Fichier unique

Art. 1 Objet et champ d’application1
Art. 2 Définitions
Art. 31Destinataires de la publicité destinée aux professionnels
Art. 4 Types de publicité destinée aux professionnels
Art. 5 Exigences relatives à la publicité destinée aux professionnels
Art. 5a1Accès limité à la publicité destinée aux professionnels
Art. 6 Indications obligatoires1
Art. 7 Publicité comparative
Art. 8 Publicité de rappel
Art. 9 Publicité de marque
Art. 10 Échantillons
Art. 111
Art. 12 Délégués médicaux
Art. 13 Publicité illicite destinée aux professionnels
Art. 141Objet de la publicité destinée au public
Art. 15 Types de publicité destinée au public
Art. 16 Exigences relatives à la publicité destinée au public
Art. 171Avertissement obligatoire pour la publicité relative aux médicaments des catégories de remise C et D diffusée par les médias électroniques
Art. 17a1Publicité avec le statut de médicament autorisé
Art. 17b1Publicité pour les médicaments bénéficiant d’une autorisation cantonale
Art. 18 Publicité de marque
Art. 191Échantillons destinés au public
Art. 20 Restriction de la publicité destinée au public pour certains médicaments à usage humain1
Art. 21 Publicité illicite destinée au public
Art. 22 éléments publicitaires illicites
Art. 23 Contrôle préalable
Art. 24 Violation des dispositions sur la publicité
Art. 25 Mesures de contrôle internes du titulaire de l’autorisation
Art. 25a1Dispositions transitoires
Art. 25b1Disposition transitoire relative à la modification du 11 mars 2016
Art. 26 Entrée en vigueur1
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Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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