81 Santé

810 Médecine et dignité humaine

810.1 Procréation médicalement assistée et génie génétique dans le domaine humain

810.11 Loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée (LPMA)
810.112.2 Ordonnance du 4 décembre 2000 sur la procréation médicalement assistée (OPMA)
810.113 Ordonnance du 4 décembre 2000 sur la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (OCNE)
810.12 Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l’analyse génétique humaine (LAGH)
810.122.1 Ordonnance du 14 février 2007 sur l’analyse génétique humaine (OAGH)
810.122.122 Ordonnance du DFI du 14 février 2007 sur l’analyse génétique humaine (OAGH-DFI)
810.122.2 Ordonnance du 14 février 2007 sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative (OACA)
810.13 Utilisation de profils d’ADN
363
363.1
363.11
810.18 Dans le partenariat enregistré
211.231 art. 28

810.2 Médecine de la transplantation

810.21 Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
810.211 Ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine (Ordonnance sur la transplantation)
810.212.4 Ordonnance du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation (Ordonnance sur l’attribution d’organes)
810.212.41 Ordonnance du DFI du 2 mai 2007 sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation (Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes)
810.212.8 Essais cliniques
810.305
810.213 Ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine animale (Ordonnance sur la xénotransplantation)
810.215.7 Ordonnance du 16 mars 2007 sur les émoluments perçus en application de la législation sur la transplantation (Ordonnance sur les émoluments en rapport avec les transplantations)

810.3 Recherche sur l’être humain

810.30 Loi fédérale du 30 septembre 2011 relative à la recherche sur l’être humain (Loi relative à la recherche sur l’être humain, LRH)
810.301 Ordonnance du 20 septembre 2013 relative à la recherche sur l’être humain à l’exception des essais cliniques (Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain, ORH)
810.305 Ordonnance du 20 septembre 2013 sur les essais cliniques dans le cadre de la recherche sur l’être humain (Ordonnance sur les essais cliniques, OClin)
810.308 Ordonnance d’organisation du 20 septembre 2013 concernant la loi relative à la recherche sur l’être humain (Ordonnance d’organisation concernant la LRH, Org LRH)
810.31 Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)
810.311 Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches, ORCS)
810.34 Recherche dans le domaine de la gymnastique et des sports
415.0 art. 1, 11
415.01 art. 27, 35

811 Professions médicales

811.11 Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)
811.111 Examens de maturité
413.1
811.112.0 Ordonnance du 27 juin 2007 concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l’exercice des professions médicales universitaires (Ordonnance sur les professions médicales, OPMéd)
811.112.021 Règlement du 27 juin 2007 du Conseil suisse d’accréditation
811.112.022 Ordonnance du DFI du 20 août 2007 concernant l’accréditation des filières d’études des professions médicales universitaires
811.112.03 Ordonnance du DFI du 20 août 2007 concernant l’accréditation des filières de formations postgrades des professions médicales universitaires
811.113.3 Ordonnance du 26 novembre 2008 concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant les examens LPMéd)
811.113.32 Ordonnance du DFI du 1er juin 2011 concernant la forme des examens fédéraux des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant la forme des examens)
811.115.4 Ordonnance du DFI du 20 août 2007 sur les filières d’études de chiropratique reconnues offertes par des hautes écoles universitaires étrangères
811.117.2 Règlement du 19 avril 2007 de la Commission des professions médicales (MEBEKO)
811.117.3 Ordonnance du 15 octobre 2008 concernant le registre des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant le registre LPMéd)
811.181.4 Formation en radioprotection
814.501.261
811.190 Professions de la psychologie
935.81
935.811

812 Substances thérapeutiques

812.1 En général. Stupéfiants

812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
812.121.1 Ordonnance du 25 mai 2011 sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)
812.121.11 Ordonnance du DFI du 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)
812.121.6 Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l’addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l’addiction (Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants, OAStup)
812.123 Impunité pour les agents infiltrés
312.0 art. 294
812.129 Catalogue des variétés de chanvre
916.151.6 annexe 4

812.2 Médicaments et dispositifs médicaux

812.21 Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)
812.211 Ordonnance du 17 octobre 2001 sur la pharmacopée (OPha)
812.212.1 Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)
812.212.21 Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les médicaments (OMéd)
812.212.213 Bonnes pratiques de laboratoire
813.112.1
812.212.217 Plan de contrôle de la chaîne alimentaire
817.032
812.212.218 Approvisionnement de la population
818.101 art. 6, 32a à 32c
812.212.22 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments (Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments, OEMéd)
812.212.23 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments sur annonce (OASMéd)
812.212.24 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l’autorisation simplifiée des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy)
812.212.27 Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV)
812.212.5 Ordonnance du 17 octobre 2001 sur la publicité pour les médicaments (OPuM)
812.213 Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les dispositifs médicaux (ODim)
812.213.6 Ordonnance du 22 juin 2006 sur la liste des dispositifs médicaux soumis à ordonnance médicale (OLDimom)
812.214.11 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées
812.214.2 Essais cliniques
810.305
812.214.5 Ordonnance du 2 décembre 2011 sur les émoluments de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT)
812.214.51 Emoluments perçus par l’OSAV
916.472
812.215.4 Ordonnance du 28 septembre 2001 sur le personnel de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
812.216 Ordonnance du 28 septembre 2001 sur l’organisation de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
812.216.2 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l’autorisation simplifiée des préparations à base d’allergènes (Ordonnance sur les allergènes, OAllerg)
812.217.1 Salaires des cadres
172.220.12
812.217.2 Approvisionnement du pays en médicaments
531.215.32
812.218 Inspections dans les exploitations agricoles
910.15
812.283 Tarifs et prix des médicaments
832.102 art. 59a, 59b

813 Produits chimiques

813.1 Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim)
813.11 Ordonnance du 5 juin 2015 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)
813.112.1 Ordonnance du 18 mai 2005 sur les bonnes pratiques de laboratoire (OBPL)
813.113.11 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative à la personne de contact pour les produits chimiques
813.12 Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)
813.121 Ordonnance du DFI du 15 août 2014 sur les règles d’exécution relatives à l’ordonnance sur les produits biocides (Ordonnance d’exécution du DFI sur les produits biocides)
813.131.21 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur les connaissances techniques requises pour la remise de certaines substances et préparations dangereuses
813.132 Produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international
814.82
813.153.1 Ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques, OEChim)
813.814 Réduction des risques liés aux produits chimiques
814.81
813.814.11 Permis pour l'emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques
814.812.31
813.814.12 Permis pour l’emploi des pesticides en général
814.812.32
813.814.13 Permis pour l'emploi des fumigants
814.812.33
813.916.16 Produits phytosanitaires
916.161

