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Art. 11I. Utilisation de l’espace aérien suisse / 1. Principe et définitions
Art. 21I. Utilisation de l’espace aérien suisse / 2. Aéronefs et engins balistiques admis à circuler
Art. 3 II. Surveillance de la Confédération / 1. Autorités fédérales
Art. 3a1II. Surveillance de la Confédération / 1a. Accords internationaux
Art. 3b12II. Surveillance de la Confédération / 1b. Collaboration avec des autorités étrangères
Art. 41II. Surveillance de la Confédération / 2. Délégation de la surveillance
Art. 51II. Surveillance de la Confédération / 3.
Art. 61II. Surveillance de la Confédération / 4. Recours
Art. 6a1II. Surveillance de la Confédération / 5. Annexes à la Convention de Chicago et coopération européenne
Art. 6b1II. Surveillance de la Confédération / 6. émoluments
Art. 7 III. Restrictions de l’aviation / 1. Interdictions de circuler
Art. 81III. Restrictions de l’aviation / 2. Obligation d’utiliser un aérodrome, atterrissages en campagne
Art. 8a1III. Restrictions de l’aviation / 2a. Structure de l’espace aérien
Art. 9 III. Restrictions de l’aviation / 3. Aérodromes douaniers
Art. 10 III. Restrictions de l’aviation / 4. Franchissement de la frontière
Art. 10a1IIIa. Langue utilisée en radiotéléphonie
Art. 111IV. Applicabilité des lois quant au lieu
Art. 11a1I. Utilisation abusive d’aéronefs
Art. 121II. Prescriptions complémentaires / 1. Compétence
Art. 13 II. Prescriptions complémentaires / 2. Autorisations
Art. 141II. Prescriptions complémentaires / 3. Interdictions
Art. 151II. Prescriptions complémentaires / 4. Mesures spéciales
Art. 16 II. Prescriptions complémentaires / 5. Inspection
Art. 171II. Prescriptions complémentaires / 6. Atterrissages forcés
Art. 18 III. Obligation d’atterrir
Art. 191IV. Vols à l’étranger
Art. 19a1V. Formation de personnel navigant étranger et entretien d’appareils étrangers
Art. 201VI. Système de comptes rendus d’événements particuliers
Art. 21 VII. Police aérienne / 1. Compétences et attributions
Art. 21a1VII. Police aérienne / 2. Gardes de sûreté dans l’aviation
Art. 21b1VII. Police aérienne / 3. Système d’information pour l’affectation des gardes de sûreté dans l’aviation / a. But
Art. 21c1VII. Police aérienne / 3. Système d’information pour l’affectation des gardes de sûreté dans l’aviation / b. Catégories de données
Art. 21d1VII. Police aérienne / 3. Système d’information pour l’affectation des gardes de sûreté dans l’aviation / c. Droits d’accès et communication de données
Art. 21e1VII. Police aérienne / 3. Système d’information pour l’affectation des gardes de sûreté dans l’aviation / d. Destruction des données
Art. 21f1VII. Police aérienne / 4. Listes de passagers
Art. 22 VIII. Accidents d’aviation et incidents graves / 1. Service de sauvetage et d’enlèvement des aéronefs
Art. 231VIII. Accidents d’aviation et incidents graves / 2. Premières mesures
Art. 241VIII. Accidents d’aviation et incidents graves / 3. Enquêtes / a. Généralités
Art. 251VIII. Accidents d’aviation et incidents graves / 3. Enquêtes / b. Commission d’enquête
Art. 261VIII. Accidents d’aviation et incidents graves / 3. Enquêtes / c. Procédure
Art. 26a1VIII. Accidents d’aviation et incidents graves / 3. Enquêtes / d. Frais
Art. 26b et 26c1
Art. 271IX. Transports aériens commerciaux / 1. Entreprises sises en Suisse / a. Autorisation d’exploitation
Art. 281IX. Transports aériens commerciaux / 1. Entreprises sises en Suisse / b. Concession de routes
Art. 291IX. Transports aériens commerciaux / 2. Entreprises sises à l’étranger / a. Autorisation d’exploitation
Art. 301IX. Transports aériens commerciaux / 2. Entreprises sises à l’étranger / b. Concession de routes
Art. 311IX. Transports aériens commerciaux / 3. Dispositions communes / a. Délimitation du trafic de lignes
Art. 321IX. Transports aériens commerciaux / 3. Dispositions communes / b. Cabotage
Art. 331IX. Transports aériens commerciaux / 4. écoles
Art. 341
Art. 351
Art. 361I. Aérodrome / 1. Compétence, hydro-aérodromes
Art. 36a1I. Aérodrome / 2. Exploitation / a. Concession d’exploitation
Art. 36b1I. Aérodrome / 2. Exploitation / b. Autorisation d’exploitation
