0.13 Confédération, cantons et Etats limitrophes

0.131 - Coopération transfrontalière

0.131.1 Convention-cadre européenne du 21 mai 1980 sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (avec annexe)
0.131.11 Protocole additionnel du 9 novembre 1995 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
0.131.12 Protocole no 2 du 5 mai 1998 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
0.131.13 Protocole no 3 du 16 novembre 2009 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
0.131.21 Accord du 21 septembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République française sur la coopération transfrontalière dans la région du Rhin Supérieur
0.131.245.4 Accord cadre du 24 février 1993 entre la Confédération suisse et la République italienne sur la coopération transfrontalière des collectivités et autorités régionales et locales
0.131.313.6 Accord du 28 novembre 1984 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave
0.131.316.3 Accord du 22 mars 2000 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave
0.131.316.31 Convention du 3 mars 2011 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche relative aux facilités accordées lors de vols d’ambulance de même que lors de vols de sauvetage
0.131.334.9 Accord du 14 janvier 1987 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave
0.131.334.91 Echange de notes des 28 février/25 juin 2007 entre la Suisse et la France complémentaire à l’Accord du 14 janvier 1987 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave
0.131.345.4 Accord du 2 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République italienne sur la coopération dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l’assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou imputable à l’activité humaine
0.131.351.4 Accord du 2 novembre 2005 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave

0.132 - Territoire

0.132.136.1 Traité du 21 décembre 1906 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement grand-ducal badois relativement au déplacement de la frontière près de Léopoldshoehe
0.132.136.11 Convention du 29 octobre 1907 entre la Suisse et l’Empire d’Allemagne concernant le déplacement de la frontière près de Léopoldshoehe
0.132.136.2 Convention du 22 septembre 1938 entre la Suisse et le Reich allemand sur le déplacement de la frontière le long des routes Neuhausen-Jestetten, Weisweil-Erzingen, Buch-Gottmadingen et Rüdlingen-Lottstetten
0.132.136.3 Traité du 23 novembre 1964 entre la Confédération Suisse et la République fédérale d’Allemagne sur l’aménagement de la frontière dans le secteur Constance–Neuhausen am Rheinfall (avec prot. fin.)
0.132.136.4 Convention du 20/31 octobre 1854 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Bade concernant la délimitation des frontières
0.132.136.5 Convention du 28 avril 1878 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade concernant la régularisation de la frontière près de Constance (avec prot. fin.)
0.132.136.51 Convention du 24 juin 1879 entre la Suisse et l’Empire allemand concernant la régularisation de la frontière près de Constance
0.132.136.511 Déclaration du 8 décembre 1893 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade concernant les bâtiments élevés à la frontière entre les deux Etats à Kreuzlingen
0.132.136.52 Convention du 21 septembre 1938 entre la Suisse et le Reich allemand sur le déplacement de la frontière entre le canton de Thurgovie et l’arrondissement de la ville de Constance
0.132.136.6 Convention du 5 mars 2002 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant le tracé de la frontière dans les secteurs de Bargen/Blumberg, Barzheim/Hilzingen, Dörflingen/Büsingen, Hüntwangen/Hohentengen et Wasterkingen/Hohentengen
0.132.163.1 Traité du 20 juillet 1970 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur le tracé de la frontière entre les deux Etats
0.132.163.2 Accord du 20 juillet 1970 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur l’abornement de la frontière entre les deux Etats et l’entretien des signes de démarcation (avec prot.)
0.132.349.11 Convention du 10 juin 1891 entre la Suisse et la France relative à la délimitation de la frontière entre le mont Dolent et le lac Léman (avec annexe)
0.132.349.111 Convention du 23 août 1963 entre la Confédération Suisse et la République Française concernant une rectification de la frontière franco-suisse
0.132.349.14 Convention du 25 février 1953 entre la Suisse et la France sur la détermination de la frontière dans le Lac Léman
0.132.349.16 Convention du 18 janvier 2002 entre la Confédération Suisse et la République Française portant rectifications de la frontière entre le canton de Genève et les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie (avec annexes)
0.132.349.17 Convention du 3 décembre 1959 entre la Suisse et la France concernant une rectification de la frontière sur l’Hermance
0.132.349.18 Convention du 18 septembre 1996 entre la Confédération suisse et la République française portant rectification de la frontière franco-suisse suite au raccordement des autoroutes entre Bardonnex (Canton de Genève) et Saint-Julien-en-Genevois (Département de la Haute-Savoie)
0.132.349.19 Convention du 10 juillet 1973 entre la Suisse et la France concernant une rectification de la frontière entre le canton de Genève et le département de la Haute-Savoie
0.132.349.20 Convention du 25 février 1953 entre la Suisse et la France sur diverses modifications de la frontière le long de la route nationale française no 206
0.132.349.24 Traité du 8 décembre 1862 entre la Confédération suisse et la France concernant la vallée des Dappes (avec prot.)
0.132.349.241 Déclaration du 18 février 1864 entre la Suisse et la France concernant la délimitation de la vallée des Dappes
0.132.349.27 Convention du 3 décembre 1959 entre la Suisse et la France relative à une modification de la frontière entre le canton de Vaud et le département de l’Ain
0.132.349.28 Convention du 18 septembre 1996 entre la Confédération suisse et la République française portant rectification de la frontière franco-suisse entre le Canton de Vaud et le Département du Doubs
0.132.349.31 Convention du 3 décembre 1959 entre la Suisse et la France concernant une rectification de la frontière entre le canton de Neuchâtel et le département du Doubs
0.132.349.34 Convention du 25 février 1953 entre la Suisse et la France sur diverses modifications de la frontière
0.132.349.37 Convention du 3 décembre 1959 entre la Suisse et la France concernant la fixation de la frontière entre le canton de Bâle-Ville et le département du Haut-Rhin
0.132.349.41 Accord du 10 mars 1965 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Française concernant l’abornement et l’entretien de la frontière
0.132.454.1 Echange de notes des 10 décembre 1936/5 août 1937 concernant la détermination de la frontière italo-suisse entre le Piz Lad et le Run Do ou Cima Garibaldi
0.132.454.2 Convention du 24 juillet 1941 entre la Confédération suisse et le Royaume d’Italie sur la détermination de la frontière italo-suisse entre le Run Do ou Cima Garibaldi et le mont Dolent
0.132.454.20 Convention du 5 février 1990 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant une rectification de la frontière dans le secteur du barrage de Livigno
0.132.454.21 Convention du 25 novembre 1952 entre la Confédération Suisse et la République Italienne concernant une modification de la frontière dans le Val di Lei (avec prot. add.)
0.132.454.22 Convention du 5 avril 1951 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant la rectification de la frontière le long de la Roggia Molinara, entre les communes de Chiasso et Côme (avec description du tracé)
0.132.454.221 Convention du 23 juin 1972 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant une rectification de la frontière le long du torrent Breggia (avec description du tracé)
0.132.454.23 Convention du 5 avril 1951 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant une rectification de la frontière sur la route de Ponte-Chiasso
0.132.454.25 Convention du 12 juin 1981 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant deux rectifications de la frontière aux postes des Mulini et de Pedrinate (avec annexes)
0.132.454.27 Convention du 16 mai 1961 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant une modification de la frontière au détroit de Lavena ainsi que sur la Tresa
0.132.454.29 Convention du 4 juillet 1952 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant la rectification de frontière au Kriegalppass ou Passo di Cornera
0.132.454.3 Convention du 24 juillet 1941 entre la Confédération suisse et le Royaume d’Italie sur l’entretien de l’abornement de toute la frontière italo-suisse entre le Piz Lad ou Piz Lat et le mont Dolent (avec annexe)
0.132.454.31 Echange de notes des 23 et 26 mai 2008 entre la Suisse et l’Italie concernant la frontière nationale en cas de variation naturelle de la ligne de partage des eaux ou de la ligne de crête en correspondance des glaciers
0.132.514.1 Traité du 23 décembre 1948 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein au sujet d’une revision générale de la frontière dans le secteur Rhin-Würznerhorn (avec description du tracé de la frontière)
0.132.514.2 Convention du 7 mai 1955 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la fixation de la frontière dans le Rhin
0.132.91 Fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale
0.747.305.15 art. 133 à 191
0.747.305.151

