0.36 Coopération entre les autorités de police

0.360 - Coopération entre les autorités de police avec des Etats individuels

0.360.123.1 Accord du 21 septembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de la République d’Albanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.360.136.1 Accord du 27 avril 1999 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et judiciaire (Ac. entre la Suisse et l’Allemagne en matière de police)
0.360.163.1 Accord du 4 juin 2012 entre la Confédération suisse, la République d’Autriche et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière
0.360.163.11 Accord du 21 avril 2008 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la coopération dans le bureau de liaison commun de police des frontières de Mauren au point de passage frontalier de Schaanwald – Feldkirch-Tisis
0.360.163.12 Convention du 10 septembre 2015 entre le Gouvernement de la Confédération suisse, le Gouvernement de la République d’Autriche et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant l’application de l’art. 13, al. 1, let. c et du chap. VI de l’Accord entre la Confédération suisse, la République d’Autriche et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière (Convention d’application) (avec annexe)
0.360.191.1 Accord du 24 avril 2007 entre la Confédération suisse et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.360.214.1 Accord du 26 janvier 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.360.336.1 Accord du 12 juillet 2006 entre le Département fédéral de justice et police et le Ministère de la Justice des Etats-Unis d’Amérique, agissant pour le compte des autorités compétentes de poursuite pénale de la Confédération suisse et des Etats-Unis d’Amérique concernant la constitution d’équipes communes d’enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement
0.360.349.1 Accord du 9 octobre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (avec annexes)
0.360.349.11 Protocole additionnel du 28 janvier 2002 à l’Accord du 11 mai 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière
0.360.349.2 Accord du 28 mai 2003 entre la Confédération suisse et la République française relatif à la coopération entre les deux Etats à l’occasion du Sommet d’Evian (avec annexes)
0.360.418.1 Accord du 5 février 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité
0.360.454.1 Accord du 14 octobre 2013 de coopération policière et douanière entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne
0.360.454.11 Protocole du 17 septembre 2002 entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à l’implantation de centres de coopération policière et douanière
0.360.454.12 Accord d’exécution du 17 novembre 2009 sur les livraisons surveillées transfrontalières entre la Suisse et l’Italie
0.360.475.1 Accord du 6 novembre 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.360.487.1 Accord du 23 mai 2005 entre la Confédération suisse et la République de Lettonie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.360.514.1 Accord du 15 décembre 2004 entre la Confédération suisse et la Principauté du Liechtenstein concernant la coopération dans le cadre des systèmes d’information suisses sur les empreintes digitales et les profils d’ADN (avec appendice)
0.360.514.2 Accord-cadre du 3 décembre 2008 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l’entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière
0.360.514.21 Accord du 3 décembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration en matière de séjour
0.360.514.22 Accord du 3 décembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa et l’entrée
0.360.514.23 Accord du 3 décembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la coopération policière dans la zone frontalière (avec annexe)
0.360.514.24 Accord du 8 décembre 2011 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d’armes à feu
0.360.520.1 Accord du 20 septembre 2005 entre la Confédération suisse et la République de Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.360.573.1 Accord du 7 avril 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.360.663.1 Accord du 19 septembre 2005 entre la Confédération suisse et la Roumanie concernant la coopération pour la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic illicite de stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs, et autres infractions transnationales
0.360.682.1 Accord du 30 juin 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.360.691.1 Accord du 27 juillet 2004 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité
0.360.743.1 Accord du 31 mai 2005 entre la Confédération suisse et la République tchèque sur la coopération policière en matière de lutte contre des infractions

0.362 - Coopération avec l’UE

0.362.1 Accord du 26 octobre 2004 sous forme d’échange de lettres entre le Conseil de l’Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs
0.362.11 Arrangement du 22 septembre 2011 entre l’Union Européenne et la République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces Etats aux travaux des comités qui assistent la Commission Européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l’application et du développement de l’acquis de Schengen (avec annexe et déclaration)
0.362.2 Accord du 24 septembre 2004 entre la Confédération suisse et l’Office européen de police (avec annexes)
0.362.21 Echange de lettres des 7 mars 2006/22 novembre 2007 entre la Suisse et l’Office européen de police Europol concernant l’extension de l’Accord du 24 septembre 2004 entre la Confédération suisse et l’Office européen de police aux domaines de la criminalité figurant dans le présent échange de lettres
0.362.22 Échange de lettres des 19 décembre 2017/1er octobre 2018 entre la Suisse et l’Office européen de police (Europol) concernant l’extension de l’Accord du 24 septembre 2004 entre la Confédération et l’Office européen de police et l’échange de lettres des 7 mars 2006/22 novembre 2007 aux domaines de la criminalité figurant dans le présent échange de lettres
0.362.31 Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l’Union européenne et la Communauté européenne sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (avec annexes et acte final)
0.362.311 Protocole du 28 février 2008 entre la Confédération suisse, l’Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre la Confédération suisse, l’Union européenne et la Communauté européenne sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (avec annexe et acte fin.)
0.362.312 Accord du 19 mars 2010 entre la Communauté européenne et la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 à 2013 (avec décl.)