814 Protection de l'équilibre écologique

814.0 En général

814.01 Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
814.011 Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE)
814.012 Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM)
814.013.812 Médicaments
812.212.21
814.013.98 Agriculture biologique
910.18
910.181
814.014 Ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l’Office fédéral de l’environnement (Ordonnance sur les émoluments de l’OFEV, OEmol-OFEV)
814.014.1 Emoluments et taxes de l’OFT
742.102
814.015 Emoluments relatifs aux produits chimiques
813.153.1
814.016.41 Taxe sur le CO<sub>2</sub>
641.7
814.017 Ordonnance du 15 décembre 2006 sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (ORRTP)
814.018 Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)
814.018.21 Ordonnance du DETEC du 15 février 2000 sur l’indemnisation des cantons pour leur contribution à l’exécution de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils
814.019 Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation sur l’huile de chauffage extra-légère d’une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent (OHEL)
814.020 Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d’incitation sur l’essence et l’huile diesel d’une teneur en soufre supérieure à 0,001 % (OEDS)
814.031 Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation de l’accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne sur la participation de la Suisse à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau EIONET
814.076 Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)
814.091.98 Protection de l'environnement dans l'Antarctique
198.1
814.096.41 Preuve de conformité des biocarburants aux exigences écologiques
641.611.21
814.097.41 Dans la circulation routière
741.01 art. 106
814.097.43 Dans l'exploitation des installations à câbles
743.011 art. 17
814.097.47 Dans la construction et l'exploitation des bateaux
747.201.7 art. 6
814.097.48 Dans l'exploitation des aéronefs et des aérodromes
748.0 art. 12
748.01 art. 3
814.011 annexe ch. 14
814.098 Utilisation d’organisme
814.911
814.099.1 Concernant les déchets animaux
916.441.22
814.099.22 Lâcher d’animaux non indigènes
922.01 art. 8bis
814.099.23 Lutte contre les poissons et écrevisses étrangers
923.01 art. 9a, 10

814.1 Protection du sol

814.12 Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol)

814.2 Protection des eaux

814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)
814.201 Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux)
814.201.231 Ordonnance du DETEC du 3 novembre 2016 concernant la vérification du taux d’épuration atteint avec les mesures prises pour éliminer les composés traces organiques dans les stations d’épuration des eaux usées
814.201.81 Ordonnance du DETEC du 10 janvier 2000 sur l’approbation de décisions et de recommandations internationales
814.242 Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux
414.161 art. 5
814.251 Géologie nationale
510.624
814.260 Calcul des coûts imputables des mesures d’exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques
730.014.1
814.274.16 Protection des eaux dans le transport de marchandises dangereuses par la route
741.621 art. 12
814.274.721 Dans la navigation intérieure
747.201 art. 11
747.201.1 art. 10, 108
814.274.722 Dans la navigation sur le lac de Constance
747.223.1 art. 1.09, 13.10
814.281.3 Substances dangereuses pour les eaux
813.11
814.281.41 Protection des eaux contre les accidents majeurs
814.012
814.281.42 Emoluments de l’Office fédéral de l’environnement
814.014
814.291.6 Protection des eaux dans l'agriculture
916.161
916.171
916.307
814.292.3 Protection des biotopes dans le cas de centrales hydroélectriques
923.01 art. 9b, 9c

814.3 Protection de l'air

814.30 En général

814.308 Hygiène dans les entreprises industrielles
822.11 art. 6 à 8
822.113

814.31 Lutte contre les pollutions atmosphériques

814.316 Réduction des émissions de CO<sub>2</sub>
641.71
814.317.41 Dans la circulation routière
725.116.21 art. 10
741.11 art. 34, 59a
741.41 art. 31, 35, 36, 52; annexe 5
741.435.4
741.437
741.51 art. 133a
814.317.471 Dans la navigation intérieure
747.201 art. 11
747.201.1 art. 11
747.201.3
747.201.31
814.317.472 Dans la navigation sur le lac de Constance
747.223.1 art. 1.10
814.317.482 Dans l'aviation
748.215.3
814.318.142.1 Ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair)

814.4 Lutte contre le bruit

814.41 Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB)
814.412.2 Ordonnance du DETEC du 22 mai 2007 relative aux émissions sonores des matériels destinés à être utilisés en plein air (Ordonnance sur le bruit des machines, OBMa)
814.474.1 Dans la circulation routière
741.11 art. 33
741.41 art. 31, 53; annexe 6
814.474.2 Réduction du bruit émis par les chemins de fer
742.144
742.144.1
814.474.71 Dans la navigation intérieure
747.201 art. 11
747.201.1 art. 11, 109
814.474.72 Dans la navigation sur le lac de Constance
747.223.1 art. 1.10
814.474.8 Dans l'aviation
748.0 art. 12, 14, 15
748.01 art. 13, 16 à 20, 89
748.131.1 art. 36 à 47
748.215.3
814.484.3 Dans la construction de logements
843.1 art. 50
814.484.9 Instruments de mesure des émissions sonores
941.210.1
814.49 Ordonnance du 28 février 2007 sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa)

814.5 Protection contre les radiations

814.50 Loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP)
814.501 Ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection (ORaP)
814.501.261 Ordonnance du 15 septembre 1998 sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection)
814.501.43 Ordonnance du 7 octobre 1999 sur la dosimétrie individuelle (Ordonnance sur la dosimétrie)
814.501.51 Ordonnance du 31 janvier 2001 concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiations ionisantes (Ordonnance sur la radioprotection dans l’utilisation d’installations)
814.501.512 Ordonnance du 15 novembre 2001 sur l’utilisation de sources radioactives scellées en médecine (OSRM)
814.501.513 Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s’appliquant aux accélérateurs d’électrons utilisés à des fins médicales (Ordonnance sur les accélérateurs, OrAc)
814.501.83 Instruments de mesure des rayonnements ionisants
941.210.5
814.502.3 Non-prolifération des armes nucléaires
732.12
814.503 Dispositifs médicaux
812.213
814.504.2 Emoluments et taxes de surveillance
730.05
814.52 Ordonnance du 22 janvier 2014 sur la distribution de comprimés d’iode à la population (Ordonnance sur les comprimés d’iode)
814.542.1 Ordonnance du 20 janvier 1998 sur les installations radiologiques à usage médical (Ordonnance sur les rayons X)
814.554 Ordonnance du 21 novembre 1997 sur l’utilisation des sources radioactives non scellées
814.557 Ordonnance du 3 septembre 2002 sur les déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison
814.559 Installations nucléaires
732.1
732.11
732.143.1
814.56 Ordonnance du 5 juillet 2006 sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OERaP)
814.59 Alarme en cas d’augmentation de la radioactivité
520.17
520.18
732.33
732.345
814.594.1 Ordonnance du 18 août 1998 sur l’indemnisation des frais non couverts de personnes ou d’entreprises astreintes résultant d’événements avec augmentation de la radioactivité

814.6 Déchets

814.600 Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED)
814.610 Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD)
814.610.1 Ordonnance du DETEC du 18 octobre 2005 concernant les listes pour les mouvements de déchets
814.620 Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA)
814.621 Ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons (OEB)
814.621.4 Ordonnance du 7 septembre 2001 relative au montant de la taxe d’élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons
814.670.1 Ordonnance du DETEC du 28 novembre 2011 sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles
814.680 Ordonnance du 26 août 1998 sur l’assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites)
814.681 Ordonnance du 26 septembre 2008 relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS)
814.691 Déchets radioactifs
732.1 art. 30 à 41
732.11 art. 50 à 73