Art. 36c1I. Aérodrome / 2. Exploitation / c. Règlement d’exploitation
Art. 36d1I. Aérodrome / 2. Exploitation / d. Modifications importantes du règlement d’exploitation
Art. 36e1I. Aérodrome / 2a. Indemnité en raison de nuisances sonores excessives dues à l’exploitation des aéroports
Art. 371I. Aérodrome / 3. Procédure d’approbation des plans / a. Principe
Art. 37a1I. Aérodrome / 3. Procédure d’approbation des plans / b. Droit applicable
Art. 37b1I. Aérodrome / 3. Procédure d’approbation des plans / c. Procédure ordinaire; ouverture
Art. 37c1I. Aérodrome / 3. Procédure d’approbation des plans / d. Piquetage
Art. 37d1I. Aérodrome / 3. Procédure d’approbation des plans / e. Invitation à se prononcer, publication et mise à l’enquête
Art. 37e1I. Aérodrome / 3. Procédure d’approbation des plans / f. ...
Art. 37f1I. Aérodrome / 3. Procédure d’approbation des plans / g. Opposition
Art. 37g1I. Aérodrome / 3. Procédure d’approbation des plans / h. Élimination des divergences au sein de l’administration fédérale
Art. 37h1I. Aérodrome / 4. Décision d’approbation des plans; durée de validité
Art. 37i1I. Aérodrome / 5. Procédure simplifiée
Art. 37k1I. Aérodrome / 6. Procédures de conciliation et d’estimation; envoi en possession anticipé
Art. 37l1I. Aérodrome / 7. Remembrement; compétence
Art. 37m1I. Aérodrome / 8. Installations annexes
Art. 37n1I. Aérodrome / 9. Mise en réserve des terrains nécessaires à des installations de futurs aéroports / A. Zones réservées / a. Détermination
Art. 37o1I. Aérodrome / 9. Mise en réserve des terrains nécessaires à des installations de futurs aéroports / A. Zones réservées / b. Effet
Art. 37p1I. Aérodrome / 9. Mise en réserve des terrains nécessaires à des installations de futurs aéroports / A. Zones réservées / c. Suppression
Art. 37q1I. Aérodrome / 9. Mise en réserve des terrains nécessaires à des installations de futurs aéroports / B. Alignements / a. Détermination
Art. 37r1I. Aérodrome / 9. Mise en réserve des terrains nécessaires à des installations de futurs aéroports / B. Alignements / b. Effets
Art. 37s1I. Aérodrome / 9. Mise en réserve des terrains nécessaires à des installations de futurs aéroports / B. Alignements / c. Suppression
Art. 37t1I. Aérodrome / 9. Mise en réserve des terrains nécessaires à des installations de futurs aéroports / C. Actes préparatoires
Art. 37u1I. Aérodrome / 9a. Maintien des aéroports nationaux dans leur état
Art. 38 I. Aérodrome / 10. Droit d’usage
Art. 391I. Aérodrome / 11. Redevances aéroportuaires
Art. 39a1I. Aérodrome / 12. Coordination des créneaux horaires
Art. 401II. Service de la navigation aérienne / 1. Généralités
Art. 40a1II. Service de la navigation aérienne / 1a. Données aéronautiques
Art. 40abis1II. Service de la navigation aérienne / 2. Délégation des services de navigation aérienne à une société
Art. 40b1II. Service de la navigation aérienne / 3. Collaboration avec d’autres entreprises
Art. 40bbis1II. Service de la navigation aérienne / 3a. Délégation de la fourniture de services locaux de navigation aérienne
Art. 40c1II. Service de la navigation aérienne / 4. Définition des objectifs stratégiques de la société et rapport
Art. 40d1II. Service de la navigation aérienne / 5. Dotation en capital de la société
Art. 40e1II. Service de la navigation aérienne / 6. Exemption d’impôt de la société
Art. 40f1II. Service de la navigation aérienne / 7. Installations de navigation aérienne
Art. 40g1II. Service de la navigation aérienne / 8. Usage de la propriété de tiers
Art. 411III. Obstacles à la navigation aérienne et activités compromettant la sécurité de l’aviation / 1. Principes
Art. 41a1III. Obstacles à la navigation aérienne et activités compromettant la sécurité de l’aviation / 2. Levé
Art. 41b1III. Obstacles à la navigation aérienne et activités compromettant la sécurité de l’aviation / 3. Expropriation
Art. 421IV. Restrictions de la propriété foncière / a. En général
Art. 431IV. Restrictions de la propriété foncière / b. Procédure
Art. 4412IV. Restrictions de la propriété foncière / c. Indemnités
Art. 44a1IV. Restrictions de la propriété foncière / d.
