0.51 Défense militaire

0.510 - Statut des militaires

0.510.1 Convention du 19 juin 1995 entre les Etats parties au Traité de l’Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs Forces (SOFA du PPP) (avec annexe)
0.510.11 Protocole additionnel du 19 juin 1995 à la Convention entre les Etats parties au Traité de l’Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (Protocole additionnel au SOFA du PPP)
0.510.114.1 Accord du 8 juin 2006 sous forme d’un échange de lettres entre la Suisse et l’OTAN sur la participation de la Suisse à la «International Security Assistance Force Afghanistan» (ISAF)
0.510.136.1 Accord du 29 septembre 2003 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’entraide mutuelle dans le secteur d’engagement en rapport avec la présence internationale de sécurité au Kosovo (KFOR)
0.510.163.1 Accord du 11 octobre 2006 entre le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le ministre de la défense de la République d’Autriche concernant la collaboration et l’appui réciproque dans le cadre de la KFOR
0.510.268.1 Accord du 22 décembre 2004 entre la Confédération suisse et l’Union européenne relatif à la participation de la Confédération suisse à l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne en Bosnie et Herzégovine (opération ALTHEA) (avec appendice)
0.510.41 Protocole d’Accord du 19 décembre 2016 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) concernant le détachement de personnel auprès du Secrétariat de l’OSCE à Vienne (avec annexe)

0.511 - Service militaire

0.511.136 Conv. avec l’Allemagne
0.141.113.6
0.511.163 Conv. avec l’Autriche
0.141.116.3
0.511.263 Conv. avec la Colombie
0.141.126.3
0.511.336 Conv. avec les Etats-Unis d’Amérique
0.141.133.6
0.511.349 Conv. avec la France
0.141.134.92
0.511.454 Echange de notes avec l’Italie
0.141.145.4
0.141.145.42

0.512 - Coopération en matière d'instruction militaire

0.512.113.6 Accord du 9 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant la remise réciproque de moyens didactiques visuels et audiovisuels pour le domaine militaire
0.512.113.62 Accord du 29 septembre 2003 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d’Allemagne sur la collaboration des forces armées dans le domaine de l’instruction (avec annexe)
0.512.113.63 Accord du 7 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant le séjour temporaire de membres des forces armées de la Confédération suisse et de membres des forces armées de la République fédérale d’Allemagne sur le territoire national de l’autre Etat, aux fins de participation à des projets d’exercices et d’instruction ainsi que de leur réalisation (Accord germano-suisse sur le séjour de forces armées) (avec Annexe)
0.512.116.3 Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d’Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d’instruction
0.512.131.41 Accord du 9 juin 2017 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministère de la Défense du Royaume du Danemark sur la collaboration bilatérale en matière d’instruction militaire
0.512.133.21 Arrangement du 13 novembre 2008 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse, et le Ministère de la défense du Royaume d’Espagne concernant les exercices, l’instruction et l’entraînement militaires
0.512.133.41 Accord du 16 juin 2020 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie concernant la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire
0.512.134.51 Accord du 4 octobre 2005 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant au nom du Conseil fédéral suisse, et le Ministère de la défense de la Finlande concernant les exercices, l’instruction et l’entraînement militaires
0.512.134.91 Accord du 27 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif aux activités communes d’instruction et d’entraînement des armées françaises et de l’Armée suisse
0.512.136.31 Protocole d’accord (MoU) du 18 juillet 2012 entre le Conseil fédéral suisse, et le Gouvernement de la République du Ghana concernant la collaboration bilatérale en matière d’instruction par l’envoi et le financement de personnel au Centre International Kofi Annan de Formation au Maintien de la Paix (KAIPTC)
0.512.136.71 Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant l’organisation d’exercices ou d’instruction militaires ainsi que l’appui apporté par l’Etat d’accueil
0.512.145.41 Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d’activités communes dans le cadre de l’entraînement et de l’instruction militaires de leurs forces armées
0.512.159.81 Convention du 31 janvier 2005 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère de la défense du Royaume de Norvège concernant les exercices, l’instruction et l’entraînement militaires
0.512.163.61 Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force
0.512.163.62 Convention du 12 avril 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant les exercices, l’entraînement et l’instruction militaires
0.512.164.91 Accord du 9 juin 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne sur la collaboration bilatérale en matière d’instruction militaire
0.512.166.51 Accord du 11 avril 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la collaboration bilatérale en matière d’instruction militaire
0.512.171.41 Accord du 14 mars 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Suède sur la collaboration bilatérale en matière d’instruction militaire
0.512.176.71 Convention de coopération du 2 septembre 2002 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de la Confédération suisse et le Ministère de la défense d’Ukraine
0.512.21 Accord du 3 décembre 2019 entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation des Nations Unies sur la coopération aux fins de l’organisation d’activités de formation aux opérations de paix internationales et sur les arrangements pertinents concernant les privilèges et immunités à accorder en vue de ces activités (avec annexe)

