance-accidents
431.835
832.292 Registre des accidents de la route
741.57

832.3 Prévention des accidents et des maladies professionnels

832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)
832.308.21 Sécurité des équipements sous pression
832.312.12
832.308.22 Sécurité des produits
930.112
930.113
930.114
832.308.23 Sécurité des machines
819.14

832.31 Prévention des accidents professionnels

832.311.10 Prévention des accidents professionnels en relation avec la loi sur le travail
822.11 art. 6 à 8
832.311.12 Ordonnance du 15 avril 2015 sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare
832.311.141 Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)
832.311.18 Loi fédérale du 28 mars 1934 concernant l’indication du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateau
832.312.111 Contrôle des chaudières de locomotives à vapeur des entreprises de chemins de fer concessionnaires
742.143.6
832.312.12 Ordonnance du 15 juin 2007 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l’utilisation des équipements sous pression (Ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression)
832.312.15 Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues)
832.312.17 Ordonnance du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l’installation et de l’exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis
832.314.12 Ordonnance du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet
832.314.13 Prévention des accidents professionnels dans les travaux à domicile
822.31 art. 8, 9
822.311 art. 8, 9

832.32 Prévention des maladies professionnelles

832.321 Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)
832.321.11 Ordonnance du DFI du 26 décembre 1960 concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques
832.322.11 Maladies dues aux radiations ionisantes
814.5
832.323.112 Ordonnance II du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche du 10 octobre 1951 concernant les mesures techniques de protection et de lutte contre la silicose (Mesures à prendre dans les fonderies de fer et d’acier ou de métaux non ferreux)
832.323.12 Lors de travaux en milieu hyperbare
832.311.12
832.323.14 Lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis
832.312.17
832.323.15 Lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet
832.314.12
832.323.16 Dans les travaux à domicile
822.31 art. 8, 9
822.311 art. 8, 9

833 Assurance militaire

833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire (LAM)
833.11 Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire (OAM)
833.12 Ordonnance 17 du 9 novembre 2016 sur l’adaptation des prestations de l’assurance militaire à l’évolution des salaires et des prix (Ordonnance AM sur l’adaptation)

834 Allocations pour perte de gain

834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
834.11 Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG)
834.831.1 Adaptations à l’évolution des salaires et des prix
831.108 art. 7 à 9

836 Allocations familiales

836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA)
836.11 Règlement du 11 novembre 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture (RFA)
836.2 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
836.21 Ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam)
836.22 Caisse de compensation
831.143.32

837 Assurance-chômage

837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)
837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)
837.022.531 Ordonnance du DEFR du 26 août 2008 sur le financement des mesures relatives au marché du travail
837.023.211 Ordonnance du DEFR du 26 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux fondateurs des caisses de chômage
837.023.212 Ordonnance du DEFR du 24 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux cantons
837.023.3 Ordonnance du 29 juin 2001 sur l’indemnisation des cantons pour l’exécution de la loi sur l’assurance-chômage (Ordonnance sur l’indemnisation des frais d’exécution de la LACI)
837.056.2 Ordonnance du DEFR du 18 juin 2003 concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l’assurance-chômage
837.063.1 Ordonnance du 26 octobre 2016 sur le système d’information pour le paiement de prestations de l’assurance-chômage (Ordonnance SIPAC)
837.063.2 Ordonnance du 7 juin 2004 sur le système d’information du SECO pour l’analyse des données du marché du travail (Ordonnance LAMDA)
837.12 Ordonnance du 12 février 1986 concernant l’indemnisation des frais d’administration des caisses de chômage
837.141 Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le financement de l’assurance-chômage (OFAC)
837.174 Ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs
837.182 Système d'information en matière de placement et de statistique du marché du travail
823.114
837.195 Cautionnement comportant des risques élevés
951.25 art. 6

838 Assurance-maternité

838.1 Allocations pour perte de gain
834.1 art. 16b à 16h
834.11 art. 23 à 35

83 Assicurazione sociale

830 In generale

830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA)
830.11 Ordinanza dell' 11 settembre 2002 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (OPGA)
830.18 Esami genetici sull’essere umano
810.12 art. 26-28

