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74 Transports

740 Trafic combiné

740.1 Loi fédérale du 19 décembre 2008 sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)
740.641 Remboursement de la redevance poids lourds
→ 641.811.22
740.742 Installations de transbordement dédiées au transport combiné
→ 741.41

741 Circulation routière

741.0 Dispositions générales

741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
741.012 Egalité pour handicapés
→ 151.3
741.013 Ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (OCCR)
741.013.1 Ordonnance de l’OFROU du 22 mai 2008 concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU)
741.019 Contenants de marchandises dangereuses
→ 930.111.4
741.031 Amendes d'ordre lors d'infractions selon la LCR
→ 314.11 Annexe 1
741.091 Emoluments de l’Office fédéral des routes
→ 172.047.40

741.1 Règles de circulation

741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
741.122 Organes de sécurité des entreprises de transport public
→ 745.2
→ 745.21
741.13 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 15 juin 2012 concernant les taux limites d’alcool admis en matière de circulation routière
741.131 Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré
→ 941.210.4
741.173 Durée du travail des conducteurs professionnels de véhicules automobiles
→ 822.221
→ 822.222

741.2 Signalisation

741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
741.213.3 Ordonnance du DETEC du 28 septembre 2001 sur les zones 30 et les zones de rencontre
741.271 Signalisation des passages à niveau
→ 742.141.1 art. 37b, 37c
741.272 Ordonnance du 18 décembre 1991 concernant les routes de grand transit

741.3 Responsabilité civile et assurance

741.31 Ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules (OAV)

741.4 Construction et équipement des véhicules

741.41 Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
741.412 Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1)
741.413 Ordonnance du 16 novembre 2016 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques (OETV 2)
741.414 Ordonnance du 16 novembre 2016 concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs (OETV 3)
741.435.4 Ordonnance du 22 octobre 1986 sur les émissions de gaz d’échappement des cyclomoteurs (OEV 4)
741.436 Appareils mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion
→ 941.242
741.437 Ordonnance du DETEC du 21 août 2002 relative à l’entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement et de fumées
741.438 Ordonnance du DETEC du 27 septembre 2019 concernant les feux bleus et les avertisseurs à deux sons alternés
741.473 Données relatives à l’efficacité énergétique des voitures de tourisme neuves
→ 730.022.2
741.493 Instruments de mesure des émissions sonores
→ 941.210.1
741.494 Instruments de mesure officielle de vitesse
→ 941.261

741.5 Admission à la circulation

741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC)
741.511 Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)
741.521 Ordonnance du 15 juin 2007 réglant l’admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l’admission des chauffeurs, OACP)
741.522 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l’admission des moniteurs de conduite et sur l’exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)
741.523 Entreprises de trolleybus
→ 744.21 art. 13, 14
→ 744.211 art. 15, 17 à 19
741.541 Véhicules de la Confédération et leurs conducteurs
→ 514.31
741.57 Ordonnance du 30 novembre 2018 sur le système d’information relatif aux accidents de la route (OSAR)
741.58 Ordonnance du 30 novembre 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation (OSIAC)

741.6 Transports

741.618 Ordonnance du 6 octobre 1986 concernant l’exécution de l’Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR)
741.621 Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)
741.622 Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)
741.631 Ordonnance du 20 septembre 2002 concernant le trafic S (OTS)
741.694.541 Ordonnance du 30 juin 1993 réglant le contingentement du trafic triangulaire improprement dit des véhicules automobiles lourds destinés au transport de marchandises et immatriculés en Italie

741.7 Redevances

741.70 Redevance sur le trafic des poids lourds
→ 641.81
→ 641.811
→ 641.811.22
→ 641.811.31
→ 641.811.911
→ 641.811.912
741.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
741.711 Ordonnance du 24 août 2011 concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Ordonnance sur la vignette autoroutière, OVA)
741.712 Ordonnance du DFF du 30 octobre 2011 réglant l’indemnisation en relation avec la perception de la redevance pour l’utilisation des routes nationales
741.713 Amendes d'ordre lors d'infractions à la LVA
→ 314.11 Annexe 2 ch. VI
741.76 Imposition des véhicules automobiles
→ 641.51
→ 641.511

741.8 Prévention des accidents

741.81 Loi fédérale du 25 juin 1976 sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route (Loi sur une contribution à la prévention des accidents)
741.811 Ordonnance du 13 décembre 1976 sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route
741.816 Règlement du 5 décembre 1989 concernant l’utilisation des capitaux du Fonds de sécurité routière
741.817 Règlement du 9 juin 2004 concernant l’organisation du Fonds de sécurité routière

741.9 Circulation militaire

741.91
→ 510.710
→ 513.61
→ 514.31

742 Chemins de fer

742.1 Concession, construction et exploitation

742.10 Dispositions générales

742.100 Loi fédérale du 19 décembre 1986 concernant le projet RAIL 2000
742.101 Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)
742.101.21 Ordonnance du 17 novembre 2020 sur le personnel du Service suisse d’attribution des sillons (OPers-ServAS)
742.101.4 Règlement interne de la Commission des chemins de fer du 25 octobre 2019
742.102 Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les émoluments pour les transports public (OEmol-TP)
742.104 Loi fédérale du 4 octobre 1991 relative à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Loi sur le transit alpin, LTrAlp)
742.104.1 Ordonnance du 28 février 2001 sur la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Ordonnance sur le transit alpin, Otransa)
742.106 Procédure douanière dans le trafic transfrontalier ferroviaire
→ 631.01 art. 121 à 126

742.12 Concession

742.120 Ordonnance du 14 octobre 2015 sur les concessions, la planification et le financement de l’infrastructure ferroviaire (OCPF)
742.122 Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF)
742.122.4 Ordonnance de l’OFT du 14 mai 2012 sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT)
742.123 Ordonnance du 13 mai 2020 sur le service d’attribution des sillons (OServAS)
742.124 Transport des voyageurs
→ 745

742.14 Construction et exploitation

742.140 Loi fédérale du 21 juin 2013 sur le fonds de financement de l’infrastructure ferroviaire (Loi sur le fonds d’infrastructure ferroviaire, LFIF)
742.140.01 Ordonnance du DFF du 22 novembre 2016 sur le calcul des versements au fonds d’infrastructure ferroviaire
742.140.1 Arrêté fédéral du 21 juin 2013 sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire
742.140.2 Loi fédérale du 20 mars 2009 sur le développement de l’infrastructure ferroviaire (LDIF)
742.140.3 Loi fédérale du 18 mars 2005 sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux LGV, LLGV)
742.140.4 Loi fédérale du 13 décembre 2013 sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)
742.140.5 Arrêté fédéral du 21 juin 2019 sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire
742.141.1 Ordonnance du 23 novembre 1983 sur la construction et l’exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)
742.141.11 Dispositions d’exécution du 15 décembre 1983 de l’ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF)
742.141.2 Ordonnance du 4 novembre 2009 sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF)
742.141.21 Ordonnance du DETEC du 27 novembre 2009 sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM)
742.141.22 Ordonnance du DETEC du 18 décembre 2013 réglant l’admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OAASF)
742.141.23 Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré
→ 941.210.4
742.141.3 Ordonnance du 16 décembre 1938 concernant l’unité technique des chemins de fer
742.142.1 Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d’approbation des plans pour les installations ferroviaires (OPAPIF)
742.143.6 Ordonnance du 7 août 1974 concernant le contrôle des chaudières de locomotives à vapeur des entreprises de chemins de fer concessionnaires
742.144 Loi fédérale du 24 mars 2000 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF)
742.144.1 Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF)
742.145.1 Egalité pour les handicapés
→ 151.3
→ 151.34
→ 151.342
742.147.1 Organes de sécurité des entreprises de transport public
→ 745.2
→ 745.21
742.147.2 Ordonnance du 4 novembre 2009 sur la vidéosurveillance dans les transports publics (OVid-TP)
742.148.33 Parallélismes et croisements des lignes électriques entre elles et avec les chemins de fer
→ 734.31 art. 98 à 104
742.149.1 Protocole d’accord du 26 avril 2002 entre la Confédération suisse et, d’autre part, la République et Canton de Genève et enfin les Chemins de fer fédéraux suisses CFF relatif à l’interprétation et à l’exécution de la Convention du 7 mai 1912 concernant l’établissement et l’exploitation d’une ligne de raccordement entre la gare de Cornavin et celle des Eaux-Vives et la remise, aux Chemins de fer fédéraux, du chemin de fer des Eaux-Vives à la frontière nationale près d’Annemasse

