0.14 Nationalité. Etablissement et séjour

0.141 - Nationalité

0.141.0 Convention du 13 septembre 1973 tendant à réduire le nombre des cas d’apatridie
0.141.113.6 Convention du 20 août 2009 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relative au service militaire des double nationaux (avec annexes et prot.)
0.141.116.3 Convention du 19 mars 1999 entre la Confédération Suisse et la République d’Autriche relative au service militaire des doubles-nationaux (avec formulaires)
0.141.126.3 Convention du 15 janvier 1959 entre la Suisse et la Colombie concernant le service militaire
0.141.133.6 Convention du 11 novembre 1937 entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique relative aux obligations militaires de certains doubles nationaux
0.141.134.92 Convention du 16 novembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au service militaire des double-nationaux (avec modèles)
0.141.145.4 Echange de notes des 24 avril/1er mai 1998 entre la Suisse et l’Italie facilitant l’accès à la double nationalité
0.141.145.42 Convention du 26 février 2007 entre la Confédération suisse et la République italienne relative au service militaire des doubles-nationaux (avec formulaires)

0.142 - Migration

0.142.0 - En général

0.142.01 Constitution du 19 octobre 1953 de l’Organisation internationale pour les migrations
0.142.011 Statut juridique en Suisse de l’Organisation internationale pour les migrations
0.192.122.935

