Fichier unique

Art. 1 I. Conseil fédéral
Art. 2 II. Département
Art. 3 III. Bureau central de contrôle / 1. Organisation
Art. 4 III. Bureau central de contrôle / 2. Attributions
Art. 51
Art. 6 IV. Bureaux de contrôle / 1. Organisation / a. Création / aa. Bureaux fédéraux de contrôle
Art. 7 IV. Bureaux de contrôle / 1. Organisation / a. Création / bb. Bureaux cantonaux de contrôle
Art. 8 IV. Bureaux de contrôle / 1. Organisation / b. Personnel des bureaux de contrôle
Art. 91IV. Bureaux de contrôle / 1. Organisation / c. Suppression de bureaux de contrôle
Art. 10 à 131
Art. 14 IV. Bureaux de contrôle / 2. Compétence: / a. D’attribution
Art. 151IV. Bureaux de contrôle / 2. Compétence: / b. Territoriale
Art. 16 IV. Bureaux de contrôle / 3. Service
Art. 17 IV. Bureaux de contrôle / 4. Poinçons officiels
Art. 18 IV. Bureaux de contrôle / 5. Tenue du contrôle / a. Registres et livres
Art. 19 IV. Bureaux de contrôle / 5. Tenue du contrôle / b. Vérification
Art. 20 V. Essayeurs du contrôle / 1. Diplôme d’essayeur-juré / a. Contenu
Art. 211V. Essayeurs du contrôle / 1. Diplôme d’essayeur-juré / b. Conditions personnelles
Art. 22 V. Essayeurs du contrôle / 1. Diplôme d’essayeur-juré / c. Examens / aa. Commission
Art. 231V. Essayeurs du contrôle / 1. Diplôme d’essayeur-juré / c. Examens / bb. Organisation de l’examen
Art. 24 V. Essayeurs du contrôle / 1. Diplôme d’essayeur-juré / c. Examens / cc. Résultats
Art. 25 V. Essayeurs du contrôle / 1. Diplôme d’essayeur-juré / d. Prestation du serment et délivrance du diplôme
Art. 26 V. Essayeurs du contrôle / 2. Devoirs professionnels
Art. 271
Art. 28 VI. Essayeurs du commerce / 1. Définition de l’activité
Art. 291VI. Essayeurs du commerce / 2. Autorisation d’exercer
Art. 301VI. Essayeurs du commerce / 3. Poinçon d’essayeur
Art. 31 VI. Essayeurs du commerce / 4. Obligations professionnelles
Art. 321VI. Essayeurs du commerce / 5.
Art. 331VI. Essayeurs du commerce / 6. Enregistrement
Art. 34 VI. Essayeurs du commerce / 7. Responsabilité et surveillance
Art. 35 Alliage et titre
Art. 35a1Déchets
Art. 36 Soudures
Art. 37 Ouvrages fourrés
Art. 38 Boîtes de montre
Art. 39 Monnaies, médailles
Art. 40 Ouvrages mixtes
Art. 41 Ouvrages multimétaux
Art. 42 Mécanismes et autres composants
Art. 43 Ouvrages plaqués
Art. 44 Perfectionnements de surface et combinaisons de couleurs
Art. 45 Exceptions
Art. 46 Ouvrages en métaux précieux
Art. 47 Ouvrages mixtes
Art. 48 Ouvrages multimétaux
Art. 491Ouvrages plaqués
Art. 50 Désignations interdites sur les ouvrages plaqués et les similis
Art. 51 Ustensiles de table et couverts
Art. 521Fournitures et produits semi-ouvrés
Art. 53 à 57
Art. 581Poinçon de maître
Art. 59 Signes distinctifs
Art. 60 Poinçon de maître collectif
Art. 61 Forme du poinçon de maître collectif
Art. 62 Naissance du droit au poinçon de maître
Art. 63 Priorité
Art. 64 Motifs d’exclusion
Art. 65 Dépôt de la demande d’enregistrement
Art. 66 Demande d’enregistrement
Art. 67 Reproduction du poinçon de maître
Art. 68 Examen de la demande
Art. 69 Enregistrement
Art. 70 Prorogation de l’enregistrement
Art. 71 Obligation d’informer et ouverture d’office d’une enquête
Art. 72 Modifications et radiations
Art. 73 Registre des poinçons de maître
Art. 74 Conservation des pièces
Art. 75 Publication
Art. 76 à 80
Art. 81 I. But du contrôle
Art. 82 II. Contrôle: / 1. Obligatoire
Art. 831II. Contrôle: / 2. Poinçonnement des ouvrages multimétaux
Art. 841III. Opérations / 1. Procédure / a. Demande
Art. 85 III. Opérations / 1. Procédure / b. Présentation des ouvrages
Art. 861
Art. 871III. Opérations / 2. Contrôle formel
Art. 88 à 901