0.13 Confederazione, Cantoni e Stati finitimi

0.131 - Cooperazione transfrontaliera

0.131.1 Convenzione quadro europea del 21 maggio 1980 sulla cooperazione transfrontaliera delle collettività o autorità territoriali (con. All.)
0.131.11 Protocollo aggiuntivo del 9 novembre 1995 alla Convenzione-quadro europea sulla cooperazione transfrontaliera delle collettività o autorità territoriali
0.131.12 Protocollo n. 2 del 5 maggio 1998 alla Convenzione-quadro europea sulla cooperazione transfrontaliera delle collettività o autorità territoriali relativo alla cooperazione interterritoriale
0.131.13 Protocollo n. 3 del 16 novembre 2009 alla Convenzione-quadro europea sulla cooperazione transfrontaliera delle collettività o autorità territoriali relativo ai gruppi euroregionali di cooperazione (GEC)
0.131.21 Accordo del 21 settembre 2000 tra il Consiglio federale svizzero, il Governo della Repubblica federale di Germania e il Governo della Repubblica Francese sulla cooperazione transfrontaliera nella regione del Reno superiore
0.131.245.4 Accordo quadro del 24 febbraio 1993 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica italiana per la cooperazione transfrontaliera delle collettività ed autorità regionali e locali
0.131.313.6 Accordo del 28 novembre 1984 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federale di Germania sulla reciproca assistenza in caso di catastrofe o di sinistro grave
0.131.316.3 Accordo del 22 marzo 2000 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica d’Austria sull’assistenza reciproca in caso di catastrofi o di incidenti gravi
0.131.316.31 Accordo del 3 marzo 2011 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica d’Austria sulle facilitazioni accordate ai voli ambulanza e ai voli di ricerca e di salvataggio
0.131.334.9 Accordo del 14 gennaio 1987 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica francese sulla reciproca assistenza in caso di catastrofe o sinistro grave
0.131.334.91 Scambio di note dei 28 febbraio/25 giugno 2007 tra la Svizzera e la Francia complementare all’Accordo del 14 gennaio 1987 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica francese sulla reciproca assistenza in caso di catastrofe o sinistro grave
0.131.345.4 Convenzione del 2 maggio 1995 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana sulla cooperazione nel campo della previsione e della prevenzione dei rischi maggiori e dell’assistenza reciproca in caso di catastrofi naturali o dovute all’attività dell’uomo
0.131.351.4 Accordo del 2 novembre 2005 tra la Confederazione Svizzera e il Principato del Liechtenstein sull’assistenza reciproca in caso di catastrofi o di incidenti gravi