0.142.1 - Amitié. Etablissement et séjour

0.142.103 Accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe (avec annexe)
0.142.104 Accord européen du 16 décembre 1961 sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l’Europe (avec modèle)
0.142.111.141 Convention du 17 février 1928 entre la Suisse et l’Afghanistan (avec prot. fin.)
0.142.111.181 Application à l’Afrique du Sud du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
0.142.113.671
0.142.111.181.1 Application à l’Afrique du Sud de la Conv. add. au traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
0.142.113.671.1
0.142.111.182 Accord du 3 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à la suppression de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel ou de service valable
0.142.111.187 Accord du 15 juin 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à l’échange de stagiaires
0.142.111.231 Convention d’établissement et de commerce du 10 juin 1929 entre la Suisse et l’Albanie (avec prot. fin.)
0.142.111.232 Accord du 19 mars 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Albanie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique
0.142.111.239 Accord du 29 février 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Albanie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.111.272 Echange de notes des 15 janvier/28 mai 1991 entre la Suisse et l’Algérie concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l’autre Etat
0.142.111.272.1 Echange de lettres des 15/21 juin 1992 entre la Suisse et l’Algérie complétant l’accord des 15 janvier/28 mai 1991 concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l’autre Etat
0.142.111.279 Accord du 3 juin 2006 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la circulation des personnes
0.142.111.361 Traité d’établissement du 13 novembre 1909 entre la Confédération suisse et l’Empire allemand
0.142.111.361.1 Déclaration du 15 octobre 1916 concernant la reprise des personnes sans papiers
0.142.111.363 Traité du 31 octobre 1910 entre la Confédération suisse et l’Empire allemand réglant certains droits des ressortissants de chacune des parties contractantes sur le territoire de l’autre partie
0.142.111.364 Protocole du 19 décembre 1953 entre la Suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant des questions d’établissement
0.142.111.366 Entrée sur le territoire national de l’autre partie contractante dans le cadre de l’Accord relatif à la construction et à l’entretien d’un pont autoroutier
0.725.123.1
0.142.111.367 Accord du 2 février 1955 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne sur l’échange de stagiaires
0.142.111.368 Accord du 20 décembre 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission) (avec prot.)
0.142.111.369 Accord du 25 octobre 1954 entre le Conseil fédérale suisse et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant la reprise de personnes à la frontière
0.142.111.369.1 Autorisation de travail et obligation de reprise sur le pont autoroutier de Rheinfelden
0.725.123 art. 9
0.142.111.392 Accord du 5 février 2013 entre le Conseil fédéral suisse et l’Exécutif de la République d’Angola sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service
0.142.111.399 Accord de coopération du 6 février 2013 en matière de migration entre le Conseil fédéral suisse et l’exécutif de la République d’Angola (avec annexe)
0.142.111.547 Accord du 26 novembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Argentine relatif à l’échange de stagiaires
0.142.111.562 Accord du 10 novembre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique
0.142.111.562.1 Accord du 29 février 2016 entre la Conféderation suisse et la République d’Arménie visant à faciliter la délivrance de visas
0.142.111.569 Accord du 30 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec annexe)
0.142.111.581 Application à l’Australie de l’Accord d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
0.142.113.671
0.142.111.581.1 Application à l’Australie de la Conv. add. au traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque conclu avec la Grande-Bretagne
0.142.113.671.1
0.142.111.631 Traité du 7 décembre 1875 entre la Confédération suisse et la Monarchie austro-hongroise concernant l’établissement, l’exemption du service et des impôts militaires, l’égalité des ressortissants des deux Etats en matière d’impôts, leur traitement gratuit réciproque en cas de maladie et d’accidents et la communication gratuite réciproque d’extraits officiels des registres des naissances, des mariages et des décès
0.142.111.631.1 Accord du 14 septembre 1950 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant des arrangements complémentaires réglant les conditions d’établissement des ressortissants des deux Etats
0.142.111.631.2 Echanges de notes des 28 avril/29 mai 1975 concernant la suspension de l’application de l’art. 2 du Traité d’établissement
0.142.111.631.7 Déclaration du 21/28 octobre 1887 entre la Suisse et l’Autriche-Hongrie au sujet du rapatriement d’individus ayant perdu leur droit de cité primitif
0.142.111.631.8 Déclaration du 15 mars 1911 entre la Suisse et l’Autriche concernant le droit de refoulement réciproque sur la ligne de chemin de fer St. Margrethen-Bregenz
0.142.111.636 Convention provisoire du 30 avril 1947 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant l’activité professionnelle des voyageurs de commerce et le traitement en douane des échantillons de marchandises
0.142.111.637 Accord du 19 mars 1956 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur l’échange de stagiaires
0.142.111.638 Accord du 14 septembre 1950 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.111.638.1 Accord du 14 septembre 1950 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur des mesures spéciales en rapport avec la suppression de l’obligation du visa
0.142.111.638.3 Echange de lettres du 1er juin 1957 entre la Suisse et l’Autriche concernant la suppression réciproque de l’obligation du passeport pour le passage de la frontière
0.142.111.638.31 Echange de lettres des 2/10 janvier 1959 complétant l’accord du 1er juin 1957 entre la Suisse et l’Autriche concernant la suppression réciproque de l’obligation du passeport pour le passage de la frontière
0.142.111.639 Accord du 3 juillet 2000 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et la Principauté de Liechtenstein relatif à l’admission des personnes en situation irrégulière (Ac. sur la réadmission) (avec prot.)
0.142.111.642 Accord du 10 octobre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas
0.142.111.649 Accord du 10 octobre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec annexes)
0.142.111.692 Echange de notes du 18 mars 2010 entre la Suisse et la République du Bélarus relatif aux modalités des séjours de convalescence de ressortissants mineurs de la République du Bélarus sur le territoire de la Confédération suisse
0.142.111.721 Traité d’établissement du 4 juin 1887 entre la Suisse et la Belgique
0.142.111.722 Convention du 16 février 1923 entre la Suisse et la Belgique pour régler la situation de la Suisse au Congo belge
0.142.111.723 Echange de lettres du 30 mars 1935 entre la Suisse et la Belgique relatif à l’autorisation d’établissement accordée aux ressortissants des deux Etats ayant cinq années de résidence régulière et ininterrompue sur le territoire de l’autre Etat
0.142.111.727 Arrangement du 30 mars 1935 relatif à l’admission de stagiaires entre la Suisse et la Belgique
0.142.111.729 Accord du 12 décembre 2003 entre la Confédération suisse et les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec prot. et annexes)
0.142.111.742 Accord du 22 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bénin sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service
0.142.111.749 Accord du 22 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bénin sur l’entrée, le séjour et le retour de personnes (avec annexes)
0.142.111.762 Accord du 8 octobre 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement Royal du Bhoutan sur la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les titu-laires d’un passeport diplomatique, d’un passeport officiel ou d’un passeport de service
0.142.111.912 Accord du 3 novembre 2008 entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas
0.142.111.919 Accord du 3 novembre 2008 entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d’application et annexes)
0.142.111.942 Accord du 2 juillet 2019 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Botswana relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs d’un passeport diplomatique, d’un passeport officiel ou d’un passeport de service
0.142.111.949 Accord du 2 juillet 2019 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Botswana concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec annexes)
0.142.111.982.1 Echange de lettres du 21 avril 2015 entre la Suisse et le Brésil concernant la suppression réciproque du visa pour les titulaires de passeports ordinaires
0.142.111.982.2 Accord du 21 avril 2015 entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil sur la levée de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, d’un passeport officiel ou d’un passeport de service
0.142.112.142 Accord du 30 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa (avec annexe)
0.142.112.142.1 Accord du 18 juillet 1994 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique de service ou spécial
0.142.112.147 Accord du 5 avril 1995 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l’échange de stagiaires
0.142.112.149 Accord du 21 novembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.112.272 Accord du 26 septembre 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service
0.142.112.279 Accord du 26 septembre 2014 de coopération entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Cameroun en matière de migration (avec annexes)
0.142.112.321 Application au Canada du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
0.142.113.671
0.142.112.321.1 Application au Canada de la Conv. add. au traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque conclu avec la Grande-Bretagne
0.142.113.671.1
0.142.112.327 Protocole d’entente du 6 février 2007 entre, d’une part, le Conseil fédéral suisse et, d’autre part, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada relatif à un programme de mobilité des jeunes
0.142.112.451 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Chili
0.946.292.451 art. 1er
0.142.112.452 Echange de lettres du 17 novembre 1948 entre la Suisse et le Chili concernant la suppression réciproque du visa
0.142.112.457 Accord du 22 décembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l’échange de stagiaires
0.142.112.459 Accord du 23 novembre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord de réadmission) (avec Prot.)
0.142.112.491 Traité d’amitié du 13 juin 1918 entre la Confédération suisse et la République de Chine
0.142.112.491.1 Echange de notes du 13 mars 1946 concernant la renonciation aux droits d’exterritorialité en Chine
0.142.112.492 Accord du 11 décembre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique
0.142.112.492.1 Formalités de visa pour le personnel des compagnies aériennes de la Suisse et de la Chine
0.748.127.192.491
0.142.112.492.2 Visas liés aux groupes de touristes de la Chine
0.935.222.49
0.142.112.631 Traité d’amitié, d’établissement et de commerce du 14 mars 1908 entre la Suisse et la Colombie
0.142.112.632.1 Accord entre la Confédération suisse et la République de Colombie relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires de passeports ordinaires
0.142.112.632.2 Accord entre la Confédération suisse et la République de Colombie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels, spéciaux ou de service
0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final)
0.142.112.681.1 Protocole du 27 mai 2008 à l’Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne (avec annexes et décl.)
0.142.112.683 Visa-Schengen
0.362.31
0.362.380.002
0.362.380.003
0.362.380.012
0.362.380.014
0.362.380.015
0.362.380.016
0.362.380.017
0.362.380.020
0.362.380.026
0.362.380.027
0.362.380.029
0.362.380.038
0.362.380.039
0.362.380.051
0.362.380.052
0.362.380.054
0.362.380.057
0.362.380.072
0.362.380.074
0.362.380.080
0.362.380.081
0.362.380.084
0.362.380.089
0.142.112.684 Titre de séjour dans l’espace Schengen
0.362.380.043
0.142.112.688 Coordination des systèmes de sécurité sociale
0.831.109.268.1
0.831.109.268.11
0.142.112.739 Convention du 27 janvier 2011 entre la Confédération suisse et la République démocratique du Congo sur la gestion concertée des migrations irrégulières
0.142.112.911 Accord du 13 mai 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.112.912 Echange de notes des 8/9 février 1993 entre la Suisse et la Croatie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.112.912.1 Protocole du 21 février 1997 relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière, conformément à l’échange de notes des 8 et 9 février 1993 entre la Suisse et la Croatie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.112.913 Accord du 21 février 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie relatif au transit de ressortissants d’Etats tiers (Accord sur le transit)
0.142.112.942 Accord du 18 septembre 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Cuba sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, spécial ou de service
0.142.113.141 Traité d’amitié, de commerce et d’établissement du 10 février 1875 entre la Suisse et le Danemark (avec art. add.)
0.142.113.141.1 Echange de lettres du 6 septembre 1962 entre la Suisse et le Danemark relatif au traitement en matière de police des étrangers des ressortissants d’un pays dans l’autre
0.142.113.141.2 Prot. add.
0.946.293.141
0.142.113.147 Arrangement du 21 février 1948 entre la Suisse et le Danemark relatif à l’admission de stagiaires
0.142.113.149 Accord du 23 juin 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Danemark concernant la réadmission de personnes (avec Annexes, décl. et prot. d’application)
0.142.113.182 Accord du 14 janvier 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République dominicaine sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels, spéciaux ou de service
0.142.113.211 Traité d’amitié du 7 juin 1934 entre la Suisse et l’Egypte
0.142.113.252 Mémorandum d’entente du 6 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Emirats arabes unis sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou spécial/de service
0.142.113.253 Accord du 31 octobre 2017 entre la Confédération suisse et les Émirats arabes unis relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires de passeports ordinaires
0.142.113.271 Traité d’amitié, d’établissement et de commerce du 22 juin 1888 entre la Suisse et la République de l’Equateur
0.142.113.272 Accord du 1er avril 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l’Equateur sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel, spécial ou de service
0.142.113.321 Convention d’établissement du 14 novembre 1879 entre la Suisse et l’Espagne
0.142.113.327 Arrangement du 17 juin 1948 entre la Suisse et l’Espagne réglant l’échange de stagiaires
0.142.113.328 Accord du 2 mars 1961 entre la Suisse et l’Espagne sur l’engagement de travailleurs espagnols en vue de leur emploi en Suisse
0.142.113.328.1 Echange de lettres des 9 août/31 octobre 1989 entre la Suisse et l’Espagne concernant le traitement administratif des ressortissants d’un pays dans l’autre après une résidence régulière et ininterrompue de cinq ans
0.142.113.329 Accord du 17 novembre 2003 entre la Confédération suisse et le Royaume d’Espagne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec prot. et annexes)
0.142.113.342 Accord du 29 janvier 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.113.349 Accord du 29 janvier 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission) (avec prot.)
0.142.113.361 Traité du 25 novembre 1850 conclu entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique du Nord
0.142.113.411 Traité d’amitié et de commerce du 24 mai 1933 entre la Suisse et l’Ethiopie (avec prot. fin.)
0.142.113.451 Traité du 7 mai 1935 entre la Suisse et la Finlande concernant le traitement des ressortissants et des sociétés, coopératives et associations de l’autre pays (avec prot. add.)
0.142.113.457 Arrangement du 7 décembre 1951 entre la Suisse et la Finlande réglant l’échange de stagiaires
0.142.113.459 Accord du 30 mars 2009 entre la Confédération suisse et la République de Finlande relatif à la réadmission de personnes séjournant sans autorisation (avec prot. d’application)
0.142.113.491 Traité du 23 février 1882 sur l’établissement des Français en Suisse et des Suisses en France
0.142.113.493 Exercice des professions médicales dans la zone frontalière entre la Suisse et la France
0.811.119.349
0.142.113.494 Traité de travail du 1er août 1946 entre la Suisse et la France (avec prot.)
0.142.113.495 Accord du 1er août 1946 relatif à l’immigration et à l’établissement en France d’exploitants agricoles suisses
0.142.113.496 Convention du 27 avril 1948 entre la Suisse et la France, relative à l’exercice des professions dvexpert-comptable et de comptable agréé (avec annexes et prot. fin.)
0.142.113.497 Accord du 1er août 1946 relatif à l’admission de stagiaires en France et en Suisse
0.142.113.498 Accord du 15 avril 1958 entre la Suisse et la France relatif aux travailleurs frontaliers
0.142.113.499 Accord du 28 octobre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec prot. et annexes)
0.142.113.602 Accord du 13 septembre 2013 entre la Suisse et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas
0.142.113.609 Accord du 8 avril 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Géorgie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.113.631 Application au Ghana du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
0.142.113.671
0.142.113.671 Traité d’amitié, de commerce et d’établissement réciproque du 6 septembre 1855 entre la Confédération suisse et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande
0.142.113.671.1 Convention additionnelle du 30 mars 1914 au Traité d’amitié, de commerce et d’établissement réciproque conclu entre la Confédération suisse et la Grande-Bretagne le 6 septembre 1855
0.142.113.672 Accord du 25 février 2019 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes (avec annexe)
0.142.113.679 Accord du 16 décembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la réadmission de personnes présentes sans autorisation (avec prot.)
0.142.113.721 Convention d’établissement et de protection juridique du 1er décembre 1927 entre la Suisse et la Grèce
0.142.113.722 Echange de lettres du 12 mars 1992 entre la Suisse et la Grèce concernant le traitement administratif des ressortissants d’un pays dans l’autre après une résidence régulière et ininterrompue de cinq ans
0.142.113.729 Accord du 28 août 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.113.742 Accord du 10 mai 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Grenade sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel ou de service
0.142.113.819 Procès-verbal du comité technique guinéo-suisse du 4 novembre 2004 en matière de retour et de réintégration de ressortissants guinéens en situation illégale en Suisse
0.142.113.892 Accord du 15 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Guyana sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service
0.142.114.162 Accord du 31 mars 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hong Kong, Région administrative spéciale de la République populaire de Chine (HKSAR) sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.114.169 Accord du 31 mars 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong-Kong, République populaire de Chine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
0.142.114.181.1 Application à la Hongrie du Tr. avec la Monarchie austro-hongroise concernant l'établissement, l'exemption du service et des impôts militaires, l'égalité des ressortissants des deux Etats en matière d'impôts, leur traitement gratuit réciproque en cas de maladie et d'accidents et la communication gratuite réciproque d'extraits officiels des registres des naissances, des mariages et des décès