814.7 Protection contre le rayonnement non ionisant

814.710 Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)

814.8 Substances dangereuses pour l'environnement

814.81 Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)
814.812.31 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques (OPer-D)
814.812.32 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des pesticides en général (OPer-P)
814.812.33 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des fumigants (OPer-Fu)
814.812.34 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture et l’horticulture (OPer-AH)
814.812.35 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans des domaines spéciaux (OPer-S)
814.812.36 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière (OPer-Fo)
814.812.37 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits pour la conservation du bois (OPer-B)
814.812.38 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’utilisation de fluides frigorigènes (OPer-Fl)
814.82 Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international (Ordonnance PIC, OPICChim)
814.83 Prescriptions concernant les produits chimiques
813.11
813.112.1
813.12
814.87 Denrées alimentaires et objets usuels
817.02
814.891 Produits phytosanitaires
916.161
814.892 Engrais
916.171
814.893 Aliments pour animaux
916.307

814.9 Génie génétique dans le domaine non humain

814.91 Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
814.911 Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE)
814.911.36 Emoluments de l’Office fédéral de l’environnement
814.014
814.912 Ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC)
814.912.21 Ordonnance du 3 novembre 2004 sur les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Ordonnance de Cartagena, OCart)
814.912.4 Commission d'experts pour la sécurité biologique
172.327.8
814.912.5 Détention des animaux d’expérience et production d’animaux génétiquement modifiés
455.1 art. 123 à 127
455.163
814.913 Mise sur le marché de produits biocides
813.12
814.917 Organisations habilitées à recourir
814.076
814.918 Organismes génétiquement modifiés et produits issus de tels organismes
817.02 art. 30 à 34
817.022.51
814.919.15 Mise en circulation de semences
916.151
814.919.16 Homologation de produits phytosanitaires
916.161
814.919.17 Mise en circulation des engrais
916.171
814.919.18 Protection des végétaux
916.20
814.919.19 Production et mise en circulation des aliments pour animaux
916.307
916.307.11

816 Dossier du patient

816.1 Loi fédérale du 19 juin 2015 sur le dossier électronique du patient (LDEP)
816.11 Ordonnance du 22 mars 2017 sur le dossier électronique du patient (ODEP)
816.111 Ordonnance du DFI du 22 mars 2017 sur le dossier électronique du patient (ODEP-DFI)
816.12 Ordonnance du 22 mars 2017 sur les aides financières pour le dossier électronique du patient (OFDEP)

817 Denrées alimentaires et objets usuels

817.0 Loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)
817.02 Ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)
817.021.23 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)
817.022.104 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)
817.022.108 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAIAn)
817.022.11 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)
817.022.110.1 Désignation des vins
916.140 art. 19 à 27; annexe 1
916.140.1
817.022.110.2 Désignation de boissons distillées
680.11
817.022.12 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les boissons
817.022.13 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale (ORésDAlan)
817.022.14 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les compléments alimentaires (OCAl)
817.022.15 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les teneurs maximales en contaminants (Ordonnance sur les contaminants, OCont)
817.022.151 Ordonnance de l’OSAV du 16 décembre 2016 concernant l’importation et la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (Ordonnance Tchernobyl)
817.022.16 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)
817.022.17 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV)
817.022.2 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires
817.022.31 Ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)
817.022.32 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM)
817.022.41 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (Ordonnance sur les arômes)
817.022.42 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les procédés et les auxiliaires technologiques utilisés pour le traitement des denrées alimentaires (OPAT)
817.022.51 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)
817.023.11 Ordonnance du DFI du 15 août 2012 sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)
817.023.21 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Ordonnance sur les matériaux et objets)
817.023.31 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les cosmétiques (OCos)
817.023.41 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, OCCH)
817.023.61 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les générateurs d’aérosols
817.024.1 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg)
817.026.1 Ordonnance de l’OSAV du 14 septembre 2015 régissant l’importation de gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde
817.026.2 Ordonnance de l’OSAV du 28 janvier 2016 sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon
817.026.3 Hygiène dans la production primaire
916.020
916.020.1
817.026.4 Déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages
941.204
941.204.1
817.032 Ordonnance du 16 décembre 2016 sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels (OPCN)
817.042 Ordonnance du 16 décembre 2016 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl)
817.06 Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (Ordonnance sur le tabac, OTab)
817.064 Ordonnance du DFI du 10 décembre 2007 concernant les mises en garde combinées sur les produits du tabac
817.081.2 Médicaments
812.212.21
812.212.27
817.091.6 Mise en circulation de produits phytosanitaires
916.161
817.111 Qualité du lait
916.351.0
916.351.021.1
817.180 Désignation des produits biologiques
910.18 art. 17 à 24
817.190 Ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)
817.190.1 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb)
817.190.5 Protection des animaux lors de l’abattage
455.110.2
817.191.54 Formations de base, qualifiante et continue des personnes travaillant dans le Service vétérinaire public
916.402
817.192.1 Œufs
916.371
817.192.2 Etiquetage des volailles
916.342
817.193 Importation, transit et exportation d'animaux et de produits d'animaux
916.443.10
916.443.106
916.443.11
916.443.111
817.194 Emoluments de l'Office vétérinaire fédéral
916.472
817.45 Ordonnance du 8 décembre 1997 concernant le contrôle des denrées alimentaires à l’armée (OCDA)
817.451 Ordonnance du 22 janvier 1998 concernant le contrôle personnel en matière de denrées alimentaires à l’armée et son examen
817.812 Indications de provenance suisses
232.112.1
817.814 Réduction des risques liés aux produits chimiques
814.81
817.819 Inspections dans les exploitations agricoles
910.15

818 Lutte contre les maladies

818.1 Maladies transmissibles

818.101 Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp)
818.101.1 Ordonnance du 29 avril 2015 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Ordonnance sur les épidémies, OEp)
818.101.126 Ordonnance du DFI du 1er décembre 2015 sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme
818.101.32 Ordonnance du 29 avril 2015 sur les laboratoires de microbiologie
818.103 Mesures à prendre par l'armée
510.35
818.104 Organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel
520.17
818.117 Sang et produits sanguins
812.212.1 art. 15 à 26
818.118 Utilisation d'organismes dans l'environnement
814.911
818.119 Utilisation des organismes en milieu confiné
814.912

818.2 Maladies rhumatismales

818.21 Loi fédérale du 22 juin 1962 concernant l’allocation de subventions pour la lutte contre les maladies rhumatismales

818.3 Prévention et diagnostique

818.31 Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur la protection contre le tabagisme passif
818.311 Ordonnance du 28 octobre 2009 sur la protection contre le tabagisme passif (Ordonnance concernant le tabagisme passif, OPTP)
818.364 Fonds de prévention du tabagisme
641.31 art. 28
641.311 art. 38
641.316
818.383 Dépistage du cancer du sein par mammographie
832.102.4

818.5 Police vétérinaire

818.51

817.190
817.190.1
916.4

819 Lutte contre les accidents

819.1 Sécurité des produits
930.11
930.111
930.111.5
930.112
930.113
930.114
819.14 Ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines (Ordonnance sur les machines, OMach)
819.734 Appareils et systèmes de protection utilisés en atmosphères explosibles
734.6
819.812 Dispositifs médicaux
812.213
819.814 Protection contre les nuisances sonores et les rayons laser
814.49
819.832 Prévention des accidents professionnels
832.31

