0.97 Développement et coopération

0.970 - Développement et coopération en général

0.970.2 Banque des règlements internationaux
0.192.122.971
0.192.122.971.4
0.970.3 GATT
0.632.21
0.970.4 Convention du 14 décembre 1960 relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (avec protocole add. no 1, 2)
0.970.41 Protocole du 14 décembre 1960 relatif à la revision de la Convention de Coopération Economique Européenne du 16 avril 1948
0.970.42 Mémorandum d’accord du 14 décembre 1960 pour l’application de l’article 15 de la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques
0.970.43 Actes de l’OCDE
0.814.052
0.814.81
0.970.44 Protocole additionnel ne I du 16 avril 1948 à la Convention de Coopération Economique Européenne sur la Capacité Juridique, les Privilèges et les Immunités de l’Organisation
0.970.45 Décision du Conseil de l’OCDE du 23 mai 2019 concernant la Révision du Code de la libération des mouvements de capitaux et du Code de la libération des opérations invisibles courantes
0.970.6 Accord du 27 juin 1980 portant création du Fonds commun pour les produits de base (avec annexes)
0.970.610 Ac. sur les céréales
0.916.111.311
0.970.611 Conv. relative à l’assistance alimentaire
0.916.111.312
0.970.612 Ac. sur le sucre
0.916.113.1
0.970.613 Ac. sur le café
0.916.117.1
0.970.614 Ac. sur le cacao
0.916.118.1
0.970.621 Ac. sur les bois tropicaux
0.921.11
0.970.7 Centre Sud
0.192.122.972.11
0.192.122.972.111

0.972 - Aide financière multilatérale

0.972.0 Accord du 13 juin 1976 portant création du Fonds international de développement agricole (avec annexes)
0.972.03 Privilèges et immunités du Fonds international de développement agricole
0.192.122.972.0
0.972.1 Accord du 29 mai 1990 portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes et lettre)
0.972.2 Accord du 4 décembre 1965 portant création de la Banque asiatique de développement
0.972.21 Accord du 27 avril 1973 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la Banque asiatique de développement concernant une contribution au Fonds spécial à buts multiples
0.972.24 Privilèges et immunités de la Banque asiatique de développement
0.192.122.975
0.972.31 Accord du 7 mai 1982 portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu’amendé par la résolution 05-79 adoptée par le Conseil des Gouverneurs le 17 mai 1979 (avec annexes)
0.972.32 Accord du 29 novembre 1972 portant création du Fonds africain de développement (avec annexes)
0.972.321 Accord du 17 septembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération Suisse et le Fonds Africain de Développement créant le Fonds Spécial Suisse pour l’Afrique (avec échange de lettres)
0.972.4 Accord constitutif du 8 avril 1959 de la Banque interaméricaine de développement (avec annexes)
0.972.40 Résolution AG-8/87 du 24 décembre 1987 (Fusion des ressources interrégionales de capital et des ressources ordinaires de capital)
0.972.41 Accord du 4 octobre 1973 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la Banque Interaméricaine de Développement créant le Fonds Suisse de Développement pour l’Amérique latine
0.972.42 Accord constitutif du 19 novembre 1984 de la Société interaméricaine d’investissement (avec annexe)
0.972.51 Agence multilatérale de garantie des investissements
0.975.1
0.972.6 Statuts du 29 juin 2015 de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (avec annexes)

0.973 - Aide financière à certains pays

0.973.12 Accord du 7 novembre 1972 entre la Confédération suisse et l’Association internationale de développement concernant un don de 130 millions de francs suisses à ladite association (avec annexe)
0.973.121 Accord des 18 février/10 mars 1980 entre la Confédération suisse et l’Association internationale de développement portant modification de l’accord du 7 novembre 1972 concernant un prêt de 130 millions de francs suisses à ladite Association
0.973.216.71 Accord du 4 décembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur la reconnaissance de dettes
0.973.216.72 Accord du 4 décembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur la consolidation de dettes
0.973.221.41 Accord-cadre du 7 septembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-bulgare visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.224.51 Echange de lettres du 24 novembre 1961 entre la Suisse et le Chili concernant des crédits accordés par un consortium de banques suisses au Chili en vue du redressement de son économie
0.973.224.52 Accord de consolidation du 28 juillet 1972 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Chili
0.973.224.53 Accord de consolidation du 7 janvier 1975 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Chili
0.973.224.54 Accord de consolidation du 11 février 1976 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Chili
0.973.225.81 Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Chypre concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-chypriote visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.228.11 Accord du 29 avril 1980 entre le Conseil fédéral suisse, représenté par l’Office fédéral des affaires économiques extérieures, et la Korea Exchange Bank concernant l’ouverture de crédits de transfert (avec protocole d’application et échange de lettres)
0.973.229.11 Accord-cadre du 30 juin 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-croate visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie
0.973.233.41 Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-estonien visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.241.81 Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-hongrois visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.242.31 Accord du 30 juillet 1960 entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de l’Inde concernant l’ouverture de crédits de transfert (avec protocole d’application et échange de lettres)
0.973.242.311 Echange de notes du 14 mai 1962 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de l’Inde, concernant la libération de la 2e tranche et l’augmentation des crédits de transfert
0.973.242.312 Echange de notes du 17 juillet 1963 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de l’Inde, concernant l’augmentation des crédits de transfert
0.973.242.32 Accord du 7 mars 1966 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de l’Inde concernant l’octroi d’un crédit de transfert et d’un don (avec protocole d’application et échange de lettres)
0.973.242.34 Accord du 9 octobre 1973 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de l’Inde concernant l’octroi d’un crédit de transfert et d’un don (avec protocole d’application et lettres)
0.973.242.72 Accord du 22 janvier 1979 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d’Indonésie concernant l’ouverture de crédits de transfert
0.973.248.71 Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-letton visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.251.61 Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-lituanien visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.252.71 Accord du 10 mai 1979 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de Malaisie concernant l’ouverture de crédits de transfert (avec protocole d’application)
0.973.254.51 Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Malte concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-maltais visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.262.31 Accord du 22 juin 1964 entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement du Pakistan concernant l’ouverture de crédits de transfert (avec protocole d’application et échange de lettres)
0.973.262.311 Echange de notes du 9 janvier 1967 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Pakistan concernant l’augmentation des crédits de transfert
0.973.262.312 Accord du 5 décembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République islamique du Pakistan sur la reconnaissance de dettes
0.973.262.32 Accord du 16 avril 1970 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan concernant l’octroi d’un crédit de transfert et d’un don (avec protocole d’application et échange de lettres)
0.973.262.33 Accord du 30 juillet 1973 entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République islamique du Pakistan sur la consolidation de dettes pakistanaises (avec annexe et échange de notes)
0.973.262.331 Accord du 25 février 1974 entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République islamique du Pakistan prolongeant l'accord du 30 juillet 1973 sur la consolidation de dettes pakistanaises (avec annexe)
0.973.262.34 Accord du 5 décembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République islamique du Pakistan sur la consolidation de dettes (avec annexes)
0.973.264.11 Accord du 29 janvier 1976 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Pérou concernant un prêt d’aide financière de 10 millions de francs suisses (avec protocole d’application)
0.973.264.51 Accord du 11 août 1978 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l’ouverture de crédits de transfert (avec prot. d’application et échange de lettres)
0.973.264.91 Accord du 24 juillet 1981 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif à la dette extérieure de la Pologne
0.973.264.92 Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-polonais visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.265.4 Décision du Conseil no 4/1976 du 7 avril 1976. Fonds AELE de développement industriel en faveur du Portugal (avec statuts)
0.973.265.41 Décision du Conseil mixte no 4/1985 du 17 décembre 1985. Fonds AELE de développement industriel en faveur du Portugal. Amendements des statuts
0.973.266.31 Accord-cadre du 7 septembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-roumain visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie
0.973.269.01 Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-slovaque visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.269.11 Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-slovène visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.269.81 Accord de consolidation du 1er avril 1980 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan
0.973.269.82 Accord du 19 octobre 1982 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan concernant le rééchelonnement de dettes soudanaises
0.973.274.31 Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético–tchèque visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.274.91 Accord de consolidation du 27 septembre 1979 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République togolaise
0.973.276.321 Accord du 5 février 1965 entre la Confédération suisse et la République turque concernant un crédit de 7 millions de francs suisses à la Turquie
0.973.276.321.1 Protocole du 5 février 1965 relatif à l’application de l’accord entre la Confédération suisse et la République turque concernant un crédit de 7 millions de francs suisses à la Turquie (avec annexe)
0.973.276.322 Accord du 5 février 1965 entre la Confédération suisse et la République turque concernant l’octroi d’un prêt de 4 millions de francs suisses à la Turquie
0.973.276.323 Accord du 3 décembre 1965 entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 7 millions de francs suisses à la Turquie
0.973.276.323.1 Protocole du 3 décembre 1965 relatif à l’application de l’Accord entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 7 millions de francs suisses à la Turquie (avec annexe)
0.973.276.325 Accord du 20 octobre 1966 entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 12 millions de francs suisses à la Turquie
0.973.276.325.1 Protocole du 20 octobre 1966 relatif à l’application de l’Accord entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 12 millions de francs suisses à la Turquie (avec annexe)
0.973.276.326 Accord du 20 octobre 1966 entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant l’octroi d’un prêt de 4,1 millions de francs suisses à la Turquie
0.973.276.331 Accord du 2 juillet 1970 entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 10,8 millions de francs suisses à la Turquie
0.973.276.331.1 Protocole du 2 juillet 1970 relatif à l’application de l’Accord entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 10,8 millions de francs suisses à la Turquie (avec annexe)
0.973.276.332 Accord du 13 décembre 1972 entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 13 millions de francs suisses à la Turquie
0.973.276.332.1 Protocole du 13 décembre 1972 relatif à l’application de l’Accord entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 13 millions de francs suisses à la Turquie (avec annexe)
0.973.276.338 Accord du 17 octobre 1980 entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 35 millions de francs au titre d’aide économique à la Turquie
0.973.276.338.1 Echange de lettres des 10 mai/28 juin 1982 relatif à l’Accord entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 35 millions de francs au titre d’aide économique à la Turquie

