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Index Fichier unique

Art. 653 C. Collective ownership / II. Joint ownership / 2. Effect
Art. 654a1C. Collective ownership / III. Joint ownership of agricultural enterprises and land
Art. 654 C. Collective ownership / II. Joint ownership / 3. Dissolution

3. Dissolution

1 Dissolution occurs when the object is alienated or the community is terminated.

2 Unless otherwise provided, divaision of the object is effected according to the provisions governing co-ownership.

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Art. 653 C. Propriété de plusieurs sur une chose / II. Propriété commune / 2. Effets
Art. 654a1C. Propriété de plusieurs sur une chose / III. Propriété de plusieurs sur les entreprises et les immeubles agricoles
Art. 654 C. Propriété de plusieurs sur une chose / II. Propriété commune / 3. Fin

3. Fin

1 La propriété commune s’éteint par l’aliénation de la chose ou la fin de la communauté.

2 Le partage s’opère, sauf disposition contraire, comme en matière de copropriété.


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