0.362.313 Arrangement du 30 septembre 2009 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’une part, et la Communauté européenne, d’autre part, sur les modalités de la participation de ces Etats aux activités de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne (avec annexe et décl.)
0.362.314 Accord du 15 mars 2018 entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur les règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014–2020 (avec annexe)
0.362.315 Arrangement du 8 novembre 2019 entre l’Union européenne, d’une part, et le Royaume de Norvège, la République d’Islande, la Confédération suisse et la Principauté du Liechtenstein, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
0.362.32 Accord du 17 décembre 2004 entre la Confédération suisse, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur la mise en œuvre, l’application et le développement de l’acquis de Schengen et sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite en Suisse, en Islande ou en Norvège (avec acte final)
0.362.33 Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en œuvre, l’application et le développement des parties de l’acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne
0.362.380.002 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision 2006/440/CE du Conseil du 1er juin 2006 modifiant l’annexe 12 des instructions consulaires communes ainsi que l’annexe 14a du manuel commun en ce qui concerne les droits à percevoir, correspondant aux frais administratifs de traitement de la demande de visa (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.003 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision 2006/684/CE du Conseil du 5 octobre 2006 modifiant l’annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes en ce qui concerne l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de passeports de service indonésiens (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.005 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2005/211/JAI du Conseil du 24 février 2005 concernant l’attribution de certaines fonctions nouvelles au SIS (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.006 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1160/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 concernant l’accès des services chargés de la délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules au SIS (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.007 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.008 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du SIS II (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.009 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’accès des services chargés de l’immatriculation des véhicules au SIS II (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.011 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2006/560/JAI du Conseil du 24 juillet 2006 modifiant la décision 2003/170/JAI relative à l’utilisation commune des officiers de liaison détachés par les autorités répressives des Etats membres (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.012 Echange de notes du 21 août 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 856/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1683/95 établissant un modèle type de visa en ce qui concerne la numérotation des visas (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.014 Echange de notes du 19 décembre 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision 2008/859/CE du Conseil du 4 novembre 2008 modifiant l’annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relatives aux ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.015 Echange de notes du 14 janvier 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision du Conseil 2008/905/CE du 27 novembre 2008 modifiant l’annexe 13 des instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette-visa (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.016 Echange de notes du 18 février 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision du Conseil 2008/972/CE du 18 décembre 2008 modifiant l’annexe 13 des instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette visa (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.017 Echange de notes du 17 mars 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision du Conseil 2009/171/CE du 10 février 2009 modifiant l’annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en ce qui concerne l’obligation de visa des titulaires de passeports diplomatiques et passeports de service indonésiens (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.020 Echange de notes du 23 septembre 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.021 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.022 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision de la Commission du 28 février 2005 établissant les spécifications techniques afférentes aux normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.023 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision de la Commission du 28 juin 2006 établissant les spécifications techniques afférentes aux normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.024 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l’Union européenne (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.026 Echange de notes du 18 février 2010 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2009/1015/UE modifiant l’annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relative aux ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.027 Echange de notes du 10 mars 2010 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2010/50/UE modifiant l’annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en ce qui concerne l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques émis par l’Arabie saoudite (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.028 Echange de notes du 10 mars 2010 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2010/69/UE modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en œuvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.029 Echange de notes du 31 mars 2010 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 265/2010 modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et le code frontières Schengen en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.030 Echange de notes du 21 août 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement VIS (règlement [CE] no 767/2008) (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.031 Echange de notes du 24 octobre 2008 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2008/633/JAI concernant l’accès en consultation au système d’information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des Etats membres et par l’Office européen de police (Europol) (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.032 Echange de notes du 30 juin 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.033 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision 2007/599/CE relative à l’adoption d’orientations stratégiques concernant le Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.034 Echange de notes du 8 juillet 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en œuvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.035 Echange de notes du 19 août 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision de la Commission 2009/538/CE du 10 juillet 2009 modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en œuvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.037 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision no 574/2007/CE portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 à 2013 (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.038 Echange de notes du 17 décembre 2009 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision C(2009)8542 final de la Commission du 30 novembre 2009 déterminant les premières régions pour le début des activités du système d’information sur les visas (VIS) (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.039 Echange de notes du 17 décembre 2009 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2009/876/CE de la Commission du 30 novembre 2009 portant sur l’adoption de mesures techniques pour le système d’information sur les visas (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.040 Echange de notes du 26 mai 2010 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2010/252/UE visant à compléter le code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par FRONTEX (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.042 Echange de notes du 30 janvier 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.043 Echange de notes du 30 juin 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 380/2008 modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.048 Echange de notes du 31 mars 2011 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2011/148/UE modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en œuvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.051 Echange de notes du 24 mai 2012 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision d’exécution C(2012) 2505 final déterminant la deuxième série de régions pour le début des activités du système d’information sur les visas (VIS) (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.052 Echange de notes du 16 juillet 2012 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 154/2012 modifiant le règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.054 Echange de notes du 16 août 2012 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 977/2011 modifiant le code des visas (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.055 Echange de notes du 20 juin 2013 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision no 259/2013/UE modifiant la décision no 574/2007/CE portant création du Fonds européen pour les frontières extérieures en vue d’augmenter le taux de cofinancement pour les Etats membres menacés quant à leur stabilité financière (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.056 Echange de notes du 21 août 2013 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 610/2013 modifiant le code frontières Schengen (règlement [CE] no 562/2006), la convention d’application de l’accord de Schengen ainsi que les règlements (CE) no 1683/95, (CE) no 539/2001, (CE) no 767/2008 et (CE) no 810/2009 (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.057 Echange de notes du 31 octobre 2013 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision d’exécution 2013/493/UE déterminant la troisième et der-nière série de régions pour le début des activités du système d’information sur les visas (VIS) (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.061 Echange de notes du 25 juin 2014 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 656/2014 établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par Frontex (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.062 Echange de notes du 7 novembre 2013 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du Règlement (UE) no 1053/2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.064 Echange de notes du 11 décembre 2013 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.065 Echange de notes du 18 février 2016 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/93 abrogeant certains actes de l’acquis de Schengen (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.066 Echange de notes du 18 février 2016 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/94 abrogeant certains actes de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.067 Echange de notes du 4 mai 2016 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié) (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.070 Echange de notes du 6 avril 2017 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2017/458 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.072 Echange de notes du 6 juin 2014 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.074 Echange de notes du 17 août 2017 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2017/1370 modifiant le règlement (CE) no 1683/95 établissant un modèle type de visa (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.075 Echange de notes du 13 décembre 2017 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2017/1954 modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 établissant un titre de séjour uniforme pour les ressortissants de pays tiers (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.076 Échange de notes du 19 septembre 2017 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.077 Echange de notes du 14 octobre 2016 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.078 Echange de notes du 14 décembre 2018 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du Règlement (UE) 2018/1726 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (eu-LISA), modifiant le règlement (CE) no 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI et abrogeant le règlement (UE) no 1077/2011 (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.079 Echange de notes du 1er septembre 2016 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.080 Echange de notes du 16 janvier 2019 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2018/1806 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.081 Echange de notes du 29 avril 2019 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/592 modifiant le règlement (UE) 2018/1806 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.082 Echange de notes du 16 juin 2017 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive 91/477/CEE relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.083 Echange de notes du 10 juillet 2019 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1240 relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration» (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.084 Échange de notes du 14 août 2019 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1155 portant modification du règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)
0.362.380.085 Échange de notes du 20 décembre 2018 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2018/1861 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du SIS dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) no 1987/2006 (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.086 Échange de notes du 20 décembre 2018 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2018/1862 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du SIS dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI, et abrogeant le règlement (CE) no 1986/2006 et la décision 2010/261/UE (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.087 Échange de notes du 14 février 2018 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2017/2225 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l’utilisation du système d’entrée et de sortie (EES) (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.088 Échange de notes du 14 février 2018 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du Règlement (UE) 2017/2226 portant création d’un système d’entrée et de sortie (EES) et modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et les règlements (CE) no 767/2008 et (UE) no 1077/2011 (Développement de l’acquis de Schengen)