81 Sanità

810 Medicina e dignità umana

810.1 Medicina riproduttiva e ingegneria genetica in ambito umano

810.11 Legge federale del 18 dicembre 1998 concernente la procreazione con assistenza medica (Legge sulla medicina della procreazione, LPAM)
810.112.2 Ordinanza del 4 dicembre 2000 sulla medicina della procreazione (OMP)
810.113 Ordinanza del 4 dicembre 2000 sulla Commissione nazionale d’etica in materia di medicina umana (OCNE)
810.12 Legge federale dell' 8 ottobre 2004 sugli esami genetici sull’essere umano (LEGU)
810.122.1 Ordinanza del 14 febbraio 2007 sugli esami genetici sull’essere umano (OEGU)
810.122.122 Ordinanza del DFI del 14 febbraio 2007 sugli esami genetici sull’essere umano (OEGU-DFI)
810.122.2 Ordinanza del 14 febbraio 2007 sull’allestimento di profili del DNA in materia civile e amministrativa (ODCA)
810.13 Utilizzo di profili del DNA
363
363.1
363.11
810.18 Nell’unione domestica registrata
211.231 art. 28

810.2 Medicina dei trapianti

810.21 Legge federale dell' 8 ottobre 2004 sul trapianto di organi, tessuti e cellule (Legge sui trapianti)
810.211 Ordinanza del 16 marzo 2007 concernente il trapianto di organi, tessuti e cellule umani (Ordinanza sui trapianti)
810.212.4 Ordinanza del 16 marzo 2007 concernente l’attribuzione di organi per il trapianto (Ordinanza sull’attribuzione di organi)
810.212.41 Ordinanza del DFI del 2 maggio 2007 concernente l’attribuzione di organi per il trapianto (Ordinanza del DFI sull’attribuzione di organi)
810.212.8 Sperimentazioni cliniche
810.305
810.213 Ordinanza del 16 marzo 2007 concernente il trapianto di organi, tessuti e cellule animali (Ordinanza sugli xenotrapianti)
810.215.7 Ordinanza del 16 marzo 2007 sugli emolumenti per l’esecuzione da parte delle autorità federali della legislazione in materia di trapianti (Ordinanza sugli emolumenti in materia di trapianti)

810.3 Ricerca sull’essere umano

810.30 Legge federale del 30 settembre 2011 concernente la ricerca sull’essere umano (Legge sulla ricerca umana, LRUm)
810.301 Ordinanza del 20 settembre 2013 concernente i progetti di ricerca sull’essere umano ad eccezione delle sperimentazioni cliniche (Ordinanza sulla ricerca umana, ORUm)
810.305 Ordinanza del 20 settembre 2013 sulle sperimentazioni cliniche nella ricerca umana (Ordinanza sulle sperimentazioni cliniche, OSRUm)
810.308 Ordinanza sull’organizzazione del 20 settembre 2013 relativa alla legge sulla ricerca umana (Ordinanza sull’organizzazione relativa alla LRUm, Org-LRUm)
810.31 Legge federale del 19 dicembre 2003 concernente la ricerca sulle cellule staminali embrionali (Legge sulle cellule staminali, LCel)
810.311 Ordinanza del 2 febbraio 2005 concernente la ricerca sulle cellule staminali embrionali (Ordinanza sulle cellule staminali, ORCel)
810.34 Ricerca nel campo della ginnastica e della sport
415.0 art. 1, 11
415.01 art. 27, 35

811 Professioni mediche

811.11 Legge federale del 23 giugno 2006 sulle professioni mediche universitarie (Legge sulle professioni mediche, LPMed)
811.111 Esami di maturità
413.1
811.112.0 Ordinanza del 27 giugno 2007 sui diplomi, la formazione, il perfezionamento e l’esercizio della professione nelle professioni mediche universitarie (Ordinanza sulle professioni mediche, OPMed)
811.112.021 Regolamento interno del 27 giugno 2007 del Consiglio svizzero di accreditamento
811.112.022 Ordinanza del DFI del 20 agosto 2007 concernente l’accreditamento dei cicli di studio delle professioni mediche universitarie
811.112.03 Ordinanza del DFI del 20 agosto 2007 concernente l’accreditamento dei cicli di perfezionamento delle professioni mediche universitarie
811.113.3 Ordinanza del 26 novembre 2008 concernente gli esami federali per le professioni mediche (Ordinanza sugli esami LPMed)
811.113.32 Ordinanza del DFI del 1° giugno 2011 concernente la procedura degli esami federali per le professioni mediche universitarie (Ordinanza concernente le procedure d’esame)
811.115.4 Ordinanza del DFI del 20 agosto 2007 concernente i cicli di studio in chiropratica riconosciuti offerti da scuole universitarie estere
811.117.2 Regolamento interno del 19 aprile 2007 della Commissione delle professioni mediche (MEBEKO)
811.117.3 Ordinanza del 15 ottobre 2008 sul registro delle professioni mediche universitarie (Ordinanza sul registro LPMed)
811.181.4 Formazione in radioprotezione
814.501.261
811.190 Professioni psicologiche
935.81
935.811

812 Sostanze terapeutiche

812.1 In generale. Stupefacenti

812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup)
812.121.1 Ordinanza del 25 maggio 2011 sul controllo degli stupefacenti (OCStup)
812.121.11 Ordinanza del DFI del 30 maggio 2011 sugli elenchi degli stupefacenti, delle sostanze psicotrope, dei precursori e dei coadiuvanti chimici (Ordinanza del DFI sugli elenchi degli stupefacenti, OEStup-DFI)
812.121.6 Ordinanza del 25 maggio 2011 sulla dipendenza da stupefacenti e sulle altre turbe legate alla dipendenza (Ordinanza sulla dipendenza da stupefacenti, ODStup)
812.123 Impunità per gli agenti infiltrati
312.0 art. 294
812.129 Catalogo delle varietà di canapa
916.151.6 all. 4