0.142.111.631
0.142.114.181.7 Application à la Hongrie de la Décl. entre la Suisse et l'Autriche-Hongrie au sujet du rapatriement d'individus ayant perdu leur droit de cité primitif
0.142.111.631.7
0.142.114.182 Echange de notes du 7 août 1990 entre la Suisse et la Hongrie concernant la suppression réciproque du visa
0.142.114.187 Accord du 22 septembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à l’échange de stagiaires
0.142.114.189 Accord du 4 février 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission et à la remise de personnes à la frontière (avec Arrangement)
0.142.114.231 Traité d’amitié et d’établissement du 14 août 1948 entre la Confédération suisse et Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande et des Dominions britanniques au-delà des mers, au nom du Dominion de l’Inde (avec prot. fin.)
0.142.114.232 Accord du 6 octobre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Inde sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique
0.142.114.239 Arrangement technique du 6 octobre 2016 entre le Département fédéral de justice et police de la Suisse et le Ministère des affaires extérieures de l’Inde sur l’identification et le retour des ressortissants indiens et suisses (avec annexes)
0.142.114.271 Application à l’Indonésie du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement avec les Pays-Bas
0.142.116.361
0.142.114.272 Accord du 7 juillet 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Indonésie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service
0.142.114.273 Application à l’Indonésie de la Décl. avec les Pays-Bas concernant l'exemption réciproque du service militaire
0.142.116.362
0.142.114.274 Application à l’Indonésie de la Décl. avec les Pays-Bas concernant l'avis réciproque de l'admission des aliénés de l'un des deux Etats dans les asiles de l'autre Etat et de leur sortie de ces établissements
0.142.116.363
0.142.114.279 Application à l’Indonésie de la Conv. avec les Pays-Bas relative à la reprise réciproque des ressortissants des deux Etats
0.142.116.369
0.142.114.361 Traité d’amitié du 25 avril 1934 entre la Confédération suisse et l’Empire de Perse (Iran) (avec prot. fin.)
0.142.114.362 Convention d’établissement du 25 avril 1934 entre la Confédération suisse et l’Empire de Perse (Iran) (avec annexe)
0.142.114.417 Arrangement du 14 mars 1949 entre la Suisse et l’Irlande réglant l’échange de stagiaires
0.142.114.451 Application à l’Islande du traité d’amitié, de commerce et d’établissement avec le Danemark, des 3/5 avril 1963
0.142.114.541 Convention d’établissement et consulaire du 22 juillet 1868 entre la Suisse et l’Italie (avec décl.)
0.142.114.541.1 Protocole du 1er mai 1869 concernant l’exécution des conventions conclues et signées à Berne et à Florence entre la Suisse et l’Italie le 22 juillet 1868
0.142.114.541.2 Déclaration du 28 janvier 1879 entre la Suisse et l’Italie concernant la prolongation de la convention pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire, ainsi que de la convention d’établissement et consulaire du 22 juillet 1868
0.142.114.541.3 Déclaration du 5 mai 1934 concernant l’application de la convention italo-suisse d’établissement et consulaire du 22 juillet 1868
0.142.114.541.4 Déclaration des 2/11 mai 1890 entre la Confédération suisse et l’Italie pour le rapatriement des citoyens et sujets de chacun des Etats contractants, expulsés du territoire de l’autre partie
0.142.114.544 Accord du 23 octobre 1991 entre la Suisse et l’Italie relatif à l’échange de stagiaires
0.142.114.545 Ac. avec l'Italie concernant l'exercice des professions médicales
0.811.119.454.1
0.811.119.454.2
0.142.114.546 Echange de notes des 27/31 mai 1926 entre la Suisse et l’Italie concernant la reconnaissance réciproque de certains diplômes de maître maçon (capomastro)
0.142.114.547 Accord du 5 mai 1934 entre la Suisse et l’Italie concernant l’exercice des professions d’ingénieur et d’architecte
0.142.114.548 Accord du 10 août 1964 entre la Suisse et l’Italie relatif à l’émigration de travailleurs italiens en Suisse (avec prot. fin.)
0.142.114.549 Accord du 10 septembre 1998 entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
0.142.114.582 Accord du 3 novembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Jamaïque sur la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel ou de service
0.142.114.631 Traité d’établissement et de commerce du 21 juin 1911 entre la Suisse et le Japon (avec procès-verbal de signature)
0.142.114.702 Accord du 4 mars 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la levée de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique
0.142.114.709 Accord du 4 mars 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. d’application et annexes)
0.142.114.742 Accord du 20 septembre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République kirghize sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique
0.142.114.749 Accord du 23 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République kirghize relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
0.142.114.759 Accord du 3 février 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d’application et annexes)
0.142.114.762 Accord du 24 mars 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Etat du Koweït relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, de passeports spéciaux ou de passeports de service
0.142.114.769 Accord du 24 mars 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’État du Koweït relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec annexes)
0.142.114.812 Accord du 14 janvier 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao sur la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, d’un passeport officiel ou d’un passeport de service
0.142.114.872 Accord du 23 décembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.114.879 Accord du 23 décembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission) (avec prot.)
0.142.114.891 Echange de notes du 3 décembre 1945 concernant la reconnaissance du Liban
0.142.114.892 Accord du 27 août 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Libanaise sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique
0.142.114.899 Accord du 16 décembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec annexe)
0.142.114.941 Traité d’amitié et de commerce du 23 juillet 1963 entre la Confédération suisse et la République du Libéria
0.142.115.141 Convention d’établissement du 6 juillet 1874 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein
0.142.115.142.1 Collaboration avec le Liechtenstein sur la procédure de visa, l’entrée et le séjour
0.360.514.2
0.360.514.21
0.360.514.22
0.142.115.145 Exercice des professions médicales dans la zone frontalière entre la Suisse et le Liechtenstein
0.811.119.514
0.142.115.149 Accord de réadmission avec le Liechtenstein
0.142.111.639
0.142.115.161 Accord du 12 décembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.115.162 Accord du 4 octobre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.115.169 Accord du 26 septembre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission) (avec prot.)
0.142.115.187 Arrangement du 20 octobre 1948 entre la Suisse et le Luxembourg réglant l’échange de stagiaires
0.142.115.189 Ac. de réadmission avec les Etats du Benelux
0.142.111.729
0.142.115.192 Accord du 28 octobre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Macao, Région administrative spéciale de la République populaire de Chine sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.115.199 Accord du 28 octobre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao, République populaire de Chine sur la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
0.142.115.202 Accord du 16 avril 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Macédoine sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.115.209 Accord du 15 mars 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. d’application et annexes)
0.142.115.492 Accord du 2 mai 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, d’un passeport spécial ou d’un passeport de service
0.142.115.542 Accord du 26 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée et à la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service
0.142.115.632 Echange de notes des 16 décembre 1993/20 janvier 1994 entre la Suisse et le Mexique concernant la suppression réciproque du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel et de service
0.142.115.652 Accord du 6 novembre 2003 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Moldova sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service
0.142.115.652.1 Accord du 19 mai 2010 entre le Conseil fédéral suisse et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas
0.142.115.659 Accord du 19 mai 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. et annexes)
0.142.115.677 Accord du 25 mars 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco réglant l’échange de stagiaires
0.142.115.722 Accord du 5 avril 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Mongolie sur la suppression de l’obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels
0.142.115.729 Accord du 5 avril 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. et annexes)
0.142.115.731 Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de la convention d’établissement et consulaire du 16 février 1888 entre la Suisse et la Serbie
0.142.115.739 Accord du 4 mars 2011 entre la Confédération suisse et le Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. d’application)
0.142.115.772 Echange de notes des 31 août/18 septembre 1995 entre la Suisse et la Namibie concernant la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.115.981 Traité du 9 février 1920 concernant le Spitzberg (Norvège) (avec annexe)
0.142.115.987 Arrangement du 14 août 1986 entre la Suisse et la Norvège relatif à l’échange de stagiaires
0.142.115.989 Accord du 16 juin 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.116.141 Application à Nouvelle-Zélande du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
0.142.113.671
0.142.116.141.1 Application à la Nouvelle-Zélande de la Conv. add. au traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque conclu avec la Grande-Bretagne
0.142.113.671.1
0.142.116.147 Arrangement du 28 juin 1984 réglant l’échange de stagiaires entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande
0.142.116.162 Accord du 6 août 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d’Oman sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.116.211 Echange de notes du 31 octobre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République d’Ouzbékistan concernant la liberté de voyage
0.142.116.231 Application au Pakistan du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
0.142.113.671
0.142.116.242 Accord du 2 mai 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Palaos sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel ou de service
0.142.116.361 Traité d’amitié, de commerce et d’établissement du 19 août 1875 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas (avec prot. add.)
0.142.116.361.1 Echange de notes des 13 et 24 juin 1996 modifiant le Traité d’amitié, de commerce et d’établissement entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas
0.142.116.362 Déclaration des 4/30 août 1862 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, concernant l’exemption réciproque du service militaire
0.142.116.363 Déclaration du 25 mars / 17 avril 1909 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas concernant l’avis réciproque de l’admission des aliénés de l’un des deux Etats dans les asiles de l’autre Etat et de leur sortie de ces établissements
0.142.116.364 Echange de notes du 16 février 1935 entre la Suisse et les Pays-Bas relatif à l’autorisation d’établissement accordée aux ressortissants des deux Etats ayant cinq années de résidence régulière et ininterrompue sur le territoire de l’autre Etat
0.142.116.367 Arrangement du 20 novembre 1952 entre la Suisse et les Pays-Bas réglant l’échange de stagiaires
0.142.116.369 Convention du 7 mai 1910 entre la Suisse et les Pays-Bas relative à la reprise réciproque des ressortissants des deux Etats
0.142.116.369.1 Ac. de réadmission avec les Etats du Benelux
0.142.111.729
0.142.116.412 Accord du 14 décembre 2015 entre la Confédération suisse et la République du Pérou sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service valables
0.142.116.451 Traité d’amitié du 30 août 1956 entre la Confédération suisse et la République des Philippines (avec prot. fin.)
0.142.116.457 Accord du 9 juillet 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Philippines relatif à l’échange de stagiaires
0.142.116.459 Accord du 9 juillet 2002 entre la Confédération suisse et la République des Philippines relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
0.142.116.492 Accord du 2 septembre 1991 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.116.497 Accord du 11 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à l’échange de stagiaires
0.142.116.499 Accord du 19 septembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne relatif au transfert et à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d’application et annexes)
0.142.116.545 Echange de notes du 1er juillet 1975 entre la Suisse et le Portugal concernant la suppression réciproque du visa
0.142.116.546 Echange de lettres du 12 avril 1990 entre la Suisse et le Portugal concernant le traitement administratif des ressortissants d’un pays dans l’autre après une résidence régulière et ininterrompue de cinq ans
0.142.116.547 Accord du 7 juillet 1993 entre la Suisse et le Portugal relatif à l’échange de stagiaires
0.142.116.562 Accord du 29 mai 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Etat du Qatar sur la levée de l’obligation de visa pour l’entrée, le séjour et le départ en faveur des ressortissants des deux pays titulaires d’un passeport diplomatique, d’un passeport spécial ou d’un passeport de service
0.142.116.631 Convention d’établissement du 19 juillet 1933 entre la Suisse et la Roumanie (avec prot. de signature)
0.142.116.632 Accord du 9 février 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.116.632.1 Accord du 15 décembre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa (avec annexe)
0.142.116.637 Accord du 25 novembre 1999 entre le Conseil fédéral suisse et la République de Roumanie relatif à l’échange de stagiaires
0.142.116.639 Accord du 13 juin 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie relatif à la réadmission de personnes (avec prot.)
0.142.116.652 Accord du 21 septembre 2009 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de la Fédération de Russie et de la Confédération suisse
0.142.116.657 Accord du 2 septembre 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à l’échange de stagiaires
0.142.116.659 Accord du 21 septembre 2009 de réadmission entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie (avec annexes et prot.)
0.142.116.702 Accord du 19 mai 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Sainte-Lucie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel ou de service
0.142.116.712 Accord du 14 mars 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport di-plomatique, officiel ou de service
0.142.116.822 Accord du 30 juin 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas
0.142.116.829 Accord du 30 juin 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. et annexes)
0.142.116.859 Procès-verbal du 28 octobre 2004 des entretiens sur la migration entre les représentants de la Suisse et de Sierra Leone, du 26 au 28 octobre 2004, à Freetown
0.142.116.902 Accord du 2 juin 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Slovaque sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.116.907 Accord du 8 décembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à l’échange de stagiaires
0.142.116.909 Accord du 12 octobre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.116.912 Echange de notes des 3/5 août 1992 entre la Suisse et la Slovénie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.116.919 Accord du 27 juillet 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République de Slovénie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.117.121 Accord de coopération du 4 octobre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République démocratique socialiste du Sri Lanka en matière de migration (avec annexes)
0.142.117.147 Arrangement du 16 mars 1948 entre la Suisse et la Suède relatif à l’admission de stagiaires
0.142.117.149 Accord du 10 décembre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la réadmission des personnes
0.142.117.271 Echange de notes du 3 décembre 1945 concernant la reconnaissance de la Syrie
0.142.117.432 Echange de notes des 31 juillet 2003/9 mars 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque concernant la suppression réciproque du visa
0.142.117.437 Accord du 19 mai 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque relatif à l’échange de stagiaires
0.142.117.439 Accord du 17 septembre 2009 entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif à la réadmission de personnes séjournant sur leur territoire sans autorisation (avec prot.)
0.142.117.452 Echange de lettres du 30 juillet 1990 entre la Suisse et la Thaïlande concernant la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de services ou spéciaux
0.142.117.542 Accord du 4 novembre 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel ou de service
0.142.117.582 Accord du 18 février 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tunisienne concernant la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport spécial
0.142.117.587 Accord du 11 juin 2012 entre la Confédération suisse et la République tunisienne relatif à l’échange de jeunes professionnels
0.142.117.589 Accord du 11 juin 2012 de coopération en matière de migration entre la Confédération suisse et la République tunisienne (avec annexes)
0.142.117.631 Traité d’amitié du 19 septembre 1925 entre la Suisse et la Turquie
0.142.117.632 Convention d’établissement du 13 décembre 1930 entre la Suisse et la Turquie (avec prot. de signature)
0.142.117.635 Echange de lettres du 11 juin 1954 entre la Suisse et la Turquie concernant la suppression réciproque du visa
0.142.117.672 Accord du 11 juillet 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres d’Ukraine sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.117.673 Accord du 7 juin 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des Ministres de l’Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas
0.142.117.677 Accord du 28 novembre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le cabinet des Ministres d’Ukraine relatif à l’échange de stagiaires
0.142.117.679.1 Accord du 7 juin 2017 entre la Confédération suisse et l’Ukraine concernant la réadmission de personnes
0.142.117.679.11 Protocole d’application du 21 juillet 2020 entre le Département fédéral de justice et police, le Secrétariat d’État aux migrations de la Confédération suisse et le Service national des migrations, le Service national des gardes-frontières d’Ukraine de l’Accord entre la Confédération suisse et l’Ukraine concernant la réadmission de personnes (avec annexes)
0.142.117.855 Echange de lettres du 14 septembre 1988 entre la Suisse et le Venezuela concernant la suppression réciproque des visas pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service ou spéciaux
0.142.117.892 Accord du 22 mai 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la suppression de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique
0.142.117.899 Accord du 12 septembre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la réadmission de citoyens vietnamiens en situation irrégulière
0.142.118.181 Convention d’établissement et consulaire du 16 février 1888 entre la Suisse et la Serbie (Yougoslavie)
0.142.118.211 Conv. sur la situation de la Suisse au Zaïre
0.142.111.722