0.36 Zusammenarbeit der Polizeibehörden

0.360 - Zusammenarbeit der Polizeibehörden einzelner Staaten

0.360.123.1 Abkommen vom 21. September 2005 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Ministerrat der Republik Albanien über die polizeiliche Zusammenarbeit bei der Bekämpfung der Kriminalität
0.360.136.1 Vertrag vom 27. April 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die grenzüberschreitende polizeiliche und justitielle Zusammenarbeit (Schweizerisch-deutscher Polizeivertrag)
0.360.163.1 Vertrag vom 4. Juni 2012 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft, der Republik Österreich und dem Fürstentum Liechtenstein über die grenzüberschreitende polizeiliche Zusammenarbeit
0.360.163.11 Vereinbarung vom 21. April 2008 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat, der Regierung des Fürstentums Liechtenstein und der Österreichischen Bundesregierung über die Zusammenarbeit im gemeinsamen grenzpolizeilichen Verbindungsbüro in Mauren an der Grenzübergangsstelle Schaanwald - Feldkirch-Tisis
0.360.163.12 Vereinbarung vom 10. September 2015 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft, der Regierung der Republik Österreich sowie der Regierung des Fürstentums Liechtenstein über die Durchführung von Artikel 13 Absatz 1 Buchstabe c und Kapitel VI des Vertrages zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft, der Republik Österreich und dem Fürstentum Liechtenstein über die grenzüberschreitende polizeiliche Zusammenarbeit (Durchführungsvereinbarung) (mit Anlage)
0.360.191.1 Abkommen vom 24. April 2007 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Bosnien-Herzegowina über die polizeiliche Zusammenarbeit bei der Bekämpfung der Kriminalität
0.360.214.1 Abkommen vom 26. Januar 2018 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Bulgarien über die polizeiliche Zusammenarbeit bei der Bekämpfung der Kriminalität
0.360.336.1 Vereinbarung vom 12. Juli 2006 zwischen dem Eidgenössischen Justiz- und Polizeidepartement und dem Justizdepartement der Vereinigten Staaten von Amerika, handelnd für die zuständigen Strafverfolgungsbehörden der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Vereinigten Staaten von Amerika über den Einsatz von gemeinsamen Ermittlungsgruppen zur Bekämpfung des Terrorismus und dessen Finanzierung
0.360.349.1 Abkommen vom 9. Oktober 2007 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit in Justiz-, Polizei- und Zollsachen (mit Anhängen)
0.360.349.11 Zusatzprotokoll vom 28. Januar 2002 zum Abkommen vom 11. Mai 1998 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Französischen Republik über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit in Justiz-, Polizei und Zollsachen
0.360.349.2 Abkommen vom 28. Mai 2003 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Französischen Republik über die Zusammenarbeit zwischen den beiden Staaten anlässlich des Gipfels von Evian (mit Anhängen)
0.360.418.1 Abkommen vom 5. Februar 1999 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Ungarn über die Zusammenarbeit bei der Bekämpfung der Kriminalität
0.360.454.1 Abkommen vom 14. Oktober 2013 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Italienischen Republik über die Zusammenarbeit der Polizei- und Zollbehörden
0.360.454.11 Protokoll vom 17. September 2002 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über die Errichtung gemeinsamer Zentren für Polizei- und Zollzusammenarbeit
0.360.454.12 Durchführungsabkommen vom 17. November 2009 zwischen der Schweiz und Italien über kontrollierte grenzüberschreitende Lieferungen
0.360.475.1 Abkommen vom 6. November 2013 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kosovo über die polizeiliche Zusammenarbeit bei der Bekämpfung der Kriminalität
0.360.487.1 Abkommen vom 23. Mai 2005 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Lettland über die polizeiliche Zusammenarbeit bei der Bekämpfung der Kriminalität
0.360.514.1 Vertrag vom 15. Dezember 2004 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein über die Zusammenarbeit im Rahmen der schweizerischen Informationssysteme für Fingerabdrücke und DNA-Profile (mit Anlage)
0.360.514.2 Rahmenvertrag vom 3. Dezember 2008 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein über die Zusammenarbeit im Bereich des Visumverfahrens, der Einreise und des Aufenthalts sowie über die polizeiliche Zusammenarbeit im Grenzraum
0.360.514.21 Vereinbarung vom 3. Dezember 2008 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Fürstentums Liechtenstein über die Zusammenarbeit im Bereich des Aufenthalts
0.360.514.22 Vereinbarung vom 3. Dezember 2008 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Fürstentums Liechtenstein über die Zusammenarbeit im Bereich des Visumverfahrens und der Einreise
0.360.514.23 Vereinbarung vom 3. Dezember 2008 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Fürstentums Liechtenstein über die polizeiliche Zusammenarbeit im Grenzraum (mit Anhang)
0.360.514.24 Vertrag vom 8. Dezember 2011 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein über die Handhabung des grenzüberschreitenden Verkehrs mit Feuerwaffen
0.360.520.1 Abkommen vom 20. September 2005 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Mazedonien über die polizeiliche Zusammenarbeit bei der Bekämpfung der Kriminalität
0.360.573.1 Abkommen vom 7. April 2016 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Montenegro über die polizeiliche Zusammenarbeit bei der Bekämpfung der Kriminalität
0.360.663.1 Abkommen vom 19. September 2005 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Rumänien über die Zusammenarbeit bei der Bekämpfung des Terrorismus, der organisierten Kriminalität, des illegalen Handels mit Betäubungsmitteln, psychotropen Stoffen und Vorläuferchemikalien sowie weiterer strafbarer transnationaler Handlungen
0.360.682.1 Abkommen vom 30. Juni 2009 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Serbien über die polizeiliche Zusammenarbeit bei der Bekämpfung der Kriminalität
0.360.691.1 Abkommen vom 27. Juli 2004 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Slowenien über die Zusammenarbeit bei der Bekämpfung der Kriminalität
0.360.743.1 Vertrag vom 31. Mai 2005 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Tschechischen Republik über die polizeiliche Zusammenarbeit bei der Bekämpfung strafbarer Handlungen

0.362 - Zusammenarbeit mit der EU

0.362.1 Abkommen vom 26. Oktober 2004 in Form eines Briefwechsels zwischen dem Rat der Europäischen Union und der Schweizerischen Eidgenossenschaft über die Ausschüsse, die die Europäische Kommission bei der Ausübung ihrer Durchführungsbefugnisse unterstützen
0.362.11 Vereinbarung vom 22. September 2011 zwischen der Europäischen Union sowie der Republik Island, dem Fürstentum Liechtenstein, dem Königreich Norwegen und der Schweizerischen Eidgenossenschaft über die Beteiligung dieser Staaten an der Arbeit der Ausschüsse, die die Europäische Kommission bei der Ausübung ihrer Durchführungsbefugnisse in Bezug auf die Umsetzung, Anwendung und Entwicklung des Schengen-Besitzstands unterstützen (mit Anhang und Erkl.)