812.2 Medicamenti e dispositivi medici

812.21 Legge federale del 15 dicembre 2000 sui medicamenti e i dispositivi medici (Legge sugli agenti terapeutici, LATer)
812.211 Ordinanza del 17 ottobre 2001 sulla farmacopea (OFarm)
812.212.1 Ordinanza del 17 ottobre 2001 sulle autorizzazioni nel settore dei medicamenti (Ordinanza sull’autorizzazione dei medicamenti, OAMed)
812.212.21 Ordinanza del 17 ottobre 2001 sui medicamenti (OM)
812.212.213 Buona prassi di laboratorio
813.112.1
812.212.217 Piano di controllo della catena alimentare
817.032
812.212.218 Approvvigionamento della popolazione
818.101 art. 6, 32a-32c
812.212.22 Ordinanza dell’Istituto svizzero per gli agenti terapeutici del 9 novembre 2001 concernente i requisiti per l’omologazione di medicamenti (Ordinanza per l’omologazione di medicamenti, OOMed)
812.212.23 Ordinanza dell’Istituto svizzero per gli agenti terapeutici del 22 giugno 2006 concernente l’omologazione semplificata di medicamenti e l’omologazione di medicamenti con procedura di notifica (OOSM)
812.212.24 Ordinanza dell’Istituto svizzero per gli agenti terapeutici del 22 giugno 2006 concernente l’omologazione semplificata di medicamenti complementari e fitoterapeutici (Ordinanza sui medicamenti complementari e fitoterapeutici, OMCF)
812.212.27 Ordinanza del 18 agosto 2004 sui medicamenti per uso veterinario (Ordinanza sui medicamenti veterinari, OMVet)
812.212.5 Ordinanza del 17 ottobre 2001 sulla pubblicità dei medicamenti (OPuM)
812.213 Ordinanza del 17 ottobre 2001 relativa ai dispositivi medici (ODmed)
812.213.6 Ordinanza del 22 giugno 2006 concernente la lista dei dispositivi medici soggetti a prescrizione medica (OLDp)
812.214.11 Ordinanza dell’Istituto svizzero per gli agenti terapeutici del 9 novembre 2001 concernente l’emanazione della farmacopea e il riconoscimento di altre farmacopee
812.214.2 Sperimentazioni cliniche
810.305
812.214.5 Ordinanza del 2 dicembre 2011 sugli emolumenti dell’Istituto svizzero per gli agenti terapeutici (Ordinanza sugli emolumenti per gli agenti terapeutici, OEAT)
812.214.51 Tasse dell’USAV
916.472
812.215.4 Ordinanza del 28 settembre 2001 sul personale dell’Istituto svizzero per gli agenti terapeutici
812.216 Ordinanza del 28 settembre 2001 concernente l’organizzazione dell’Istituto svizzero degli agenti terapeutici
812.216.2 Ordinanza dell' 11 dicembre 2009 dell’Istituto svizzero per gli agenti terapeutici concernente l’omologazione semplificata di preparati di allergeni (Ordinanza sugli allergeni, OAllerg)
812.217.1 Retribuzione dei quadri
172.220.12
812.217.2 Approvvigionamento del Paese con medicamenti
531.215.32
812.218 Controlli delle aziende agricole
910.15
812.283 Tariffe e prezzi dei medicamenti
832.102 art. 59a, 59b

813 Prodotti chimici

813.1 Legge federale del 15 dicembre 2000 sulla protezione contro le sostanze e i preparati pericolosi (Legge sui prodotti chimici, LPChim)
813.11 Ordinanza del 5 giugno 2015 sulla protezione contro le sostanze e i preparati pericolosi (Ordinanza sui prodotti chimici, OPChim)
813.112.1 Ordinanza del 18 maggio 2005 sulla buona prassi di laboratorio (OBPL)
813.113.11 Ordinanza del DFI del 28 giugno 2005 concernente la persona di contatto per prodotti chimici
813.12 Ordinanza del 18 maggio 2005 concernente l’immissione sul mercato e l’utilizzazione di biocidi (Ordinanza sui biocidi, OBioc)
813.121 Ordinanza del DFI del 15 agosto 2014 concernente l’esecuzione dell’ordinanza sui biocidi (Ordinanza di esecuzione del DFI sui biocidi)
813.131.21 Ordinanza del DFI del 28 giugno 2005 sulle conoscenze specifiche richieste per la fornitura di determinate sostanze e preparati pericolosi
813.132 Prodotti chimici nel commercio internazionale
814.82
813.153.1 Ordinanza del 18 maggio 2005 sugli emolumenti per l’esecuzione della legislazione in materia di prodotti chimici da parte delle autorità federali (Ordinanza sugli emolumenti in materia di prodotti chimici, OEPChim)
813.814 Riduzione dei rischi inerenti ai prodotti chimici
814.81
813.814.11 Autorizzazione speciale per la disinfezione dell’acqua nelle piscine collettive
814.812.31
813.814.12 Autorizzazione speciale per la lotta antiparassitaria in generale
814.812.32
813.814.13 Autorizzazione speciale per la lotta antiparassitaria con fumiganti
814.812.33
813.916.16 Prodotti fitosanitari
916.161

814 Protezione dell'equilibrio ecologico

814.0 In generale

814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell’ambiente (Legge sulla protezione dell’ambiente, LPAmb)
814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l’esame dell’impatto sull’ambiente (OEIA)
814.012 Ordinanza del 27 febbraio 1991 sulla protezione contro gli incidenti rilevanti (OPIR)
814.013.812 Medicamenti
812.212.21
814.013.98 Agricoltura biologica
910.18
910.181
814.014 Ordinanza del 3 giugno 2005 sugli emolumenti dell’Ufficio federale dell’ambiente (Ordinanza sugli emolumenti dell’UFAM, OE-UFAM)
814.014.1 Emolumenti e sulle tasse dell’UFT
742.102
814.015 Emolumenti in materia di prodotti chimici
813.153.1
814.016.41 Tassa CO<sub>2</sub>
641.7
814.017 Ordinanza del 15 dicembre 2006 concernente il registro delle emissioni di sostanze inquinanti e dei trasferimenti di rifiuti e di sostanze inquinanti nelle acque di scarico (OPRTR)
814.018 Ordinanza del 12 novembre 1997 relativa alla tassa d’incentivazione sui composti organici volatili (OCOV)
814.018.21 Ordinanza del DATEC del 15 febbraio 2000 sull’indennità versata ai Cantoni per il loro sostegno nell’esecuzione dell’ordinanza relativa alla tassa d’incentivazione sui composti organici volatili
814.019 Ordinanza del 12 novembre 1997 relativa alla tassa d’incentivazione sull’olio da riscaldamento «extra leggero» con un tenore di zolfo superiore allo 0,1 per cento (OHEL)
814.020 Ordinanza del 15 ottobre 2003 concernente la tassa d’incentivazione sulla benzina e sull’olio diesel con un tenore di zolfo superiore allo 0,001 per cento (OBDZ)
814.031 Decreto federale del 17 dicembre 2004 che approva l’Accordo bilaterale con la CE sulla partecipazione della Svizzera all’Agenzia europea dell’ambiente e alla rete EIONET
814.076 Ordinanza del 27 giugno 1990 che designa le organizzazioni di protezione dell’ambiente nonché di protezione della natura e del paesaggio legittimate a ricorrere (ODO)
814.091.98 Protezione ambientale nell'Antartide
198.1
814.096.41 Prova dell’adempimento delle esigenze ecologiche dei biocarburanti
641.611.21
814.097.41 Protezione dell'ambiente nella circolazione stradale
741.01 art. 106
814.097.43 Nell'esercizio degli impianti a fune
743.011 art. 17
814.097.47 Nella costruzione ed esercizio dei battelli
747.201.7 art. 6
814.097.48 Nell'esercizio dell'aviazione
748.0 art. 12
748.01 art. 3
814.011 all. n. 14
814.098 Utilizzazione di organismi
814.911
814.099.1 Nell'eliminazione dei rifiuti di origine animale
916.441.22
814.099.22 Missa in libertà di animali non indigeni
922.01 art. 8bis
814.099.23 Misure conto pesci e gamberi alloctoni
923.01 art. 9a, 10

