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0.19 Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales. Organisations internationales. Règlements des conflits. Reconduction d’accords

0.191 - Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales

0.191.01 Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques
0.191.011 Protocole de signature facultative du 18 avril 1961 à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire des différends
0.191.012 Protocole de signature facultative du 18 avril 1961 à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques concernant l’acquisition de la nationalité
0.191.02 Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires
0.191.021 Protocole de signature facultative du 24 avril 1963 à la Convention de Vienne sur les relations consulaires, concernant le règlement obligatoire des différends
0.191.022 Protocole de signature facultative du 24 avril 1963 à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l’acquisition de la nationalité
0.191.111.141 Avec l'Afghanistan
→ 0.142.111.141 art. 1
0.191.111.231 Avec l'Albanie
→ 0.142.111.231 art. 1
0.191.111.631 Accord du 3 décembre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Autriche sur la coopération en matière d’affaires consulaires (avec annexes)
0.191.112.491 Avec la Chine
→ 0.142.112.491 art. II
→ 0.142.112.491.1
0.191.112.631 Avec la Colombie
→ 0.142.112.631 art. 2
0.191.113.141 Avec le Danemark
→ 0.142.113.141 art. IX
0.191.113.211 Avec l'Egypte
→ 0.142.113.211 art. 2
0.191.113.271 Avec l'Equateur
→ 0.142.113.271 art. 2
0.191.113.361 Avec les Etats-Unis
→ 0.142.113.361 art. VII
0.191.113.411 Avec l'Ethiopie
→ 0.142.113.411 art. I
0.191.113.671 Avec la Grande-Bretagne
→ 0.142.113.671 art. VII
0.191.113.721 Avec la Grèce
→ 0.142.113.721 art. 12
0.191.114.231 Avec l'Inde
→ 0.142.114.231 art. 2
0.191.114.361 Avec l'Iran
→ 0.142.114.361 art. 2
0.191.114.451 Avec l'Islande
→ 0.142.113.141 art. IX
→ 0.142.114.451
0.191.114.541 Avec l'Italie
→ 0.142.114.541 art. 11 à 16
0.191.114.631 Avec le Japon
→ 0.142.114.631 art. 4
0.191.114.941 Avec le Libéria
→ 0.142.114.941 art. 3
0.191.116.451 Avec les Philippines
→ 0.142.116.451 art. 3, 4
0.191.116.541 Convention consulaire du 27 août 1883 entre la Suisse et le Portugal
0.191.116.631 Traité consulaire du 14 février 1880 entre la Suisse et la Roumanie
0.191.117.631 Avec la Turquie
→ 0.142.117.631 art. 2, 3
0.191.117.851 Avec le Venezuela
→ 0.142.117.855
0.191.118.181 Avec la Yougoslavie
→ 0.142.118.181 art. 6
0.191.2 Convention du 8 décembre 1969 sur les missions spéciales
0.191.21 Protocole de signature facultative du 8 décembre 1969 à la Convention sur les missions spéciales concernant le règlement obligatoire des différends

0.192 - Organisations internationales

0.192.0 - Constitutions

0.192.01 - Nations Unies

0.192.011 - Cour internationale de justice

0.192.011.1
→ 0.120 art. 92 à 96
→ 0.193.501

0.192.012 - Organisations spécialisées

0.192.012.230 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
→ 0.230
0.192.012.401 Organisation pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO)
→ 0.401
0.192.012.429 Organisation météorologique mondiale (OMM)
→ 0.429.01
0.192.012.632.0 Organisation mondiale du commerce (OMC)
→ 0.632.20
0.192.012.632.1 Centre consultatif sur la législation de l’OMC
→ 0.632.209
0.192.012.632.2 Ac. général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
→ 0.632.21
0.192.012.732 Organisation internationale de l'énergie atomique (AIEA)
→ 0.732.011
0.192.012.747 Organisation maritime internationale (OMCI)
→ 0.747.305.91
0.192.012.748 Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
→ 0.748.0
0.192.012.783 Union postale universelle (UPU)
→ 0.783.51
0.192.012.784 Union internationale des télécommunications (UIT)
→ 0.784.01
→ 0.784.011
→ 0.784.012
→ 0.784.02
→ 0.784.021
→ 0.784.022
→ 0.784.16
0.192.012.810 Organisation mondiale de la santé (OMS)
→ 0.810.1
0.192.012.820 Organisation internationale du travail (OIT)
→ 0.820.1
0.192.012.910 Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
→ 0.910.5
0.192.012.916 Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes
→ 0.916.202
0.192.012.972 Fonds international de développement agricole (FIDA)
→ 0.972.0
0.192.012.974 Organisation pour le développement industriel (ONUDI)
→ 0.974.11

0.192.03 - Conseil de l'Europe

0.192.030 Statut du Conseil de l’Europe du 5 mai 1949
0.192.030.12 Résolution statutaire (51) 30 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe du 3 mai 1951
0.192.030.14 Résolution statutaire (93) 26 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe du 14 mai 1993 relative au statut d’observateur
0.192.030.15 Résolution statutaire (93) 27 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe du 14 mai 1993 sur les majorités requises pour des décisions du Comité des Ministres
0.192.030.16 Résolution statutaire (93) 28 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe du 14 mai 1993 sur les accords partiels et élargis
0.192.030.23 Résolution statutaire CM/Res (2011) 2 du 19 janvier 2011 relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et la Charte révisée y annexée
0.192.030.3 Privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
→ 0.192.110.3
→ 0.192.110.31
→ 0.192.110.32
→ 0.192.110.33
→ 0.192.110.34
→ 0.192.110.35

0.192.09 - Autres organisations et institutions

0.192.091.02 Cour européenne des droits de l'homme
→ 0.101 art. 19 à 51
→ 0.101.06
→ 0.101.07
→ 0.101.09
→ 0.101.1
→ 0.101.2
→ 0.101.3
0.192.091.42 Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM)
→ 0.142.36
0.192.091.92 Banque des règlements internationaux (BRI)
→ 0.192.122.971
0.192.092.01 Conférence de La Haye de droit international privé
→ 0.201
0.192.092.02 Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT)
→ 0.202
0.192.092.03 Commission internationale de l'état civil (CIEC)
→ 0.203
0.192.092.31 Union pour la protection des droits d'auteurs sur les oeuvres littéraires et artistiques
→ 0.231.12
→ 0.231.13
→ 0.231.14
0.192.092.320 Union pour la protection de la propriété industrielle
→ 0.232.01
→ 0.232.02
→ 0.232.03
→ 0.232.04
0.192.092.322 Organisation européenne des brevets
→ 0.232.142.2
0.192.092.326 Union pour la protection des obtentions végétales
→ 0.232.161
→ 0.232.161.1
→ 0.232.162
0.192.094.20 Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
→ 0.420.514.291
0.192.094.21 Conférence européenne de biologie moléculaire
→ 0.421.09
0.192.094.211 Laboratoire européen de biologie moléculaire
→ 0.421.091
0.192.094.240 Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
→ 0.424.091
0.192.094.25 Agence spatiale européenne (ESA)
→ 0.425.09
0.192.094.26 Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT)
→ 0.425.43
0.192.094.27 Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (ESO)
→ 0.427.1
0.192.094.40 Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels
→ 0.440.3
0.192.096.31 Conseil de coopération douanière
→ 0.631.121.2
0.192.096.323 Association européenne de libre-échange (AELE)
→ 0.632.31
0.192.097.301 Agence internationale de l'énergie (AIE)
→ 0.730.1
0.192.097.320 Agence pour l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économiques (ENEA)
→ 0.732.012
0.192.097.401 Conférence européenne des Ministres des transports (CEMT)
→ 0.740.1
0.192.097.421 Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire (EUROFIMA)
→ 0.742.105
0.192.097.423 Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
→ 0.742.403.1
→ 0.742.403.12 prot.
0.192.097.424 Office central des transports internationaux par chemins de fer (OCTI)
→ 0.742.403.1
0.192.097.472 Commission centrale pour la navigation du Rhin
→ 0.747.224.101
→ 0.747.224.101.1
→ 0.747.224.102
0.192.097.481 Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL)
→ 0.748.05
0.192.097.846.1 Organisation internationale de télécommunications par satellites (INTELSAT)
→ 0.784.601
0.192.097.846.2 Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT)
→ 0.784.602
0.192.097.846.7 Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT)
→ 0.784.607
0.192.098.54 Union internationale de secours (UIS)
→ 0.854.0
0.192.099.161 Organisation internationale de la Vigne et du Vin
→ 0.916.148
0.192.099.164 Office international des épizooties
→ 0.916.40
0.192.099.165 Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse
→ 0.916.421.30
0.192.099.352 Organisation mondiale du tourisme (OMT)
→ 0.935.21
0.192.099.410 Organisation internationale de métrologie légale
→ 0.941.290
0.192.099.411 Bureau international des poids et mesures
→ 0.941.291
0.192.099.704 Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)
→ 0.970.4
0.192.099.721 Banque européenne pour la reconstruction et le développement
→ 0.972.1
0.192.099.741 Secrétariat international du service volontaire (ISVS)
→ 0.974.19
0.192.099.751.1 Agence multilatérale de garantie des investissements
→ 0.975.1
0.192.099.751.2 Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
→ 0.975.2
0.192.099.791.1 Fonds monétaire international
→ 0.979.1
0.192.099.791.2 Banque internationale pour la reconstruction et le développement
→ 0.979.2
0.192.099.791.3 Association internationale de développement
→ 0.979.3
0.192.099.791.4 Société financière internationale
→ 0.979.4

