0.13 Confédération, cantons et Etats limitrophes

0.131 - Coopération transfrontalière

0.131.1 Convention-cadre européenne du 21 mai 1980 sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (avec annexe)
0.131.11 Protocole additionnel du 9 novembre 1995 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
0.131.12 Protocole no 2 du 5 mai 1998 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
0.131.13 Protocole no 3 du 16 novembre 2009 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
0.131.21 Accord du 21 septembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République française sur la coopération transfrontalière dans la région du Rhin Supérieur
0.131.245.4 Accord cadre du 24 février 1993 entre la Confédération suisse et la République italienne sur la coopération transfrontalière des collectivités et autorités régionales et locales
0.131.313.6 Accord du 28 novembre 1984 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave
0.131.316.3 Accord du 22 mars 2000 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave
0.131.316.31 Convention du 3 mars 2011 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche relative aux facilités accordées lors de vols d’ambulance de même que lors de vols de sauvetage
0.131.334.9 Accord du 14 janvier 1987 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave
0.131.334.91 Echange de notes des 28 février/25 juin 2007 entre la Suisse et la France complémentaire à l’Accord du 14 janvier 1987 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave
0.131.334.92 Accord du 8 décembre 2016 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République française et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) relatif à l’assistance mutuelle entre leurs services dans le cadre d’opérations de secours
0.131.334.93 Accord-cadre du 27 septembre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière
0.131.334.931 Protocole d’application du 27 septembre 2016 entre le Département fédéral de l’Intérieur de la Confédération suisse et le Ministère des Affaires sociales et de la Santé de la République française relatif aux modalités de mise en œuvre de l’Accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière conclu le 27 septembre 2016 entre le Conseil fédéral suisse d’une part, et le Gouvernement de la République française d’autre part
0.131.345.4 Accord du 2 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République italienne sur la coopération dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l’assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou imputable à l’activité humaine
0.131.351.4 Accord du 2 novembre 2005 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave

0.132 - Territoire

0.132.136.1 Traité du 21 décembre 1906 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement grand-ducal badois relativement au déplacement de la frontière près de Léopoldshoehe
0.132.136.11 Convention du 29 octobre 1907 entre la Suisse et l’Empire d’Allemagne concernant le déplacement de la frontière près de Léopoldshoehe
0.132.136.2 Convention du 22 septembre 1938 entre la Suisse et le Reich allemand sur le déplacement de la frontière le long des routes Neuhausen-Jestetten, Weisweil-Erzingen, Buch-Gottmadingen et Rüdlingen-Lottstetten
0.132.136.3 Traité du 23 novembre 1964 entre la Confédération Suisse et la République fédérale d’Allemagne sur l’aménagement de la frontière dans le secteur Constance–Neuhausen am Rheinfall (avec prot. fin.)
0.132.136.4 Convention du 20/31 octobre 1854 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Bade concernant la délimitation des frontières
0.132.136.5 Convention du 28 avril 1878 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade concernant la régularisation de la frontière près de Constance (avec prot. fin.)
0.132.136.51 Convention du 24 juin 1879 entre la Suisse et l’Empire allemand concernant la régularisation de la frontière près de Constance
0.132.136.511 Déclaration du 8 décembre 1893 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade concernant les bâtiments élevés à la frontière entre les deux Etats à Kreuzlingen
0.132.136.52 Convention du 21 septembre 1938 entre la Suisse et le Reich allemand sur le déplacement de la frontière entre le canton de Thurgovie et l’arrondissement de la ville de Constance
0.132.136.6 Convention du 5 mars 2002 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant le tracé de la frontière dans les secteurs de Bargen/Blumberg, Barzheim/Hilzingen, Dörflingen/Büsingen, Hüntwangen/Hohentengen et Wasterkingen/Hohentengen
0.132.163.1 Traité du 20 juillet 1970 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur le tracé de la frontière entre les deux Etats
0.132.163.2 Accord du 20 juillet 1970 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur l’abornement de la frontière entre les deux Etats et l’entretien des signes de démarcation (avec prot.)
0.132.349.11 Convention du 10 juin 1891 entre la Suisse et la France relative à la délimitation de la frontière entre le mont Dolent et le lac Léman (avec annexe)
0.132.349.111 Convention du 23 août 1963 entre la Confédération Suisse et la République Française concernant une rectification de la frontière franco-suisse
0.132.349.14 Convention du 25 février 1953 entre la Suisse et la France sur la détermination de la frontière dans le Lac Léman
0.132.349.16 Convention du 18 janvier 2002 entre la Confédération Suisse et la République Française portant rectifications de la frontière entre le canton de Genève et les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie (avec annexes)
0.132.349.17 Convention du 3 décembre 1959 entre la Suisse et la France concernant une rectification de la frontière sur l’Hermance
0.132.349.18 Convention du 18 septembre 1996 entre la Confédération suisse et la République française portant rectification de la frontière franco-suisse suite au raccordement des autoroutes entre Bardonnex (Canton de Genève) et Saint-Julien-en-Genevois (Département de la Haute-Savoie)
0.132.349.19 Convention du 10 juillet 1973 entre la Suisse et la France concernant une rectification de la frontière entre le canton de Genève et le département de la Haute-Savoie
0.132.349.20 Convention du 25 février 1953 entre la Suisse et la France sur diverses modifications de la frontière le long de la route nationale française no 206
0.132.349.24 Traité du 8 décembre 1862 entre la Confédération suisse et la France concernant la vallée des Dappes (avec prot.)
0.132.349.241 Déclaration du 18 février 1864 entre la Suisse et la France concernant la délimitation de la vallée des Dappes
0.132.349.27 Convention du 3 décembre 1959 entre la Suisse et la France relative à une modification de la frontière entre le canton de Vaud et le département de l’Ain
0.132.349.28 Convention du 18 septembre 1996 entre la Confédération suisse et la République française portant rectification de la frontière franco-suisse entre le Canton de Vaud et le Département du Doubs
0.132.349.31 Convention du 3 décembre 1959 entre la Suisse et la France concernant une rectification de la frontière entre le canton de Neuchâtel et le département du Doubs
0.132.349.34 Convention du 25 février 1953 entre la Suisse et la France sur diverses modifications de la frontière
0.132.349.37 Convention du 3 décembre 1959 entre la Suisse et la France concernant la fixation de la frontière entre le canton de Bâle-Ville et le département du Haut-Rhin
0.132.349.41 Accord du 10 mars 1965 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Française concernant l’abornement et l’entretien de la frontière
0.132.454.1 Echange de notes des 10 décembre 1936/5 août 1937 concernant la détermination de la frontière italo-suisse entre le Piz Lad et le Run Do ou Cima Garibaldi
0.132.454.2 Convention du 24 juillet 1941 entre la Confédération suisse et le Royaume d’Italie sur la détermination de la frontière italo-suisse entre le Run Do ou Cima Garibaldi et le mont Dolent
0.132.454.20 Convention du 5 février 1990 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant une rectification de la frontière dans le secteur du barrage de Livigno
0.132.454.21 Convention du 25 novembre 1952 entre la Confédération Suisse et la République Italienne concernant une modification de la frontière dans le Val di Lei (avec prot. add.)
0.132.454.22 Convention du 5 avril 1951 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant la rectification de la frontière le long de la Roggia Molinara, entre les communes de Chiasso et Côme (avec description du tracé)
0.132.454.221 Convention du 23 juin 1972 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant une rectification de la frontière le long du torrent Breggia (avec description du tracé)
0.132.454.23 Convention du 5 avril 1951 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant une rectification de la frontière sur la route de Ponte-Chiasso
0.132.454.25 Convention du 12 juin 1981 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant deux rectifications de la frontière aux postes des Mulini et de Pedrinate (avec annexes)
0.132.454.27 Convention du 16 mai 1961 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant une modification de la frontière au détroit de Lavena ainsi que sur la Tresa
0.132.454.29 Convention du 4 juillet 1952 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant la rectification de frontière au Kriegalppass ou Passo di Cornera
0.132.454.3 Convention du 24 juillet 1941 entre la Confédération suisse et le Royaume d’Italie sur l’entretien de l’abornement de toute la frontière italo-suisse entre le Piz Lad ou Piz Lat et le mont Dolent (avec annexe)
0.132.454.31 Echange de notes des 23 et 26 mai 2008 entre la Suisse et l’Italie concernant la frontière nationale en cas de variation naturelle de la ligne de partage des eaux ou de la ligne de crête en correspondance des glaciers
0.132.514.1 Traité du 23 décembre 1948 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein au sujet d’une revision générale de la frontière dans le secteur Rhin-Würznerhorn (avec description du tracé de la frontière)
0.132.514.2 Convention du 7 mai 1955 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la fixation de la frontière dans le Rhin
0.132.91 Fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale
0.747.305.15 art. 133 à 191
0.747.305.151

