B. Cédule hypothécaire de registre
I. Constitution
1 La cédule hypothécaire de registre est constituée par l’inscription au registre foncier.
2 Elle est inscrite au nom du créancier ou du propriétaire.
B. Register-Schuldbrief
I. Errichtung
1 Der Register-Schuldbrief entsteht mit der Eintragung in das Grundbuch.
2 Er wird auf den Namen des Gläubigers oder des Grundeigentümers eingetragen.