0.513 - Coopération en matière de sûreté aérienne

0.513.213.61 Accord du 24 avril 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils
0.513.213.62 Protocole d’accord du 27 novembre 2018 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d’Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE) entre la centrale d’engagement de la défense aérienne à Dübendorf en Suisse et le centre de contrôle de l’espace aérien d’Erndtebrück en République fédérale d’Allemagne
0.513.216.31 Accord du 28 septembre 2017 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur la collaboration en matière de sûreté aérienne transfrontalière contre les menaces aériennes non militaires
0.513.234.91 Accord du 26 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires
0.513.245.41 Accord du 31 janvier 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

0.514 - Informations classifiées

0.514.116.31 Accord du 10 novembre 2006 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, au nom du Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la Défense nationale de la République d’Autriche concernant la protection des informations militaires classifiées
0.514.126.81 Accord du 28 avril 2008 entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées
0.514.126.811 Programmes européens de navigation par satellite
0.741.826.8
0.514.131.41 Accord du 31 mai 2012 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et le Ministère de la Défense du Royaume du Danemark concernant la protection réciproque des informations classifiées
0.514.133.41 Accord du 14 novembre 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie concernant l’échange d’informations classifiées
0.514.134.51 Accord du 28 janvier 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Finlande concernant la protection réciproque des informations classifiées (avec annexes)
0.514.134.91 Accord du 16 août 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’échange et la protection réciproque des informations classifiées (avec annexe)
0.514.144.91 Accord du 2 février 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Etat d’Israël relatif à la protection des informations classifiées
0.514.168.91 Accord du 19 mai 2016 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de la Confédération suisse et le Ministère de la Défense de la République de Singapour concernant la protection des informations classifiées échangées dans le domaine de la défense
0.514.174.31 Accord du 26 janvier 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque sur l’échange et la protection réciproque des informations classifiées

