Fichier unique

1 But
2 Champ d’application
3 Définitions
41Tâches de l’armée
51
6 Subordination de l’armée au pouvoir civil
71Assermentation
8 Serment/Promesse
9 Commandement
10 Conduite en confiant des missions1
11 Réflexion et engagement
12 Responsabilité
13 Discipline
14 Information
15 Communication
16 Valeur de l’exemple
17 Esprit de corps de travail
18 Hiérarchie des formations
19 Organisation du commandement
20 Voie hiérarchique
21 Ordres et obéissance
22 Rangs et grades
23 Sous-officiers
24 Officiers
25 Commandants
26 Membres des états-majors
271Personnel militaire
28 L’unité
291Les sous-officiers de l’unité
30 Officiers subalternes de l’unité
31 Commandant d’unité
321But de l’instruction et de l’éducation militaires
331Instruction et éducation militaires de l’individu
34 Instruction des formations
35 L’instruction durant les différents services
361Responsabilité pendant l’instruction et l’éducation
37 Succès de l’instruction
38 Evaluation du succès de l’instruction
39 Visites à la troupe
40 Inspections
41 Définition
42 Logement et subsistance
43 Domaine communautaire et rayon de sortie
44 Programme de travail
45 Ordre journalier général
46 Ordre du jour
47 Temps de service, de travail, de repos et temps libre
48 Reprise du travail
49 Rétablissement
50 Service de parc
51 Service intérieur
52 Appel principal
53 Sortie
54 Appel du soir
551Types de congés
55a1Procédure et effet du congé individuel
55b1Congé à choix
55c1Exécution
56 Conseils et assistance
57 Langue
58 Uniforme et présentation
59 Salut et annonce
60 Signification des symboles et des cérémonies militaires
61 Les emblèmes
62 Cérémonies et manifestations militaires
63 Respect dû aux religions
64 Assistance spirituelle
65 Services religieux
66 Obsèques
67 Le testament du soldat
681Base
691
70 Principe de la proportionnalité
711
72 Usage des armes à feu
73 Mission
74 Position et pouvoirs de la garde
751Ordre d’engagement pour le service de garde
76 Responsabilité
77 Devoirs fondamentaux
78 Devoirs selon le droit des gens en temps de guerre
79 Devoirs des supérieurs
80 Obéissance
80a1Obligation de justifier son identité
81 Respect des prescriptions de service
82 Camaraderie
83 Discrétion à l’égard de la sphère privée
84 Sauvegarde du secret militaire
85 Obligation d’accepter un grade ou une fonction
86 Obligation d’entretenir l’équipement et le matériel
87 Responsabilité en cas de dommages
88 Devoirs en rapport avec la santé et la maladie
89 Devoirs hors du service
90 Travaux préalables à l’entrée au service et travaux de licenciement
911Préparation hors du service, convocation
92 Sanctions
93 Droits fondamentaux et libertés
94 Protection de la personnalité et de la sphère privée
95 Liberté de croyance et de conscience
96 Liberté d’expression, exercice des droits politiques, activités politiques
97 Exercice de mandats publics
98 Droit à l’information
99 Propositions concernant le service
100 Conseil et assistance
101 Droit à la solde, au logement et à la subsistance ainsi qu’à des prestations spéciales
102 Entretien individuel
103 Entretien personnel avec le commandant
1041Plainte de service
105 Instance de plainte
106 Délais
107 Effet de la plainte de service
108 Procédure
109 Contestation de la décision relative à la plainte
1101Abrogation du droit en vigueur
111 Entrée en vigueur
1 Champ d’application

1 Le Règlement de service régit le service de promotion de la paix pour autant qu’il ne soit pas contraire aux dispositions des organisations internationales partenaires, au statut des personnes en mission et au mandat d’intervention.

2 Lors du service de promotion de la paix, le Règlement de service s’applique pendant toute la période de service (durée des rapports de service). Font exception les vacances et les jours de congé réglementaires en dehors du lieu d’intervention; le ch. 8, al. 2, est réservé.

2 Définitions

1 Le service de promotion de la paix est le service volontaire accompli dans le cadre d’opérations internationales de maintien de la paix.

2 Les personnes qui accomplissent un service de promotion de la paix sont des militaires.

3 Volontariat

L’inscription à une opération de maintien de la paix est volontaire.