0.192.1 - Statut juridique

0.192.11 - Général

0.192.110.01 Convention du 9 décembre 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
0.192.110.011 Protocole facultatif du 8 décembre 2005 relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
0.192.110.02 Convention du 13 février 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies
0.192.110.03 Convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées (avec annexes)
0.192.110.127.32 Accord du 1er juillet 1959 sur les privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’énergie atomique
0.192.110.3 Accord général du 2 septembre 1949 sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe
0.192.110.31 Protocole additionnel du 6 novembre 1952 à l’accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe
0.192.110.32 Deuxième protocole additionnel du 15 décembre 1956 à l’accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe
0.192.110.33 Troisième Protocole additionnel du 6 mars 1959 à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe (avec statut du Fonds de réétablissement et annexe)
0.192.110.34 Quatrième protocole additionnel du 16 décembre 1961 à l’accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe
0.192.110.35 Cinquième prot. add. du 18 juin 1990 à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe
0.192.110.36 Sixième prot. add. du 5 mars 1996 à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe
0.192.110.910.6 Privilèges et immunités du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
→ 0.106 annexe
0.192.110.923.2 Protocole du 5 octobre 1973 sur les privilèges et immunités de l’organisation européenne des brevets (protocole sur les privilèges et immunités)
0.192.110.931.2 Accord du 9 septembre 2002 sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale
0.192.110.942.1 Statut juridique du Laboratoire européen de biologie moléculaire
→ 0.421.091 art. XI
0.192.110.942.5 Privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne
→ 0.425.09 annexe I
0.192.110.942.6 Protocole du 1er décembre 1986 relatif aux privilèges et immunités de l’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT)
0.192.110.942.7 Protocole du 12 juillet 1974 relatif aux privilèges et immunités de l’Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l’hémisphère austral
0.192.110.942.9 Protocole du 11 octobre 1973 sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
0.192.110.944.0 Statut juridique du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels
→ 0.440.3 art. 11
0.192.110.951.5 Accord du 20 juillet 2005 entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) relatif aux privilèges et immunités de l’OIAC
0.192.110.974.2 Privilèges et immunités de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
→ 0.742.403.1 prot.
0.192.110.978.4 Protocole du 19 mai 1978 relatif aux privilèges, exemptions et immunités d’INTELSAT
0.192.110.978.41 Protocole du 13 février 1987 sur les privilèges et immunités de l’Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT)
0.192.110.978.411 Accord portant amendement du 12 juin 2001 au protocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT)
0.192.110.978.47 Protocole du 1er décembre 1981 sur les privilèges et immunités de l’Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites
0.192.110.981.4 Statut juridique, privilèges et immunités de l’Agence européenne pour l’environnement
→ 0.814.092.681 art. 11, 12; annexe III
0.192.110.991.6 Privilèges et immunités de l'Organisation internationale du café
→ 0.916.117.1 art. 7
0.192.110.993.5 Privilèges et immunités de l'Organisation mondiale du tourisme
→ 0.935.21 art. 32
0.192.110.997.11 Statut juridique, privilèges et immunités du Fonds commun pour les produits de base
→ 0.970.6 art. 40 à 50
0.192.110.997.18 Privilèges et immunités de l'Organisation internationale des bois tropicaux
→ 0.921.11 art. 17
0.192.110.997.2 Statut juridique de la Banque africaine de développement
→ 0.972.31 art. 50 à 59
0.192.110.997.4 Privilèges et immunités de l'Organisation pour le développement industriel
→ 0.974.11 art. 21
0.192.111 Convention européenne du 24 avril 1986 sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales

0.192.12 - En Suisse

0.192.120.1 Accord sur les privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies conclu entre le Conseil fédéral suisse et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies les 11 juin/1er juillet 1946
0.192.120.11 Echange de lettres des 22 octobre/4 novembre 1946 entre la Suisse et l’Organisation des Nations Unies sur les privilèges et immunités de cette Organisation en Suisse
0.192.120.111 Echange de lettres des 26 octobre/19 décembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Organisation des Nations Unies concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.120.12 Privilèges et immunités des personnes organisant les activités de formation aux opérations de paix internationales
→ 0.512.21
0.192.120.178 Arrangement du 9 juillet 1956 entre le Conseil fédéral suisse et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies concernant les services de radiocommunications de l’Office européen des Nations Unies
0.192.120.192.1 Accord du 3 juillet 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Centre pour le Dialogue humanitaire relatif aux privilèges et immunités du Centre en Suisse
0.192.120.193.1 Accord du 17 novembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et les Etats parties à la Convention relative à la conciliation et à l’arbitrage au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en vue de déterminer le statut juridique en Suisse de la Cour de conciliation et d’arbitrage au sein de l’OSCE
0.192.120.193.11 Echange de lettres du 17 novembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et les Etats parties à la Convention relative à la conciliation et à l’arbitrage au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.120.194.1 Accord du 26 mai 2015 entre le Conseil fédéral suisse et GCERF Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience en vue de déterminer le statut juridique du GCERF en Suisse
0.192.120.194.11 Echange de lettres du 26 mai 2015 entre la Confédération suisse et GCERF Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience portant sur le statut des membres du personnel de nationalité suisse en matière d’assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.120.240 Accord du 5 mars 2001 entre le Conseil fédéral suisse et l’Agence mondiale antidopage pour régler le statut fiscal de l’Agence et de son personnel en Suisse
0.192.120.241 Echange de lettres des 30 janvier/25 février 1969 entre le Département politique fédéral et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture sur les privilèges et immunités de l’UNESCO en Suisse
0.192.120.241.1 Echange de lettres complémentaires des 1er/15 juin 1984 entre le Département fédéral des affaires étrangères et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture sur les privilèges et immunités de l’UNESCO en Suisse
0.192.120.242 Accord du 10 mars 1955 entre le Conseil Fédéral Suisse et l’Organisation Météorologique Mondiale pour régler le statut juridique de cette Organisation en Suisse
0.192.120.242.1 Arrangement d’exécution du 10 mars 1955 de l’accord conclu entre le Conseil Fédéral Suisse et l’Organisation Météorologique Mondiale pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.120.242.2 Echange de lettres du 10 mars 1955 entre la Suisse et l’Organisation Météorologique Mondiale concernant le statut juridique en Suisse de cette Organisation
0.192.120.242.3 Echange de lettres des 26 octobre/19 décembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Organisation Météorologique Mondiale concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales (AVS/AI/APG et AC)
0.192.120.252.01 Accord du 11 octobre 2017 entre le Conseil fédéral suisse et l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH) en vue de déterminer le statut juridique de l’ALIPH en Suisse
0.192.120.252.011 Echange de lettres des 11 octobre 2017/19 octobre 2018 entre la Confédération suisse et l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH) portant sur le statut des membres du personnel de nationalité suisse en matière d’assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.120.263.21 Accord du 29 juin 2006 entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation internationale de normalisation pour régler le statut fiscal de l’Organisation et de son personnel en Suisse
0.192.120.278.3 Echange de lettres des 5 février/22 avril 1948 entre la Suisse et l’Union postale universelle concernant le statut juridique en Suisse de cette Organisation
0.192.120.278.31 Echange de lettres des 26 octobre/2 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Union postale universelle concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales (AVS/AI/APG et AC)
0.192.120.278.41 Accord du 22 juillet 1971 entre le Conseil fédéral suisse et l’Union internationale des télécommunications pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.120.278.411 Arrangement d’exécution du 22 juillet 1971 de l’Accord conclu entre le Conseil fédéral suisse et l’Union internationale des télécommunications pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.120.278.412 Echange de lettres des 26 octobre/22 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Union internationale des télécommunications concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.120.281 Accord du 21 août 1948 entre le Conseil Fédéral Suisse et l’Organisation mondiale de la santé pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.120.281.1 Arrangement d’exécution du 21 septembre 1948 de l’accord conclu entre le Conseil Fédéral Suisse et l’Organisation Mondiale de la Santé pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.120.281.11 Echange de lettres des 26 octobre/21 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Organisation mondiale de la Santé concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.120.282 Accord du 11 mars 1946 entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation Internationale du Travail pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.120.282.1 Arrangement d’exécution du 11 mars 1946 de l’Accord conclu entre le Conseil Fédéral Suisse et l’Organisation Internationale du Travail pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.120.282.11 Echange de lettres des 26 octobre/6 décembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Organisation internationale du Travail concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.121.71 Accord du 28 septembre 1971 entre le Conseil fédéral suisse et l’Union interparlementaire pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.121.711 Echange de lettres des 26 octobre/10 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Union interparlementaire concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.23 Accord du 9 décembre 1970 entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour déterminer le statut juridique en Suisse de cette organisation
0.192.122.231 Arrangement d’exécution du 9 décembre 1970 de l’accord conclu entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour régler le statut juridique en Suisse de cette organisation
0.192.122.232 Echange de lettres des 26 octobre/7 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.25 Accord du 17 novembre 1983 entre le Conseil fédéral Suisse et l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales pour déterminer le statut juridique en Suisse de cette Union
0.192.122.251 Arrangement d’exécution du 17 novembre 1983 de l’accord conclu entre le Conseil fédéral suisse et l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales pour régler le statut juridique en Suisse de cette Union
0.192.122.252 Echange de lettres des 26 octobre/7 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.41 Statut juridique en Suisse du 15 novembre 1946 du Bureau international d’Education (avec procès-verbal)
0.192.122.415.1 Accord du 1er novembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Comité International Olympique relatif au statut du Comité International Olympique en Suisse
0.192.122.42 Accord du 11 juin 1955 entre le Conseil Fédéral Suisse et l’Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire pour déterminer le statut juridique de cette Organisation en Suisse
0.192.122.421 Echange de lettres du 11 juin 1955 entre la Suisse et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur l’interprétation de l’Accord du 11 juin 1955 entre les mêmes parties pour déterminer le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.122.422 Echange de lettres des 13 juillet/21 août 1973 entre la Suisse et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur l’interprétation de l’Accord du 11 juin 1955 entre les mêmes parties pour déterminer le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.122.423 Convention du 13 septembre 1965 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (avec annexes et échange de lettres)
0.192.122.423.1 Echange de lettres des 18 juin/5 juillet 1973 entre la Suisse et la France sur l’application de la Convention franco-suisse du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (avec annexe)
0.192.122.423.2 Accord du 18 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République française et l’Organisation européenne pour la Recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation afin d’y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational
0.192.122.424 Echange de lettres des 13 juillet/21 août 1973 entre la Suisse et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur l’établissement d’un passage unique entre les différentes installations de l’organisation
0.192.122.425 Echange de lettres des 26 octobre/4 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Organisation européenne pour la Recherche Nucléaire concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.426 Echange de lettres des 1er/23 novembre 2004 entre la Suisse et l’Organisation européenne pour la Recherche nucléaire relatif à l’ouverture d’une porte d’accès au domaine de l’Organisation à partir du territoire français (avec annexe)
0.192.122.427 Protection contre les rayonnements ionisants et Sûreté des Installations de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire
→ 0.814.592.2
0.192.122.451 Accord du 17 décembre 1986 entre le Conseil fédéral suisse et l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) pour régler le statut fiscal de l’Union et de son personnel en Suisse
0.192.122.451.1 Echange de lettres du 14/20 juin 2000 portant modification de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) pour régler le statut fiscal de l’Union et de son personnel en Suisse
0.192.122.50 Accord du 19 mars 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Comité international de la Croix-Rouge en vue de déterminer le statut juridique du Comité en Suisse
0.192.122.51 Accord du 29 novembre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en vue de déterminer le statut juridique de la Fédération internationale en Suisse
0.192.122.513 Echange de lettres du 29 novembre 1996 entre la confédération suisse et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.52 Accord du 10 mars 1976 entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation internationale de Protection Civile pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.122.521 Echange de lettres des 26 octobre/7 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Organisation internationale de protection civile concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.53 Accord du 25 février 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Centre International de Déminage Humanitaire – Genève relatif au statut du Centre en Suisse
0.192.122.54 Accord du 13 juin 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Secrétariat du Traité sur le commerce des armes en vue de déterminer le statut juridique du Secrétariat en Suisse
0.192.122.541 Echange de lettres des 6/12 juillet 2016 entre la Confédération suisse et le Secrétariat du Traité sur le commerce des armes portant sur le statut des membres du personnel de nationalité suisse en matière d’assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.55 Accord du 15 janvier 2018 entre le Conseil fédéral suisse et Interpeace relatif aux privilèges et immunités d’Interpeace en Suisse
0.192.122.632 Accord du 2 juin 1995 entre la Confédération suisse et l’Organisation mondiale du commerce en vue de déterminer le statut juridique de l’Organisation en Suisse
0.192.122.632.11 Echange de lettres du 2 juin 1995 entre la Confédération suisse et l’Organisation mondiale du commerce concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.632.12 Accord du 18 octobre 2001 entre le Conseil fédéral suisse et le Centre consultatif sur la législation de l’OMC en vue de déterminer le statut juridique du Centre consultatif en Suisse
0.192.122.632.121 Echange de lettres des 18 octobre/1er novembre 2001 entre la Confédération suisse et le Centre consultatif sur la législation de l’OMC concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.632.13 Accord du 31 août 2004 entre le Conseil fédéral suisse et l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) en vue de déterminer le statut juridique de l’Agence en Suisse
0.192.122.632.131 Echange de lettres du 31 août 2004 entre la Confédération suisse et l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.632.2 Echange de lettres du 18 août 1977 entre le Département politique fédéral et le Directeur général du GATT concernant l’application au GATT de l’Accord du 19 avril 1946 sur les privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies
0.192.122.632.3 Accord du 10 août 1961 entre le Conseil fédéral suisse et l’Association européenne de libre-échange pour déterminer le statut juridique de cette Association en Suisse
0.192.122.632.31 Echange de lettres du 10 août 1961 entre la Suisse et l’Association européenne de libre-échange concernant le statut fiscal des fonctionnaires suisses au service de cette Association
0.192.122.632.32 Echange de lettres des 26 octobre/5 décembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Association européenne de libre-échange concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.734.1 Accord du 16 décembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et la Commission électrotechnique internationale pour régler le statut fiscal de la Commission et de son personnel en Suisse
0.192.122.742 Accord du 10 février 1988 entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en vue de déterminer le statut juridique de cette Organisation en Suisse
0.192.122.742.1 Echange de lettres des 26 octobre/12 décembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.748 Accord du 20 décembre 1976 entre le Conseil fédéral suisse et l’Association du Transport aérien international (IATA) pour régler le statut fiscal des services et du personnel de cette organisation en Suisse
0.192.122.749 Accord du 30 janvier 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil International des Aéroports pour régler le statut fiscal du Conseil et de son personnel en Suisse
0.192.122.784 Accord du 4 juin 1992 entre le Conseil fédéral suisse et la Société internationale de télécommunications aéronautiques (SITA) pour régler le statut fiscal de la SITA et de son personnel en Suisse
0.192.122.818.11 Accord du 13 décembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme en vue de déterminer le statut juridique du Fonds mondial en Suisse
0.192.122.818.111 Echange de lettres du 13 décembre 2004 entre la Confédération suisse et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.818.12 Accord du 23 juin 2009 entre le Conseil fédéral suisse et GAVI Alliance (Global Alliance for Vaccines and Immunization) en vue de déterminer le statut juridique de GAVI Alliance en Suisse
0.192.122.818.121 Echange de lettres du 23 juin 2009 entre la Confédération suisse et GAVI Alliance (Global Alliance for Vaccines and Immunization) portant sur le statut des membres du personnel de nationalité suisse en matière d’assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.818.13 Accord du 9 décembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et DNDi (Drugs for Neglected Diseases initiative) relatif aux privilèges et immunités de DNDi en Suisse
0.192.122.818.14 Accord du 9 décembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et MMV (Medicines for Malaria Venture) relatif aux privilèges et immunités de MMV en Suisse
0.192.122.818.15 Accord du 9 décembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et FIND (Foundation for Innovative New Diagnostics) relatif aux privilèges et immunités de FIND en Suisse
0.192.122.818.16 Accord du 16 décembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et GAIN (Global Alliance for Improved Nutrition) relatif aux privilèges et immunités de GAIN en Suisse
0.192.122.818.17 Accord du 12 février 2018 entre le Conseil fédéral suisse et Medicines Patent Pool relatif aux privilèges et immunités de Medicines Patent Pool en Suisse
0.192.122.931 Accord du 9 décembre 1976 entre le Conseil fédéral suisse et l’Association des Pays Exportateurs de Minerai de Fer pour régler le statut juridique de cette association en Suisse
0.192.122.935 Echange de lettres des 7 avril/3 mai 1954 concernant le statut juridique en Suisse du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes
0.192.122.935.4 Accord du 18 novembre 2019 entre le Conseil fédéral suisse et l’Association du Code de conduite international des entreprises de sécurité privées relatif aux privilèges et immunités de l’Association en Suisse
0.192.122.936 Echange de lettres des 26 octobre/10 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Organisation internationale pour les migrations concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.945.1 Accord du 23 janvier 2015 entre le Conseil fédéral suisse et la Fondation du World Economic Forum relatif au statut de la Fondation du World Economic Forum en Suisse
0.192.122.971 Convention du 20 janvier 1930 concernant la Banque des règlements internationaux (avec Charte constitutive et statuts de la Banque)
0.192.122.971.1 Protocole du 30 juillet 1936 relatif aux immunités de la Banque des règlements internationaux
0.192.122.971.3 Accord du 10 février 1987 entre le Conseil fédéral suisse et la Banque des règlements internationaux en vue de déterminer le statut juridique de la Banque en Suisse
0.192.122.971.4 Echange de lettres des 26 octobre/12 décembre 1994 entre la Confédération suisse et la Banque des Règlements internationaux concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.972.0 Echange de lettres des 13/26 juillet 1979 entre le Département fédéral des affaires étrangères et le Fonds international de développement agricole sur les privilèges et immunités du Fonds en Suisse
0.192.122.972.11 Accord du 20 mars 1997 entre la Confédération suisse et le Centre Sud en vue de déterminer le statut juridique du Centre en Suisse
0.192.122.972.111 Echange de lettres du 20 mars 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Centre Sud concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.972.4 Statut juridique en Suisse de la Banque interaméricaine de développement
→ 0.972.4 art. XI
0.192.122.972.42 Statut juridique en Suisse de la Société interaméricaine d'investissement
→ 0.972.42 art. VII
0.192.122.974 Accord du 24 mars 1972 sur le statut juridique en Suisse de la Banque Européenne d’investissement
0.192.122.975 Echange de lettres des 23 juillet/11 août 1971 entre le Département politique fédéral et la Banque asiatique de développement concernant le bureau de la banque à Zurich et le personnel qui y est affecté

