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51 Défense militaire

510 Organisation et administration militaires

510.1 Organisation militaire

510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)
510.107.0 Règlement de service de l’armée (RSA) du 22 juin 1994
510.109 Coordination de la télématique dans le domaine du sauvetage et de la sécurité
→ 520.12 art. 45 à 50
510.11 Centrale nationale d'alarme
→ 520.12 art. 6 à 16
510.110.1 Limitation des télécommunications
→ 784.101.1 art. 94, 95
510.18 Service civil
→ 824.01

510.2 Département de la défense, de la protection de la population et des sports. Commandement de l'armée et commandants de troupes

510.21 Organisation du DDPS
→ 172.214.1
510.211.2 Ordonnance du 15 septembre 1997 concernant l’informatique au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Ordonnance INF DDPS)
510.211.21 Systèmes d'information du Service de renseignement de la Confédération
→ 121.2
510.211.3 Ordonnance du DDPS du 19 juin 2020 sur le service de vol de l’Office fédéral de l’armement (Ordonnance sur le service de vol d’armasuisse)
510.215 Ordonnance du 24 juin 2009 concernant les relations militaires internationales (ORMI)
510.22 Personnel militaire
→ 172.220.111.342.1
→ 172.220.111.342.3
→ 172.220.111.343.1
→ 172.220.111.9
510.24 Service des archives
→ 432.22
510.25 Sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien
→ 748.111.1
510.291 Ordonnance du 4 décembre 2009 concernant le Service de renseignement de l’armée (OSRA)
510.292 Ordonnance du 17 octobre 2012 sur la guerre électronique et l’exploration radio (OGE)
510.293 Surveillance des activités de renseignement
→ 121.3

510.3 Administration de l'armée

510.30 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 30 mars 1949 concernant l’administration de l’armée (OAdma)
510.301 Ordonnance du 21 février 2018 sur l’administration de l’armée (OAA)
510.32 Ordonnance du 26 octobre 1994 concernant les pouvoirs de police de l’armée (OPoA)
510.35 Ordonnance du 25 octobre 1955 concernant les mesures à prendre par l’armée contre les épidémies et épizooties
510.38 Contrôle des denrées alimentaires à l'armée
→ 817.45
→ 817.451

510.4 Administration militaire

510.411 Ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations de la Confédération (Ordonnance concernant la protection des informations, OPrI)
510.413 Ordonnance du 29 août 1990 concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire (Ordonnance concernant la sauvegarde du secret)
510.418 Contrôles de sécurité relatifs aux personnes
→ 120.4
→ 120.423
510.419 Ordonnance du 1er juin 1994 concernant la remise de matériel technique et de véhicules spéciaux du Service de sécurité de l’armée à des tiers
510.46 Emoluments du DDPS
→ 172.045.103
510.478 Engagement de personnel dans les actions de maintien et de promotion de la paix et de bons offices
→ 172.220.111.9
→ 172.220.111.91
510.48 Participation des militaires aux votations et élections
→ 161.1 art. 9

510.5 Installations. Biens-fonds. Exploitations militaires

510.51 Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d’approbation des plans de constructions militaires (Ordonnance concernant l’approbation des plans de constructions militaires, OAPCM)
510.510 Gestion de l'immobilier et logistique
→ 172.010.21
510.510.45 Protection de la nature et du paysage
→ 451 art. 3, 11
→ 451.1 art. 1 à 3
510.510.72 Frais de l’adaptation d’ouvrages militaires à la construction des routes nationales
→ 725.11 art. 48
→ 725.116.21 art. 4
510.512 Ordonnance du 15 novembre 2004 sur les installations servant au tir hors du service (Ordonnance sur les installations de tir)
510.514 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les places d’armes, de tir et d’exercice (Ordonnance sur les places d’armes et de tir, OPATE)
510.518 Loi fédérale du 23 juin 1950 concernant la protection des ouvrages militaires
510.518.1 Ordonnance du 2 mai 1990 concernant la protection des ouvrages militaires (Ordonnance sur la protection des ouvrages)
510.518.7 Prises de vues aériennes
→ 510.518 art. 4
→ 748.0 art. 14
→ 748.01 art. 80