0.974 - Coopération technique et scientifique

0.974.10 Accord du 29 octobre 1973 entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture relatif à leur coopération pour l’octroi d’assistance aux pays en voie de développement
0.974.11 Acte constitutif de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, du 8 avril 1979 (avec annexes)
0.974.12 Convention de Tampere du 18 juin 1998 sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l’atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe
0.974.14 Coopération scientifique et technique avec les Communautés européennes
0.420.518
0.974.19 Statuts du Secrétariat international du service volontaire (ISVS), du 19 février 1965
0.974.211.8 Accord-cadre du 16 septembre 2013 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud concernant la coopération au développement
0.974.212.3 Accord du 11 mai 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie sur la coopération technique, financière et humanitaire
0.974.215.6 Accord du 3 avril 2004 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie concernant la coopération technique et financière et l’aide humanitaire
0.974.216.4 Accord du 23 février 2006 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan concernant la coopération technique, financière et humanitaire
0.974.216.7 Accord de coopération technique du 7 avril 1976 entre la Confédération Suisse et la République Populaire du Bangladesh
0.974.217.4 Accord de coopération technique du 23 janvier 1981 entre la Confédération suisse et la République populaire du Bénin
0.974.217.41 Ac. de coopération technique avec le Bénin
0.946.291.741 art. 1
0.974.218.9 Accord de Coopération technique et scientifique du 30 novembre 1973 entre la Confédération suisse et la République de Bolivie
0.974.219.1 Accord du 28 mars 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de Bosnie et Herzégovine concernant la coopération technique, économique, financière et humanitaire
0.974.219.8 Accord de coopération technique et scientifique du 26 avril 1968 entre la Confédération suisse et la République Fédérative du Brésil
0.974.221.61 Accord de coopération technique des 20 juin/22 septembre 1978 entre la Confédération suisse et la République de Haute-Volta
0.974.221.62 Ac. de coopération technique avec Burkina Faso
0.946.292.161 art. 1
0.974.221.8 Accord-cadre du 20 avril 2012 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Burundi concernant la coopération au développement et l’aide humanitaire
0.974.222.7 Ac. de coopération technique avec le Cameroun
0.946.292.271 art. 1
0.974.223.4 Accord de coopération technique du 24 février 1987 entre la Confédération suisse et la République du Cap-Vert
0.974.224.5 Accord-cadre de coopération scientifique et technique du 5 décembre 1968 entre la Confédération suisse et la République du Chili
0.974.224.9 Accord de coopération scientifique et technique du 24 février 1989 entre la Confédération suisse et la République populaire de Chine
0.974.226.3 Accord de coopération technique et scientifique du 1er février 1967 entre la Confédération suisse et la République de Colombie
0.974.227.2 Ac. de coopération technique avec le Congo (Brazzaville)
0.946.292.721 art. 1
0.974.227.3 Accord-cadre du 24 octobre 2017 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique du Congo concernant la coopération internationale
0.974.228.5 Accord de coopération technique et scientifique du 17 novembre 1971 entre la Confédération suisse et la République du Costa Rica
0.974.228.9 Ac. de coopération technique avec la Côte-d'Ivoire
0.946.292.891 art. 1
0.974.232.1 Accord-cadre du 20 janvier 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte concernant la coopération technique et financière et l’aide humanitaire
0.974.232.3 Accord cadre du 23 juillet 1999 entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République d’El Salvador
0.974.232.7 Accord de coopération technique et scientifique du 4 juillet 1969 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de l’Equateur
0.974.233.6 Accord de coopération scientifique et technologique avec les Etats-Unis
0.420.336.1
0.974.236.0 Accord du 17 janvier 2005 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Géorgie concernant la coopération technique, financière et humanitaire
0.974.238.11 Ac. de coopération technique avec la Guinée
0.946.293.811 art. 1
0.974.238.111 Protocole du 31 octobre 1964 concernant la coopération technique entre la Confédération suisse et la République de Guinée
0.974.241.4 Accord de coopération technique du 7 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la République du Honduras
0.974.242.3 Accord de coopération technique et scientifique du 27 septembre 1966 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de l’Inde
0.974.242.31 Accord du 10 novembre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la coopération scientifique et technologique
0.974.242.7 Accord de coopération technique du 21 janvier 1971 entre la République d’Indonésie et la Confédération suisse
0.974.243.2 Ac. de coopération économique et technique avec l'Irak
0.946.294.321
0.974.245.4 Ac. de coopération scientifique et technologique avec l’Italie
0.420.454.1
0.974.246.7 Accord-cadre du 9 juillet 2013 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur l’assistance humanitaire et la coopération technique et financière
0.974.247.2 Accord du 5 mai 1970 concernant la coopération technique et scientifique entre la Confédération Suisse et la République du Kenya
0.974.247.4 Accord du 23 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kirghizistan concernant la coopération technique et financière et l’aide humanitaire
0.974.247.5 Accord du 6 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Kosovo concernant la coopération technique et financière et l’aide humanitaire
0.974.252.3 Ac. de coopération technique avec Madagascar
0.946.295.231 art. 1
0.975.252.31
0.974.254.11 Ac. de coopération économique avec le Mali
0.946.295.411 art. 5
0.974.254.12 Accord de coopération technique du 6 octobre 1977 entre la Confédération suisse et la République du Mali (avec échange de lettres)
0.974.254.9 Accord cadre du 6 septembre 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération technique, financière et l’aide humanitaire
0.974.255.8 Ac. de coopération économique et technique avec la Mauritanie
0.946.295.581 art. 1
0.974.256.5 Accord du 20 septembre 2001 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Moldova concernant l’aide humanitaire et la coopération technique
0.974.257.2 Accord du 16 mai 2006 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Mongolie concernant l’aide humanitaire et la coopération technique
0.974.257.32 Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l’accord du 21 février 2003 entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie concernant la coopération technique et financière
0.974.257.4 Ac. de coopération économique avec le Mozambique
0.946.295.741 art. 6
0.974.257.5 Accord-cadre du 2 juin 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l’Union du Myanmar concernant la coopération technique et financière et l’aide humanitaire
0.974.258.1 Accord de coopération technique du 18 août 1972 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement royal du Népal
0.974.258.5 Accord du 12 avril 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Nicaragua
0.974.258.91 Ac. de coopération technique avec le Niger
0.946.295.891 art. 1
0.974.258.92 Accord de coopération technique du 7 août 1978 entre la Confédération suisse et la République du Niger
0.974.262.1 Accord du 20 septembre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan concernant la coopération technique et financière et l’aide humanitaire
0.974.262.3 Accord de coopération technique et scientifique du 24 novembre 1966 entre la Confédération suisse et la République islamique du Pakistan
0.974.263.2 Accord de coopération technique et scientifique du 20 mai 1971 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Paraguay
0.974.264.1 Accord de coopération technique du 9 septembre 1964 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Pérou
0.974.266.3 Ac. de coopération technique avec la Roumanie
0.946.296.631 art. 4
0.974.266.7 Accord de coopération du 13 mars 1985 entre la Confédération suisse et la République Rwandaise
0.974.268.1 Ac. de coopération technique avec le Sénégal
0.946.296.811 art. 1
0.974.268.11 Protocole du 16 août 1962 concernant la coopération technique et scientifique entre la Confédération suisse et la République du Sénégal
0.974.272.7 Ac. de coopération technique avec la Syrie
0.946.297.271 art. 5
0.974.272.9 Accord du 19 octobre 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la coopération technique et financière et l’aide humanitaire
0.974.273.2 Accord de coopération technique et scientifique du 21 octobre 1966 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie
0.974.273.6 Ac. de coopération technique avec le Tchad
0.946.297.361 art. 1
0.974.273.61 Protocole d’application du 25 juillet 1977 de l’Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 21 février 1967 entre la Confédération Suisse et la République du Tchad en ce qui concerne la coopération technique
0.974.274.9 Ac. de coopération technique avec le Togo
0.946.297.491 art. 1
0.974.275.8 Accord de coopération technique et scientifique du 27 octobre 1972 entre la Confédération suisse et la République tunisienne
0.974.278.9 Accord-cadre du 7 juin 2002 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Viêtnam concernant la coopération au développement
0.974.279.8 Accord-cadre du 28 avril 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Yémen concernant la coopération technique et financière
0.974.281.81 Accord de coopération technique du 1er décembre 1966 entre la Confédération suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie
0.974.281.82 Accord du 21 février 2003 entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie concernant la coopération technique et financière
0.974.282.71 Accord du 9 février 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Zimbabwe concernant la coopération internationale
0.974.3 Développement et transfert des techniques marines
0.747.305.15 art. 266 à 278