0.515 - Prévention de la guerre. Lois et coutumes de la guerre. Neutralité

0.515.01 Traité du 5 août 1963 interdisant les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace cosmique et sous l’eau
0.515.03 Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires
0.515.031 Accord du 6 septembre 1978 entre la Confédération suisse et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
0.515.031.1 Protocole additionnel du 16 juin 2000 à l’Accord entre la Confédération suisse et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (avec annexes)
0.515.04 Traité du 11 février 1971 interdisant de placer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
0.515.06 Convention du 10 décembre 1976 sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (avec annexe et ac. interprétatifs)
0.515.07 Convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
0.515.08 Convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Convention sur les armes chimiques, CAC) (avec annexes)
0.515.081.514 Echange de notes des 17 mars/1er mai 2000 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à la mise en application de la Convention sur les armes chimiques par les services compétents de la Confédération
0.515.082 Privilèges et immunités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
0.192.110.951.5
0.515.091 Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec prot. I à IV)
0.515.091.1 Protocole additionnel du 13 octobre 1995 à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV)
0.515.091.2 Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
0.515.091.3 Amendement du 21 décembre 2001 de l’article 1 de la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
0.515.091.4 Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V) (avec annexe)
0.515.092 Convention du 18 septembre 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
0.515.092.1 Statut du Centre International de Déminage Humanitaire – Genève
0.192.122.53
0.515.093 Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions
0.515.10 Convention du 18 octobre 1907 relative à l’ouverture des hostilités
0.515.101 Déclaration des 29 novembre/11 décembre 1868 concernant l’interdiction des projectiles explosibles en temps de guerre
0.515.102 Déclaration du 29 juillet 1899 concernant l’emploi de projectiles qui répandent des gaz asphyxiants ou délétères
0.515.103 Déclaration du 29 juillet 1899 concernant l’emploi de balles qui s’épanouissent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain
0.515.104 Déclaration du 18 octobre 1907 relative à l’interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons
0.515.105 Protocole du 17 juin 1925 concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
0.515.111 Convention du 29 juillet 1899 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (avec règlement)
0.515.112 Convention du 18 octobre 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (avec règlement)
0.515.121 Déclaration du 16 avril 1856 concernant le droit maritime européen en temps de guerre
0.515.122 Convention du 18 octobre 1907 relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités
0.515.123 Convention du 18 octobre 1907 relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre
0.515.124 Convention du 18 octobre 1907 relative à la pose de mines sous marines automatiques de contact
0.515.125 Convention du 18 octobre 1907 concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre
0.515.126 Convention du 18 octobre 1907 relative à certaines restrictions à l’exercice du droit de capture dans la guerre maritime
0.515.127 Règles du 6 novembre 1936 concernant l’action des sous-marins à l’égard des navires de commerce
0.515.21 Convention du 18 octobre 1907 concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre
0.515.22 Convention du 18 octobre 1907 concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime
0.515.293.49 Déclaration du 16 mars 1928 concernant l’abolition de la neutralité de la Savoie du Nord
0.515.31 Implication d’enfants dans les conflits armés
0.107.1
0.515.32 Privilèges et immunités d’Interpeace en Suisse
0.192.122.55

0.518 - Protection des victimes de la guerre

0.518.12 Convention de Genève du 12 août 1949 pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (CG I) (avec annexes)
0.518.221 Convention internationale du 21 décembre 1904 relative aux navires hospitaliers (avec acte final)
0.518.23 Convention de Genève du 12 août 1949 pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (CG II) (avec annexe)
0.518.42 Convention de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre (CG III) (avec annexes)
0.518.51 Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (CG IV) (avec annexes)
0.518.521 Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) (avec annexes)
0.518.522 Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)
0.518.523 Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III) (avec annexe)
0.518.61 Traité du 2 avril 2013 sur le commerce des armes
0.518.611 Statut juridique du Secrétariat du Traité pour le commerce des armes en Suisse
0.192.122.54