742.16 Incident dans le domaine des transports

742.161 Ordonnance du 17 décembre 2014 sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports (OEIT)
742.162 Ordonnance du DETEC du 20 août 2013 sur la participation des gestionnaires d’infrastructure aux frais de mise à disposition des services d’intervention sur les installations ferroviaires (OFSI)

742.17 Service de circulation et technique

742.173.001 Chemin de fer. Prescriptions suisses de circulation des trains PCT du 4 novembre 2019 (R 300.1–.15)

742.21 Constitution de gages et liquidation forcée

742.211 Loi fédérale du 25 septembre 1917 concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemin de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises
742.211.1 Règlement du 11 janvier 1918 concernant le registre des gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation

742.22 Régime des comptes

742.221 Ordonnance du DETEC du 18 janvier 2011 sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC)

742.24 Personnel

742.241 Durée du travail
→ 822.21
→ 822.211

742.3 Chemins de fer fédéraux

742.31 Loi du 20 mars 1998 sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)
742.32 Loi fédérale du 10 juillet 1912 portant développement du réseau des Chemins de fer fédéraux sur territoire genevois
742.391 Durée du travail
→ 822.21
→ 822.211

742.4 Transports et tarifs

742.40 Transport de voyageurs
→ 745
742.401.7 Conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
→ 741.622
742.41 Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
742.411 Ordonnance du 25 mai 2016 sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer et de navigation (Ordonnance sur le transport de marchandises, OTM)
742.412 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD)
742.413 Transports de police
→ 354
742.414 Noms des stations
→ 510.625
742.415 Transports dans des situations exceptionnelles
→ 531.40
742.417 Conseillers à la sécurité
→ 741.622
742.419 Contenants de marchandises dangereuses
→ 930.111.4

743 Installations à câbles

743.01 Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Loi sur les installations à câbles, LICa)
743.011 Ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)
743.011.11 Ordonnance du DETEC du 11 mars 2011 sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les câbles, OCâbles)
743.111 Emoluments pour les concessions
→ 742.102 art. 35
743.121.1 Ordonnance du 11 avril 1986 sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces débrayables (Ordonnance sur les téléphériques à mouvement continu)
743.121.2 Ordonnance du 12 janvier 1987 sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces fixes (Ordonnance sur les télésièges)
743.121.3 Ordonnance du 18 février 1988 sur les exigences de sécurité des téléphériques à va-et-vient (Ordonnance sur les téléphériques à va-et-vient)
743.121.6 Ordonnance du 17 juin 1991 sur les exigences de sécurité des funiculaires (Ordonnance sur les funiculaires)
743.124 Egalité pour handicapés
→ 151.3
→ 151.34
→ 151.342 art. 16 à 19
743.131 Enquête en cas d’accident
→ 742.161
743.132 Responsabilité civile
→ 734.0 art. 9, 27 à 41
743.154 Transport de voyageurs
→ 745
743.171 Durée du travail
→ 822.21
→ 822.211
743.194 Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré
→ 941.210.4

744 Entreprises de transport par automobiles et entreprises de trolleybus

744.1 Entreprises de transport par automobiles

744.10 Loi fédérale du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route (LEnTR)
744.103 Ordonnance du 2 septembre 2015 sur la licence d’entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route (OTVM)
744.124 Egalité pour handicapés
→ 151.3
→ 151.34
→ 151.342 art. 18 à 15
744.126 Procédure douanière dans le trafic transfrontalier par bus
→ 631.01 art. 127 à 129
744.152 Emoluments
→ 742.102 art. 27
744.153 Transport de voyageurs
→ 745
744.181 Durée du travail
→ 822.21
→ 822.211

744.2 Entreprises de trolleybus

744.21 Loi fédérale du 29 mars 1950 sur les entreprises de trolleybus (Loi sur les trolleybus, LTro)
744.211 Ordonnance d’exécution du 6 juillet 1951 de la loi sur les entreprises de trolleybus (Ordonnance sur les trolleybus)
744.213 Emoluments
→ 742.102 art. 28 à 30
744.214 Egalité pour handicapés
→ 151.3
→ 151.34
→ 151.342 art. 10 à 15
744.231 Enquête en cas d’accident
→ 742.161
744.243 Transport de voyageurs
→ 745
744.250 Installations électriques
→ 742.141.1 art. 42 à 46
744.251 Régime des comptes
→ 742.221
744.281 Durée du travail
→ 822.21
→ 822.211

745 Transport de voyageurs

745.1 Loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV)
745.11 Ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs (OTV)
745.13 Ordonnance du 4 novembre 2009 sur les horaires (OH)
745.16 Ordonnance du 11 novembre 2009 sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV)
745.175 Transports dans des situations exceptionnelles
→ 531.40
745.176 Emoluments
→ 742.102
745.177 Vidéosurveillance dans les transports publics
→ 742.147.2
745.178 Installations à câbles transportant des personnes
→ 743.011
745.2 Loi fédérale du 18 juin 2010 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)
745.21 Ordonnance du 17 août 2011 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (OOST)

746 Installations de transport par conduites

746.1 Loi fédérale du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (Loi sur les installations de transport par conduites, LITC)
746.11 Ordonnance du 26 juin 2019 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux (Ordonnance sur les installations de transport par conduites, OITC)
746.12 Ordonnance du 4 avril 2007 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites, OSITC)
746.15 Géologie nationale
→ 510.624
746.17 Emoluments et taxes de surveillance
→ 730.05

747 Navigation

747.1 Registre des bateaux

747.11 Loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux
747.111 Ordonnance du 16 juin 1986 sur le registre des bateaux
747.112 Emoluments perçus par l'Office du registre des navires suisses
→ 747.312.4 art. 9 à 13

747.2 Navigation intérieure

747.20 En général

747.201 Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI)
747.201.1 Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
747.201.2 Ordonnance du 1er mars 2006 concernant la navigation civile de l’administration fédérale (ONCAF)
747.201.3 Ordonnance du 14 octobre 2015 sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (Ordonnance sur les moteurs de bateaux, OMBat)
747.201.31 Dispositions d’exécution du DETEC du 28 août 2017 de l’ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (DE-OMBat)
747.201.5 Ordonnance du 23 janvier 1985 sur l’expertise des types de bateaux
747.201.55 Ordonnance du DETEC du 2 juillet 2001 sur la perception d’émoluments de l’organe d’homologation des bateaux (OEOHB)
747.201.7 Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l’exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCEB)
747.201.71 Dispositions d’exécution du DETEC du 11 décembre 2015 relatives à l’ordonnance sur la construction des bateaux (DE-OCEB)
747.201.8 Amendes d'ordre lors d'infractions à la LNI
→ 314.11 Annexe 2 ch. VII
747.202.1 Egalité pour handicapés
→ 151.3
→ 151.34
→ 151.342
747.202.7 Navigation militaire
→ 510.755
747.202.8 Procédure douanière dans le trafic transfrontalier par bateau
→ 631.01 art. 130 à 137
747.202.9 Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré
→ 941.210.4