Art. 911III. Opérations / 3. Contrôle matériel / a. Contrôle du titre
Art. 921
Art. 931III. Opérations / 3. Contrôle matériel / b Prélèvement de matière
Art. 941
Art. 95 III. Opérations / 3. Contrôle matériel / c. Restitution de la matière prélevée
Art. 96 III. Opérations / 3. Contrôle matériel / d. Essais à la pierre de touche
Art. 971III. Opérations / 3. Contrôle matériel / e. Matière certifiée
Art. 98 IV. Procédure en cas de contestation / 1. Principe
Art. 991IV. Procédure en cas de contestation / 2. Envoi au bureau central
Art. 100 IV. Procédure en cas de contestation / 3. Mesures du bureau central lorsque le titre est contesté / a. Contre-expertise
Art. 1011IV. Procédure en cas de contestation / 3. Mesures du bureau central lorsque le titre est contesté / b. Genre de la vérification
Art. 102 IV. Procédure en cas de contestation / 3. Mesures du bureau central lorsque le titre est contesté / c. Ouvrages trouvés en ordre
Art. 103 IV. Procédure en cas de contestation / 3. Mesures du bureau central lorsque le titre est contesté / d. Contestation d’une infraction
Art. 104 IV. Procédure en cas de contestation / 3. Mesures du bureau central lorsque le titre est contesté / e. Contestations fondées sans qu’il y ait fraude: / aa. Procédure
Art. 105 IV. Procédure en cas de contestation / 3. Mesures du bureau central lorsque le titre est contesté / e. Contestations fondées sans qu’il y ait fraude: / bb. Mesures de sûreté
Art. 106 IV. Procédure en cas de contestation / 4. Mesures du bureau central lorsque la contestation porte sur le poinçon de maître
Art. 1071IV. Procédure en cas de contestation / 5. Frais
Art. 108 V. Poinçonnement / 1. Procédé
Art. 1091V. Poinçonnement / 2. Poinçon officiel / a. Genre
Art. 110 à 1121
Art. 113 V. Poinçonnement / 2. Poinçon officiel / b. Fourniture du poinçon officiel
Art. 1141V. Poinçonnement / 2. Poinçon officiel / c. Conservation dans les bureaux de contrôle et remplacement
Art. 115 V. Poinçonnement / 2. Poinçon officiel / d. Vérification périodique aux bureaux de contrôle
Art. 1161
Art. 1171V. Poinçonnement / 3. Apposition des poinçons sur les ouvrages
Art. 117a1V. Poinçonnement / 4. Contrat
Art. 1181VI. Procédure de restitution des ouvrages
Art. 119 et 1201
Art. 1211VII. Renouvellement du poinçonnement: / 1. Lorsque certaines parties des ouvrages sont remplacées
Art. 122 VII. Renouvellement du poinçonnement: / 2. Lorsque les empreintes sont effacées
Art. 1231VIII. Conservation des documents
Art. 124 et 1251
Art. 1261I. Importation / 1. Ouvrages admis
Art. 1271
Art. 1281I. Importation / 2. Exceptions
Art. 1291I. Importation / 3. Procédure / a. Offices de dédouanement
Art. 1301I. Importation / 3. Procédure / b. Déclaration d’importation
Art. 1311I. Importation / 3. Procédure / c. Dédouanement
Art. 132 et 1331
Art. 1341I. Importation / 4. Importation temporaire
Art. 1351II. Exportation / 1. Marquage des ouvrages
Art. 1361II. Exportation / 2. Procédure / a. Bureaux de douane
Art. 1371II. Exportation / 2. Procédure / b. Déclaration d’exportation
Art. 1381II. Exportation / 2. Procédure / c. Exportation de boîtes de montre non poinçonnées
Art. 1391II. Exportation / 2. Procédure / d. Dédouanement
Art. 140 III. Transit / 1. Applicabilité des dispositions légales concernant l’importation
Art. 141 III. Transit / 2. Traitement des ouvrages entreposés
Art. 142 à 1441
Art. 144a et 144b1
Art. 145 et 1461
Art. 1471
Art. 148 à 1521
Art. 1531
Art. 154 à 1611
Art. 162 et 1631
Art. 1641I. Définition du caractère industriel
Art. 1651II. Patente de fondeur / 1. Demande
Art. 165a1II. Patente de fondeur / 2. Condition personnelle
