XIII. Diffida al creditore
1 Se il creditore di una cartella ipotecaria è ignoto da dieci anni, durante i quali non sono stati chiesti gli interessi, il proprietario del fondo gravato può esigere che il giudice diffidi pubblicamente il creditore ad annunciarsi entro sei mesi.
2 Se il creditore non si annuncia entro tale termine e se dalle indagini risulta che secondo ogni probabilità il credito non sussiste più, il giudice ordina:
XIII. Sommation au créancier de se faire connaître
1 Lorsque le créancier d’une cédule hypothécaire est resté inconnu pendant dix ans et que les intérêts n’ont pas été réclamés durant cette période, le propriétaire de l’immeuble grevé peut requérir du juge qu’il somme publiquement le créancier de se faire connaître dans les six mois.
2 Si le créancier ne se fait pas connaître dans les six mois et qu’il résulte de l’enquête que, selon toute vraisemblance, la dette n’existe plus, le juge ordonne:
