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Art. 4601A. Les parents / IV. Derniers héritiers
Art. 4621B. Conjoint survivant, partenaire enregistré survivant

Art. 4611

1 Abrogé par le ch. I 2 de la LF du 25 juin 1976, avec effet au 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1). Voir toutefois l’art. 12a du tit. fin.

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