Fichier unique

Art. 1
Art. 2¹Principe
Art. 3 Certificat médical
Art. 4 Prise en charge des frais
Art. 5¹Présomption de danger
Art. 6¹Pondération des critères
Art. 7 Déplacement de charge lourdes
Art. 8 Travaux exposant au froid, à la chaleur ou à l’humidité
Art. 9 Tâches imposant des mouvements et des postures engendrant une fatigue précoce
Art. 10¹Micro-organismes
Art. 11¹Activités exposant au bruit
Art. 12 Activités exposant aux effets de radiations ionisantes et non ionisantes¹
Art. 13¹Activités exposant aux effets de substances chimiques dangereuses
Art. 14
Art. 15 Travail à la pièce et travail cadencé
Art. 16¹Interdictions d’affectation particulières
Art. 17 Spécialistes
Art. 18 Information
Art. 19