510.6 Géoinformation

510.62 Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)
510.620 Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo)
510.620.1 Ordonnance de l’Office fédéral de topographie du 26 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo-swisstopo)
510.620.2 Ordonnance du DDPS du 20 novembre 2009 sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo)
510.620.3 Convention du 17 septembre 2015 entre la Confédération et les cantons sur l’indemnisation et les modalités de l’échange entre autorités de géodonnées de base relevant du droit fédéral
510.622.4 Ordonnance du 2 septembre 2009 sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP)
510.624 Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géologie nationale (OGN)
510.625 Ordonnance du 21 mai 2008 sur les noms géographiques (ONGéo)
510.626 Ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale (OMN)
510.626.1 Ordonnance du DDPS du 5 juin 2008 sur la mensuration nationale (OMN-DDPS)
510.63 Mensuration officielle
→ 211.432.11
→ 211.432.2
→ 211.432.21
510.64 Registre foncier
→ 211.432.1
510.65 Ingénieurs géomètres
→ 211.432.261

510.7 Circulation et transports

510.710 Ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire (OCM)
510.711 Transports dans des situations exceptionnelles
→ 531.40
510.715 Police militaire
→ 513.61
510.717 Véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs
→ 514.31
510.719 Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré
→ 941.210.4
510.725 Ordonnance du 6 octobre 1986 sur l’entretien des routes pendant le service actif
510.755 Ordonnance du 1er mars 2006 concernant la navigation militaire (ONM)
510.781 Service de transport aérien de la Confédération
→ 172.010.331
510.785 Coordination des transports en cas d'événement
→ 520.16

510.8 Statut des militaires

510.81 Ordonnance du 26 mars 2003 sur l’exonération de droits de douane et d’impôts en faveur de troupes dans le cadre du SOFA du PPP

510.9 Systèmes d’information de l’armée

510.91 Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA)
510.911 Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d’information de l’armée (OSIAr)
510.921 Ordonnance du 30 janvier 2019 sur la cyberdéfense militaire (OCDM)
510.93 Ordonnance du 27 février 2019 concernant la procédure de sécurité relative aux entreprises dans le cadre des programmes européens de navigation par satellite Galileo et EGNOS

511 Obligations militaires

511.1 Recrutement

511.11 Conscription et recrutement
→ 512.21
511.12 Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service militaire et de l’aptitude à faire du service militaire (OAMAS)

511.2 Contrôles

511.22 Contrôles militaires
→ 512.21 art. 102 à 105

511.3 Exemption du service

511.33 Exemption du service militaire
→ 512.21 art. 25 à 31

511.5 Taxe militaire

511.51
→ 66

512 Instruction militaire

512.1 Instruction prémilitaire

512.11 Gymnastique et sport
→ 415
512.15 Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’instruction prémilitaire (OInstr prém)
512.151 Ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 concernant l’instruction prémilitaire (OInstr prém DDPS)

512.2 Durée de l’obligation et des services. Mutations

512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi)
512.26 Ordonnance du 14 avril 1999 concernant la formation de la troupe en cas d’engagements de police
512.271 Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le service de vol militaire (OSV)
512.271.1 Ordonnance du DDPS du 4 décembre 2003 sur les membres du service de vol militaire(OMSVM)
512.271.5 Ordonnance du DDPS du 21 novembre 2018 sur l’Institut de médecine aéronautique (OIMA)
512.28 Aide en cas de catastrophe à l’étranger
→ 974.03

512.3 Activités hors du service

512.30 Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM)
512.301 Ordonnance du DDPS du 21 novembre 2019 concernant l’activité hors du service des sociétés et associations faîtières militaires (OAAFM-DDPS)
512.31 Ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir hors du service (Ordonnance sur le tir)
512.311 Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur le tir hors du service (Ordonnance du DDPS sur le tir)
512.312 Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur les cours de tir (Ordonnance sur les cours de tir)
512.313 Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir (Ordonnance sur les officiers de tir)
512.35 Installations de tir
→ 510.512
512.38 Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire

512.4 Personnel militaire

512.411 Dispositions en matière du droit du personnel
→ 172.220.111.310.2
→ 172.220.111.35
512.413 Ordonnance du DDPS du 7 décembre 2015 concernant l’instruction des sous-officiers de carrière de l’armée (OISofCA)
512.43 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les indemnités de formation pour les cadres de milice de l’armée (OIFC)
512.44 Instruction des officiers de carrière
→ 414.131.1

