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Art. 544 C. Requirements for the heirs / II. Capacity to inherit on succession / 3. Unborn child
Art. 546 D. Presumption of death / I. Inheriting from persons presumed dead / 1. Devolution against security

Art. 545 C. Requirements for the heirs / II. Capacity to inherit on succession / 4. Remaindermen

4. Remaindermen

1 The testator may bequeath his or her estate or part thereof to a person not yet living when succession commences by designating such person a remainderman.

2 Where no provisional heir is named, the statutory heirs are deemed to be the provisional heirs.

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Art. 544 C. Effets de l’ouverture / II. Le point de survie / 3. Les enfants conçus
Art. 546 D. Déclaration d’absence / I. Succession d’un absent / 1. Envoi en possession et sûretés

Art. 545 C. Effets de l’ouverture / II. Le point de survie / 4. En cas de substitution

4. En cas de substitution

1 L’hérédité elle-même, ou une chose en dépendant, peut être laissée par une clause de substitution à une personne qui n’est pas vivante lors de l’ouverture de la succession.

2 Les héritiers légaux ont la qualité de grevés, si le défunt n’en a pas disposé autrement.


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