0.975 - Protection des investissements

0.975.1 Convention du 11 octobre 1985 portant création de l’Agence multilatérale de garantie des investissements (avec annexes et appendices)
0.975.2 Convention du 18 mars 1965 pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements entre Etats et Ressortissants d’autres Etats
0.975.212.3 Accord du 22 septembre 1992 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.212.7 Accord du 30 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.214.9 Accord du 1er avril 2006 entre la Confédération suisse et le Royaume d’Arabie saoudite concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements
0.975.215.4 Accord du 12 avril 1991 entre la Confédération suisse et la République Argentine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.215.6 Accord du 19 novembre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.216.4 Accord du 23 février 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.216.7 Accord du 14 octobre 2000 entre la Confédération suisse et la République populaire du Bangladesh concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.216.8 Accord du 29 mars 1995 entre la Confédération suisse et la Barbade concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.216.9 Accord du 28 mai 1993 entre la Confédération suisse et la République de Bélarus concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.217.4 Ac. avec le Bénin concernant la protection des investissements
0.946.291.741 art. 8, 9
0.975.219.1 Accord du 5 septembre 2003 entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.219.4 Accord du 26 juin 1998 entre la Confédération suisse et la République du Botswana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.221.4 Accord du 28 octobre 1991 entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
0.975.221.6 Ac. avec Burkina Faso concernant la protection des investissements
0.946.292.161 art. 7, 8
0.975.222.3 Accord du 12 octobre 1996 entre la Confédération suisse et le Royaume du Cambodge concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.222.7 Ac. avec le Cameroun concernant la protection des investissements
0.946.292.271 art. 7, 8
0.975.223.4 Accord du 28 octobre 1991 entre la Confédération suisse et la République du Cap-Vert concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.223.6 Ac. avec la République centrafricaine concernant la promotion et la protection des investissements
0.946.292.361
0.975.224.5 Accord du 24 septembre 1999 entre la Confédération suisse et la République du Chili concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.224.9 Accord du 27 janvier 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.226.3 Accord du 17 mai 2006 entre la Confédération suisse et la République de Colombie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.227.2 Ac. avec le Congo (Brazzaville) concernant la protection des investissements
0.946.292.721 art. 7, 8
0.975.227.6 Accord du 14 décembre 1998 entre la Confédération suisse et la République populaire démocratique de Corée concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.228.1 Accord sur l’investissement du 15 décembre 2005 entre la République d’Islande, la Principauté du Liechtenstein, la Confédération suisse et la République de Corée (avec annexes)
0.975.228.5 Accord du 1er août 2000 entre la Confédération suisse et la République du Costa Rica concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.228.9 Ac. avec la Côte-d'Ivoire concernant la protection des investissements
0.946.292.891 art. 7, 8
0.975.229.1 Accord du 30 octobre 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.229.4 Accord du 28 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Cuba concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
0.975.231.6 Accord du 4 février 2001 entre la Confédération suisse et la République de Djibouti concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.231.8 Accord du 27 janvier 2004 entre la Confédération suisse et la République dominicaine concernant la promotion et la protection des investissements
0.975.232.1 Accord du 7 juin 2010 entre la Confédération suisse et la République arabe d’Egypte concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.232.3 Accord du 8 décembre 1994 entre la Confédération suisse et la République d’El Salvador concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.232.5 Accord du 3 novembre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Emirats arabes unis concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.233.4 Accord du 21 décembre 1992 entre la Confédération suisse et la République d’Estonie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.234.1 Accord du 26 juin 1998 entre la Confédération suisse et la République fédérale et démocratique d’Ethiopie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.235.8 Accord du 22 novembre 1993 entre la Confédération suisse et la République de Gambie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.236.0 Accord du 3 juin 2014 entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.236.3 Accord du 8 octobre 1991 entre la Confédération suisse et la République du Ghana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.237.6 Accord du 9 septembre 2002 entre la Confédération suisse et la République du Guatemala concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.238.1 Ac. avec la Guinée concernant la protection des investissements
0.946.293.811 art. 7, 8
0.975.238.9 Accord du 13 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la République du Guyana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.241.4 Accord du 14 octobre 1993 concernant la promotion et la protection réciproque des investissements entre la Confédération suisse et la République du Honduras
0.975.241.6 Accord du 22 septembre 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hong Kong concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.241.8 Accord du 5 octobre 1988 entre la Confédération suisse et la République Populaire Hongroise concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.243.6 Accord du 8 mars 1998 entre la Confédération suisse et la République islamique d’Iran concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.245.8 Accord du 11 décembre 1990 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la Jamaïque concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
0.975.246.7 Accord du 25 février 2001 entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.247.0 Accord du 12 mai 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.247.2 Accord du 14 novembre 2006 entre la Confédération suisse et la République du Kenya concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.247.4 Accord du 29 janvier 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Kirghize concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.247.5 Accord du 27 octobre 2011 entre la Confédération suisse et la République du Kosovo concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.247.6 Accord du 31 octobre 1998 entre la Confédération suisse et l’Etat du Koweït concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.248.1 Accord du 4 décembre 1996 entre la Confédération suisse et la République Démocratique Populaire Lao concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.248.5 Accord du 16 juin 2004 entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.248.7 Accord du 22 décembre 1992 entre la Confédération suisse et la République de Lettonie concernant la promotion et la protection des investissements
0.975.248.9 Accord du 3 mars 2000 entre la Confédération suisse et la République libanaise concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.249.8 Accord du 8 décembre 2003 entre la Confédération suisse et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.251.6 Accord du 23 décembre 1992 entre la Confédération suisse et la République de Lituanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.252.0 Accord du 26 septembre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.252.3 Accord du 19 novembre 2008 entre la Confédération suisse et la République de Madagascar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.252.31 Protocole d’application de l’accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération Suisse et la République Malgache du 17 mars 1964, en ce qui concerne la coopération technique, du 11 décembre 1968
0.975.252.7 Convention du 1er mars 1978 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de Malaisie concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements (avec échanges de lettres)
0.975.254.1 Accord du 8 mars 1978 entre la Confédération suisse et la République du Mali concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements
0.975.254.9 Accord du 17 décembre 1985 entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (avec prot.)
0.975.255.4 Accord du 26 novembre 1998 entre la Confédération suisse et la République de Maurice concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.255.8 Ac. avec la Mauritanie concernant la promotion et la protection des investissements
0.946.295.581 art. 6, 7
0.975.256.3 Accord du 10 juillet 1995 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis Mexicains concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec annexe et prot.)
0.975.256.5 Accord du 30 novembre 1995 entre la Confédération suisse et la République de Moldova concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.257.2 Accord du 29 janvier 1997 entre la Confédération suisse et la Mongolie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.257.3 Accord du 7 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la Serbie-et-Monténégro concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.257.4 Accord du 29 novembre 2002 entre la Confédération suisse et la République du Mozambique concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.257.7 Accord du 1er août 1994 entre la Confédération suisse et la République de Namibie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.258.5 Accord du 30 novembre 1998 entre la Confédération suisse et la République du Nicaragua concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.258.9 Ac. avec le Niger concernant les investissements
0.946.295.891 art. 7, 8
0.975.259.4 Accord du 30 novembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
0.975.261.6 Accord du 17 août 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.261.8 Convention du 23 août 1971 entre la Confédération Suisse et la République d’Ouganda concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.262.1 Accord du 16 avril 1993 entre la Confédération suisse et la République d’Ouzbékistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.262.3 Accord du 11 juillet 1995 entre la Confédération suisse et la République islamique du Pakistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.262.7 Accord du 19 octobre 1983 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Panama concernant la promotion et la protection des investissements (avec échange de lettres)
0.975.263.2 Accord du 31 janvier 1992 entre la Confédération suisse et la République du Paraguay concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.264.1 Accord du 22 novembre 1991 entre la Confédération suisse et la République Pérou concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.264.5 Accord du 31 mars 1997 entre la Confédération suisse et la République des Philippines concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.264.9 Accord du 8 novembre 1989 entre la Confédération suisse et la République populaire de Pologne concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
0.975.265.6 Accord du 12 novembre 2001 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Etat du Qatar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.266.3 Accord du 25 octobre 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.268.1 Ac. avec le Sénégal concernant la protection des investissements
0.946.296.811 art. 7, 8
0.975.268.2 Accord du 7 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la Serbie-et-Monténégro concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.268.9 Convention du 6 mars 1978 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Singapour concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements (avec échange de lettres)
0.975.269.0 Application à la Slovaquie de l’Ac. avec la République tchèque et slovaque concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.274.1
0.975.269.1 Accord du 9 novembre 1995 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.269.8 Convention du 17 février 1974 entre la Confédération suisse et la République Démocratique du Soudan concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements (avec échange de lettres)
0.975.271.2 Accord du 23 septembre 1981 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements (avec échange de lettres)
0.975.272.7 Accord du 9 mai 2007 entre la Confédération suisse et la République arabe syrienne concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.272.9 Accord du 11 juin 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.273.2 Accord du 8 avril 2004 entre la Confédération suisse et la République-Unie de Tanzanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.273.6 Ac. avec le Tchad concernant la protection des investissements
0.946.297.361 art. 7 à 11
0.975.274.1 Accord du 5 octobre 1990 entre la Confédération suisse et la République fédérative tchèque et slovaque concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.274.3 Application à la République tchèque de l’Ac. avec la République tchèque et Slovaque concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.274.1
0.975.274.5 Accord du 17 novembre 1997 entre la Confédération suisse et le Royaume de Thaïlande concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.274.9 Ac. avec le Togo concernant la protection des investissements
0.946.297.491 art. 7, 8
0.975.275.4 Accord du 26 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République de Trinité-et-Tobago concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.275.8 Accord du 16 octobre 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Tunisienne concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.276.0 Accord du 15 mai 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Turkménistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.276.3 Accord du 3 mars 1988 entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
0.975.276.7 Accord du 20 avril 1995 entre la Confédération suisse et l’Ukraine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.277.2 Accord du 1er décembre 1990 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Union des Républiques socialistes soviétiques concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.277.6 Accord du 7 octobre 1988 entre la Confédération suisse et la République orientale de l’Uruguay concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (avec prot.)
0.975.278.5 Accord du 18 novembre 1993 entre la Confédération suisse et la République du Venezuela concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.278.9 Accord du 3 juillet 1992 entre la Confédération suisse et la République Socialiste du Vietnam concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.282.1 Accord du 10 mars 1972 entre la Confédération suisse et la République du Zaïre relatif à la protection et à l’encouragement des investissements
0.975.282.3 Accord du 3 août 1994 entre la Confédération suisse et la République de Zambie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.282.7 Accord du 15 août 1996 entre la Confédération suisse et la République du Zimbabwe concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.3 Convention du 10 décembre 2014 des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités
0.975.30.193.409.70 Contestations relatives aux investissements
0.975.2
0.975.2