513 Organisation de l'armée

513.1 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)
513.11 Ordonnance du 29 mars 2017 sur les structures de l’armée (OStrA)
513.111 Ordonnance du DDPS du 29 mars 2017 sur l’organisation détaillée de l’armée (OODA)
513.12 Ordonnance du 21 mai 2008 relative à l’état-major Centrale nationale d’alarme du Conseil fédéral (OEMCN)

513.2 Armes

513.214 Collaboration entre les services civil et militaire de la sécurité aérienne
→ 748.111.1
→ 748.132.1

513.3 Services auxiliaires

513.316 Ordonnance du 21 novembre 2018 concernant la poste de campagne
513.316.2 Ordonnance du DDPS du 21 novembre 2018 concernant la franchise de port militaire
513.317 Justice militaire
→ 322.1
→ 322.2
→ 516.41

513.5 Service de la Croix-Rouge

513.51 Arrêté fédéral du 13 juin 1951 concernant la Croix-Rouge suisse
513.511 Arrêté fédéral du 19 décembre 1913 relatif à une subvention à accorder à la société centrale de la Croix-Rouge suisse.
513.52 Ordonnance du 29 septembre 2006 sur le Service de la Croix-Rouge (OSCR)

513.6 Service de sécurité de l'armée

513.61 Ordonnance du 21 novembre 2018 sur la sécurité militaire (OSM)
513.64 Remise de matériel technique à des tiers
→ 510.419

513.7 Recours à la troupe dans des actions civiles

513.71 Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service d’ordre (OSO)
513.72 Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service de police frontière (OSPF)
513.73 Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer la protection de personnes et de biens (OPPB)
513.74 Ordonnance du 21 août 2013 concernant l’appui d’activités civiles et d’activités hors du service avec des moyens militaires (OACM)
513.75 Ordonnance du 21 novembre 2018 sur l’aide militaire en cas de catastrophe dans le pays (OAMC)
513.76 Ordonnance du 3 mai 2006 concernant l’engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l’étranger (OPPBE)

514 Equipement militaire

514.1 Armement. Equipement personnel. Inspection

514.10 Ordonnance du 21 novembre 2018 concernant l’équipement personnel des militaires (OEPM)
514.119 Interdiction du port d'uniformes étrangers en Suisse et de l'uniforme militaire suisse à l'étranger
→ 125

514.2 Matériel d’armée

514.20 Ordonnance du DDPS du 26 mars 2018 sur l’acquisition, l’utilisation et la mise hors service du matériel (Ordonnance du DDPS sur le matériel, OMat)

514.3 Véhicules

514.31 Ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC)

514.4 Animaux

514.42 Ordonnance du 26 mars 2014 concernant les animaux de l’armée
514.421 Ordonnance du DDPS du 27 mars 2014 concernant les animaux de l’armée

514.5 Matériel de guerre, armes et munitions

514.51 Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG)
514.511 Ordonnance du 25 février 1998 sur le matériel de guerre (OMG)
514.54 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
514.541 Ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)
514.542 Amendes d'ordre lors d'infractions à la LArm
→ 314.11 Annexe 2 ch. V
514.543 Armes d’ordonnance
→ 512.31
→ 512.311 art. 32 à 62
→ 514.10
514.544.1 Règlement du 21 septembre 1998 d’examen pour la patente de commerce d’armes
514.544.2 Ordonnance du 21 septembre 1998 sur les exigences minimales relatives aux locaux commerciaux servant au commerce d’armes
514.546.1 Règlement du 21 septembre 1998 d’examen pour le permis de port d’armes
514.547 Banque de données de l’Office central des armes
→ 120.52 art. 14 à 28
514.560 Biens utilisables à des fins civiles et militaires et biens militaires spécifiques
→ 946.202
→ 946.202.1
514.561 Interdiction de fournir du matériel de guerre à différents Etats et organisations
→ 946.203 art. 1
→ 946.206 art. 1
→ 946.209.2 art. 1
→ 946.231.116.9 art. 4
→ 946.231.12 art. 1
→ 946.231.123.6 art.1
→ 946.231.127.6 art. 5
→ 946.231.138.1 art. 1
→ 946.231.143.6 art. 4
→ 946.231.148.9 art. 1
→ 946.231.149.82 art. 1
→ 946.231.157.5 art. 4
→ 946.231.169.4 art. 1
→ 946.231.169.9 art. 1
→ 946.231.172.7 art. 2
→ 946.231.176.72 art. 1
→ 946.231.178.5 art. 4
→ 946.231.18 art. 1
514.593 Entreprises d'armement de la Confédération
→ 934.21

