Fichier unique

Art. 1
Art. 1a1Plafonnement du salaire soumis à cotisation
Art. 2 Contribution aux frais d’administration
Art. 3 Travailleurs à domicile
Art. 3a1Délais-cadres pour les assurés qui entreprennent une activité indépendante sans l’aide de l’assurance-chômage
Art. 3b1Délais-cadres en cas de période éducative
Art. 4 Jour entier de travail
Art. 5 Perte de travail à prendre en considération lorsqu’un assuré est partiellement sans emploi
Art. 61Délais d’attente spéciaux
Art. 6a1Délai d’attente général
Art. 7 Activité saisonnière
Art. 8 Professions avec changements de place fréquents ou engagements de durée limitée
Art. 91Indemnité de vacances dans des cas particuliers
Art. 10 Perte de travail à prendre en considération en cas de suspension provisoire d’un rapport de service fondé sur le droit public
Art. 10a1Prestations volontaires de l’employeur en cas de résiliation des rapports de travail
Art. 10b1Prestations volontaires affectées à la prévoyance professionnelle
Art. 10c1Période pendant laquelle la perte de travail n’est pas prise en considération
Art. 10d1Prestations volontaires mensuelles
Art. 10e1Délais-cadre d’indemnisation
Art. 10f1Périodes assimilées à des périodes de cotisation
Art. 10g1Gain assuré
Art. 10h1Perte de travail à prendre en considération en cas de résiliation anticipée des rapports de travail d’un commun accord
Art. 11 Calcul de la période de cotisation
Art. 11a et 11b1
Art. 12 Période de cotisation des assurés à la retraite anticipée
Art. 12a1
Art. 13 Libération des conditions relatives à la période de cotisation
Art. 14 Aptitude au placement des travailleurs à domicile et des travailleurs temporaires1
Art. 15 Examen de l’aptitude au placement des handicapés1
Art. 161
Art. 171Travail déclaré exceptionnellement convenable
Art. 181Compétence à raison du lieu
Art. 191Présentation à la commune ou à l’office compétent
Art. 19a1Renseignements sur les droits et obligations
Art. 201Inscription à l’office compétent
Art. 20a1Personnes qui séjournent temporairement en Suisse pour y chercher du travail
Art. 211Conseil et contrôle
Art. 221Entretiens de conseil et de contrôle
Art. 231Données de contrôle et exercice du droit à l’indemnité
Art. 241Examen de l’aptitude au placement
Art. 251Allégement de l’obligation de se présenter à l’entretien de conseil et de contrôle et libération temporaire de la condition d’aptitude au placement
Art. 25a1
Art. 261Recherches personnelles de l’assuré pour trouver du travail
Art. 271Jours sans contrôle
Art. 27a1Période de contrôle
Art. 27b1
Art. 281Choix de la caisse et changement de caisse
Art. 29 Exercice du droit à l’indemnité
Art. 30 Versement des indemnités, déclaration fiscale1
Art. 311Avance
Art. 321Indemnisation des assurés à la retraite anticipée
Art. 331Taux d’indemnisation
Art. 34 Supplément correspondant aux allocations légales pour enfants et formation professionnelle
Art. 35 Décompte AVS pour les indemnités de chômage
Art. 361Assurance obligatoire des accidents non professionnels
Art. 37 Période de référence pour le calcul du gain assuré
Art. 381Mesures financées par les pouvoirs publics
Art. 39 Salaire déterminant en cas de prise en compte de périodes assimilées à des périodes de cotisation
Art. 401Limite inférieure du gain assuré
Art. 40a12Conversion du gain mensuel en gain journalier
Art. 40b1Gain assuré des handicapés
Art. 40c1Assurés justifiant à la fois d’une période de cotisation suffisante et d’un motif de libération des conditions relatives à la période de cotisation
Art. 411Montants forfaitaires fixés comme gain assuré
Art. 41a1Indemnités compensatoires
Art. 41b1Délai-cadre et nombre d’indemnités journalières pour les assurés proches de l’âge de la retraite