0.51 Militärische Verteidigung

0.510 - Status von Angehörigen der Armee

0.510.1 Übereinkommen vom 19. Juni 1995 zwischen den Vertragsstaaten des Nordatlantikvertrags und den anderen an der Partnerschaft für den Frieden teilnehmenden Staaten über die Rechtsstellung ihrer Truppen (PfP-Truppenstatut) (mit Anhang)
0.510.11 Zusatzprotokoll vom 19. Juni 1995 zum Übereinkommen zwischen den Vertragsstaaten des Nordatlantikvertrags und den andern an der Partnerschaft für den Frieden teilnehmenden Staaten über die Rechtsstellung ihrer Truppen (Zusatzprotokoll zum PfP-Truppenstatut)
0.510.114.1 Abkommen vom 8. Juni 2006 in Form eines Briefwechsels zwischen der Schweiz und der NATO über die Teilnahme der Schweiz an der «International Security Assistance Force Afghanistan» (ISAF)
0.510.136.1 Vereinbarung vom 29. September 2003 zwischen dem Eidgenössischen Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport handelnd für den Schweizerischen Bundesrat und dem Bundesministerium der Verteidigung der Bundesrepublik Deutschland über die Zusammenarbeit und gegenseitige Unterstützung im Einsatzgebiet im Zusammenhang mit der internationalen Sicherheitspräsenz im Kosovo (KFOR)
0.510.163.1 Abkommen vom 11. Oktober 2006 zwischen dem Chef des Eidgenössischen Departements für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport handelnd für den Schweizerischen Bundesrat und dem Bundesminister für Landesverteidigung der Republik Österreich über die Zusammenarbeit und gegenseitige Unterstützung im Rahmen der KFOR
0.510.268.1 Abkommen vom 22. Dezember 2004 zwischen der Europäischen Union und der Schweizerischen Eidgenossenschaft über die Beteiligung der Schweizerischen Eidgenossenschaft an der militärischen Krisenbewältigungsoperation der Europäischen Union in Bosnien und Herzegowina (Operation ALTHEA) (mit Anhang)
0.510.41 Abkommen vom 19. Dezember 2016 zwischen dem Eidgenössischen Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport und der Organisation für Sicherheit und Zusammenarbeit in Europa (OSZE) über die Entsendung von Personal an das OSZE Sekretariat in Wien (mit Anlage)

0.511 - Militärdienst

0.511.136 Abk. mit Deutschland
0.141.113.6
0.511.163 Abk. mit Österreich
0.141.116.3
0.511.263 Abk. mit Kolumbien
0.141.126.3
0.511.336 Abk. mit den Vereinigten Staaten von Amerika
0.141.133.6
0.511.349 Abk. mit Frankreich
0.141.134.92
0.511.454 Notenaustausch mit Italien
0.141.145.4
0.141.145.42