515 Interdiction de certaines armes

515.08 Loi fédérale du 21 mars 2003 sur le soutien à l’élimination et à la non-prolifération des armes chimiques
515.09 Contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires
→ 946.202.21

516 Justice militaire

516.1 Code pénal militaire

516.11
→ 321

516.2 Procédure pénale militaire

516.21
→ 322

516.3 Exécution des peines

516.31
→ 322.2 art. 68 à 74

516.4 Tâches et organisation

516.41 Ordonnance du 22 novembre 2017 concernant la justice militaire (OJM)

517 Protection des militaires

517.1 Assurance militaire

517.11
→ 833

517.2 Allocations pour perte de gain

517.21
→ 834

517.3 Fondations

517.35 Fonds social pour la défense et la protection de la population
→ 611.021
517.36 Affectation de la Fondation Gottfried Keller aux militaires blessés et malades
→ 611.031 art. 3

518 Protection des victimes de la guerre

518.0 Arrêté du Conseil fédéral du 29 août 1952 concernant l’application des conventions de Genève dans l’armée
518.01 Ordonnance du DDPS du 29 novembre 2013 sur l’identification militaire
518.52 Arrêté fédéral du 9 octobre 1981 concernant les Protocoles additionnels aux conventions de Genève

519 Engagement de l’armée

519.1 Ordonnance du 6 juin 2014 concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d’objets à l’étranger (OPers-PPOE)
519.11 Ordonnance du DDPS du 4 mai 2016 concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d’objets à l’étranger (OPers-PPOE-DDPS)
519.2 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur la mobilisation de l’armée pour des services d’appui et des services actifs (OMob)
519.5 Recours à la troupe dans des actions civiles
→ 513.7
519.9 Entretien des routes
→ 510.725

51 Militärische Verteidigung

510 Militärische Organisation und Verwaltung

510.1 Militärorganisation

510.10 Bundesgesetz vom 3. Februar 1995 über die Armee und die Militärverwaltung (Militärgesetz, MG)
510.107.0 Dienstreglement der Armee vom 22. Juni 1994 (DRA)
510.109 Koordination der Telematik für Rettung und Sicherheit
→ 520.12 Art. 45-50
510.11 Nationale Alarmzentrale
→ 520.12 Art. 6-16
510.110.1 Einschränkung des Fernmeldeverkehrs
→ 784.101.1 Art. 94, 95
510.18 Ziviler Ersatzdienst
→ 824.01

510.2 Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport. Armeeleitung und Truppenkommandanten

510.21 Organisation des VBS
→ 172.214.1
510.211.2 Verordnung vom 15. September 1997 über die Informatik im Eidgenössischen Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport (Informatikverordnung VBS)
510.211.21 Informationssysteme des Nachrichtendienstes des Bundes
→ 121.2
510.211.3 Verordnung des VBS vom 19. Juni 2020 über den Flugdienst des Bundesamts für Rüstung (Flugdienstverordnung armasuisse)
510.215 Verordnung vom 24. Juni 2009 über internationale militärische Kontakte (VIMK)
510.22 Militärisches Personal
→ 172.220.111.342.1
→ 172.220.111.342.3
→ 172.220.111.343.1
→ 172.220.111.9
510.24 Archivdienst
→ 432.22
510.25 Wahrung der Lufthoheit
→ 748.111.1
510.291 Verordnung vom 4. Dezember 2009 über den Nachrichtendienst der Armee (V-NDA)
510.292 Verordnung vom 17. Oktober 2012 über die elektronische Kriegführung und die Funkaufklärung (VEKF)
510.293 Aufsicht über die nachrichtendienstlichen Tätigkeiten
→ 121.3

