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82 Travail

821 Contrat de travail

821.0 Contrats de travail de droit public

821.01 Pour le personnel de la Confédération
→ 172.220.1 art. 8
→ 172.220.111.3 art. 25

821.1 Individuel

821.11
→ 220 art. 319 à 343, 361, 362

821.2 Individuel, de caractère spécial

821.21 Contrat d'apprentissage

821.211
→ 220 art. 344 à 346a, 355, 361, 362

821.22 Contrat d'engagement des voyageurs de commerce

821.220
→ 220 art. 347 à 350a, 355, 361, 362
821.221 Exigences minimales requises pour l’exercice du commerce itinérant
→ 943.1
→ 943.11

821.23 Contrat de travail à domicile

821.230
→ 220 art. 351 à 355, 361, 362
821.231 Dispositions de police concernant le travail à domicile
→ 822.31
→ 822.311

821.26 Engagement des marins

821.261
→ 747.30 art. 68 à 81

821.3 Convention collective et contrat-type

821.31 Convention collective

821.311
→ 220 art. 356 à 358
→ 221.215.31

821.32 Contrat-type

821.321
→ 220 art. 359 à 360f
→ 221.215.32

821.4 Conflits collectifs

821.41 Loi fédérale du 18 juin 1914 sur le travail dans les fabriques
821.42 Loi fédérale du 12 février 1949 concernant l’Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail
821.421 Règlement d’exécution du 2 septembre 1949 de la loi concernant l’Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail
821.47 Bateliers rhénans
→ 747.224.022 art. 4

822 Protection des travailleurs

822.1 Travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce

822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)
822.111 Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1)
822.111.52 Ordonnance du DEFR du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)
822.111.74 Protection de la santé des membres d’équipage des aéronefs
→ 748.01 art. 30 à 37
822.112 Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs)
822.112.1 Ordonnance du DEFR du 16 juin 2006 concernant la désignation des gares et aéroports visés à l’art. 26a, al. 2, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail
822.112.2 Ordonnance du DEFR du 13 juillet 2015 concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l’art. 25, al. 4, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail
822.113 Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 3) (Protection de la santé)
822.114 Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 4) (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d’exploiter)
822.115 Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5)
822.115.2 Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes
822.115.3 Exception de l'exécution de travaux dangereux pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans
→ 412
822.115.4 Ordonnance du DEFR du 21 avril 2011 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
822.116 Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail
822.117 Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l’octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail (OEmol-LTr)
822.12 Mesures dans le domaine de la protection des travailleurs visant à surmonter l’épidémie de COVID-19
→ 818.102 art. 4
822.14 Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l’information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation)
822.15 Conditions de travail dans le domaine des services postaux
→ 783.016.2

822.2 Travail dans les entreprises de transport et de communications

822.21 Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)
822.211 Ordonnance du 29 août 2018 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)
822.22 Loi fédérale du 18 mars 2016 autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements à l’Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
822.221 Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)
822.222 Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2)
822.222.1 Admission des chauffeurs
→ 741.521
822.223 Cartes de tachygraphe
→ 741.58 art. 2, 6, 8, 22; annexe 2
822.224 Contrôle de la durée du travail, de la conduite et du repos des conducteurs professionnels
→ 741.013 art. 20 à 22
822.25 Conditions de travail des bateliers rhénans
→ 747.224.022
822.26 Conditions de travail des marins
→ 747.30 art. 60, 63, 66, 67
→ 747.301 art. 13 à 43
822.27 Protection de la santé des membres d’équipage des aéronefs
→ 748.01 art. 30 à 37

822.3 Travail à domicile

822.31 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile (Loi sur le travail à domicile, LTrD)
822.311 Ordonnance du 20 décembre 1982 concernant le travail à domicile (OTrD)
822.321 Ordonnance du 28 juin 1949 sur l’encouragement du travail à domicile

822.4 Lutte contre le travail au noir

822.41 Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)
822.411 Ordonnance du 6 septembre 2006 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN)

822.5 Prévention des accidents et des maladies professionnels

822.50 Analyse génétique humaine
→ 810.12 art. 21 à 25
822.51 Utilisation de produits chimiques
→ 813.1
822.52 Maladies dues aux radiations
→ 814.5
822.53 Tabagisme passif
→ 818.31
→ 818.311
822.54 En général
→ 822.11 art. 6 à 8
822.55 Dans l'exercice de certaines professions
→ 832.3
822.59 Sécurité des produits
→ 930.11
→ 930.111