0.142.3 - Réfugiés

0.142.30 Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (avec annexe)
0.142.301 Protocole du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés
0.142.305 Accord européen du 16 octobre 1980 sur le transfert de la responsabilité à l’égard des réfugiés (avec annexe)
0.142.311 Arrangement du 23 novembre 1957 relatif aux marins réfugiés
0.142.311.1 Protocole du 12 juin 1973 relatif aux marins réfugiés
0.142.36 Accord du 1er juin 1993 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant l’établissement et le fonctionnement du Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) à Vienne
0.142.37 Accord du 15 octobre 1946 concernant la délivrance d’un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés
0.142.38 Accord européen du 20 avril 1959 relatif à la suppression des visas pour les réfugiés
0.142.390 Accord du 29 septembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein relatif à l’échange de données dans le domaine de l’asile
0.142.391 Accord du 29 mai 1996 entre le Ministère de l’Intérieur de la République fédérale d’Allemagne, le Ministère de l’Intérieur de la République de Croatie, le Gouvernement de la République d’Autriche, le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au transit et au transport de réfugiés de guerre ressortissants de Bosnie-Herzégovine
0.142.392 Accord du 21 mars 2000 relatif à l’autorisation de transit des ressortissants yougoslaves tenus de retourner dans leur pays (avec annexes)
0.142.392.68 Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse (avec acte final)
0.142.392.680.01 Echange de notes du 14 août 2013 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement UE no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)
0.142.392.680.02 Echange de notes du 17 mars 2014 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 118/2014 modifiant le règlement (CE) no 1560/2003 portant modalités d’application de Dublin (Développement de l’acquis de «Dublin/Eurodac»)
0.142.392.680.03 Echange de notes du 14 août 2013 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 603/2013 relatif à la création d’Eurodac et modifiant le règlement (UE) no 1077/2011 portant création de l’Agence IT (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)
0.142.392.681 Arrangement du 10 juin 2014 entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur les modalités de sa participation au Bureau européen d’appui en matière d’asile (avec annexes)
0.142.392.681.163 Accord du 21 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse, agissant par l’entremise du Département fédéral de justice et police, et le Ministère de l’Intérieur de la République d’Autriche sur les modalités pratiques relatives à l’application facilitée du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers
0.142.392.681.349 Arrangement du 9 octobre 2014 entre le Département fédéral de justice et police de la Confédération suisse et le Ministère de l’intérieur de la République française sur les modalités pratiques relatives à l’application facilitée du Règlement Dublin III
0.142.393 Accord tripartite du 5 octobre 2006 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) (avec annexe)
0.142.393.141 Protocole du 28 février 2008 entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un Etat membre ou en Suisse (avec annexe)
0.142.395.141 Protocole du 28 février 2008 entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse (avec Acte fin.)
0.142.395.141.1 Accord du 7 décembre 2012 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur les modalités pratiques relatives à l’application facilitée du règlement Dublin
0.142.395.142 Convention du 27 novembre 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant le cofinancement de projets réalisés dans le cadre des partenariats migratoires avec les Balkans occidentaux
0.142.395.98 Coopération dans le cadre d’une demande d’asile avec la Norvège et l’Islande
0.362.32 art. 2

0.142.4 - Apatrides

0.142.40 Convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides (avec annexe et modèle)

0.143 - Papiers d'identité

0.143.31 Pour les ressortissants d'Etats membres du Conseil de l'Europe
0.142.103
0.143.32 Pour les jeunes ressortissants d'Etats membres du Conseil de l'Europe
0.142.104
0.143.36 Pour les réfugiés
0.142.30 art. 27, 28; annexe
0.143.37 Pour les apatrides
0.142.40 art. 27, 28; annexe
0.143.38 Dans l’espace Schengen
0.362.380.021
0.362.380.022
0.362.380.023

0.14 Cittadinanza. Domicilio e dimora

0.141 - Cittadinanza

0.141.0 Convenzione del 13 settembre 1973 intesa a ridurre il numero dei casi di apolidia
0.141.113.6 Convenzione del 20 agosto 2009 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federale di Germania concernente l’obbligo di prestare servizio militare delle persone con doppia cittadinanza (con all. e prot.)
0.141.116.3 Convenzione del 19 marzo 1999 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica d’Austria relativa al servizio militare delle persone con doppia cittadinanza (con formulari)
0.141.126.3 Convenzione del 15 gennaio 1959 tra la Svizzera e la Colombia concernente il servizio militare
0.141.133.6 Convenzione dell’11 novembre 1937 tra la Svizzera e gli Stati Uniti d’America concernente gli obblighi militari delle persone aventi la doppia nazionalità
0.141.134.92 Convenzione del 16 novembre 1995 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica francese relativa al servizio militare delle persone con doppia cittadinanza (con modelli)
0.141.145.4 Scambio di note del 24 aprile/1° maggio 1998 tra la Svizzera e l’Italia che agevola l’accesso alla doppia cittadinanza
0.141.145.42 Convenzione del 26 febbraio 2007 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana relativa al servizio militare dei doppi cittadini (con formulari)

0.142 - Migrazione

0.142.0 - In generale

0.142.01 Costituzione del 19 ottobre 1953 dell’Organizzazione internazionale per le migrazioni
0.142.011 Statuto giuridico in Svizzera dell’Organizzazione internazionale per le migrazioni
0.192.122.935

