Art. 857 B. Register-Schuldbrief / I. Errichtung

B. Register-Schuldbrief

I. Errichtung

¹ Der Register-Schuldbrief entsteht mit der Eintragung in das Grundbuch.

² Er wird auf den Namen des Gläubigers oder des Grundeigentümers eingetragen.

Index Fichier unique

Art. 856 A. Dispositions générales / XIII. Sommation au créancier de se faire connaître

Art. 858 B. Cédule hypothécaire de registre / II. Transfert

Art. 857 B. Cédule hypothécaire de registre / I. Constitution

B. Cédule hypothécaire de registre

I. Constitution

¹ La cédule hypothécaire de registre est constituée par l’inscription au registre foncier.

² Elle est inscrite au nom du créancier ou du propriétaire.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 856 A. Allgemeine Vorschriften / XIII. Aufrufung des Gläubigers

Art. 858 B. Register-Schuldbrief / II. Übertragung

Art. 856 A. Dispositions générales / XIII. Sommation au créancier de se faire connaître

Art. 858 B. Cédule hypothécaire de registre / II. Transfert

Art. 857 B. Cédule hypothécaire de registre / I. Constitution