0.362.2 Abkommen vom 24. September 2004 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Europäischen Polizeiamt (mit Anhängen)
0.362.21 Briefwechsel vom 7. März 2006/22. November 2007 zwischen der Schweiz und dem Europäischen Polizeiamt Europol über die Erweiterung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Europäischen Polizeiamt vom 24. September 2004 auf die im vorliegenden Briefwechsel enthaltenen Kriminalitätsbereiche
0.362.22 Briefwechsel vom 19. Dezember 2017/1. Oktober 2018 zwischen der Schweiz und dem Europäischen Polizeiamt Europol über die Erweiterung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Europäischen Polizeiamt vom 24. September 2004 und dem Briefwechsel vom 7. März 2006/22. November 2007 auf die im vorliegenden Briefwechsel enthaltenen Kriminalitätsbereiche
0.362.31 Abkommen vom 26. Oktober 2004 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft, der Europäischen Union und der Europäischen Gemeinschaft über die Assoziierung dieses Staates bei der Umsetzung, Anwendung und Entwicklung des Schengen-Besitzstands (mit Anhängen und Schlussakte)
0.362.311 Protokoll vom 28. Februar 2008 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft, der Europäischen Union, der Europäischen Gemeinschaft und dem Fürstentum Liechtenstein über den Beitritt des Fürstentums Liechtenstein zu dem Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft, der Europäischen Union und der Europäischen Gemeinschaft über die Assoziierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft bei der Umsetzung, Anwendung und Entwicklung des Schengen Besitzstands (mit Anhang und Schlussakte)
0.362.312 Vereinbarung vom 19. März 2010 zwischen der Europäischen Gemeinschaft sowie der Republik Island, dem Königreich Norwegen, der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein über zusätzliche Regeln im Zusammenhang mit dem Aussengrenzenfonds für den Zeitraum 2007–2013 (mit Erkl.)
0.362.313 Vereinbarung vom 30. September 2009 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein einerseits sowie der Europäischen Gemeinschaft andererseits zur Festlegung der Modalitäten der Beteiligung dieser Staaten an der Europäischen Agentur für die operative Zusammenarbeit an den Aussengrenzen der Mitgliedstaaten der Europäischen Union (mit Anhang und Erkl.)
0.362.314 Abkommen vom 15. März 2018 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Union über zusätzliche Regeln in Bezug auf das Instrument für die finanzielle Unterstützung für Aussengrenzen und Visa im Rahmen des Fonds für die innere Sicherheit für den Zeitraum von 2014 bis 2020 (mit Anhang)
0.362.315 Vereinbarung vom 8. November 2019 zwischen der Europäischen Union einerseits und dem Königreich Norwegen, der Republik Island, der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein andererseits zur Beteiligung dieser Staaten an der Europäischen Agentur für das Betriebsmanagement von IT-Grosssystemen im Raum der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts
0.362.32 Übereinkommen vom 17. Dezember 2004 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft, der Republik Island und dem Königreich Norwegen über die Umsetzung, Anwendung und Entwicklung des Schengen-Besitzstands und über die Kriterien und Verfahren zur Bestimmung des zuständigen Staates für die Prüfung eines in der Schweiz, in Island oder in Norwegen gestellten Asylantrags (mit Schlussakte)
0.362.33 Abkommen vom 28. April 2005 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Dänemark über die Umsetzung, Anwendung und Entwicklung derjenigen Teile des Schengen-Besitzstands, die auf Bestimmungen des Titels IV des Vertrags zur Gründung der Europäischen Gemeinschaft basieren
0.362.380.002 Notenaustausch vom 28. März 2008 zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft betreffend die Übernahme der Entscheidung 2006/440/EG des Rates vom 1. Juni 2006 zur Änderung der Anlage 12 der Gemeinsamen Konsularischen Instruktion sowie der Anlage 14a des Gemeinsamen Handbuchs betreffend die den Verwaltungskosten für die Bearbeitung von Visumanträgen entsprechenden Gebühren (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.003 Notenaustausch vom 28. März 2008 zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft betreffend die Übernahme der Entscheidung 2006/684/EG des Rates vom 5. Oktober 2006 zur Änderung von Anlage 2 Liste A der Gemeinsamen konsularischen Instruktion betreffend die Visumpflicht für die Inhaber von indonesischen Diplomaten- und Dienstpässen (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.005 Notenaustausch vom 28. März 2008 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme des Beschlusses 2005/211/JI des Rates vom 24. Februar 2005 über die Einführung neuer Funktionen für das SIS (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.006 Notenaustausch vom 28. März 2008 zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft betreffend die Übernahme der Verordnung (EG) Nr. 1160/2005 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 6. Juli 2005 hinsichtlich des Zugangs der für die Ausstellung von Zulassungsbescheinigungen für Fahrzeuge zuständigen Stellen zum SIS (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.007 Notenaustausch vom 28. März 2008 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme des Beschlusses 2007/533/JI des Rates vom 12. Juni 2007 über die Einrichtung, den Betrieb und die Nutzung des Schengener Informationssystems der zweiten Generation (SIS II) (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.008 Notenaustausch vom 28. März 2008 zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft betreffend die Übernahme der Verordnung (EG) Nr. 1987/2006 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 20. Dezember 2006 über die Einrichtung, den Betrieb und die Nutzung des SIS II (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.009 Notenaustausch vom 28. März 2008 zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft betreffend die Übernahme der Verordnung (EG) Nr. 1986/2006 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 