0.142.1 - Amicizia. Domicilio e dimora

0.142.103 Accordo europeo del 13 dicembre 1957 sulla circolazione delle persone fra i Paesi membri del Consiglio d’Europa (con All.)
0.142.104 Accordo europeo del 16 dicembre 1961 sulla circolazione dei giovani con passaporto collettivo fra i paesi membri del Consiglio d’Europa (con Modello)
0.142.111.141 Convenzione del 17 febbraio 1928 fra la Svizzera e l’Afghanistan (con Protocollo finale)
0.142.111.181 Applicazione al Sudafrica del Tratt. d'amicizia, di commercio e di reciproco stabilimento con la Gran Bretagna
0.142.113.671
0.142.111.181.1 Applicazione al Sudafrica della Conv. add. al Tratt. d'amicizia, di commercio e di reciproco stabilimento con la Gran Bretagna
0.142.113.671.1
0.142.111.182 Accordo del 3 giugno 2010 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Sudafrica sull’esenzione dall’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico o di servizio valido
0.142.111.187 Accordo del 15 giugno 1998 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Sudafrica relativo allo scambio di tirocinanti
0.142.111.231 Convenzione di domicilio e di commercio del 10 giugno 1929 tra la Svizzera e l’Albania (con Protocollo finale)
0.142.111.232 Accordo del 19 marzo 2004 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica d’Albania sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico
0.142.111.239 Accordo del 29 febbraio 2000 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica d’Albania concernente la riammissione di persone senza dimora autorizzata (con prot.)
0.142.111.272 Scambio di note del 15 gennaio/28 maggio 1991 tra la Svizzera e l’Algeria concernente la dispensa dall’obbligo del visto per taluni cittadini dell’altro Stato
0.142.111.272.1 Scambio di lettere del 15/21 giugno 1992 tra la Svizzera e l’Algeria che completa l’Accordo del 15 gennaio/28 maggio 1991 concernente la dispensa dall’obbligo del visto per taluni cittadini dell’altro Stato
0.142.111.279 Accordo del 3 giugno 2006 tra il Consiglio federale della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica Algerina Democratica e Popolare sulla circolazione delle persone
0.142.111.361 Trattato di domicilio del 13 novembre 1909 tra la Confederazione Svizzera e l’Impero Germanico
0.142.111.361.1 Dichiarazione del 15 ottobre 1916 relativa alla riaccettazione delle persone sprovviste di carte di legittimazione
0.142.111.363 Trattato del 31 ottobre 1910 fra la Confederazione Svizzera e l’Impero Germanico che regola alcuni rapporti giuridici dei cittadini di ciascuna delle parti contraenti nel territorio dell’altra parte
0.142.111.364 Protocollo del 19 dicembre 1953 tra la Svizzera e la Repubblica federale di Germania relativa a questioni di domicilio
0.142.111.366 Entrata sul territorio nazionale dell’altra Parte concernente la costruzione di ponti confinari
0.725.123.1
0.142.111.367 Accordo del 2 febbraio 1955 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federale di Germania concernente lo scambio di praticanti («stagiaires»)
0.142.111.368 Accordo del 20 dicembre 1993 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica federale di Germania concernente la riaccettazione di persone senza dimora autorizzata (Accordo sulla riaccettazione) (con Protocollo)
0.142.111.369 Accordo del 25 ottobre 1954 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica federale di Germania concernente la riaccettazione di persone al confine
0.142.111.369.1 Autorizzazione di lavoro e obbligo di ripresa a carico per il ponte autostradale di Rheinfelden
0.725.123 art. 9
0.142.111.392 Accordo del 5 febbraio 2013 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica d’Angola sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico o di servizio
0.142.111.399 Accordo di cooperazione del 6 febbraio 2013 in materia di migrazione tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica d’Angola (con all.)
0.142.111.547 Accordo del 26 novembre 1997 fra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica argentina relativo allo scambio di tirocinanti
0.142.111.562 Accordo del 10 novembre 2009 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica d’Armenia sulla soppressione dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico
0.142.111.562.1 Accordo del 29 febbraio 2016 tra la Confederazione Svizzera e la repubblica di Armenia di facilitazione del rilascio dei visti
0.142.111.569 Accordo del 30 ottobre 2003 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica d’Armenia concernente la riammissione di persone senza dimora autorizzata (all.)
0.142.111.581 Applicazione all’Australia del Tratt. d'amicizia, di commercio e di reciproco stabilimento con la Gran Bretagna
0.142.113.671
0.142.111.581.1 Applicazione all’Australia della Conv. add. al Tratt. d'amicizia, di commercio e di reciproco stabilimento con la Gran Bretagna
0.142.113.671.1
0.142.111.631 Trattato del 7 dicembre 1875 tra la Confederazione e la Monarchia austro-ungherese per regolare i rapporti di domicilio, l’esenzione dal servizio militare e dalle imposte militari, la parificazione degli attinenti dei due Stati in fatto d’imposte, la cura reciprocamente gratuita in casi di malattie e di infortuni e la comunicazione reciproca franca di spese degli estratti officiali dei registri di nascita, di matrimonio e di decesso
0.142.111.631.1 Accordo del 14 settembre 1950 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo federale austriaco concernente convenzioni complementari intese a regolare le condizioni di domicilio degli attinenti dei due Stati
0.142.111.631.2 Scambio di note del 28 aprile e 9 maggio 1975 concernente la sospensione dell’applicazione dell’articolo 2 del Trattato di domicilio
0.142.111.631.7 Dichiarazione del 21/28 ottobre 1887 tra la Svizzera e l’Austria-Ungheria sulla riaccettazione di già prima attinenti
0.142.111.631.8 Dichiarazione del 15 marzo 1911 fra la Svizzera e l’Austria circa il diritto reciproco di rimpatrio sulla linea ferroviaria St. Margrethen-Bregenz
0.142.111.636 Convenzione provvisoria del 30 aprile 1947 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica d’Austria concernente l’attività professionale dei viaggiatori di commercio e il trattamento doganale dei campioni di merci
0.142.111.637 Accordo del 19 marzo 1956 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica d’Austria concernente lo scambio di praticanti («stagiaires»)
0.142.111.638 Accordo del 14 settembre 1950 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo federale austriaco concernente la soppressione reciproca dell’obbligo del visto
0.142.111.638.1 Accordo del 14 settembre 1950 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica d’Austria concernente misure speciali in relazione con la soppressione dell’obbligo del visto
0.142.111.638.3 Scambio di lettere del 1° giugno 1957 tra la Svizzera e l’Austria concernente la soppressione reciproca dell’obbligo del passaporto per il passaggio del confine
0.142.111.638.31 Scambio di lettere del 2/10 gennaio 1959 che completa l’Accordo del 1° giugno 1957 tra la Svizzera e l’Austria concernente la soppressione reciproca dell’obbligo del passaporto per il passaggio del confine
0.142.111.639 Accordo del 3 luglio 2000 tra il Consiglio federale svizzero, il Governo federale austriaco e il Principato del Liechtenstein sull’ammissione di persone in situazione irregolare (Accordo sulla riammissione) (con Protocollo)
0.142.111.642 Accordo del 10 ottobre 2016 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica dell’Azerbaigian sulla facilitazione del rilascio dei visti
0.142.111.649 Accordo del 10 ottobre 2016 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica dell’Azerbaigian sulla riammissione di persone senza soggiorno autorizzato (con all.)
0.142.111.692 Scambio di note del 18 marzo 2010 tra la Svizzera e la Repubblica di Bielorussia sulle condizioni dei soggiorni di convalescenza per cittadini minorenni della Repubblica di Bielorussia nella Confederazione Svizzera
0.142.111.721 Trattato di domicilio del 4 giugno 1887 tra la Svizzera e il Belgio
0.142.111.722 Convenzione conchiusa il 16 febbraio 1923 fra la Svizzera e il Belgio per regolare la situazione della Svizzera nel Congo belga
0.142.111.723 Scambio di lettere del 30 marzo 1935 tra la Svizzera e il Belgio relativo al permesso di domicilio accordato ai cittadini dei due Stati dopo 5 anni di residenza regolare e ininterrotta sul territorio dell’altro Stato
0.142.111.727 Accordo del 30 marzo 1935 tra la Svizzera e il Belgio sull’ammissione di stagisti
0.142.111.729 Accordo del 12 dicembre 2003 tra la Confederazione Svizzera e gli Stati del Benelux (il Regno del Belgio, il Granducato di Lussemburgo e il Regno dei Paesi Bassi) sulla riammissione delle persone in situazione irregolare (con Prot. e all.)
0.142.111.742 Accordo del 22 ottobre 2010 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Benin sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico o di servizio
0.142.111.749 Accordo del 22 ottobre 2010 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Benin sull’entrata, la dimora e il ritorno di persone (con all.)
0.142.111.762 Accordo dell' 8 ottobre 2014 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo Reale del Bhutan sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico, ufficiale o di servizio
0.142.111.912 Accordo del 3 novembre 2008 tra la Svizzera e la Bosnia e Erzegovina sulla facilitazione del rilascio di visti
0.142.111.919 Accordo del 3 novembre 2008 tra la Svizzera e la Bosnia e Erzegovina sulla riammissione delle persone in posizione irregolare (con Protocollo d’applicazione e all.)
0.142.111.942 Accordo del 2 luglio 2019 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Botswana sull’esenzione reciproca dal visto per titolari di passaporti diplomatici, ufficiali e di servizio
0.142.111.949 Accordo del 2 luglio 2019 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Botswana sulla riammissione di persone in situazione irregolare (con allegati)
0.142.111.982.1 Scambio di lettere del 21 aprile 2015 tra la Svizzera e il Brasile concernente la soppressione reciproca dei visti per i titolari di passaporti ordinari
0.142.111.982.2 Accordo del 21 aprile 2015 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federativa del Brasile in materia di esenzione dal visto per i titolari di passaporti diplomatici, ufficiali o di servizio
0.142.112.142 Accordo del 30 ottobre 2003 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Bulgaria concernente la soppressione reciproca dell’obbligo del visto (con allegato)
0.142.112.142.1 Accordo del 18 luglio 1994 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica di Bulgaria sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico, di servizio o speciale
0.142.112.147 Accordo del 5 aprile 1995 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica di Bulgaria relativo allo scambio di tirocinanti
0.142.112.149 Accordo del 21 novembre 2008 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Bulgaria sulla riammissione di persone senza soggiorno autorizzato (con prot.)
0.142.112.272 Accordo del 26 settembre 2014 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Camerun relativo alla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico o di servizio
0.142.112.279 Accordo del 26 settembre 2014 di cooperazione tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Camerun in materia di migrazione (con allegati)
0.142.112.321 Applicazione al Canada del Tratt. d'amicizia, di commercio e di reciproco stabilimento con la Gran Bretagna
0.142.113.671
0.142.112.321.1 Applicazione al Canada della Conv. add. del tratt. d'amicizia, di commercio e di reciproco stabilimento con la Gran Bretagna
0.142.113.671.1
0.142.112.327 Protocollo d’intesa del 6 febbraio 2007 tra il Consiglio federale svizzero, da un lato, e il Ministero degli Affari esteri e del Commercio internazionale, del Canada, dall’altro, relativo a un programma di mobilità dei giovani
0.142.112.451 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e il Cile
0.946.292.451 art. 1
0.142.112.452 Scambio di lettere del 17 novembre 1948 tra la Svizzera e il Cile concernente la soppressione reciproca dei visti
0.142.112.457 Accordo del 22 dicembre 2008 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Cile relativo allo scambio di tirocinanti
0.142.112.459 Accordo del 23 novembre 2006 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Cile sulla riammissione di persone in situazione irregolare (Accordo di riammissione) (con Prot.)
0.142.112.491 Trattato di amicizia del 13 giugno 1918 fra la Svizzera e la Repubblica della Cina
0.142.112.491.1 Scambio di note del 13 marzo 1946 concernente la rinuncia ai diritti di extraterritorialità in Cina
0.142.112.492 Accordo dell' 11 dicembre 2015 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica popolare cinese sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico
0.142.112.492.1 Formalità dei visti per il personale delle compagnie aeree della Svizzera e della Cina
0.748.127.192.491
0.142.112.492.2 Visti per gruppi turistici provenienti dalla Cina
0.935.222.49
0.142.112.631 Trattato d’amicizia, di domicilio e di commercio del 14 marzo 1908 tra la Svizzera e la Colombia
0.142.112.632.1 Accordo tra la Confederazione svizzera e la Repubblica di Colombia in materia di esenzione dal visto per soggiorni di breve durata per i titolari di passaporti ordinari
0.142.112.632.2 Accordo tra la Confederazione svizzera e la Repubblica di Colombia sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di passaporti diplomatici, ufficiali, speciali o di servizio
0.142.112.681 Accordo del 21 giugno 1999 tra la Confederazione Svizzera, da una parte, e la Comunità europea ed i suoi Stati membri, dall’altra, sulla libera circolazione delle persone (con allegati, protocolli e atto finale)
0.142.112.681.1 Protocollo del 27 maggio 2008 all’Accordo tra la Confederazione Svizzera, da una parte, e la Comunità europea ed i suoi Stati membri, dall’altra, sulla libera circolazione delle persone, relativo alla partecipazione, in qualità di parti contraenti, della Repubblica di Bulgaria e della Romania, successivamente alla loro adesione all’Unione europea (con all. e dichiarazioni)
0.142.112.683 Visa Schengen
0.362.31
0.362.380.002
0.362.380.003
0.362.380.012
0.362.380.014
0.362.380.015
0.362.380.016
0.362.380.017
0.362.380.020
0.362.380.026
0.362.380.027
0.362.380.029
0.362.380.038
0.362.380.039
0.362.380.051
0.362.380.052
0.362.380.054
0.362.380.057
0.362.380.072
0.362.380.074
0.362.380.080
0.362.380.081
0.362.380.084
0.362.380.089
0.142.112.684 Permessi di soggiorno Schengen
0.362.380.043
0.142.112.688 Coordinamento dei sistemi di sicurezza sociale
0.831.109.268.1
0.831.109.268.11
0.142.112.739 Convenzione del 27 gennaio 2011 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica democratica del Congo sulla gestione concertata della migrazione illegale
0.142.112.911 Accordo del 13 maggio 1997 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Croazia concernente la soppressione reciproca del visto
0.142.112.912 Scambio di note dell’8/9 febbraio 1993 fra la Svizzera e la Croazia sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico, di servizio o speciale
0.142.112.912.1 Protocollo del 21 febbraio 1997 sull’esecuzione della riammissione di persone senza dimora autorizzata conformemente allo scambio di note dell’8/9 febbraio 1993 tra la Svizzera e la Croazia concernente la reciproca abolizione dell’obbligo del visto per titolari di un passaporto diplomatico, di servizio o speciale
0.142.112.913 Accordo del 21 febbraio 1997 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Croazia sul trasporto in transito di cittadini di Stati terzi (Accordo di trasporto in transito)