0.13 Eidgenossenschaft. Kantone. Nachbarstaaten

0.131 - Grenzüberschreitende Zusammenarbeit

0.131.1 Europäisches Rahmenübereinkommen vom 21. Mai 1980 über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit zwischen Gebietskörperschaften (mit Anlage)
0.131.11 Zusatzprotokoll vom 9. November 1995 zum Europäischen Rahmenübereinkommen über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit zwischen Gebietskörperschaften
0.131.12 Protokoll Nr. 2 vom 5. Mai 1998 zum Europäischen Rahmenübereinkommen über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit zwischen Gebietskörperschaften oder Behörden betreffend die interterritoriale Zusammenarbeit
0.131.13 Protokoll Nr. 3 vom 16. November 2009 zum Europäischen Rahmenübereinkommen über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit zwischen Gebietskörperschaften oder Behörden betreffend Verbünde für euroregionale Zusammenarbeit (VEZ)
0.131.21 Vereinbarung vom 21. September 2000 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat, der Regierung der Bundesrepublik Deutschland und der Regierung der Französischen Republik über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit am Oberrhein
0.131.245.4 Rahmenabkommen vom 24. Februar 1993 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit der regionalen und lokalen Gebietskörperschaften und Behörden
0.131.313.6 Abkommen vom 28. November 1984 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die gegenseitige Hilfeleistung bei Katastrophen oder schweren Unglücksfällen
0.131.316.3 Abkommen vom 22. März 2000 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über die gegenseitige Hilfeleistung bei Katastrophen oder schweren Unglücksfällen
0.131.316.31 Abkommen vom 3. März 2011 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über die Erleichterung von Ambulanz- und Rettungsflügen
0.131.334.9 Abkommen vom 14. Januar 1987 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik über die gegenseitige Hilfeleistung bei Katastrophen oder schweren Unglücksfällen
0.131.334.91 Notenaustausch vom 28. Februar/25. Juni 2007 zwischen der Schweiz und Frankreich zum Abkommen vom 14. Januar 1987 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik über die gegenseitige Hilfeleistung bei Katastrophen oder schweren Unglücksfällen
0.131.334.92 Abkommen vom 8. Dezember 2016 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat, der Regierung der Französischen Republik und der Europäischen Organisation für Kernforschung (CERN) über die gegenseitige Unterstützung ihrer Dienste bei Rettungseinsätzen
0.131.334.93 Rahmenabkommen vom 27. September 2016 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit im Gesundheitsbereich
0.131.334.931 Durchführungsprotokoll vom 27. September 2016 zwischen dem Eidgenössischen Departement des Innern der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Ministerium für Soziales und Gesundheit der Französischen Republik betreffend die Umsetzungsmodalitäten des Rahmenabkommens über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit im Gesundheitsbereich abgeschlossen am 27. September 2016 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat einerseits und der Regierung der Französischen Republik andererseits
0.131.345.4 Abkommen vom 2. Mai 1995 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über die Zusammenarbeit im Bereich der Risikovorsorge und -vorbeugung und der gegenseitigen Hilfeleistung bei natürlichen oder durch menschliche Tätigkeit verursachten Katastrophen
0.131.351.4 Abkommen vom 2. November 2005 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein über die gegenseitige Hilfeleistung bei Katastrophen oder schweren Unglücksfällen