Art. 44b12IV. Restrictions de la propriété foncière / e. Aérodromes privés
Art. 451V. Répartition des frais / 1. Exploitant d’aérodrome
Art. 461V. Répartition des frais / 2.
Art. 471V. Répartition des frais / 3. Tiers
Art. 481V. Répartition des frais / 4. Confédération
Art. 491VI. Coût du service de la navigation aérienne
Art. 501
Art. 511I. Classement
Art. 521II. Registre matricule / 1. En général
Art. 53 et 541II. Registre matricule / 2. et 3.
Art. 55 II. Registre matricule / 4. Conséquences juridiques
Art. 561III. Attestations
Art. 571IV. Construction et exploitation des aéronefs
Art. 581V. Examen des aéronefs et des appareils aéronautiques
Art. 59 VI. Marques
Art. 60 I. Licences
Art. 611II.
Art. 62 III. Certificats étrangers
Art. 63 IV. Droits et obligations du personnel aéronautique
Art. 64 I. étendue de la réparation / 1. Principe
Art. 65 I. étendue de la réparation / 2. Usage illégitime
Art. 66 I. étendue de la réparation / 3. Collision
Art. 671II.
Art. 681III. Prescription
Art. 69 IV. Réserve du droit contractuel
Art. 70 V. Garantie pour couvrir la responsabilité civile / 1. Obligation de s’assurer
Art. 71 V. Garantie pour couvrir la responsabilité civile / 2. Dépôt et caution
Art. 72 V. Garantie pour couvrir la responsabilité civile / 3. Aéronefs de la Confédération et des cantons
Art. 73 V. Garantie pour couvrir la responsabilité civile / 4. Aéronefs étrangers
Art. 741V. Garantie pour couvrir la responsabilité civile / 5. Autres prescriptions
Art. 751I. Généralités
Art. 76 II. Réserve de la législation postale
Art. 76a1III. Couverture
Art. 77 I. Assurance fédérale en cas d’accidents
Art. 78 II. Assurance militaire
Art. 79 III. Droit des obligations
Art. 80 I. Définition
Art. 81 II. Exclusion
Art. 82 à 841III. à V.
Art. 85 VI. Réserves
Art. 86 VII. Aéronefs étrangers
Art. 87 VIII. Protection de la propriété industrielle
Art. 881I. Délits / 1. Violation d’une interdiction de circuler
Art. 891I. Délits / 2. Pilotage d’un aéronef portant de fausses marques
Art. 89a1I. Délits / 2a. Inobservation des instructions d’un aéronef intercepteur
Art. 901I. Délits / 3. Mise en danger par l’aviation
Art 90bis1I. Délits / 4. Diminution des facultés de membres d’équipage de conduite
Art. 911II. Contraventions
Art. 91bis1IIa. Autres dispositions pénales
Art. 92 III. Mesures administratives / 1. En général
Art. 93 III. Mesures administratives / 2. Retrait de concession
Art. 941
Art. 951
Art. 961I. Applicabilité des dispositions pénales quant au lieu / 1. Principe
Art. 971I. Applicabilité des dispositions pénales quant au lieu / 2. Actes punissables commis à bord d’aéronefs suisses
Art. 98 II. Juridiction
Art. 99 III. Attributions du commandant
Art. 1001IV. Devoir d’information et consultation
Art. 100bis1V. Mesures de prévention des attentats
Art. 100ter1VI. Constatation de l’ébriété et d’états analogues
Art. 1011I. Prestations de la Confédération / 1. Aux entreprises de ligne
Art. 101a1I. Prestations de la Confédération / 2.