Art. 41c1
Art. 421Droit à l’indemnité journalière en cas d’incapacité de travail passagère
Art. 431
Art. 441Chômage imputable à une faute de l’assuré2
Art. 451Début du délai de suspension et durée de la suspension
Art. 461Durée normale et durée réduite de travail
Art. 46a1
Art. 46b1Perte de travail contrôlable
Art. 47 Perfectionnement professionnel dans l’entreprise
Art. 48 Perte de travail à prendre en considération pour les travailleurs à domicile
Art. 48a1Perte d’au moins 10 pour cent des heures de travail
Art. 48b1Analyse de l’entreprise
Art. 49 Jour entier de travail
Art. 501Délai d’attente
Art. 51 Pertes de travail consécutives à des mesures prises par les autorités ou dues à d’autres motifs indépendants de la volonté de l’employeur
Art. 51a1Perte de travail due à une baisse de la clientèle imputable aux conditions météorologiques
Art. 52 Secteur d’exploitation
Art. 53 Période de décompte
Art. 54 Perte de travail à prendre en considération en cas de réduction de l’horaire de travail avant ou après des jours fériés ou des vacances d’entreprise
Art. 54a1Fluctuations saisonnières de l’emploi
Art. 55 Calcul de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les travailleurs à domicile
Art. 56 Calcul de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour bénéficiaires d’allocations d’initiation au travail
Art. 571
Art. 57a1Perte de travail maximale
Art. 57b1
Art. 581Délai de préavis
Art. 59 Documents à remettre
Art. 60 Choix de la caisse et changement de caisse
Art. 61 Exercice du droit à l’indemnité
Art. 61a1Bonification des cotisations patronales
Art. 621
Art. 631Prise en compte du revenu tiré d’une occupation provisoire
Art. 64 Diminutions pour faute de l’assuré
Art. 65 Branches d’activité avec droit à l’indemnité en cas d’intempéries
Art. 66 Perte de travail à prendre en considération
Art. 66a1Durée normale et durée réduite de travail
Art. 67 Jour entier de travail
Art. 67a1Délai d’attente
Art. 68 Période de décompte
Art. 691Avis
Art. 70 Exercice du droit à l’indemnité
Art. 71 Changement de caisse
Art. 71a1Bonification des cotisations patronales
Art. 721Prescriptions de contrôle
Art. 73 Travailleurs ayant droit à l’indemnité
Art. 741Vraisemblance des créances de salaire
Art. 751
Art. 75a1Même rapport de travail
Art. 76 Cotisations aux assurances sociales
Art. 77 Exercice du droit à l’indemnité
Art. 78 Collaboration des caisses
Art. 79 Procédures et actions pouvant entraîner des frais
Art. 80 Créances à l’étranger
Art. 81 Participation à une mesure de formation ou d’emploi1
Art. 81a1Contrôle de l’efficacité des mesures
Art. 81b1Indemnité journalière minimale
Art. 81c1
Art. 81d1Subventions allouées par l’autorité compétente aux organisateurs de mesures relatives au marché du travail
Art. 81e1Compétence et procédure
Art. 821Participation à des mesures au terme du délai-cadre d’indemnisation
Art. 83 Prise en considération des aptitudes et des inclinations de l’assuré
Art. 841Contrôle des mesures relatives au marché du travail
Art. 851Remboursement des frais occasionnés par la participation à des mesures de formation ou d’emploi
Art. 85a1Frais d’organisation de la mesure
Art. 86 Remboursement et avances
Art. 871Attestation de l’organisateur de la mesure de formation ou d’emploi
Art. 881Frais à prendre en compte pour l’organisation d’une mesure de formation
Art. 891
Art. 90 Allocations d’initiation au travail
Art. 90a1Allocations de formation
Art. 911Région de domicile
Art. 92 Contribution aux frais de déplacement quotidien
Art. 93 Contribution aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaire
Art. 941Désavantage financier par rapport à l’activité précédente