20. Dezember 2006 über den Zugang von für die Ausstellung von Kfz-Zulassungsbescheinigungen zuständigen Dienststellen zum SIS II (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.011 Notenaustausch vom 28. März 2008 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme des Beschlusses 2006/560/JI des Rates vom 24. Juli 2006 zur Änderung des Beschlusses 2003/170/JI über die gemeinsame Inanspruchnahme von Verbindungsbeamten, die von den Strafverfolgungsbehörden der Mitgliedstaaten entsandt sind (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.012 Notenaustausch vom 21. August 2008 zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft betreffend die Übernahme der Verordnung (EG) Nr. 856/2008 des Rates vom 24. Juli 2008 zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 1683/95 über eine einheitliche Visagestaltung in Bezug auf die Visanummerierung (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.014 Notenaustausch vom 19. Dezember 2008 zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft betreffend die Übernahme der Entscheidung 2008/859/EG des Rates vom 4. November 2008 zur Änderung von Anlage 3 Teil I der Gemeinsamen Konsularischen Instruktion betreffend Drittstaatsangehörige, die ein Visum für den Flughafentransit benötigen (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.015 Notenaustausch vom 14. Januar 2009 zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft betreffend die Übernahme der Entscheidung 2008/905/EG des Rates vom 27. November 2008 zur Änderung von Anlage 13 der Gemeinsamen Konsularischen Instruktion mit Hinweisen zum Ausfüllen der Visummarke (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.016 Notenaustausch vom 18. Februar 2009 zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft betreffend die Übernahme der Entscheidung 2008/972/EG des Rates vom 18. Dezember 2008 zur Änderung von Anlage 13 der Gemeinsamen Konsularischen Instruktion betreffend Hinweise zum Ausfüllen der Visummarke (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.017 Notenaustausch vom 17. März 2009 zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft betreffend die Übernahme der Entscheidung 2009/171/EG des Rates vom 10. Februar 2009 zur Änderung von Anlage 2 Liste A der Gemeinsamen Konsularischen Instruktion an die diplomatischen Missionen und die konsularischen Vertretungen, die von Berufskonsularbeamten geleitet werden, betreffend die Visavorschriften für Inhaber von indonesischen Diplomaten- und Dienstpässen (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.020 Notenaustausch vom 23. September 2009 zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft betreffend die Übernahme der Verordnung (EG) Nr. 810/2009 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 13. Juli 2009 über einen Visakodex der Gemeinschaft (Visakodex) (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.021 Notenaustausch vom 28. März 2008 zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft betreffend die Übernahme der Verordnung (EG) Nr. 2252/2004 des Rates vom 13. Dezember 2004 über Normen für Sicherheitsmerkmale und biometrische Daten in von den Mitgliedstaaten ausgestellten Pässen und Reisedokumenten (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.022 Notenaustausch vom 28. März 2008 zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft betreffend die Übernahme der Entscheidung der Kommission vom 28. Februar 2005 über die technischen Spezifikationen zu Normen für Sicherheitsmerkmale und biometrische Daten in von den Mitgliedstaaten ausgestellten Pässen und Reisedokumenten (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.023 Notenaustausch vom 28. März 2008 zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft betreffend die Übernahme der Entscheidung der Kommission vom 28. Juni 2006 über die technischen Spezifikationen der Normen für Sicherheitsmerkmale und biometrische Daten in von den Mitgliedstaaten ausgestellten Pässen und Reisedokumenten (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.024 Notenaustausch vom 28. März 2008 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme des Rahmenbeschlusses 2006/960/JI des Rates vom 18. Dezember 2006 über die Vereinfachung des Austauschs von Informationen und Erkenntnissen zwischen den Strafverfolgungsbehörden der Mitgliedstaaten der Europäischen Union (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.026 Notenaustausch vom 18. Februar 2010 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme des Beschlusses 2009/1015/EU zur Änderung von Anlage 3 Teil I der Gemeinsamen Konsularischen Instruktion betreffend Drittstaatsangehörige, die ein Visum für den Flughafentransit benötigen (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.027 Notenaustausch vom 10. März 2010 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme des Beschlusses 2010/50/EU zur Änderung von Anlage 2 Liste A der Gemeinsamen Konsularischen Instruktion an die diplomatischen Missionen und die konsularischen Vertretungen, betreffend die Visavorschriften für Inhaber von Diplomatenpässen aus Saudi-Arabien (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.028 Notenaustausch vom 10. März 2010 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme des Beschlusses 2010/69/EU zur Änderung der Entscheidung 2008/456/EG mit Durchführungsbestimmungen zum Aussengrenzenfonds (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.029 Notenaustausch vom 31. März 2010 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) Nr. 265/2010 zur Änderung des Schengener Durchführungsübereinkommens und des Schengener Grenzkodex in Bezug auf den Verkehr von Personen mit einem Visum für den längerfristigen Aufenthalt (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.030 Notenaustausch vom 21. August 2008 zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft betreffend die Übernahme der VIS-Verordnung (Verordnung [EG] Nr. 767/2008) (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.031 Notenaustausch vom 24. Oktober 2008 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme des Beschlusses 2008/633/JI über den Zugang der benannten Behörden der Mitgliedstaaten und von Europol zum Visa-Informationssystem (VIS) (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.032 Notenaustausch vom 30. Juni 2008 zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft betreffend die Übernahme der Richtlinie 2008/51/EG zur Änderung der Richtlinie 91/477/EWG über die Kontrolle des Erwerbs und des Besitzes von Waffen (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.033 Notenaustausch vom 28. März 2008 zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft betreffend die Übernahme der Entscheidung 2007/599/EG hinsichtlich der Annahme strategischer Leitlinien für den Aussengrenzenfonds (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.034 Notenaustausch vom 8. Juli 2008 zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft betreffend die Übernahme der Entscheidung 2008/456/EG mit Durchführungsbestimmungen zum Aussengrenzenfonds (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.035 Notenaustausch vom 19. August 2009 zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft betreffend die Übernahme der Entscheidung der Kommission 2009/538/EG vom 10. Juli 2009 zur Änderung der Entscheidung 2008/456/EG zur Einrichtung des Aussengrenzenfonds (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.037 Notenaustausch vom 28. März 2008 zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft betreffend die Übernahme der Entscheidung Nr. 574/2007/EG zur Einrichtung des Aussengrenzenfonds für den Zeitraum 2007–2013 (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.038 Notenaustausch vom 17. Dezember 2009 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Entscheidung K(2009)8542 endgültig der Kommission vom 30. November 2009 zur Bestimmung der ersten Regionen, in denen das Visa-Informationssystem (VIS) in Betrieb genommen wird (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.039 Notenaustausch vom 17. Dezember 2009 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Entscheidung 2009/876/EG der Kommission vom 30. November 2009 zur Annahme von technischen Umsetzungsmassnahmen zum Visa-Informationssystem (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.040 Notenaustausch vom 26. Mai 2010 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme des Beschlusses 2010/252/EU zur Ergänzung des Schengener Grenzkodex hinsichtlich der Überwachung der Seeaussengrenzen im Rahmen der von FRONTEX koordinierten operativen Zusammenarbeit (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.042 Notenaustausch vom 30. Januar 2009 zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft betreffend die Übernahme der Richtlinie 2008/115/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 16. Dezember 2008 über gemeinsame Normen und Verfahren in den Mitgliedstaaten zur Rückführung illegal aufhältiger Drittstaatsangehöriger (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.043 Notenaustausch vom 30. Juni 2008 zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft betreffend die Übernahme der Verordnung (EG) Nr. 380/2008 zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatenangehörige (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.048 Notenaustausch vom 31. März 2011 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme des Beschlusses 2011/148/EU zur Änderung der Entscheidung 2008/456/EG mit Durchführungsbestimmungen zum Aussengrenzenfonds (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.051 Notenaustausch vom 24. Mai 2012 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme des Durchführungsbeschlusses K(2012) 2505 endg. zur Bestimmung der zweiten Gruppe von Regionen, in denen das Visa-Informationssystem (VIS) in Betrieb genommen wird (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.052 Notenaustausch vom 16. Juli 2012 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) Nr. 154/2012 zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 810/2009 über einen Visakodex der Gemeinschaft (Visakodex) (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.054 Notenaustausch vom 16. August 2012 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) Nr. 977/2011 zur Änderung des Visakodex (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.055 Notenaustausch vom 20. Juni 2013 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme des Beschlusses Nr. 259/2013/EU zur Änderung der Entscheidung Nr. 574/2007/EG zur Einrichtung des Aussengrenzenfonds zur Anhebung des Kofinanzierungssatzes für in ihrer Finanzstabilität beeinträchtige Mitgliedstaaten (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.056 Notenaustausch vom 21. August 2013 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) Nr. 610/2013 zur Änderung des Schengener Grenzkodex (Verordnung [EG] Nr. 562/2006), des Schengener Durchführungsübereinkommens sowie der Verordnungen (EG) Nr. 1683/95, (EG) Nr. 539/2001, (EG) Nr. 767/2008 und (EG) Nr. 810/2009 (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.057 Notenaustausch vom 31. Oktober 2013 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme des Durchführungsbeschlusses 2013/493/EU zur Bestimmung der dritten und letzten Gruppe von Regionen, in denen das Visa-Informationssystem (VIS) in Betrieb genommen wird (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.061 Notenaustausch vom 25. Juni 2014 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) Nr. 656/2014 zur Festlegung von Regelungen für die Überwachung der Seeaussengrenzen im Rahmen der von FRONTEX koordinierten operativen Zusammenarbeit (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.062 Notenaustausch vom 7. November 2013 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) Nr. 1053/2013 zur Einführung eines Evaluierungs- und Überwachungsmechanismus für die Überprüfung der Anwendung des Schengen-Besitzstands (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.064 Notenaustausch vom 11. Dezember 2013 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) Nr. 1052/2013 