0.78 Postes et télécommunications

0.780 - Mesures de surveillance

0.780.151.41 Echange de notes du 27 octobre 2003 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à la collaboration dans le domaine de la surveillance transfrontalière des télécommunications

0.783 - Postes

0.783.51 Constitution de l’Union postale universelle du 10 juillet 1964
0.783.511 Règlement général de l’Union postale universelle du 5 octobre 2004
0.783.514 Statut juridique en Suisse de l'Union postale universelle
0.192.120.278.3
0.192.120.278.31
0.783.52 Convention postale universelle du 12 août 2008
0.783.523 Arrangement du 12 août 2008 concernant les services postaux de paiement
0.783.531 Accord additionnel des 13/27 juillet 1949 à l’Accord entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union postale universelle
0.783.593.49 Convention du 11 juillet 1914 entre la Suisse et la France réglant le service postal sur les lignes de Frasne à Vallorbe et de Pontarlier à Vallorbe, ainsi qu’à la gare internationale de Vallorbe
0.783.594.541 Convention de poste du 8 août 1861 entre la Confédération suisse et le Royaume d’Italie
0.783.594.542 Convention du 24 mars 1906 entre la Suisse et l’Italie réglant le service postal sur la ligne du Simplon entre Brigue et Domodossola et dans la gare internationale de Domodossola
0.783.595.14 Echange de notes du 4 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur l’extinction de la Convention du 9 janvier 1978 et de l’Accord du 2 novembre 1994 sur les postes et les télécommunications ainsi que la future coopération dans les domaines de la poste, du transport de personnes, des télécommunications et de la radio/télévision

0.784 - Télécommunications

0.784.0 - En général

0.784.01 Constitution de l’Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992 (avec annexe)
0.784.011 Instrument d’amendement à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994 et de Minneapolis 1998, du 18 octobre 2002 (avec annexe)
0.784.012 Instrument d’amendement du 24 novembre 2006 à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002 (avec annexe)
0.784.013 Instrument d’amendement du 22 octobre 2010 à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998, de Marrakech 2002 et d’Antalya 2006
0.784.014 Pour l’atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe
0.974.12
0.784.02 Convention de l’Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992 (avec annexe)
0.784.021 Instrument d’amendement à la Convention de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994 et de Minneapolis 1998, du 18 octobre 2002 (avec annexe)
0.784.022 Instrument d’amendement du 24 novembre 2006 à la Convention de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002 (avec annexe)
0.784.023 Instrument d’amendement du 22 octobre 2010 à la Convention de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998, de Marrakech 2002 et d’Antalya 2006
0.784.03 Convention européenne du 24 janvier 2001 sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel
0.784.06 Règlement obligatoire des différends
0.193.271
0.784.072.49 Coopération en matière d’appareils de télécommunication, de compatibilité électromagnétique et d’appareils électriques avec la Chine
0.946.292.492.4

0.784.1 - Téléphones et télégraphes

0.784.16 Convention internationale des télécommunications du 6 novembre 1982 (avec annexes, protocole final et protocole add.)
0.784.161 Protocole additionnel facultatif du 6 novembre 1982 à la Convention internationale des télécommunications
0.784.162 Règlement télégraphique international du 11 avril 1973
0.784.163 Règlement téléphonique international du 11 avril 1973
0.784.18 Accord du 28 septembre 1979 sous forme d’échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse portant sur l’extension du réseau de transmission des données de la Communauté (EURONET) au territoire suisse (avec annexe)
0.784.181 Arrangement du 7 mai 1979 portant sur l’extension du réseau de télécommunication pour EURONET au territoire de la Confédération suisse
0.784.182 Protocole tripartite du 18 décembre 1981 sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau de données conclus entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne, d’une part, et le Royaume de Suède, d’autre part
0.784.183 Protocole quadrilatéral du 17 janvier 1983 sur la teneur des accords de coopération en matière de réseau de données conclus entre la Confédération suisse, la Communauté économique européenne, le Royaume de Suède et la République de Finlande
0.784.194.541 Convention du 5 mai 1905 entre la Suisse et l’Italie concernant la pose d’un câble télégraphique-téléphonique dans le tunnel du Simplon
0.784.194.542 Convention du 18 janvier 1906 entre la Suisse et l’Italie réglant les services télégraphique et téléphonique à la gare internationale de Domodossola
0.784.195.14 Coopération dans le domaine des télécommunications avec le Liechtenstein
0.783.595.14
0.784.195.141 Accord du 4 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération sur les aspects de la régulation dans le domaine des télécommunications (avec prot.)

