0.36 Coopération entre les autorités de police

0.360 - Coopération entre les autorités de police avec des Etats individuels

0.360.123.1 Accord du 21 septembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de la République d’Albanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.360.136.1 Accord du 27 avril 1999 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et judiciaire (Ac. entre la Suisse et l’Allemagne en matière de police)
0.360.163.1 Accord du 27 avril 1999 entre la Confédération suisse, la République d’Autriche et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération transfrontalière des autorités compétentes en matière de sécurité et de douane
0.360.163.11 Accord du 21 avril 2008 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la coopération dans le bureau de liaison commun de police des frontières de Mauren au point de passage frontalier de Schaanwald – Feldkirch-Tisis
0.360.191.1 Accord du 24 avril 2007 entre la Confédération suisse et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.360.336.1 Accord du 12 juillet 2006 entre le Département fédéral de justice et police et le Ministère de la Justice des Etats-Unis d’Amérique, agissant pour le compte des autorités compétentes de poursuite pénale de la Confédération suisse et des Etats-Unis d’Amérique concernant la constitution d’équipes communes d’enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement
0.360.349.1 Accord du 9 octobre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (avec annexes)
0.360.349.11 Protocole additionnel du 28 janvier 2002 à l’Accord du 11 mai 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière
0.360.349.2 Accord du 28 mai 2003 entre la Confédération suisse et la République française relatif à la coopération entre les deux Etats à l’occasion du Sommet d’Evian (avec annexes)
0.360.418.1 Accord du 5 février 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité
0.360.454.1 Accord du 14 octobre 2013 de coopération policière et douanière entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne
0.360.454.11 Protocole du 17 septembre 2002 entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à l’implantation de centres de coopération policière et douanière
0.360.454.12 Accord d’exécution du 17 novembre 2009 sur les livraisons surveillées transfrontalières entre la Suisse et l’Italie
0.360.475.1 Accord du 6 novembre 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.360.487.1 Accord du 23 mai 2005 entre la Confédération suisse et la République de Lettonie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.360.514.1 Accord du 15 décembre 2004 entre la Confédération suisse et la Principauté du Liechtenstein concernant la coopération dans le cadre des systèmes d’information suisses sur les empreintes digitales et les profils d’ADN (avec appendice)
0.360.514.2 Accord-cadre du 3 décembre 2008 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l’entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière
0.360.514.21 Accord du 3 décembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration en matière de séjour
0.360.514.22 Accord du 3 décembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa et l’entrée
0.360.514.23 Accord du 3 décembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la coopération policière dans la zone frontalière (avec annexe)
0.360.514.24 Accord du 8 décembre 2011 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d’armes à feu
0.360.520.1 Accord du 20 septembre 2005 entre la Confédération suisse et la République de Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.360.663.1 Accord du 19 septembre 2005 entre la Confédération suisse et la Roumanie concernant la coopération pour la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic illicite de stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs, et autres infractions transnationales
0.360.682.1 Accord du 30 juin 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.360.691.1 Accord du 27 juillet 2004 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité
0.360.743.1 Accord du 31 mai 2005 entre la Confédération suisse et la République tchèque sur la coopération policière en matière de lutte contre des infractions

0.362 - Coopération avec l’UE

0.362.1 Accord du 26 octobre 2004 sous forme d’échange de lettres entre le Conseil de l’Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs
0.362.11 Arrangement du 22 septembre 2011 entre l’Union Européenne et la République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces Etats aux travaux des comités qui assistent la Commission Européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l’application et du développement de l’acquis de Schengen (avec annexe et déclaration)
0.362.2 Accord du 24 septembre 2004 entre la Confédération suisse et l’Office européen de police (avec annexes)
0.362.21 Echange de lettres des 7 mars 2006/22 novembre 2007 entre la Suisse et l’Office européen de police Europol concernant l’extension de l’Accord du 24 septembre 2004 entre la Confédération suisse et l’Office européen de police aux domaines de la criminalité figurant dans le présent échange de lettres
0.362.31 Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l’Union européenne et la Communauté européenne sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (avec annexes et acte final)
0.362.311 Protocole du 28 février 2008 entre la Confédération suisse, l’Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre la Confédération suisse, l’Union européenne et la Communauté européenne sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (avec annexe et acte fin.)
0.362.312 Accord du 19 mars 2010 entre la Communauté européenne et la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 à 2013 (avec décl.)
0.362.313 Arrangement du 30 septembre 2009 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’une part, et la Communauté européenne, d’autre part, sur les modalités de la participation de ces Etats aux activités de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne (avec annexe et décl.)