0.979 - Institutions de Bretton Woods

0.979.1 Statuts du Fonds monétaire international, du 22 juillet 1944 (avec annexes)
0.979.19 Ac. généraux d'emprunt du Fonds monétaire international
0.941.15
0.941.152
0.979.2 Statuts de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, du 22 juillet 1944 (avec annexes)
0.979.3 Statuts de l’Association Internationale de Développement, du 26 janvier 1960 (avec annexe)
0.979.4 Statuts de la Société Financière Internationale, du 25 mai 1955 (avec annexe)

0.97 Sviluppo e cooperazione

0.970 - Sviluppo e cooperazione in generale

0.970.2 Banca dei regolamenti internazionali
0.192.122.971
0.192.122.971.4
0.970.3 GATT
0.632.21
0.970.4 Convenzione del 14 dicembre 1960 istitutiva dell’Organizzazione di cooperazione e di sviluppo economici (con Protocollo add. 1, 2)
0.970.41 Protocollo del 14 dicembre 1960 relativo alla revisione della Convenzione di cooperazione economica europea del 16 aprile 1948
0.970.42 Memorandum d’accordo del 14 dicembre 1960 per l’applicazione dell’Art. 15 della Convenzione istitutiva dell’Organizzazione di cooperazione e di sviluppo economici
0.970.43 Decisioni del Consiglio dell’OCSE
0.814.052
0.814.81
0.970.44 Protocollo addizionale n. 1 del 16 aprile 1948 alla Convenzione di Cooperazione Economica Europea su la capacità giuridica, i privilegi e le immunità dell’Organizzazione
0.970.45 Decisione del Consiglio dell’OCSE del 23 maggio 2019 concernente la Revisione del Codice di liberalizzazione dei movimenti di capitale e del Codice di liberalizzazione delle partite invisibili correnti
0.970.6 Accordo del 27 giugno 1980 istitutivo del Fondo comune per i prodotti di base (con All.)
0.970.610 Acc. sui cereali
0.916.111.311
0.970.611 Conv. sull’assistenza alimentare
0.916.111.312
0.970.612 Acc. sullo zucchero
0.916.113.1
0.970.613 Acc. sul caffè
0.916.117.1
0.970.614 Acc. sul cacao
0.916.118.1
0.970.621 Acc. sui legni tropicali
0.921.11
0.970.7 Centro Sud
0.192.122.972.11
0.192.122.972.111

0.972 - Aiuto finanziario multilaterale

0.972.0 Accordo del 13 giugno 1976 per l’istituzione di un Fondo internazionale di sviluppo agricolo (con All.)
0.972.03 Privilegi e immunità del Fondo internazionale di sviluppo agricolo
0.192.122.972.0
0.972.1 Accordo del 29 maggio 1990 istitutivo della Banca europea per la ricostruzione e lo sviluppo (con All. e lettera)
0.972.2 Accordo di fondazione della Banca asiatica di sviluppo, del 4 dicembre 1965
0.972.21 Accordo del 27 aprile 1973 tra il Governo Svizzero e la Banca asiatica di sviluppo concernente un contributo al Fondo speciale a scopi molteplici
0.972.24 Privilegi e immunità della Banca asiatica di sviluppo
0.192.122.975
0.972.31 Accordo del 7 maggio 1982 istitutivo della Banca africana di sviluppo (con All.)
0.972.32 Accordo del 29 novembre 1972 istitutivo del Fondo africano di sviluppo
0.972.321 Accordo del 17 settembre 1974 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Fondo Africano di Sviluppo istitutivo del Fondo Speciale Svizzero per l’Africa (con Scambio di lettere)
0.972.4 Accordo istitutivo dell’8 aprile 1959 della Banca interamericana di sviluppo (con All.)
0.972.40 Risoluzione AG-8/87 del 24 dicembre 1987 (Fusione delle risorse interregionali di capitale e delle risorse ordinarie di capitale)
0.972.41 Accordo del 4 ottobre 1973 tra il Governo della Confederazione Svizzera e la Banca Interamericana per lo sviluppo istituente il Fondo Svizzero di sviluppo per l’America latina
0.972.42 Accordo istitutivo del 19 novembre 1984 della Società interamericana d’investimento (con All.)
0.972.51 Agenzia multilaterale per la garanzia degli investimenti
0.975.1
0.972.6 Statuto del 29 giugno 2015 Banca asiatica d’investimento per le infrastrutture (con all.)