Art. 95 Versement des prestations et avances
Art. 95a1Phase d’élaboration du projet
Art. 95b1Demande d’indemnités journalières2
Art. 95c1Demande de prise en charge des risques de perte sans indemnités journalières
Art. 95d1Demande de prise en charge des risques de perte avec indemnités journalières
Art. 95e1Issue de la phase d’élaboration du projet et délai-cadre
Art. 961
Art. 96a1
Art. 971Frais à prendre en compte pour l’organisation d’une mesure d’emploi
Art. 97a1Participation financière de l’employeur aux stages professionnels
Art. 97b1Semestre de motivation
Art. 981Stage professionnel
Art. 98a1Mesures en faveur des personnes menacées de chômage
Art. 98b1
Art. 991
Art. 99a1
Art. 100 Subventions destinées à promouvoir la recherche en matière de marché de l’emploi
Art. 101 et 1021
Art. 102aet 102b1
Art. 102c1
Art. 103 Communication obligatoire des caisses
Art. 104 Forme des versements
Art. 105 Administration du fonds de roulement
Art. 1061
Art. 1071Compte d’exploitation mensuel
Art. 1081Tenue et clôture des comptes
Art. 1091Contrôle de la gestion des organes d’exécution de l’assurance—chômage
Art. 109a1Contrôle des comptes et de l’inventaire
Art. 109b1Contrôle des applications informatiques
Art. 110 Révision des paiements et contrôles auprès de employeurs1
Art. 111 Rapport et décision de révision1
Art. 111a1Frais supplémentaires pour le contrôle de l’employeur en cas de perception abusive de prestations
Art. 111b1Sanction infligée à l’employeur qui perçoit abusivement l’indemnité allouée en cas de réduction de l’horaire de travail ou en cas d’intempéries
Art. 112 Objections et compléments de dossiers
Art. 113 Instructions et décisions de l’organe de compensation
Art. 1141Obligation du fondateur de la caisse et du canton de réparer le dommage
Art. 114a1Bonification pour risque de responsabilité octroyée aux fondateurs des caisses et aux cantons
Art. 1151Libération de l’obligation de réparer2
Art. 115a1
Art. 116 Délégation de la révision
Art. 117 Attribution des ressources aux caisses
Art. 117a1Engagement de personnel à charge du fonds de compensation
Art. 118 Révision
Art. 119 Compétence à raison du lieu
Art. 119a1Institution et exploitation des ORP et des services de logistique des mesures relatives au marché du travail (LMMT)2
Art. 119b1Exigences professionnelles imposées aux personnes chargées du service public de l’emploi
Art. 119c1Commissions tripartites
Art. 119cbis1Collaboration avec des placeurs privés
Art. 119d1Collaboration interinstitutionnelle
Art. 120 Décompte des cotisations
Art. 1211
Art. 121a1Sous-commission de la commission de surveillance
Art. 121b1Placement de la fortune du fonds de compensation
Art. 122 Frais d’administration des caisses de compensation de l’AVS
Art. 122a1Frais à prendre en compte pour la gestion des ORP, du service LMMT et de l’autorité cantonale
Art. 122b1Accord de prestations avec les fondateurs des caisses de chômage
Art. 122c1Accord de prestations pour la gestion des ORP, du service LMMT et de l’autorité cantonale
Art. 1231
Art. 1241Recouvrement des avances versées par des tiers
Art. 124a1
Art. 1251Conservation des documents
Art. 126 Droits des personnes concernées à la protection des données
Art. 126a1Frais de communication et de publication de données
Art. 1271
Art. 1281Compétence du tribunal cantonal des assurances
Art. 128a1Autre procédure
Art. 1291
Art. 129a1Relation avec le droit européen
Art. 1301Abrogation du droit en vigueur
Art. 1311Modification du droit en vigueur
Art. 131a1
Art. 1321Entrée en vigueur
Fichier unique

Art. 1
Art. 1a1Limitazione del salario soggetto a contribuzione
Art. 2 Quota per le spese amministrative
Art. 3 Lavoratori a domicilio
