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Art. 773 A. Usufruct / V. Special cases / 3. Claims / a. Scope
Art. 775 A. Usufruct / V. Special cases / 3. Claims / c. Right to assignment

Art. 774 A. Usufruct / V. Special cases / 3. Claims / b. Repayments and reinvestment

b. Repayments and reinvestment

1 If the debtor is not specifically authorised to repay either the creditor or the usufructuary, he or she must pay them jointly or deposit the amount.

2 The benefit received, such as the repayment of the principal, if under the usufruct.

3 Both creditor and usufructuary are entitled to a secure, interest-bearing reinvestment of the principal.

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Art. 773 A. De l’usufruit / V. Cas spéciaux d’usufruit / 3. Créances / a. Étendue de la jouissance
Art. 775 A. De l’usufruit / V. Cas spéciaux d’usufruit / 3. Créances / c. Droit au transfert des créances

Art. 774 A. De l’usufruit / V. Cas spéciaux d’usufruit / 3. Créances / b. Remboursements et remplois

b. Remboursements et remplois

1 Le débiteur qui n’a pas été autorisé à se libérer entre les mains soit du propriétaire, soit de l’usufruitier, doit payer à tous les deux conjointement ou consigner.

2 L’objet de la prestation, notamment le capital remboursé, est soumis à la jouissance de l’usufruitier.

3 Le propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’exiger que les capitaux soient placés en titres sûrs et productifs d’intérêts.


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