0.784.4 - Radio et télévision

0.784.402 Convention internationale du 23 septembre 1936 concernant l’emploi de la radiodiffusion dans l’intérêt de la paix
0.784.403.1 Règlement des radiocommunications du 17 novembre 1995
0.784.403.198 Echange de lettres des 17 février/30 juin 1971 entre la Suisse et le Brésil relatif à la délivrance de permis aux radioamateurs
0.784.403.245 Echange de notes des 19 décembre 1989/21 mars 1990 entre la Suisse et le Chili relatif à la délivrance de permis aux radioamateurs
0.784.403.332 Echange de lettres des 18 avril 1979/10 janvier 1980 entre la Suisse et l’Espagne relatif à la délivrance de permis aux radioamateurs
0.784.403.336 Echange de lettres des 12 janvier/16 mai 1967 entre la Suisse et les Etats-Unis relatif à la délivrance de permis aux radioamateurs
0.784.403.367 Echange de lettres des 27/29 juin 1967 entre la Suisse et la Grande-Bretagne relatif à la délivrance de permis aux radioamateurs
0.784.403.372 Echange de lettres des 10 juin/13 juillet 1994 entre la Suisse et la Grèce concernant les radioamateurs
0.784.403.745 Echange de lettres des 19 juillet/26 octobre 1993 entre la Suisse et la Thaïlande concernant les radioamateurs
0.784.404 Accord européen du 22 janvier 1965 pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux
0.784.405 Convention européenne du 5 mai 1989 sur la télévision transfrontière (avec annexe)
0.784.405.1 Protocole du 1er octobre 1998 amendant la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière
0.784.405.226.8 Accord du 11 octobre 2007 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l’audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007 (avec annexes et acte final)
0.784.409.514 Coopération dans le domaine de la radio/télévision avec le Liechtenstein
0.783.595.14
0.784.409.514.1 Echange de notes du 15 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant l’application des règles sur la publicité et le parrainage dans le domaine de la radio/télévision

0.784.6 - Systèmes de télécommunications par satellite

0.784.601 Accord du 20 août 1971 relatif à l’Organisation internationale des télécommunications par satellites (avec annexe)
0.784.601.1 Accord d’exploitation du 20 août 1971 relatif à l’organisation internationale de télécommunications par satellites «INTELSAT»
0.784.601.2 Privilèges, exemptions et immunités d'"INTELSAT"
0.192.110.978.4
0.784.602 Convention du 14 mai 1982 portant création de l’Organisation européenne de télécommunications par satellite «EUTELSAT» (avec annexes)
0.784.602.1 Accord d’exploitation du 14 mai 1982 relatif à l’Organisation européenne de télécommunications par satellite «EUTELSAT»
0.784.602.2 Privilèges et immunités d’«EUTELSAT»
0.192.110.978.41
0.192.110.978.411
0.784.607 Convention du 3 septembre 1976 portant création de l’Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (avec ac. d’exploitation et annexes)
0.784.607.2 Privilèges et immunités de l’Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites
0.192.110.978.47

0.78 Poste e telecomunicazioni

0.780 - Misure di sorveglianza

0.780.151.41 Scambio di note del 27 ottobre 2003 tra la Confederazione Svizzera e il Principato del Liechtenstein concernente la collaborazione nel settore della sorveglianza del traffico transfrontaliero delle telecomunicazioni

0.783 - Poste

0.783.51 Costituzione dell’Unione postale universale del 10 luglio 1964
0.783.511 Regolamento generale dell’Unione postale universale del 5 ottobre 2004
0.783.514 Statuto giuridico in Svizzera dell'Unione postale universale
0.192.120.278.3
0.192.120.278.31
0.783.52 Convenzione postale universale del 12 agosto 2008
0.783.523 Accordo del 12 agosto 2008 concernente il servizio di pagamento postale
0.783.531 Accordo addizionale del 13/27 luglio 1949 all’Accordo tra l’Organizzazione delle Nazioni Unite e l’Unione postale universale
0.783.593.49 Convenzione dell’11 luglio 1914 fra la Svizzera e la Francia che regola il servizio postale sulle linee da Frasne a Vallorbe e da Pontarlier a Vallorbe, nonché nella stazione internazionale di Vallorbe
0.783.594.541 Trattato postale dell’8 agosto 1861 tra la Confederazione Svizzera e il Regno d’Italia
0.783.594.542 Convenzione del 24 marzo 1906 tra la Svizzera e l’Italia che regola il servizio postale sulla linea del Sempione fra Briga e Domodossola e nella stazione internazionale di Domodossola
0.783.595.14 Scambio di note del 4 marzo 1999 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Principato del Liechtenstein relativo all’abrogazione della Convenzione del 9 gennaio 1978 e dell’Accordo del 2 novembre 1994 sulle poste e le telecomunicazioni e relativo alla cooperazione futura negli ambiti della posta, del trasporto di viaggiatori, delle telecomunicazioni e della radiotelevisione

