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Art. 863 C. Cédule hypothécaire sur papier / III. Droits du créancier / 1. Exercice
Art. 865 C. Cédule hypothécaire sur papier / IV. Annulation
Art. 864 C. Cédule hypothécaire sur papier / III. Droits du créancier / 2. Transfert

2. Transfert

1 La remise du titre à l’acquéreur est nécessaire pour le transfert de la créance constatée par une cédule hypothécaire.

2 Si le titre est nominatif, le transfert opéré et le nom de l’acquéreur y sont mentionnés.

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Art. 863 C. Brev ipotecara sin palpiri / III. Dretgs dal creditur / 1. Far valair
Art. 865 C. Brev ipotecara sin palpiri / IV. Annullaziun
Art. 864 C. Brev ipotecara sin palpiri / III. Dretgs dal creditur / 2. Transferiment

2. Transferiment

1 Per transferir la pretensiun che resulta da la brev ipotecara èsi necessari da transferir il titel ipotecar a l’acquistader.

2 Sch’il titel ipotecar porta il num d’ina persuna, ston ultra da quai il transferiment ed il num da l’acquistader vegnir menziunads sin il titel.

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