823 Marché du travail et possibilité de travail

823.1 Placement

823.11 Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services (LSE)
823.111 Ordonnance du 16 janvier 1991 sur le service de l’emploi et la location de services (Ordonnance sur le service de l’emploi, OSE)
823.111.3 Ordonnance du DEFR du 26 novembre 2020 sur la soumission de genres de profession à l’obligation d’annoncer les postes vacants pendant l’année 2021
823.113 Ordonnance du 16 janvier 1991 sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l’emploi (Ordonnance sur les émoluments LSE, OEmol-LSE)
823.114 Ordonnance du 1er novembre 2006 sur le système d’information en matière de placement et de statistique du marché du travail (Ordonnance PLASTA)
823.12 Loi fédérale du 27 septembre 2019 sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants (LPCA)
823.121 Ordonnance du 26 février 2020 sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants (OPCAP)

823.2 Travailleurs étrangers

823.20 Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)
823.201 Ordonnance du 21 mai 2003 sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét)
823.21 Admission au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
→ 142.201
823.24 Libre circulation des personnes avec la CE et les Etats membres de l'AELE
→ 142.203

823.4 Assurance-chômage

823.41
→ 837

823.9 Statistique du marché du travail

823.91
→ 837.063.2

824 Travail d'intérêt général

824.0 Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC)
824.01 Ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil (OSCi)
824.012.2 Ordonnance du DEFR du 15 novembre 2017 sur le service civil de remplacement (OSCi-DEFR)
824.091 Ordonnance du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d’exécution du service civil à des tiers (ODSC)
824.095 Ordonnance du 20 août 2014 sur le système d’information du service civil
824.51 Recrutement
→ 512.21

82 Arbeit

821 Arbeitsvertrag

821.0 Öffentlichrechtlicher Arbeitsvertrag

821.01 Für das Bundespersonal
→ 172.220.1 Art. 8
→ 172.220.111.3 Art. 25

821.1 Einzel

821.11
→ 220 Art. 319-343, 361, 362

821.2 Besondere Einzelarbeitsverträge

821.21 Lehrvertrag

821.211
→ 220 Art. 344-346a, 355, 361, 362

821.22 Handelsreisendenvertrag

821.220
→ 220 Art. 347-350a, 355, 361, 362
821.221 Mindestanforderungen für die Ausübung des Gewerbes
→ 943.1
→ 943.11

821.23 Heimarbeit

821.230
→ 220 Art. 351-355, 361, 362
821.231 Polizeivorschriften über die Heimarbeit
→ 822.31
→ 822.311

821.26 Heuervertrag

821.261
→ 747.30 Art. 68-81

821.3 Gesamt- und Normalarbeitsverträge

821.31 Gesamtarbeitsvertrag

821.311
→ 220 Art. 356-358
→ 221.215.31

821.32 Normalarbeitsvertrag

821.321
→ 220 Art. 359-360f
→ 221.215.32

821.4 Kollektive Arbeitsstreitigkeiten

821.41 Bundesgesetz vom 18. Juni 1914 betreffend die Arbeit in den Fabriken
821.42 Bundesgesetz vom 12. Februar 1949 über die eidgenössische Einigungsstelle zur Beilegung von kollektiven Arbeitsstreitigkeiten
821.421 Vollzugsverordnung vom 2. September 1949 zum Bundesgesetz über die eidgenössische Einigungsstelle zur Beilegung von kollektiven Arbeitsstreitigkeiten
821.47 Rheinschiffer
→ 747.224.022 Art. 4