0.784 - Telecomunicazioni

0.784.0 - In generale

0.784.01 Costituzione dell’Unione internazionale delle telecomunicazioni, del 22 dicembre 1992 (con All.)
0.784.011 Strumento di emendamento alla Costituzione dell’Unione internazionale delle telecomunicazioni così come emendata dalle Conferenze di plenipotenziari di Kyoto 1994 e di Minneapolis 1998, del 18 ottobre 2002 (con annesso)
0.784.012 Strumento di emendamento del 24 novembre 2006 alla Costituzione dell’Unione internazionale delle telecomunicazioni così come emendata dalle Conferenze di plenipotenziari di Kyoto 1994, di Minneapolis 1998 e di Marrakech 2002 (con annesso)
0.784.013 Strumento di emendamento del 22 ottobre 2010 alla Costituzione dell’Unione internazionale delle telecomunicazioni così come emendata dalle Conferenze di plenipotenziari di Kyoto 1994, di Minneapolis 1998, di Marrakech 2002 e di Antalya 2006
0.784.014 Per l’attenuazione degli effetti delle catastrofi e le operazioni di soccorso in caso di catastrofe
0.974.12
0.784.02 Convenzione dell’Unione internazionale delle telecomunicazioni, del 22 dicembre 1992 (con All.)
0.784.021 Strumento di emendamento alla Convenzione dell’Unione internazionale delle telecomunicazioni così come emendata dalle Conferenze di plenipotenziari di Kyoto 1994 e di Minneapolis 1998, del 18 ottobre 2002 (con annesso)
0.784.022 Strumento di emendamento del 24 novembre 2006 alla Convenzione dell’Unione internazionale delle telecomunicazioni così come emendata dalle Conferenze di plenipotenziari di Kyoto 1994, di Minneapolis 1998 e di Marrakech 2002 (con annesso)
0.784.023 Strumento di emendamento del 22 ottobre 2010 alla Convenzione dell’Unione internazionale delle telecomunicazioni così come emendata dalle Conferenze di plenipotenziari di Kyoto 1994, di Minneapolis 1998, di Marrakech 2002 e di Antalya 2006
0.784.03 Convenzione europea del 24 gennaio 2001 sulla tutela dei servizi ad accesso condizionato e dei servizi di accesso condizionato
0.784.06 Soluzione obbligatoria delle controversie
0.193.271
0.784.072.49 Cooperazione in materia di apparecchi di telecomunicazione, di compatibilità elettromagnetica e di apparecchi con la Cina
0.946.292.492.4

0.784.1 - Telefono e telegrafo

0.784.16 Convenzione internazionale delle telecomunicazioni del 6 novembre 1982 (con All. Protocollo finale e add.)
0.784.161 Protocollo add. facoltativo del 6 novembre 1982 alla Convenzione internazionale delle telecomunicazioni
0.784.162 Regolamento telegrafico internazionale dell’11 aprile 1973
0.784.163 Regolamento telefonico internazionale dell’11 aprile 1973
0.784.18 Accordo del 28 settembre 1979, in forma di scambio di note, tra la CEE e la Confederazione Svizzera per l’estensione al territorio elvetico della rete comunitaria di trasmissione di dati (EURONET) (con All.)
0.784.181 Accordo del 7 maggio 1979 concernente l’estensione della rete telecomunicazionale per EURONET al territorio svizzero
0.784.182 Protocollo tripartito del 18 dicembre 1981 sul contenuto degli accordi di cooperazione nel settore delle reti di dati conclusi dalla Comunità economica europea con la Confederazione Elvetica da una parte, e il Regno di Svezia, dall’altra parte
0.784.183 Protocollo quadrilaterale del 17 gennaio 1983 sul contenuto degli accordi di cooperazione nel settore delle reti di dati conclusi tra la Confederazione Elvetica, la Comunità economica europea, il Regno di Svezia e la Repubblica di Finlandia
0.784.194.541 Convenzione del 5 maggio 1905 tra la Svizzera e l’Italia concernente la posa di un cavo telegrafico-telefonico nella galleria del Sempione
0.784.194.542 Convenzione del 18 gennaio 1906 fra la Svizzera e l’Italia che regola il servizio telegrafico e telefonico nella stazione internazionale di Domodossola
0.784.195.14 Scambio di note con il Liechtenstein nell’ambito delle telecomunicazioni
0.783.595.14
0.784.195.141 Accordo del 4 marzo 1999 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Principato del Liechtenstein concernente la cooperazione in materia di regolamentazione nel settore delle telecomunicazioni (con Prot.)

