Art. 698 B. Beschränkungen / III. Nachbarrecht / 9. Unterhaltspflicht

9. Unterhaltspflicht

An die Kosten der Vorrichtungen zur Ausübung der nachbarrechtlichen Befugnisse haben die Grundeigentümer im Verhältnis ihres Interesses beizutragen.

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Art. 697 B. Restriction de la propriété foncière / III. Rapport de voisinage / 8. Clôtures

Art. 699 B. Restriction de la propriété foncière / IV. Droit d’accès sur le fonds d’autrui / 1. Forêts et pâturages

Art. 698 B. Restriction de la propriété foncière / III. Rapport de voisinage / 9. Entretien d’ouvrages

9. Entretien d’ouvrages

Les ouvrages nécessaires à l’exercice des droits de voisinage sont à la charge des propriétaires en raison de l’intérêt de chacun d’eux.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 697 B. Beschränkungen / III. Nachbarrecht / 8. Einfriedigung

Art. 699 B. Beschränkungen / IV. Recht auf Zutritt und Abwehr / 1. Zutritt

Art. 697 B. Restriction de la propriété foncière / III. Rapport de voisinage / 8. Clôtures

Art. 699 B. Restriction de la propriété foncière / IV. Droit d’accès sur le fonds d’autrui / 1. Forêts et pâturages

Art. 698 B. Restriction de la propriété foncière / III. Rapport de voisinage / 9. Entretien d’ouvrages