0.512 - Zusammenarbeit bei der militärischen Ausbildung

0.512.113.6 Abkommen vom 9. Juni 1993 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Bundesrepublik Deutschland betreffend gegenseitige Überlassung von visuellen und audiovisuellen Ausbildungshilfsmitteln für den militärischen Bereich
0.512.113.62 Vereinbarung vom 29. September 2003 zwischen dem Eidgenössischen Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport handelnd für den Schweizerischen Bundesrat und dem Bundesministerium der Verteidigung der Bundesrepublik Deutschland über die Zusammenarbeit der Streitkräfte auf dem Gebiet der Ausbildung (mit Anhang)
0.512.113.63 Abkommen vom 7. Juni 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Bundesrepublik Deutschland über den vorübergehenden Aufenthalt von Mitgliedern der Streitkräfte der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Streitkräfte der Bundesrepublik Deutschland im Hoheitsgebiet des jeweils anderen Staats für die Teilnahme an und die Durchführung von Übungs- und Ausbildungsvorhaben (Schweizerisch-deutsches Streitkräfteaufenthaltsabkommen) (mit Anlage)
0.512.116.3 Rahmenvereinbarung vom 15. Mai 2004 zwischen dem schweizerischen Bundesrat und der Österreichischen Bundesregierung betreffend die militärische Ausbildungszusammenarbeit ihrer Streitkräfte
0.512.131.41 Abkommen vom 9. Juni 2017 zwischen dem Eidgenössischen Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport handelnd für den Schweizerischen Bundesrat und dem Dänischen Verteidigungsministerium über die bilaterale Zusammenarbeit auf dem Gebiet der militärischen Ausbildung
0.512.133.21 Vereinbarung vom 13. November 2008 zwischen dem Eidgenössischen Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport, handelnd für den Schweizerischen Bundesrat, und dem Verteidigungsministerium des Königreichs Spanien betreffend militärische Übungen, Ausbildung und Schulung
0.512.133.41 Abkommen vom 16. Juni 2020 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Estland über die bilaterale Zusammenarbeit auf dem Gebiet der militärischen Ausbildung
0.512.134.51 Vereinbarung vom 4. Oktober 2005 zwischen dem Eidgenössischen Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport, handelnd für den Schweizerischen Bundesrat und dem Ministerium für Verteidigung Finnlands, betreffend militärische Übungen, Ausbildung und Schulung
0.512.134.91 Abkommen vom 27. Oktober 2003 zwischen der Regierung der Französischen Republik und dem Schweizerischen Bundesrat über die gemeinsame Ausbildungszusammenarbeit der französischen und schweizerischen Streitkräfte
0.512.136.31 Memorandum of Understanding (MoU) vom 18. Juli 2012 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Ghana über die bilaterale Ausbildungszusammenarbeit bei der Entsendung und Finanzierung von Personal für das Kofi Annan International Peacekeeping Training Centre (KAIPTC)
0.512.136.71 Vereinbarung vom 2. November 2004 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Vereinigten Königreichs von Grossbritannien und Nordirland betreffend die Durchführung militärischer Übungen oder Ausbildungen sowie die Unterstützung durch den Aufnahmestaat
0.512.145.41 Vereinbarung vom 24. Mai 2004 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der italienischen Republik über die Durchführung von gemeinsamen Aktivitäten im Rahmen der militärischen Schulung und Ausbildung ihrer Streitkräfte
0.512.159.81 Vereinbarung vom 31. Januar 2005 zwischen dem Eidgenössischen Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport, handelnd für den Schweizerischen Bundesrat und dem Ministerium für Verteidigung des Königreichs Norwegen betreffend militärische Übungen, Ausbildung und Schulung
0.512.163.61 Vereinbarung vom 26. Mai 2004 zwischen dem Vorsteher des Eidgenössischen Departements für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport, handelnd für den Schweizerischen Bundesrat, und dem Verteidigungsminister des Königreichs der Niederlande betreffend gemeinsame Aktivitäten zwischen der Schweizer Luftwaffe und der Königlichen Niederländischen Luftwaffe
0.512.163.62 Abkommen vom 12. April 2007 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Vereinigten Königreichs der Niederlande betreffend militärische Übungen, Ausbildung und Schulung
0.512.164.91 Abkommen vom 9. Juni 2012 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Polen über die bilaterale Zusammenarbeit auf dem Gebiet der militärischen Ausbildung
0.512.166.51 Abkommen vom 11. April 2011 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Russischen Föderation über die bilaterale Zusammenarbeit auf dem Gebiet der militärischen Ausbildung
0.512.171.41 Abkommen vom 14. März 2014 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Königreichs Schweden über die bilaterale Zusammenarbeit auf dem Gebiet der militärischen Ausbildung
0.512.176.71 Zusammenarbeitsabkommen vom 2. September 2002 zwischen dem Eidgenössischen Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport und dem Verteidigungsministerium der Ukraine
0.512.21 Abkommen vom 3. Dezember 2019 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Organisation der Vereinten Nationen über die Zusammenarbeit zur Organisation von Ausbildungsaktivitäten für internationale Friedenseinsätze und über die Vereinbarungen zu den im Hinblick auf diese Aktivitäten zu gewährenden Vorrechten und Immunitäten (mit Anhang)