0.973 - Aiuto finanziario a singoli paesi

0.973.12 Accordo del 7 novembre 1972 tra la Confederazione Svizzera e l’associazione internazionale dello sviluppo concernente un dono di 130 milioni di franchi svizzeri a detta associazione (con All.)
0.973.121 Accordo del 18 febbraio/10 marzo 1980 tra la Confederazione Svizzera e l’Associazione internazionale di sviluppo che modifica l’accordo del 7 novembre 1972 concernente un prestito di 130 milioni di franchi svizzeri a detta Associazione
0.973.216.71 Accordo del 4 dicembre 1974 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica popolare del Bangladesh sul riconoscimento di debiti
0.973.216.72 Accordo del 4 dicembre 1974 tra il governo della Confederazione Svizzera e il governo della Repubblica popolare del Bangladesh sul consolidamento di debiti
0.973.221.41 Accordo quadro del 7 settembre 2010 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Bulgaria concernente l’attuazione del programma di cooperazione tra la Svizzera e la Bulgaria destinato a ridurre le disparità economiche e sociali all’interno dell’Unione Europea allargata (con all.)
0.973.224.51 Scambio di lettere del 24 novembre 1961 tra la Svizzera e il Cile concernente uno stanziamento di crediti, da parte di un consorzio di banche svizzere, inteso al riassestamento dell’economia cilena
0.973.224.52 Accordo di consolidamento del 28 luglio 1972 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica del Cile
0.973.224.53 Accordo di consolidamento del 7 gennaio 1975 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica del Cile
0.973.224.54 Accordo di consolidamento dell’11 febbraio 1976 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica del Cile
0.973.225.81 Accordo quadro del 20 dicembre 2007 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Cipro concernente l’attuazione del programma di cooperazione tra la Svizzera e Cipro destinato a ridurre le disparità economiche e sociali all’interno dell’Unione europea allargata (con Appendici)
0.973.228.11 Accordo del 29 aprile 1980 tra il Consiglio federale svizzero, rappresentato dall’Ufficio federale dell’economia esterna e la Korea Exchange Bank concernente l’apertura di crediti di trasferimento (con Protocollo d’applicazione e Scambio di lettere)
0.973.229.11 Accordo quadro del 30 giugno 2015 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Croazia concernente l’attuazione del programma di cooperazione tra la Svizzera e la Croazia destinato a ridurre le disparità economiche e sociali all’interno dell’Unione europea allargata
0.973.233.41 Accordo quadro del 20 dicembre 2007 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo dell’Estonia concernente l’attuazione del programma di cooperazione tra la Svizzera e l’Estonia destinato a ridurre le disparità economiche e sociali all’interno dell’Unione europea allargata (con Appendici)
0.973.241.81 Accordo quadro del 20 dicembre 2007 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo dell’Ungheria concernente l’attuazione del programma di cooperazione tra la Svizzera e l’Ungheria destinato a ridurre le disparità economiche e sociali all’interno dell’Unione europea allargata (con Appendici)
0.973.242.31 Accordo del 30 luglio 1960 tra il Governo della Svizzera e il Governo dell’India concernente l’apertura di crediti di trasferimento (con Protocollo d’applicazione e Scambio di lettere)
0.973.242.311 Scambio di note del 14 maggio 1962 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo dell’India concernente la liberazione della seconda rata e l’aumento dei crediti di trasferimento
0.973.242.312 Scambio di note del 17 luglio 1963 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo dell’India concernente l’aumento dei crediti di trasferimento
0.973.242.32 Accordo del 7 marzo 1966 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica indiana concernente un credito di trasferimento e un dono (con Protocollo d’applicazione e Scambio di lettere)
0.973.242.34 Accordo del 9 ottobre 1973 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica Indiana concernente un credito di trasferimento e un dono (con Protocollo d’applicazione)
0.973.242.72 Accordo del 22 gennaio 1979 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica d’Indonesia concernente l’apertura di crediti di trasferimento
0.973.248.71 Accordo quadro del 20 dicembre 2007 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Lettonia concernente l’attuazione del programma di cooperazione tra la Svizzera e la Lettonia destinato a ridurre le disparità economiche e sociali all’interno dell’Unione europea allargata (con appendici)
0.973.251.61 Accordo quadro del 20 dicembre 2007 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Lituania concernente l’attuazione del programma di cooperazione tra la Svizzera e la Lituania destinato a ridurre le disparità economiche e sociali all’interno dell’Unione europea allargata (con appendici)
0.973.252.71 Accordo del 10 maggio 1979 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Malaisia concernente l’apertura di crediti di trasferimento (con Protocollo d’applicazione)
0.973.254.51 Accordo quadro del 20 dicembre 2007 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Malta concernente l’attuazione del programma di cooperazione tra la Svizzera e Malta destinato a ridurre le disparità economiche e sociali all’interno dell’Unione europea allargata (con Appendici)
0.973.262.31 Accordo del 22 giugno 1964 tra il Governo della Confederazione svizzera e il Governo del Pakistan concernente l’apertura dei crediti di trasferimento (con Protocollo d’applicazione e Scambio di lettere)
0.973.262.311 Scambio di note del 9 gennaio 1967 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo del Pakistan concernente l’aumento dei crediti di trasferimento
0.973.262.312 Accordo del 5 dicembre 1974 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica islamica del Pakistan sul riconoscimento di debiti
0.973.262.32 Accordo del 16 aprile 1970 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica Islamica del Pakistan concernente un credito di trasferimento e un dono (con Protocollo d’applicazione e Scambio di lettere)
0.973.262.33 Accordo del 30 luglio 1973 tra il governo della Confederazione Svizzera e il governo della Repubblica Islamica del Pakistan sul consolidamento di debiti pakistani (con All. e Scambio di lett.)
0.973.262.331 Accordo del 25 febbraio 1974 tra il governo della Confederazione Svizzera e il governo della Repubblica Islamica del Pakistan che proroga l’accordo del 30 luglio 1973 sul consolidamento di debiti pakistani (con All.)
0.973.262.34 Accordo del 5 dicembre 1974 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica Islamica del Pakistan sul consolidamento di debiti (con All.)
0.973.264.11 Accordo del 29 gennaio 1976 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica del Perù concernente un mutuo d’aiuto finanziario di 10 milioni di franchi svizzeri (con Protocollo d’applicazione)
0.973.264.51 Accordo dell’11 agosto 1978 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica delle Filippine concernente l’apertura di crediti di trasferimento (con Protocollo d’applicazione e Scambio di lettere)
0.973.264.91 Accordo del 24 luglio 1981 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica popolare di Polonia concernente il debito esterno polacco
0.973.264.92 Accordo quadro del 20 dicembre 2007 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Polonia concernente l’attuazione del programma di cooperazione tra la Svizzera e la Repubblica di Polonia destinato a ridurre le disparità economiche e sociali all’interno dell’Unione europea allargata (con appendici)
0.973.265.4 Decisione del Consiglio n. 4/1976 del 7 aprile 1976. Fondo AELS di sviluppo industriale in favore del Portogallo (con Statuti)
0.973.265.41 Decisione del Consiglio misto n. 4/1985 del 17 dicembre 1985. Fondo AELS di sviluppo industriale in favore del Portogallo relativa a una modifica degli Statuti
0.973.266.31 Accordo quadro del 7 settembre 2010 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Romania concernente l’attuazione del programma di cooperazione tra la Svizzera e la Romania destinato a ridurre le disparità economiche e sociali all’interno dell’Unione Europea allargata
0.973.269.01 Accordo quadro del 20 dicembre 2007 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica Slovacca concernente l’attuazione del programma di cooperazione tra la Svizzera e la Repubblica Slovacca destinato a ridurre le disparità economiche e sociali all’interno dell’Unione europea allargata (con appendici)
0.973.269.11 Accordo quadro del 20 dicembre 2007 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Slovenia concernente l’attuazione del programma di cooperazione tra la Svizzera e la Slovenia destinato a ridurre le disparità economiche e sociali all’interno dell’Unione europea allargata (con Appendici)
0.973.269.81 Accordo di consolidamento del 1o aprile 1980 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica del Sudan
0.973.269.82 Accordo del 19 ottobre 1982 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica democratica del Sudan concernente la nuova rateazione dei debiti sudanesi
0.973.274.31 Accordo quadro del 20 dicembre 2007 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica Ceca concernente l’attuazione del programma di cooperazione tra la Svizzera e la Repubblica Ceca destinato a ridurre le disparità economiche e sociali all’interno dell’Unione europea allargata (con appendici)
0.973.274.91 Accordo di consolidamento del 27 settembre 1979 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica togolese
0.973.276.321 Accordo del 5 febbraio 1965 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Turca per lo stanziamento di un credito di 7 milioni di franchi svizzeri alla Turchia
0.973.276.321.1 Protocollo del 5 febbraio 1965 concernente l’applicazione dell’accordo tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica turca per lo stanziamento di un credito di 7 milioni di franchi svizzeri alla Turchia (con all.)
0.973.276.322 Accordo del 5 febbraio 1965 fra la Confederazione Svizzera e la Repubblica turca concernente la concessione di un mutuo di 4 milioni di franchi svizzeri alla Turchia
0.973.276.323 Accordo del 3 dicembre 1965 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Turchia sulla concessione di un credito di 7 milioni di franchi svizzeri alla Turchia
0.973.276.323.1 Protocollo del 3 dicembre 1965 relativo all’applicazione dell’Accordo tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Turchia sulla concessione di un credito di 7 milioni di franchi svizzeri alla Turchia (con all.)
0.973.276.325 Accordo del 20 ottobre 1966 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Turca sulla concessione di un credito di 12 milioni di franchi svizzeri alla Turchia
0.973.276.325.1 Protocollo del 20 ottobre 1966 concernente l’applicazione dell’accordo tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Turca sulla concessione di un credito di 12 milioni di franchi svizzeri alla Turchia (con all.)
0.973.276.326 Accordo del 20 ottobre 1966 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Turca sulla concessione di un mutuo di 4,1 milioni di franchi svizzeri alla Turchia
0.973.276.331 Accordo del 2 luglio 1970 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Turchia concernente un credito di 10,8 milioni di franchi svizzeri alla Turchia
0.973.276.331.1 Protocollo del 2 luglio 1970 relativo all’applicazione dell’accordo fra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Turchia concernente un credito di 10,8 milioni di franchi svizzeri alla Turchia (con all.)
0.973.276.332 Accordo del 13 dicembre 1972 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Turchia concernente un credito di 13 milioni di franchi svizzeri alla Turchia
0.973.276.332.1 Protocollo del 13 dicembre 1972 concernente l’applicazione dell’accordo tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Turchia per un credito di 13 milioni di franchi svizzeri alla Turchia (con all.)
0.973.276.338 Accordo del 17 ottobre 1980 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Turchia concernente un credito di 35 milioni di franchi d’aiuto economico alla Turchia
0.973.276.338.1 Scambio di lettere del 10 maggio/28 giugno 1982 relativo all’Accordo tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Turchia concernente un credito di 35 milioni di franchi per l’aiuto economico alla Turchia

