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Index Fichier unique

Art. 777 B. Right of residence / II. Rights of the usufructuary
Art. 779 C. Building right / I. Object and entry in the land register
Art. 778 B. Right of residence / III. Maintenance costs

III. Maintenance costs

1 If the right of residence is exclusive, the usufructuary bears the costs of ordinary maintenance.

2 If the right of residence is exercised jointly with the owner, the latter bears the maintenance costs.

Index Fichier unique

Art. 777 B. Droit d’habitation / II. Étendue du droit d’habitation
Art. 779 C. Droit de superficie / I. Objet et immatriculation au registre foncier
Art. 778 B. Droit d’habitation / III. Charges

III. Charges

1 L’ayant droit est chargé des réparations ordinaires d’entretien, s’il a la jouissance exclusive de la maison ou de l’appartement.

2 Si le droit d’habitation s’exerce en commun avec le propriétaire, les frais d’entretien incombent à ce dernier.


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