0.193 - Règlements des conflits internationaux

0.193.11 Traité du 26 mai 1857 concernant le règlement de l’affaire de Neuchâtel
0.193.211 Convention du 29 juillet 1899 pour le règlement pacifique des conflits internationaux (avec acte final)
0.193.212 Convention du 18 octobre 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux (avec acte final)
0.193.213 Acte général du 26 septembre 1928 pour le règlement pacifique des différends internationaux
0.193.231 Convention européenne du 29 avril 1957 pour le règlement pacifique des différends
0.193.235 Convention du 15 décembre 1992 relative à la conciliation et à l’arbitrage au sein de la CSCE (avec prot. financier)
0.193.235.1 Echange de lettres des 23 octobre/12 novembre 1997 entre la Suisse et la Cour de conciliation et d’arbitrage au sein de l’OSCE portant sur les dépenses relatives aux locaux de la Cour et à leur équipement initial (avec annexe)
0.193.235.11 Echange de lettres des 19 février/12 mars 2013 entre la Suisse et la Cour de conciliation et d’arbitrage au sein de l’OSCE portant sur la mise à disposition de la Cour de nouveaux locaux
0.193.271 Protocole facultatif du 22 décembre 1992 concernant le règlement obligatoire des différends relatifs à la constitution de l’Union internationale des télécommunications, à la convention de l’Union internationale des télécommunications et aux règlements administratifs
0.193.311 Traité du 27 août 1928 de renonciation à la guerre
0.193.401.91 Contestations concernant les relations diplomatiques et consulaires
→ 0.191.011
→ 0.191.021
0.193.401.92 Contestations concernant les missions spéciales
→ 0.191.21
0.193.407.47 Contestations de droit maritime
→ 0.747.305.14
→ 0.784.607 art. 31, annexe; ac. d'exploitation art. XVI
0.193.409.70 Constetations relatives aux investissements
→ 0.975.2
→ 0.975.3
0.193.411.36 Traité d’arbitrage et de conciliation du 3 décembre 1921 entre la Confédération suisse et le Reich allemand (avec prot. fin.)
0.193.411.63 Traité de conciliation du 11 octobre 1924 entre la Suisse et l’Autriche (avec prot. fin.)
0.193.411.72 Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 5 février 1927 entre la Suisse et la Belgique
0.193.411.98 Traité du 23 juin 1924 relatif au règlement judiciaire des différends qui viendraient à s’élever entre la Confédération suisse et la République des Etats-Unis du Brésil
0.193.412.27 Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 22 janvier 1963 entre la Confédération Helvétique et la République Fédérale du Cameroun
0.193.412.63 Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 20 août 1927 entre la Suisse et la Colombie
0.193.412.85 Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 15 janvier 1965 entre la Suisse et Costa Rica
0.193.412.89 Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 22 octobre 1962 entre la Suisse et la Côte-d’Ivoire
0.193.412.91 Traité de conciliation et d’arbitrage du 23 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Croatie
0.193.413.14 Traité de conciliation du 6 juin 1924 entre la Suisse et le Danemark
0.193.413.27 Conciliation et arbitrage avec l'Equateur
→ 0.142.113.271 art. 4
0.193.413.32 Traité de conciliation et de règlement judiciaire du 20 avril 1926 entre la Suisse et l’Espagne
0.193.413.36 Traité d’arbitrage et de conciliation du 16 février 1931 entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique
0.193.413.45 Traité de conciliation et de règlement judiciaire du 16 novembre 1927 entre la Suisse et la Finlande
0.193.413.49 Traité de conciliation et d’arbitrage obligatoire du 6 avril 1925 entre la Suisse et la France
0.193.413.67 Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 7 juillet 1965 entre la Confédération Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (avec annexes et échange de lettres)
0.193.413.671 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord des 21/28 août 1970 relatif à l’application au Bailliage de Guernesey et à l’Ille de Man du Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 7 juillet 1965
0.193.413.72 Traité de conciliation et de règlement judiciaire du 21 septembre 1925 entre la Suisse et la Grèce
0.193.414.18 Traité d’arbitrage et de conciliation du 17 décembre 1992 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie
0.193.414.27 Application à l’Indonésie du tr. de conciliation avec les Pays-Bas
→ 0.193.416.36
0.193.414.36 Arbitrage avec l'Iran
→ 0.142.114.361 art. 4
0.193.414.49 Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 2 août 1965 entre la Suisse et Israël
0.193.414.54 Traité de conciliation et de règlement judiciaire du 20 septembre 1924 entre la Suisse et l’Italie
0.193.414.63 Traité de règlement judiciaire du 26 décembre 1924 entre la Suisse et le Japon
0.193.414.94 Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 23 juillet 1963 entre la Confédération Suisse et la République du Libéria
0.193.415.18 Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 16 septembre 1929 entre la Suisse et le Luxembourg
0.193.415.23 Traité de conciliation, d’arbitrage et de règlement judiciaire du 11 mai 1965 entre la Suisse et Madagascar
0.193.415.89 Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 2 août 1963 entre la Suisse et le Niger
0.193.415.98 Traité de conciliation du 21 août 1925 entre la Suisse et la Norvège
0.193.415.981 Application à la Norvège de la conv. d’arbitrage avec la Suède et Norvège
→ 0.193.417.142
0.193.416.36 Traité de conciliation du 12 décembre 1925 entre la Suisse et les Pays-Bas
0.193.416.49 Traité de conciliation et d’arbitrage du 20 janvier 1993 entre la Confédération suisse et la République de Pologne
0.193.416.54 Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 17 octobre 1928 entre la Suisse et le Portugal
0.193.416.63 Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage obligatoires du 3 février 1926 entre la Suisse et la Roumanie
0.193.416.90 Application à la Slovaquie du tr. de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage avec la Tchécoslovaquie
→ 0.193.417.41
0.193.417.141 Traité de conciliation du 2 juin 1924 entre la Suisse et la Suède
0.193.417.142 Convention d’arbitrage du 17 décembre 1904 entre la Suisse et la Suède et Norvège (avec prot. de signature)
0.193.417.41 Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 20 septembre 1929 entre la Suisse et la Tchécoslovaquie
0.193.417.43 Application à la République tchèque du tr. de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage avec la Tchécoslovaquie
→ 0.193.417.41
0.193.417.63 Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 9 décembre 1928 entre la Suisse et la Turquie
0.193.50 Institution de la Cour internationale de Justice
→ 0.120 art. 92 à 96
0.193.501 Statut de la Cour internationale de Justice, du 26 juin 1945