Art. 101b1I. Prestations de la Confédération / 3. Aux prestataires de services de navigation aérienne
Art. 1021II. Participations
Art. 102a1IIa. Aides financières de la Confédération pour cause de pandémie de COVID-19
Art. 1031III. Examen de la compatibilité des aides d’État
Art. 103a1IV. Formation et formation continue aéronautiques
Art. 103b1V. Formation et formation continue, recherche et développement
Art. 103c et 103d1
Art. 1041I. Réserve de la législation sur le télécommunications
Art. 105 II. Réserve de la législation douanière
Art. 106 III. Application à l’aviation militaire des dispositions régissant l’aviation civile / 1. Généralités
Art. 107 III. Application à l’aviation militaire des dispositions régissant l’aviation civile / 2. Règles pour la sécurité de la circulation et ordonnance sur les signaux
Art. 107a1IIIa. Protection des données / 1. Traitement de données personnelles
Art. 107b1IIIa. Protection des données / 2. Droits d’accès
Art. 108 IV. Règles spéciales
Art. 108a1IVa. Exigences techniques fondamentales en matière de sécurité du trafic aérien
Art. 109 V. Exécution d’accords internationaux et adaptation au développement technique
Art. 110 VI. Clause abrogatoire
Art. 111 VII. Entrée en vigueur; exécution
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Art. 11I. Benützung des schweizerischen Luftraumes / 1. Grundsatz und Definitionen
Art. 21I. Benützung des schweizerischen Luftraumes / 2. Zugelassene Luftfahrzeuge und Flugkörper
Art. 3 II. Bundesaufsicht / 1. Eidgenössische Behörden
Art. 3a1II. Bundesaufsicht / 1a .Internationale Vereinbarungen
Art. 3b12II. Bundesaufsicht / 1b. Zusammenarbeit mit ausländischen Behörden
Art. 41II. Bundesaufsicht / 2. Delegation der Aufsicht
Art. 51II. Bundesaufsicht / 3. ...
Art. 61II. Bundesaufsicht / 4. Beschwerden
Art. 6a1II. Bundesaufsicht / 5. Anhänge zum Übereinkommen von Chicago und europäische Zusammenarbeit
Art. 6b1II. Bundesaufsicht / 6. Gebühren
Art. 7 III. Schranken für die Luftfahrt / 1. Verkehrssperren
Art. 81III. Schranken für die Luftfahrt / 2. Flugplatzpflicht, Aussenlandungen
Art. 8a1III. Schranken für die Luftfahrt / 2a. Luftraumstruktur
Art. 9 III. Schranken für die Luftfahrt / 3. Zollflugplätze
Art. 10 III. Schranken für die Luftfahrt / 4. Überfliegen der Landesgrenze
Art. 10a1IIIa. Sprache der Radiotelefonie
Art. 111IV. Räumliche Geltung der Gesetze
Art. 11a1I. Missbräuchliche Verwendung von Luftfahrzeugen
Art. 121II. Ergänzende Vorschriften / 1. Zuständigkeit
Art. 13 II. Ergänzende Vorschriften / 2. Bewilligungen
Art. 141II. Ergänzende Vorschriften / 3. Verbote
Art. 151II. Ergänzende Vorschriften / 4. Besondere Massnahmen
Art. 16 II. Ergänzende Vorschriften / 5. Inspektion
Art. 171II. Ergänzende Vorschriften / 6. Notlandungen
Art. 18 III. Landungszwang
Art. 191IV. Flüge im Ausland
Art. 19a1V. Ausbildung von ausländischem Luftfahrtpersonal und Wartung von ausländischen Fluggeräten