Art. 165b1II. Patente de fondeur / 3. Documents justificatifs
Art. 165c1II. Patente de fondeur / 4. Décision
Art. 1661II. Patente de fondeur / 5. Renouvellement
Art. 166a1II. Patente de fondeur / 6. Retrait
Art. 166b1II. Patente de fondeur / 7. Publication
Art. 1671
Art. 1681IV. Exercice de la profession patentée. / 1. Obligations du titulaire
Art. 168a1IV. Exercice de la profession patentée. / 2. Acceptation de matières pour la fonte
Art. 168b1IV. Exercice de la profession patentée. / 3. Mesures organisationnelles
Art. 168c1V. Comptabilité
Art. 168d1VI. Surveillance
Art. 1691VII. Poinçon de fondeur
Art. 1701
Art. 1711VIII. Autorisation individuelle de fondeur / 1. Autorisation
Art. 1721VIII. Autorisation individuelle de fondeur / 2. Poinçon individuel de fondeur
Art. 173 IX. Essayage des produits de la fonte / 1. Conditions
Art. 174 IX. Essayage des produits de la fonte / 2. Procédé
Art. 1751IX. Essayage des produits de la fonte / 3. Opérations / a. Vérification de la provenance
Art. 176 IX. Essayage des produits de la fonte / 3. Opérations / b. Détermination du titre et restitution
Art. 1771IX. Essayage des produits de la fonte / 3. Opérations / c. Contre-expertise
Art. 1781IX. Essayage des produits de la fonte / 4. Reconnaissance des déterminations de titre effectuées à l’étranger
Art. 179 I. Dénonciation des délits: / 1. Par les titulaires d’une patente de fondeur et les essayeurs du commerce
Art. 180 I. Dénonciation des délits: / 2. Par les bureaux de contrôle et les bureaux de douane
Art. 181 II. Constatation des délits et enquêtes
Art. 1821
Art. 183 I. Conditions
Art. 184 et 1851
Art. 1861I. Taxes
Art. 187 à 1891
Art. 190 II. Entrée en vigueur et clause abrogatoire
Fichier unique

Art. 1 I. Consiglio federale
Art. 2 II. Dipartimento federale delle finanze e delle dogane
Art. 3 III. Ufficio centrale di controllo / 1. Organizzazione
Art. 4 III. Ufficio centrale di controllo / 2. Attribuzioni
Art. 51
Art. 6 IV. Uffici di controllo / 1. Organizzazione / a. Istituzione / aa. Uffici federali
Art. 7 IV. Uffici di controllo / 1. Organizzazione / a. Istituzione / bb. Uffici cantonali
Art. 8 IV. Uffici di controllo / 1. Organizzazione / b. Personale degli uffici di controllo
Art. 91IV. Uffici di controllo / 1. Organizzazione / c. Soppressione di uffici di controllo
Art. 10 a 131
Art. 14 IV. Uffici di controllo / 2. Competenza / a. D’attribuzione
Art. 151IV. Uffici di controllo / 2. Competenza / b. Territoriale
Art. 16 IV. Uffici di controllo / 3. Servizio
Art. 17 IV. Uffici di controllo / 4. Marchi ufficiali
Art. 18 IV. Uffici di controllo / 5. Tenuta del controllo / a. Registri e libri
Art. 19 IV. Uffici di controllo / 5. Tenuta del controllo / b. Verificazione
Art. 20 V. Saggiatori del controllo / 1. Diploma di saggiatore / a. Contenuto
Art. 211V. Saggiatori del controllo / 1. Diploma di saggiatore / b. Requisiti personali
Art. 22 V. Saggiatori del controllo / 1. Diploma di saggiatore / c. Esami / aa. Commissione
Art. 231V. Saggiatori del controllo / 1. Diploma di saggiatore / c. Esami / bb. Organizzazione
Art. 24 V. Saggiatori del controllo / 1. Diploma di saggiatore / c. Esami / cc. Risultati
Art. 25 V. Saggiatori del controllo / 1. Diploma di saggiatore / d. Giuramento e rilascio del diploma
Art. 26 V. Saggiatori del controllo / 2. Doveri professionali
Art. 271
Art. 28 VI. Saggiatori del commercio / 1. Definizione dell’attività
Art. 291VI. Saggiatori del commercio / 2. Permesso di libero esercizio
Art. 30 VI. Saggiatori del commercio / 3. Marchi
Art. 31 VI. Saggiatori del commercio / 4. Obblighi professionali
Art. 321VI. Saggiatori del commercio / 5.