0.196 - Reconduction d'accords par succession d'Etats

0.196.116.3 Traité du 25 mai 1925 sur l’application de traités antérieurs en matière de relations juridiques entre la Suisse et l’Autriche (avec prot. fin.)
0.196.116.31 Echange de notes du 6 mars 1926 entre la Suisse et l’Autriche concernant l’application de traités antérieurs
0.196.116.32 Echange de notes des 7 juillet 1948/11 octobre et 30 novembre 1949 concernant la validité des traités conclus entre la Suisse et l’Autriche

0.19 Diplomatische und konsularische Beziehungen. Sondermissionen. Internationale Organisationen. Regelung von Streitigkeiten. Weitergeltung von Verträgen

0.191 - Diplomatische und konsularische Beziehungen. Sondermissionen

0.191.01 Wiener Übereinkommen vom 18. April 1961 über diplomatische Beziehungen
0.191.011 Fakultativprotokoll vom 18. April 1961 zum Wiener Übereinkommen über diplomatische Beziehungen betreffend die obligatorische Beilegung von Streitigkeiten
0.191.012 Fakultativprotokoll vom 18. April 1961 über den Erwerb der Staatsangehörigkeit zum Wiener Übereinkommen über diplomatische Beziehungen
0.191.02 Wiener Übereinkommen vom 24. April 1963 über konsularische Beziehungen
0.191.021 Fakultativprotokoll vom 24. April 1963 zum Wiener Übereinkommen über konsularische Beziehungen betreffend die obligatorische Beilegung von Streitigkeiten
0.191.022 Fakultativprotokoll vom 24. April 1963 über den Erwerb der Staatsangehörigkeit zum Wiener Übereinkommen über konsularische Beziehungen
0.191.111.141 mit Afghanistan
→ 0.142.111.141 Art. 1
0.191.111.231 mit Albanien
→ 0.142.111.231 Art. 1
0.191.111.631 Abkommen vom 3. Dezember 2015 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Österreich über die Zusammenarbeit in konsularischen Angelegenheiten (mit Anhängen)
0.191.112.491 mit China
→ 0.142.112.491 Art. II
→ 0.142.112.491.1
0.191.112.631 mit Kolumbien
→ 0.142.112.631 Art. 2
0.191.113.141 mit Dänemark
→ 0.142.113.141 Art. IX
0.191.113.211 mit Ägypten
→ 0.142.113.211 Art. 2
0.191.113.271 mit Ekuador
→ 0.142.113.271 Art. 2
0.191.113.361 mit den Vereinigten Staaten von Amerika
→ 0.142.113.361 Art. VII
0.191.113.411 mit Äthiopien
→ 0.142.113.411 Art. I
0.191.113.671 mit Grossbritannien
→ 0.142.113.671 Art. VII
0.191.113.721 mit Griechenland
→ 0.142.113.721 Art. 12
0.191.114.231 mit Indien
→ 0.142.114.231 Art. 2
0.191.114.361 mit Iran
→ 0.142.114.361 Art. 2
0.191.114.451 mit Island
→ 0.142.113.141 Art. IX
→ 0.142.114.451
0.191.114.541 mit Italien
→ 0.142.114.541 Art. 11-16
0.191.114.631 mit Japan
→ 0.142.114.631 Art. 4
0.191.114.941 mit Liberia
→ 0.142.114.941 Art. 3
0.191.116.451 mit den Philippinen
→ 0.142.116.451 Art. 3, 4
0.191.116.541 Konsular-Übereinkunft vom 27. August 1883 zwischen der Schweiz und Portugal
0.191.116.631 Konsularvertrag vom 14. Februar 1880 zwischen der Schweiz und Rumänien
0.191.117.631 mit der Türkei
→ 0.142.117.631 Art. 2, 3
0.191.117.851 mit Venezuela
→ 0.142.117.855
0.191.118.181 mit Jugoslawien
→ 0.142.118.181 Art. 6
0.191.2 Übereinkommen vom 8. Dezember 1969 über Sondermissionen
0.191.21 Fakultativprotokoll vom 8. Dezember 1969 zum Übereinkommen über Sondermissionen betreffend die obligatorische Beilegung von Streitigkeiten

0.192 - Internationale Organisationen

0.192.0 - Satzungen

0.192.01 - Vereinte Nationen

0.192.011 - Internationaler Gerichtshof

0.192.011.1
→ 0.120 Art. 92-96
→ 0.193.501

0.192.012 - Spezialorganisationen

0.192.012.230 Weltorganisation für geistiges Eigentum (OMPI)
→ 0.230
0.192.012.401 Organisation für Erziehung, Wissenschaft und Kultur (UNESCO)
→ 0.401
0.192.012.429 Meteorologische Weltorganisation (OMM)
→ 0.429.01
0.192.012.632.0 Welthandelsorganisation (WTO)
→ 0.632.20
0.192.012.632.1 Beratungszentrum für WTO-Recht
→ 0.632.209
0.192.012.632.2 Allgemeines Zoll- und Handelsabk. (GATT)
→ 0.632.21
0.192.012.732 Internationale Atomenergie-Organisation (AIEA)
→ 0.732.011
0.192.012.747 Internationale Seeschifffahrts-Organisation (IMCO)
→ 0.747.305.91
0.192.012.748 Internationale Zivilluftfahrtsorganisation (ICAO)
→ 0.748.0
0.192.012.783 Weltpostverein (UPU)
→ 0.783.51
0.192.012.784 Internationale Fernmeldeunion (UIT)
→ 0.784.01
→ 0.784.011
→ 0.784.012
→ 0.784.02
→ 0.784.021
→ 0.784.022
→ 0.784.16
0.192.012.810 Weltgesundheitsorganisation (WHO)
→ 0.810.1
0.192.012.820 Internationale Arbeitsorganisation (OIT)
→ 0.820.1
0.192.012.910 Ernährungs- und Landwirtschaftsorganisation (FAO)
→ 0.910.5
0.192.012.916 Pflanzenschutzorganisation für Europa und den Mittelmeerraum
→ 0.916.202
0.192.012.972 Fonds für landwirtschaftliche Entwicklung (FIDA)
→ 0.972.0
0.192.012.974 Organisation für industrielle Entwicklung (UNIDO)
→ 0.974.11

0.192.03 - Europarat

0.192.030 Satzung des Europarates vom 5. Mai 1949
0.192.030.12 Statutarische Resolution (51) 30 des Ministerkomitees des Europarates vom 3. Mai 1951
0.192.030.14 Statutarische Resolution (93) 26 des Ministerkomitees des Europarates vom 14. Mai 1993 über den Beobachterstatus
0.192.030.15 Statutarische Resolution (93) 27 des Ministerkomitees des Europarates vom 14. Mai 1993 über die für Beschlüsse des Ministerkomitees erforderlichen Mehrheiten
0.192.030.16 Statutarische Resolution (93) 28 des Ministerkomitees des Europarates vom 14. Mai 1993 über die Teil- und die erweiterte Verträge
0.192.030.23 Statutarische Resolution CM/Res (2011) 2 vom 19. Januar 2011 über den Kongress der Gemeinden und Regionen des Europarates und die revidierte Charta im Anhang
0.192.030.3 Privilegien und Immunitäten des Europarates
→ 0.192.110.3
→ 0.192.110.31
→ 0.192.110.32
→ 0.192.110.33
→ 0.192.110.34
→ 0.192.110.35