510.3 Verwaltung der Armee

510.30 Verordnung der Bundesversammlung vom 30. März 1949 über die Verwaltung der Armee (VBVA)
510.301 Verordnung vom 21. Februar 2018 über die Verwaltung der Armee (VVA)
510.32 Verordnung vom 26. Oktober 1994 über die Polizeibefugnisse der Armee (VPA)
510.35 Verordnung vom 25. Oktober 1955 über seuchenpolizeiliche Massnahmen der Armee
510.38 Lebensmittelkontrolle in der Armee
→ 817.45
→ 817.451

510.4 Militärverwaltung

510.411 Verordnung vom 4. Juli 2007 über den Schutz von Informationen des Bundes (Informationsschutzverordnung, ISchV)
510.413 Verordnung vom 29. August 1990 über das Geheimschutzverfahren bei Aufträgen mit militärisch klassifiziertem Inhalt (Geheimschutzverordnung)
510.418 Personensicherheitsprüfungen
→ 120.4
→ 120.423
510.419 Verordnung vom 1. Juni 1994 über die Abgabe von technischem Material und von besonderen Fahrzeugen des Sicherheitsdienstes der Armee an Dritte
510.46 Gebühren des VBS
→ 172.045.103
510.478 Einsatz von Personal bei friedenserhaltenden und friedensfördernden Aktionen und Guten Diensten
→ 172.220.111.9
→ 172.220.111.91
510.48 Beteiligung der Wehrmänner an Wahlen und Abstimmungen
→ 161.1 Art. 9

510.5 Anlagen. Liegenschaften. Militärbetriebe

510.51 Verordnung vom 13. Dezember 1999 über das Plangenehmigungsverfahren für militärische Bauten und Anlagen (Militärische Plangenehmigungsverordnung, MPV)
510.510 Immobilienmanagement und Logistik
→ 172.010.21
510.510.45 Natur- und Heimatschutz
→ 451 Art. 3, 11
→ 451.1 Art. 1-3
510.510.72 Kosten von Anpassungen an militärischen Verteidigungsanlagen bei der Erstellung von Nationalstrassen
→ 725.11 Art. 48
→ 725.116.21 Art. 4
510.512 Verordnung vom 15. November 2004 über die Schiessanlagen für das Schiesswesen ausser Dienst (Schiessanlagen-Verordnung)
510.514 Verordnung vom 22. November 2017 über die Waffen-, Schiess- und Übungsplätze (Waffen- und Schiessplatzverordnung, VWS)
510.518 Bundesgesetz vom 23. Juni 1950 über den Schutz militärischer Anlagen
510.518.1 Verordnung vom 2. Mai 1990 über den Schutz militärischer Anlagen (Anlageschutzverordnung)
510.518.7 Fotoaufnahmen aus der Luft
→ 510.518 Art. 4
→ 748.0 Art. 14
→ 748.01 Art. 80

510.6 Geoinformation

510.62 Bundesgesetz vom 5. Oktober 2007 über Geoinformation (Geoinformationsgesetz, GeoIG)
510.620 Verordnung vom 21. Mai 2008 über Geoinformation (Geoinformationsverordnung, GeoIV)
510.620.1 Verordnung des Bundesamtes für Landestopografie vom 26. Mai 2008 über Geoinformation (GeoIV-swisstopo)
510.620.2 Verordnung des VBS vom 20. November 2009 über die Gebühren des Bundesamtes für Landestopografie (GebV-swisstopo)
510.620.3 Vertrag vom 17. September 2015 zwischen dem Bund und den Kantonen betreffend die Abgeltung und die Modalitäten des Austauschs von Geobasisdaten des Bundesrechts unter Behörden
510.622.4 Verordnung vom 2. September 2009 über den Kataster der öffentlich-rechtlichen Eigentumsbeschränkungen (ÖREBKV)
510.624 Verordnung vom 21. Mai 2008 über die Landesgeologie (Landesgeologieverordnung, LGeolV)
510.625 Verordnung vom 21. Mai 2008 über die geografischen Namen (GeoNV)
510.626 Verordnung vom 21. Mai 2008 über die Landesvermessung (Landesvermessungsverordnung, LVV)
510.626.1 Verordnung des VBS vom 5. Juni 2008 über die Landesvermessung (LVV-VBS)
510.63 Amtliche Vermessung
→ 211.432.11
→ 211.432.2
→ 211.432.21
510.64 Grundbuch
→ 211.432.1
510.65 Ingenieur-Geometer
→ 211.432.261