831 Assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità

831.1 Assicurazione per la vecchiaia e i superstiti

831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull’assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
831.100.3 Aumento dell'imposta sul valore aggiunto
641.203
641.203.2
831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull’assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS)
831.101.4 Ordinanza del DFI del 7 novembre 2007 sugli standard minimi delle misure tecniche e organizzative per l’utilizzazione sistematica del numero d’assicurato AVS al di fuori dell’AVS
831.108 Ordinanza 15 del 15 ottobre 2014 sugli adeguamenti all’evoluzione dei prezzi e dei salari nell’AVS/AI/IPG
831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l’assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l’invalidità (OAF)
831.131.11 Decreto federale del 4 ottobre 1962 sullo statuto dei rifugiati e degli apolidi nelle assicurazioni per la vecchiaia, i superstiti e per l’invalidità
831.131.12 Ordinanza del 29 novembre 1995 sul rimborso dei contributi pagati da stranieri all’assicurazione per la vecchiaia e i superstiti (OR-AVS)
831.135.1 Ordinanza del 28 agosto 1978 sulla consegna di mezzi ausiliari da parte dell’assicurazione per la vecchiaia (OMAV)
831.143.15 Regolamento dell’11 ottobre 1972 del Tribunale arbitrale della Commissione federale dell’assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l’invalidità
831.143.32 Ordinanza del DFF del 3 dicembre 2008 sull’Ufficio centrale di compensazione (Ordinanza UCC)
831.143.41 Ordinanza del DFI del 19 ottobre 2011 sulle aliquote massime dei contributi alle spese di amministrazione nell’AVS
831.143.42 Ordinanza del DFI del 21 ottobre 2009 sui sussidi per le spese di amministrazione destinati alle casse cantonali di compensazione dell’AVS
831.192.1 Ordinanza del 2 dicembre 1996 concernente l’amministrazione dei fondi di compensazione dell’assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti, dell’assicurazione per l’invalidità e dell’ordinamento delle indennità per perdita di guadagno (Ordinanza concernente l’amministrazione dei fondi di compensazione dell’AVS, dell’AI e delle IPG)
831.193 Numero d’identificazione delle imprese
431.03
431.031
831.194 Tasse delle case da gioco
935.521 art. 94
831.195 Devoluzione della quota spettante alla Confederazione nella ripartizione dell’oro della Banca nazionale
951.19
951.191

831.2 Assicurazione per l'invalidità

831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 su l’assicurazione per l’invalidità (LAI)
831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull’assicurazione per l’invalidità (OAI)
831.201.26 Ordinanza del DFI del 25 maggio 2011 sull’abilitazione degli audioprotesisti specializzati in acustica pediatrica
831.201.7 Ordinanza dell’UFAS del 9 giugno 2008 concernente i progetti pilota secondo la legge federale su l’assicurazione per l’invalidità
831.201.71 Ordinanza dell’UFAS del 16 agosto 2010 concernente il progetto pilota «Capitale di partenza»
831.201.72 Ordinanza dell’UFAS del 9 febbraio 2012 concernente il progetto pilota «Sportello unico per il mercato del lavoro»
831.202 Adeguamenti all’evoluzione dei prezzi e dei salari
831.108 art. 6
831.204 Aumento dell'aliquota dell'imposta sul valore aggiunto
641.203
641.203.3
831.211.1 Assicurazione facoltativa degli Svizzeri all'estero
831.111
831.232.21 Ordinanza del 9 dicembre 1985 sulle infermità congenite (OIC)
831.232.51 Ordinanza del DFI del 29 novembre 1976 sulla consegna di mezzi ausiliari da parte dell’assicurazione per l’invalidità (OMAI)
831.233.11 Statuto dei rifugiati e degli apolidi
831.131.11
831.245.1 Ufficio AI per assicurati all'estero
831.143.32
831.251.1 Tribunale arbitrale
831.143.15
831.26 Legge federale del 6 ottobre 2006 sulle istituzioni che promuovono l’integrazione degli invalidi (LIPIn)
831.261 Ordinanza del 7 novembre 2007 sulle organizzazioni legittimate a ricorrere nell’ambito delle istituzioni che promuovono l’integrazione degli invalidi
831.27 Legge federale del 13 giugno 2008 sul risanamento dell’assicurazione invalidità

