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Art. 814 C. Effect / VI. Rank / 2. Ranking
Art. 816 C. Effect / VII. Foreclosure / 1. Mode

Art. 815 C. Effect / VI. Rank / 3. Vacant ranks

3. Vacant ranks

If a subordinate mortgage right is created and no higher-ranking mortgage exists, or if the debtor has not yet made use of an existing higher-ranking right to create a mortgage, or if a precedent claim is worth less than the amount recorded in the land register, in the event of foreclosure, the proceeds are distributed among the actual mortgage creditors according to their rank and irrespective of vacant ranks.

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Art. 814 C. Effets / VI. Case hypothécaire / 2. Ordre
Art. 816 C. Effets / VII. Réalisation du droit de gage / 1. Mode de la réalisation

Art. 815 C. Effets / VI. Case hypothécaire / 3. Cases libres

3. Cases libres

Lorsqu’un droit de gage a été constitué en rang postérieur et qu’il n’en existe pas d’autre qui le prime, ou que le débiteur n’a pas disposé d’un titre de gage antérieur, ou que la créance antérieure n’atteint pas le montant inscrit, le prix de l’immeuble est en cas de réalisation attribué aux créanciers garantis, selon leur rang et sans égard aux cases libres.


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