¹ Le Règlement de service régit le service de promotion de la paix pour autant qu’il ne soit pas contraire aux dispositions des organisations internationales partenaires, au statut des personnes en mission et au mandat d’intervention.

² Lors du service de promotion de la paix, le Règlement de service s’applique pendant toute la période de service (durée des rapports de service). Font exception les vacances et les jours de congé réglementaires en dehors du lieu d’intervention; le ch. 8, al. 2, est réservé.

¹ Le service de promotion de la paix est le service volontaire accompli dans le cadre d’opérations internationales de maintien de la paix.

² Les personnes qui accomplissent un service de promotion de la paix sont des militaires.

L’inscription à une opération de maintien de la paix est volontaire.

¹ Le Conseil fédéral décide de la participation de la Suisse aux opérations de maintien de la paix. Il assume la responsabilité découlant de cette décision.

² Le DDPS est responsable des composantes opérationnelles de la mission.

³ Un commandant de contingent suisse ou un haut représentant national (Senior National Representative) est nommé pour la conduite des contingents suisses sur le lieu d’intervention. Les observateurs militaires et les personnes envoyées individuellement en mission sont mis directement à la disposition de l’organisation internationale concernée.

⁴ Au sein d’un contingent suisse, seuls les cadres suisses ont le pouvoir de décision et la responsabilité de la conduite.

⁵ La personne qui est convoquée pour une mission dans le cadre des opérations de maintien de la paix doit se conformer à l’accord passé entre la Suisse et l’organisation internationale ainsi qu’aux directives du service supérieur en Suisse.

¹ La formation est adaptée à la mission.

² Elle se fonde en règle générale sur l’instruction militaire de base et prend en compte les connaissances et les capacités professionnelles.

³ La formation a lieu en Suisse ou à l’étranger si nécessaire. Elle se poursuit sur le lieu d’intervention.

¹ Le DDPS prescrit l’uniforme pour un engagement.

² Seuls les insignes désignés par le DDPS peuvent être portés.

³ L’apparence et le comportement des membres du contingent doivent être dignes et adaptés à la responsabilité qu’exige leur fonction. Le personnel masculin a les cheveux courts.

¹ Un comportement exemplaire est exigé au service de promotion de la paix. Il y a notamment lieu de respecter les différences dans les usages et les modes de vie.

² Pendant toute la durée de l’engagement, il y a lieu d’éviter d’exprimer publiquement des opinions sur des questions politiques, religieuses ou sociales concernant le lieu de l’intervention. Le DDPS règle les exceptions. Le contrat d’engagement définit dans quelle mesure les membres des contingents sont, le cas échéant, tenus au secret après la durée de l’intervention.

¹ Pendant le cours d’instruction, les sorties, les congés, les jours de congé réglementaires et les vacances comptent comme temps libre.

² Le commandant du contingent ou le haut représentant national fixe la durée et le périmètre des sorties et des congés. Il règle l’utilisation des véhicules de service. Il décide si les sorties et les congés s’effectuent en uniforme ou en tenue civile. Il peut ordonner des mesures particulières pour des raisons de sécurité.

³ Le DDPS décide du port de l’uniforme et de l’utilisation des véhicules de service pendant les jours de congé réglementaires et les vacances.

⁴ Il n’y a pas de sorties ou de congés durant l’engagement. Le temps libre correspond au temps qui n’est pas considéré comme du temps de travail selon l’ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire¹.

¹ Les personnes engagées dans un service de promotion de la paix reçoivent une carte d’identité de l’organisation internationale. Elles portent toujours ce document sur elles.

² Les membres du contingent portent en outre sur eux leur carte d’identité civile suisse et leur plaque d’identité militaire.

Le contingent prend son emblème avant le départ pour la zone d’intervention. Il le remet à la fin de sa mission.

Le DDPS définit quels sont les biens personnels qui peuvent être emmenés ou emportés lors d’une mission et en réglemente le transport.