831.3 Prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità

831.30 Legge federale del 6 ottobre 2006 sulle prestazioni complementari all’assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l’invalidità (LPC)
831.301 Ordinanza del 15 gennaio 1971 sulle prestazioni complementari all’assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l’invalidità (OPC-AVS/AI)
831.301.31 Scambio di dati relativi alla riduzione dei premi nell’assicurazione malattia
832.102.2
831.304 Ordinanza 15 del 15 ottobre 2014 sull’adeguamento delle prestazioni complementari all’AVS/AI
831.309.1 Ordinanza del DFI del 28 ottobre 2016 sui premi medi 2017 dell’assicurazione delle cure medico-sanitarie per il calcolo delle prestazioni complementari

831.4 Previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità

831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l’invalidità (LPP)
831.403.2 Ordinanza del 22 giugno 2011 sulle fondazioni d’investimento (OFond)
831.403.42 Regolamento di organizzazione e di gestione della Commissione di alta vigilanza della previdenza professionale del 21 agosto 2012
831.411 Ordinanza del 3 ottobre 1994 sulla promozione della proprietà d’abitazioni mediante i fondi della previdenza professionale (OPPA)
831.42 Legge federale del 17 dicembre 1993 sul libero passaggio nella previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l’invalidità (Legge sul libero passaggio, LFLP)
831.425 Ordinanza del 3 ottobre 1994 sul libero passaggio nella previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l’invalidità (Ordinanza sul libero passaggio, OLP)
831.425.4 Ordinanza del DFI del 24 novembre 1999 concernente le tabelle di calcolo della prestazione d’uscita secondo l’articolo 22a della legge sul libero passaggio
831.426.3 Ordinanza del 16 settembre 1987 sull’adeguamento delle rendite superstiti e invalidità all’evoluzione dei prezzi
831.432.1 Ordinanza del 22 giugno 1998 sul «Fondo di garanzia LPP» (OFG)
831.432.2 Regolamento del 17 maggio 1985 sull’organizzazione del «Fondo di garanzia LPP»
831.434 Ordinanza del 28 agosto 1985 concernente i diritti dell’istituto collettore in materia di previdenza professionale
831.435.1 Ordinanza del 22 giugno 2011 concernente la vigilanza nella previdenza professionale (OPP 1)
831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l’invalidità (OPP 2)
831.461.3 Ordinanza del 13 novembre 1985 sulla legittimazione alle deduzioni fiscali per i contributi a forme di previdenza riconosciute (OPP 3)
831.473 Previdenza professionale per il personale federale
172.220.1 art. 32a - 32m
831.474 Scioglimento dell’unione domestica registrata
211.231 art. 33
831.475 Fusione, trasformazione e trasferimento di patrimonio di istituti di previdenza
221.301 art. 88-98
831.482 Previdenza professionale obbligatoria dei disoccupati
837.174