822 Arbeitnehmerschutz

822.1 Arbeit in Industrie, Gewerbe und Handel

822.11 Bundesgesetz vom 13. März 1964 über die Arbeit in Industrie, Gewerbe und Handel (Arbeitsgesetz, ArG)
822.111 Verordnung 1 vom 10. Mai 2000 zum Arbeitsgesetz (ArGV 1)
822.111.52 Verordnung des WBF vom 20. März 2001 über gefährliche und beschwerliche Arbeiten bei Schwangerschaft und Mutterschaft (Mutterschutzverordnung)
822.111.74 Schutz der Gesundheit von Luftfahrzeugbesatzungsmitgliedern
→ 748.01 Art. 30-37
822.112 Verordnung 2 vom 10. Mai 2000 zum Arbeitsgesetz (ArGV 2) (Sonderbestimmungen für bestimmte Gruppen von Betrieben oder Arbeitnehmern und Arbeitnehmerinnen)
822.112.1 Verordnung des WBF vom 16. Juni 2006 zur Bezeichnung der Bahnhöfe und Flughäfen gemäss Artikel 26a Absatz 2 der Verordnung 2 zum Arbeitsgesetz
822.112.2 Verordnung des WBF vom 13. Juli 2015 zur Bezeichnung der Einkaufszentren für die Bedürfnisse des internationalen Fremdenverkehrs gemäss Artikel 25 Absatz 4 der Verordnung 2 zum Arbeitsgesetz
822.113 Verordnung 3 vom 18. August 1993 zum Arbeitsgesetz (ArGV 3) (Gesundheitsschutz)
822.114 Verordnung 4 vom 18. August 1993 zum Arbeitsgesetz (ArGV 4) (Industrielle Betriebe, Plangenehmigung und Betriebsbewilligung)
822.115 Verordnung 5 vom 28. September 2007 zum Arbeitsgesetz (Jugendarbeitsschutzverordnung, ArGV 5)
822.115.2 Verordnung des WBF vom 4. Dezember 2007 über gefährliche Arbeiten für Jugendliche
822.115.3 Ausnahme vom Verbot der Beschäftigung Jugendlicher für gefährliche Arbeiten
→ 412
822.115.4 Verordnung des WBF vom 21. April 2011 über die Ausnahmen vom Verbot von Nacht- und Sonntagsarbeit während der beruflichen Grundbildung
822.116 Verordnung vom 25. November 1996 über die Eignung der Spezialistinnen und Spezialisten der Arbeitssicherheit
822.117 Verordnung vom 16. Juni 2006 über die Gebühren für die Erteilung von Arbeitszeitbewilligungen gemäss Arbeitsgesetz (GebV-ArG)
822.12 Massnahmen im Bereich des Arbeitnehmerschutzes zur Bewältigung der Covid-19-Epidemie
→ 818.102 Art. 4
822.14 Bundesgesetz vom 17. Dezember 1993 über die Information und Mitsprache der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer in den Betrieben (Mitwirkungsgesetz)
822.15 Arbeitsbedingungen im Bereich der Postdienste
→ 783.016.2

822.2 Arbeit bei den Verkehrsbetrieben

822.21 Bundesgesetz vom 8. Oktober 1971 über die Arbeit in Unternehmen des öffentlichen Verkehrs (Arbeitszeitgesetz, AZG)
822.211 Verordnung vom 29. August 2018 über die Arbeit in Unternehmen des öffentlichen Verkehrs (Verordnung zum Arbeitszeitgesetz, AZGV)
822.22 Bundesgesetz vom 18. März 2016 über die Ermächtigung des Bundesrates zur Genehmigung von Änderungen des Europäischen Übereinkommens vom 1. Juli 1970 über die Arbeit des im internationalen Strassenverkehr beschäftigten Fahrpersonals (AETR)
822.221 Verordnung vom 19. Juni 1995 über die Arbeits- und Ruhezeit der berufsmässigen Motorfahrzeugführer und -führerinnen (Chauffeurverordnung, ARV 1)
822.222 Verordnung vom 6. Mai 1981 über die Arbeits- und Ruhezeit der berufsmässigen Führer von leichten Personentransportfahrzeugen und schweren Personenwagen (ARV 2)
822.222.1 Chauffeurzulassung
→ 741.521
822.223 Fahrtschreiberkarten
→ 741.58 Art. 2, 6, 8, 22; Anhang 2
822.224 Kontrolle der Arbeits-, Lenk- und Ruhezeit der berufsmässigen Motorfahrzeugführer
→ 741.013 Art. 20-22
822.25 Arbeitsbedingungen der Rheinschiffer
→ 747.224.022
822.26 Arbeitsbedingungen der Seeleute
→ 747.30 Art. 60, 63, 66, 67
→ 747.301 Art. 13-43
822.27 Schutz der Gesundheit von Luftfahrzeugbesatzungsmitgliedern
→ 748.01 Art. 30-37