Art. 331VI. Saggiatori del commercio / 6. Registrazione
Art. 34 VI. Saggiatori del commercio / 7. Responsabilità e vigilanza
Art. 35 Lega e titolo
Art. 35a1Cascami
Art. 36 Saldature
Art. 37 Oggetti ripieni
Art. 38 Casse d’orologio
Art. 39 Monete, medaglie
Art. 40 Lavori misti
Art. 41 Lavori plurimetallici
Art. 42 Meccanismi e altre parti costituenti
Art. 43 Lavori placcati
Art. 44 Rifiniture di superficie e combinazioni di colori
Art. 45 Eccezioni
Art. 46 Lavori di metalli preziosi
Art. 47 Lavori misti
Art. 48 Lavori plurimetallici
Art. 491Lavori placcati
Art. 50 Designazioni vietate sui lavori placcati e le imitazioni
Art. 51 Servizi da tavola e posate
Art. 521Forniture e prodotti semifiniti
Art. 53 a 57
Art. 581Responsabilità
Art. 59 Possibilità di distinguere
Art. 60 Marchio collettivo d’artefice
Art. 61 Forma del marchio collettivo d’artefice
Art. 62 Insorgenza del diritto al marchio d’artefice
Art. 63 Priorità
Art. 64 Motivi d’esclusione
Art. 65 Notifica
Art. 66 Domanda di registrazione
Art. 67 Riproduzione del marchio
Art. 68 Esame della notifica
Art. 69 Registrazione
Art. 70 Proroga della registrazione
Art. 71 Obbligo di notifica e apertura d’ufficio di un’inchiesta
Art. 72 Modificazioni e radiazioni
Art. 73 Registro dei marchi d’artefice
Art. 74 Conservazione dei documenti
Art. 75 Pubblicazione
Art. 76 a 80
Art. 81 I. Scopo del controllo
Art. 82 II. Controllo / 1. Obbligatorio
Art. 831II. Controllo / 2. Marchiatura dei lavori plurimetallici
Art. 841III. Operazioni / 1. Inizio / a. Domanda
Art. 85 III. Operazioni / 1. Inizio / b. Presentazione dei lavori
Art. 861
Art. 871III. Operazioni / 2. Controllo formale
Art. 88 a 901
Art. 911III. Operazioni / 3. Controllo materiale / a. Controllo del titolo
Art. 921
Art. 931III. Operazioni / 3. Controllo materiale / b. Modo di prelevamento
Art. 941
Art. 95 III. Operazioni / 3. Controllo materiale / c. Restituzione del materiale prelevato
Art. 96 III. Operazioni / 3. Controllo materiale / d. Saggi con la pietra di paragone
Art. 971III. Operazioni / 3. Controllo materiale / e. Materiale certificato
Art. 98 IV. Procedura in caso di contestazione / 1. Principio
Art. 991IV. Procedura in caso di contestazione / 2. Invio all’Ufficio centrale
Art. 100 IV. Procedura in caso di contestazione / 3. Misure dell’Ufficio centrale quando il titolo è contestato / a. Controperizia
Art. 1011IV. Procedura in caso di contestazione / 3. Misure dell’Ufficio centrale quando il titolo è contestato / b. Genere della verificazione
Art. 102 IV. Procedura in caso di contestazione / 3. Misure dell’Ufficio centrale quando il titolo è contestato / c. Lavori trovati conformi
Art. 103 IV. Procedura in caso di contestazione / 3. Misure dell’Ufficio centrale quando il titolo è contestato / d. Constatazione d’un reato
Art. 104 IV. Procedura in caso di contestazione / 3. Misure dell’Ufficio centrale quando il titolo è contestato / e. Contestazioni fondate senza che vi sia frode / aa. Procedura
Art. 105 IV. Procedura in caso di contestazione / 3. Misure dell’Ufficio centrale quando il titolo è contestato / e. Contestazioni fondate senza che vi sia frode / bb. Misure di sicurezza
Art. 106 IV. Procedura in caso di contestazione / 4. Misure dell’Ufficio centrale quando la contestazione riguarda il marchio d’artefice
Art. 1071IV. Procedura in caso di contestazione / 5. Spese
Art. 108 V. Marchiatura / 1. Procedura
Art. 1091V. Marchiatura / 2. Marchi ufficiali / a. Generi
Art. 110 a 1121
Art. 113 V. Marchiatura / 2. Marchi ufficiali / b. Fornitura del marchio ufficiale