831.8 Previdenza privata (III pilastro)

831.81 Privilegio fiscale
221.229.1
642.11
642.14
831.1
831.2
831.40 art. 8, 82
831.461.3
96

832 Assicurazione contro le malattie e gli infortuni

832.1 Assicurazione contro le malattie

832.10 Legge federale del 18 marzo 1994 sull’assicurazione malattie (LAMal)
832.102 Ordinanza del 27 giugno 1995 sull’assicurazione malattie (OAMal)
832.102.14 Ordinanza del DFI del 20 novembre 2012 sugli insiemi di dati per la trasmissione dei dati tra fornitori di prestazioni e assicuratori
832.102.15 Ordinanza del DFI del 18 ottobre 2011 concernente le riserve nell’assicurazione sociale malattie (ORAMal-DFI)
832.102.2 Ordinanza del DFI del 13 novembre 2012 sullo scambio di dati relativi alla riduzione dei premi (OSDRP-DFI)
832.102.4 Ordinanza del 23 giugno 1999 sulla garanzia della qualità dei programmi di diagnosi precoce del cancro del seno mediante mammografia
832.102.5 Ordinanza del 20 giugno 2014 sulla definizione e l’adeguamento delle strutture tariffali nell’assicurazione malattie
832.103 Ordinanza del 3 luglio 2013 che limita il numero di fornitori di prestazioni autorizzati a esercitare a carico dell’assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie (OLNF)
832.104 Ordinanza del 3 luglio 2002 sul calcolo dei costi e la registrazione delle prestazioni da parte degli ospedali, delle case per partorienti e delle case di cura nell’assicurazione malattie (OCPre)
832.105 Ordinanza del 14 febbraio 2007 sulla tessera d’assicurato per l’assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie (OTeA)
832.105.1 Ordinanza del DFI del 20 marzo 2008 concernente i requisiti tecnici e grafici della tessera d’assicurato per l’assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie (OTeA-DFI)
832.106 Ordinanza del DFI del 25 novembre 2015 sulle regioni di premio
832.107.21 Ordinanza del 12 settembre 2014 sulla correzione dei premi
832.107.24 Ordinanza dell’UFSP del 16 febbraio 2017 sull’importo del rimborso dei premi per il 2017
832.108 Ordinanza del DFI del 1° luglio 2016 che stabilisce il contributo per la prevenzione generale delle malattie per l’anno 2017
832.112.1 Ordinanza del 12 aprile 1995 sulla compensazione dei rischi nell’assicurazione malattie (OCoR)
832.112.31 Ordinanza del DFI del 29 settembre 1995 sulle prestazioni dell’assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie (Ordinanza sulle prestazioni, OPre)
832.112.4 Ordinanza del 7 novembre 2007 concernente il sussidio della Confederazione per la riduzione dei premi nell’assicurazione malattie (ORPM)
832.112.5 Ordinanza del 3 luglio 2001 sulla riduzione dei premi nell’assicurazione malattie per beneficiari di rendite residenti in uno Stato membro della Comunità europea, in Islanda o in Norvegia (ORPMCE)
832.112.51 Ordinanza del DFI del 30 novembre 2016 concernente gli indici del livello dei prezzi e i premi medi 2017 per il diritto alla riduzione dei premi nell’Unione europea, in Islanda e in Norvegia
832.12 Legge federale del 26 settembre 2014 concernente la vigilanza sull’assicurazione sociale contro le malattie (Legge sulla vigilanza sull’assicurazione malattie, LVAMal)
832.121 Ordinanza del 18 novembre 2015 concernente la vigilanza sull’assicurazione sociale contro le malattie (Ordinanza sulla vigilanza sull’assicurazione malattie, OVAMal)
832.121.1 Ordinanza dell’UFSP del 25 novembre 2015 sulla presentazione dei conti e i rendiconti nell’assicurazione sociale contro le malattie
832.181 Distribuzione del prodotto di tasse d'incentivazione
814.018
814.019
814.020