Art. 201VI. Meldesystem für besondere Ereignisse
Art. 21 VII. Luftpolizei / 1. Zuständigkeiten und Befugnisse
Art. 21a1VII. Luftpolizei / 2. Sicherheitsbeauftragte im Luftverkehr
Art. 21b1VII. Luftpolizei / 3. Informationssystem für den Einsatz von Sicherheitsbeauftragten im Luftverkehr / a. Zweck
Art. 21c1VII. Luftpolizei / 3. Informationssystem für den Einsatz von Sicherheitsbeauftragten im Luftverkehr / b. Datenkategorien
Art. 21d1VII. Luftpolizei / 3. Informationssystem für den Einsatz von Sicherheitsbeauftragten im Luftverkehr / c. Zugriffsrechte und Datenweitergabe
Art. 21e1VII. Luftpolizei / 3. Informationssystem für den Einsatz von Sicherheitsbeauftragten im Luftverkehr / d. Vernichtung der Daten
Art. 21f1VII. Luftpolizei / 4. Passagierlisten
Art. 22 VIII. Flugunfälle und schwere Vorfälle / 1. Rettungs- und Bergungsdienst
Art. 231VIII. Flugunfälle und schwere Vorfälle / 2. Erste Massnahmen
Art. 241VIII. Flugunfälle und schwere Vorfälle / 3. Untersuchung / a. Allgemeines
Art. 251VIII. Flugunfälle und schwere Vorfälle / 3. Untersuchung / b. Untersuchungskommission
Art. 261VIII. Flugunfälle und schwere Vorfälle / 3. Untersuchung / c. Verfahren
Art. 26a1VIII. Flugunfälle und schwere Vorfälle / 3. Untersuchung / d. Kosten
Art. 26b und 26c1
Art. 271IX. Gewerbsmässiger Luftverkehr / 1. Unternehmen mit Sitz in der Schweiz / a. Betriebsbewilligung
Art. 281IX. Gewerbsmässiger Luftverkehr / 1. Unternehmen mit Sitz in der Schweiz / b. Streckenkonzession
Art. 291IX. Gewerbsmässiger Luftverkehr / 2. Unternehmen mit Sitz im Ausland / a. Betriebsbewilligung
Art. 301IX. Gewerbsmässiger Luftverkehr / 2. Unternehmen mit Sitz im Ausland / b. Streckenkonzession
Art. 311IX. Gewerbsmässiger Luftverkehr / 3. Gemeinsame Bestimmungen / a. Abgrenzung des Linienverkehrs
Art. 321IX. Gewerbsmässiger Luftverkehr / 3. Gemeinsame Bestimmungen / b. Innerschweizerischer Luftverkehr
Art. 331IX. Gewerbsmässiger Luftverkehr / 4. Schulen
Art. 341
Art. 351
Art. 361I. Flugplätze / 1. Zuständigkeit, Wasserflugplätze
Art. 36a1I. Flugplätze / 2. Betrieb / a. Betriebskonzession
Art. 36b1I. Flugplätze / 2. Betrieb / b. Betriebsbewilligung
Art. 36c1I. Flugplätze / 2. Betrieb / c. Betriebsreglement
Art. 36d1I. Flugplätze / 2. Betrieb / d. Wesentliche Änderungen des Betriebsreglements
Art. 36e1I. Flugplätze / 2a. Entschädigung wegen übermässiger Lärmbelastung durch den Betrieb von Flughäfen
Art. 371I. Flugplätze / 3. Plangenehmigungsverfahren / a. Grundsatz
Art. 37a1I. Flugplätze / 3. Plangenehmigungsverfahren / b. Anwendbares Recht
Art. 37b1I. Flugplätze / 3. Plangenehmigungsverfahren / c. Ordentliches Plangenehmigungsverfahren; Einleitung
Art. 37c1I. Flugplätze / 3. Plangenehmigungsverfahren / d. Aussteckung
Art. 37d1I. Flugplätze / 3. Plangenehmigungsverfahren / e. Einladung zur Stellungnahme, Publikation und Auflage
Art. 37e1I. Flugplätze / 3. Plangenehmigungsverfahren / f. ...
