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Art. 717 B. Modes d’acquisition / I. Tradition / 3. Constitut possessoire
Art. 719 B. Modes d’acquisition / II. Occupation / 2. Animaux échappés

Art. 718 B. Modes d’acquisition / II. Occupation / 1. Choses sans maître

II. Occupation

1. Choses sans maître

Celui qui prend possession d’une chose sans maître, avec la volonté d’en devenir propriétaire, en acquiert la propriété.


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