0.362.32 Accord du 17 décembre 2004 entre la Confédération suisse, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur la mise en œuvre, l’application et le développement de l’acquis de Schengen et sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite en Suisse, en Islande ou en Norvège (avec acte final)
0.362.33 Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en œuvre, l’application et le développement des parties de l’acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne
0.362.380.001 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.002 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision 2006/440/CE du Conseil du 1er juin 2006 modifiant l’annexe 12 des instructions consulaires communes ainsi que l’annexe 14a du manuel commun en ce qui concerne les droits à percevoir, correspondant aux frais administratifs de traitement de la demande de visa (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.003 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision 2006/684/CE du Conseil du 5 octobre 2006 modifiant l’annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes en ce qui concerne l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de passeports de service indonésiens (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.004 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1932/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.005 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2005/211/JAI du Conseil du 24 février 2005 concernant l’attribution de certaines fonctions nouvelles au SIS (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.006 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1160/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 concernant l’accès des services chargés de la délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules au SIS (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.007 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.008 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du SIS II (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.009 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’accès des services chargés de l’immatriculation des véhicules au SIS II (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.011 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2006/560/JAI du Conseil du 24 juillet 2006 modifiant la décision 2003/170/JAI relative à l’utilisation commune des officiers de liaison détachés par les autorités répressives des Etats membres (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.012 Echange de notes du 21 août 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 856/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1683/95 établissant un modèle type de visa en ce qui concerne la numérotation des visas (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.014 Echange de notes du 19 décembre 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision 2008/859/CE du Conseil du 4 novembre 2008 modifiant l’annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relatives aux ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.015 Echange de notes du 14 janvier 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision du Conseil 2008/905/CE du 27 novembre 2008 modifiant l’annexe 13 des instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette-visa (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.016 Echange de notes du 18 février 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision du Conseil 2008/972/CE du 18 décembre 2008 modifiant l’annexe 13 des instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette visa (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.017 Echange de notes du 17 mars 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision du Conseil 2009/171/CE du 10 février 2009 modifiant l’annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en ce qui concerne l’obligation de visa des titulaires de passeports diplomatiques et passeports de service indonésiens (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.018 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 2007/2004 du 26 octobre 2004 portant création de FRONTEX (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.019 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 863/2007 instituant RABIT (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.020 Echange de notes du 23 septembre 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.021 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.022 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision de la Commission du 28 février 2005 établissant les spécifications techniques afférentes aux normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.023 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision de la Commission du 28 juin 2006 établissant les spécifications techniques afférentes aux normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.024 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l’Union européenne (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.025 Echange de notes du 17 décembre 2009 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1244/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.026 Echange de notes du 18 février 2010 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2009/1015/UE modifiant l’annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relative aux ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.027 Echange de notes du 10 mars 2010 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2010/50/UE modifiant l’annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en ce qui concerne l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques émis par l’Arabie saoudite (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.028 Echange de notes du 10 mars 2010 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2010/69/UE modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en œuvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.029 Echange de notes du 31 mars 2010 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 265/2010 modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et le code frontières Schengen en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.030 Echange de notes du 21 août 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement VIS (règlement [CE] no 767/2008) (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.031 Echange de notes du 24 octobre 2008 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2008/633/JAI concernant l’accès en consultation au système d’information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des Etats membres et par l’Office européen de police (Europol) (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.032 Echange de notes du 30 juin 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.033 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision 2007/599/CE relative à l’adoption d’orientations stratégiques concernant le Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.034 Echange de notes du 8 juillet 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en œuvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.035 Echange de notes du 19 août 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision de la Commission 2009/538/CE du 10 juillet 2009 modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en œuvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.037 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision no 574/2007/CE portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 à 2013 (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.038 Echange de notes du 17 décembre 2009 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision C(2009)8542 final de la Commission du 30 novembre 2009 déterminant les premières régions pour le début des activités du système d’information sur les visas (VIS) (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.039 Echange de notes du 17 décembre 2009 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2009/876/CE de la Commission du 30 novembre 2009 portant sur l’adoption de mesures techniques pour le système d’information sur les visas (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.040 Echange de notes du 26 mai 2010 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2010/252/UE visant à compléter le code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par FRONTEX (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.041 Echange de notes du 14 janvier 2009 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.042 Echange de notes du 30 janvier 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.043 Echange de notes du 30 juin 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 380/2008 modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.046 Echange de notes du 15 décembre 2010 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1091/2010 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.047 Echange de notes du 4 janvier 2011 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1211/2010 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.048 Echange de notes du 31 mars 2011 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2011/148/UE modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en œuvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.049 Echange de notes du 16 mai 2011 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 493/2011 modifiant le règlement (CE) no 377/2004 relatif à la création d’un réseau d’officiers de liaison «immigration» (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.050 Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.051 Echange de notes du 24 mai 2012 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision d’exécution C(2012) 2505 final déterminant la deuxième série de régions pour le début des activités du système d’information sur les visas (VIS) (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.052 Echange de notes du 16 juillet 2012 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 154/2012 modifiant le règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.054 Echange de notes du 16 août 2012 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 977/2011 modifiant le code des visas (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.055 Echange de notes du 20 juin 2013 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision no 259/2013/UE modifiant la décision no 574/2007/CE portant création du Fonds européen pour les frontières extérieures en vue d’augmenter le taux de cofinancement pour les Etats membres menacés quant à leur stabilité financière (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.056 Echange de notes du 21 août 2013 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 610/2013 modifiant le code frontières Schengen (règlement [CE] no 562/2006), la convention d’application de l’accord de Schengen ainsi que les règlements (CE) no 1683/95, (CE) no 539/2001, (CE) no 767/2008 et (CE) no 810/2009 (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.057 Echange de notes du 31 octobre 2013 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision d’exécution 2013/493/UE déterminant la troisième et der-nière série de régions pour le début des activités du système d’information sur les visas (VIS) (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.058 Echange de notes du 19 février 2014 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1289/2013 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.059 Echange de notes du 24 avril 2014 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 259/2014 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.060 Echange de notes du 6 juin 2014 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 509/2014 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.061 Echange de notes du 25 juin 2014 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 656/2014 établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par Frontex (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.062 Echange de notes du 7 novembre 2013 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du Règlement (UE) no 1053/2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.064 Echange de notes du 11 décembre 2013 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.065 Echange de notes du 18 février 2016 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/93 abrogeant certains actes de l’acquis de Schengen (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.066 Echange de notes du 18 février 2016 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/94 abrogeant certains actes de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.067 Echange de notes du 4 mai 2016 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié) (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.068 Echange de notes du 28 mars 2017 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2017/372 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.069 Echange de notes du 28 mars 2017 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2017/371 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.070 Echange de notes du 6 avril 2017 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2017/458 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.071 Echange de notes du 24 novembre 2011 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Développement de l’acquis de Schengen et de l’acquis «Dublin/Eurodac»)
0.362.380.072 Echange de notes du 6 juin 2014 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas (Développement de l’acquis de Schengen)

0.36 Cooperazione tra le autorità di polizia

0.360 - Cooperazione con le autorità di polizia di singoli Stati

0.360.123.1 Accordo del 21 settembre 2005 tra il Consiglio federale svizzero e il Consiglio dei Ministri della Repubblica di Albania sulla cooperazione di polizia nella lotta contro la criminalità
0.360.136.1 Accordo del 27 aprile 1999 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federale di Germania sulla cooperazione transfrontaliera in materia di polizia e giudiziaria (Accordo di polizia tra Svizzera e Germania)
0.360.163.1 Accordo del 27 aprile 1999 tra la Confederazione Svizzera, la Repubblica d’Austria e il Principato del Liechtenstein sulla cooperazione transfrontaliera delle autorità preposte alla sicurezza e alla dogana
0.360.163.11 Accordo del 21 aprile 2008 tra il Consiglio federale svizzero, il Governo del Principato del Liechtenstein e il Governo federale austriaco sulla cooperazione nell’ufficio di collegamento comune di polizia di frontiera a Mauren presso il valico di confine di Schaanwald/Feldkirch–Tisis
0.360.191.1 Accordo del 24 aprile 2007 tra la Confederazione Svizzera e la Bosnia e Erzegovina sulla cooperazione di polizia nella lotta contro la criminalità
0.360.336.1 Accordo del 12 luglio 2006 tra il Dipartimento federale di giustizia e polizia e il Dipartimento di giustizia degli Stati Uniti d’America, agenti per conto delle autorità preposte al perseguimento penale della Confederazione Svizzera e degli Stati Uniti d’America sulla costituzione di gruppi inquirenti comuni per la lotta contro il terrorismo e il suo finanziamento
0.360.349.1 Accordo del 9 ottobre 2007 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica francese sulla cooperazione transfrontaliera in materia giudiziaria, di polizia e doganale (con all.)
0.360.349.11 Protocollo addizionale del 28 gennaio 2002 all’Accordo dell’11 maggio 1998 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica francese relativo alla cooperazione transfrontaliera in materia giudiziaria, di polizia e doganale
0.360.349.2 Accordo del 28 maggio 2003 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica francese relativo alla cooperazione tra i due Stati in occasione del Vertice di Evian (con all.)
