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Art. 572 B. Répudiation / III. Répudiation d’un des cohéritiers
Art. 574 B. Répudiation / IV. Répudiation de tous les héritiers les plus proches / 2. Droit du conjoint survivant

Art. 573 B. Répudiation / IV. Répudiation de tous les héritiers les plus proches / 1. En général

IV. Répudiation de tous les héritiers les plus proches

1. En général

1 La succession répudiée par tous les héritiers légaux du rang le plus proche est liquidée par l’office des faillites.

2 Le solde de la liquidation, après paiement des dettes, revient aux ayants droit, comme s’ils n’avaient pas répudié.

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Art. 572 B. Disclaimer / III. Disclaimer by one co-heir
Art. 574 B. Disclaimer / IV. Disclaimer by all the nearest heirs / 2. Entitlement of surviving spouse

Art. 573 B. Disclaimer / IV. Disclaimer by all the nearest heirs / 1. In general

IV. Disclaimer by all the nearest heirs

1. In general

1 Where the inheritance is disclaimed by all the nearest heirs, the estate is liquidated by the bankruptcy office.

2 If liquidation produces a surplus after payment of debts, this passes to those entitled to inherit as if they had not disclaimed it.

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