Art. 37f1I. Flugplätze / 3. Plangenehmigungsverfahren / g. Einsprache
Art. 37g1I. Flugplätze / 3. Plangenehmigungsverfahren / h. Bereinigung in der Bundesverwaltung
Art. 37h1I. Flugplätze / 4. Plangenehmigung; Geltungsdauer
Art. 37i1I. Flugplätze / 5. Vereinfachtes Plangenehmigungsverfahren
Art. 37k1I. Flugplätze / 6. Einigungs- und Schätzungsverfahren, vorzeitige Besitzeinweisung
Art. 37l1I. Flugplätze / 7. Landumlegung. Zuständigkeit
Art. 37m1I. Flugplätze / 8. Nebenanlagen
Art. 37n1I. Flugplätze / 9. Freihaltung von Grundstücken für künftige Flughafenanlagen. / A. Projektierungszonen / a. Festlegung
Art. 37o1I. Flugplätze / 9. Freihaltung von Grundstücken für künftige Flughafenanlagen. / A. Projektierungszonen / b. Wirkung
Art. 37p1I. Flugplätze / 9. Freihaltung von Grundstücken für künftige Flughafenanlagen. / A. Projektierungszonen / c. Aufhebung
Art. 37q1I. Flugplätze / 9. Freihaltung von Grundstücken für künftige Flughafenanlagen. / B. Baulinien / a. Festlegung
Art. 37r1I. Flugplätze / 9. Freihaltung von Grundstücken für künftige Flughafenanlagen. / B. Baulinien / b. Wirkung
Art. 37s1I. Flugplätze / 9. Freihaltung von Grundstücken für künftige Flughafenanlagen. / B. Baulinien / c. Aufhebung
Art. 37t1I. Flugplätze / 9. Freihaltung von Grundstücken für künftige Flughafenanlagen. / C. Vorbereitende Handlungen
Art. 37u1I. Flugplätze / 9a. Bestandesschutz für Landesflughäfen
Art. 38 I. Flugplätze / 10. Benützungsrecht
Art. 391I. Flugplätze / 11. Flughafengebühren
Art. 39a1I. Flugplätze / 12. Koordination von Zeitnischen (Slots)
Art. 401II. Flugsicherung / 1. Allgemeines
Art. 40a1II. Flugsicherung / 1a. Luftfahrtdaten
Art. 40abis1II. Flugsicherung / 2. Übertragung der Flugsicherungsdienste auf eine Gesellschaft
Art. 40b1II. Flugsicherung / 3. Zusammenarbeit mit anderen Unternehmen
Art. 40bbis1II. Flugsicherung / 3a. Übertragung der Erbringung von lokalen Flugsicherungsdienstleistungen
Art. 40c1II. Flugsicherung / 4. Strategische Ziele und Berichterstattung der Gesellschaft
Art. 40d1II. Flugsicherung / 5. Kapitalausstattung der Gesellschaft
Art. 40e1II. Flugsicherung / 6. Steuerbefreiung der Gesellschaft
Art. 40f1II. Flugsicherung / 7. Anlagen
Art. 40g1II. Flugsicherung / 8. Inanspruchnahme von fremdem Eigentum
Art. 411III. Luftfahrthindernisse und die Flugsicherheit gefährdende Aktivitäten / 1. Grundsätze
Art. 41a1III. Luftfahrthindernisse und die Flugsicherheit gefährdende Aktivitäten / 2. Vermessung
Art. 41b1III. Luftfahrthindernisse und die Flugsicherheit gefährdende Aktivitäten / 3. Enteignung
Art. 421IV. Beschränkung des Grundeigentums / a. Allgemein
Art. 431IV. Beschränkung des Grundeigentums / b. Verfahren
Art. 441IV. Beschränkung des Grundeigentums / c. Entschädigungen
Art. 44a1IV. Beschränkung des Grundeigentums / d. ...
Art. 44b12IV. Beschränkung des Grundeigentums / e. Private Flugplätze
Art. 451V. Kostenträger / 1. Flugplatzhalter
Art. 461V. Kostenträger / 2. ...
Art. 471V. Kostenträger / 3. Dritte
Art. 481V. Kostenträger / 4. Bund
Art. 491VI. Kosten der Flugsicherung
Art. 501
Art. 511I. Einteilung
Art. 521II. Luftfahrzeugregister / 1. Allgemeines
Art. 53541II. Luftfahrzeugregister / 2.–3. ...
Art. 55 II. Luftfahrzeugregister / 4. Rechtsfolgen
Art. 561III. Bescheinigungen
Art. 571IV. Herstellung und Betrieb von Luftfahrzeugen
Art. 581V. Prüfung von Luftfahrtgeräten
Art. 59 VI. Kennzeichen
Art. 60 I. Persönliche Erlaubnis
Art. 611II. ...
Art. 62 III. Ausländische Ausweise
Art. 63 IV. Rechte und Pflichten des Luftfahrtpersonals
Art. 64 I. Umfang der Ersatzpflicht / 1. Grundsatz
Art. 65 I. Umfang der Ersatzpflicht / 2. Bei Schwarzfahrten
Art. 66 I. Umfang der Ersatzpflicht / 3. Bei Zusammenstoss
Art. 671II. ...
