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Art. 655a1A. Subject matter / II. Dependent property
Art. 657 B. Acquisition / II. Types of acquisition / 1. Transfer

Art. 656 B. Acquisition / I. Registration

B. Acquisition

I. Registration

1 The acquisition of land ownership must be recorded in the land register.

2 In the case of appropriation, inheritance, compulsory purchase, debt enforcement or court judgment, the acquirer becomes the owner even before registration in the land register but obtains the power of disposal over the immovable property only once he or she has been recorded as the owner in the land register.

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Art. 655a1A. Objet / II. Propriété dépendante
Art. 657 B. Acquisition de la propriété foncière / II. Modes d’acquisition / 1. Actes translatifs de propriété

Art. 656 B. Acquisition de la propriété foncière / I. Inscription

B. Acquisition de la propriété foncière

I. Inscription

1 L’inscription au registre foncier est nécessaire pour l’acquisition de la propriété foncière.

2 Celui qui acquiert un immeuble par occupation, succession, expropriation, exécution forcée ou jugement en devient toutefois propriétaire avant l’inscription, mais il n’en peut disposer dans le registre foncier qu’après que cette formalité a été remplie.


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