0.192.09 - Andere Organisationen und Institutionen

0.192.091.02 Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
→ 0.101 Art. 19 - 51
→ 0.101.06
→ 0.101.07
→ 0.101.09
→ 0.101.1
→ 0.101.2
→ 0.101.3
0.192.091.42 Internationales Zentrum für Migrationspolitikentwicklung (ICMPD)
→ 0.142.36
0.192.091.92 Bank für Internationalen Zahlungsausgleich (BIZ)
→ 0.192.122.971
0.192.092.01 Haager Konferenz für internationales Privatrecht
→ 0.201
0.192.092.02 Internationales Institut für die Vereinheitlichung des Privatrechts (UNIDROIT)
→ 0.202
0.192.092.03 Internationale Kommission für das Zivilstandswesen (CIEC)
→ 0.203
0.192.092.31 Verband zum Schutze des Urheberrechtes an Werken der Literatur und Kunst
→ 0.231.12
→ 0.231.13
→ 0.231.14
0.192.092.320 Verband zum Schutze des gewerblichen Eigentums
→ 0.232.01
→ 0.232.02
→ 0.232.03
→ 0.232.04
0.192.092.322 Europäische Patentorganisation
→ 0.232.142.2
0.192.092.326 Verband zum Schutz von Pflanzenzüchtungen
→ 0.232.161
→ 0.232.161.1
→ 0.232.162
0.192.094.20 Europäisches Zentrum für mittelfristige Wettervorhersage
→ 0.420.514.291
0.192.094.21 Europäische Konferenz für Molekularbiologie
→ 0.421.09
0.192.094.211 Europäisches Laboratorium für Molekularbiologie
→ 0.421.091
0.192.094.240 Europäische Organisation für kernphysikalische Forschung (CERN)
→ 0.424.091
0.192.094.25 Europäische Weltraumorganisation (ESA)
→ 0.425.09
0.192.094.26 Europäische Organisation für die Nutzung von meteorologischen Satelliten (EUMETSAT)
→ 0.425.43
0.192.094.27 Europäische Organisation für Astronomische Forschung in der Südlichen Hemisphäre (ESO)
→ 0.427.1
0.192.094.40 Internationale Studienzentrale für die Erhaltung und Restaurierung von Kulturgut
→ 0.440.3
0.192.096.31 Rat für die Zusammenarbeit auf dem Gebiete des Zollwesens
→ 0.631.121.2
0.192.096.323 Europäische Freihandels-Assoziation (EFTA)
→ 0.632.31
0.192.097.301 Internationale Energie-Agentur (IEA)
→ 0.730.1
0.192.097.320 Agentur für Nuklearenergie der Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (ENEA)
→ 0.732.012
0.192.097.401 Europäische Konferenz der Verkehrsminister (CEMT)
→ 0.740.1
0.192.097.421 Europäische Gesellschaft für die Finanzierung von Eisenbahnmaterial (EUROFIMA)
→ 0.742.105
0.192.097.423 Zwischenstaatliche Organisation für den internationalen Eisenbahnverkehr (OTIF)
→ 0.742.403.1
→ 0.742.403.12 Prot.
0.192.097.424 Zentralamt für den internationalen Eisenbahnverkehr (OCTI)
→ 0.742.403.1
0.192.097.472 Zentralkommission für die Rheinschifffahrt
→ 0.747.224.101
→ 0.747.224.101.1
→ 0.747.224.102
0.192.097.481 Europäische Organisation für Flugsicherung (EUROCONTROL)
→ 0.748.05
0.192.097.846.1 Internationale Fernmeldesatelliten-Organisation (INTELSAT)
→ 0.784.601
0.192.097.846.2 Europäische Fernmeldesatellitenorganisation (EUTELSAT)
→ 0.784.602
0.192.097.846.7 Internationale Fernmeldesatelliten-Organisation für die Seeschifffahrt (INMARSAT)
→ 0.784.607
0.192.098.54 Welthilfsverband (UIS)
→ 0.854.0
0.192.099.161 Internationale Weinorganisation
→ 0.916.148
0.192.099.164 Internationales Seuchenamt
→ 0.916.40
0.192.099.165 Europäische Kommission zur Bekämpfung der Maul- und Klauenseuche
→ 0.916.421.30
0.192.099.352 Weltorganisation für Tourismus (OMT)
→ 0.935.21
0.192.099.410 Internationale Organisation für das gesetzliche Messwesen
→ 0.941.290
0.192.099.411 Internationales Mass- und Gewichtsbüro
→ 0.941.291
0.192.099.704 Organisation für Wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD)
→ 0.970.4
0.192.099.721 Europäische Bank für Wiederaufbau und Entwicklung
→ 0.972.1
0.192.099.741 Internationales Sekretariat für Freiwilligendienst (ISVS)
→ 0.974.19
0.192.099.751.1 Multilaterale Investitionsgarantieagentur
→ 0.975.1
0.192.099.751.2 Internationales Zentrum zur Beilegung von Investitionsstreitigkeiten
→ 0.975.2
0.192.099.791.1 Internationaler Währungsfonds
→ 0.979.1
0.192.099.791.2 Internationale Bank für Wiederaufbau und Entwicklung
→ 0.979.2
0.192.099.791.3 Internationale Entwicklungsorganisation
→ 0.979.3
0.192.099.791.4 Internationale Finanz-Corporation
→ 0.979.4

0.192.1 - Rechtliches Statut

0.192.11 - Allgemeines

0.192.110.01 Übereinkommen vom 9. Dezember 1994 über die Sicherheit von Personal der Vereinten Nationen und beigeordnetem Personal
0.192.110.011 Fakultativprotokoll vom 8. Dezember 2005 zum Übereinkommen über die Sicherheit von Personal der Vereinten Nationen und beigeordnetem Personal
0.192.110.02 Übereinkommen vom 13. Februar 1946 über die Vorrechte und Immunitäten der Vereinten Nationen
0.192.110.03 Übereinkommen vom 21. November 1947 über die Vorrechte und Immunitäten der Sonderorganisationen der Vereinten Nationen (mit Anhängen)
0.192.110.127.32 Vereinbarung vom 1. Juli 1959 über die Privilegien und Immunitäten der Internationalen Atomenergie-Agentur
0.192.110.3 Allgemeines Abkommen vom 2. September 1949 über die Vorrechte und Immunitäten des Europarates
0.192.110.31 Zusatzprotokoll vom 6. November 1952 zum Allgemeinen Abkommen über die Vorrechte und Immunitäten des Europarates
0.192.110.32 Zweites Zusatzprotokoll vom 15. Dezember 1956 zum Allgemeinen Abkommen über die Vorrechte und Immunitäten des Europarates
0.192.110.33 Drittes Zusatzprotokoll vom 6. März 1959 zum Allgemeinen Abkommen über die Vorrechte und Befreiungen des Europarates (mit der Satzung des Wiedereingliederungsfonds und einer Anlage)
0.192.110.34 Viertes Zusatzprotokoll vom 16. Dezember 1961 zum Allgemeinen Abkommen über die Vorrechte und Immunitäten des Europarates
0.192.110.35 Fünftes Zusatzprotokoll vom 18. Juni 1990 zum Allgemeinen Abkommen über die Vorrechte und Immunitäten des Europarates
0.192.110.36 Sechstes Zusatzprotokoll vom 5. März 1996 zum Allgemeinen Abkommen über die Vorrechte und Immunitäten des Europarates
0.192.110.910.6 Vorrechte und Immunitäten des Europäischen Ausschusses zur Verhütung von Folter und unmenschlicher oder erniedrigender Behandlung oder Strafe
→ 0.106 Anhang
0.192.110.923.2 Protokoll vom 5. Oktober 1973 über die Vorrechte und Immunitäten der europäischen Patentorganisation (Protokoll über Vorrechte und Immunitäten)
0.192.110.931.2 Übereinkommen vom 9. September 2002 über die Vorrechte und Immunitäten des Internationalen Strafgerichtshofs
0.192.110.942.1 Rechtsstellung des Europäischen Laboratoriums für Molekularbiologie
→ 0.421.091 Art. XI
0.192.110.942.5 Vorrechte und Immunitäten der Europäischen Weltraumorganisation
→ 0.425.09 Anlage I
0.192.110.942.6 Protokoll vom 1. Dezember 1986 über die Vorrechte und Immunitäten der Europäischen Organisation für die Nutzung von meteorologischen Satelliten (EUMETSAT)
0.192.110.942.7 Protokoll vom 12. Juli 1974 über die Vorrechte und Immunitäten der Europäischen Organisation für Astronomische Forschung in der Südlichen Hemisphäre
0.192.110.942.9 Protokoll vom 11. Oktober 1973 über die Vorrechte und Immunitäten des europäischen Zentrums für mittelfristige Wettervorhersage
0.192.110.944.0 Rechtsstellung der Internationalen Studienzentrale für die Erhaltung und Restaurierung von Kulturgut
→ 0.440.3 Art. 11
0.192.110.951.5 Abkommen vom 20. Juli 2005 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Organisation für das Verbot chemischer Waffen (OPCW) über die Vorrechte und Immunitäten der OPCW
0.192.110.974.2 Vorrechte und Immunitäten der zwischenstaatlichen Organisation für den internationalen Eisenbahnverkehr
→ 0.742.403.1 Prot.
0.192.110.978.4 Protokoll vom 19. Mai 1978 über INTELSAT-Vorrechte, -Befreiungen und -Immunitäten
0.192.110.978.41 Protokoll vom 13. Februar 1987 über die Vorrechte und Immunitäten der Europäischen Fernmeldesatellitenorganisation (EUTELSAT)
0.192.110.978.411 Änderungsvereinbarung vom 12. Juni 2001 zum Protokoll über die Vorrechte und Immunitäten der Europäischen Fernmeldesatellitenorganisation (EUTELSAT)
0.192.110.978.47 Protokoll vom 1. Dezember 1981 über die Vorrechte und Immunitäten der Internationalen Organisation für Mobile Satellitenkommunikation
0.192.110.981.4 Rechtsstellung, Vorrechte und Immunitäten der Europäischen Umweltagentur
→ 0.814.092.681 Art. 11, 12; Anhang III
0.192.110.991.6 Vorrechte und Immunitäten der Internationalen Kaffeeorganisation
→ 0.916.117.1 Art. 7
0.192.110.993.5 Vorrechte und Immunitäten der Weltorganisation für Tourismus
→ 0.935.21 Art. 32
0.192.110.997.11 Rechtsstellung, Vorrechte und Immunitäten des Gemeinsamen Rohstoff-Fonds
→ 0.970.6 Art. 40-50
0.192.110.997.18 Vorrechte und Immunitäten der Internationalen Tropenholz-Organisation
→ 0.921.11 Art. 17
0.192.110.997.2 Rechtsstellung der Afrikanischen Entwicklungsbank
→ 0.972.31 Art. 50-59
0.192.110.997.4 Vorrechte und Immunitäten der Organisation für industrielle Entwicklung
→ 0.974.11 Art. 21
0.192.111 Europäisches Übereinkommen vom 24. April 1986 über die Anerkennung der Rechtspersönlichkeit internationaler nichtstaatlicher Organisationen

