0.78 Postes et télécommunications

0.780 - Mesures de surveillance

0.780.151.41 Echange de notes du 27 octobre 2003 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à la collaboration dans le domaine de la surveillance transfrontalière des télécommunications

0.783 - Postes

0.783.51 Constitution de l’Union postale universelle du 10 juillet 1964
0.783.511 Règlement général de l’Union postale universelle du 5 octobre 2004
0.783.514 Statut juridique en Suisse de l'Union postale universelle
0.192.120.278.3
0.192.120.278.31
0.783.52 Convention postale universelle du 12 août 2008
0.783.523 Arrangement du 12 août 2008 concernant les services postaux de paiement
0.783.531 Accord additionnel des 13/27 juillet 1949 à l’Accord entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union postale universelle
0.783.593.49 Convention du 11 juillet 1914 entre la Suisse et la France réglant le service postal sur les lignes de Frasne à Vallorbe et de Pontarlier à Vallorbe, ainsi qu’à la gare internationale de Vallorbe
0.783.594.541 Convention de poste du 8 août 1861 entre la Confédération suisse et le Royaume d’Italie
0.783.594.542 Convention du 24 mars 1906 entre la Suisse et l’Italie réglant le service postal sur la ligne du Simplon entre Brigue et Domodossola et dans la gare internationale de Domodossola
0.783.595.14 Echange de notes du 4 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur l’extinction de la Convention du 9 janvier 1978 et de l’Accord du 2 novembre 1994 sur les postes et les télécommunications ainsi que la future coopération dans les domaines de la poste, du transport de personnes, des télécommunications et de la radio/télévision

0.784 - Télécommunications

0.784.0 - En général

0.784.01 Constitution de l’Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992 (avec annexe)
0.784.011 Instrument d’amendement à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994 et de Minneapolis 1998, du 18 octobre 2002 (avec annexe)
0.784.012 Instrument d’amendement du 24 novembre 2006 à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002 (avec annexe)
0.784.013 Instrument d’amendement du 22 octobre 2010 à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998, de Marrakech 2002 et d’Antalya 2006
0.784.014 Pour l’atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe
0.974.12
0.784.02 Convention de l’Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992 (avec annexe)
0.784.021 Instrument d’amendement à la Convention de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994 et de Minneapolis 1998, du 18 octobre 2002 (avec annexe)
0.784.022 Instrument d’amendement du 24 novembre 2006 à la Convention de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002 (avec annexe)
0.784.023 Instrument d’amendement du 22 octobre 2010 à la Convention de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998, de Marrakech 2002 et d’Antalya 2006
0.784.03 Convention européenne du 24 janvier 2001 sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel
0.784.06 Règlement obligatoire des différends
0.193.271
0.784.072.49 Coopération en matière d’appareils de télécommunication, de compatibilité électromagnétique et d’appareils électriques avec la Chine
0.946.292.492.4

0.784.1 - Téléphones et télégraphes

0.784.16 Convention internationale des télécommunications du 6 novembre 1982 (avec annexes, protocole final et protocole add.)
0.784.161 Protocole additionnel facultatif du 6 novembre 1982 à la Convention internationale des télécommunications
0.784.162 Règlement télégraphique international du 11 avril 1973
0.784.163 Règlement téléphonique international du 11 avril 1973
0.784.18 Accord du 28 septembre 1979 sous forme d’échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse portant sur l’extension du réseau de transmission des données de la Communauté (EURONET) au territoire suisse (avec annexe)
0.784.181 Arrangement du 7 mai 1979 portant sur l’extension du réseau de télécommunication pour EURONET au territoire de la Confédération suisse
0.784.182 Protocole tripartite du 18 décembre 1981 sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau de données conclus entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne, d’une part, et le Royaume de Suède, d’autre part
0.784.183 Protocole quadrilatéral du 17 janvier 1983 sur la teneur des accords de coopération en matière de réseau de données conclus entre la Confédération suisse, la Communauté économique européenne, le Royaume de Suède et la République de Finlande
0.784.194.541 Convention du 5 mai 1905 entre la Suisse et l’Italie concernant la pose d’un câble télégraphique-téléphonique dans le tunnel du Simplon
0.784.194.542 Convention du 18 janvier 1906 entre la Suisse et l’Italie réglant les services télégraphique et téléphonique à la gare internationale de Domodossola
0.784.195.14 Coopération dans le domaine des télécommunications avec le Liechtenstein
0.783.595.14
0.784.195.141 Accord du 4 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération sur les aspects de la régulation dans le domaine des télécommunications (avec prot.)