0.360.418.1 Accordo del 5 febbraio 1999 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Ungheria sulla collaborazione nella lotta contro la criminalità
0.360.454.1 Accordo del 14 ottobre 2013 sulla cooperazione di polizia e doganale tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica Italiana
0.360.454.11 Protocollo del 17 settembre 2002 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana relativo all’istituzione di centri di cooperazione di polizia e doganale
0.360.454.12 Intesa d’esecuzione del 17 novembre 2009 sulle consegne sorvegliate transfrontaliere tra la Svizzera e l’Italia
0.360.475.1 Accordo del 6 novembre 2013 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Kosovo sulla cooperazione di polizia nella lotta contro la criminalità
0.360.487.1 Accordo del 23 maggio 2005 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Lettonia sulla cooperazione di polizia nella lotta contro la criminalità
0.360.514.1 Trattato del 15 dicembre 2004 tra la Confederazione Svizzera e il Principato del Liechtenstein sulla cooperazione nell’ambito dei sistemi d’informazione svizzeri per le impronte digitali e per i profili del DNA (con all.)
0.360.514.2 Accordo quadro del 3 dicembre 2008 tra la Confederazione Svizzera e il Principato del Liechtenstein sulla cooperazione in materia di rilascio del visto, di entrata e di soggiorno nonché sulla cooperazione di polizia nell’area di confine
0.360.514.21 Accordo del 3 dicembre 2008 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Principato del Liechtenstein sulla cooperazione in materia di soggiorno
0.360.514.22 Accordo del 3 dicembre 2008 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Principato del Liechtenstein sulla cooperazione in materia di rilascio del visto e di entrata
0.360.514.23 Accordo del 3 dicembre 2008 tra il Consiglio federale svizzero e il Principato del Liechtenstein sulla cooperazione di polizia nell’area di confine (con all.)
0.360.514.24 Trattato dell' 8 dicembre 2011 tra la Confederazione Svizzera e il Principato del Liechtenstein concernente la prassi in materia di circolazione transfrontaliera di armi da fuoco
0.360.520.1 Accordo del 20 settembre 2005 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Macedonia sulla cooperazione di polizia nella lotta contro la criminalità
0.360.663.1 Accordo del 19 settembre 2005 tra la Confederazione Svizzera e la Romania sulla cooperazione nella lotta contro il terrorismo, la criminalità organizzata, il traffico illecito di stupefacenti, sostanze psicotrope e precursori nonché altri reati transnazionali
0.360.682.1 Accordo del 30 giugno 2009 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica serba sulla cooperazione di polizia nella lotta contro la criminalità
0.360.691.1 Accordo del 27 luglio 2004 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Slovenia sulla collaborazione nella lotta contro la criminalità
0.360.743.1 Accordo del 31 maggio 2005 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Ceca sulla cooperazione di polizia nella lotta contro i reati

0.362 - Cooperazione con l’UE

0.362.1 Accordo del 26 ottobre 2004 sotto forma di scambio di lettere tra il Consiglio dell’Unione europea e la Confederazione Svizzera concernente i comitati che assistono la Commissione europea nell’esercizio dei suoi poteri esecutivi
0.362.11 Convenzione del 22 settembre 2011 tra l’Unione europea e la Repubblica d’Islanda, il Principato del Liechtenstein, il Regno di Norvegia e la Confederazione Svizzera sulla partecipazione di tali Stati ai lavori dei comitati che assistono la Commissione europea nell’esercizio dei suoi poteri esecutivi per quanto riguarda l’attuazione, l’applicazione e lo sviluppo dell’acquis di Schengen (con dichiarazione)