0.192.12 - In der Schweiz

0.192.120.1 Abkommen vom 11. Juni/1. Juli 1946 über die Vorrechte und Immunitäten der Organisation der Vereinten Nationen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Generalsekretär der Vereinten Nationen
0.192.120.11 Briefwechsel vom 22. Oktober/4. November 1946 zwischen der Schweiz und den Vereinten Nationen über die Vorrechte und Immunitäten dieser Organisation in der Schweiz
0.192.120.111 Briefwechsel vom 26. Oktober/19. Dezember 1994 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Organisation der Vereinten Nationen über den Status der internationalen Beamten schweizerischer Nationalität hinsichtlich der schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.120.12 Vorrechte und Immunitäten von Personen, die an Ausbildungsaktivitäten für internationale Friedenseinsätze beteiligt sind
→ 0.512.21
0.192.120.178 Vereinbarung vom 9. Juli 1956 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Generalsekretär der Organisation der Vereinten Nationen betreffend den Fernmeldedienst des Europäischen Sitzes der Vereinten Nationen
0.192.120.192.1 Abkommen vom 3. Juli 2015 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Zentrum für humanitären Dialog über die Vorrechte und Immunitäten des Zentrums in der Schweiz
0.192.120.193.1 Abkommen vom 17. November 1997 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und den Vertragsstaaten des Übereinkommens über Vergleichs- und Schiedsverfahren innerhalb der Organisation für Sicherheit und Zusammenarbeit in Europa (OSZE) zur Festlegung des rechtlichen Statuts des Vergleichs- und Schiedsgerichtshofs innerhalb der OSZE in der Schweiz
0.192.120.193.11 Briefwechsel vom 17. November 1997 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und den Vertragsstaaten des Übereinkommens über Vergleichs- und Schiedsverfahren innerhalb der Organisation für Sicherheit und Zusammenarbeit in Europa (OSZE) über den Status der internationalen Beamten schweizerischer Nationalität hinsichtlich der schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.120.194.1 Abkommen vom 26. Mai 2015 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem GCERF, Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience zur Regelung des rechtlichen Status des GCERF in der Schweiz
0.192.120.194.11 Briefwechsel vom 26. Mai 2015 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und GCERF, Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience über den Status der Schweizer Angestellten in Bezug auf die schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.120.240 Abkommen vom 5. März 2001 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Anti-Doping-Weltagentur zur Regelung des steuerlichen Status der Agentur und ihres Personals in der Schweiz
0.192.120.241 Briefwechsel vom 30. Januar/25. Februar 1969 zwischen dem Eidgenössischen Politischen Departement und der Organisation der Vereinten Nationen für Erziehung, Wissenschaft und Kultur über die Vorrechte und Immunitäten der UNESCO in der Schweiz
0.192.120.241.1 Ergänzender Briefwechsel vom 1./15. Juni 1984 zwischen dem Eidgenössischen Departement für auswärtige Angelegenheiten und der Organisation der Vereinten Nationen für Erziehung, Wissenschaft und Kultur über die Vorrechte und Immunitäten der UNESCO in der Schweiz
0.192.120.242 Abkommen vom 10. März 1955 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Meteorologischen Weltorganisation zur Festlegung des rechtlichen Statuts dieser Organisation in der Schweiz
0.192.120.242.1 Vollzugsvereinbarung vom 10. März 1955 zum Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Meteorologischen Weltorganisation zur Festlegung des rechtlichen Statuts dieser Organisation in der Schweiz
0.192.120.242.2 Briefwechsel vom 10. März 1955 zwischen der Schweiz und der Meteorologischen Weltorganisation über das rechtliche Statut dieser Organisation in der Schweiz
0.192.120.242.3 Briefwechsel vom 26. Oktober/19. Dezember 1994 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Meteorologischen Weltorganisation über den Status der internationalen Beamten schweizerischer Nationalität hinsichtlich der schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.120.252.01 Abkommen vom 11. Oktober 2017 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Internationalen Allianz zum Schutz des Kulturerbes in Konfliktgebieten (ALIPH) zur Regelung des rechtlichen Status der ALIPH in der Schweiz
0.192.120.252.011 Briefwechsel vom 11. Oktober 2017/19. Oktober 2018 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Internationalen Allianz zum Schutz des Kulturerbes in Konfliktgebieten (ALIPH) über den Status der Schweizer Angestellten in Bezug auf die schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.120.263.21 Abkommen vom 29. Juni 2006 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Internationalen Organisation für Normung zur Regelung des steuerlichen Status der Organisation und ihres Personals in der Schweiz
0.192.120.278.3 Briefwechsel vom 5. Februar/22. April 1948 zwischen der Schweiz und dem Weltpostverein über das rechtliche Statut dieser Organisation in der Schweiz
0.192.120.278.31 Briefwechsel vom 26. Oktober/2. November 1994 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Weltpostverein über den Status der internationalen Beamten schweizerischer Nationalität hinsichtlich der schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.120.278.41 Abkommen vom 22. Juli 1971 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Internationalen Fernmeldeverein zur Regelung der rechtlichen Stellung dieser Organisation in der Schweiz
0.192.120.278.411 Vollzugsvereinbarung vom 22. Juli 1971 zum Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Internationalen Fernmeldeverein zur Regelung der rechtlichen Stellung dieser Organisation in der Schweiz
0.192.120.278.412 Briefwechsel vom 26. Oktober/22. November 1994 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Internationalen Fernmeldeverein über den Status der internationalen Beamten schweizerischer Nationalität hinsichtlich der schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.120.281 Abkommen vom 21. August 1948 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Weltgesundheitsorganisation zur Festlegung des rechtlichen Statuts dieser Organisation in der Schweiz
0.192.120.281.1 Vollzugsvereinbarung vom 21. September 1948 zum Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Weltgesundheitsorganisation über die Festlegung des rechtlichen Statutes dieser Organisation in der Schweiz
0.192.120.281.11 Briefwechsel vom 26. Oktober/21. November 1994 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Weltgesundheitsorganisation über den Status der internationalen Beamten schweizerischer Nationalität hinsichtlich der schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.120.282 Abkommen vom 11. März 1946 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Internationalen Arbeitsorganisation (I.A.O.) zur Festlegung des rechtlichen Statuts dieser Organisation in der Schweiz
0.192.120.282.1 Vollzugsvereinbarung vom 11. März 1946 zum Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Internationalen Arbeitsorganisation zur Festlegung des rechtlichen Statutes dieser Organisation in der Schweiz
0.192.120.282.11 Briefwechsel vom 26. Oktober/6. Dezember 1994 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Internationalen Arbeitsorganisation über den Status der internationalen Beamten schweizerischer Nationalität hinsichtlich der schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.121.71 Abkommen vom 28. September 1971 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Interparlamentarischen Union zur Regelung der rechtlichen Stellung dieser Organisation in der Schweiz
0.192.121.711 Briefwechsel vom 26. Oktober/10. November 1994 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Interparlamentarischen Union über den Status der internationalen Beamten schweizerischer Nationalität hinsichtlich der schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.122.23 Abkommen vom 9. Dezember 1970 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Weltorganisation für geistiges Eigentum zur Regelung des rechtlichen Statuts dieser Organisation in der Schweiz
0.192.122.231 Vollzugsvereinbarung vom 9. Dezember 1970 zum Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Weltorganisation für geistiges Eigentum zur Regelung des rechtlichen Statuts dieser Organisation in der Schweiz
0.192.122.232 Briefwechsel vom 26. Oktober/7. November 1994 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Weltorganisation für geistiges Eigentum über den Status der internationalen Beamten schweizerischer Nationalität hinsichtlich der schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.122.25 Abkommen vom 17. November 1983 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Internationalen Verband zum Schutz von Pflanzenzüchtungen zur Regelung des rechtlichen Statuts dieses Verbandes in der Schweiz
0.192.122.251 Vollzugsvereinbarung vom 17. November 1983 zum Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Internationalen Verband zum Schutz von Pflanzenzüchtungen zur Regelung des rechtlichen Statuts dieses Verbandes in der Schweiz
0.192.122.252 Briefwechsel vom 26. Oktober/7. November 1994 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Internationalen Verband zum Schutz von Pflanzenzüchtungen über den Status der internationalen Beamten schweizerischer Nationalität hinsichtlich der schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.122.41 Rechtliches Statut vom 15. November 1946 des Internationalen Erziehungsamtes in der Schweiz (mit Prot.)
0.192.122.415.1 Abkommen vom 1. November 2000 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Internationalen Olympischen Komitee betreffend das Statut des Internationalen Olympischen Komitees in der Schweiz
0.192.122.42 Abkommen vom 11. Juni 1955 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Europäischen Organisation für Kernphysikalische Forschung zur Festlegung des rechtlichen Statuts dieser Organisation in der Schweiz
0.192.122.421 Briefwechsel vom 11. Juni 1955 zwischen der Schweiz und der Europäischen Organisation für Kernphysikalische Forschung über die Auslegung des Abkommens vom 11. Juni 1955 zwischen denselben Vertragsparteien zur Festlegung des rechtlichen Statuts dieser Organisation in der Schweiz
0.192.122.422 Briefwechsel vom 13. Juli/21. August 1973 zwischen der Schweiz und der Europäischen Organisation für kernphysikalische Forschung über die Auslegung des Abkommen vom 11. Juni 1955 zwischen denselben Vertragsparteien zur Festlegung des rechtlichen Statuts dieser Organisation in der Schweiz
0.192.122.423 Abkommen vom 13. September 1965 zwischen dem Bundesrat der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Französischen Republik betreffend die Ausdehnung des Geländes der Europäischen Organisation für kernphysikalische Forschung auf französisches Hoheitsgebiet (mit Anhängen und Briefwechsel)
0.192.122.423.1 Briefwechsel vom 18. Juni/5. Juli 1973 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Anwendung des schweizerisch-französischen Abkommens vom 13. September 1965 betreffend die Ausdehnung des Geländes der Europäischen Organisation für Kernphysikalische Forschung auf französisches Hoheitsgebiet (mit Beilage)
0.192.122.423.2 Abkommen vom 18. Oktober 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat, der Regierung der Französischen Republik und der Europäischen Organisation für Kernforschung über das Recht, das auf Unternehmen anwendbar ist, die zur Ausführung staatsübergreifender Dienstleistungen auf dem Gelände der Organisation tätig sind
0.192.122.424 Briefwechsel vom 13. Juli/21. August 1973 zwischen der Schweiz und der Europäischen Organisation für kernphysikalische Forschung über die Errichtung eines einzigen Durchgangs zwischen den einzelnen Anlagen der Organisation
0.192.122.425 Briefwechsel vom 26. Oktober/4. November 1994 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Organisation für kernphysikalische Forschung über den Status der internationalen Beamten schweizerischer Nationalität hinsichtlich der schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.122.426 Briefwechsel vom 1./23. November 2004 zwischen der Schweiz und der Europäischen Organisation für Kernphysikalische Forschung über die Eröffnung eines Tors zum Gelände der Organisation auf französischem Hoheitsgebiet (mit Beilage)
