Art. 920 A. Definition and types / II. Direct and derivative possession

II. Direct and derivative possession

¹ Where the possessor transfers an object to a third party in order to confer on him or her a limited right in rem or a personal right, both are considered to have possession.

² The owner of the object has direct possession and any other possessor has derivative possession.

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Art. 919 A. Définition et formes / I. Définition

Art. 921 A. Définition et formes / III. Interruption passagère

Art. 920 A. Définition et formes / II. Possession originaire et dérivée

II. Possession originaire et dérivée

¹ Lorsque le possesseur remet la chose à un tiers pour lui conférer soit un droit de servitude ou de gage, soit un droit personnel, tous deux en ont la possession.

² Ceux qui possèdent à titre de propriétaire ont une possession originaire, les autres une possession dérivée.

Art. 919 A. Definition and types / I. Definition

Art. 921 A. Definition and types / III. Temporary interruption

Art. 919 A. Définition et formes / I. Définition

Art. 921 A. Définition et formes / III. Interruption passagère

Art. 920 A. Définition et formes / II. Possession originaire et dérivée