Art. 3a1Termini quadro dopo l’avvio di un’attività indipendente senza l’aiuto dell’assicurazione contro la disoccupazione
Art. 3b1Termini quadro in caso di periodo educativo
Art. 4 Giorno lavorativo intero
Art. 5 Perdita di lavoro computabile di persone parzialmente disoccupate
Art. 61Periodi di attesa speciali
Art. 6a1Periodo di attesa generale
Art. 7 Attività stagionale
Art. 8 Professioni in cui sono usuali frequenti cambiamenti di datore di lavoro o rapporti d’impiego di durata limitata
Art. 91Indennità di vacanze in casi speciali
Art. 10 Perdita di lavoro computabile in caso di scioglimento contestato di un rapporto di servizio di diritto pubblico
Art. 10a1Prestazioni volontarie del datore di lavoro in caso di scioglimento del rapporto di lavoro
Art. 10b1Prestazioni volontarie destinate alla previdenza professionale
Art. 10c1Periodo durante il quale la perdita di lavoro non è computabile
Art. 10d1Prestazioni volontarie mensili
Art. 10e1Termine quadro per la riscossione della prestazione
Art. 10f1Periodi parificati a periodi di contribuzione
Art. 10g1Guadagno assicurato
Art. 10h1Perdita di lavoro computabile in caso di scioglimento anticipato consensuale del rapporto di lavoro
Art. 11 Calcolo del periodo di contribuzione
Art. 11a e 11b1
Art. 12 Periodo di contribuzione degli assicurati pensionati anticipatamente
Art. 12a1Periodo di contribuzione nelle professioni in cui sono usuali frequenti cambiamenti di datore di lavoro o rapporti d’impiego di durata limitata
Art. 13 Esenzione dall’adempimento del periodo di contribuzione
Art. 14 Idoneità al collocamento dei lavoratori a domicilio e dei lavoratori temporanei1
Art. 15 Esame dell’idoneità al collocamento degli impediti fisici o psichici1
Art. 161
Art. 171Eccezioni all’idoneità finanziaria
Art. 181Competenza locale
Art. 191Annuncio personale al Comune o al servizio competente
Art. 19a1Informazione su diritti e obblighi
Art. 201Annuncio presso il servizio competente
Art. 20a1Persone che dimorano temporaneamente in Svizzera per cercarvi lavoro
Art. 211Consulenza e controllo
Art. 221Colloqui di consulenza e di controllo
Art. 231Dati di controllo per l’esercizio del diritto all’indennità
Art. 241Esame dell’idoneità al collocamento
Art. 251Attenuazione dell’obbligo di presentarsi ai colloqui di consulenza e di controllo e temporanea esenzione dall’obbligo dell’idoneità al collocamento
Art. 25a1
Art. 261 Ricerche personali di lavoro dell’assicurato
Art. 271Giorni esenti dall’obbligo di controllo
Art. 27a1Periodo di controllo
Art. 27b1
Art. 281Scelta e mutamento della cassa
Art. 29 Esercizio del diritto all’indennità
Art. 30 Pagamento delle indennità, dichiarazione fiscale1
Art. 311Anticipazione
Art. 321Indennità degli assicurati pensionati anticipatamente
Art. 331Aliquota dell’indennità giornaliera
Art. 34 Supplemento corrispondente agli assegni legali per i figli e la formazione
Art. 35 Conteggio AVS per le indennità di disoccupazione
Art. 361Assicurazione obbligatoria degli infortuni non professionali
Art. 37 Periodo di calcolo per il guadagno assicurato
Art. 381Provvedimenti finanziati dall’ente pubblico
Art. 39 Salario determinante in caso di computo di periodi assimilati a periodi di contribuzione
Art. 401Limite minimo del guadagno assicurato
Art. 40a1Conversione del guadagno mensile in guadagno giornaliero
Art. 40b1Guadagno assicurato degli impediti fisici o psichici
Art. 40c1Concomitanza dell’adempimento del periodo di contribuzione e di un motivo di esenzione dai relativi obblighi
Art. 411Quote globali per il guadagno assicurato
Art. 41a1Indennità compensative
Art. 41b1Termine quadro e numero di indennità giornaliere per gli assicurati prossimi all’età che dà diritto alla rendita AVS
Art. 41c1
Art. 421Diritto all’indennità giornaliera in caso di incapacità al lavoro temporanea
Art. 431
Art. 441Disoccupazione imputabile all’assicurato2
Art. 451Inizio del termine di sospensione e durata della sospensione
Art. 461Tempo di lavoro normale e ridotto
Art. 46a1
Art. 46b1Perdita di lavoro controllabile
Art. 47 Perfezionamento professionale nell’azienda
Art. 48 Perdita di lavoro computabile per i lavoratori a domicilio
Art. 48a1Perdita di almeno il 10 per cento delle ore di lavoro
Art. 48b1Analisi aziendale
Art. 49 Giorno di lavoro intero
Art. 501Periodo di attesa
Art. 51 Perdite di lavoro dovute a provvedimenti delle autorità o ad altre circostanze non imputabili al datore di lavoro
Art. 51a1Perdite di lavoro in seguito a perdite di clientela dovute a condizioni meteorologiche
Art. 52 Settore d’esercizio
Art. 53 Periodo di conteggio
Art. 54 Perdita di lavoro computabile in caso di lavoro ridotto prima o dopo giorni festivi o vacanze aziendali
Art. 54a1Oscillazioni stagionali del grado di occupazione
Art. 55 Calcolo dell’indennità in caso di lavoro ridotto per lavoratori a domicilio
Art. 56 Calcolo dell’indennità per lavoro ridotto ai beneficiari di assegni per il periodo di introduzione
Art. 571
Art. 57a1Perdita di lavoro massima
Art. 57b1
Art. 581Termine di preannuncio
Art. 59 Documenti da presentare
Art. 60 Scelta e mutamento della cassa
Art. 61 Esercizio del diritto alle indennità
Art. 61a1Rifusione dei contributi padronali
Art. 621
Art. 631Computo del reddito conseguito con un’occupazione provvisoria
Art. 64 Diminuzioni per colpa dell’assicurato
Art. 65 Rami d’attività aventi diritto all’indennità per intemperie
Art. 66 Perdita di lavoro computabile
Art. 66a1Tempo di lavoro normale e ridotto
Art. 67 Giorno lavorativo intero
Art. 67a1Periodo di attesa
Art. 68 Periodo di conteggio
Art. 691Annuncio
Art. 70 Esercizio del diritto all’indennità
Art. 71 Mutamento di cassa
Art. 71a1Rifusione dei contributi padronali
Art. 721Prescrizioni di controllo
Art. 73 Lavoratori aventi diritto all’indennità
Art. 741Prova della verosimiglianza del credito salariale
Art. 751
Art. 75a1Stesso rapporto di lavoro
Art. 76 Contributi alle assicurazioni sociali
Art. 77 Esercizio del diritto all’indennità
Art. 78 Collaborazione delle casse
Art. 79 Procedimenti ed azioni che possono cagionare spese
Art. 80 Crediti all’estero
Art. 81 Partecipazione a provvedimenti di formazione o di occupazione1
Art. 81a1Controllo dell’efficacia delle misure
Art. 81b1Indennità giornaliera minima
Art. 81c1
Art. 81d1Sussidi del servizio competente agli organizzatori di provvedimenti inerenti al mercato del lavoro
Art. 81e1Competenza e procedura
Art. 821Partecipazione a provvedimenti dopo la conclusione del termine quadro per la riscossione della prestazione
Art. 83 Considerazione delle capacità e delle attitudini dell’assicurato
Art. 841Controllo dei provvedimenti inerenti al mercato del lavoro
Art. 851Rimborso delle spese di partecipazione a provvedimenti di formazione e di occupazione
Art. 85a1Spese di esecuzione del provvedimento
Art. 86 Rimborso e anticipazioni
Art. 871Attestazione dell’organizzatore del provvedimento di formazione o di occupazione
Art. 881Spese computabili per l’organizzazione di provvedimenti di formazione
Art. 891
Art. 90 Assegni per il periodo di introduzione
Art. 90a1Assegni per la formazione
Art. 911Regione di domicilio
Art. 92 Sussidio per le spese di pendolare
Art. 93 Sussidio per le spese di soggiornante settimanale
Art. 941Perdite finanziarie rispetto all’ultima attività
Art. 95 Versamento delle prestazioni e anticipazioni
Art. 95a1Fase di progettazione
