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Art. 557 E. Ouverture des testaments / II. Ouverture
Art. 559 E. Ouverture des testaments / IV. Délivrance des biens
Art. 558 E. Ouverture des testaments / III. Communication aux ayants droit

III. Communication aux ayants droit

1 Tous ceux qui ont des droits dans la succession reçoivent, aux frais de celle-ci, copie des clauses testamentaires qui les concernent.

2 Ceux qui n’ont pas de domicile connu sont prévenus par sommation dûment publiée.

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Art. 557 E. Probate proceedings / II. Reading the will
Art. 559 E. Probate proceedings / IV. Release of the estate
Art. 558 E. Probate proceedings / III. Notification of interested parties

III. Notification of interested parties

1 At the estate’s expense, all interested parties receive a copy of the provisions of the will as relate to them.

2 Legatees of unknown whereabouts are informed by appropriate public notice.

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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