zur Errichtung eines Europäischen Grenzüberwachungssystems (EUROSUR) (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.065 Notenaustausch vom 18. Februar 2016 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) 2016/93 zur Aufhebung bestimmter Rechtsakte aus dem Schengen-Besitzstand (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.066 Notenaustausch vom 18. Februar 2016 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend der Übernahme der Verordnung (EU) 2016/94 zur Aufhebung bestimmter Rechtsakte aus dem Schengen-Besitzstand im Bereich der polizeilichen und justiziellen Zusammenarbeit in Strafsachen (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.067 Notenaustausch vom 4. Mai 2016 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) 2016/399 über einen Gemeinschaftskodex für das Überschreiten der Grenzen durch Personen (Schengener Grenzkodex) (Kodifizierter Text) (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.070 Notenaustausch vom 6. April 2017 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) 2017/458 zur Änderung der Verordnung (EU) 2016/399 hinsichtlich eines verstärkten Abgleichs mit einschlägigen Datenbanken an den Aussengrenzen (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.072 Notenaustausch vom 6. Juni 2014 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) Nr. 515/2014 zur Schaffung eines Instruments für die finanzielle Unterstützung für Aussengrenzen und Visa im Rahmen des Fonds für die innere Sicherheit (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.074 Notenaustausch vom 17. August 2017 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) 2017/1370 zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 1683/95 über eine einheitliche Visagestaltung (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.075 Notenaustausch vom 13. Dezember 2017 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) 2017/1954 zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.076 Notenaustausch vom 19. September 2017 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) Nr. 514/2014 zur Festlegung allgemeiner Bestimmungen für den Asyl-, Migrations- und Integrationsfonds (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.077 Notenaustausch vom 14. Oktober 2016 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) 2016/1624 über die Europäische Grenz- und Küstenwache (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.078 Notenaustausch vom 14. Dezember 2018 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) 2018/1726 über die Agentur der Europäischen Union für das Betriebsmanagement von IT-Grosssystemen (eu-LISA), zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 1987/2006 und des Beschlusses 2007/533/JI sowie zur Aufhebung der Verordnung (EU) Nr. 1077/2011 (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.079 Notenaustausch vom 1. September 2016 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Richtlinie (EU) 2016/680 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten zum Zwecke der Verhütung, Ermittlung, Aufdeckung oder Verfolgung von Straftaten oder der Strafvollstreckung (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.080 Notenaustausch vom 16. Januar 2019 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) 2018/1806 zur Aufstellung der Liste der Drittländer, deren Staatsangehörige beim Überschreiten der Aussengrenzen im Besitz eines Visums sein müssen (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.081 Notenaustausch vom 29. April 2019 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) 2019/592 zur Änderung der Verordnung (EU) 2018/1806 zur Aufstellung der Liste der Drittländer, deren Staatsangehörige beim Überschreiten der Aussengrenzen im Besitz eines Visums sein müssen (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.082 Notenaustausch vom 16. Juni 2017 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Richtlinie (EU) 2017/853 zur Änderung der Richtlinie 91/477/EWG über die Kontrolle des Erwerbs und des Besitzes von Waffen (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.083 Notenaustausch vom 10. Juli 2019 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) 2019/1240 zur Schaffung eines europäischen Netzes von Verbindungsbeamten für Zuwanderungsfragen (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.084 Notenaustausch vom 14. August 2019 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) 2019/1155 zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 810/2009 über einen Visakodex der Gemeinschaft (Visakodex)
0.362.380.085 Notenaustausch vom 20. Dezember 2018 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) 2018/1861 über die Einrichtung, den Betrieb und die Nutzung des SIS im Bereich der Grenzkontrollen, zur Änderung des Übereinkommens zur Durchführung des Übereinkommens von Schengen und zur Änderung und Aufhebung der Verordnung (EG) Nr. 1987/2006 (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.086 Notenaustausch vom 20. Dezember 2018 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) 2018/1862 über die Einrichtung, den Betrieb und die Nutzung des SIS im Bereich der polizeilichen Zusammenarbeit und der justiziellen Zusammenarbeit in Strafsachen, zur Änderung und Aufhebung des Beschlusses 2007/533/JI und zur Aufhebung der Verordnung (EG) Nr. 1986/2006 und des Beschlusses 2010/261/EU (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.087 Notenaustausch vom 14. Februar 2018 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) 2017/2225 zur Änderung der Verordnung (EU) 2016/399 in Bezug auf die Nutzung des Einreise-/Ausreisesystems (EES) (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
0.362.380.088 Notenaustausch vom 14. Februar 2018 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) 2017/2226 über ein Einreise-/Ausreisesystem (EES) und zur Änderung des Schengener Durchführungsübereinkommens sowie der Verordnungen (EG) Nr. 767/2008 und (EU) Nr. 1077/2011 (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
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