Art. 95b1Domanda di indennità giornaliere2
Art. 95c1Domanda di presa a carico del rischio di perdita senza indennità giornaliere
Art. 95d1Domanda di presa a carico del rischio di perdita con indennità giornaliere
Art. 95e1Fine della fase di progettazione e termine quadro
Art. 961
Art. 96a1
Art. 971Spese computabili per l’esecuzione di provvedimenti di occupazione
Art. 97a1Partecipazione finanziaria del datore di lavoro ai periodi di pratica professionale
Art. 97b1Semestri di motivazione
Art. 981Periodo di pratica professionale
Art. 98a1Provvedimenti a favore di persone minacciate da disoccupazione
Art. 98b1
Art. 991
Art. 99a1
Art. 100 Sussidi per il promovimento della ricerca sul mercato del lavoro
Art. 101 a 1021
Art. 102a a 102b1
Art. 102c1
Art. 103 Obbligo delle casse di annunciare
Art. 104 Forma dei pagamenti
Art. 105 Amministrazione del capitale d’esercizio
Art. 1061
Art. 1071Conto d’esercizio mensile
Art. 1081Tenuta e chiusura dei conti
Art. 1091Controllo della gestione degli uffici di esecuzione dell’assicurazione contro la disoccupazione
Art. 109a1Controllo della tenuta dei conti e dell’inventario
Art. 109b1Controllo delle applicazioni informatiche
Art. 110 Revisione dei pagamenti e controlli presso i datori di lavoro1
Art. 111 Rapporto e decisione di revisione1
Art. 111a1Spese supplementari nell’ambito del controllo dei datori di lavoro in caso di riscossione indebita di prestazioni
Art. 111b1Sanzione inflitta al datore di lavoro che riscuote indebitamente l’indennità per lavoro ridotto o per intemperie
Art. 112 Obiezioni e completamento degli atti
Art. 113 Istruzioni e decisioni dell’ufficio di compensazione
Art. 1141Obbligo di risarcimento dei danni da parte del titolare della cassa o del Cantone
Art. 114a1Indennità per il rischio di responsabilità ai titolari delle casse e ai Cantoni
Art. 1151Liberazione dall’obbligo di risarcimento
Art. 115a1
Art. 116 Delega della revisione
Art. 117 Assegnazione dei mezzi alle casse
Art. 117a1Impiego di personale a carico del fondo di compensazione
Art. 118 Revisione
Art. 119 Competenza locale
Art. 119a1Istituzione e gestione degli uffici regionali di collocamento (URC) e dei servizi logistici per l’approntamento di provvedimenti inerenti al mercato del lavoro (LPML)2
Art. 119b1Requisiti professionali delle persone incaricate del servizio pubblico di collocamento
Art. 119c1Commissioni tripartite
Art. 119cbis1Collaborazione con gli uffici di collocamento privati
Art. 119d1Collaborazione interistituzionale
Art. 120 Conteggio dei contributi
Art. 1211
Art. 121a1Comitato della Commissione di sorveglianza
Art. 121b1Collocamento del patrimonio del fondo di compensazione
Art. 122 Spese amministrative di casse di compensazione AVS
Art. 122a1Costi computabili risultanti dalla gestione degli URC, del servizio LPML e del servizio cantonale
Art. 122b1Convenzione sulle prestazioni con i titolari delle casse
Art. 122c1Convenzione sulle prestazioni con gli URC, con il servizio LPML e con il servizio cantonale
Art. 1231
Art. 1241Versamento dell’arretrato a terzi che hanno effettuato anticipi
Art. 124a1
Art. 1251Conservazione degli atti
Art. 126 Diritto alla protezione dei dati delle persone interessate
Art. 126a1Spese di comunicazione e di pubblicazione dei dati
Art. 1271
Art. 1281Competenza del tribunale cantonale delle assicurazioni
Art. 128a1Procedura
Art. 1291
Art. 129a1Relazione con il diritto europeo
Art. 1301Diritto previgente: abrogazione
Art. 1311Modifica del diritto vigente
Art. 131a1
Art. 1321Entrata in vigore
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Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.


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