0.142.112.942 Accordo tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Cuba sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico, speciale o di servizio
0.142.113.141 Trattato d’amicizia, di commercio e di domicilio del 10 febbraio 1875 tra la Svizzera e la Danimarca (con Art. add.)
0.142.113.141.1 Scambio di lettere del 6 settembre 1962 tra la Svizzera e la Danimarca relativo al trattamento dei rispettivi cittadini in materia di polizia degli stranieri
0.142.113.141.2 Prot. aggiuntivo
0.946.293.141
0.142.113.147 Accordo del 21 febbraio 1948 tra la Svizzera e la Danimarca sull’ammissione di stagisti
0.142.113.149 Accordo del 23 giugno 2011 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Regno di Danimarca sulla riammissione di persone (con all., dichiarazione e prot. d’applicazione)
0.142.113.182 Accordo del 14 gennaio 2016 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica Dominicana sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico, ufficiale, speciale o di servizio
0.142.113.211 Trattato d’amicizia del 7 giugno 1934 tra la Svizzera e l’Egitto
0.142.113.252 Memorandum d’intesa del 6 giugno 2010 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo degli Emirati Arabi Uniti sull’esenzione reciproca dall’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico o speciale/di servizio
0.142.113.253 Accordo del 31 ottobre 2017 tra la Confederazione svizzera e gli Emirati Arabi Uniti in materia di esenzione dal visto per soggiorni di breve durata per i titolari di passaporti ordinari
0.142.113.271 Trattato d’amicizia, di domicilio e di commercio del 22 giugno 1888 tra la Svizzera e la Repubblica dell’Equatore
0.142.113.272 Accordo del 1° aprile 2016 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica dell’Ecuador sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico, ufficiale, speciale o di servizio
0.142.113.321 Trattato di domicilio del 14 novembre 1879 tra la Svizzera e la Spagna
0.142.113.327 Accordo del 17 giugno 1948 tra la Svizzera e la Spagna sullo scambio di stagisti
0.142.113.328 Accordo del 2 marzo 1961 tra la Svizzera e la Spagna sul reclutamento di lavoratori spagnoli e il loro impiego in Svizzera
0.142.113.328.1 Scambio di lettere del 9 agosto/31 ottobre 1989 tra la Svizzera e la Spagna concernente il trattamento amministrativo dei rispettivi cittadini dopo una dimora regolare e ininterrotta di cinque anni
0.142.113.329 Accordo del 17 novembre 2003 tra la Confederazione svizzera e il Regno di Spagna sulla riammissione delle persone senza dimora autorizzata (con prot. e all.)
0.142.113.342 Accordo del 29 gennaio 1998 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica d’Estonia concernente la soppressione reciproca dell’obbligo del visto
0.142.113.349 Accordo del 29 gennaio 1998 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica d’Estonia concernente la riammissione di persone senza dimora autorizzata (Accordo sulla riammissione) (Prot.)
0.142.113.361 Trattato del 25 novembre 1850 tra la Confederazione Svizzera e gli Stati Uniti dell’America settentrionale
0.142.113.411 Trattato d’amicizia e di commercio del 24 maggio 1933 tra la Svizzera e l’Etiopia (con Protocollo finale)
0.142.113.451 Trattato del 7 maggio 1935 fra la Svizzera e la Finlandia concernente il trattamento reciproco dei cittadini e delle società, cooperative e associazioni (con Protocollo add.)
0.142.113.457 Accordo del 7 dicembre 1951 tra la Svizzera e la Finlandia sullo scambio di stagisti
0.142.113.459 Accordo del 30 marzo 2009 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Finlandia concernente la riammissione di persone residenti senza autorizzazione (con Prot. d’applicazione)
0.142.113.491 Trattato di domicilio del 23 febbraio 1882 tra la Svizzera e la Francia
0.142.113.493 Esercizio delle arti sanitarie nella zona di confine con la Francia
0.811.119.349
0.142.113.494 Trattato di lavoro del 1o agosto 1946 tra la Svizzera e la Francia (con Protocollo)
0.142.113.495 Accordo del 1o agosto 1946 relativo all’immigrazione e al domicilio in Francia di agricoltori svizzeri
0.142.113.496 Convenzione del 27 aprile 1948 tra la Svizzera e la Francia concernente l’esercizio delle professioni di perito contabile e di contabile riconosciuto (con All. e Protocollo finale)
0.142.113.497 Accordo del 1o agosto 1946 su l’ammissione di praticanti («stagiaires») in Francia e in Svizzera
0.142.113.498 Accordo del 15 aprile 1958 tra la Svizzera e la Francia sui lavoratori frontalieri
0.142.113.499 Accordo del 28 ottobre 1998 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica francese sulla riammissione delle persone in situazione irregolare (con protocolo e allegati)
0.142.113.602 Accordo del 13 settembre 2013 tra la Svizzera e la Georgia di facilitazione del rilascio dei visti
0.142.113.609 Accordo dell' 8 aprile 2005 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Georgia concernente la riammissione di persone senza dimora autorizzata (con prot.)
0.142.113.631 Applicazione al Ghana del Tratt. d'amicizia, di commercio e di reciproco stabilimento con la Gran Bretagna
0.142.113.671
0.142.113.671 Trattato d’amicizia, di commercio e di reciproco stabilimento del 6 settembre 1855 tra la Confederazione Svizzera e sua Maestà la Regina del Regno Unito della Gran Bretagna e d’Irlanda
0.142.113.671.1 Convenzione addizionale del 30 marzo 1914 ai Trattato d’amicizia, di commercio e di domicilio reciproco, concluso il 6 settembre 1855 fra la Confederazione Svizzera e la Gran Bretagna
0.142.113.672 Accordo del 25 febbraio 2019 tra la Confederazione Svizzera e il Regno Unito di Gran Bretagna e Irlanda del Nord sui diritti dei cittadini in seguito al recesso del Regno Unito dall'Unione europea e dall'Accordo sulla libera circolazione delle persone (con allegato)
0.142.113.679 Accordo del 16 dicembre 2005 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Regno unito di Gran Bretagna e Irlanda del Nord concernente la riammissione di persone in situazione irregolare (con prot.)
0.142.113.721 Convenzione di domicilio e di protezione giuridica del 1o dicembre 1927 tra la Svizzera e la Grecia
0.142.113.722 Scambio di lettere del 12 marzo 1992 tra la Svizzera e la Grecia concernente il trattamento amministrativo dei rispettivi cittadini dopo una dimora regolare e ininterrotta di cinque anni
0.142.113.729 Accordo del 28 agosto 2006 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica ellenica concernente la riammissione di persone in situazione irregolare (con Prot.)
0.142.113.742 Accordo del 10 maggio 2013 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo di Grenada sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico, ufficiale o di servizio
0.142.113.819 Verbale del Comitato tecnico guineano-svizzero del 4 novembre 2004 sul ritorno e la reintregrazione di cittadini guineani in situazione irregolare in Svizzera
0.142.113.892 Accordo del 15 giugno 2010 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica della Guyana sulla soppressione dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico o di servizio
0.142.114.162 Accordo del 31 marzo 2000 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Regione amministrativa speciale di Hong Kong della Repubblica popolare cinese (HKSAR) concernente la soppressione reciproca dell’obbligo del visto
0.142.114.169 Accordo del 31 marzo 2000 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Regione amministrativa speciale di Hong Kong, Repubblica popolare di Cina concernente la riammissione di persone in situazione irregolare (con all.)
0.142.114.181.1 Applicazione all’Ungheria del Tratt. con la Monarchia austro-ungherese per regolare i rapporti di domicilio, l'esenzione dal servizio militare e dalle imposte militari, la parificazione degli attinenti dei due Stati in fatto d'imposte, la cura reciprocamente gratuita in casi di malattie e di infortuni e la comunicazione reciproca franca di spese degli estratti officiali dei registri di nascita, di matrimonio e di decesso
0.142.111.631
0.142.114.181.7 Applicazione all’Ungheria della Dichiarazione con l'Austria-Ungheria sulla riaccettazione di già prima attinenti
0.142.111.631.7
0.142.114.182 Scambio di note del 7 agosto 1990 tra la Svizzera e l’Ungheria concernente la soppressione reciproca del visto
0.142.114.187 Accordo del 22 settembre 1995 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Ungheria relativo allo scambio di tirocinanti
0.142.114.189 Convenzione del 4 febbraio 1994 tra il Governo federale svizzero e il Governo della Repubblica di Ungheria concernente la riaccettazione e la consegna di persone al confine nazionale (con Acc.)
0.142.114.231 Trattato di amicizia e di domicilio del 14 agosto 1948 tra la Confederazione Svizzera e Sua Maestà il Re del Regno Unito di Gran Bretagna, dell’Irlanda e dei Dominî Britannici d’oltre mare, in nome del dominio dell’India (con Protocollo finale)
0.142.114.232 Accordo del 6 ottobre 2016 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo dell’India sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico
0.142.114.239 Accordo tecnico del 6 ottobre 2016 tra il Dipartimento federale di giustizia e polizia della Svizzera e il Ministero degli Affari esteri dell’India concernente l’identificazione e il ritorno di cittadini indiani e svizzeri (con all)
0.142.114.271 Applicazione all’Indonesia del Tratt. d'amicizia, di commercio e di domicilio con i Paesi Bassi
0.142.116.361
0.142.114.272 Accordo del 7 luglio 2010 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Indonesia sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico o di servizio
0.142.114.273 Applicazione all’Indonesia della Dichiarazioni tra il Consiglio federale svizzero e il Reale Governo neerlandese sulla esenzione reciproca dal servizio militare
0.142.116.362
0.142.114.274 Applicazione all’Indonesia della Dichiarazione il Regno dei Paesi Bassi concernente l'avviso reciproco dell'ammissione degli alienati d'uno dei due Stati negli asili dell'altro Stato e della loro uscita da questi istituti
0.142.116.363
0.142.114.279 Applicazione all’Indonesia della Conv. con i Paesi Bassi concernente la riammissione reciproca dei cittadini dei due Stati
0.142.116.369
0.142.114.361 Trattato di amicizia del 25 aprile 1934 tra la Confederazione Svizzera e l’Impero di Persia (Iran) (con Protocollo finale)
0.142.114.362 Convenzione di domicilio del 25 aprile 1934 tra la Confederazione Svizzera e l’Impero di Persia (Iran) (con All.)
0.142.114.417 Accordo del 14 marzo 1949 tra la Svizzera e l’Irlanda sullo scambio di stagisti
0.142.114.451 Applicazione all’Islanda del trattato di amicizia, di commercio e di domicilio con la Danimarca, del 3/5 aprile 1963
0.142.114.541 Trattato di domicilio e consolare del 22 luglio 1868 tra la Svizzera e l’Italia (con Dichiarazione)
0.142.114.541.1 Protocollo del 1er maggio 1869 concernente l’esecuzione dei Trattati e delle Convenzioni conchiusi e firmati a Berna ed a Firenze tra la Svizzera e l’Italia, il 22 luglio 1868
0.142.114.541.2 Dichiarazione del 28 gennaio 1879 tra la Svizzera e l’Italia per prolungare la durata della Convenzione sulla proprietà letteraria e artistica e del Trattato di domicilio e consolare, stati conchiusi tra i due paesi il 22 luglio 1868
0.142.114.541.3 Dichiarazione del 5 maggio 1934 concernente l’applicazione del trattato di domicilio e consolare del 22 luglio 1868 tra la Svizzera e l’Italia
0.142.114.541.4 Dichiarazione del 2/11 maggio 1890 tra la Svizzera e l’Italia per la reciproca riaccettazione dei cittadini ed attinenti di ciascuno degli Stati contraenti in caso di espulsione dei medesimi dal territorio dell’altra Parte
0.142.114.544 Convenzione del 23 ottobre 1991 relativa allo scambio di tirocinanti fra la Svizzera e l’Italia
0.142.114.545 Acc. con l'Italia concernenti l'esercizio delle arti sanitarie
0.811.119.454.1
0.811.119.454.2
0.142.114.546 Scambio di note del 27/31 maggio 1926 per il riconoscimento reciproco in Svizzera e in Italia di certi diplomi di capomastro
0.142.114.547 Accordo del 5 maggio 1934 fra la Svizzera e l’Italia concernente l’esercizio delle professioni di ingegnere e d’architetto
0.142.114.548 Accordo del 10 agosto 1964 fra la Svizzera e l’Italia relativo all’emigrazione dei lavoratori italiani in Svizzera (con Protocollo finale)
0.142.114.549 Accordo del 10 settembre 1998 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica italiana sulla riammissione delle persone in situazione irregolare (con annesso e allegati)
0.142.114.582 Accordo del 3 novembre 2010 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Giamaica sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico, ufficiale o di servizio
0.142.114.631 Trattato di domicilio e di commercio del 21 giugno 1911 fra la Svizzera e il Giappone (con Protocollo verbale di firma)
0.142.114.702 Accordo del 4 marzo 2010 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Kazakstan concernente la soppressione dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico
0.142.114.709 Accordo del 4 marzo 2010 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Kazakstan sulla riammissione delle persone in posizione irregolare (con prot. d’appl. e all.)
0.142.114.742 Accordo del 20 settembre 2016 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Kirghizistan sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico
0.142.114.749 Accordo del 23 ottobre 2002 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Kirghizistan concernente la riammissione di persone senza dimora autorizzata (con allegato)
0.142.114.759 Accordo del 3 febbraio 2010 di riammissione delle persone in posizione irregolare fra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Kosovo (con prot. e all.)
0.142.114.762 Accordo del 24 marzo 2016 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo dello Stato del Kuwait relativo alla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico, speciale o di servizio
0.142.114.769 Accordo del 24 marzo 2016 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo dello Stato del Kuwait sulla riammissione delle persone in situazione irregolare (con all.)
0.142.114.812 Accordo del 14 gennaio 2015 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica democratica popolare lao sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico, ufficiale o di servizio
0.142.114.872 Accordo del 23 dicembre 1997 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Lettonia concernente la soppressione reciproca dell’obbligo del visto
0.142.114.879 Accordo del 23 dicembre 1997 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Lettonia concernente la riammissione di persone senza dimora autorizzata (Accordo sulla riammissione) (con prot.)
0.142.114.891 Scambio di note del 3 dicembre 1945 concernente il riconoscimento del Libano
0.142.114.892 Accordo del 27 agosto 2018 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Libano sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico
0.142.114.899 Accordo del 16 dicembre 2004 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica libanese sulla riammissione di persone in situazione irregolare (con All.)
0.142.114.941 Trattato di amicizia e di commercio del 23 luglio 1963 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Liberia
0.142.115.141 Trattato di domicilio del 6 luglio 1874 tra la Svizzera e il Principato di Liechtenstein
0.142.115.142.1 Cooperazione con il Liechtenstein in materia di rilascio del visto, di entrata e di soggiorno
0.360.514.2
0.360.514.21
0.360.514.22
0.142.115.145 Esercizio delle arti sanitarie nella zona di confine con il Liechtenstein
0.811.119.514
0.142.115.149 Accordo di riammissione con il Liechtenstein
0.142.111.639
0.142.115.161 Accordo del 12 dicembre 1997 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Lituania concernente la soppressione reciproca dell’obbligo del visto