0.513 - Zusammenarbeit im Bereich der Sicherung des Luftraums

0.513.213.61 Abkommen vom 24. April 2007 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Bundesrepublik Deutschland über die Zusammenarbeit im Bereich der Sicherheit des Luftraums bei Bedrohungen durch zivile Luftfahrzeuge
0.513.213.62 Memorandum of Understanding (MOU) vom 27. November 2018 zwischen dem Eidgenössischen Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport, dem Bundesministerium der Verteidigung der Bundesrepublik Deutschland und dem Obersten Hauptquartier der Alliierten Streitkräfte in Europa (SHAPE) über Air Situation Data Exchange (ASDE) zwischen der Einsatzzentrale Luftverteidigung in Dübendorf in der Schweiz und der Luftraumüberwachungszentrale Erndtebrück in der Bundesrepublik Deutschland
0.513.216.31 Abkommen vom 28. September 2017 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich bezüglich der Zusammenarbeit im Bereich der grenzüberschreitenden Sicherung des Luftraums gegen nichtmilitärische Bedrohungen aus der Luft
0.513.234.91 Abkommen vom 26. November 2004 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik bezüglich der Zusammenarbeit im Bereich der Sicherung des Luftraums gegen nichtmilitärische Bedrohungen aus der Luft
0.513.245.41 Abkommen vom 31. Januar 2006 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Italienischen Republik über die Zusammenarbeit im Bereich der Sicherung des Luftraums gegen nichtmilitärische Bedrohungen aus der Luft

0.514 - Klassifizierte Informationen

0.514.116.31 Vereinbarung vom 10. November 2006 zwischen dem Eidgenössischen Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport, im Namen des Schweizer Bundesrates und dem Bundesminister für Landesverteidigung der Republik Österreich über den Schutz von militärisch klassifizierten Informationen
0.514.126.81 Abkommen vom 28. April 2008 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Union über die Sicherheitsverfahren für den Austausch von Verschlusssachen
0.514.126.811 Europäische Satellitennavigationsprogramme
0.741.826.8
0.514.131.41 Abkommen vom 31. Mai 2012 zwischen dem Eidgenössischen Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport und dem Verteidigungsministerium des Königreichs Dänemark über den gegenseitigen Schutz klassifizierter Informationen
0.514.133.41 Abkommen vom 14. November 2017 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Estland über den Austausch von klassifizierten Informationen
0.514.134.51 Vereinbarung vom 28. Januar 2014 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Finnland über den gegenseitigen Schutz klassifizierter Informationen (mit Anhängen)
0.514.134.91 Vereinbarung vom 16. August 2006 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Frankreich über den gegenseitigen Austausch und Schutz klassifizierter Informationen (mit Anhang)
0.514.144.91 Abkommen vom 2. Februar 2012 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Staates Israel über den Schutz klassifizierter Informationen
0.514.168.91 Abkommen vom 19. Mai 2016 zwischen dem Eidgenössischen Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Verteidigungsministerium der Republik Singapur über den Austausch und den gegenseitigen Schutz von klassifizierten Informationen im Bereich Verteidigung
0.514.174.31 Abkommen vom 26. Januar 2011 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Tschechischen Republik über den Austausch und den gegenseitigen Schutz von klassifizierten Informationen