0.362.2 Accordo del 24 settembre 2004 tra la Confederazione svizzera e l’Ufficio europeo di polizia (con all.)
0.362.21 Scambio di note del 7 marzo 2006/22 novembre 2007 tra la Svizzera e l’Ufficio europeo di polizia Europol concernente l’estensione dell’Accordo del 24 settembre 2004 fra la Confederazione Svizzera e l’Ufficio europeo di polizia ai settori della criminalità inclusi nel presente scambio di note
0.362.31 Accordo del 26 ottobre 2004 tra la Confederazione Svizzera, l’Unione europea e la Comunità europea, riguardante l’associazione della Svizzera all’attuazione, all’applicazione e allo sviluppo dell’acquis di Schengen (con all., atto finale)
0.362.311 Protocollo del 28 febbraio 2008 tra la Confederazione Svizzera, l’Unione europea, la Comunità europea e il Principato del Liechtenstein sull’adesione del Principato del Liechtenstein all’accordo tra la Confederazione Svizzera, l’Unione europea e la Comunità europea, riguardante l’associazione della Confederazione Svizzera all’attuazione, all’applicazione e allo sviluppo dell’acquis di Schengen (con all. e atto finale)
0.362.312 Accordo del 19 marzo 2010 fra la Comunità europea e la Repubblica d’Islanda, il Regno di Norvegia, la Confederazione Svizzera e il Principato del Liechtenstein su disposizioni complementari in relazione al Fondo per le frontiere esterne per il periodo 2007–2013 (con Dichiarazioni)
0.362.313 Convenzione del 30 settembre 2009 fra la Confederazione Svizzera e il Principato del Liechtenstein, da una parte, e la Comunità europea, dall’altra, recante le modalità di partecipazione di tali Stati all’Agenzia europea per la gestione della cooperazione operativa alle frontiere esterne degli Stati membri dell’Unione europea (con all. e dichiarazioni)
0.362.32 Accordo del 17 dicembre 2004 tra la Confederazione Svizzera, la Repubblica d’Islanda e il Regno di Norvegia sull’attuazione, l’applicazione e lo sviluppo dell’acquis di Schengen nonché sui criteri e i meccanismi per determinare lo Stato competente per l’esame di una domanda di asilo presentata in Svizzera, in Islanda o in Norvegia (con atto finale)
0.362.33 Accordo del 28 aprile 2005 tra la Confederazione Svizzera e il Regno di Danimarca sull’attuazione, l’applicazione e lo sviluppo delle parti dell’acquis di Schengen basate sulle disposizioni del titolo IV del Trattato che istituisce la Comunità europea
0.362.380.001 Scambio di note del 28 marzo 2008 tra la Svizzera e la Comunità europea concernente il recepimento del regolamento (CE) n. 851/2005 del Consiglio del 2 giugno 2005 che modifica il regolamento (CE) n. 539/2001 relativo all’elenco dei paesi terzi i cui cittadini devono essere in possesso del visto (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.002 Scambio di note del 28 marzo 2008 tra la Svizzera e la Comunità europea concernente il recepimento della decisione 2006/440/CE del Consiglio del 1o giugno 2006 che modifica l’allegato 12 dell’istruzione consolare comune e l’allegato 14a del manuale comune relativamente ai diritti da riscuotere corrispondenti alle spese amministrative per il trattamento delle domande di visto (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.003 Scambio di note del 28 marzo 2008 tra la Svizzera e la Comunità europea concernente il recepimento della Decisione 2006/684/CE del Consiglio del 5 ottobre 2006 recante modifica dell’allegato 2, inventario A, dell’istruzione consolare comune relativamente ai requisiti per i visti per i titolari di passaporti d iplomatici e di servizio indonesiani (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.004 Scambio di note del 28 marzo 2008 tra la Svizzera e la Comunità europea concernente il recepimento del Regolamento (CE) n. 1932/2006 del Consiglio del 21 dicembre 2006 che modifica il regolamento (CE) n. 539/2001 relativo all’elenco dei paesi terzi i cui cittadini devono essere in possesso del visto (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.005 Scambio di note del 28 marzo 2008 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento della decisione 2005/211/GAI del Consiglio del 24 febbraio 2005 relativa all’introduzione di alcune nuove funzioni del SIS (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.006 Scambio di note del 28 marzo 2008 tra la Svizzera e la Comunità europea concernente il recepimento del regolamento (CE) n. 1160/2005 del Parlamento europeo e del Consiglio del 6 luglio 2005 relativo all’accesso al SIS da parte dei servizi competenti per il rilascio dei documenti di immatricolazione dei veicoli (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.007 Scambio di note del 28 marzo 2008 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento della decisione 2007/533/GAI del Consiglio del 12 giugno 2007 sull’istituzione, l’esercizio e l’uso del sistema d’informazione Schengen di seconda generazione (SIS II) (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.008 Scambio di note del 28 marzo 2008 tra la Svizzera e la Comunità europea concernente il recepimento del regolamento (CE) n. 1987/2006 del Parlamento europeo e del Consiglio del 20 dicembre 2006 sull’istituzione, l’esercizio e l’uso del SIS II (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.009 Scambio di note del 28 marzo 2008 tra la Svizzera e la Comunità europea concernente il recepimento del regolamento (CE) n. 1986/2006 del Parlamento europeo e del Consiglio del 20 dicembre 2006 sull’accesso al SIS II dei servizi competenti per il rilascio delle carte di circolazione (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.011 Scambio di note del 28 marzo 2008 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento della decisione 2006/560/GAI del Consiglio, del 24 luglio 2006, recante modifica della decisione 2003/170/GAI relativa all'utilizzo comune degli ufficiali di collegamento distaccati all'estero dalle autorità degli Stati membri incaricate dell'applicazione della legge (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.012 Scambio di note del 21 agosto 2008 tra la Svizzera e la Comunità europea concernente il recepimento del regolamento (CE) n. 856/2008 del Consiglio, del 24 luglio 2008, che modifica il regolamento (CE) n. 1683/95 che istituisce un modello uniforme per i visti limitatamente alla numerazione dei visti