0.142.115.162 Accordo del 4 ottobre 1995 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Lituania sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per titolari di un passaporto diplomatico, di servizio o speciale
0.142.115.169 Accordo del 26 settembre 1996 tra il Governo della Repubblica di Lituania e il Consiglio federale svizzero concernente la riaccettazione di persone senza dimora autorizzata (Accordo di riaccettazione) (con Protocollo)
0.142.115.187 Accordo del 20 ottobre 1948 tra la Svizzera e il Lussemburgo sullo scambio di stagisti
0.142.115.189 Acc. sulla riammissione con gli Stati del Benelux
0.142.111.729
0.142.115.192 Accordo del 28 ottobre 2005 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo di Macao, Regione amministrativa speciale della Repubblica Popolare Cinese concernente la soppressione reciproca dell’obbligo del visto
0.142.115.199 Accordo del 28 ottobre 2005 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Regione amministrativa speciale di Macao, Repubblica popolare di Cina concernente la riammissione di persone in situazione irregolare (con All.)
0.142.115.202 Accordo del 16 aprile 1998 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo macedone sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per titolari di un passaporto diplomatico, di servizio o speciale
0.142.115.209 Accordo del 15 marzo 2012 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Macedonia sulla riammissione delle persone in posizione irregolare (con prot. e all.)
0.142.115.492 Accordo del 2 maggio 2018 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Regno del Marocco sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico, speciale o di servizio
0.142.115.542 Accordo del 26 ottobre 2010 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Mauritius di esenzione dall’obbligo del visto per soggiorni di breve durata e di esenzione reciproca dall’obbligo del visto peri titolari di un passaporto diplomatico o di servizio
0.142.115.632 Scambio di note del 16 dicembre 1993/20 gennaio 1994 fra la Svizzera e il Messico sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico, ufficiale o di servizio
0.142.115.652 Accordo del 6 novembre 2003 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica di Moldova sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico o di servizio
0.142.115.652.1 Accordo del 19 maggio 2010 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Moldova di facilitazione del rilascio dei visti
0.142.115.659 Accordo del 19 maggio 2010 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Moldova sulla riammissione delle persone in situazione irregolare (con prot. e allegati)
0.142.115.677 Accordo del 25 marzo 1996 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo di S.A.S. il Principe di Monaco relativo allo scambio di tirocinanti
0.142.115.722 Accordo del 5 aprile 2018 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Mongolia sulla soppressione dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico, di servizio e ufficiale
0.142.115.729 Accordo del 5 aprile 2018 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Mongolia sulla riammissione delle persone in posizione irregolare (con prot. e all.)
0.142.115.731 Scambio di note del 29 giugno/10 luglio 2007 che conferma la validità tra la Svizzera e il Montenegro del Trattato di domicilio e consolare del 16 febbraio 1888 tra la Svizzera e la Serbia (Jugoslavia)
0.142.115.739 Accordo del 4 marzo 2011 tra la Confederazione Svizzera e il Montenegro sulla riammissione delle persone in situazione irregolare (con Prot. d’applicazione)
0.142.115.772 Scambio di note del 13 agosto/18 settembre 1995 tra la Svizzera e la Namibia concernente la soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di passaporti diplomatici, di servizio o speciali
0.142.115.981 Trattato del 9 febbraio 1920 concernente lo Spitzberg (Norvegia) (con Annesso)
0.142.115.987 Accordo del 14 agosto 1986 tra la Svizzera e la Norvegia sullo scambio di stagisti
0.142.115.989 Accordo del 16 giugno 2005 tra la Confederazione Svizzera e il Regno di Norvegia concernente la riammissione di persone in situazione irregolare (con prot.)
0.142.116.141 Applicazione alla Nuova Zelanda del Tratt. d'amicizia, di commercio e di reciproco stabilimento con la Gran Bretagna
0.142.113.671
0.142.116.141.1 Applicazione alla Nuova Zelanda della Conv. add. al Tratt. d'amicizia, di commercio e di reciproco stabilimento con la Gran Bretagna
0.142.113.671.1
0.142.116.147 Accordo del 28 giugno 1984 tra la Svizzera e la Nuova Zelanda sullo scambio di stagisti
0.142.116.162 Accordo del 6 agosto 2010 tra Consiglio federale svizzero e il Governo del Sultanato dell’Oman sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico, di servizio o speciale
0.142.116.211 Scambio di note del 31 ottobre 1996 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica dell’Uzbekistan concernente la libertà di viaggio
0.142.116.231 Applicazione al Pakistan del Tratt. d'amicizia, di commercio e di reciproco stabilimento con la Gran Bretagna
0.142.113.671
0.142.116.242 Accordo del 2 maggio 2011 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Palau sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico, ufficiale o di servizio
0.142.116.361 Trattato d’amicizia, di commercio e di domicilio del 19 agosto 1875 fra la Confederazione Svizzera e il Regno dei Paesi Bassi (con Protocollo add.)
0.142.116.361.1 Scambio di note del 13 e 24 giugno 1996 che modifica il Trattato d’amicizia, di commercio e di domicilio fra la Confederazione Svizzera e il Regno dei Paesi Bassi
0.142.116.362 Dichiarazioni del 4/30 agosto 1862 tra il Consiglio federale svizzero e il Reale Governo neerlandese sulla esenzione reciproca dal servizio militare
0.142.116.363 Dichiarazione del 25 marzo/17 aprile 1909 fra la Confederazione Svizzera e il Regno dei Paesi Bassi concernente l’avviso reciproco dell’ammissione degli alienati d’uno dei due Stati negli asili dell’altro Stato e della loro uscita da questi istituti
0.142.116.364 Scambio di note del 16 febbraio 1935 tra la Svizzera e i Paesi Bassi relativo al permesso di domicilio accordato ai cittadini di due Stati con cinque anni di residenza regolare e ininterrotta sul territorio dell’altro Stato
0.142.116.367 Accordo del 20 novembre 1952 tra la Svizzera e i Paesi Bassi sullo scambio di stagisti
0.142.116.369 Convenzione del 7 maggio 1910 fra la Svizzera e i Paesi Bassi concernente la riammissione reciproca dei cittadini dei due Stati
0.142.116.369.1 Acc. sulla riammissione con gli Stati del Benelux
0.142.111.729
0.142.116.412 Accordo del 14 dicembre 2015 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Perù sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico, speciale o di servizio
0.142.116.451 Trattato d’amicizia del 30 agosto 1956 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica delle Filippine (con Protocollo finale)
0.142.116.457 Accordo del 9 luglio 2002 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica delle Filippine relativo allo scambio di tirocinanti
0.142.116.459 Accordo del 9 luglio 2002 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica delle Filippine sulla riammissione di persone senza dimora autorizzata
0.142.116.492 Accordo del 2 settembre 1991 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Polonia concernente la soppressione reciproca dell’obbligo del visto
0.142.116.497 Accordo dell’11 giugno 1993 fra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica di Polonia relativo allo scambio di tirocinanti
0.142.116.499 Accordo del 19 settembre 2005 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Polonia concernente la consegna e la riammissione di persone in situazione irregolare (con Prot. d’applicazione e all.)
0.142.116.545 Scambio di note del 1o luglio 1975 tra la Svizzera e il Portogallo concernente la soppressione reciproca del visto
0.142.116.546 Scambio di lettere del 12 aprile 1990 tra la Svizzera e il Portogallo concernente il trattamento amministrativo dei rispettivi cittadini dopo una dimora regolare di cinque anni
0.142.116.547 Accordo del 7 luglio 1993 fra la Svizzera e il Portogallo relativo allo scambio di tirocinanti
0.142.116.562 Accordo del 29 maggio 2014 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo dello Stato del Qatar sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto di entrata, soggiorno e uscita per i titolari di un passaporto diplomatico, di servizio o speciale
0.142.116.631 Convenzione di domicilio del 19 luglio 1933 tra la Svizzera e la Romania (con Protocollo di firma)
0.142.116.632 Accordo del 9 febbraio 1996 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Romania sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per titolari di un passaporto diplomatico, di servizio o speciale
0.142.116.632.1 Accordo del 15 dicembre 2003 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Romania concernente la soppressione reciproca dell'obbligo del visto (con allegato)
0.142.116.637 Accordo del 25 novembre 1999 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Romania relativo allo scambio di tirocinanti
0.142.116.639 Accordo del 13 giugno 2008 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Romania sulla riammissione di persone (con Protocollo)
0.142.116.652 Accordo del 21 settembre 2009 tra il Consiglio federale della Confederazione Svizzera e il Governo della Federazione russa di facilitazione del rilascio di visti ai cittadini della Federazione russa e della Confederazione Svizzera
0.142.116.657 Accordo del 2 settembre 1993 fra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Federazione di Russia relativo allo scambio di tirocinanti
0.142.116.659 Accordo del 21 settembre 2009 tra il Consiglio federale della Confederazione Svizzera e il Governo della Federazione russa sulla riammissione (con All. e Prot.)
0.142.116.702 Accordo del 19 maggio 2011 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo di Saint Lucia sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico, ufficiale o di servizio
0.142.116.712 Accordo del 14 marzo 2013 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo di Saint Vincent e Grenadine sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico, ufficiale o di servizio
0.142.116.822 Accordo del 30 giugno 2009 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Serbia di facilitazione del rilascio di visti
0.142.116.829 Accordo del 30 giugno 2009 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Serbia sulla riammissione delle persone in situazione irregolare (con Prot. d’applicazione e all.)
0.142.116.859 Verbale del 28 ottobre 2004 dell’incontro sulla migrazione tenutosi tra i rappresentanti della Svizzera e della Sierra Leone dal 26 al 28 ottobre 2004 a Freetown
0.142.116.902 Accordo del 2 giugno 1998 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica Slovacca concernente la soppressione reciproca dell’obbligo del visto
0.142.116.907 Accordo dell’8 dicembre 1995 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica Slovacca relativo allo scambio di tirocinanti
0.142.116.909 Accordo del 12 ottobre 2006 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica Slovacca sulla riammissione delle persone in situazione irregolare (con Prot.)
0.142.116.912 Scambio di note del 3/5 agosto 1992 tra la Svizzera e la Slovenia concernente la soppressione reciproca dell’obbligo del visto
0.142.116.919 Accordo del 27 luglio 2004 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Slovenia concernente la riammissione di persone senza dimora autorizzata (con prot.)
0.142.117.121 Accordo di cooperazione del 4 ottobre 2016 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica democratica socialista dello Sri Lanka in materia di migrazione (con allegati)
0.142.117.147 Accordo del 16 marzo 1948 tra la Svizzera e la Svezia sull’ammissione di stagisti
0.142.117.149 Accordo del 10 dicembre 2002 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Regno di Svezia sulla riammissione di persone
0.142.117.271 Scambio di note del 3 dicembre 1945 concernente il riconoscimento della Siria
0.142.117.432 Scambio di note del 31 luglio 2003/9 marzo 2004 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica Ceca concernente la soppressione reciproca dell’obbligo del visto
0.142.117.437 Accordo del 19 maggio 1997 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica Ceca relativo allo scambio di tirocinanti
0.142.117.439 Accordo del 17 settembre 2009 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Ceca concernente la riammissione delle persone in situazione irregolare nel loro territorio (con prot.)
0.142.117.452 Scambio di lettere del 30 luglio 1990 tra la Svizzera e la Tailandia concernente la soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di passaporti diplomatici, di servizio o speciali
0.142.117.542 Accordo del 4 novembre 2011 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Trinidad e Tobago sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico, ufficiale o di servizio
0.142.117.582 Accordo del 18 febbraio 2016 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica tunisina sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico o di un passaporto speciale
0.142.117.587 Accordo dell' 11 giugno 2012 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica tunisina relativo allo scambio di giovani professionisti
0.142.117.589 Accordo dell'11 giugno 2012 di cooperazione in materia di migrazione tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica tunisina (con. all)
0.142.117.631 Trattato d’amicizia del 19 settembre 1925 tra la Svizzera e la Turchia
0.142.117.632 Convenzione di domicilio del 13 dicembre 1930 tra la Svizzera e la Turchia (con protocollo di firma)
0.142.117.635 Scambio di lettere dell’11 giugno 1954 tra la Svizzera e la Turchia concernente la soppressione reciproca del visto
0.142.117.672 Accordo dell' 11 luglio 2003 tra il Consiglio federale svizzero e il Gabinetto dei ministri dell’Ucraina sulla soppressione reciproca dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico, di servizio o speciale
0.142.117.673 Accordo del 7 giugno 2017 tra il Consiglio federale svizzero e il Gabinetto dei ministri dell’Ucraina di facilitazione del rilascio dei visti
0.142.117.677 Accordo del 28 novembre 2003 fra il Consiglio federale svizzero e il Gabinetto dei ministri dell’Ucraina relativo allo scambio di tirocinanti
0.142.117.679.1 Accordo del 7 giugno 2017 tra la Confederazione Svizzera e l’Ucraina sulla riammissione di persone
0.142.117.679.11 Protocollo di applicazione del 21 luglio 2020 tra il Dipartimento federale di giustizia e polizia della Confederazione Svizzera, la Segreteria di Stato della migrazione della Confederazione Svizzera e il Servizio statale per la migrazione dell’Ucraina, l’Amministrazione dei servizi di frontiera dell’Ucraina all’Accordo tra la Confederazione Svizzera e l’Ucraina sulla riammissione di persone (con all.)
0.142.117.855 Scambio di lettere del 14 settembre 1988 tra la Svizzera e il Venezuela concernente la soppressione reciproca del visto per titolari di passaporti diplomatici, di servizio o speciali
0.142.117.892 Accordo del 22 maggio 2009 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica socialista del Vietnam sulla soppressione dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico
0.142.117.899 Accordo del 12 settembre 2006 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica Socialista del Vietnam sulla riammissione di cittadini vietnamiti in situazione irregolare
0.142.118.181 Trattato di domicilio e consolare del 16 febbraio 1888 tra la Svizzera e la Serbia (Jugoslavia)
0.142.118.211 Conv. sulla situazione della Svizzera nello Zaire
0.142.111.722