0.515 - Kriegsverhütung. Gesetze und Gebräuche des Krieges. Neutralität

0.515.01 Abkommen vom 5. August 1963 über das Verbot von Kernwaffenversuchen in der Luft, im Weltraum und unter Wasser
0.515.03 Vertrag vom 1. Juli 1968 über die Nichtverbreitung von Kernwaffen
0.515.031 Abkommen vom 6. September 1978 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der internationalen Atomenergieorganisation über die Anwendung von Sicherungsmassnahmen im Rahmen des Vertrages über die Nichtverbreitung von Kernwaffen
0.515.031.1 Zusatzprotokoll vom 16. Juni 2000 zum Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Internationalen Atomenergieorganisation über die Anwendung von Sicherungsmassnahmen im Rahmen des Vertrages über die Nichtverbreitung von Kernwaffen (mit Anhängen)
0.515.04 Vertrag vom 11. Februar 1971 über das Verbot der Anbringung von Kernwaffen und anderen Massenvernichtungswaffen auf dem Meeresboden und im Meeresgrund
0.515.06 Übereinkommen vom 10. Dezember 1976 über das Verbot der militärischen oder einer sonstigen feindseligen Nutzung umweltverändernder Techniken (mit Anhang und Absprachen)
0.515.07 Übereinkommen vom 10. April 1972 über das Verbot der Entwicklung, Herstellung und Lagerung bakteriologischer (biologischer) Waffen und von Toxinwaffen sowie über die Vernichtung solcher Waffen
0.515.08 Übereinkommen vom 13. Januar 1993 über das Verbot der Entwicklung, Herstellung, Lagerung und des Einsatzes chemischer Waffen und über die Vernichtung solcher Waffen (Chemiewaffenübereinkommen, CWÜ) (mit Anhängen)
0.515.081.514 Notenaustausch vom 17. März/1. Mai 2000 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein betreffend die Durchführung des Chemiewaffenübereinkommens durch die zuständigen schweizerischen Dienststellen
0.515.082 Vorrechte und Immunitäten der Organisation für das Verbot chemischer Waffen
0.192.110.951.5
0.515.091 Übereinkommen vom 10. Oktober 1980 über das Verbot oder die Beschränkung des Einsatzes bestimmter konventioneller Waffen, die übermässige Leiden verursachen oder unterschiedslos wirken können (mit Prot. I-IV)
0.515.091.1 Zusatzprotokoll vom 13. Oktober 1995 zu dem Übereinkommen über das Verbot oder die Beschränkung des Einsatzes bestimmter konventioneller Waffen, die übermässige Leiden verursachen oder unterschiedslos wirken können. Protokoll über blindmachende Laserwaffen (Protokoll IV)
0.515.091.2 Protokoll über das Verbot oder die Beschränkung des Einsatzes von Minen, Sprengfallen und anderen Vorrichtungen in der am 3. Mai 1996 geänderten Fassung (Protokoll II in der am 3. Mai 1996 geänderten Fassung) zu dem Übereinkommen vom 10. Oktober 1980 über das Verbot oder die Beschränkung des Einsatzes bestimmter konventioneller Waffen, die übermässige Leiden verursachen oder unterschiedslos wirken können
0.515.091.3 Änderung vom 21. Dezember 2001 von Artikel 1 des Übereinkommens vom 10. Oktober 1980 über das Verbot oder die Beschränkung des Einsatzes bestimmter konventioneller Waffen, die übermässige Leiden verursachen oder unterschiedslos wirken können
0.515.091.4 Protokoll vom 28. November 2003 über explosive Kriegsmunitionsrückstände zu dem Übereinkommen vom 10. Oktober 1980 über das Verbot oder die Beschränkung des Einsatzes bestimmter konventioneller Waffen, die übermässige Leiden verursachen oder unterschiedslos wirken können (Protokoll V) (mit Anhang)
0.515.092 Übereinkommen vom 18. September 1997 über das Verbot des Einsatzes, der Lagerung, der Herstellung und der Weitergabe von Anti-Personenminen und über deren Vernichtung
0.515.092.1 Status des Genfer Internationalen Zentrums für Humanitäre Minenräumung in der Schweiz
0.192.122.53
0.515.093 Übereinkommen vom 30. Mai 2008 über Streumunition
0.515.10 Abkommen vom 18. Oktober 1907 über den Beginn der Feindseligkeiten
0.515.101 Erklärung vom 29. November/11. Dezember 1868 betreffend Nichtanwendung der Sprenggeschosse im Kriege
0.515.102 Erklärung vom 29. Juli 1899 betreffend die Verwendung von Geschossen, die erstickende oder giftige Gase verbreiten
0.515.103 Erklärung vom 29. Juli 1899 betreffend den Gebrauch von Kugeln, die sich leicht im menschlichen Körper ausbreiten oder abplatten
0.515.104 Erklärung vom 18. Oktober 1907 betreffend das Verbot des Werfens von Geschossen und Sprengstoffen aus Luftschiffen
0.515.105 Protokoll vom 17. Juni 1925 über das Verbot der Verwendung von erstickenden, giftigen oder ähnlichen Gasen sowie von bakteriologischen Mitteln im Kriege
0.515.111 Internationale Übereinkunft vom 29. Juli 1899 betreffend die Gesetze und Gebräuche des Landkriegs (mit Reglement)
0.515.112 Abkommen vom 18. Oktober 1907 betreffend die Gesetze und Gebräuche des Landkriegs (mit Ordnung)
0.515.121 Erklärung vom 16. April 1856 betreffend das europäische Seerecht in Kriegszeiten
0.515.122 Abkommen vom 18. Oktober 1907 über die Behandlung der feindlichen Kauffahrteischiffe beim Ausbruche der Feindseligkeiten
0.515.123 Abkommen vom 18. Oktober 1907 über die Umwandlung von Kauffahrteischiffen in Kriegsschiffe
0.515.124 Abkommen vom 18. Oktober 1907 über die Legung von unterseeischen selbsttätigen Kontaktminen
0.515.125 Abkommen vom 18. Oktober 1907 betreffend die Beschiessung durch Seestreitkräfte in Kriegszeiten
0.515.126 Abkommen vom 18. Oktober 1907 über gewisse Beschränkungen in der Ausübung des Beuterechts im Seekriege
0.515.127 Regeln vom 6. November 1936 betreffend die Massnahmen der Unterseeboote gegen Handelsschiffe
0.515.21 Abkommen vom 18. Oktober 1907 betreffend die Rechte und Pflichten der neutralen Mächte und Personen im Falle eines Landkriegs
0.515.22 Abkommen vom 18. Oktober 1907 betreffend die Rechte und Pflichten der neutralen Mächte im Falle eines Seekriegs
0.515.293.49 Erklärung vom 16. März 1928 betreffend die Abschaffung der Neutralisierung Nordsavoyens
0.515.31 Beteiligung von Kindern an bewaffneten Konflikten
0.107.1
0.515.32 Vorrechte und Immunitäten von Interpeace in der Schweiz
0.192.122.55