0.362.380.014 Scambio di note del 19 dicembre 2008 tra la Svizzera e Comunità europea concernente il recepimento della decisione 2008/859/CE del Consiglio, del 4 novembre 2008, che modifica l’allegato 3, parte I, dell’Istruzione consolare comune relativamente all’obbligo del visto aeroportuale per i cittadini di paesi terzi (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.015 Scambio di note del 14 gennaio 2009 tra la Svizzera e la Comunità europea concernente il recepimento della decisione del Consiglio 2008/905/CE del 27 novembre 2008 che modifica l’allegato 13 dell’Istruzione consolare comune relativamente alle modalità del visto adesivo (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.016 Scambio di note del 18 febbraio 2009 tra la Svizzera e la Comunità europea concernente il recepimento della decisione 2008/972/CE del Consiglio del 18 dicembre 2008 che modifica l’allegato 13 dell’Istruzione consolare comune relativamente alle modalità di compilazione della vignetta visto (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.017 Scambio di note del 17 marzo 2009 tra la Svizzera e la Comunità europea concernente il recepimento della decisione del Consiglio 2009/171/CE, del 10 febbraio 2009, che modifica l’allegato 2 inventario A dell’istruzione consolare comune diretta alle rappresentanze diplomatiche e consolari di prima categoria relativamente all’obbligo del visto dei titolari di passaporti diplomatici e di servizio indonesiani (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.018 Scambio di note del 28 marzo 2008 tra la Svizzera e la Comunità europea relativo al recepimento del regolamento (CE) n. 2007/2004 del 26 ottobre 2004 che istituisce FRONTEX (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.019 Scambio di note del 28 marzo 2008 tra la Svizzera e la Comunità europea relativo al recepimento del regolamento (CE) n. 863/2007 che istituisce RABIT (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.020 Scambio di note del 23 settembre 2009 tra la Svizzera e la Comunità europea concernente il recepimento del regolamento (CE) n. 810/2009 del Parlamento europeo e del Consiglio, del 13 luglio 2009, che istituisce un codice comunitario dei visti (codice dei visti) (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.021 Scambio di note del 28 marzo 2008 tra la Svizzera e la Comunità europea concernente il recepimento del regolamento (CE) n. 2252/2004 del Consiglio del 13 dicembre 2004 relativo alle norme sulle caratteristiche di sicurezza e sugli elementi biometrici dei passaporti e dei documenti di viaggio rilasciati dagli Stati membri (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.022 Scambio di note del 28 marzo 2008 tra la Svizzera e la Comunità europea concernente il recepimento della decisione della Commissione del 28 febbraio 2005 volta a stabilire le specifiche tecniche relative alle norme sulle caratteristiche di sicurezza e sugli elementi biometrici dei passaporti e dei documenti di viaggio rilasciati dagli Stati membri (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.023 Scambio di note del 28 marzo 2008 tra la Svizzera e la Comunità europea concernente il recepimento della decisione della Commissione del 28 giugno 2006 che stabilisce le specifiche tecniche relative alle norme sulle caratteristiche di sicurezza e sugli elementi biometrici nei passaporti e documenti di viaggio rilasciati dagli Stati membri (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.024 Scambio di note del 28 marzo 2008 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento della decisione quadro 2006/960/GAI del Consiglio, del 18 dicembre 2006, relativa alla semplificazione dello scambio di informazioni e intelligence tra le autorità degli Stati membri dell’Unione europea incaricate dell’applicazione della legge (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.025 Scambio di note del 17 dicembre 2009 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del regolamento (CE) n. 1244/2009 del Consiglio del 30 novembre 2009 che modifica il regolamento (CE) n. 539/2001 che adotta l’elenco dei paesi terzi i cui cittadini devono essere in possesso del visto all’atto dell’attraversamento delle frontiere esterne e l’elenco dei paesi terzi i cui cittadini sono esenti da tale obbligo (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.026 Scambio di note del 18 febbraio 2010 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento della decisione 2009/1015/UE che modifica l’allegato 3, parte I, dell’Istruzione consolare comune relativamente all’obbligo del visto aeroportuale per i cittadini di paesi terzi (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.027 Scambio di note del 10 marzo 2010 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento della decisione 2010/50/UE che modifica l’allegato 2, inventario A, dell’istruzione consolare comune diretta alle rappresentanze diplomatiche e consolari di prima categoria relativamente all’obbligo del visto dei titolari di passaporti diplomatici sauditi (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.028 Scambio di note del 10 marzo 2010 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento della decisione 2010/69/UE che modifica la decisione 2008/456/CE recante modalità di applicazione relative al Fondo per le frontiere esterne (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.029 Scambio di note del 31 marzo 2010 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del regolamento (UE) n. 265/2010 che modifica la convenzione di applicazione dell’Accordo di Schengen e il Codice frontiere Schengen per quanto riguarda la circolazione dei titolari di visto per soggiorni di lunga durata (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.030 Scambio di note del 21 