Art. 677 A. Elementi / III. Costruzioni sul fondo / 5. Costruzioni mobiliari

5. Costruzioni mobiliari

¹ Le capanne, baracche, tettoie e simili, costruite sul terreno altrui senza intenzione di incorporarvele durevolmente, rimangono del loro speciale proprietario.

² Esse non sono inscritte nel registro fondiario.

Index Fichier unique

Art. 676 A. Étendue de la propriété foncière / III. Constructions sur le fonds / 4. Conduites

Art. 678 A. Étendue de la propriété foncière / IV. Plantations

Art. 677 A. Étendue de la propriété foncière / III. Constructions sur le fonds / 5. Constructions mobilières

5. Constructions mobilières

¹ Les constructions légères, telles que chalets, boutiques, baraques, élevées sur le fonds d’autrui sans intention de les y établir à demeure, appartiennent aux propriétaires de ces choses.

² Elles ne sont pas inscrites au registre foncier.

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Art. 676 A. Elementi / III. Costruzioni sul fondo / 4. Condotte

Art. 678 A. Elementi / IV. Piantagioni sul fondo altrui

Art. 676 A. Étendue de la propriété foncière / III. Constructions sur le fonds / 4. Conduites

Art. 678 A. Étendue de la propriété foncière / IV. Plantations

Art. 677 A. Étendue de la propriété foncière / III. Constructions sur le fonds / 5. Constructions mobilières