510.7 Verkehr und Transport

510.710 Verordnung vom 11. Februar 2004 über den militärischen Strassenverkehr (VMSV)
510.711 Transporte in Ausnahmesituationen
→ 531.40
510.715 Militärpolizei
→ 513.61
510.717 Fahrzeuge des Bundes und ihre Führer
→ 514.31
510.719 Atemalkoholmessmittel
→ 941.210.4
510.725 Verordnung vom 6. Oktober 1986 über den Strassenunterhalt im aktiven Dienst
510.755 Verordnung vom 1. März 2006 über die militärische Schifffahrt (VMSch)
510.781 Lufttransportdienst des Bundes
→ 172.010.331
510.785 Koordination des Verkehrswesens im Ereignisfall
→ 520.16

510.8 Abkommen über den Status von Angehörigen der Armee

510.81 Verordnung vom 26. März 2003 über die Zoll- und Steuerbefreiung der Truppen im Rahmen des PfP-Truppenstatuts

510.9 Militärische Informationssysteme

510.91 Bundesgesetz vom 3. Oktober 2008 über die militärischen Informationssysteme (MIG)
510.911 Verordnung vom 16. Dezember 2009 über die militärischen Informationssysteme (MIV)
510.921 Verordnung vom 30. Januar 2019 über die militärische Cyberabwehr (MCAV)
510.93 Verordnung vom 27. Februar 2019 über die Durchführung von Betriebssicherheitsverfahren im Rahmen der europäischen Satellitennavigationsprogramme Galileo und EGNOS

511 Wehrpflicht

511.1 Rekrutierung

511.11 Stellungspflicht und Rekrutierung
→ 512.21
511.12 Verordnung vom 24. November 2004 über die medizinische Beurteilung der Militärdiensttauglichkeit und der Militärdienstfähigkeit (VMBM)

511.2 Kontrollwesen

511.22 Militärisches Kontrollwesen
→ 512.21 Art. 102-105

511.3 Dienstbefreiung

511.33 Befreiung von der Militärdienstpflicht
→ 512.21 Art. 25-31

511.5 Militärpflichtersatz

511.51
→ 66

512 Militärische Ausbildung

512.1 Vordienstliche Ausbildung

512.11 Turnen und Sport
→ 415
512.15 Verordnung vom 26. November 2003 über die vordienstliche Ausbildung (VAusb)
512.151 Verordnung des VBS vom 28. November 2003 über die vordienstliche Ausbildung (VAusb-VBS)

512.2 Dauer der Dienstpflicht. Mutationen

512.21 Verordnung vom 22. November 2017 über die Militärdienstpflicht (VMDP)
512.26 Verordnung vom 14. April 1999 über die Ausbildung der Truppe bei polizeilichen Einsätzen
512.271 Verordnung vom 19. November 2003 über den militärischen Flugdienst (Militärflugdienstverordnung, MFV)
512.271.1 Verordnung des VBS vom 4. Dezember 2003 über die Angehörigen des militärischen Flugdienstes (VAmFD)
512.271.5 Verordnung des VBS vom 21. November 2018 über das Fliegerärztliche Institut (VFAI)
512.28 Katastrophenhilfe im Ausland
→ 974.03

512.3 Ausserdienstliche Tätigkeit

512.30 Verordnung vom 26. November 2003 über die ausserdienstliche Tätigkeit in den militärischen Gesellschaften und Dachverbänden (VATV)
512.301 Verordnung des VBS vom 21. November 2019 über die ausserdienstliche Tätigkeit in den militärischen Gesellschaften und Dachverbänden (VATV-VBS)
512.31 Verordnung vom 5. Dezember 2003 über das Schiesswesen ausser Dienst (Schiessverordnung)
512.311 Verordnung des VBS vom 11. Dezember 2003 über das Schiesswesen ausser Dienst (Schiessverordnung des VBS)
512.312 Verordnung des VBS vom 11. Dezember 2003 über die Schiesskurse (Schiesskursverordnung)
512.313 Verordnung des VBS vom 11. Dezember 2003 über die eidgenössischen Schiessoffiziere und die kantonalen Schiesskommissionen (Schiessoffiziersverordnung)
512.35 Schiessanlagen
→ 510.512
512.38 Verordnung vom 29. Oktober 2003 über den Militärsport