agosto 2008 tra la Svizzera e la Comunità europea concernente il recepimento del regolamento VIS (regolamento [CE] n. 767/2008) (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.031 Scambio di note del 24 ottobre 2008 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento della decisione 2008/633/GAI relativa all’accesso per la consultazione al sistema di informazione visti (VIS) da parte delle autorità designate degli Stati membri e di Europol (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.032 Scambio di note del 30 giugno 2008 tra la Svizzera e la Comunità europea relativo al recepimento della direttiva 2008/51/CE che modifica la direttiva 91/477/CEE relativa al controllo dell’acquisizione e della detenzione di armi (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.033 Scambio di note del 28 marzo 2008 tra la Svizzera e la Comunità europea concernente il recepimento della decisione 2007/599/CE per quanto riguarda l’adozione degli orientamenti strategici per il Fondo delle frontiere esterne (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.034 Scambio di note dell’8 luglio 2008 tra la Svizzera e la Comunità europea concernente il recepimento della decisione 2008/456/CE recante modalità di applicazione del Fondo per le frontiere esterne (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.035 Scambio di note del 19 agosto 2009 tra la Svizzera e la Comunità europea concernente il recepimento della decisione della Commissione 2009/538/CE del 10 luglio 2009 che modifica la decisione 2008/456/CE che istituisce il Fondo per le frontiere esterne (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.037 Scambio di note del 28 marzo 2008 tra la Svizzera e la Comunità europea concernente il recepimento della decisione n. 574/2007/CE che istituisce il Fondo per le frontiere esterne per il periodo 2007–2013 (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.038 Scambio di note del 17 dicembre 2009 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento della decisione C(2009)8542 definitivo della Commissione del 30 novembre 2009 che determina le prime regioni per l’inizio delle attività del sistema d’informazione visti (VIS) (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.039 Scambio di note del 17 dicembre 2009 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento della decisione 2009/876/CE della Commissione del 30 novembre 2009 che adotta le misure necessarie alla realizzazione tecnica nell’ambito del sistema d’informazione visti (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.040 Scambio di note del 26 maggio 2010 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento della decisione 2010/252/UE che integra il codice frontiere Schengen per quanto riguarda la sorveglianza delle frontiere marittime esterne nel contesto della cooperazione operativa coordinata da FRONTEX (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.041 Scambio di note del 14 gennaio 2009 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento della decisione quadro 2008/977/GAI del 27 novembre 2008 sulla protezione dei dati personali trattati nell’ambito della cooperazione giudiziaria e di polizia in materia penale (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.042 Scambio di note del 30 gennaio 2009 tra la Svizzera e la Comunità europea concernente il recepimento della direttiva 2008/115/CE del Parlamento europeo e del Consiglio del 16 dicembre 2008 recante norme e procedure comuni applicabili negli Stati membri al rimpatrio di cittadini di paesi terzi il cui soggiorno è irregolare (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.043 Scambio di note del 30 giugno 2008 tra la Svizzera e la Comunità europea concernente il recepimento del regolamento (CE) n. 380/2008 che modifica il regolamento (CE) n. 1030/2002 che istituisce un modello uniforme per i permessi di soggiorno rilasciati a cittadini di paesi terzi (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.046 Scambio di note del 15 dicembre 2010 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del regolamento (UE) n. 1091/2010 che modifica il regolamento (CE) n. 539/2001 che adotta l’elenco dei paesi terzi i cui cittadini devono essere in possesso del visto (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.047 Scambio di note del 4 gennaio 2011 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del regolamento (UE) n. 1211/2010 che modifica il regolamento (CE) n. 539/2001 che adotta l’elenco dei paesi terzi i cui cittadini devono essere in possesso del visto (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.048 Scambio di note del 31 marzo 2011 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento della decisione 2011/148/UE che modifica la decisione 2008/456/CE recante modalità di applicazione relative al Fondo per le frontiere esterne (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.049 Scambio di note del 16 maggio 2011 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del regolamento (UE) n. 493/2011 che modifica il regolamento (CE) n. 377/2004 relativo alla creazione di una rete di funzionari di collegamento incaricati dell’immigrazione (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.050 Scambio di note del 13 dicembre 2011 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del regolamento (UE) n. 1168/2011 recante modifica del regolamento (CE) n. 2007/2004 che istituisce FRONTEX (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.051 Scambio di note del 24 maggio 2012 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento della decisione di esecuzione C(2012) 2505 definitivo che determina il secondo gruppo di regioni per l’inizio delle attività del sistema d’informazione visti (VIS) (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.052 Scambio di note del 16 luglio 2012 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del regolamento (UE) n. 154/2012 recante modifica del regolamento (CE) n. 810/2009 che istituisce un codice comunitario dei visti (codice dei