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Art. 95 B. Impediments / I. Kinship
Art. 97 A. General principles

Art. 96 B. Impediments / II. Previous marriage

II. Previous marriage

A person wishing to remarry must prove that any previous marriage has been annulled or dissolved.

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Art. 95 B. Empêchements / I. Lien de parenté
Art. 97 A. Principe

Art. 96 B. Empêchements / II. Mariage antérieur

II. Mariage antérieur

Toute personne qui veut se remarier doit établir que son précédent mariage a été annulé ou dissous.


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