832.2 Assicurazione contro gli infortuni

832.20 Legge federale del 20 marzo 1981 sull’assicurazione contro gli infortuni (LAINF)
832.202 Ordinanza del 20 dicembre 1982 sull’assicurazione contro gli infortuni (OAINF)
832.205.12 Ordinanza del 18 ottobre 1984 sulla consegna di mezzi ausiliari da parte dell’assicurazione contro gli infortuni (OMAINF)
832.205.27 Ordinanza 09 del 29 ottobre 2008 sulle indennità di rincaro ai beneficiari di rendite dell’assicurazione infortuni obbligatoria
832.206.2 Ordinanza del 17 settembre 1986 sulle tariffe degli stabilimenti e delle case di cura nell’assicurazione contro gli infortuni
832.207 Regolamento del 10 giugno 2016 sull’organizzazione dell’Istituto nazionale svizzero di assicurazione contro gli infortuni (Regolamento sull’organizzazione dell’INSAI)
832.207.1 Retribuzione dei quadri
172.220.12
832.208 Ordinanza del 6 luglio 1983 che fissa i premi supplementari per la sorveglianza degli infortuni
832.26 Assicurazione contro le malattie e gli infortuni professionali degli equipaggi delle navi marittime
747.30 art. 84, 85, 162
747.301 art. 41-43
832.27 Decreto federale del 9 giugno 1927 che approva la convenzione concernente la parità di trattamento ai lavoratori esteri e nazionali in materia di riparazione dei danni cagionati da infortuni del lavoro, adottata dalla settima sessione della Conferenza internazionale del Lavoro
832.291 Statistiche dell'assicurazione contro gli infortuni
431.835
832.292 Registro degli incidenti stradali
741.57

832.3 Prevenzione degli infortuni e delle malattie professionali

832.30 Ordinanza del 19 dicembre 1983 sulla prevenzione degli infortuni e delle malattie professionali (Ordinanza sulla prevenzione degli infortuni, OPI)
832.308.21 Sicurezza delle attrezzature a pressione
832.312.12
832.308.22 Sicurezza dei prodotti
930.112
930.113
930.114
832.308.23 Sicurezza delle macchine
819.14

832.31 Prevenzione degli infortuni professionali

832.311.10 Prevenzione degli infortuni professionali secondo la legge sul lavoro
822.11 art. 6-8
832.311.12 Ordinanza del 15 aprile 2015 sulla sicurezza dei lavoratori nei lavori in condizioni di sovrappressione
832.311.141 Ordinanza del 29 giugno 2005 sulla sicurezza e la protezione della salute dei lavoratori nei lavori di costruzione (Ordinanza sui lavori di costruzione, OLCostr)
832.311.18 Legge federale del 28 marzo 1934 concernente l’indicazione del peso sui grossi colli destinati ad essere trasportati per battello
832.312.111 Controllo delle caldaie a vapore delle imprese ferroviarie in concessione
742.143.6
832.312.12 Ordinanza del 15 giugno 2007 sulla sicurezza e la protezione della salute dei lavoratori nell’utilizzo di attrezzature a pressione (Ordinanza sull’utilizzo di attrezzature a pressione)
832.312.15 Ordinanza del 27 settembre 1999 concernente la sicurezza nell’uso delle gru (Ordinanza sulle gru)
832.312.17 Ordinanza del 5 aprile 1966 concernente la prevenzione degli infortuni e delle malattie professionali nella costruzione e nell’esercizio di forni di essiccazione e cottura di vernici
832.314.12 Ordinanza del 5 aprile 1966 concernente la prevenzione degli infortuni e delle malattie professionali nella verniciatura a spruzzo
832.314.13 Prevenzione degli infortuni nel lavoro a domicilio
822.31 art. 8, 9
822.311 art. 8, 9

832.32 Prevenzione delle malattie professionali

832.321 Ordinanza del 25 agosto 1999 sulla protezione dei lavoratori dal pericolo derivante da microrganismi (OPLM)
832.321.11 Ordinanza del DFI del 26 dicembre 1960 sulle misure tecniche per la prevenzione delle malattie professionali, cagionate da sostanze chimiche
832.322.11 Malattie cagionate da radiazioni ionizzati
814.5
832.323.112 Ordinanza II del Dipartimento federale dell’economia, della formazione e della ricerca del 10 ottobre 1951 concernente le misure tecniche intese a prevenire e a combattere la silicosi (Misure da prendere nelle fonderie di ferro, d’acciaio e di metalli non ferruginosi)
832.323.12 Ne lavori in condizioni di sovrappressione
832.311.12
832.323.14 Nella costruzione e nell'esercizio di forni essiccatori e cottura delle vernici
832.312.17
832.323.15 Nella verniciatura a spruzzo
832.314.12
832.323.16 Nel lavoro a domicilio
822.31 art. 8, 9
822.311 art. 8, 9