747.21 Navigation dans les eaux suisses

747.211 Concession, construction, exploitation

747.211.1 Transport des voyageurs
→ 745
747.211.3 Emoluments
→ 742.102 art. 31 à 34
747.212.1 Application de dispositions de droit maritime
→ 747.30 art. 126, 127
747.213.1 Enquête en cas d’accident
→ 742.161
747.214 Constitution de gages et liquidation forcée
→ 742.21
747.215.1 Régime des comptes
→ 742.221
747.216.1 Durée du travail
→ 822.21
→ 822.211

747.218 Transports

747.218.0 Transport de voyageurs
→ 745
747.218.01 Conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
→ 741.622
747.218.1 Transports de police
→ 354
747.218.4 Transport de marchandises
→ 742.41
→ 742.411
747.218.7 Indication du poids sur les gros colis
→ 832.311.18

747.219 Aménagement des cours d'eau pour la navigation

747.219.1 Ordonnance du 21 avril 1993 sur la protection du tracé des voies navigables

747.22 Navigation dans les eaux limitrophes

747.223 Lac de Constance

747.223.1 Ordonnance du 17 mars 1976 concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC)

747.224 Rhin

747.224.0 En général

747.224.010.2 Règlement de la Commission centrale pour la navigation du Rhin du 28 avril 1999 relatif aux conditions applicables à la mise en service des bateaux de la navigation rhénane et aux mesures en vue de promouvoir la navigation rhénane
747.224.011 Ordonnance du 20 août 1975 sur le jaugeage des bateaux de navigation intérieure
747.224.013 Application de dispositions de droit maritime
→ 747.30 art. 125 à 127
747.224.022 Arrêté du Conseil fédéral du 28 juillet 1955 portant exécution de l’accord international sur les conditions de travail des bateliers rhénans
747.224.052 Arrêté fédéral du 20 décembre 1929 concernant la convention conclue entre la Suisse et l’Allemagne sur la régularisation du Rhin entre Strasbourg/Kehl et Istein

747.224.1 De Bâle à la mer

747.224.111 Règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993
747.224.111.1 Ordonnance du 10 juin 1994 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin
747.224.121 Ordonnance du DETEC du 11 juin 2010 portant mise en vigueur du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
747.224.122 Règlement du 24 avril 1968 de pilotage sur le Rhin entre Bâle et Mannheim/Ludwigshafen
747.224.131 Ordonnance du DETEC du 16 août 2019 portant mise en vigueur le règlement de visite des bateaux du Rhin
747.224.136 Clôture douanière des bâtiments du Rhin
→ 631.253.4
747.224.141 Ordonnance du DETEC du 2 mars 2010 mettant en vigueur l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

747.224.2 De Bâle à Rheinfelden

747.224.211 Ordonnance du DETEC du 26 septembre 2002 sur l’applicabilité des prescriptions de la police pour la navigation du Rhin sur la section Bâle-Rheinfelden
747.224.221 Règlement du 19 avril 2002 relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur
747.224.221.1 Ordonnance du 19 avril 2002 mettant en vigueur le règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur
747.224.231 Applicabilité des prescriptions de visite des bateaux du Rhin
→ 747.224.131
747.224.241 Applicabilité des prescriptions pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin
→ 747.224.141
747.224.25 Arrêté du Conseil fédéral du 29 avril 1960 concernant les exceptions à la régale des postes
747.224.26 Ordonnance du 31 octobre 2007 portant exécution de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

747.224.3 De Bâle au lac de Constance

747.224.320 Ordonnance du 3 juin 1991 sur la réglementation de la navigation rhénane entre Neuhausen am Rheinfall et Rheinfelden

747.3 Navigation maritime

747.30 Loi fédérale du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse
747.301 Ordonnance du 20 novembre 1956 sur la navigation maritime
747.312.4 Ordonnance du 14 décembre 2007 sur les émoluments dans la navigation maritime
747.321.7 Ordonnance du 15 mars 1971 sur les yachts suisses naviguant en mer (Ordonnance sur les yachts)
747.321.71 Ordonnance du 20 décembre 2006 de l'OSNM sur le certificat suisse de capacité pour la conduite de yachts en mer (Ordonnance sur le certificat de conduite en mer)
747.341.2 Ordonnance du 7 avril 1976 concernant l’encouragement de la formation professionnelle de capitaines et de marins suisses
747.391 Garantie des moyens de transport pour l'approvisionnement économique du pays
→ 531 art. 27
→ 531.4
747.392 Enquêtes de sécurité en cas d’incident
→ 742.161