0.132 - Gebiet

0.132.136.1 Staatsvertrag vom 21. Dezember 1906 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Grossherzoglich Badischen Regierung über die Verlegung der Landesgrenze bei Leopoldshöhe
0.132.136.11 Vereinbarung vom 29. Oktober 1907 zwischen der Schweiz und dem Deutschen Reiche betreffend Verlegung der schweizerisch-badischen Landesgrenze bei Leopoldshöhe
0.132.136.2 Abkommen vom 22. September 1938 zwischen der Schweiz und dem Deutschen Reiche über die Verlegung der Grenze an den Strassen Neuhausen-Jestetten, Weisweil-Erzingen, Buch-Gottmadingen, Rüdlingen-Lottstetten
0.132.136.3 Vertrag vom 23. November 1964 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Bereinigung der Grenze im Abschnitt Konstanz–Neuhausen am Rheinfall (mit Schlussprotokoll)
0.132.136.4 Vertrag vom 20./31. Oktober 1854 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Grossherzogtum Baden betreffend Grenzbereinigung
0.132.136.5 Übereinkunft vom 28. April 1878 zwischen der Schweiz und dem Grossherzogtum Baden wegen Regulierung der Grenze bei Konstanz (mit Schlussprotokoll)
0.132.136.51 Übereinkunft vom 24. Juni 1879 zwischen der Schweiz und dem Deutschen Reiche wegen Regulierung der Grenze bei Konstanz
0.132.136.511 Erklärung vom 8. Dezember 1893 zwischen der Schweiz und dem Grossherzogtum Baden betreffend Bauten an der schweizerisch-deutschen Grenze bei Kreuzlingen
0.132.136.52 Abkommen vom 21. September 1938 zwischen der Schweiz und dem Deutschen Reich über die Verlegung der Grenze zwischen dem Kanton Thurgau und dem Stadtkreis Konstanz
0.132.136.6 Vertrag vom 5. März 2002 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über den Verlauf der Staatsgrenze in den Grenzabschnitten Bargen/Blumberg, Barzheim/Hilzingen, Dörflingen/Büsingen, Hüntwangen/Hohentengen und Wasterkingen/Hohentengen
0.132.163.1 Vertrag vom 20. Juli 1970 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über den Verlauf der gemeinsamen Staatsgrenze
0.132.163.2 Abkommen vom 20. Juli 1970 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über die Vermarkung der gemeinsamen Staatsgrenze und die Erhaltung der Grenzzeichen (mit Prot.)
0.132.349.11 Übereinkunft vom 10. Juni 1891 zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend die Grenzbereinigung zwischen dem Mont Dolent und dem Genfersee (mit Beilage)
0.132.349.111 Abkommen vom 23. August 1963 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Französischen Republik über eine Bereinigung der schweizerisch-französischen Grenze
0.132.349.14 Abkommen vom 25. Februar 1953 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Festlegung der Grenze im Genfersee
0.132.349.16 Abkommen vom 18. Januar 2002 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Französischen Republik über Bereinigungen der Grenze zwischen dem Kanton Genf und den Departementen Ain und Haute-Savoie (mit Beilagen)
0.132.349.17 Abkommen vom 3. Dezember 1959 zwischen der Schweiz und Frankreich über eine Bereinigung der Grenze in der Hermance
0.132.349.18 Abkommen vom 18. September 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Französischen Republik über die Bereinigung der schweizerisch-französischen Grenze infolge des Autobahnzusammenschlusses zwischen Bardonnex (Kanton Genf) und Saint-Julien-en-Genevois (Departement Hochsavoyen)
0.132.349.19 Vertrag vom 10. Juli 1973 zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend eine Bereinigung der Grenze zwischen dem Kanton Genf und dem Departement Hochsavoyen
0.132.349.20 Abkommen vom 25. Februar 1953 zwischen der Schweiz und Frankreich über verschiedene Änderungen der Grenze längs der französischen Nationalstrasse Nr. 206
0.132.349.24 Vertrag vom 8. Dezember 1862 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Frankreich betreffend das Dappental (mit Prot.)
0.132.349.241 Erklärung vom 18. Februar 1864 zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend die Bereinigung der Dappentalgrenze