0.784.4 - Radio e televisione

0.784.402 Convenzione internazionale del 23 settembre 1936 concernente l’uso della radiodiffusione come strumento di pace
0.784.403.1 Regolamento delle radiocomunicazioni del 17 novembre 1995
0.784.403.198 Scambio di lettere del 17 febbraio/30 giugno 1971 tra la Svizzera e il Brasile concernente il rilascio di licenze ai radioamatori
0.784.403.245 Scambio di note del 19 dicembre 1989/21 marzo 1990 tra la Svizzera e il Cile concernente il rilascio di licenze di radioamatori
0.784.403.332 Scambio di lettere del 18 aprile 1979/10 gennaio 1980 tra la Svizzera e la Spagna concernente il rilascio di licenze di radioamatori
0.784.403.336 Scambio di lettere del 12 gennaio/16 maggio 1967 tra la Svizzera e gli Stati Uniti concernente il rilascio di licenze di radioamatori
0.784.403.367 Scambio di lettere del 27/29 giugno 1967 tra la Svizzera e la Gran Bretagna concernente il rilascio di licenze ai radioamatori
0.784.403.372 Scambio di lettere del 10 giungo/13 luglio 1994 fra la Svizzera e la Grecia concernente i radioamatori
0.784.403.745 Scambio di lettere del 19 luglio/26 ottobre 1993 tra la Svizzera e la Thailandia concernente i radioamatori
0.784.404 Accordo europeo del 22 gennaio 1965 per la repressione di radiodiffusioni effettuate da stazioni fuori dei territori nazionali
0.784.405 Convenzione europea del 5 maggio 1989 sulla televisione transfrontaliera (con All.)
0.784.405.1 Protocollo del 1° ottobre 1998 di emendamento della Convenzione europea sulla televisione transfrontaliera
0.784.405.226.8 Accordo dell' 11 ottobre 2007 tra la Confederazione Svizzera e la Comunità europea nel settore audiovisivo che stabilisce le modalità e le condizioni della partecipazione della Confederazione Svizzera al programma comunitario MEDIA 2007 (con all. e atto finale)
0.784.409.514 Scambio di note con il Liechtenstein nell’ambito della radiotelevisione
0.783.595.14
0.784.409.514.1 Scambio di note del 15 marzo 1999 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Principato del Liechtenstein relativo all’applicazione delle normative in materia di pubblicità e sponsorizzazione nel settore radiotelevisivo

0.784.6 - Sistemi di telecomunicazioni via satellite

0.784.601 Accordo del 20 agosto 1971 istitutivo di una Organizzazione internazionale di telecomunicazioni per satelliti (con all.)
0.784.601.1 Accordo d’esercizio del 20 agosto 1971 per l’Organizzazione internazionale di telecomunicazioni per satelliti INTELSAT (con All.)
0.784.601.2 Privilegi, esenzioni e immunità dell'INTELSAT
0.192.110.978.4
0.784.602 Convenzione del 14 maggio 1982 istitutiva dell’Organizzazione europea per le telecomunicazioni a mezzo satellite «EUTELSAT» (con All.)
0.784.602.1 Accordo operativo del 14 maggio 1982 dell’Organizzazione europea per le telecomunicazioni a mezzo satellite «EUTELSAT» (con All.)
0.784.602.2 Privilegi e immunità dell’EUTELSAT
0.192.110.978.41
0.192.110.978.411
0.784.607 Convenzione del 3 settembre 1976 istitutiva dell’Organizzazione internazionale per le telecomunicazioni mobili via satellite (con Acc. operativo e All.)
0.784.607.2 Privilegi e immunità dell'Organizzazione internationale per le telecommunicazioni mobili via satellite
0.192.110.978.47

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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