748 Aviation

748.0 Loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’aviation (LA)
748.01 Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l’aviation (OSAv)
748.03 Ordonnance du 31 octobre 2018 sur les aides financières à la formation aéronautique (OAFA)
748.111.1 Ordonnance du 23 mars 2005 sur la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien (OSS)
748.112.11 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur les émoluments de l’Office fédéral de l’aviation civile (OEmol-OFAC)
748.121.11 Ordonnance du DETEC du 20 mai 2015 concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs (ORA)
748.122 Ordonnance du DETEC du 20 juillet 2009 sur les mesures de sûreté dans l’aviation (OMSA)
748.126.1 Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant le service de recherches et de sauvetage de l’aviation civile (ORSA)
748.126.11 Ordonnance du 17 mars 1955 concernant l’organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l’aviation civile (ORS)
748.126.31 Enquêtes de sécurité en cas d’incident
→ 742.161
748.127.1 Ordonnance du DETEC du 23 novembre 1973 sur les règles d’exploitation dans le trafic aérien commercial (ORE I)
748.127.2 Ordonnance du DETEC du 25 août 2000 sur le personnel préposé à l’entretien des aéronefs (OPEA)
748.127.4 Ordonnance du DETEC du 19 mars 2004 sur les organismes de maintenance d’aéronefs (OOMA)
748.127.5 Ordonnance du DETEC du 5 février 1988 concernant les entreprises de construction d’aéronefs (OECA)
748.127.6 Ordonnance du DETEC du 20 novembre 2006 sur l’applicabilité des prescriptions de la CE dans le domaine de la sécurité aérienne
748.127.7 Ordonnance du DETEC du 17 décembre 2013 relative à la mise en œuvre des prescriptions relatives aux opérations aériennes conformément au règlement (UE) no 965/2012
748.127.8 Ordonnance du DETEC du 26 septembre 2008 relative aux temps de vol et de service et à l’aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion (Ordonnance relative aux temps de vol et de service)
748.128 Ordonnance du 11 août 1993 sur la délimitation entre le trafic de lignes et les autres genres de trafic commercial
748.131.1 Ordonnance du 23 novembre 1994 sur l’infrastructure aéronautique (OSIA)
748.131.121.8 Ordonnance du DETEC du 13 février 2008 sur les chefs d’aérodrome (Ordonnance sur les chefs d’aérodrome)
748.131.2 Ordonnance du 17 août 2005 sur la facilitation d’horaires et sur la coordination des créneaux horaires sur les aéroports
748.131.3 Ordonnance du 25 avril 2012 sur les redevances aéroportuaires
748.132.1 Ordonnance du 18 décembre 1995 sur le service de la navigation aérienne (OSNA)
748.132.13 Ordonnance du 26 mai 1999 concernant le service civil de la météorologie aéronautique
748.132.3 Ordonnance du 14 mai 2014 sur le décollage et l’atterrissage d’aéronefs en dehors des aérodromes (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC)
748.134.4 Arrangement du 25 novembre 1997/14 janvier 1998 entre la Confédération suisse, représentée par le Conseil fédéral et les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, représentés chacun par leur Conseil d’Etat, au sujet de la coopération en matière de sauvegarde des intérêts suisses à l’aéroport binational de Bâle-Mulhouse (Arrangement de coopération)
748.215.1 Ordonnance du DETEC du 18 septembre 1995 sur la navigabilité des aéronefs (ONAE)
748.215.2 Ordonnance de l’OFAC du 15 avril 1970 concernant l’examen des aéronefs
748.215.3 Ordonnance du DETEC du 26 juin 2009 sur les émissions des aéronefs (OEmiA)
748.216.1 Ordonnance de l’OFAC du 6 septembre 1984 sur les marques distinctives des aéronefs (OMDA)
748.217.1 Loi fédérale du 7 octobre 1959 sur le registre des aéronefs
748.217.11 Règlement d’exécution du 2 septembre 1960 de la loi fédérale sur le registre des aéronefs
748.222.0 Ordonnance du DETEC du 27 avril 2012 sur les licences du personnel navigant de l’aéronautique conformes au règlement (UE) no 1178/2011
748.222.1 Ordonnance du DETEC du 25 mars 1975 concernant les licences du personnel navigant de l’aéronautique qui ne sont pas réglementées, ni harmonisées à l’échelon européen
748.222.2 Ordonnance du DETEC du 14 avril 1999 sur les titres de vol JAR-FCL pour pilotes d’avion et d’hélicoptère (OJAR-FCL)
748.222.3 Ordonnance du DETEC du 2 novembre 2016 concernant les licences de certaines catégories de personnel du service de navigation aérienne (OLPS)
748.222.4 Ordonnance du DETEC du 30 avril 2003 sur sur la certification des simulateurs de vol qui ne sont pas régis par le règlement (UE) no 1178/2011 (OJAR-FSTD)
748.222.5 Ordonnance du DETEC du 18 décembre 1975 sur le service médical de l’aviation civile (OMA)
748.225.1 Ordonnance du 22 janvier 1960 sur les droits et devoirs du commandant d’aéronef
748.411 Ordonnance du 17 août 2005 sur le transport aérien (OTrA)
748.510 Egalité pour handicapés
→ 151.3
→ 151.34
→ 151.342
748.511 Service de transport aérien de la Confédération
→ 172.010.331
748.512 Institut de médecine aéronautique
→ 512.271.5
748.921 Procédure douanière dans le trafic transfrontalier par air
→ 631.01 art. 138 à 144
748.941 Ordonnance du DETEC du 24 novembre 1994 sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS)
748.96 Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré
→ 941.210.4
748.97 Mesures envers certains pays concernant le trafic aérien
→ 946.231.127.6 art. 15
→ 946.231.143.6 art. 9

74 Verkehr

740 Kombinierter Verkehr

740.1 Bundesgesetz vom 19. Dezember 2008 über die Verlagerung des alpenquerenden Güterschwerverkehrs von der Strasse auf die Schiene (Güterverkehrsverlagerungsgesetz, GVVG)
740.641 Rückerstattung der Schwerverkehrsabgabe
→ 641.811.22
740.742 Umschlagsanlagen des kombinierten Verkehrs
→ 741.41

741 Strassenverkehr

741.0 Allgemeine Bestimmungen

741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG)
741.012 Behindertengleichstellung
→ 151.3
741.013 Verordnung vom 28. März 2007 über die Kontrolle des Strassenverkehrs (Strassenverkehrskontrollverordnung, SKV)
741.013.1 Verordnung des ASTRA vom 22. Mai 2008 zur Strassenverkehrskontrollverordnung (VSKV-ASTRA)
741.019 Gefahrgutumschliessungen
→ 930.111.4
741.031 Ordnungsbussen bei Übertretungen nach dem SVG
→ 314.11 Anhang 1
741.091 Gebühren des Bundesamtes für Strassen
→ 172.047.40

741.1 Verkehrsregeln

741.11 Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 (VRV)
741.122 Sicherheitsorgane der Transportunternehmen im öffentlichen Verkehr
→ 745.2
→ 745.21
741.13 Verordnung der Bundesversammlung vom 15. Juni 2012 über Alkoholgrenzwerte im Strassenverkehr
741.131 Atemalkoholmessmittel
→ 941.210.4
741.173 Arbeitszeit der berufsmässigen Motorfahrzeugführer
→ 822.221
→ 822.222

741.2 Signalisation

741.21 Signalisationsverordnung vom 5. September 1979 (SSV)
741.213.3 Verordnung des UVEK vom 28. September 2001 über die Tempo-30-Zonen und die Begegnungszonen
741.271 Signalisierung von Bahnübergängen
→ 742.141.1 Art. 37b, 37c
741.272 Durchgangsstrassenverordnung vom 18. Dezember 1991

741.3 Haftpflicht und Versicherung

741.31 Verkehrsversicherungsverordnung vom 20. November 1959 (VVV)

741.4 Bau und Ausrüstung der Fahrzeuge

741.41 Verordnung vom 19. Juni 1995 über die technischen Anforderungen an Strassenfahrzeuge (VTS)
741.412 Verordnung vom 19. Juni 1995 über technische Anforderungen an Transportmotorwagen und deren Anhänger (TAFV 1)
741.413 Verordnung vom 16. November 2016 über technische Anforderungen an Traktoren und deren Anhänger (TAFV 2)
741.414 Verordnung vom 16. November 2016 über die Anerkennung von EU-Genehmigungen und über technische Anforderungen an Motorräder, Leicht-, Klein- und dreirädrige Motorfahrzeuge sowie Motorfahrräder (TAFV 3)
741.435.4 Verordnung vom 22. Oktober 1986 über die Abgasemissionen von Motorfahrrädern (FAV 4)
741.436 Abgasmessgeräte für Verbrennungsmotoren
→ 941.242
741.437 Verordnung des UVEK vom 21. August 2002 über Wartung und Nachkontrolle von Motorwagen betreffend Abgas- und Rauchemissionen
741.438 Verordnung des UVEK vom 27. September 2019 über Blaulichter und wechseltönige Zweiklanghörner
741.473 Angaben zur Energieeffizienz neuer Personenwagen
→ 730.022.2
741.493 Messmittel für die Schallmessung
→ 941.210.1
741.494 Messmittel zur amtlichen Messung der Geschwindigkeit
→ 941.261

741.5 Zulassung zum Verkehr

741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV)
741.511 Verordnung vom 19. Juni 1995 über die Typengenehmigung von Strassenfahrzeugen (TGV)
741.521 Verordnung vom 15. Juni 2007 über die Zulassung von Fahrzeugführern und Fahrzeugführerinnen zum Personen- und Gütertransport auf der Strasse (Chauffeurzulassungsverordnung, CZV)
741.522 Verordnung vom 28. September 2007 über die Zulassung von Fahrlehrern und Fahrlehrerinnen und ihre Berufsausübung (Fahrlehrerverordnung, FV)
741.523 Trolleybusunternehmungen
→ 744.21 Art. 13, 14
→ 744.211 Art. 15, 17-19
741.541 Fahrzeuge des Bundes und ihre Führer
→ 514.31
741.57 Verordnung vom 30. November 2018 über das Informationssystem Strassenverkehrsunfälle (ISUV)
741.58 Verordnung vom 30. November 2018 über das Informationssystem Verkehrszulassung (IVZV)