0.784.4 - Radio et télévision

0.784.402 Convention internationale du 23 septembre 1936 concernant l’emploi de la radiodiffusion dans l’intérêt de la paix
0.784.403.1 Règlement des radiocommunications du 17 novembre 1995
0.784.403.198 Echange de lettres des 17 février/30 juin 1971 entre la Suisse et le Brésil relatif à la délivrance de permis aux radioamateurs
0.784.403.245 Echange de notes des 19 décembre 1989/21 mars 1990 entre la Suisse et le Chili relatif à la délivrance de permis aux radioamateurs
0.784.403.332 Echange de lettres des 18 avril 1979/10 janvier 1980 entre la Suisse et l’Espagne relatif à la délivrance de permis aux radioamateurs
0.784.403.336 Echange de lettres des 12 janvier/16 mai 1967 entre la Suisse et les Etats-Unis relatif à la délivrance de permis aux radioamateurs
0.784.403.367 Echange de lettres des 27/29 juin 1967 entre la Suisse et la Grande-Bretagne relatif à la délivrance de permis aux radioamateurs
0.784.403.372 Echange de lettres des 10 juin/13 juillet 1994 entre la Suisse et la Grèce concernant les radioamateurs
0.784.403.745 Echange de lettres des 19 juillet/26 octobre 1993 entre la Suisse et la Thaïlande concernant les radioamateurs
0.784.404 Accord européen du 22 janvier 1965 pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux
0.784.405 Convention européenne du 5 mai 1989 sur la télévision transfrontière (avec annexe)
0.784.405.1 Protocole du 1er octobre 1998 amendant la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière
0.784.405.226.8 Accord du 11 octobre 2007 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l’audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007 (avec annexes et acte final)
0.784.409.514 Coopération dans le domaine de la radio/télévision avec le Liechtenstein
0.783.595.14
0.784.409.514.1 Echange de notes du 15 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant l’application des règles sur la publicité et le parrainage dans le domaine de la radio/télévision

0.784.6 - Systèmes de télécommunications par satellite

0.784.601 Accord du 20 août 1971 relatif à l’Organisation internationale des télécommunications par satellites (avec annexe)
0.784.601.1 Accord d’exploitation du 20 août 1971 relatif à l’organisation internationale de télécommunications par satellites «INTELSAT»
0.784.601.2 Privilèges, exemptions et immunités d'"INTELSAT"
0.192.110.978.4
0.784.602 Convention du 14 mai 1982 portant création de l’Organisation européenne de télécommunications par satellite «EUTELSAT» (avec annexes)
0.784.602.1 Accord d’exploitation du 14 mai 1982 relatif à l’Organisation européenne de télécommunications par satellite «EUTELSAT»
0.784.602.2 Privilèges et immunités d’«EUTELSAT»
0.192.110.978.41
0.192.110.978.411
0.784.607 Convention du 3 septembre 1976 portant création de l’Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (avec ac. d’exploitation et annexes)
0.784.607.2 Privilèges et immunités de l’Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites
0.192.110.978.47

0.78 Post- und Fernmeldeverkehr

0.780 - Überwachung

0.780.151.41 Notenaustausch vom 27. Oktober 2003 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein betreffend die Zusammenarbeit im Bereich der Überwachung des grenzüberschreitenden Fernmeldeverkehrs

0.783 - Post

0.783.51 Satzung des Weltpostvereins vom 10. Juli 1964
0.783.511 Allgemeine Verfahrensordnung des Weltpostvereins vom 5. Oktober 2004
0.783.514 Rechtliches Statut des Weltpostvereins in der Schweiz
0.192.120.278.3
0.192.120.278.31
0.783.52 Weltpostvertrag vom 12. August 2008
0.783.523 Postzahlungsdienste-Übereinkommen vom 12. August 2008
0.783.531 Zusatzvereinbarung vom 13./27. Juli 1949 zum Übereinkommen zwischen der Organisation der Vereinten Nationen und dem Weltpostverein
0.783.593.49 Übereinkommen vom 11. Juli 1914 zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend den Postdienst auf den Linien Frasne-Vallorbe und Pontarlier-Vallorbe sowie im internationalen Bahnhof Vallorbe
0.783.594.541 Postvertrag vom 8. August 1861 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Italien
0.783.594.542 Übereinkommen vom 24. März 1906 zwischen der Schweiz und Italien betreffend den Postdienst auf der Simplonlinie zwischen Brig und Domodossola und im internationalen Bahnhof Domodossola
0.783.595.14 Notenaustausch vom 4. März 1999 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Fürstentums Liechtenstein zur Beendigung des Vertrags vom 9. Januar 1978 und der Vereinbarung vom 2. November 1994 über die Post- und Fernmeldedienste sowie die künftige Zusammenarbeit in den Bereichen Post, Personenbeförderung, Fernmeldedienste und Radio/Fernsehen