0.974 - Cooperazione tecnica e scientifica

0.974.10 Accordo del 29 ottobre 1973 tra il Consiglio federale svizzero e l’Organizzazione delle Nazioni Unite per l’alimentazione e l’agricoltura concernente la loro cooperazione nell’assistenza ai Paesi in via di sviluppo
0.974.11 Atto costitutivo dell’Organizzazione delle Nazioni Unite per lo sviluppo industriale, dell’8 aprile 1979 (con All.)
0.974.12 Convenzione di Tampere del 18 giugno 1998 sulla fornitura di risorse di telecomunicazione per l’attenuazione degli effetti delle catastrofi e le operazioni di soccorso in caso di catastrofe
0.974.14 Cooperazione scientifica e tecnica con le Comunità europee
0.420.518
0.974.19 Statuti della segreteria internazionale del servizio volontario (ISVS), del 19 febbraio 1965
0.974.211.8 Accordo quadro del 16 settembre 2013 tra il Consiglio federale della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica del Sudafrica concernente la cooperazione allo sviluppo
0.974.212.3 Accordo dell' 11 maggio 2007 tra il Consiglio federale svizzero e il Consiglio dei Ministri della Repubblica d’Albania sulla cooperazione tecnica, finanziaria e umanitaria
0.974.215.6 Accordo del 3 aprile 2004 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica d’Armenia concernente la cooperazione tecnica e finanziaria e l’aiuto umanitario
0.974.216.4 Accordo del 23 febbraio 2006 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica dell’Azerbaigian concernente la cooperazione tecnica, finanziaria e umanitaria
0.974.216.7 Accordo di cooperazione tecnica del 7 aprile 1976 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Popolare del Bangladesh
0.974.217.4 Accordo di cooperazione tecnica del 23 gennaio 1981 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica popolare del Benin
0.974.217.41 Acc. di cooperazione tecnica con la Repubblica popolare del Benin
0.946.291.741 art. 1
0.974.218.9 Accordo del 30 novembre 1973 di cooperazione tecnica e scientifica tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Bolivia
0.974.219.1 Accordo del 28 marzo 2003 tra il Consiglio federale svizzero e il Consiglio dei Ministri della Bosnia-Erzegovina concernente la cooperazione tecnica, economica, finanziaria e umanitaria
0.974.219.8 Accordo di cooperazione tecnica e scientifica del 26 aprile 1968 tra la Confederazione svizzera e la Repubblica Federativa del Brasile
0.974.221.61 Accordo di cooperazione tecnica del 20 giugno/22 settembre 1978 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica dell’Alto Volta
0.974.221.62 Acc. di cooperazione con Burkina Faso
0.946.292.161 art. 1
0.974.221.8 Accordo quadro del 20 aprile 2012 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica del Burundi concernente la cooperazione allo sviluppo e l’aiuto umanitario
0.974.222.7 Acc. di cooperazione tecnica con il Camerun
0.946.292.271 art. 1
0.974.223.4 Accordo di cooperazione tecnica del 24 febbraio 1987 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Capo Verde
0.974.224.5 Accordo quadro di cooperazione scientifica e tecnica del 5 dicembre 1968 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Cile
0.974.224.9 Accordo di cooperazione scientifica e tecnica del 24 febbraio 1989 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica popolare di Cina
0.974.226.3 Accordo di cooperazione tecnica e scientifica del 1o febbraio 1967 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica della Colombia
0.974.227.2 Acc. di cooperazione tecnica con il Congo (Brazzaville)
0.946.292.721 art. 1
0.974.227.3 Accordo quadro del 24 ottobre 2017 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica democratica del Congo concernente la cooperazione internazionale
0.974.228.5 Accordo di cooperazione tecnica e scientifica del 17 novembre 1971 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Costa Rica
0.974.228.9 Acc. di cooperazione tecnica con la Costa d'Avorio
0.946.292.891 art. 1
0.974.232.1 Accordo quadro del 20 gennaio 2013 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica araba d’Egitto concernente la cooperazione tecnica e finanziaria e l’aiuto umanitario
0.974.232.3 Accordo quadro del 23 luglio 1999 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di El Salvador
0.974.232.7 Accordo di cooperazione tecnica e scientifica del 4 luglio 1969 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica dell’Equatore
0.974.233.6 Acc. di cooperazione scientifica e tecnologica con gli Stati Uniti
0.420.336.1
0.974.236.0 Accordo del 17 gennaio 2005 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Georgia concernente la cooperazione tecnica, finanziaria e umanitaria
0.974.238.11 Acc. di cooperazione tecnica con la Guinea
0.946.293.811 art. 1
0.974.238.111 Protocollo del 31 ottobre 1964 concernente la cooperazione tecnica tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Guinea
0.974.241.4 Accordo di cooperazione tecnica del 7 dicembre 1978 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica dell’Honduras
0.974.242.3 Accordo di cooperazione tecnica e scientifica del 27 settembre 1966 tra la Confederazione Svizzera e il Governo dell’India
0.974.242.31 Accordo del 10 novembre 2003 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica dell’India concernente la cooperazione scientifica e tecnologica
0.974.242.7 Accordo di cooperazione tecnica del 21 gennaio 1971 tra la Repubblica d’Indonesia e la Confederazione Svizzera
0.974.243.2 Acc. di cooperazione economica e tecnica con la Repubblica d'Irak
0.946.294.321
0.974.245.4 Acc. di cooperazione scientifica e tecnologica con l’Italia
0.420.454.1
0.974.246.7 Accordo quadro del 9 luglio 2013 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo del Regno hascemita di Giordania concernente l’aiuto umanitario e la cooperazione tecnica e finanziaria
0.974.247.2 Accordo di cooperazione tecnica e scientifica del 5 maggio 1970 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Kenya
0.974.247.4 Accordo del 23 ottobre 2002 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Kirghizistan concernente la cooperazione tecnica e finanziaria e l’aiuto umanitario
0.974.247.5 Accordo quadro del 6 ottobre 2010 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Kosovo concernente la cooperazione tecnica e finanziaria e l’aiuto umanitario
0.974.252.3 Acc. di cooperazione tecnica con il Madagascar
0.946.295.231 art. 1
0.975.252.31
0.974.254.11 Acc. di cooperazione economica con il Mali
0.946.295.411 art. 5
0.974.254.12 Accordo di cooperazione tecnica del 6 ottobre 1977 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Mali (con Scambio di lettere)
0.974.254.9 Accordo del 6 settembre 2013 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Regno del Marocco concernente la cooperazione tecnica e finanziaria e l’aiuto umanitario
0.974.255.8 Acc. di cooperazione economica e tecnica con la Mauritania
0.946.295.581 art. 1
0.974.256.5 Accordo del 20 settembre 2001 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica di Moldova concernente l’aiuto umanitario e la cooperazione tecnica
0.974.257.2 Accordo del 16 maggio 2006 fra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Mongolia concernente l’aiuto umanitario e la cooperazione tecnica
0.974.257.32 Scambio di note del 29 giugno/10 luglio 2007 che conferma la validità tra la Svizzera e il Montenegro dell’Accordo del 21 febbraio 2003 tra la Confederazione svizzera e la Repubblica federale di Iugoslavia concernente la cooperazione tecnica e finanziaria
0.974.257.4 Acc. di cooperazione economica con il Mozambico
0.946.295.741 art. 6
0.974.257.5 Accordo quadro del 2 giugno 2015 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica dell’Unione di Myanmar concernente la cooperazione tecnica e finanziaria e l’aiuto umanitario
0.974.258.1 Accordo di cooperazione tecnica del 18 agosto 1972 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Regno del Nepal
0.974.258.5 Accordo quadro del 12 aprile 1994 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Nicaragua
0.974.258.91 Acc. di cooperazione tecnica con il Niger
0.946.295.891 art. 1
0.974.258.92 Accordo di cooperazione tecnica del 7 agosto 1978 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Niger
0.974.262.1 Accordo del 20 settembre 2002 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica dell’Uzbekistan concernente la cooperazione tecnica e finanziaria e l’aiuto umanitario
0.974.262.3 Accordo di cooperazione tecnica e scientifica del 24 novembre 1966 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica islamica del Pakistan
0.974.263.2 Accordo di cooperazione tecnica e scientifica del 20 maggio 1971 tra il Governo della Confederazione Svizzera e la Repubblica del Paraguay
0.974.264.1 Accordo di cooperazione tecnica del 9 settembre 1964 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Perù
0.974.266.3 Acc. di cooperazione tecnica con la Romania
0.946.296.631 art. 4
0.974.266.7 Accordo di cooperazione del 13 marzo 1985 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Ruandese
0.974.268.1 Acc. di cooperazione tecnica con il Senegal
0.946.296.811 art. 1
0.974.268.11 Protocollo 16 agosto 1962 concernente la cooperazione tecnica e scientifica tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Senegal
0.974.272.7 Acc. di cooperazione tecnica con la Siria
0.946.297.271 art. 5
0.974.272.9 Accordo del 19 ottobre 1999 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Tagikistan riguardo la cooperazione tecnica e finanziaria e aiuto umanitario
0.974.273.2 Accordo di cooperazione tecnica e scientifica del 21 ottobre 1966 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Unita di Tanzania
0.974.273.6 Acc. di cooperazione tecnica con il Ciad
0.946.297.361 art. 1
0.974.273.61 Protocollo d’applicazione del 25 luglio 1977 dell’Accordo di commercio, di protezione degli investimenti e di cooperazione tecnica fra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Ciad concluso il 21 febbraio 1967 e concernente la cooperazione tecnica
0.974.274.9 Acc. di cooperazione tecnica con il Togo
0.946.297.491 art. 1
0.974.275.8 Accordo di cooperazione tecnica e scientifica del 27 ottobre 1972 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica tunisina
0.974.278.9 Accordo quadro del 7 giugno 2002 fra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica socialista del Vietnam concernente la cooperazione allo sviluppo
0.974.279.8 Accordo quadro del 28 aprile 2012 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica dello Yemen concernente la cooperazione tecnica e finanziaria
0.974.281.81 Accordo di cooperazione tecnica del 1o dicembre 1966 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica socialista federale di Jugoslavia
0.974.281.82 Accordo del 21 febbraio 2003 tra la Confederazione svizzera e la Repubblica federale di Iugoslavia concernente la cooperazione tecnica e finanziaria
0.974.282.71 Accordo del 9 febbraio 2017 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica dello Zimbabwe concernente la cooperazione internazionale
0.974.3 Sviluppo e trasferimento di tecnologia marina
0.747.305.15 art. 266-278