741.6 Transporte

741.618 Verordnung vom 6. Oktober 1986 zur Durchführung des Übereinkommens über die Personenbeförderung im grenzüberschreitenden Gelegenheitsverkehr mit Kraftomnibussen (ASOR)
741.621 Verordnung vom 29. November 2002 über die Beförderung gefährlicher Güter auf der Strasse (SDR)
741.622 Verordnung vom 15. Juni 2001 über Gefahrgutbeauftragte für die Beförderung gefährlicher Güter auf Strasse, Schiene und Gewässern (Gefahrgutbeauftragtenverordnung, GGBV)
741.631 Verordnung vom 20. September 2002 über den S-Verkehr (VSV)
741.694.541 Verordnung vom 30. Juni 1993 über die Kontingentierung des unechten Dreiländerverkehrs (Gütertransport) für in Italien immatrikulierte schwere Motorfahrzeuge

741.7 Abgaben

741.70 Schwerverkehrsabgabe
→ 641.81
→ 641.811
→ 641.811.22
→ 641.811.31
→ 641.811.911
→ 641.811.912
741.71 Bundesgesetz vom 19. März 2010 über die Abgabe für die Benützung von Nationalstrassen (Nationalstrassenabgabegesetz, NSAG)
741.711 Verordnung vom 24. August 2011 über die Abgabe für die Benützung von Nationalstrassen (Nationalstrassenabgabeverordnung, NSAV)
741.712 Verordnung des EFD vom 30. Oktober 2011 über die Aufwandsentschädigung im Zusammenhang mit der Erhebung der Nationalstrassenabgabe
741.713 Ordnungsbussen bei Übertretungen nach dem NSAG
→ 314.11 Anhang 2 Ziff. VI
741.76 Automobilsteuern
→ 641.51
→ 641.511

741.8 Unfallverhütung

741.81 Bundesgesetz vom 25. Juni 1976 über einen Beitrag für die Unfallverhütung im Strassenverkehr (Unfallverhütungsbeitragsgesetz)
741.811 Verordnung vom 13. Dezember 1976 über einen Beitrag für die Unfallverhütung im Strassenverkehr
741.816 Reglement vom 5. Dezember 1989 über die Verwendung der Mittel des Fonds für Verkehrssicherheit
741.817 Reglement vom 9. Juni 2004 über die Organisation des Fonds für Verkehrssicherheit

741.9 Militärischer Strassenverkehr

741.91
→ 510.710
→ 513.61
→ 514.31

742 Eisenbahnen

742.1 Konzession, Bau und Betrieb

742.10 Allgemeine Bestimmungen

742.100 Bundesgesetz vom 19. Dezember 1986 betreffend das Konzept BAHN 2000
742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG)
742.101.21 Verordnung vom 17. November 2020 über das Personal der Schweizerischen Trassenvergabestelle (PVO-TVS)
742.101.4 Geschäftsreglement der Kommission für den Eisenbahnverkehr vom 25. Oktober 2019
742.102 Gebührenverordnung vom 25. November 1998 für den öffentlichen Verkehr (GebV-öV)
742.104 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Bau der schweizerischen Eisenbahn-Alpentransversale (Alpentransit-Gesetz, AtraG)
742.104.1 Verordnung vom 28. Februar 2001 über den Bau der schweizerischen Eisenbahn-Alpentransversale (Alpentransit-Verordnung, AtraV)
742.106 Zollveranlagungsverfahren im grenzüberschreitenden Eisenbahnverkehr
→ 631.01 Art. 121-126

742.12 Konzession

742.120 Verordnung vom 14. Oktober 2015 über die Konzessionierung, Planung und Finanzierung der Bahninfrastruktur (KPFV)
742.122 Eisenbahn-Netzzugangsverordnung vom 25. November 1998 (NZV)
742.122.4 Verordnung des BAV vom 14. Mai 2012 über den Eisenbahn-Netzzugang (NZV-BAV)
742.123 Verordnung vom 13. Mai 2020 über die Trassenvergabestelle (TVSV)
742.124 Personenbeförderung
→ 745

742.14 Bau und Betrieb

742.140 Bundesgesetz vom 21. Juni 2013 über den Fonds zur Finanzierung der Eisenbahninfrastruktur (Bahninfrastrukturfondsgesetz, BIFG)
742.140.01 Verordnung des EFD vom 22. November 2016 über die Bemessung der Einlagen in den Bahninfrastrukturfonds
742.140.1 Bundesbeschluss vom 21. Juni 2013 über den Ausbauschritt 2025 der Eisenbahninfrastruktur
742.140.2 Bundesgesetz vom 20. März 2009 über die zukünftige Entwicklung der Bahninfrastruktur (ZEBG)
742.140.3 Bundesgesetz vom 18. März 2005 über den Anschluss der Ost- und der Westschweiz an das europäische Eisenbahn-Hochleistungsnetz (HGV-Anschluss-Gesetz, HGVAnG)
742.140.4 Bundesgesetz vom 13. Dezember 2013 über den Bau und die Finanzierung eines 4-Meter-Korridors auf den Zulaufstrecken zur NEAT (4-Meter-Korridor-Gesetz)
742.140.5 Bundesbeschluss vom 21. Juni 2019 über den Ausbauschritt 2035 für die Eisenbahninfrastruktur
742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV)
742.141.11 Ausführungsbestimmungen vom 15. Dezember 1983 zur Eisenbahnverordnung (AB-EBV)
742.141.2 Verordnung vom 4. November 2009 über die sicherheitsrelevanten Tätigkeiten im Eisenbahnbereich (STEBV)
742.141.21 Verordnung des UVEK vom 27. November 2009 über die Zulassung zum Führen von Triebfahrzeugen der Eisenbahnen (VTE)
742.141.22 Verordnung des UVEK vom 18. Dezember 2013 über die Zulassung zu sicherheitsrelevanten Tätigkeiten im Eisenbahnbereich (ZSTEBV)
742.141.23 Atemalkoholmessmittel
→ 941.210.4
742.141.3 Verordnung vom 16. Dezember 1938 betreffend die Technische Einheit im Eisenbahnwesen
742.142.1 Verordnung vom 2. Februar 2000 über das Plangenehmigungsverfahren für Eisenbahnanlagen (VPVE)
742.143.6 Verordnung vom 7. August 1974 über die Kontrolle der Kessel von Dampflokomotiven konzessionierter Bahnunternehmen
742.144 Bundesgesetz vom 24. März 2000 über die Lärmsanierung der Eisenbahnen (BGLE)
742.144.1 Verordnung vom 4. Dezember 2015 über die Lärmsanierung der Eisenbahnen (VLE)
742.145.1 Behindertengleichstellung
→ 151.3
→ 151.34
→ 151.342
742.147.1 Sicherheitsorgane der Transportunternehmen im öffentlichen Verkehr
→ 745.2
→ 745.21
742.147.2 Verordnung vom 4. November 2009 über die Videoüberwachung im öffentlichen Verkehr (Videoüberwachungsverordnung ÖV, VüV-ÖV)
742.148.33 Parallelführungen und Kreuzungen elektrischer Leitungen unter sich und mit Eisenbahnen
→ 734.31 Art. 98-104
742.149.1 Vereinbarung vom 26. April 2002 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und dem Kanton Genf und den Schweizerischen Bundesbahnen andererseits zur Auslegung und Durchführung des Vertrags vom 7. Mai 1912 betreffend den Bau und den Betrieb einer Verbindungsbahn zwischen den Bahnhöfen Cornavin und Eaux-Vives und die Abtretung der Eisenbahn von Eaux-Vives nach der Landesgrenze bei Annemasse an die Schweizerischen Bundesbahnen