0.784 - Fernmeldeverkehr

0.784.0 - Im Allgemeinen

0.784.01 Konstitution der Internationalen Fernmeldeunion vom 22. Dezember 1992 (mit Anlage)
0.784.011 Änderungsurkunde vom 18. Oktober 2002 zu der von den Konferenzen der Bevollmächtigten in Kyoto 1994 und Minneapolis 1998 geänderten Konstitution der Internationalen Fernmeldeunion (mit Anlagen)
0.784.012 Änderungsurkunde vom 24. November 2006 zu der von den Konferenzen der Bevollmächtigten in Kyoto 1994 und Minneapolis 1998 und Marrakesch 2002 geänderten Konstitution der Internationalen Fernmeldeunion (mit Anlage)
0.784.013 Änderungsurkunde vom 22. Oktober 2010 zu der von den Konferenzen der Bevollmächtigten in Kyoto 1994 und Minneapolis 1998, Marrakesch 2002 und Antalya 2006 geänderten Konstitution der Internationalen Fernmeldeunion
0.784.014 Bereitstellung von Telekommunikationsmitteln für Katastrophenschutz und Katastrophenhilfseinsätze
0.974.12
0.784.02 Konvention der Internationalen Fernmeldeunion vom 22. Dezember 1992 (mit Anlage)
0.784.021 Änderungsurkunde vom 18. Oktober 2002 zu der von den Konferenzen der Bevollmächtigten in Kyoto 1994 und Minneapolis 1998 geänderten Konvention der Internationalen Fernmeldeunion (mit Anlagen)
0.784.022 Änderungsurkunde vom 24. November 2006 zu der von den Konferenzen der Bevollmächtigten in Kyoto 1994 und Minneapolis 1998 und Marrakesch 2002 geänderten Konvention der Internationalen Fernmeldeunion (mit Anlage)
0.784.023 Änderungsurkunde vom 22. Oktober 2010 zu der von den Konferenzen der Bevollmächtigten in Kyoto 1994 und Minneapolis 1998, Marrakesch 2002 und Antalya 2006 geänderten Konvention der Internationalen Fernmeldeunion
0.784.03 Europäisches Übereinkommen vom 24. Januar 2001 über den rechtlichen Schutz von zugangskontrollierten Diensten und von Zugangskontrolldiensten
0.784.06 Obligatorische Beilegung von Streitfällen
0.193.271
0.784.072.49 Zusammenarbeit im Bereich Telekommunikationsgeräte, elektromagnetische Verträglichkeit und elektrische Geräte mit China
0.946.292.492.4

0.784.1 - Telefon und Telegraf

0.784.16 Internationaler Fernmeldevertrag vom 6. November 1982 (mit Anlagen, Schlussprotokoll und Zusatzprotokoll)
0.784.161 Fakultatives Zusatzprotokoll vom 6. November 1982 zum Internationalen Fernmeldevertrag
0.784.162 Internationales Telegrafenreglement vom 11. April 1973
0.784.163 Internationales Telefonreglement vom 11. April 1973
0.784.18 Abkommen vom 28. September 1979 in Form eines Briefwechsels zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Schweizerischen Eidgenossenschaft zur Ausdehnung des Datenfernübertragungsnetzes (EURONET) auf das Hoheitsgebiet der Schweiz (mit Anlage)
0.784.181 Vereinbarung vom 7. Mai 1979 über die Ausdehnung des Fernmeldenetzes EURONET auf das Gebiet der Schweizerischen Eidgenossenschaft
0.784.182 Dreiseitiges Protokoll vom 18. Dezember 1981 über den Inhalt der von der Schweizerischen Eidgenossenschaft mit der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft einerseits und dem Königreich Schweden andererseits geschlossenen Abkommens über Zusammenarbeit bei den Datennetzen
0.784.183 Vierseitiges Protokoll vom 17. Januar 1983 über den Inhalt der zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft, der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft, dem Königreich Schweden und der Republik Finnland abgeschlossenen Abkommens über Zusammenarbeit bei den Datennetzen
0.784.194.541 Vertrag vom 5. Mai 1905 zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Legung eines Telegrafen- und Telefonkabels im Simplontunnel
0.784.194.542 Übereinkommen vom 18. Januar 1906 zwischen der Schweiz und Italien betreffend Regelung des Telegrafen- und Telefondienstes in dem internationalen Bahnhof Domodossola
0.784.195.14 Zusammenarbeit mit Liechtenstein im Bereich der Fernmeldedienste
0.783.595.14
0.784.195.141 Vereinbarung vom 4. März 1999 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Fürstentums Liechtenstein über die Zusammenarbeit in regulatorischen Fragen des Fernmeldebereiches (mit Prot.)

