Fichier unique

Art. 1 Objet
Art. 2 Condition d’admission
Art. 3 Exceptions
Art. 4 Courses pendant la formation professionnelle
Art. 5 Conducteurs domiciliés dans un Etat membre de la CE et de l’AELE
Art. 6 Conditions
Art. 7 Conducteurs venant s’établir en Suisse
Art. 8 Autorité compétente
Art. 9 Durée de validité et délivrance¹
Art. 10 Généralités
Art. 11 Admission à l’examen
Art. 12 Examen théorique
Art. 13 Dispense de certaines parties de l’examen
Art. 14 Examen pratique
Art. 14^bis1Examen combiné
Art. 15 Répétition
Art. 16 Formation continue obligatoire
Art. 17 But et contenu
Art. 18 Durée
Art. 19 Attestation de cours
Art. 20 Formations continues suivies à l’étranger
Art. 21 Agrément
Art. 22 Révocation de l’agrément
Art. 23 Autorisation pour les enseignants
Art. 24 Utilisation de simulateurs de conduite
Art. 25
Art. 26 Exécution
Art. 27 Dispositions transitoires
Art. 27a¹Dispositions transitoires relatives à la modification du 22 octobre 2008
Art. 28 Entrée en vigueur