0.192.122.427 Schutz vor ionisierender Strahlung und Sicherheit der Anlagen der Europäischen Organisation für Kernforschung
→ 0.814.592.2
0.192.122.451 Abkommen vom 17. Dezember 1986 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Internationalen Union zur Erhaltung der Natur und der natürlichen Lebensräume (UICN) zur Regelung der rechtlichen Stellung der Union in der Schweiz
0.192.122.451.1 Briefwechsel vom 14./20. Juni 2000 zur Änderung des Abkommens vom 17. Dezember 1986 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Internationalen Union zur Erhaltung der Natur und der natürlichen Lebensräume (UICN) zur Regelung der rechtlichen Stellung der Union in der Schweiz
0.192.122.50 Abkommen vom 19. März 1993 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Internationalen Komitee vom Roten Kreuz zur Festlegung der rechtlichen Stellung des Komitees in der Schweiz
0.192.122.51 Abkommen vom 29. November 1996 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Internationalen Föderation der Rotkreuz- und Rothalbmond-Gesellschaften zur Festlegung der rechtlichen Stellung der Internationalen Föderation in der Schweiz
0.192.122.513 Briefwechsel vom 29. November 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Internationalen Föderation der Rotkreuz- und Rothalbmond-Gesellschaften über den Status der Mitarbeiter schweizerischer Nationalität hinsichtlich der schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.122.52 Abkommen vom 10. März 1976 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Internationalen Organisation für Zivilschutz zur Regelung des rechtlichen Statuts dieser Organisation in der Schweiz
0.192.122.521 Briefwechsel vom 26. Oktober/7. November 1994 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Internationalen Organisation für Zivilschutz über den Status der internationalen Beamten schweizerischer Nationalität hinsichtlich der schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.122.53 Abkommen vom 25. Februar 2003 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Genfer Internationalen Zentrum für Humanitäre Minenräumung betreffend das Statut des Zentrums in der Schweiz
0.192.122.54 Abkommen vom 13. Juni 2016 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Sekretariat des Vertrages über den Waffenhandel zur Regelung des rechtlichen Status des Sekretariats in der Schweiz
0.192.122.541 Briefwechsel vom 6./12. Juli 2016 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Sekretariat des Vertrages über den Waffenhandel über den Status der Schweizer Angestellten in Bezug auf die schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.122.55 Abkommen vom 15. Januar 2018 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und Interpeace über die Vorrechte und Immunitäten von Interpeace in der Schweiz
0.192.122.632 Abkommen vom 2. Juni 1995 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Welthandelsorganisation zur Regelung des rechtlichen Status der Organisation in der Schweiz
0.192.122.632.11 Briefwechsel vom 2. Juni 1995 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Welthandelsorganisation über den Status der internationalen Beamten schweizerischer Nationalität hinsichtlich der schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.122.632.12 Abkommen vom 18. Oktober 2001 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Internationalen Beratungszentrum für WTO-Recht zur Festlegung der Rechtsstellung des Beratungszentrums in der Schweiz
0.192.122.632.121 Briefwechsel vom 18. Oktober/1. November 2001 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Internationalen Beratungszentrum für WTO-Recht über den Status der internationalen Beamten schweizerischer Nationalität hinsichtlich der schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.122.632.13 Abkommen vom 31. August 2004 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Agentur für Internationale Handelsinformation und -kooperation (AITIC) zur Festlegung des rechtlichen Statuts der Agentur in der Schweiz
0.192.122.632.131 Briefwechsel vom 31. August 2004 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Agentur für Internationale Handelsinformation und -kooperation (AITIC) über den Status der internationalen Beamtenschweizerischer Nationalität hinsichtlich der Schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.122.632.2 Briefwechsel vom 18. August 1977 zwischen dem Eidgenössischen Politischen Departement und dem GATT über die Anwendung des Abkommens vom 19. April 1946 über die Vorrechte und Immunitäten der Organisation der Vereinten Nationen auf das GATT
0.192.122.632.3 Abkommen vom 10. August 1961 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Europäischen Freihandelsassoziation zur Festlegung des rechtlichen Statuts dieser Assoziation in der Schweiz
0.192.122.632.31 Briefwechsel vom 10. August 1961 zwischen der Schweiz und der Europäischen Freihandelsassoziation über das steuerliche Statut schweizerischer Beamter im Dienste dieser Assoziation
0.192.122.632.32 Briefwechsel vom 26. Oktober/5. Dezember 1994 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Freihandelsassoziation über den Status der internationalen Beamten schweizerischer Nationalität hinsichtlich der schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.122.734.1 Abkommen vom 16. Dezember 2008 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Internationalen Elektrotechnischen Kommission zur Regelung des steuerlichen Status der Kommission und ihres Personals in der Schweiz
0.192.122.742 Abkommen vom 10. Februar 1988 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Zwischenstaatlichen Organisation für den internationalen Eisenbahnverkehr (OTIF) zur Festlegung der rechtlichen Stellung dieser Organisation in der Schweiz
0.192.122.742.1 Briefwechsel vom 26. Oktober/12. Dezember 1994 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Zwischenstaatlichen Organisation für den internationalen Eisenbahnverkehr über den Status der internationalen Beamten schweizerischer Nationalität hinsichtlich der schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.122.748 Abkommen vom 20. Dezember 1976 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Internationalen Luftverkehrs-Verband (IATA) zur Regelung des steuerlichen Statuts der Dienststellen und der Beamten dieser Organisation in der Schweiz
0.192.122.749 Abkommen vom 30. Januar 1997 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Internationalen Flughafenrat (Airports Council International) zur Regelung der steuerrechtlichen Stellung des Internationalen Flughafenrates und seines Personals in der Schweiz
0.192.122.784 Abkommen vom 4. Juni 1992 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Société internationale de télécommunications aéronautiques (SITA) zur Regelung der rechtlichen Stellung der SITA in der Schweiz
0.192.122.818.11 Abkommen vom 13. Dezember 2004 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Globalen Fonds zur Bekämpfung von Aids, Tuberkulose und Malaria zur Regelung des rechtlichen Statuts des Globalen Fonds in der Schweiz
0.192.122.818.111 Briefwechsel vom 13. Dezember 2004 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Globalen Fonds zur Bekämpfung von Aids, Tuberkulose und Malaria über den Status der internationalen Beamten schweizerischer Nationalität hinsichtlich der schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.122.818.12 Abkommen vom 23. Juni 2009 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und GAVI Alliance (Global Alliance for Vaccines and Immunization) zur Regelung des rechtlichen Statuts von GAVI Alliance in der Schweiz
0.192.122.818.121 Briefwechsel vom 23. Juni 2009 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und GAVI Alliance (Global Alliance for Vaccines and Immunization) über den Status der Schweizer Angestellten in Bezug auf die schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.122.818.13 Abkommen vom 9. Dezember 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und DNDi (Drugs for Neglected Diseases initiative) betreffend die Privilegien und Immunitäten von DNDi in der Schweiz
0.192.122.818.14 Abkommen vom 9. Dezember 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und MMV (Medicines for Malaria Venture) betreffend die Privilegien und Immunitäten von MMV in der Schweiz
0.192.122.818.15 Abkommen vom 9. Dezember 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und FIND (Foundation for Innovative New Diagnostics) betreffend die Privilegien und Immunitäten von FIND in der Schweiz
0.192.122.818.16 Abkommen vom 16. Dezember 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und GAIN (Global Alliance for Improved Nutrition) betreffend die Privilegien und Immunitäten von GAIN in der Schweiz
0.192.122.818.17 Abkommen vom 12. Februar 2018 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und Medicines Patent Pool über die Vorrechte und Immunitäten von Medicines Patent Pool in der Schweiz
0.192.122.931 Abkommen vom 9. Dezember 1976 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Vereinigung Eisenerz exportierender Staaten zur Regelung des rechtlichen Statuts dieser Vereinigung in der Schweiz
0.192.122.935 Briefwechsel vom 7. April/3. Mai 1954 betreffend das rechtliche Statut in der Schweiz des Zwischenstaatlichen Komitees für Europäische Auswanderung
0.192.122.935.4 Abkommen vom 18. November 2019 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Vereinigung des internationalen Verhaltenskodex für private Sicherheitsdienstleister betreffend die Vorrechte und Immunitäten der Vereinigung in der Schweiz
0.192.122.936 Briefwechsel vom 26. Oktober/10. November 1994 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Internationalen Organisation für Migrationen über den Status der internationalen Beamten schweizerischer Nationalität hinsichtlich der schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.122.945.1 Abkommen vom 23. Januar 2015 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Stiftung World Economic Forum zur Festlegung des Status der Stiftung World Economic Forum in der Schweiz
0.192.122.971 Abkommen vom 20. Januar 1930 über die Bank für Internationalen Zahlungsausgleich (mit Grundgesetz und Statuten der Bank)
0.192.122.971.1 Protokoll vom 30. Juli 1936 über die Immunitäten der Bank für Internationalen Zahlungsausgleich
0.192.122.971.3 Abkommen vom 10. Februar 1987 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Bank für Internationalen Zahlungsausgleich zur Regelung der rechtlichen Stellung der Bank in der Schweiz
0.192.122.971.4 Briefwechsel vom 26. Oktober/12. Dezember 1994 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bank für Internationalen Zahlungsausgleich über den Status der internationalen Beamten schweizerischer Nationalität hinsichtlich der schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.122.972.0 Briefwechsel vom 13./26. Juli 1979 zwischen dem Eidgenössischen Departement für auswärtige Angelegenheiten und dem Internationalen Fonds für landwirtschaftliche Entwicklung über die Vorrechte und Immunitäten des Fonds in der Schweiz
0.192.122.972.11 Abkommen vom 20. März 1997 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Centre Sud zur Festlegung des rechtlichen Statuts des Centre in der Schweiz
0.192.122.972.111 Briefwechsel vom 20. März 1997 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Centre Sud über den Status der internationalen Beamten schweizerischer Nationalität hinsichtlich der schweizerischen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO und ALV)
0.192.122.972.4 Rechtliches Statut in der Schweiz der Interamerikanischen Entwicklungsbank
→ 0.972.4 Art. XI
0.192.122.972.42 Rechtsstellung der Interamerikanischen Investitionsgesellschaft
→ 0.972.42 Art. VII
0.192.122.974 Vereinbarung vom 24. März 1972 über die rechtliche Stellung der Europäischen Investitionsbank in der Schweiz
0.192.122.975 Briefwechsel vom 23. Juli/11. August 1971 zwischen dem Eidgenössischen Politischen Departement und der Asiatischen Entwicklungsbank über das Büro der Bank in Zürich und die darin tätigen Mitarbeiter der Bank