833 Assicurazione militare

833.1 Legge federale del 19 giugno 1992 sull’assicurazione militare (LAM)
833.11 Ordinanza del 10 novembre 1993 sull’assicurazione militare (OAM)
833.12 Ordinanza 17 del 9 novembre 2016 concernente l’adeguamento delle prestazioni dell’assicurazione militare all’evoluzione dei prezzi e dei salari (Ordinanza AM concernente l’adeguamento)

834 Indennità per perdita di guadagno

834.1 Legge federale del 25 settembre 1952 sulle indennità di perdita di guadagno per chi presta servizio e in caso di maternità (Legge sulle indennità di perdita di guadagno, LIPG)
834.11 Ordinanza del 24 novembre 2004 sulle indennità di perdita di guadagno (OIPG)
834.831.1 Adeguamenti all’evoluzione dei prezzi e dei salari
831.108 art. 7-9

836 Assegni familiari

836.1 Legge federale del 20 giugno 1952 sugli assegni familiari nell’agricoltura (LAF)
836.11 Ordinanza dell’11 novembre 1952 sugli assegni familiari nell’agricoltura (OA Fam)
836.2 Legge federale del 24 marzo 2006 sugli assegni familiari (Legge sugli assegni familiari, LAFam)
836.21 Ordinanza del 31 ottobre 2007 sugli assegni familiari (OAFami)
836.22 Cassa di compensazione
831.143.32

837 Assicurazione contro la disoccupazione

837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull’assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l’indennità per insolvenza (Legge sull’assicurazione contro la disoccupazione, LADI)
837.02 Ordinanza del 31 agosto 1983 sull’assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l’indennità per insolvenza (Ordinanza sull’assicurazione contro la disoccupazione, OADI)
837.022.531 Ordinanza del DEFR del 26 agosto 2008 sul rimborso dei provvedimenti inerenti al mercato del lavoro
837.023.211 Ordinanza del DEFR del 26 novembre 2010 sull’indennità per il rischio di responsabilità ai titolari delle casse di disoccupazione
837.023.212 Ordinanza del DEFR del 24 novembre 2010 sull’indennità per il rischio di responsabilità ai Cantoni
837.023.3 Ordinanza del 29 giugno 2001 concernente l’indennizzo dei Cantoni per l’esecuzione della legge sull’assicurazione contro la disoccupazione (Ordinanza sull’indennizzo delle spese d’esecuzione della LADI)
837.056.2 Ordinanza del DEFR del 18 giugno 2003 concernente le tariffe di rimborso delle spese causate dalla frequentazione di corsi organizzati nell’ambito dell’assicurazione contro la disoccupazione
837.063.1 Ordinanza del 26 ottobre 2016 sul sistema d’informazione per il pagamento di prestazioni dell’assicurazione contro la disoccupazione (Ordinanza SIPAD)
837.063.2 Ordinanza del 7 giugno 2004 sul sistema d’informazione della SECO per l’analisi dei dati del mercato del lavoro (Ordinanza LAMDA)
837.12 Ordinanza del 12 febbraio 1986 concernente il rimborso delle spese amministrative delle casse di disoccupazione
837.141 Ordinanza del 19 novembre 2003 sul finanziamento dell’assicurazione contro la disoccupazione (OFAD)
837.174 Ordinanza del 3 marzo 1997 sulla previdenza professionale obbligatoria dei disoccupati
837.182 Sistema d'informazione in materia di servizio di collocamento e di statistica del mercato del lavoro
823.114
837.195 Assunzione delle perdite su fideiussioni con rischio elevato
951.25 art. 6

838 Assicurazione per la maternità

838.1 Indennità di perdita di guadagno
834.1 art. 16b-16h
834.11 art. 23-35

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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