visti) (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.054 Scambio di note del 16 agosto 2012 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del regolamento (UE) n. 977/2011 che modifica il codice dei visti (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.055 Scambio di note del 20 giugno 2013 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento della decisione n. 259/2013/UE che modifica la decisione n. 574/2007/CE al fine di aumentare il tasso di cofinanziamento del Fondo per le frontiere esterne per alcuni Stati membri che si trovano o rischiano di trovarsi in gravi difficoltà di stabilità finanziaria (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.056 Scambio di note del 21 agosto 2013 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del regolamento (UE) n. 610/2013 che modifica il codice frontiere Schengen (regolamento [CE] n. 562/2006), la Convenzione di applicazione dell’Accordo di Schengen e i regolamenti (CE) n. 1683/95, (CE) n. 539/2001, (CE) n. 767/2008 e (CE) n. 810/2009 (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.057 Scambio di note del 31 ottobre 2013 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento della decisione di esecuzione 2013/493/UE che determina il terzo e ultimo gruppo di regioni per l’inizio delle attività del sistema d’informazione visti (VIS) (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.058 Scambio di note del 19 febbraio 2014 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del regolamento (UE) n. 1289/2013 che modifica il regolamento (CE) n. 539/2001 che adotta l’elenco dei paesi terzi i cui cittadini devono essere in possesso del visto all’atto dell’attraversamento delle frontiere esterne (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.059 Scambio di note del 24 aprile 2014 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del regolamento (UE) n. 259/2014 che modifica il regolamento (CE) n. 539/2001 che adotta l’elenco dei paesi terzi i cui cittadini devono essere in possesso del visto all’atto dell’attraversamento delle frontiere esterne e l’elenco dei paesi terzi i cui cittadini sono esenti da tale obbligo (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.060 Scambio di note del 6 giugno 2014 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del regolamento (UE) n. 509/2014 che modifica il regolamento (CE) n. 539/2001 che adotta l’elenco dei paesi terzi i cui cittadini devono essere in possesso del visto all’atto dell’attraversamento delle frontiere esterne (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.061 Scambio di note del 25 giugno 2014 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del regolamento (UE) n. 656/2014 recante norme per la sorveglianza delle frontiere marittime esterne nel contesto della cooperazione operativa coordinata da Frontex (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.062 Scambio di note del 7 novembre 2013 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del Regolamento (UE) n. 1053/2013 che istituisce un meccanismo di valutazione e di controllo per verificare l’applicazione dell’acquis di Schengen (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.064 Scambio di note dell’11 dicembre 2013 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del regolamento (UE) n. 1052/2013 che istituisce il sistema europeo di sorveglianza delle frontiere (EUROSUR) (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.065 Scambio di note del 18 febbraio 2016 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del regolamento (UE) 2016/93 relativo all’abrogazione di alcuni atti dell’acquis di Schengen (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.066 Scambio di note del 18 febbraio 2016 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del regolamento (UE) 2016/94 relativo all’abrogazione di alcuni atti dell’acquis di Schengen nel settore della cooperazione di polizia e della cooperazione giudiziaria in materia penale (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.067 Scambio di note del 4 maggio 2016 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del regolamento (UE) 2016/399 che istituisce un codice unionale relativo al regime di attraversamento delle frontiere da parte delle persone (codice frontiere Schengen) (testo codificato) (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.068 Scambio di note del 28 marzo 2017 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del regolamento (UE) 2017/372 che modifica il regolamento (CE) n. 539/2001 che adotta l’elenco dei paesi terzi i cui cittadini devono essere in possesso del visto all’atto dell’attraversamento delle frontiere esterne (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.069 Scambio di note del 28 marzo 2017 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del regolamento (UE) 2017/371 che modifica il regolamento (CE) n. 539/2001 che adotta l’elenco dei paesi terzi i cui cittadini devono essere in possesso del visto all’atto dell’attraversamento delle frontiere esterne (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.070 Scambio di note del 6 aprile 2017 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del regolamento (UE) 2017/458 che modifica il regolamento (UE) 2016/399 per quanto riguarda il rafforzamento delle verifiche nelle banche dati pertinenti alle frontiere esterne (Sviluppo dell’acquis di Schengen)
0.362.380.071 Scambio di note del 24 novembre 2011 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del regolamento (UE) n. 1077/2011 che istituisce un’agenzia europea per la gestione operativa dei sistemi IT su larga scala (Sviluppo dell’acquis di Schengen e dell’acquis «Dublino/Eurodac»)
0.362.380.072 Scambio di note del 6 giugno 2014 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del regolamento (UE) n. 515/2014 che istituisce, nell’ambito del Fondo sicurezza interna, lo strumento di sostegno finanziario per le frontiere esterne e i visti (Sviluppo dell’acquis di Schengen)

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