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Art. 913 B. Prêt sur gages / III. Remboursement / 2. Droits du prêteur
Art. 915 D. Droit cantonal

Art. 914 C. Achats sous pacte de réméré

C. Achats sous pacte de réméré

Ceux qui font métier d’acheter sous pacte de réméré sont assimilés aux prêteurs sur gages.


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