0.975 - Protezione degli investimenti

0.975.1 Convenzione dell’11 ottobre 1985 istitutiva dell’Agenzia multilaterale per la garanzia degli investimenti (con All.)
0.975.2 Convenzione del 18 marzo 1965 per la composizione delle controversie relative agli investimenti fra Stati e cittadini d’altri Stati
0.975.212.3 Accordo del 22 settembre 1992 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Albania concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.212.7 Accordo del 30 novembre 2004 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica Popolare Democratica d’Algeria concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.214.9 Accordo del 1° aprile 2006 tra la Confederazione Svizzera e il Regno dell’Arabia Saudita concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.215.4 Accordo del 12 aprile 1991 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Argentina concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.215.6 Accordo del 19 novembre 1998 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica d’Armenia concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.216.4 Accordo del 23 febbraio 2006 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica dell’Azerbaigian concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.216.7 Accordo del 14 ottobre 2000 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica popolare del Bangladesh concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.216.8 Accordo del 29 marzo 1995 tra la Confederazione Svizzera e le Barbados concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.216.9 Accordo del 28 maggio 1993 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Bielorussia concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.217.4 Acc. con il Benin sulla protezione degli investimenti
0.946.291.741 art. 8, 9
0.975.219.1 Accordo del 5 settembre 2003 tra la Confederazione Svizzera e la Bosnia Erzegovina concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.219.4 Accordo del 26 giugno 1998 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Botswana concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.221.4 Accordo del 28 ottobre 1991 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Bulgaria concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.221.6 Acc. con Burkina Faso sulla protezione degli investimenti
0.946.292.161 art. 7, 8
0.975.222.3 Accordo del 12 ottobre 1996 tra la Confederazione Svizzera e il Regno della Cambogia concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.222.7 Acc. con il Camerun sulla protezione degli investimenti
0.946.292.271 art. 7, 8
0.975.223.4 Accordo del 28 ottobre 1991 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Capo Verde concernente la promozione e la tutela reciproche degli investimenti
0.975.223.6 Acc. con la Repubblica Centro Africana sul promovimento e la protezione degli investimenti
0.946.292.361
0.975.224.5 Accordo del 24 settembre 1999 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Cile concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti (con Protocollo)
0.975.224.9 Accordo del 27 gennaio 2009 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica popolare di Cina concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti (con Prot.)
0.975.226.3 Accordo del 17 maggio 2006 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Colombia concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti (con Prot.)
0.975.227.2 Acc. con il Congo (Brazzaville) sulla protezione degli investimenti
0.946.292.721 art. 7, 8
0.975.227.6 Accordo del 14 dicembre 1998 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica democratica popolare di Corea concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.228.1 Accordo del 15 dicembre 2005 sugli investimenti tra la Repubblica d’Islanda, il Principato del Liechtenstein, la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Corea (con all.)
0.975.228.5 Accordo del 1° agosto 2000 tra la Confederazione svizzera e la Repubblica di Costa Rica concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.228.9 Acc. con la Costa d'Avorio sulla protezione degli investimenti
0.946.292.891 art. 7, 8
0.975.229.1 Accordo del 30 ottobre 1996 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Croazia concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.229.4 Accordo del 28 giugno 1996 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Cuba concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.231.6 Accordo del 4 febbraio 2001 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Gibuti concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.231.8 Accordo del 27 gennaio 2004 tra la Confederazione svizzera e la Repubblica dominicana concernente la promozione e la protezione degli investimenti
0.975.232.1 Accordo del 7 giugno 2010 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica araba d’Egitto concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.232.3 Accordo dell' 8 dicembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di El Salvador concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti (con prot.)
0.975.232.5 Accordo del 3 novembre 1998 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo degli Emirati arabi uniti concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.233.4 Accordo del 21 dicembre 1992 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Estonia concernente la promozione e la reciproca protezione degli investimenti
0.975.234.1 Accordo tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federale e democratica d’Etiopia concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.235.8 Accordo del 22 novembre 1993 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Gambia concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.236.0 Accordo del 3 giugno 2014 tra la Confederazione Svizzera e la Georgia concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti (con Prot.)
0.975.236.3 Accordo dell' 8 ottobre 1991 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Ghana concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.237.6 Accordo del 9 settembre 2002 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Guatemala concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.238.1 Acc. con la Guinea sulla protezione degli investimenti
0.946.293.811 art. 7, 8
0.975.238.9 Accordo del 13 dicembre 2005 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica della Guyana concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.241.4 Accordo del 14 ottobre 1993 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Honduras concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.241.6 Accordo del 22 settembre 1994 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo di Hong Kong concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.241.8 Accordo del 5 ottobre 1988 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Popolare Ungherese concernente la promozione e la reciproca protezione degli investimenti (con Protocollo)
0.975.243.6 Accordo dell' 8 marzo 1998 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica islamica dell’Iran concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti (con Prot.)
0.975.245.8 Accordo dell' 11 dicembre 1990 tra la Confederazione Svizzera e il Governo della Giamaica concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.246.7 Accordo del 25 febbraio 2001 tra la Confederazione Svizzera e il Regno Ascemita di Giordania concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.247.0 Accordo del 12 maggio 1994 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Kazakhstan concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.247.2 Accordo del 14 novembre 2006 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Kenya concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.247.4 Accordo del 29 gennaio 1999 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Kirghizistan concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.247.5 Accordo del 27 ottobre 2011 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Kosovo concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.247.6 Accordo del 31 ottobre 1998 tra la Confederazione Svizzera e lo Stato del Kuwait concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti di capitali (con protocollo)
0.975.248.1 Accordo del 4 dicembre 1996 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica democratica popolare del Laos concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.248.5 Accordo del 16 giugno 2004 tra la Confederazione Svizzera e il Regno del Lesotho concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.248.7 Accordo del 22 dicembre 1992 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Lettonia concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.248.9 Accordo del 3 marzo 2000 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica libanese concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.249.8 Accordo dell' 8 dicembre 2003 tra la Confederazione svizzera e la Gran Jamahiriya araba libica popolare socialista sulla promozione e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.251.6 Accordo del 23 dicembre 1992 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Lituania concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.252.0 Accordo del 26 settembre 1996 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo macedone concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.252.3 Accordo del 19 novembre 2008 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Madagascar concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.252.31 Protocollo d’applicazione dell’accodo del 17 marzo 1964 concernente il commercio, la protezione degli investimenti e la cooperazione tecnica tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Malgascia, riguardo alla cooperazione tecnica, dell’11 dicembre 1968