4 Marche du service
5 Structure de commandement nationale et internationale

1 Le Conseil fédéral décide de la participation de la Suisse aux opérations de maintien de la paix. Il assume la responsabilité découlant de cette décision.

2 Le DDPS est responsable des composantes opérationnelles de la mission.

3 Un commandant de contingent suisse ou un haut représentant national (Senior National Representative) est nommé pour la conduite des contingents suisses sur le lieu d’intervention. Les observateurs militaires et les personnes envoyées individuellement en mission sont mis directement à la disposition de l’organisation internationale concernée.

4 Au sein d’un contingent suisse, seuls les cadres suisses ont le pouvoir de décision et la responsabilité de la conduite.

5 La personne qui est convoquée pour une mission dans le cadre des opérations de maintien de la paix doit se conformer à l’accord passé entre la Suisse et l’organisation internationale ainsi qu’aux directives du service supérieur en Suisse.

6 Formation

1 La formation est adaptée à la mission.

2 Elle se fonde en règle générale sur l’instruction militaire de base et prend en compte les connaissances et les capacités professionnelles.

3 La formation a lieu en Suisse ou à l’étranger si nécessaire. Elle se poursuit sur le lieu d’intervention.

7 Uniforme et comportement

1 Le DDPS prescrit l’uniforme pour un engagement.

2 Seuls les insignes désignés par le DDPS peuvent être portés.

3 L’apparence et le comportement des membres du contingent doivent être dignes et adaptés à la responsabilité qu’exige leur fonction. Le personnel masculin a les cheveux courts.

8 Comportement exemplaire

1 Un comportement exemplaire est exigé au service de promotion de la paix. Il y a notamment lieu de respecter les différences dans les usages et les modes de vie.

2 Pendant toute la durée de l’engagement, il y a lieu d’éviter d’exprimer publiquement des opinions sur des questions politiques, religieuses ou sociales concernant le lieu de l’intervention. Le DDPS règle les exceptions. Le contrat d’engagement définit dans quelle mesure les membres des contingents sont, le cas échéant, tenus au secret après la durée de l’intervention.

9 Temps libre

1 Pendant le cours d’instruction, les sorties, les congés, les jours de congé réglementaires et les vacances comptent comme temps libre.

2 Le commandant du contingent ou le haut représentant national fixe la durée et le périmètre des sorties et des congés. Il règle l’utilisation des véhicules de service. Il décide si les sorties et les congés s’effectuent en uniforme ou en tenue civile. Il peut ordonner des mesures particulières pour des raisons de sécurité.

3 Le DDPS décide du port de l’uniforme et de l’utilisation des véhicules de service pendant les jours de congé réglementaires et les vacances.

4 Il n’y a pas de sorties ou de congés durant l’engagement. Le temps libre correspond au temps qui n’est pas considéré comme du temps de travail selon l’ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire1.


10 Pièces d’identité

1 Les personnes engagées dans un service de promotion de la paix reçoivent une carte d’identité de l’organisation internationale. Elles portent toujours ce document sur elles.

2 Les membres du contingent portent en outre sur eux leur carte d’identité civile suisse et leur plaque d’identité militaire.

11 Emblèmes

Le contingent prend son emblème avant le départ pour la zone d’intervention. Il le remet à la fin de sa mission.

12 Biens personnels

Le DDPS définit quels sont les biens personnels qui peuvent être emmenés ou emportés lors d’une mission et en réglemente le transport.