0.132 - Territorio

0.132.136.1 Trattato del 21 dicembre 1906 fra il Consiglio federale svizzero e il Governo granducale badese circa lo spostamento del confine presso Leopoldshöhe
0.132.136.11 Convenzione del 29 ottobre 1907 fra la Svizzera e l’Impero germanico circa lo spostamento del confine svizzero-badese presso Leopoldshöhe
0.132.136.2 Convenzione del 22 settembre 1938 tra la Svizzera e il Reich germanico concernente lo spostamento del confine lungo le strade di Neuhausen-Jestetten, Weisweil-Erzingen, Buch-Gottmadingen, Rüdlingen-Lottstetten
0.132.136.3 Trattato del 23 novembre 1964 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federale di Germania sulla rettificazione della frontiera nel settore Costanza–Neuhausen am Rheinfall (con Protocollo finale)
0.132.136.4 Trattato del 20/31 ottobre 1854 tra la Confederazione Svizzera e il Granducato di Baden per la depurazione dei confini
0.132.136.5 Convenzione del 28 aprile 1878 tra la Svizzera e il Granducato di Baden per la regolarizzazione di confine presso Costanza (con Protocollo finale)
0.132.136.51 Convenzione del 24 giugno 1879 tra la Svizzera e l’Impero Germanico per la regolarizzazione di confine presso Costanza
0.132.136.511 Dichiarazione dell’8 dicembre 1893 scambiata tra la Svizzera e il Granducato di Baden relativamente ai fabbricati eretti alla frontiera dei due Stati a Kreuzlingen
0.132.136.52 Convenzione del 21 settembre 1938 tra la Svizzera e il Reich germanico concernente lo spostamento del confine tra il Cantone di Turgovia e il circondario della città di Costanza
0.132.136.6 Convenzione del 5 marzo 2002 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federale di Germania concernente il tracciato del confine fra i due Stati nei settori di Bargen/Blumberg, Barzheim/Hilzingen, Dörflingen/Büsingen, Hüntwangen/Hohentengen e Wasterkingen/Hohentengen
0.132.163.1 Trattato del 20 luglio 1970 fra la Confederazione Svizzera e la Repubblica d’Austria sul tracciato del confine fra i due Stati
0.132.163.2 Accordo del 20 luglio 1970 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica d’Austria concernente la determinazione del confine fra i due Stati e la manutenzione dei termini (con Protocollo)
0.132.349.11 Convenzione del 10 giugno 1891 fra la Svizzera e la Francia per la determinazione dei confini tra il Mont Dolent e il lago di Ginevra (con All.)
0.132.349.111 Convenzione del 23 agosto 1963 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica francese concernente una rettificazione del confine franco-svizzero
0.132.349.14 Convenzione del 25 febbraio 1953 tra la Svizzera e la Francia concernente la determinazione del confine nel Lago Lemano
0.132.349.16 Convenzione del 18 gennaio 2002 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica francese concernente le rettifiche del confine tra il Cantone di Ginevra e i Dipartimenti dell’Ain e dell’Alta Savoia (con all.)
0.132.349.17 Convenzione del 3 dicembre 1959 tra la Svizzera e la Francia concernente una rettificazione del confine sulla Hermance
0.132.349.18 Convenzione tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Francese concernente la rettifica del confine franco-svizzero in ragione del raccordo autostradale tra Bardonnex (Cantone di Ginevra) e Saint-Julien-en-Genevois (Dipartimento dell’Alta Savoia)
0.132.349.19 Convenzione del 10 luglio 1973 tra la Svizzera e la Francia concernente una rettificazione del confine tra il Cantone di Ginevra e il Dipartimento dell’Alta Savoia
0.132.349.20 Convenzione del 25 febbraio 1953 tra la Svizzera e la Francia concernente varie modifiche del confine lungo la strada nazionale francese n. 206
0.132.349.24 Trattato dell’8 dicembre 1862 tra la Confederazione Svizzera e la Francia sulla Valle di Dappes (con Protocollo)
0.132.349.241 Dichiarazione del 18 febbraio 1864 tra la Svizzera e la Francia relativamente alla depurazione dei confini della Valle di Dappes
0.132.349.27 Convenzione del 3 dicembre 1959 tra la Svizzera e la Francia concernente una rettificazione del confine tra il Cantone di Vaud e il Dipartimento dell’Ain
0.132.349.28 Convenzione del 18 settembre 1996 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Francese concernente la rettifica del confine franco-svizzero tra il Cantone di Vaud e il Dipartimento del Doubs
0.132.349.31 Convenzione del 3 dicembre 1959 tra la Svizzera e la Francia concernente una rettificazione del confine tra il Cantone di Neuchâtel e il Dipartimento del Doubs
0.132.349.34 Convenzione del 25 febbraio 1953 tra la Svizzera e la Francia concernente varie modificazioni del confine
0.132.349.37 Convenzione del 3 dicembre 1959 tra la Svizzera e la Francia concernente la determinazione del confine tra il Cantone di Basilea Città e il Dipartimento dell’Alto Reno
0.132.349.41 Accordo del 10 marzo 1965 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica Francese concernente l’apposizione e la manutenzione dei termini del confine
0.132.454.1 Scambio di note del 10 dicembre 1936 e 5 agosto 1937 concernente la determinazione del confine italo-svizzero tra il Piz Lad e il Run Do o Cima Garibaldi
0.132.454.2 Convenzione del 24 luglio 1941 tra la Confederazione Svizzera e il Regno d’Italia per la determinazione del confine italo-svizzero nel tratto compreso fra Cima Garibaldi o Run Do ed il M. Dolent
0.132.454.20 Convenzione del 5 febbraio 1990 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana concernente una rettifica del confine nel settore della diga di Livigno
0.132.454.21 Convenzione del 25 novembre 1952 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana concernente una modifica di confine nella Valle di Lei (con Protocollo add.)
0.132.454.22 Convenzione del 5 aprile 1951 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana concernente la rettifica di confine lungo la Roggia Molinara, fra i comuni di Chiasso e Como (con Descrizione del tracciato)
0.132.454.221 Convenzione del 23 giugno 1972 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana concernente una rettifica del confine lungo il torrente Breggia (con Descrizione del tracciato)
0.132.454.23 Convenzione del 5 aprile 1951 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana concernente una rettifica della frontiera al varco stradale di Ponte Chiasso
0.132.454.25 Convenzione del 12 giugno 1981 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana concernente due rettifiche del confine al valico dei Mulini e Pedrinate (con All.)
0.132.454.27 Convenzione del 16 maggio 1961 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana concernente una modifica del confine nello stretto di Lavena e sulla Tresa
0.132.454.29 Convenzione del 4 luglio 1952 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana concernente la rettifica di confine al Passo Cornera o Kriegalppass
0.132.454.3 Convenzione del 24 luglio 1941 tra la Confederazione Svizzera ed il Regno d’Italia per la manutenzione dei termini dell’intero confine italo-svizzero compreso fra Piz Lat o Piz Lad ed il Monte Dolent (con All.)
0.132.454.31 Scambio di note del 23 e 26 maggio 2008 tra la Svizzera e l’Italia relativo alla frontiera nazionale in caso di cambiamenti naturali della linea displuviale o della linea di cresta in corrispondenza dei ghiacciai
0.132.514.1 Trattato del 23 dicembre 1948 tra la Confederazione Svizzera e il Principato del Liechtenstein concernente una revisione generale del confine nel settore Reno-Würznerhorn (con Descrizione del tracciato del confine)
0.132.514.2 Convenzione del 7 maggio 1955 tra la Confederazione Svizzera e il Principato del Liechtenstein concernente la determinazione del confine sul Reno
0.132.91 Fondo del mare degli oceani, sottosuolo al di là dei limiti della giurisdizione nazionale
0.747.305.15 art. 133-191
0.747.305.151

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