814.1 Protezione del suolo

814.12 Ordinanza del 1° luglio 1998 contro il deterioramento del suolo (O suolo)

814.2 Igiene dell'acqua

814.20 Legge federale del 24 gennaio 1991 sulla protezione delle acque (LPAc)
814.201 Ordinanza del 28 ottobre 1998 sulla protezione delle acque (OPAc)
814.201.231 Ordinanza del DATEC del 3 novembre 2016 concernente la verifica dell’efficienza depurativa delle misure volte a eliminare sostanze organiche in tracce negli impianti di depurazione delle acque di scarico
814.201.81 Ordinanza del DATEC del 10 gennaio 2000 sull’approvazione di decisioni e raccomandazioni internazionali
814.242 Istituto federale per l’approvvigionamento, la depurazione e la protezione delle acque
414.161 art. 5
814.251 Geologia nazionale
510.624
814.260 Calcolo dei costi computabili delle misure d’esercizio per il risanamento di centrali idroelettriche
730.014.1
814.274.16 Protezione delle acque nel trasporto delle merci pericolose su strada
741.621 art. 12
814.274.721 Protezione delle acque nell'esercizio della navigazione interna
747.201 art. 11
747.201.1 art. 10, 108
814.274.722 Protezione delle acque nella navigazione sul lago di Costanza
747.223.1 art. 1.09, 13.10
814.281.3 Sostanze infiltranti
813.11
814.281.41 Protezione delle acque contro gli incidenti rilevanti
814.012
814.281.42 Emolumenti dell’Ufficio federale dell’ambiente
814.014
814.291.6 Protezione delle acque nell'agricoltura
916.161
916.171
916.307
814.292.3 Protezione dei biotopi nell’ambito delle centrali idroelettriche
923.01 art. 9b, 9c

814.3 Igiene dell'atmosfera

814.30 In generale

814.308 Igiene nelle aziende industriali
822.11 art. 6-8
822.113

814.31 Lotta contro gli inquinamenti atmosferici

814.316 Riduzione delle emissioni di CO<sub>2</sub>
641.71
814.317.41 Nella circolazione stradale
725.116.21 art. 10
741.11 art. 34, 59a
741.41 art. 31, 35, 36, 52; all. 5
741.435.4
741.437
741.51 art. 133a
814.317.471 Nella navigazione interna
747.201 art. 11
747.201.1 art. 11
747.201.3
747.201.31
814.317.472 Nella navigazione sul lago di Costanza
747.223.1 art. 1.10
814.317.482 Nell'aviazione
748.215.3
814.318.142.1 Ordinanza del 16 dicembre 1985 contro l’inquinamento atmosferico (OIAt)

814.4 Lotta contro i rumori

814.41 Ordinanza del 15 dicembre 1986 contro l’inquinamento fonico (OIF)
814.412.2 Ordinanza del DATEC del 22 maggio 2007 sulle emissioni foniche delle macchine e attrezzature destinate a funzionare all’aperto (Ordinanza sul rumore delle macchine all’aperto, ORMAp)
814.474.1 Nella circolazione stradale
741.11 art. 33
741.41 art. 31, 53; all. 6
814.474.2 Risanamento fonico delle ferrovie
742.144
742.144.1
814.474.71 Nella navigazione interna
747.201 art. 11
747.201.1 art. 11, 109
814.474.72 Nella navigazione sul lago di Costanza
747.223.1 art. 1.10
814.474.8 Nell'aviazione
748.0 art. 12, 14, 15
748.01 art. 13, 16-20, 89
748.131.1 art. 36-47
748.215.3
814.484.3 Nelle costruzioni d'abitazioni
843.1 art. 50
814.484.9 Strumenti di misurazione del livello sonoro
941.210.1
814.49 Ordinanza del 28 febbraio 2007 concernente la protezione del pubblico delle manifestazioni dagli effetti nocivi degli stimoli sonori e dei raggi laser (Ordinanza sugli stimoli sonori e i raggi laser, OSLa)

814.5 Radioprotezione

814.50 Legge federale del 22 marzo 1991 sulla radioprotezione (LRaP)
814.501 Ordinanza del 22 giugno 1994 sulla radioprotezione (ORaP)
814.501.261 Ordinanza del 15 settembre 1998 concernente le formazioni e le attività permesse in materia di radioprotezione (Ordinanza sulla formazione in radioprotezione)
814.501.43 Ordinanza del 7 ottobre 1999 sulla dosimetria individuale (Ordinanza sulla dosimetria)
814.501.51 Ordinanza del 31 gennaio 2001 sulla radioprotezione applicata agli impianti generatori di radiazioni ionizzanti utilizzati a scopi non medici (Ordinanza sulla radioprotezione degli impianti)
814.501.512 Ordinanza del 15 novembre 2001 concernente la manipolazione di sorgenti radioattive sigillate in medicina (Ordinanza sulle sorgenti radioattive in medicina, OSRM)
814.501.513 Ordinanza del DFI del 15 dicembre 2004 sulla radioprotezione per gli acceleratori di elettroni impiegati in medicina (Ordinanza sugli acceleratori, OrAc)
814.501.83 Strumenti di misurazione delle radiazioni ionizzanti
941.210.5
814.502.3 Non proliferazione delle armi nucleari
732.12
814.503 Dispositivi medici
812.213
814.504.2 Emolumenti e sulle tasse di vigilanza
730.05
814.52 Ordinanza del 22 gennaio 2014 sulla distribuzione di compresse allo iodio alla popolazione (Ordinanza sulle compresse allo iodio)
814.542.1 Ordinanza del 20 gennaio 1998 concernente la radioprotezione relativa agli impianti a raggi X per uso medico (Ordinanza sui raggi X)
814.554 Ordinanza del 21 novembre 1997 concernente la manipolazione di sorgenti radioattive non sigillate
814.557 Ordinanza del 3 settembre 2002 sulle scorie radioattive che devono essere consegnate
814.559 Impianti nucleari
732.1
732.11
732.143.1
814.56 Ordinanza del 5 luglio 2006 concernente gli emolumenti nel campo della radioprotezione (OERaP)
814.59 Allarme in caso d’aumento della radioattività
520.17
520.18
732.33
732.345
814.594.1 Ordinanza del 18 agosto 1998 concernente l’indennità per i costi scoperti di persone e imprese mobilitate in seguito a eventi con aumento della radioattività

814.6 Rifiuti

814.600 Ordinanza del 4 dicembre 2015 sulla prevenzione e lo smaltimento dei rifiuti (Ordinanza sui rifiuti, OPSR)
814.610 Ordinanza del 22 giugno 2005 sul traffico di rifiuti (OTRif)
814.610.1 Ordinanza del DATEC del 18 ottobre 2005 sulle liste per il traffico di rifiuti
814.620 Ordinanza del 14 gennaio 1998 concernente la restituzione, la ripresa e lo smaltimento degli apparecchi elettrici ed elettronici (ORSAE)
814.621 Ordinanza del 5 luglio 2000 sugli imballaggi per bevande (OIB)
814.621.4 Ordinanza del 7 settembre 2001 relativa all’ammontare della tassa di smaltimento anticipata sugli imballaggi per bevande in vetro
814.670.1 Ordinanza del DATEC del 28 novembre 2011 sull’ammontare della tassa di smaltimento anticipata per pile
814.680 Ordinanza del 26 agosto 1998 sul risanamento dei siti inquinati (Ordinanza sui siti contaminati, OSiti)
814.681 Ordinanza del 26 settembre 2008 sulla tassa per il risanamento dei siti contaminati (OTaRSi)
814.691 Scorie radioattive
732.1 art. 30-41
732.11 art. 50-72

