Fichier unique

Art. 1 Objet
Art. 2 Définitions
Art. 3 Domaine d’application
Art. 4 Exceptions
Art. 5¹Durée de conduite
Art. 6¹Temps de travail
Art. 7¹Temps de disponibilité
Art. 8 Pauses
Art. 9¹Temps de repos journalier
Art. 10¹
Art. 11¹Temps de repos hebdomadaire
Art. 11a¹Ajournement du repos hebdomadaire lors de circuits internationaux
Art. 11b¹Temps de parcours considéré comme temps de travail
Art. 11c¹Conduite en équipage
Art. 11d¹Transports combinés
Art. 12 Dérogations dans les états d’urgence
Art. 13¹Moyens de contrôle
Art. 13a¹Cartes de tachygraphe
Art. 13b¹Carte de conducteur
Art. 13c¹Carte d’atelier
Art. 13d¹Carte d’entreprise
Art. 13e¹Carte de contrôle
Art. 14¹Tachygraphe
Art. 14a¹Utilisation du tachygraphe analogique
Art. 14b¹Utilisation du tachygraphe numérique
Art. 14c¹Présentation des documents ou données concernant le tachygraphe
Art. 14d¹Tachygraphe numérique des véhicules de location
Art. 15 Livret de travail
Art. 16 Registre de la durée du travail, de la conduite et du repos
Art. 16a¹Déchargement des données du tachygraphe numérique
Art. 17 Autres obligations de l’employeur et du conducteur
Art. 18 Obligation de renseigner
Art. 19¹Personnes suivant une formation professionnelle initiale de conducteur de véhicules lourds CFC
Art. 20 Conducteurs à titre accessoire
Art. 21 Dispositions pénales
Art. 22 Poursuite pénale
Art. 23¹Tâches des cantons
Art. 24 Tâches de la Confédération
Art. 25¹
Art. 26 à 28¹
Art. 29