512.4 Militärisches Personal

512.411 Personalrechtliche Bestimmungen
→ 172.220.111.310.2
→ 172.220.111.35
512.413 Verordnung des VBS vom 7. Dezember 2015 über die Ausbildung der Berufsunteroffiziere der Armee (VABUA)
512.43 Verordnung vom 22. November 2017 über die Ausbildungsgutschrift für Milizkader der Armee (VAK)
512.44 Ausbildung der Berufsoffiziere
→ 414.131.1

513 Organisation der Armee

513.1 Verordnung der Bundesversammlung vom 18. März 2016 über die Organisation der Armee (Armeeorganisation, AO)
513.11 Verordnung vom 29. März 2017 über die Strukturen der Armee (VSA)
513.111 Verordnung des VBS vom 29. März 2017 über die Detailorganisation der Armee (VDA)
513.12 Verordnung vom 21. Mai 2008 über den Stab Bundesrat Nationale Alarmzentrale (VSBN)

513.2 Truppengattungen

513.214 Zusammenarbeit zwischen den zivilen und militärischen Flugsicherungsdiensten
→ 748.111.1
→ 748.132.1

513.3 Dienstzweige

513.316 Verordnung vom 21. November 2018 über die Feldpost
513.316.2 Verordnung des VBS vom 21. November 2018 über die militärische Portofreiheit
513.317 Militärjustiz
→ 322.1
→ 322.2
→ 516.41

513.5 Rotkreuzdienst

513.51 Bundesbeschluss vom 13. Juni 1951 betreffend das Schweizerische Rote Kreuz
513.511 Bundesbeschluss vom 19. Dezember 1913 betreffend die Unterstützung des schweizerischen Zentralvereins vom Roten Kreuz
513.52 Verordnung vom 29. September 2006 über den Rotkreuzdienst (VRKD)

513.6 Sicherheitsdienst der Armee

513.61 Verordnung vom 21. November 2018 über die Militärische Sicherheit (VMS)
513.64 Abgabe von technischem Material an Dritte
→ 510.419

513.7 Einsatz der Truppen in zivilen Bereichen

513.71 Verordnung vom 3. September 1997 über den Truppeneinsatz für den Ordnungsdienst (VOD)
513.72 Verordnung vom 3. September 1997 über den Truppeneinsatz für den Grenzpolizeidienst (VGD)
513.73 Verordnung vom 3. September 1997 über den Truppeneinsatz zum Schutz von Personen und Sachen (VSPS)
513.74 Verordnung vom 21. August 2013 über die Unterstützung ziviler oder ausserdienstlicher Tätigkeiten mit militärischen Mitteln (VUM)
513.75 Verordnung vom 21. November 2018 über die militärische Katastrophenhilfe im Inland (VmKI)
513.76 Verordnung vom 3. Mai 2006 über den Truppeneinsatz zum Schutz von Personen und Sachen im Ausland (VSPA)

514 Militärische Ausrüstung

514.1 Bewaffnung. Persönliche Ausrüstung. Inspektion

514.10 Verordnung vom 21. November 2018 über die persönliche Ausrüstung der Armeeangehörigen (VPAA)
514.119 Verbot des Tragens ausländischer Uniformen in der Schweiz und schweizerischer Militäruniformen im Ausland
→ 125

514.2 Armeematerial

514.20 Verordnung des VBS vom 26. März 2018 über die Beschaffung, die Nutzung und die Ausserdienststellung von Material (Materialverordnung VBS, MatV)