0.132.349.27 Abkommen vom 3. Dezember 1959 zwischen der Schweiz und Frankreich über eine Änderungen der Grenze zwischen dem Kanton Waadt und dem Departement Ain
0.132.349.28 Abkommen vom 18. September 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Französischen Republik über eine Bereinigung der schweizerisch-französischen Grenze zwischen dem Kanton Waadt und dem Departement Doubs
0.132.349.31 Abkommen vom 3. Dezember 1959 zwischen der Schweiz und Frankreich über eine Bereinigung der Grenze zwischen dem Kanton Neuenburg und dem Departement Doubs
0.132.349.34 Abkommen vom 25. Februar 1953 zwischen der Schweiz und Frankreich über verschiedene Änderungen der Grenze
0.132.349.37 Abkommen vom 3. Dezember 1959 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Festlegung der Grenze zwischen dem Kanton Basel-Stadt und dem Departement Hoch-Rhein
0.132.349.41 Abkommen vom 10. März 1965 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik über die Vermarkung und den Unterhalt der Grenze
0.132.454.1 Notenwechsel vom 10. Dezember 1936/5. August 1937 über die Festlegung der schweizerisch-italienischen Grenze zwischen Piz Lad und Run Do oder Cima Garibaldi
0.132.454.2 Abkommen vom 24. Juli 1941 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Italien über die Festlegung der italienisch-schweizerischen Grenze auf der Strecke zwischen Run Do oder Cima Garibaldi und Mont Dolent
0.132.454.20 Abkommen vom 5. Februar 1990 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik betreffend eine Grenzbereinigung im Bereich der Staumauer von Livigno
0.132.454.21 Abkommen vom 25. November 1952 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik betreffend eine Grenzbereinigung im Val di Lei (mit Zusatzprotokoll)
0.132.454.22 Abkommen vom 5. April 1951 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik betreffend die Bereinigung der Landesgrenze längs der Roggia Molinara zwischen den Gemeinden Chiasso und Como (mit Beschreibung des Grenzverlaufs)
0.132.454.221 Abkommen vom 23. Juni 1972 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik betreffend eine Grenzbereinigung längs des Breggia-Baches (mit Beschreibung des Grenzverlaufs)
0.132.454.23 Abkommen vom 5. April 1951 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik betreffend die Bereinigung der Landesgrenze auf der Strasse von Ponte-Chiasso
0.132.454.25 Abkommen vom 12. Juni 1981 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik betreffend zwei Grenzbereinigungen bei den Grenzübergängen Mulini und Pedrinate (mit Beilagen)
0.132.454.27 Abkommen vom 16. Mai 1961 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über eine Änderungen der Grenze bei der See-Enge von Lavena und an der Tresa
0.132.454.29 Abkommen vom 4. Juli 1952 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik betreffend die Grenzbereinigung am Kriegalppass oder Passo di Cornera
0.132.454.3 Abkommen vom 24. Juli 1941 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Italien betreffend die Erhaltung und Instandstellung der Vermarkung der ganzen italienisch-schweizerischen Grenze zwischen Piz Lad oder Piz Lat und Mont Dolent (mit Beilage)
0.132.454.31 Notenaustausch vom 23. und 26. Mai 2008 zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Landesgrenze bei natürlichen Veränderungen der Wasserscheide oder der Gratlinie mit Bezug auf Gletscher
0.132.514.1 Vertrag vom 23. Dezember 1948 zwischen dem Fürstentum Liechtenstein und der Schweizerischen Eidgenossenschaft über eine allgemeine Revision der Landesgrenze im Abschnitt Rhein-Würznerhorn (mit Beschreibung des Grenzverlaufs)
0.132.514.2 Abkommen vom 7. Mai 1955 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein über die Festlegung der Landesgrenze im Rhein
0.132.91 Meeresboden und Meeresuntergrund jenseits des Bereichs nationaler Hoheitsbefugnisse
0.747.305.15 Art. 133-191
0.747.305.151
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