0.193 - Regelung internationaler Streitigkeiten

0.193.11 Vertrag vom 26. Mai 1857 betreffend die Erledigung der Neuenburger Angelegenheit
0.193.211 Konvention vom 29. Juli 1899 für die friedliche Regelung internationaler Streitigkeiten (mit Schlussprotokoll)
0.193.212 Abkommen vom 18. Oktober 1907 zur friedlichen Erledigung internationaler Streitfälle (mit Schlussakte)
0.193.213 Generalakte vom 26. September 1928 zur friedlichen Beilegung völkerrechtlicher Streitigkeiten
0.193.231 Europäisches Übereinkommen vom 29. April 1957 zur friedlichen Beilegung von Streitigkeiten
0.193.235 Übereinkommen vom 15. Dezember 1992 über Vergleichs- und Schiedsverfahren innerhalb der KSZE (mit Finanzprotokoll)
0.193.235.1 Briefwechsel vom 23. Oktober/12. November 1997 zwischen der Schweiz und dem Vergleichs- und Schiedsgerichtshof innerhalb der OSZE betreffend die Aufwendungen für die Räumlichkeiten sowie die Ersteinrichtungen des Gerichtshofs (mit Anhang)
0.193.235.11 Briefwechsel vom 19. Februar/12. März 2013 zwischen der Schweiz und dem Vergleichs- und Schiedsgerichtshof innerhalb der OSZE betreffend die Bereitstellung neuer Räumlichkeiten für den Gerichtshof
0.193.271 Fakultatives Protokoll vom 22. Dezember 1992 über die obligatorische Beilegung von Streitfällen, die die Konstitution der Internationalen Fernmeldeunion, die Konvention der Internationalen Fernmeldeunion und die Vollzugsordnungen betreffen
0.193.311 Vertrag vom 27. August 1928 über den Verzicht auf den Krieg
0.193.401.91 Streitigkeiten in den diplomatischen und konsularischen Beziehungen
→ 0.191.011
→ 0.191.021
0.193.401.92 Streitigkeiten bei Sondermissionen
→ 0.191.21
0.193.407.47 Streitigkeiten im Seerecht
→ 0.747.305.14
→ 0.784.607 Art. 31; Anhang; Betriebsvereinbarung Art. XVI
0.193.409.70 Investitionsstreitigkeiten
→ 0.975.2
→ 0.975.3
0.193.411.36 Schiedsgerichts- und Vergleichsvertrag vom 3. Dezember 1921 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Deutschen Reich (mit Schlussprotokoll)
0.193.411.63 Vergleichsvertrag vom 11. Oktober 1924 zwischen der Schweiz und Österreich (mit Schlussprotokoll)
0.193.411.72 Vertrag vom 5. Februar 1927 zwischen der Schweiz und Belgien zur Erledigung von Streitigkeiten im Vergleichs-, Gerichts- und Schiedsverfahren
0.193.411.98 Vertrag vom 23. Juni 1924 zur gerichtlichen Erledigung der Streitigkeiten, die zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik der Vereinigten Staaten von Brasilien entstehen sollten
0.193.412.27 Vergleichs-, Gerichts- und Schiedsvertrag vom 22. Januar 1963 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Kamerun
0.193.412.63 Vertrag vom 20. August 1927 zwischen der Schweiz und Kolumbien zur Erledigung von Streitigkeiten im Vergleichs-, Gerichts- und Schiedsverfahren
0.193.412.85 Vergleichs-, Gerichts- und Schiedsvertrag vom 15. Januar 1965 zwischen der Schweiz und Costa Rica
0.193.412.89 Vergleichs-, Gerichts- und Schiedsvertrag vom 22. Oktober 1962 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Elfenbeinküste
0.193.412.91 Vergleichs- und Schiedsvertrag vom 23. Mai 1995 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kroatien
0.193.413.14 Vergleichsvertrag vom 6. Juni 1924 zwischen der Schweiz und Dänemark
0.193.413.27 Vergleichs- und Schiedsverfahren mit Ekuador
→ 0.142.113.271 Art. 4
0.193.413.32 Vertrag vom 20. April 1926 zur Erledigung von Streitigkeiten im Vergleichs- und Gerichtsverfahren zwischen der Schweiz und Spanien
0.193.413.36 Schieds- und Vergleichsvertrag vom 16. Februar 1931 zwischen der Schweiz und den Vereinigten Staaten von Amerika
0.193.413.45 Vertrag vom 16. November 1927 zwischen der Schweiz und Finnland zur Erledigung von Streitigkeiten im Vergleichs- und Gerichtsverfahren
0.193.413.49 Obligatorischer Vergleichs- und Schiedsvertrag vom 6. April 1925 zwischen der Schweiz und Frankreich
0.193.413.67 Vergleichs-, Gerichts- und Schiedsvertrag vom 7. Juli 1965 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Vereinigten Königreich von Grossbritannien und Nordirland (mit Anlagen und Briefwechsel)
0.193.413.671 Briefwechsel vom 21./28. August 1970 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Vereinigten Königreich Grossbritannien und Nordirland betreffend die Anwendung des Vergleichs-, Gerichts- und Schiedsvertrages vom 7. Juli 1965 auf das Bailiwick Guernesey und die Insel Man
0.193.413.72 Vertrag vom 21. September 1925 zwischen der Schweiz und Griechenland zur Erledigung von Streitigkeiten im Vergleichs- und Gerichtsverfahren
0.193.414.18 Schieds- und Vergleichsvertrag vom 17. Dezember 1992 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Ungarn
0.193.414.27 Anwendung auf Indonesien des Vergleichsvertrags mit den Niederlanden
→ 0.193.416.36
0.193.414.36 Schiedsverfahren mit Iran
→ 0.142.114.361 Art. 4
0.193.414.49 Vergleichs-, Gerichts- und Schiedsvertrag vom 2. August 1965 zwischen der Schweiz und Israel
0.193.414.54 Vertrag vom 20. September 1924 zwischen der Schweiz und Italien zur Erledigung von Streitigkeiten im Vergleichs- und Gerichtsverfahren
0.193.414.63 Vertrag vom 26. Dezember 1924 zwischen der Schweiz und Japan zur gerichtlichen Erledigung von Streitigkeiten
0.193.414.94 Vergleichs-, Gerichts- und Schiedsvertrag vom 23. Juli 1963 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Liberia
0.193.415.18 Vertrag vom 16. September 1929 zwischen der Schweiz und Luxemburg zur Erledigung von Streitigkeiten im Vergleichs-, Gerichts- und Schiedsverfahren
0.193.415.23 Vergleichs-, Schieds- und Gerichtsvertrag vom 11. Mai 1965 zwischen der Schweiz und Madagaskar
0.193.415.89 Vergleichs-, Gerichts- und Schiedsvertrag vom 2. August 1963 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Niger
0.193.415.98 Vergleichsvertrag vom 21. August 1925 zwischen der Schweiz und Norwegen
0.193.415.981 Anwendung auf Norwegen des Schiedsvertrages mit Schweden und Norwegen
→ 0.193.417.142
0.193.416.36 Vergleichsvertrag vom 12. Dezember 1925 zwischen der Schweiz und den Niederlanden
0.193.416.49 Vergleichs- und Schiedsvertrag vom 20. Januar 1993 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Polen
0.193.416.54 Vertrag vom 17. Oktober 1928 zwischen der Schweiz und Portugal zur Erledigung von Streitigkeiten im Vergleichs-, Gerichts- und Schiedsverfahren
0.193.416.63 Obligatorischer Vergleichs-, Gerichts- und Schiedsvertrag vom 3. Februar 1926 zwischen der Schweiz und Rumänien
0.193.416.90 Anwendung auf die Slowakei des Vertrags mit der Tschechoslowakei zur Erledigung von Streitigkeiten im Vergleichs-, Gerichts- und Schiedsverfahren
→ 0.193.417.41
0.193.417.141 Vergleichsvertrag vom 2. Juni 1924 zwischen der Schweiz und Schweden
0.193.417.142 Schiedsvertrag vom 17. Dezember 1904 zwischen der Schweiz und Schweden und Norwegen (mit Unterzeichnungsprotokoll)
0.193.417.41 Vertrag vom 20. September 1929 zwischen der Schweiz und der Tschechoslowakei zur Erledigung von Streitigkeiten im Vergleichs-, Gerichts- und Schiedsverfahren
0.193.417.43 Anwendung auf die Tschechische Republik des Vertrags mit der Tschechoslowakei zur Erledigung von Streitigkeiten im Vergleichs-, Gerichts- und Schiedsverfahren
→ 0.193.417.41
0.193.417.63 Vertrag vom 9. Dezember 1928 zwischen der Schweiz und der Türkei zur Erledigung von Streitigkeiten im Vergleichs-, Gerichts- und Schiedsverfahren
0.193.50 Errichtung des Internationalen Gerichtshofs
→ 0.120 Art. 92-96
0.193.501 Statut des Internationalen Gerichtshofs vom 26. Juni 1945

0.196 - Weitergeltung von Verträgen durch Staatennachfolge

0.196.116.3 Vertrag vom 25. Mai 1925 zwischen der Schweiz und Österreich über die Anwendung früherer den Rechtsverkehr betreffender Verträge (mit Schlussprotokoll)
0.196.116.31 Notenaustausch vom 6. März 1926 zwischen der Schweiz und Österreich über die Anwendung früherer Verträge
0.196.116.32 Notenwechsel vom 7. Juli 1948/11. Oktober/30. November 1949 zwischen der Schweiz und Österreich über die Weitergeltung abgeschlossener Verträge
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