Art. 681III. Verjährung
Art. 69 IV. Vorbehalt des Vertragsrechtes
Art. 70 V. Sicherstellung der Haftpflichtansprüche / 1. Versicherungspflicht
Art. 71 V. Sicherstellung der Haftpflichtansprüche / 2. Hinterlegung und Bürgschaft
Art. 72 V. Sicherstellung der Haftpflichtansprüche / 3. Luftfahrzeuge des Bundes und der Kantone
Art. 73 V. Sicherstellung der Haftpflichtansprüche / 4. Ausländische Luftfahrzeuge
Art. 741V. Sicherstellung der Haftpflichtansprüche / 5. Weitere Vorschriften
Art. 751I. Allgemeines
Art. 76 II. Vorbehalt der Postgesetzgebung
Art. 76a1III. Sicherstellung
Art. 77 I. Eidgenössische Unfallversicherung
Art. 78 II. Militärversicherung
Art. 79 III. Obligationenrecht
Art. 80 I. Begriff
Art. 81 II. Ausschluss
Art. 82841III.–V. ...
Art. 85 VI. Vorbehalte
Art. 86 VII. Ausländische Luftfahrzeuge
Art. 87 VIII. Schutz des gewerblichen Eigentums
Art. 881I. Vergehen / 1. Verletzung von Verkehrssperren
Art. 891I. Vergehen / 2. Führung von Luftfahrzeugen mit falschen Kennzeichen
Art. 89a1I. Vergehen / 2a. Missachtung von Weisungen eines Abfang- Luftfahrzeuges
Art. 901I. Vergehen / 3. Gefährdung durch die Luftfahrt
Art. 90bis1I. Vergehen / 4. Tätigkeit an Bord mit beeinträchtigtem Bewusstsein
Art. 911II. Übertretungen
Art. 91bis1IIa. Weitere Strafbestimmungen
Art. 92 III. Administrative Massnahmen / 1. Im allgemeinen
Art. 931III. Administrative Massnahmen / 2. Konzessionsentzug
Art. 941
Art. 951
Art. 961I. Räumliche Geltung der Strafbestimmungen / 1. Grundsatz
Art. 971I. Räumliche Geltung der Strafbestimmungen / 2. Strafbare Handlungen an Bord von schweizerischen Luftfahrzeugen
Art. 98 II. Gerichtsbarkeit
Art. 99 III. Aufgabe des Kommandanten
Art. 1001IV. Meldepflichten und Einholen von Stellungnahmen
Art. 100bis1V. Massnahmen zur Verhütung von Verbrechen
Art. 100ter1VI. Feststellung der Angetrunkenheit u. dgl.
Art. 1011I. Leistungen des Bundes / 1. An Linienbetriebe
Art. 101a1I. Leistungen des Bundes / 2. ...
Art. 101b1I. Leistungen des Bundes / 3. An Erbringer von Flugsicherungsdienstleistungen
Art. 1021II. Beteiligungen
Art. 102a1IIa. Finanzhilfen des Bundes infolge der COVID-19-Pandemie
Art. 1031III. Überprüfung von Beihilfen
Art. 103a1IV. Fliegerische Aus- und Weiterbildung
Art. 103b1V. Aus- und Weiterbildung , Forschung und Entwicklung
Art. 103c und 103d1
Art. 1041I. Vorbehalt der Fernmeldegesetzgebung
Art. 105 II. Vorbehalt der Zollgesetzgebung
Art. 106 III. Anwendung der Bestimmungen für die zivile Luftfahrt auf die militärische Luftfahrt / 1. Im Allgemeinen
Art. 107 III. Anwendung der Bestimmungen für die zivile Luftfahrt auf die militärische Luftfahrt / 2. Verkehrsregeln und Signalordnung
Art. 107a1IIIa. Datenschutz / 1. Bearbeitung von Personendaten
Art. 107b1IIIa. Datenschutz / 2. Zugriffsrechte
Art. 108 IV. Sonderregeln
Art. 108a1IVa. Grundlegende Anforderungen an die Sicherheit im Luftverkehr
Art. 109 V. Durchführung von zwischenstaatlichen Vereinbarungen und Anpassung an die technische Entwicklung
Art. 110 VI. Aufhebung früherer Erlasse
Art. 111 VII. Inkrafttreten; Vollzug
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