742.16 Zwischenfälle im Verkehrswesen

742.161 Verordnung vom 17. Dezember 2014 über die Sicherheitsuntersuchung von Zwischenfällen im Verkehrswesen (VSZV)
742.162 Verordnung des UVEK vom 20. August 2013 über die Beteiligung der Infrastrukturbetreiberinnen an den Vorhaltekosten der Wehrdienste für Einsätze auf Eisenbahnanlagen (VWEV)

742.17 Fahrdienst und Technik

742.173.001 Schweizerische Eisenbahnen. Schweizerische Fahrdienstvorschriften FDV vom 4. November 2019 (R 300.1–.15)

742.21 Verpfändung und Zwangsliquidation

742.211 Bundesgesetz vom 25. September 1917 über Verpfändung und Zwangsliquidation von Eisenbahn- und Schifffahrtsunternehmungen
742.211.1 Verordnung vom 11. Januar 1918 über das Pfandbuch betreffend Eisenbahn- und Schifffahrtsunternehmen

742.22 Rechnungswesen

742.221 Verordnung des UVEK vom 18. Januar 2011 über das Rechnungswesen der konzessionierten Unternehmen (RKV)

742.24 Personal

742.241 Arbeitszeit
→ 822.21
→ 822.211

742.3 Schweizerische Bundesbahnen

742.31 Bundesgesetz vom 20. März 1998 über die Schweizerischen Bundesbahnen (SBBG)
742.32 Bundesgesetz vom 10. Juli 1912 betreffend die Ausdehnung des Netzes der Bundesbahnen auf Genfer Gebiet
742.391 Arbeitszeit
→ 822.21
→ 822.211

742.4 Transport und Tarife

742.40 Personenbeförderung
→ 745
742.401.7 Gefahrgutbeauftragte für die Beförderung gefährlicher Güter
→ 741.622
742.41 Bundesgesetz vom 25. September 2015 über den Gütertransport durch Bahn- und Schifffahrtsunternehmen (Gütertransportgesetz, GüTG)
742.411 Verordnung vom 25. Mai 2016 über den Gütertransport durch Bahn- und Schifffahrtsunternehmen (Gütertransportverordnung, GüTV)
742.412 Verordnung vom 31. Oktober 2012 über die Beförderung gefährlicher Güter mit Eisenbahnen und Seilbahnen (RSD)
742.413 Polizeitransporte
→ 354
742.414 Stationsnamen
→ 510.625
742.415 Transporte in Ausnahmesituationen
→ 531.40
742.417 Gefahrgutbeauftragte
→ 741.622
742.419 Gefahrgutumschliessungen
→ 930.111.4

743 Seilbahnen

743.01 Bundesgesetz vom 23. Juni 2006 über Seilbahnen zur Personenbeförderung (Seilbahngesetz, SebG)
743.011 Verordnung vom 21. Dezember 2006 über Seilbahnen zur Personenbeförderung (Seilbahnverordnung, SebV)
743.011.11 Verordnung des UVEK vom 11. März 2011 über die Sicherheitsanforderungen an Seile von Seilbahnen zur Personenbeförderung (Seilverordnung, SeilV)
743.111 Gebührenordnung
→ 742.102 Art. 35
743.121.1 Verordnung vom 11. April 1986 über die Sicherheitsanforderungen an Umlaufbahnen mit kuppelbaren Klemmen (Umlaufbahnverordnung)
743.121.2 Verordnung vom 12. Januar 1987 über die Sicherheitsanforderungen an Umlaufbahnen mit festen Klemmen (Sesselbahnverordnung)
743.121.3 Verordnung vom 18. Februar 1988 über die Sicherheitsanforderungen an Pendelbahnen (Pendelbahnenverordnung)
743.121.6 Verordnung vom 17. Juni 1991 über die Sicherheitsanforderungen an Standseilbahnen (Standseilbahnverordnung)
743.124 Behindertengleichstellung
→ 151.3
→ 151.34
→ 151.342 Art. 16-19
743.131 Unfalluntersuchungen
→ 742.161
743.132 Haftpflicht
→ 734.0 Art. 9, 27-41
743.154 Personenbeförderung
→ 745
743.171 Arbeitszeit
→ 822.21
→ 822.211
743.194 Atemalkoholmessmittel
→ 941.210.4

744 Automobilunternehmen und Trolleybusunternehmen

744.1 Automobilunternehmen

744.10 Bundesgesetz vom 20. März 2009 über die Zulassung als Strassentransportunternehmen (STUG)
744.103 Verordnung vom 2. September 2015 über die Zulassung als Strassentransportunternehmen im Personen- und Güterverkehr (STUV)
744.124 Behindertengleichstellung
→ 151.3
→ 151.34
→ 151.342 Art. 10-15
744.126 Zollveranlagungsverfahren im grenzüberschreitenden Busverkehr
→ 631.01 Art. 127-129
744.152 Gebührenordnung
→ 742.102 Art. 27
744.153 Personenbeförderung
→ 745
744.181 Arbeitszeit
→ 822.21
→ 822.211

744.2 Trolleybusunternehmen

744.21 Bundesgesetz vom 29. März 1950 über die Trolleybusunternehmen (Trolleybus-Gesetz, TrG)
744.211 Vollziehungsverordnung vom 6. Juli 1951 zum Bundesgesetz über die Trolleybusunternehmungen (Trolleybus-Verordnung)
744.213 Gebührenordnung
→ 742.102 Art. 28-30
744.214 Behindertengleichstellung
→ 151.3
→ 151.34
→ 151.342 Art. 10-15
744.231 Unfalluntersuchungen
→ 742.161
744.243 Personenbeförderung
→ 745
744.250 Elektrische Anlagen
→ 742.141.1 Art. 42-46
744.251 Rechnungswesen
→ 742.221
744.281 Arbeitszeit
→ 822.21
→ 822.211

745 Personenbeförderung

745.1 Bundesgesetz vom 20. März 2009 über die Personenbeförderung (Personenbeförderungsgesetz, PBG)
745.11 Verordnung vom 4. November 2009 über die Personenbeförderung (VPB)
745.13 Fahrplanverordnung vom 4. November 2009 (FPV)
745.16 Verordnung vom 11. November 2009 über die Abgeltung des regionalen Personenverkehrs (ARPV)
745.175 Transporte in Ausnahmesituationen
→ 531.40
745.176 Gebührenordnung
→ 742.102
745.177 Videoüberwachung im öffentlichen Verkehr
→ 742.147.2
745.178 Seilbahnen zur Personenbeförderung
→ 743.011
745.2 Bundesgesetz vom 18. Juni 2010 über die Sicherheitsorgane der Transportunternehmen im öffentlichen Verkehr (BGST)
745.21 Verordnung vom 17. August 2011 über die Sicherheitsorgane der Transportunternehmen im öffentlichen Verkehr (VST)