0.975.252.7 Convenzione del 1o marzo 1978 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Malaysia concernente il promovimento e la protezione reciproca degli investimenti (con Scambio di lettere)
0.975.254.1 Accordo dell’8 marzo 1978 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Mali concernente il promovimento e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.254.9 Accordo del 17 dicembre 1985 tra la Confederazione Svizzera e il Regno del Marocco concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti (con Protocollo)
0.975.255.4 Accordo del 26 novembre 1998 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Maurizio concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.255.8 Acc. con la Mauritania concernente il promovimento e la protezione degli investimenti
0.946.295.581 art. 6, 7
0.975.256.3 Accordo del 10 luglio 1995 tra la Confederazione Svizzera e gli Stati Uniti messicani concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti (con all. e prot.)
0.975.256.5 Accordo del 30 novembre 1995 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Moldavia concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.257.2 Accordo del 29 gennaio 1997 tra la Confederazione Svizzera e la Mongolia concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.257.3 Accordo tra la Confederazione Svizzera e la Serbia e Montenegro concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.257.4 Accordo del 29 novembre 2002 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Mozambico concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.257.7 Accordo del 1° agosto 1994 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Namibia concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti (con protocollo)
0.975.258.5 Accordo del 30 novembre 1998 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Nicaragua concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.258.9 Acc. con il Niger sugli investimenti
0.946.295.891 art. 7, 8
0.975.259.4 Accordo del 30 novembre 2000 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federale della Nigeria concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.261.6 Accordo del 17 agosto 2004 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Sultanato di Oman concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.261.8 Convenzione del 23 agosto 1971 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica dell’Uganda concernente l’incoraggiamento e la reciproca protezione degli investimenti (con Protocollo)
0.975.262.1 Accordo del 16 aprile 1993 tra la Confederazione svizzera e la Repubblica dell’Uzbekistan concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.262.3 Accordo dell' 11 luglio 1995 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Islamica del Pakistan concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.262.7 Accordo del 19 ottobre 1983 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Panama concernente il promovimento e la protezione degli investimenti (con Scambio di lettere)
0.975.263.2 Accordo del 31 gennaio 1992 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Paraguay concernente la promozione e la tutela reciproche degli investimenti
0.975.264.1 Accordo del 22 novembre 1991 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Perù concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.264.5 Accordo del 31 marzo 1997 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica delle Filippine concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.264.9 Accordo dell’8 novembre 1989 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Popolare di Polonia concernente la promozione e la tutela reciproca degli investimenti
0.975.265.6 Accordo del 12 novembre 2001 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo dello Stato del Qatar concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.266.3 Accordo del 25 ottobre 1993 tra la Confederazione Svizzera e il Governo della Romania concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.268.1 Acc. con il Senegal sulla protezione degli investimenti
0.946.296.811 art. 7, 8
0.975.268.2 Accordo del 7 dicembre 2005 tra la Confederazione Svizzera e la Serbia e Montenegro concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.268.9 Convenzione del 6 marzo 1978 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica di Singapore concernente il promovimento e la protezione reciproca degli investimenti (con Scambio di lettere)
0.975.269.0 Applicazione alla Slovacchia dell’Acc. con la Repubblica Federativa Ceca e Slovacca concernente la promozione e la tutela reciproche degli investimenti
0.975.274.1
0.975.269.1 Accordo del 9 novembre 1995 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Slovenia concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.269.8 Convenzione del 17 febbraio 1974 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Democratica del Sudan per l’incremento e la protezione reciproca degli investimenti (con Scambio di lettere)
0.975.271.2 Accordo del 23 settembre 1981 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica democratica Socialista dello Sri Lanka concernente il promovimento e la protezione reciproca degli investimenti (con Scambio di lettere)
0.975.272.7 Accordo del 9 maggio 2007 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Araba Siriana concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.272.9 Accordo dell' 11 giugno 2009 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Tagikistan concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.273.2 Accordo dell' 8 aprile 2004 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Unita della Tanzania concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.273.6 Acc. con il Ciad concernente la protezione degli investimenti
0.946.297.361 art. 7-11
0.975.274.1 Accordo del 5 ottobre 1990 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Federativa Ceca e Slovacca concernente la promozione e la tutela reciproche degli investimenti (con Protocollo)
0.975.274.3 Applicazione alla Rep. ceca dell’Acc. con la Repubblica Federativa Ceca e Slovacca concernente la promozione e la tutela reciproche degli investimenti
0.975.274.1
0.975.274.5 Accordo del 17 novembre 1997 tra la Confederazione Svizzera e il Regno di Thailandia concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti (con prot.)
0.975.274.9 Acc. con il Togo sulla protezione degli investimenti
0.946.297.491 art. 7, 8
0.975.275.4 Accordo del 26 ottobre 2010 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Trinidad e Tobago concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.275.8 Accordo del 16 ottobre 2012 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica Tunisina concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.276.0 Accordo del 15 maggio 2008 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Turkmenistan concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.276.3 Accordo del 3 marzo 1988 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Turchia concernente il promovimento e la protezione reciproca degli investimenti
0.975.276.7 Accordo del 20 aprile 1995 tra la Confederazione Svizzera e l’Ucraina concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti (con prot.)
0.975.277.2 Accordo del 1o dicembre 1990 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo dell’Unione delle Repubbliche Socialiste Sovietiche concernente la promozione e la tutela reciproca degli investimenti
0.975.277.6 Accordo del 7 ottobre 1988 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Orientale dell’Uruguay concernente il promovimento e la protezione reciproci degli investimenti (con Prot.)
0.975.278.5 Accordo del 18 novembre 1993 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Venezuela concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.278.9 Accordo del 3 luglio 1992 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Socialista del Vietnam concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.282.1 Accordo del 10 marzo 1972 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica dello Zaïre per la protezione e il promovimento degli investimenti
0.975.282.3 Accordo del 3 agosto 1994 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Zambia concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti
0.975.282.7 Accordo del 15 agosto 1996 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica dello Zimbabwe concernente la promozione e la protezione reciproche degli investimenti (con prot.)
0.975.3 Convenzione del 10 dicembre 2014 delle Nazioni Unite sulla trasparenza nell’arbitrato tra investitori e Stato, basato su trattati
0.975.30.193.409.70 Controversie relative agli investimenti
0.975.2
0.975.3

0.979 - Istituzioni di Bretton Woods

0.979.1 Statuto del Fondo monetario internazionale, del 22 luglio 1944 (con All.)
0.979.19 Accordi generali di credito del Fondo monetario internazionale
0.941.15
0.941.152
0.979.2 Statuto della Banca Internazionale per la Ricostruzione e lo Sviluppo, del 22 luglio 1944 (con. All.)
0.979.3 Statuto dell’Associazione Internazionale di Sviluppo, del 26 gennaio 1960 (con All.)
0.979.4 Statuto della Società finanziaria internazionale, del 25 maggio 1955 (con All.)
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