Fichier unique

Art. 1¹
Art. 2 Mandats confiés à des tiers
Art. 3 Expertise technique
Art. 4 Locaux de travail souterrains ou sans fenêtres
Art. 5 Hauteur des locaux
Art. 6 Largeur
Art. 7¹Cages d’escaliers et sorties
Art. 8¹Voies d’évacuation
Art. 9 Construction des cages d’escaliers et des couloirs
Art. 10¹Portes et sorties situées sur les voies d’évacuation
Art. 11 Echelles fixes
Art. 12 Garde-corps, balustrades
Art. 13 Voies ferrées
Art. 14 Quai de chargement
Art. 15 Installations de transport
Art. 16 Rampes
Art. 17 Fenêtres
Art. 18 Installations de ventilation
Art. 19 Entreprises présentant un danger particulier d’incendie a. Champ d’application¹
Art. 20 b. Mode de construction¹
Art. 21 c. Nombre maximum de travailleurs, installations d’exploitation et quantité de matières¹
Art. 22 Entreprises présentant un danger d’explosion a. Champ d’application¹
Art. 23 b. Mode de construction¹
Art. 24 c. Nombre maximum de travailleurs, installations d’exploitation et quantité de matières¹
Art. 25 d. Dispositions supplémentaires pour les entreprises traitant des matières explosives¹
Art. 26 Directives
Art. 27 Autorisations de déroger aux prescriptions
Art. 28 Définitions
Art. 29 Nombre minimum de travailleurs
Art. 30 Procédés automatiques
Art. 31 Entreprises présentant des dangers particuliers
Art. 32¹Principe
Art. 33 Décision d’assujettissement
Art. 34¹Abrogation de l’assujettissement
Art. 35¹Notification de la décision
Art. 36¹Communications de l’office fédéral à l’autorité cantonale
Art. 37 Demande d’approbation des plans
Art. 38 Plans
Art. 39 Etat descriptif
Art. 40 Approbation des plans
Art. 41 Approbation des plans dans la procédure fédérale coordonnée
Art. 42 Demande d’autorisation d’exploiter
Art. 43 Autorisation d’exploiter
Art. 44 Autorisation d’exploiter dans la procédure fédérale coordonnée
Art. 45 Transformation des installations intérieures
Art. 46 Non-conformité constatée au cours de l’exploitation
Art. 47 Dispositions transitoires
Art. 48 Entrée en vigueur