814.7 Protezione dalle radiazioni non ionizzanti

814.710 Ordinanza del 23 dicembre 1999 sulla protezione dalle radiazioni non ionizzanti (ORNI)

814.8 Sostanze pericolose per l’ambiente

814.81 Ordinanza del 18 maggio 2005 concernente la riduzione dei rischi nell’utilizzazione di determinate sostanze, preparati e oggetti particolarmente pericolosi (Ordinanza sulla riduzione dei rischi inerenti ai prodotti chimici, ORRPChim)
814.812.31 Ordinanza del DFI del 28 giugno 2005 concernente l’autorizzazione speciale per la disinfezione dell’acqua nelle piscine collettive (OADAP)
814.812.32 Ordinanza del DFI del 28 giugno 2005 concernente l’autorizzazione speciale per la lotta antiparassitaria in generale (OALPar)
814.812.33 Ordinanza del DFI del 28 giugno 2005 concernente l’autorizzazione speciale per la lotta antiparassitaria con fumiganti (OLAFum)
814.812.34 Ordinanza del DATEC del 28 giugno 2005 concernente l’autorizzazione speciale per l’impiego di prodotti fitosanitari nell’agricoltura, nell’orticoltura e nel giardinaggio (OASAOG)
814.812.35 Ordinanza del DATEC del 28 giugno 2005 concernente l’autorizzazione speciale per l’impiego di prodotti fitosanitari in settori particolari (OASSP)
814.812.36 Ordinanza del DATEC del 28 giugno 2005 concernente l’autorizzazione speciale per l’impiego di prodotti fitosanitari nell’economia forestale (OASEF)
814.812.37 Ordinanza del DATEC del 28 giugno 2005 concernente l’autorizzazione speciale per l’impiego di prodotti per la protezione del legno (OASL)
814.812.38 Ordinanza del DATEC del 28 giugno 2005 concernente l’autorizzazione speciale per l’utilizzazione di prodotti refrigeranti (OASPR)
814.82 Ordinanza del 10 novembre 2004 relativa alla Convenzione di Rotterdam sulla procedura di assenso preliminare in conoscenza di causa per taluni prodotti chimici nel commercio internazionale (Ordinanza PIC, OPICChim)
814.83 Diritto dei prodotti chimici
813.11
813.112.1
813.12
814.87 Derrate alimentari e aggetti d’uso
817.02
814.891 Prodotti fitosanitari
916.161
814.892 Concime
916.171
814.893 Alimenti per animali
916.307

814.9 Ingegneria genetica in ambito non umano

814.91 Legge federale del 21 marzo 2003 sull’ingegneria genetica nel settore non umano (Legge sull’ingegneria genetica, LIG)
814.911 Ordinanza del 10 settembre 2008 sull’utilizzazione di organismi nell’ambiente (Ordinanza sull’emissione deliberata nell’ambiente, OEDA)
814.911.36 Emolumenti dell’Ufficio federale dell’ambiente
814.014
814.912 Ordinanza del 9 maggio 2012 sull’utilizzazione di organismi in sistemi chiusi (Ordinanza sull’impiego confinato, OIConf)
814.912.21 Ordinanza del 3 novembre 2004 sui movimenti transfrontalieri di organismi geneticamente modificati (Ordinanza di Cartagena, OCart)
814.912.4 Commissione federale per la sicurezza biologica
172.327.8
814.912.5 Detenzione e produzione di animali geneticamente modificati
455.1 art. 123-127
455.163
814.913 Immissione al mercato di biocidi
813.12
814.917 Organizzazioni legittimate a ricorrere
814.076
814.918 Organismi modificati con tecnologia genetica e prodotti derivati
817.02 art. 30-34
817.022.51
814.919.15 Commercializzazione di sementi
916.151
814.919.16 Omologazione dei prodotti fitosanitari
916.161
814.919.17 Messa in commercio di concimi
916.171
814.919.18 Protezione dei vegetali
916.20
814.919.19 Produzione e messa in commercio di alimenti per animali
916.307
916.307.11

816 Cartella del paziente

816.1 Legge federale del 19 giugno 2015 sulla cartella informatizzata del paziente (LCIP)
816.11 Ordinanza del 22 marzo 2017 sulla cartella informatizzata del paziente (OCIP)
816.111 Ordinanza del DFI del 22 marzo 2017 sulla cartella informatizzata del paziente (OCIP-DFI)
816.12 Ordinanza del 22 marzo 2017 sugli aiuti finanziari per la cartella informatizzata del paziente (OFCIP)