746 Rohrleitungsanlagen

746.1 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1963 über Rohrleitungsanlagen zur Beförderung flüssiger oder gasförmiger Brenn- oder Treibstoffe (Rohrleitungsgesetz, RLG)
746.11 Verordnung vom 26. Juni 2019 über Rohrleitungsanlagen zur Beförderung flüssiger oder gasförmiger Brenn- oder Treibstoffe (Rohrleitungsverordnung, RLV)
746.12 Verordnung vom 4. April 2007 über Sicherheitsvorschriften für Rohrleitungsanlagen (Rohrleitungssicherheitsverordnung, RLSV)
746.15 Landesgeologie
→ 510.624
746.17 Gebühren und Aufsichtsabgaben
→ 730.05

747 Schifffahrt

747.1 Schiffsregister

747.11 Bundesgesetz vom 28. September 1923 über das Schiffsregister
747.111 Schiffsregisterverordnung vom 16. Juni 1986
747.112 Gebühren des Schweizerischen Seeschiffsregisteramtes
→ 747.312.4 Art. 9-13

747.2 Binnenschifffahrt

747.20 Im Allgemeinen

747.201 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1975 über die Binnenschifffahrt (BSG)
747.201.1 Verordnung vom 8. November 1978 über die Schifffahrt auf schweizerischen Gewässern (Binnenschifffahrtsverordnung, BSV)
747.201.2 Verordnung vom 1. März 2006 über die zivile Schifffahrt der Bundesverwaltung (VZSchB)
747.201.3 Verordnung vom 14. Oktober 2015 über die Anforderungen an Schiffsmotoren auf schweizerischen Gewässern (VASm)
747.201.31 Ausführungsbestimmungen des UVEK vom 28. August 2017 zur Verordnung über die Anforderungen an Schiffsmotoren auf schweizerischen Gewässern (AB-VASm)
747.201.5 Verordnung vom 23. Januar 1985 über die Typenprüfung von Schiffen
747.201.55 Verordnung des UVEK vom 2. Juli 2001 über die Gebühren der Typenprüfstelle für Schiffe (GebV-TPS)
747.201.7 Verordnung vom 14. März 1994 über Bau und Betrieb von Schiffen und Anlagen öffentlicher Schifffahrtsunternehmen (Schiffbauverordnung, SBV)
747.201.71 Ausführungsbestimmungen des UVEK vom 11. Dezember 2015 zur Schiffbauverordnung (AB-SBV)
747.201.8 Ordnungsbussen bei Übertretungen nach dem BSG
→ 314.11 Anhang 2 Ziff. VII
747.202.1 Behindertengleichstellung
→ 151.3
→ 151.34
→ 151.342
747.202.7 Militärische Schifffahrt
→ 510.755
747.202.8 Zollveranlagungsverfahren im grenzüberschreitenden Schiffsverkehr
→ 631.01 Art. 130-137
747.202.9 Atemalkoholmessmittel
→ 941.210.4

747.21 Schifffahrt auf schweizerischen Gewässern

747.211 Konzessionen, Bau und Betrieb

747.211.1 Personenbeförderung
→ 745
747.211.3 Gebühren
→ 742.102 Art. 31-34
747.212.1 Anwendung seerechtlicher Bestimmungen
→ 747.30 Art. 126, 127
747.213.1 Unfalluntersuchungen
→ 742.161
747.214 Verpfändung und Zwangsliquidation
→ 742.21
747.215.1 Rechnungswesen
→ 742.221
747.216.1 Arbeitszeit
→ 822.21
→ 822.211

747.218 Transporte

747.218.0 Personenbeförderung
→ 745
747.218.01 Gefahrgutbeauftragte für die Beförderung gefährlicher Güter
→ 741.622
747.218.1 Polizeitransporte
→ 354
747.218.4 Gütertransport
→ 742.41
→ 742.411
747.218.7 Gewichtsbezeichnung an schweren Frachtstücken
→ 832.311.18

747.219 Ausbau der Gewässer für die Schifffahrt

747.219.1 Verordnung vom 21. April 1993 über die Freihaltung von Wasserstrassen

747.22 Schifffahrt auf Grenzgewässern

747.223 Bodensee

747.223.1 Verordnung vom 17. März 1976 über die Schifffahrt auf dem Bodensee (Bodensee-Schifffahrts-Ordnung, BSO)

747.224 Rhein

747.224.0 Allgemeines

747.224.010.2 Verordnung der Zentralkommission für die Rheinschifffahrt vom 28. April 1999 über Auflagen für die Inbetriebnahme von Rheinschiffen und Massnahmen zur Förderung des Rheinschiffsverkehrs
747.224.011 Verordnung vom 20. August 1975 über die Eichung der Binnenschiffe
747.224.013 Anwendung seerechtlicher Bestimmungen
→ 747.30 Art. 125-127
747.224.022 Bundesratsbeschluss vom 28. Juli 1955 betreffend den Vollzug des internationalen Abkommens über die Arbeitsbedingungen der Rheinschiffer
747.224.052 Bundesbeschluss vom 20. Dezember 1929 betreffend den zwischen der Schweiz und Deutschland abgeschlossenen Vertrag über die Regulierung des Rheines zwischen Strassburg/Kehl und Istein

747.224.1 Von Basel bis zum Meer

747.224.111 Rheinschifffahrtspolizeiverordnung vom 1. Dezember 1993
747.224.111.1 Verordnung vom 10. Juni 1994 über die Inkraftsetzung der Rheinschifffahrtspolizeiverordnung
747.224.121 Verordnung des UVEK vom 11. Juni 2010 über die Inkraftsetzung der Verordnung über das Schiffspersonal auf dem Rhein
747.224.122 Lotsenordnung vom 24. April 1968 für den Rhein zwischen Basel und Mannheim/Ludwigshafen
747.224.131 Verordnung des UVEK vom 16. August 2019 über die Inkraftsetzung der Rheinschiffsuntersuchungsordnung
747.224.136 Zollverschluss der Rheinschiffe
→ 631.253.4
747.224.141 Verordnung des UVEK vom 2. März 2010 über die Inkraftsetzung des Europäischen Übereinkommens über die internationale Beförderung von gefährlichen Gütern auf Binnenwasserstrassen

747.224.2 Von Basel bis Rheinfelden

747.224.211 Verordnung des UVEK vom 26. September 2002 über die Geltung von rheinschifffahrtspolizeilichen Vorschriften auf der Rheinstrecke Basel-Rheinfelden
747.224.221 Verordnung vom 19. April 2002 über die Erteilung von Patenten für den Hochrhein
747.224.221.1 Verordnung vom 19. April 2002 über die Inkraftsetzung der Verordnung über die Erteilung von Patenten für den Hochrhein
747.224.231 Anwendbarkeit der Rheinschiffsuntersuchungsordnung
→ 747.224.131
747.224.241 Anwendbarkeit der Vorschriften über die Beförderung gefährlicher Güter auf dem Rhein
→ 747.224.141
747.224.25 Bundesratsbeschluss vom 29. April 1960 über Ausnahmen vom Postregal
747.224.26 Verordnung vom 31. Oktober 2007 über die Durchführung des Übereinkommens vom 9. September 1996 über die Sammlung, Abgabe und Annahme von Abfällen in der Rhein- und Binnenschifffahrt

747.224.3 Von Basel bis zum Bodensee

747.224.320 Verordnung vom 3. Juni 1991 über die Regelung der Schifffahrt auf dem Rhein zwischen Neuhausen am Rheinfall und Rheinfelden