0.518 - Schutz der Kriegsopfer

0.518.12 Genfer Abkommen vom 12. August 1949 zur Verbesserung des Loses der Verwundeten und Kranken der bewaffneten Kräfte im Felde (GA I) (mit Anhängen)
0.518.221 Internationale Übereinkunft vom 21. Dezember 1904 über die Befreiung der Hospitalschiffe von Hafenabgaben (mit Schlussprotokoll)
0.518.23 Genfer Abkommen vom 12. August 1949 zur Verbesserung des Loses der Verwundeten, Kranken und Schiffbrüchigen der bewaffneten Kräfte zur See (GA II) (mit Anhang)
0.518.42 Genfer Abkommen vom 12. August 1949 über die Behandlung der Kriegsgefangenen (GA III) (mit Anhängen)
0.518.51 Genfer Abkommen vom 12. August 1949 über den Schutz von Zivilpersonen in Kriegszeiten (GA IV) (mit Anhängen)
0.518.521 Zusatzprotokoll vom 8. Juni 1977 zu den Genfer Abkommen vom 12. August 1949 über den Schutz der Opfer internationaler bewaffneter Konflikte (Protokoll I) (mit Anhängen)
0.518.522 Zusatzprotokoll vom 8. Juni 1977 zu den Genfer Abkommen vom 12. August 1949 über den Schutz der Opfer nicht internationaler bewaffneter Konflikte (Protokoll II)
0.518.523 Zusatzprotokoll vom 8. Dezember 2005 zu den Genfer Abkommen vom 12. August 1949 über die Annahme eines zusätzlichen Schutzzeichens (Protokoll III)
0.518.61 Vertrag vom 2. April 2013 über den Waffenhandel
0.518.611 Regelung des rechtlichen Status des Sekretariats des Vertrags über den Waffenhandel in der Schweiz
0.192.122.54
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