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Art. 777 B. Droit d’habitation / II. Étendue du droit d’habitation
Art. 779 C. Droit de superficie / I. Objet et immatriculation au registre foncier
Art. 778 B. Droit d’habitation / III. Charges

III. Charges

1 L’ayant droit est chargé des réparations ordinaires d’entretien, s’il a la jouissance exclusive de la maison ou de l’appartement.

2 Si le droit d’habitation s’exerce en commun avec le propriétaire, les frais d’entretien incombent à ce dernier.

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Art. 777 B. Right of residence / II. Rights of the usufructuary
Art. 779 C. Building right / I. Object and entry in the land register
Art. 778 B. Right of residence / III. Maintenance costs

III. Maintenance costs

1 If the right of residence is exclusive, the usufructuary bears the costs of ordinary maintenance.

2 If the right of residence is exercised jointly with the owner, the latter bears the maintenance costs.

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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