0.142.3 - Rifugiati

0.142.30 Convenzione del 28 luglio 1951 sullo statuto dei rifugiati (con. All.)
0.142.301 Protocollo del 31 gennaio 1967 sullo statuto dei rifugiati
0.142.305 Accordo europeo del 16 ottobre 1980 sul trasferimento della responsabilità relativa ai rifugiati (con. All.)
0.142.311 Accordo del 23 novembre 1957 concernente i marinai rifugiati
0.142.311.1 Protocollo del 12 giugno 1973 concernente i marinari rifugiati
0.142.36 Accordo del 1° giugno 1993 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica d’Austria concernente l’istituzione e il funzionamento del Centro internazionale per lo sviluppo delle politiche migratorie (ICMPD) a Vienna
0.142.37 Accordo del 15 ottobre 1946 concernente il rilascio di un titolo di viaggio ai rifugiati che sono sottoposti alla competenza del Comitato intergovernamentale per i rifugiati
0.142.38 Accordo del 20 aprile 1959 sulla soppressione dei visti per i rifugiati
0.142.390 Accordo del 29 settembre 2005 tra il Consiglio federale svizzero, il Governo federale austriaco e il Governo del Principato del Liechtenstein relativo allo scambio di dati in materia d’asilo
0.142.391 Accordo del 29 maggio 1996 tra il Ministero dell’interno della Repubblica federale di Germania, il Ministero dell’interno della Repubblica di Croazia, il Governo della Repubblica d’Austria, il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Slovenia sul permesso di transito e di trasporto di rifugiati di guerra della Bosnia-Erzegovina
0.142.392 Accordo del 21 marzo 2000 sulla concessione del transito di cittadini jugoslavi obbligati a partire (con allegati)
0.142.392.68 Accordo del 26 ottobre 2004 tra la Confederazione Svizzera e la Comunità europea relativo ai criteri e ai meccanismi che permettono di determinare lo Stato competente per l’esame di una domanda di asilo introdotta in uno degli Stati membri o in Svizzera (con atto finale)
0.142.392.680.01 Scambio di note del 14 agosto 2013 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del regolamento (UE) n. 604/2013 che stabilisce i criteri e i meccanismi di determinazione dello Stato membro competente per l’esame di una domanda di protezione internazionale (Sviluppo dell’acquis «Dublino/Eurodac»)
0.142.392.680.02 Scambio di note del 17 marzo 2014 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del regolamento (UE) n. 118/2014 che modifica il regolamento (CE) n. 1560/2003 recante modalità di applicazione di Dublino (Sviluppo dell’acquis di «Dublino/Eurodac»)
0.142.392.680.03 Scambio di note del 14 agosto 2013 tra la Svizzera e l’Unione europea concernente il recepimento del regolamento (UE) n. 603/2013 che istituisce l’«Eurodac» e che modifica il regolamento (UE) n. 1077/2011 che istituisce l’agenzia IT (Sviluppo dell’acquis di «Dublino/Eurodac»)
0.142.392.681 Accordo del 10 giugno 2014 tra la Confederazione Svizzera e l’Unione europea sulle modalità di partecipazione della Svizzera all’Ufficio europeo di sostegno per l’asilo (con all.)
0.142.392.681.163 Accordo del 21 giugno 2010 tra il Consiglio federale svizzero, rappresentato dal Dipartimento federale di giustizia e polizia, e il Ministero dell’Interno della Repubblica d’Austria sulle modalità pratiche relative all’applicazione agevolata del regolamento (CE) n. 343/2003 del Consiglio, del 18 febbraio 2003, che stabilisce i criteri e i meccanismi di determinazione dello Stato membro competente per l’esame di una domanda d’asilo presentata in uno degli Stati membri da un cittadino di un paese terzo
0.142.392.681.349 Accordo del 9 ottobre 2014 tra il Dipartimento federale di giustizia e polizia della Confederazione Svizzera e il Ministero dell’interno della Repubblica francese sulle modalità pratiche relative all’applicazione agevolatadel Regolamento Dublino III
0.142.393 Accordo tripartito del 5 ottobre 2006 tra il Consiglio federale svizzero, il Governo della Repubblica islamica dell’Afghanistan e l’Alto Commissariato delle Nazioni Unite per i Rifugiati (ACNUR) (con appendice)
0.142.393.141 Protocollo del 28 febbraio 2008 tra la Confederazione Svizzera, la Comunità europea e il Principato del Liechtenstein dell’accordo tra la Confederazione Svizzera e la Comunità europea relativo ai criteri e ai meccanismi che permettono di determinare lo Stato competente per l’esame di una domanda di asilo introdotta in uno degli stati membri o in Svizzera (con all.)
0.142.395.141 Protocollo del 28 febbraio 2008 tra la Confederazione Svizzera, la Comunità europea e il Principato del Liechtenstein sull’adesione del Principato del Liechtenstein all’accordo tra la Confederazione Svizzera e la Comunità europea relativo ai criteri e ai meccanismi che permettono di determinare lo stato competente per l’esame di una domanda di asilo introdotta in uno degli stati membri o in Svizzera (con Atto finale)
0.142.395.141.1 Accordo del 7 dicembre 2012 tra la Confederazione Svizzera e il Principato del Liechtenstein sulle modalità pratiche relative all’applicazione agevolata del regolamento Dublino
0.142.395.142 Convenzione del 27 novembre 2017 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Principato del Liechtenstein sul finanziamento congiunto di progetti nel quadro dei partenariati in materia di migrazione con i Balcani occidentali
0.142.395.98 Cooperazione con l’Islanda e la Norvegia nell’ambito di una domanda d’asilo
0.362.32 art. 2

0.142.4 - Apolidi

0.142.40 Convenzione del 28 settembre 1954 sullo statuto degli apolidi (con. All. e Modello)

0.143 - Documenti d'identità

0.143.31 Per cittadini di Stati membri del Consiglio d'Europa
0.142.103
0.143.32 Per giovani cittadini di Stati membri del Consiglio d'Europa
0.142.104
0.143.36 Per rifugiati
0.142.30 art. 27, 28, all.
0.143.37 Per apolidi
0.142.40 art. 27, 28, all.
0.143.38 Nello spezio Schengen
0.362.380.021
0.362.380.022
0.362.380.023
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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