822.3 Heimarbeit

822.31 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Heimarbeit (Heimarbeitsgesetz, HArG)
822.311 Verordnung vom 20. Dezember 1982 über die Heimarbeit (Heimarbeitsverordnung, HArGV)
822.321 Verordnung vom 28. Juni 1949 über die Förderung der Heimarbeit

822.4 Bekämpfung der Schwarzarbeit

822.41 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über Massnahmen zur Bekämpfung der Schwarzarbeit (Bundesgesetz gegen die Schwarzarbeit, BGSA)
822.411 Verordnung vom 6. September 2006 über Massnahmen zur Bekämpfung der Schwarzarbeit (Verordnung gegen die Schwarzarbeit, VOSA)

822.5 Verhütung von Betriebsunfällen und Berufskrankheiten

822.50 Genetische Untersuchungen beim Menschen
→ 810.12 Art. 21-25
822.51 Umgang mit Chemikalien
→ 813.1
822.52 Erkrankungen durch Strahlen
→ 814.5
822.53 Schutz vor Passivrauchen
→ 818.31
→ 818.311
822.54 Im Allgemeinen
→ 822.11 Art. 6-8
822.55 Bei der Ausübung bestimmter Berufe
→ 832.3
822.59 Produktesicherheit
→ 930.11
→ 930.111

823 Arbeitsmarkt und Arbeitsbeschaffung

823.1 Arbeitsvermittlung

823.11 Bundesgesetz vom 6. Oktober 1989 über die Arbeitsvermittlung und den Personalverleih (Arbeitsvermittlungsgesetz, AVG)
823.111 Verordnung vom 16. Januar 1991 über die Arbeitsvermittlung und den Personalverleih (Arbeitsvermittlungsverordnung, AVV)
823.111.3 Verordnung vom 26. November 2020 des WBF über die Unterstellung von Berufsarten unter die Stellenmeldepflicht im Jahr 2021
823.113 Verordnung vom 16. Januar 1991 über Gebühren, Provisionen und Kautionen im Bereich des Arbeitsvermittlungsgesetzes (Gebührenverordnung AVG, GebV-AVG)
823.114 Verordnung vom 1. November 2006 über das Informationssystem für die Arbeitsvermittlung und die Arbeitsmarktstatistik (AVAM-Verordnung)
823.12 Bundesgesetz vom 27. September 2019 über die Beiträge an die Kosten der Kantone für die Kontrolle der Einhaltung der Stellenmeldepflicht (BKSG)
823.121 Verordnung vom 26. Februar 2020 über die Beiträge an die Kosten der Kantone für die Kontrolle der Einhaltung der Stellenmeldepflicht (BKSV)

823.2 Ausländische Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer

823.20 Bundesgesetz vom 8. Oktober 1999 über die flankierenden Massnahmen bei entsandten Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmern und über die Kontrolle der in Normalarbeitsverträgen vorgesehenen Mindestlöhne (Entsendegesetz, EntsG)
823.201 Verordnung vom 21. Mai 2003 über die in die Schweiz entsandten Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer (EntsV)
823.21 Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit
→ 142.201
823.24 Freier Personenverkehr mit der EG und den EFTA-Staaten
→ 142.203

823.4 Arbeitslosenversicherung

823.41
→ 837

823.9 Arbeitsmarktstatistik

823.91
→ 837.063.2

824 Arbeitsleistung im öffentlichen Interesse

824.0 Bundesgesetz vom 6. Oktober 1995 über den zivilen Ersatzdienst (Zivildienstgesetz, ZDG)
824.01 Verordnung vom 11. September 1996 über den zivilen Ersatzdienst (Zivildienstverordnung, ZDV)
824.012.2 Verordnung des WBF vom 15. November 2017 über den zivilen Ersatzdienst (ZDV-WBF)
824.091 Verordnung vom 22. Mai 1996 betreffend die Übertragung von Vollzugsaufgaben des Zivildienstes auf Dritte (ZDUeV)
824.095 Verordnung vom 20. August 2014 über das Informationssystem des Zivildienstes
824.51 Rekrutierung
→ 512.21
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