13 Assistance spirituelle et services religieux
Fichier unique

1 Zweck
2 Geltungsbereich
3 Begriffe
41Aufgaben der Armee
51
6 Unterstellung der Armee unter die zivile Gewalt
71Vereidigung
8 Eid/Gelübde
9 Führung
10 Führen durch Auftrag1
11 Mitdenken und Engagement
12 Verantwortung
13 Disziplin
14 Information
15 Kommunikation
16 Vorbild
17 Zusammenhalt und Leistung
18 Hierarchie der Verbände
19 Kommandoordnung
20 Dienstweg
21 Befehl und Gehorsam
22 Rangordnung und Grade
23 Unteroffiziere
24 Offiziere
25 Kommandanten
26 Angehörige der Stäbe
271Militärisches Personal
28 Die Einheit
291Unteroffiziere der Einheit
30 Subalternoffiziere der Einheit
31 Einheitskommandant
321Ziel der militärischen Ausbildung und Erziehung
331Militärische Ausbildung und Erziehung des einzelnen
34 Ausbildung der Verbände
35 Ausbildung in den verschiedenen Diensten
361Ausbildungs- und Erziehungsverantwortung
37 Ausbildungserfolg
38 Beurteilung des Ausbildungserfolgs
39 Truppenbesuche
40 Inspektionen
41 Begriff
42 Unterkunft und Verpflegung
43 Gemeinschaftsbereich und Ausgangsrayon
44 Arbeitsprogramm
45 Allgemeine Tagesordnung
46 Tagesbefehl
47 Dienstzeit, Arbeitszeit, Ruhezeit, Freizeit
48 Antrittsverlesen
49 Retablierung
50 Parkdienst
51 Innerer Dienst
52 Hauptverlesen
53 Ausgang
54 Abendverlesen
551Arten von Urlaub
55a1Verfahren und Wirkung des persönlichen Urlaubs
55b1Frei wählbarer Urlaub
55c1Vollzug
56 Beratung und Betreuung
57 Sprache
58 Uniform und Auftreten
59 Gruss und Meldung
60 Bedeutung militärischer Symbole und Feiern
61 Feldzeichen
62 Militärische Feiern und Veranstaltungen
63 Achtung der Religionen
64 Seelsorge
65 Gottesdienst
66 Bestattung
67 Soldatentestament
681Grundlage
691
70 Verhältnismässigkeit
711
72 Schusswaffengebrauch
73 Auftrag
74 Stellung und Befugnisse der Wache
751Einsatzbefehl für den Wachtdienst
76 Verantwortung
77 Grundpflicht
78 Pflichten nach Kriegsvölkerrecht
79 Pflichten der Vorgesetzten
80 Gehorsam
80a1Ausweispflicht
81 Befolgung von Dienstvorschriften
82 Kameradschaft
83 Verschwiegenheit im Umgang mit persönlichen Daten
84 Wahrung dienstlicher Geheimnisse
85 Verpflichtung zum Grad oder zur Funktion
86 Sorgfaltspflichten gegenüber Ausrüstung und Material
87 Haftung für Schäden
88 Pflichten im Bereich von Gesundheit und Krankheit
89 Pflichten ausser Dienst
90 Vorbereitungsarbeiten für den Dienst und Entlassungsarbeiten
911Bereitschaft ausser Dienst, Aufgebot
92 Straffolgen
93 Grund- und Freiheitsrechte
94 Schutz der Persönlichkeit und der Privatsphäre
95 Glaubens- und Gewissensfreiheit
96 Freiheit der Meinungsäusserung, Ausübung der politischen Rechte, politische Betätigung
97 Ausübung öffentlicher Ämter
98 Recht auf Information
99 Anregungen zum Dienst
100 Beratung und Betreuung
101 Recht auf Sold, Unterkunft und Verpflegung sowie auf besondere Leistungen
102 Persönliche Unterredung
103 Persönliche Aussprache mit dem Kommandanten
1041Dienstbeschwerde
105 Beschwerdeinstanz
106 Fristen
107 Wirkung der Dienstbeschwerde
108 Verfahren
109 Anfechtung des Beschwerdeentscheids
1101Aufhebung bisherigen Rechts
111 Inkrafttreten
1 Geltungsbereich

1 Das Dienstreglement gilt sinngemäss im Friedensförderungsdienst als verbindliche Weisung, soweit es den Vorschriften der internationalen Partnerorganisation, dem Status der eingesetzten Personen und dem Einsatzmandat nicht widerspricht.

2 Im Friedensförderungsdienst gilt das Dienstreglement während der ganzen Dienstzeit (Dauer des Dienstverhältnisses). Ausgenommen sind Ferien und festgelegte Freitage ausserhalb des Einsatzgebiets, vorbehältlich Ziffer 8 Absatz 2.

2 Begriffe

1 Friedensförderungsdienst ist der freiwillige Dienst bei friedenserhaltenden Operationen im internationalen Rahmen.

2 Wer Friedensförderungsdienst leistet, ist Angehöriger der Armee.

3 Freiwilligkeit

Die Anmeldung für die Teilnahme an einer friedenserhaltenden Operation ist freiwillig.