Art. 1141V. Marchiatura / 2. Marchi ufficiali / c. Conservazione negli Uffici di controllo e sostituzione
Art. 115 V. Marchiatura / 2. Marchi ufficiali / d. Verificazione periodica agli uffici di controllo
Art. 1161
Art. 1171V. Marchiatura / 3. Apposizione dei marchi agli oggetti
Art. 117a1V. Marchiatura / 4. Contratto
Art. 1181VI. Procedura di restituzione dei lavori
Art. 119 e 1201
Art. 1211VII. Nuova marchiatura / 1. Quando certe parti dei lavori sono sostituite
Art. 122 VII. Nuova marchiatura / 2. Quando le impronte sono cancellate
Art. 1231VIII. Conservazione dei documenti
Art. 124 e 1251
Art. 1261I. Importazione / 1. Lavori ammessi
Art. 1271
Art. 1281I. Importazione / 2. Eccezioni
Art. 1291I. Importazione / 3. Procedura / a. Uffici di sdoganamento
Art. 1301I. Importazione / 3. Procedura / b. Dichiarazione d’importazione
Art. 1311I. Importazione / 3. Procedura / c. Sdoganamento
Art. 132 e 1331
Art. 1341I. Importazione / 4. Importazione temporanea
Art. 1351II. Esportazione / 1. Designazione dei lavori
Art. 1361II. Esportazione / 2. Procedura / a. Uffici doganali
Art. 1371II. Esportazione / 2. Procedura / b. Dichiarazione d’esportazione
Art. 1381II. Esportazione / 2. Procedura / c. Esportazione di casse d’orologio non marchiate
Art. 1391II. Esportazione / 2. Procedura / d. Sdogana-mento
Art. 140 III. Transito / 1. Applicabilità delle disposizioni legali concernenti l’importazione
Art. 141 III. Transito / 2. Trattamento dei lavori messi in un deposito
Art. 142 a 1441
Art. 144a e 144b1
Art. 145 e 1461
Art. 1471
Art. 148 a 1521
Art. 1531
Art. 154 a 1611
Art. 162 e 1631
Art. 1641I. Definizione del carattere industriale
Art. 1651II. Patente di fonditore / 1. Domanda
Art. 165a1II. Patente di fonditore / 2. Condizioni personali
Art. 165b1II. Patente di fonditore / 3. Documenti giustificativi
Art. 165c1II. Patente di fonditore / 4. Decisione
Art. 1661II. Patente di fonditore / 5. Rinnovo
Art. 166a1II. Patente di fonditore / 6. Revoca
Art. 166b1II. Patente di fonditore / 7. Pubblicazione
Art. 1671
Art. 1681IV. Esercizio della professione a cui autorizza la patente / 1. Obblighi generali
Art. 168a1IV. Esercizio della professione a cui autorizza la patente / 2. Accettazione di materie da fondere
Art. 168b1IV. Esercizio della professione a cui autorizza la patente / 3. Provvedimenti organizzativi e documentazione
Art. 168c1V. Contabilità
Art. 168d1VI. Vigilanza
Art. 1691VII. Marchio di fonditore
Art. 1701
Art. 1711VIII. Patente individuale di fonditore / 1. Patente
Art. 1721VIII. Patente individuale di fonditore / 2. Marchio individuale di fonditore
Art. 173 IX. Saggio dei prodotti della fusione / 1. Condizioni
Art. 174 IX. Saggio dei prodotti della fusione / 2. Procedimento
Art. 1751IX. Saggio dei prodotti della fusione / 3. Operazioni / a. Verifica della provenienza
Art. 176 IX. Saggio dei prodotti della fusione / 3. Operazioni / b. Determinazione del titolo e restituzione
Art. 1771IX. Saggio dei prodotti della fusione / 3. Operazioni / c. Controperizia
Art. 1781IX. Saggio dei prodotti della fusione / 4. Riconoscimento delle determinazioni di titolo estere
Art. 179 I. Denunzia dei reati / 1. Da parte dei titolari di una patente del fonditori e del saggiatori del commercio
Art. 180 I. Denunzia dei reati / 2. Da parte degli uffici di controllo e doganali
Art. 181 II. Constatazione dei reati e inchieste
Art. 1821
Art. 183 I. Condizioni
Art. 184 e 1851
Art. 1861Tasse
Art. 187 a 1891
Art. 190 II. Entrata in vigore e abrogazione di disposizioni precedenti
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