514.3 Fahrzeuge

514.31 Verordnung vom 23. Februar 2005 über die Fahrzeuge des Bundes und ihre Führer und Führerinnen (VFBF)

514.4 Armeetiere

514.42 Verordnung vom 26. März 2014 über die Armeetiere
514.421 Verordnung des VBS vom 27. März 2014 über die Armeetiere

514.5 Kriegsmaterial, Waffen und Munition

514.51 Bundesgesetz vom 13. Dezember 1996 über das Kriegsmaterial (Kriegsmaterialgesetz, KMG)
514.511 Verordnung vom 25. Februar 1998 über das Kriegsmaterial (Kriegsmaterialverordnung, KMV)
514.54 Bundesgesetz vom 20. Juni 1997 über Waffen, Waffenzubehör und Munition (Waffengesetz, WG)
514.541 Verordnung vom 2. Juli 2008 über Waffen, Waffenzubehör und Munition (Waffenverordnung, WV)
514.542 Ordnungsbussen bei Übertretungen nach dem WG
→ 314.11 Anhang 2 Ziff. V
514.543 Ordonnanzwaffen
→ 512.31
→ 512.311 Art. 32-62
→ 514.10
514.544.1 Reglement vom 21. September 1998 über die Prüfung für die Waffenhandelsbewilligung
514.544.2 Verordnung vom 21. September 1998 über die Mindestanforderungen für Geschäftsräume von Waffenhandlungen
514.546.1 Reglement vom 21. September 1998 über die Prüfung für die Waffentragbewilligung
514.547 Datenbanken der Zentralstelle Waffen
→ 120.52 Art. 14-28
514.560 Zivil und militärisch verwendbare Güter sowie besondere militärische Güter
→ 946.202
→ 946.202.1
514.561 Verbot der Lieferung von Rüstungsmaterial an bestimmte Staaten und Organisationen
→ 946.203 Art. 1
→ 946.206 Art. 1
→ 946.209.2 Art. 1
→ 946.231.116.9 Art. 4
→ 946.231.12 Art. 1
→ 946.231.123.6 Art. 1
→ 946.231.127.6 Art. 5
→ 946.231.138.1 Art. 1
→ 946.231.143.6 Art. 4
→ 946.231.148.9 Art. 1
→ 946.231.149.82 Art. 1
→ 946.231.157.5 Art. 4
→ 946.231.169.4 Art. 1
→ 946.231.169.9 Art. 1
→ 946.231.172.7 Art. 2
→ 946.231.176.72 Art. 1
→ 946.231.178.5 Art. 4
→ 946.231.18 Art. 1
514.593 Rüstungsunternehmen des Bundes
→ 934.21

515 Verbot bestimmter Waffen

515.08 Bundesgesetz vom 21. März 2003 über die Unterstützung der Abrüstung und Nonproliferation von Chemiewaffen
515.09 Kontrolle von Chemikalien mit ziviler und militärischer Verwendungsmöglichkeit
→ 946.202.21

516 Militärjustiz

516.1 Militärstrafgesetz

516.11
→ 321

516.2 Militärstrafprozess

516.21
→ 322

516.3 Strafvollzug

516.31
→ 322.2 Art. 68-74

516.4 Aufgabe und Organisation

516.41 Verordnung vom 22. November 2017 über die Militärjustiz (MJV)

517 Schutz der Angehörigen der Armee

517.1 Militärversicherung

517.11
→ 833

517.2 Erwerbsersatz

517.21
→ 834

517.3 Stiftungen

517.35 Sozialfonds für Verteidigung und Bevölkerungsschutz
→ 611.021
517.36 Zweckbestimmung der Gottfried-Keller-Stiftung für verwundete und kranke Wehrmänner
→ 611.031 Art. 3

518 Schutz der Kriegsopfer

518.0 Bundesratsbeschluss vom 29. August 1952 über die Anwendung der Genfer Abkommen in der Armee
518.01 Verordnung des VBS vom 29. November 2013 über die militärische Identifikation
518.52 Bundesbeschluss vom 9. Oktober 1981 über die Zusatzprotokolle zu den Genfer Abkommen

519 Einsatz der Armee

519.1 Verordnung vom 6. Juni 2014 über das Personal für den Truppeneinsatz zum Schutz von Personen und Sachen im Ausland (PVSPA)
519.11 Verordnung des VBS vom 4. Mai 2016 über das Personal für den Einsatz zum Schutz von Personen und Sachen im Ausland (PVSPA-VBS)
519.2 Verordnung vom 22. November 2017 über die Mobilmachung zu bestimmten Assistenz- und Aktivdiensten (VMob)
519.5 Einsatz der Truppen in zivilen Bereichen
→ 513.7
519.9 Strassenunterhalt
→ 510.725
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