4 Dienstbetrieb
5 Internationale und nationale Führungsstruktur

1 Über eine Beteiligung der Schweiz an friedenserhaltenden Operationen entscheidet der Bundesrat. Er trägt die mit diesem Entscheid verbundene Verantwortung.

2 Für die operationellen Belange des Einsatzes ist das VBS verantwortlich.

3 Für die Führung von schweizerischen Truppenkontingenten im Einsatzgebiet wird ein schweizerischer Kontingentskommandant oder ein oberster nationaler Vertreter (Senior National Representative) ernannt. Militärbeobachter und Einzelpersonen werden der internationalen Organisation direkt zur Verfügung gestellt.

4 Innerhalb eines schweizerischen Kontingents tragen ausschliesslich die schweizerischen Kader Befehlskompetenz und Führungsverantwortung.

5 Wer zu einem Einsatz im Rahmen friedenserhaltender Operationen aufgeboten wird, muss die Vereinbarung der Schweiz mit der internationalen Organisation sowie die Weisungen der vorgesetzten Stelle in der Schweiz befolgen.

6 Ausbildung

1 Die Ausbildung erfolgt einsatzbezogen.

2 Die Ausbildung baut in der Regel auf der militärischen Grundausbildung auf und berücksichtigt die beruflichen Kenntnisse und Fähigkeiten.

3 Die Ausbildung erfolgt in der Schweiz oder für besondere Bedürfnisse im Ausland. Sie wird im Einsatzgebiet weitergeführt.

7 Uniform und Auftreten

1 Das VBS bestimmt die Uniform für einen Einsatz.

2 Es dürfen nur Abzeichen getragen werden, die vom VBS bestimmt worden sind.

3 Aussehen und Auftreten der Kontingentsangehörigen sind der Würde und Verantwortung der Funktion anzupassen. Männliches Personal trägt die Haare kurz.

8 Vorbildliches Verhalten

1 Im Friedensförderungsdienst wird vorbildliches Verhalten gefordert. Insbesondere sind andere Lebens- und Umgangsformen zu respektieren.

2 Öffentliche Meinungsäusserungen über politische, religiöse oder gesellschaftliche Verhältnisse im Einsatzgebiet sind während der ganzen Dauer des Einsatzes zu unterlassen. Über Ausnahmen entscheidet das VBS. Der Anstellungsvertrag regelt allfällige Verschwiegenheitspflichten über die Dauer des Einsatzes hinaus.

9 Freizeit

1 Während des Ausbildungskurses gelten als Freizeit der Ausgang, der Urlaub, festgelegte Freitage und Ferien.

2 Der Kontingentskommandant beziehungsweise der oberste nationale Vertreter legt den zeitlichen und örtlichen Rahmen für den Ausgang und den Urlaub fest. Er regelt die Benützung von Dienstfahrzeugen. Er bestimmt, ob im Ausgang und im Urlaub Uniform oder Zivilkleidung getragen wird. Aus Sicherheitsgründen kann er besondere Massnahmen anordnen.

3 Das VBS entscheidet über das Tragen der Uniform und die Benützung von Dienstfahrzeugen während der festgelegten Freitage und der Ferien.

4 Während des Einsatzes gibt es keinen Ausgang oder Urlaub. Die Freizeit ergibt sich aus der arbeitsfreien Zeit gemäss der Verordnung vom 2. Dezember 20051 über das Personal für die Friedensförderung, die Stärkung der Menschenrechte und die humanitäre Hilfe und den Befehlen für den Dienstbetrieb.


10 Ausweise

1 Wer im Friedensförderungsdienst eingesetzt wird, erhält von der internationalen Organisation eine Identitätskarte. Dieses Dokument muss jederzeit mitgeführt werden.

2 Die Kontingentsangehörigen tragen überdies ihren gültigen schweizerischen zivilen Identitätsausweis und die Erkennungsmarke auf sich.

11 Feldzeichen

Vor der Verlegung ins Einsatzgebiet übernimmt das Kontingent ein Feldzeichen. Nach Beendigung des Einsatzes wird das Feldzeichen zurückgegeben.

12 Persönliches Gut

Das VBS legt fest, welche persönlichen Güter bei einem Einsatz ein- bzw. ausgeführt werden dürfen, und regelt deren Transport.

13 Seelsorge und Gottesdienste
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