817 Derrate alimentari e oggetti d'uso

817.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulle derrate alimentari e gli oggetti d’uso (Legge sulle derrate alimentari, LDerr)
817.02 Ordinanza del 16 dicembre 2016 sulle derrate alimentari e gli oggetti d’uso
817.021.23 Ordinanza del DFI del 16 dicembre 2016 concernente i livelli massimi per i residui di antiparassitari nei o sui prodotti di origine vegetale e animale (OAOVA)
817.022.104 Ordinanza del DFI del 16 dicembre 2016 sulle derrate alimentari destinate alle persone con particolari esigenze nutrizionali (ODPPE)
817.022.108 Ordinanza del DFI del 16 dicembre 2016 sulle derrate alimentari di origine animale (ODOA)
817.022.11 Ordinanza del DFI del 16 dicembre 2016 sull’acqua potabile e sull’acqua per piscine e docce accessibili al pubblico (OPPD)
817.022.110.1 Designazione dei vini
916.140 art. 19-27; all. 1
916.140.1
817.022.110.2 Designazione delle bevande distillate
680.11
817.022.12 Ordinanza del DFI del 16 dicembre 2016 sulle bevande
817.022.13 Ordinanza del DFI del 16 dicembre 2016 concernente i residui delle sostanze farmacologicamente attive e degli additivi per alimenti per animali nelle derrate alimentari di origine animale (ORDOA)
817.022.14 Ordinanza del DFI del 16 dicembre 2016 sugli integratori alimentari (OIAl)
817.022.15 Ordinanza del DFI del 16 dicembre 2016 sui tenori massimi di contaminanti (Ordinanza sui contaminanti, OCont)
817.022.151 Ordinanza dell’USAV del 16 dicembre 2016 concernente l’importazione e l’immissione sul mercato di derrate alimentari che sono contaminate da cesio a seguito dell’incidente verificatosi nella centrale nucleare di Chernobyl (Ordinanza Chernobyl)
817.022.16 Ordinanza del DFI del 16 dicembre 2016 concernente le informazioni sulle derrate alimentari (OID)
817.022.17 Ordinanza del DFI del 16 dicembre 2016 sulle derrate alimentari di origine vegetale, i funghi e il sale commestibile (ODOV)
817.022.2 Ordinanza del DFI del 16 dicembre 2016 sui nuovi tipi di derrate alimentari
817.022.31 Ordinanza del DFI del 25 novembre 2013 sugli additivi ammessi nelle derrate alimentari (Ordinanza sugli additivi, OAdd)
817.022.32 Ordinanza del DFI del 16 dicembre 2016 sull’aggiunta di vitamine, sali minerali e altre sostanze alle derrate alimentari (OAVM)
817.022.41 Ordinanza del DFI del 16 dicembre 2016 sugli aromi e gli ingredienti alimentari con proprietà aromatizzanti nelle e sulle derrate alimentari (Ordinanza sugli aromi)
817.022.42 Ordinanza del DFI del 16 dicembre 2016 sui procedimenti tecnologici e sugli ausiliari tecnologici atti al trattamento di derrate alimentari (OPrTec)
817.022.51 Ordinanza del DFI del 23 novembre 2005 concernente le derrate alimentari geneticamente modificate (ODerrGM)
817.023.11 Ordinanza del DFI del 15 agosto 2012 concernente la sicurezza dei giocattoli (Ordinanza sui giocattoli, OSG)
817.023.21 Ordinanza del DFI del 16 dicembre 2016 sui materiali e gli oggetti destinati a entrare in contatto con le derrate alimentari (Ordinanza sui materiali e gli oggetti)
817.023.31 Ordinanza del DFI del 16 dicembre 2016 sui cosmetici (OCos)
817.023.41 Ordinanza del DFI del 23 novembre 2005 sugli oggetti che vengono a contatto con le mucose, la pelle e i capelli nonché sulle candele, sui fiammiferi, sugli accendini e sugli articoli per scherzi (Ordinanza sugli oggetti che vengono a contatto con il corpo umano, OCCU)
817.023.61 Ordinanza del DFI del 23 novembre 2005 concernente i generatori aerosol
817.024.1 Ordinanza del DFI del 16 dicembre 2016 sui requisiti igienici per il trattamento delle derrate alimentari (Ordinanza del DFI sui requisiti igienici, ORI)
817.026.1 Ordinanza dell’USAV del 14 settembre 2015 sulla gomma di guar originaria o proveniente dall’India
817.026.2 Ordinanza dell’USAV del 28 gennaio 2016 sull’importazione di derrate alimentari originarie o provenienti dal Giappone
817.026.3 Igiene nella produzione primaria
916.020
916.020.1
817.026.4 Indicazioni di quantità nella vendita di merce sfusa e imballaggi preconfezionati
941.204
941.204.1
817.032 Ordinanza del 16 dicembre 2016 sul piano di controllo nazionale della catena alimentare e degli oggetti d’uso (OPCN)
817.042 Ordinanza del 16 dicembre 2016 sull’esecuzione della legislazione sulle derrate alimentari (OELDerr)
817.06 Ordinanza del 27 ottobre 2004 sui prodotti del tabacco e gli articoli per fumatori con succedanei del tabacco (Ordinanza sul tabacco, OTab)
817.064 Ordinanza del DFI del 10 dicembre 2007 concernente le avvertenze combinate sui prodotti del tabacco
817.081.2 Medicamenti
812.212.21
812.212.27
817.091.6 Immissione sul mercato di prodotti fitosanitari
916.161
817.111 Qualità del latte
916.351.0
916.351.021.1
817.180 Designazione dei prodotti biologici
910.18 art. 17-24
817.190 Ordinanza del 16 dicembre 2016 concernente la macellazione e il controllo delle carni (OMCC)
817.190.1 Ordinanza del DFI del 23 novembre 2005 concernente l’igiene nella macellazione (OIgM)
817.190.5 Protezione degli animali nella macellazione
455.110.2
817.191.54 Formazione, perfezionamento e aggiornamento delle persone impiegate nel Servizio veterinario pubblico
916.402
817.192.1 Uova
916.371
817.192.2 Etichettatura dei prodotti aviari
916.342
817.193 Importazione, transito e esportazione di animali e di prodotti animali
916.443.10
916.443.106
916.443.11
916.443.111
817.194 Tasse dell'Ufficio federale di veterinaria
916.472
817.45 Ordinanza dell’8 dicembre 1997 sul controllo delle derrate alimentari nell’esercito (OCDAE)
817.451 Ordinanza del 22 gennaio 1998 concernente il controllo autonomo delle derrate alimentari dell’esercito e la sua verifica
817.812 Indicazioni di provenienza svizzere
232.112.1
817.814 Riduzione dei rischi inerenti ai prodotti chimici
814.81
817.819 Controlli delle aziende agricole
910.15

818 Lotta contro le malattie

818.1 Malattie trasmissibili

818.101 Legge federale del 28 settembre 2012 sulla lotta contro le malattie trasmissibili dell’essere umano (Legge sulle epidemie, LEp)
818.101.1 Ordinanza del 29 aprile 2015 concernente la lotta contro le malattie trasmissibili dell’essere umano (Ordinanza sulle epidemie, OEp)
818.101.126 Ordinanza del DFI del 1° dicembre 2015 sulla dichiarazione di osservazioni relative alle malattie trasmissibili dell’essere umano
818.101.32 Ordinanza del 29 aprile 2015 concernente i laboratori di microbiologia
818.103 Misure da prendersi dall'esercito
510.35
818.104 Organizzazione di interventi in caso di eventi NBC e di catastrofi naturali
520.17
818.117 Sangue e emoderivati
812.212.1 art. 15-26
818.118 Utilizzazione di organismi nell'ambiente
814.911
818.119 Utilizzazione di organismi in sistemi chiusi
814.912

818.2 Malattie reumatiche

818.21 Legge federale del 22 giugno 1962 concernente l’assegnazione di sussidi per la lotta contro le malattie reumatiche

818.3 Prevenzione e diagnosi

818.31 Legge federale del 3 ottobre 2008 concernente la protezione contro il fumo passivo
818.311 Ordinanza del 28 ottobre 2009 concernente la protezione contro il fumo passivo (Ordinanza concernente il fumo passivo, OPFP)
818.364 Fondo per la prevenzione del tabagismo
641.31 art. 28
641.311 art. 38
641.316
818.383 Programmi di diagnosi precoce del cancro del seno mediante mammografia
832.102.4

818.5 Polizia veterinaria

818.51

817.190
817.190.1
916.4

819 Prevenzione degli infortuni

819.1 Sicurezza dei prodotti
930.11
930.111
930.111.5
930.112
930.113
930.114
819.14 Ordinanza del 2 aprile 2008 concernente la sicurezza delle macchine (Ordinanza sulle macchine, OMacch)
819.734 Apparecchi e sistemi di protezione utilizzati in ambienti esplosivi
734.6
819.812 Dispositivi medici
812.213
819.814 Protezione dagli effetti nocivi degli stimoli sonori e dei raggi laser
814.49
819.832 Prevenzione degli infortuni professionali
832.31

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