747.3 Seeschifffahrt

747.30 Bundesgesetz vom 23. September 1953 über die Seeschifffahrt unter der Schweizer Flagge (Seeschifffahrtsgesetz)
747.301 Seeschifffahrtsverordnung vom 20. November 1956
747.312.4 Verordnung vom 14. Dezember 2007 über die Seeschifffahrtsgebühren
747.321.7 Verordnung vom 15. März 1971 über die schweizerischen Jachten zur See (Jachtenverordnung)
747.321.71 Verordnung vom 20. Dezember 2006 des SSA über den schweizerischen Fähigkeitsausweis zum Führen von Jachten zur See (Hochseeausweis-Verordnung)
747.341.2 Verordnung vom 7. April 1976 über die Förderung der beruflichen Ausbildung schweizerischer Kapitäne und Seeleute
747.391 Sicherung der Transportmöglichkeiten für die wirtschaftliche Landesversorgung
→ 531 Art. 27
→ 531.4
747.392 Sicherheitsuntersuchung von Zwischenfällen
→ 742.161

748 Luftfahrt

748.0 Bundesgesetz vom 21. Dezember 1948 über die Luftfahrt (Luftfahrtgesetz, LFG)
748.01 Verordnung vom 14. November 1973 über die Luftfahrt (Luftfahrtverordnung, LFV)
748.03 Verordnung vom 31. Oktober 2018 über die Finanzhilfen für Ausbildungen im Bereich der Luftfahrt (VFAL)
748.111.1 Verordnung vom 23. März 2005 über die Wahrung der Lufthoheit (VWL)
748.112.11 Verordnung vom 28. September 2007 über die Gebühren des Bundesamtes für Zivilluftfahrt (GebV-BAZL)
748.121.11 Verordnung des UVEK vom 20. Mai 2015 über die Verkehrsregeln für Luftfahrzeuge (VRV-L)
748.122 Verordnung des UVEK vom 20. Juli 2009 über Sicherheitsmassnahmen im Luftverkehr (VSL)
748.126.1 Verordnung vom 7. November 2001 über den Such- und Rettungsdienst der zivilen Luftfahrt (VSRL)
748.126.11 Verordnung vom 17. März 1955 über die Organisation und den Einsatz des Such- und Rettungsdienstes der zivilen Luftfahrt (VSR)
748.126.31 Sicherheitsuntersuchung von Zwischenfällen
→ 742.161
748.127.1 Verordnung des UVEK vom 23. November 1973 über die Betriebsregeln im gewerbsmässigen Luftverkehr (VBR I)
748.127.2 Verordnung des UVEK vom 25. August 2000 über das Luftfahrzeug-Instandhaltungspersonal (VLIp)
748.127.4 Verordnung des UVEK vom 19. März 2004 über Luftfahrzeug-Instandhaltungsbetriebe (VLIb)
748.127.5 Verordnung des UVEK vom 5. Februar 1988 über die Luftfahrzeug-Herstellerbetriebe (VLHb)
748.127.6 Verordnung des UVEK vom 20. November 2006 über die Anwendbarkeit von EG-Vorschriften im Bereich der Flugsicherheit
748.127.7 Verordnung des UVEK vom 17. Dezember 2013 über die Umsetzung der Vorschriften über den Flugbetrieb nach der Verordnung (EU) Nr. 965/2012
748.127.8 Verordnung des UVEK vom 26. September 2008 über die Flug- und Dienstzeiten sowie die Arbeitszeitorganisation im gewerbsmässigen Luftverkehr mit Flugzeugen (Flug- und Dienstzeitenverordnung)
748.128 Verordnung vom 11. August 1993 über die Abgrenzung des Linienverkehrs vom übrigen gewerbsmässigen Luftverkehr
748.131.1 Verordnung vom 23. November 1994 über die Infrastruktur der Luftfahrt (VIL)
748.131.121.8 Verordnung des UVEK vom 13. Februar 2008 über die Flugplatzleiterin oder den Flugplatzleiter (Flugplatzleiterverordnung)
748.131.2 Verordnung vom 17. August 2005 über die Flugplanvermittlung und die Koordination von Zeitnischen (Slots) auf Flughäfen
748.131.3 Verordnung vom 25. April 2012 über die Flughafengebühren
748.132.1 Verordnung vom 18. Dezember 1995 über den Flugsicherungsdienst (VFSD)
748.132.13 Verordnung vom 26. Mai 1999 über den zivilen Flugwetterdienst
748.132.3 Verordnung vom 14. Mai 2014 über das Abfliegen und Landen mit Luftfahrzeugen ausserhalb von Flugplätzen (Aussenlandeverordnung, AuLaV)
748.134.4 Vereinbarung vom 25. November 1997/14. Januar 1998 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft, vertreten durch den Schweizerischen Bundesrat, und den Kantonen Basel-Stadt und Basel-Landschaft, jeweils vertreten durch den Regierungsrat, betreffend Zusammenarbeit bei der Wahrung der schweizerischen Interessen auf dem binationalen Flughafen Basel-Mülhausen (Zusammenarbeits-Vereinbarung)
748.215.1 Verordnung des UVEK vom 18. September 1995 über die Lufttüchtigkeit von Luftfahrzeugen (VLL)
748.215.2 Verordnung des BAZL vom 15. April 1970 über die Prüfung von Luftfahrzeugen
748.215.3 Verordnung des UVEK vom 26. Juni 2009 über die Emissionen von Luftfahrzeugen (VEL)
748.216.1 Verordnung des BAZL vom 6. September 1984 über die Kennzeichen der Luftfahrzeuge (VKZ)
748.217.1 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1959 über das Luftfahrzeugbuch
748.217.11 Vollziehungsverordnung vom 2. September 1960 zum Bundesgesetz über das Luftfahrzeugbuch
748.222.0 Verordnung des UVEK vom 27. April 2012 über die Ausweise des Flugpersonals nach der Verordnung (EU) Nr. 1178/2011
748.222.1 Verordnung des UVEK vom 25. März 1975 über die nicht europaweit geregelten oder vereinheitlichten Ausweise des Flugpersonals
748.222.2 Verordnung des UVEK vom 14. April 1999 über die JAR-FCL-Lizenzen zum Führen von Flugzeugen und Hubschraubern (VJAR-FCL)
748.222.3 Verordnung des UVEK vom 2. November 2016 über die Ausweise für bestimmte Personalkategorien der Flugsicherungsdienste (VAPF)
748.222.4 Verordnung des UVEK vom 30. April 2003 über die Zertifizierung von nicht durch die Verordnung (EU) Nr. 1178/2011 geregelten Flugsimulatoren (VJAR-FSTD)
748.222.5 Verordnung des UVEK vom 18. Dezember 1975 über den fliegerärztlichen Dienst der Zivilluftfahrt (VFD)
748.225.1 Verordnung vom 22. Januar 1960 über die Rechte und Pflichten des Kommandanten eines Luftfahrzeuges
748.411 Verordnung vom 17. August 2005 über den Lufttransport (LTrV)
748.510 Behindertengleichstellung
→ 151.3
→ 151.34
→ 151.342
748.511 Lufttransportdienst des Bundes
→ 172.010.331
748.512 Fliegerärztliches Institut
→ 512.271.5
748.921 Zollveranlagungsverfahren im grenzüberschreitenden Luftverkehr
→ 631.01 Art. 138-144
748.941 Verordnung des UVEK vom 24. November 1994 über Luftfahrzeuge besonderer Kategorien (VLK)
748.96 Atemalkoholmessmittel
→ 941.210.4
748.97 Massnahmen gegenüber gewissen Ländern betreffend Luftverkehr
→ 946.231.127.6 Art. 15
→ 946.231.143.6 Art. 9
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