0.784.4 - Radio und Fernsehen

0.784.402 Internationales Abkommen vom 23. September 1936 betreffend die Verwendung des Rundspruchs im Interesse des Friedens
0.784.403.1 Radioreglement vom 17. November 1995
0.784.403.198 Briefwechsel vom 17. Februar/30. Juni 1971 zwischen der Schweiz und Brasilien betreffend das Erteilen von Konzessionen für Funkamateure
0.784.403.245 Notenaustausch vom 19. Dezember 1989/21. März 1990 zwischen der Schweiz und Chile betreffend das Erteilen von Konzessionen für Funkamateure
0.784.403.332 Briefwechsel vom 18. April 1979/10. Januar 1980 zwischen der Schweiz und Spanien betreffend das Erteilen von Konzessionen für Funkamateure
0.784.403.336 Briefwechsel vom 12. Januar/16. Mai 1967 zwischen der Schweiz und den Vereinigten Staaten betreffend das Erteilen von Konzessionen für Funkamateure
0.784.403.367 Briefwechsel vom 27./29. Juni 1967 zwischen der Schweiz und Grossbritannien betreffend das Erteilen von Konzessionen für Funkamateure
0.784.403.372 Briefwechsel vom 10. Juni/13. Juli 1994 zwischen der Schweiz und Griechenland betreffend den Amateurfunk
0.784.403.745 Briefwechsel vom 19. Juli/26. Oktober 1993 zwischen der Schweiz und Thailand betreffend den Amateurfunk
0.784.404 Europäisches Übereinkommen vom 22. Januar 1965 zur Verhütung von Rundfunksendungen von Stationen ausserhalb nationaler Hoheitsgebiete
0.784.405 Europäisches Übereinkommen vom 5. Mai 1989 über das grenzüberschreitende Fernsehen (mit Anhang)
0.784.405.1 Protokoll vom 1. Oktober 1998 zur Änderung des Übereinkommens über das grenzüberschreitende Fernsehen
0.784.405.226.8 Abkommen vom 11. Oktober 2007 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft im audiovisuellen Bereich zur Festlegung der Voraussetzungen und Bedingungen für die Beteiligung der Schweizerischen Eidgenossenschaft am Gemeinschaftsprogramm MEDIA 2007 (mit Anhängen und Schlussakte)
0.784.409.514 Zusammenarbeit mit Liechtenstein im Bereich Radio/Fernsehen
0.783.595.14
0.784.409.514.1 Notenaustausch vom 15. März 1999 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Fürstentums Liechtenstein bezüglich der Anwendung von Werbe- und Sponsoringregelungen im Bereich Radio/Fernsehen

0.784.6 - Fernmeldesatellitensysteme

0.784.601 Übereinkommen vom 20. August 1971 über die Internationale Fernmeldesatellitenorganisation (mit Anhang)
0.784.601.1 Betriebsübereinkommen vom 20. August 1971 über die Internationale Fernmeldesatellitenorganisation «INTELSAT» (mit Anhang)
0.784.601.2 Vorrechte, Befreiungen und Immunitäten der INTELSAT
0.192.110.978.4
0.784.602 Übereinkommen vom 14. Mai 1982 zur Gründung der Europäischen Fernmeldesatellitenorganisation «EUTELSAT» (mit Anhängen)
0.784.602.1 Betriebsvereinbarung vom 14. Mai 1982 über die Europäische Fernmeldesatellitenorganisation «EUTELSAT» (mit Anhängen)
0.784.602.2 Vorrechte und Immunitäten der EUTELSAT
0.192.110.978.41
0.192.110.978.411
0.784.607 Übereinkommen vom 3. September 1976 über die Internationale Organisation für mobile Satellitenkommunikation (mit Anhang und Betriebsvereinbarung samt Anhang)
0.784.607.2 Vorrechte und Immunitäten der Internationalen Organisation für Mobile Satelliten-Kommunikation
0.192.110.978.47

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